CHPC Réunion de comité

    Bonjour.

    Bienvenue à cette 53^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien; conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous procédons à une enquête approfondie du rôle d'un radiodiffuseur public au XXI^e siècle.

    La première heure, soit jusqu'à 10 heures — je m'excuse, nous accusons un petit retard — sera réservée au groupe Nos ondes publiques, et à ses représentants M. Arthur Lewis et M. Paul Gaffney.

    Monsieur Lewis.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

    Je m'appelle Arthur Lewis et je suis le directeur exécutif de Nos ondes publiques. Nous sommes un organisme à but non lucratif qui a pour mandat la revitalisation de la radiodiffusion publique au Canada.

    Puisque je veux vous fournir tous les renseignements pertinents, je dois reconnaître que j'ai travaillé pour CBC/Radio-Canada pendant plusieurs années comme journaliste et réalisateur d'émissions de nouvelles et d'actualités à la télévision.

    Je suis accompagné de Paul Gaffney, un membre de notre comité de coordination. Je vous le présenterai plus directement dans quelques instants.

    Clairement, votre étude de CBC/Radio-Canada et de son mandat touche les questions qui nous intéressent le plus vivement; nous sommes donc très heureux d'avoir cette occasion de participer à cette discussion très importante.

    Nos Ondes publiques croient que le présent mandat législatif de Radio-Canada est tout aussi pertinent aujourd'hui qu'il ne l'était lorsque la loi a été créée.

    Pour que CBC/Radio-Canada puisse remplir ce mandat, nous croyons qu'il lui faut signer un protocole d'entente à long terme avec le gouvernement, un financement accru et pluriannuel, un financement supplémentaire réservé au développement de la programmation régionale, un accès à d'autres chaînes de télévision, une plus grande diffusion par câble et par satellite pour les chaînes thématiques existantes, une moins grande dépendance face aux recettes publicitaires, un plus grand accès aux frais d'abonnement à la télévision par câble et par satellite et enfin une réforme importante de sa structure de gouvernance.

    Au cours des deux dernières décennies, les téléspectateurs canadiens ont assisté à la croissance fulgurante du nombre de nouvelles chaînes de télévision qui leur étaient offertes. La croissance fulgurante de ces chaînes spécialisées a créé un profond déséquilibre dans notre système de radiodiffusion puisque la grande majorité de ces chaînes sont des chaînes commerciales privées sur lesquelles on diffuse un grand nombre d'émissions américaines. Au cours de la même période, le nombre de chaînes de radiodiffusion publique diffusant principalement des émissions canadiennes n'a pratiquement pas augmenté.

    Comme votre comité l'a mentionné dans son rapport de 2003, la CBC/Radio-Canada a été grandement affectée par le fait que le CRTC a refusé à maintes reprises d'émettre à CBC/Radio-Canada des licences de chaînes spécialisées alors qu'il permettait aux concurrents du secteur privé d'acquérir davantage de licences de services spécialisés.

    Dans le mémoire qu'a récemment publié Nos ondes publiques, qui portait sur l'examen de la politique relative à la télévision mené par le CRTC, nous recommandions que la commission répare ses torts en demandant à tous les câblodistributeurs et aux entreprises de distribution par satellite d'offrir, dans le cadre de leurs services de base, toutes les chaînes spécialisées existantes de la CBC/Radio-Canada. Cette mesure serait conforme à l'un des principes fondamentaux les plus importants de la radiodiffusion publique : l'accès universel aux services du radiodiffuseur.

    Comme l'a proposé à l'origine le comité dans son rapport de 2003, on devrait aussi encourager la CBC/Radio-Canada à faire la demande d'autres licences afin d'établir un équilibre dans notre système de radiodiffusion entre les services commerciaux et les services publics. Cela permettrait à la CBC/Radio-Canada de disposer de beaucoup plus de temps d'antenne pour diffuser des émissions canadiennes, à l'instar de multiples chaînes offertes par la BBC.

    J'aimerais maintenant vous présenter mon collègue, Paul Gaffney. Paul a travaillé pendant plusieurs années pour la CBC/Radio-Canada, d'abord à titre d'assistant-réalisateur et plus tard à titre de réalisateur et directeur du service des nouvelles et de l'actualité. Puis il est devenu directeur de la programmation à la télévision ici à Ottawa où, en passant, il était mon patron. Il a par la suite occupé les postes de directeur de la planification stratégique et directeur principal des affaires générales pour la CBC/Radio-Canada. Il a également été directeur administratif du bureau du président.

    Merci, Arthur.

    Mesdames et messieurs, la question d'un financement adéquat pour la CBC/Radio-Canada est une question certainement fort importante; nous croyons cependant que tout financement d'un radiodiffuseur national public doit être assorti d'une compréhension du rôle du radiodiffuseur ainsi qu'une reconnaissance mutuelle de la façon dont on s'acquittera du mandat confié à la société. À notre avis, ces conditions n'existent pas actuellement, et n'ont pratiquement pas existé au cours des 20 dernières années. Il est vrai que le mandat de la société est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion, mais comme nous le savons tous pertinemment, ce mandat est délibérément vague. On y énonce les principes fondamentaux, on explique ce à quoi on s'attend du système de radiodiffusion et de la CBC/Radio-Canada comme noyau de ce système, mais rien de vraiment précis.

    Dans un milieu de radiodiffusion aussi turbulent que celui qui existe depuis que cette loi a été adoptée au début des années 90, cela ne suffit pas. Le fait que votre comité doive une fois de plus examiner le rôle de la CBC/Radio-Canada revêt une dure réalité. Les systèmes actuels n'ont pas très bien fonctionné. En fait, nous sommes d'avis, que le rôle de la CBC/Radio-Canada comme outil culturel national d'une importance primordiale a été malheureusement négligé.

    Cela doit cesser. Nous croyons que pour que les choses changent, le gouvernement doit développer une nouvelle relation avec la SRC au sein de laquelle les deux parties savent tout ce dont elles attendent l'une de l'autre et sont tout à fait en accord avec ces attentes. Cette relation les amènerait à prendre l'engagement conformément à la Loi sur la radiodiffusion de répondre à leurs attentes respectives.

    Nous recommandons que cet engagement entre les parties prennent la forme d'un protocole d'entente, qui serait renouvelable tous les cinq ans. Le PE permettrait notamment de, tout au moins, dresser une liste des tâches convenues que doit entreprendre le radiodiffuseur et établir les normes et les points de référence sur lesquels on s'appuiera pour déterminer si les objectifs ont été atteints; fournir un outil de traitement des modifications apportées à l'entente, ce qui est indispensable en raison des changements imprévus qui surviennent dans le milieu; s'assurer de la comparabilité des résultats contenus dans les rapports en établissant un modèle que devra suivre la CBC/Radio-Canada pour préparer ses rapports annuels qu'elle remettra au Parlement. Ce n'est pas une nouvelle recommandation car c'est votre comité qui a proposé l'idée dans son rapport de 1995 qui portait sur l'avenir de la CBC/Radio-Canada.

    Le plus important c'est que l'on préciserait dans le PE les ressources financières garanties que le gouvernement du Canada accorderait jusqu'à la fin de l'entente. Cette recommandation n'a rien de nouveau; après tout elle a été formulée dans pratiquement tous les rapports rédigés sur la radiodiffusion publique depuis que la commission Aird a fait ses recommandations en 1929. Il est difficile d'imaginer ce qu'on pourrait ajouter pour appuyer la logique accablante de cette recommandation, mais nous nous contenterons de préciser que de condamner la CBC/Radio-Canada à l'incertitude d'un financement annuel mine le processus politique et, puisque cela a un impact négatif à la planification à long terme qui est nécessaire dans le secteur de la radiodiffusion, représente un gaspillage des deniers publics.

    Que prévoirait un PE entre le Parlement et la CBC/Radio-Canada? Rien ne serait écarté. Certains volets de la radiodiffusion sont en pleine évolution; d'autres pas. Il faudrait que les deux parties le reconnaissent en étant prêts à modifier, ou pas, les dispositions au fil des ans. Après tout l'objectif est d'offrir de bons services au public canadien, et rien n'indique que ce qui devrait être fait en 2007 devrait être fait de la même façon qu'on le faisait il y a 50 ans ou même il y a 5 ans.

    Nous ne sommes clairement pas en mesure de vous dire ce que devraient être les paramètres d'un PE. Cette entente nécessitera d'importants efforts et une consultation détaillée; de plus il faudra que les intervenants reconnaissent qu'il n'y a pas de solution logique facile à un dilemme qui est le résultat de plusieurs années problématiques.

    Comme mon collègue M. Lewis l'a signalé au début de son exposé, nous avons des idées bien précises quant à certains des problèmes que vit la CBC/Radio-Canada et quand à certaines des solutions qui pourraient être offertes. Nous sommes très heureux d'avoir cette occasion d'en discuter avec vous. Cependant pour que vous sachiez bien ce qui nous inspire, nous aimerions vous en dire un peu plus long sur les valeurs de notre groupe.

    Nous jugeons que le marché peut nous aider dans une large mesure à atteindre nos objectifs industriels et culturels dans le secteur de la radiodiffusion; cependant nous ne croyons pas que le marché suffise, tout particulièrement compte tenu de la présence écrasante de notre voisin. Dans les circonstances uniques qui caractérisent la situation, il y a des choses que nous recherchons comme société qui ne seront simplement pas offertes par le marché commercial tout simplement parce qu'il est impossible de les retenir dans le cadre d'une analyse de rentabilité. En effet, si une analyse de rentabilité confirmait leur utilité, le secteur privé aurait depuis longtemps imité le style radio de CBC/Radio-Canada. Et il aurait assuré de nombreuses heures d'émissions pour enfants à la télé, sans publicité. Et il nous offrirait régulièrement des émissions dramatiques et des divertissements purement canadiens plutôt que se contenter de dépendre d'émissions américaines populaires pour ces heures de grande écoute. Et la liste pourrait être bien longue, clairement. Cependant le message est bien clair : il existe un rôle pour la participation du gouvernement dans le secteur de la radiodiffusion pour nous offrir des émissions qui nous représentent comme citoyens plutôt que simplement comme consommateurs, des choses qui sont uniques aux Canadiens en tant que tels et pas en tant que consommateurs intégrés dans une masse nord-américaine.

    Nous sommes d'avis que la CBC/Radio-Canada demeure le mécanisme idéal pour atteindre ces objectifs; cependant nous sommes également convaincus qu'un financement sur une base annuelle et le sous-financement permanent de la CBC/Radio-Canada représentent une prévision autoproductrice pour ceux qui sont d'avis que la radiodiffusion publique n'a pas sa place dans une économie axée sur le marché. Vous ne pouvez simplement pas vous attendre à des miracles d'une organisation dont le pouvoir de dépenser aujourd'hui est d'environ de 400 millions de dollars inférieur à celui dont elle disposait il y a 20 ans.

    En fait, d'aucuns diront que les Canadiens reçoivent beaucoup plus de la CBC/Radio-Canada qu'ils sont en droit de s'attendre compte tenu du financement qu'ils accordent à la société. Cependant cette dernière a dû concentrer beaucoup plus de temps et d'efforts sur les économies et la génération de revenus que sur les services de radiodiffusion publique. Si ça n'avait été le cas, personne ne se demanderait ce qu'on devrait faire de la CBC/Radio-Canada.

    Le simple fait que la télévision de la CBC se décrit désormais comme un réseau de télévision commerciale subventionné par l'État est soit un commentaire parfaitement ironique sur la situation ou la reconnaissance qu'il s'agit d'un échec dramatique. De toute façon tout le monde y perd.

    Nombre d'intervenants ont déjà dit à votre comité que le gouvernement devrait accroître le financement accordé à la CBC/Radio-Canada et vous êtes certainement conscient des préoccupations énoncées à l'égard du fait que la recherche de revenu provenant de la publicité va à l'encontre du mandat de service public de la société. Nous regrettons que la télévision de CBC/Radio-Canada concentre tant d'efforts sur la génération de revenus publicitaires, mais nous désirons indiquer très clairement que dans les circonstances actuelles, tout financement additionnel du gouvernement — et nous espérons certainement que dans votre rapport vous exhorterez le gouvernement à accroître son financement — doit être réservé pour la réalisation de meilleures et d'un plus grand nombre d'émissions canadiennes plutôt qu'à la réduction de la publicité.

    Toutefois nous avons récemment fait une proposition au CRTC relativement à cette question, une suggestion que votre comité voudra peut-être examiner. Dans le cadre de sa politique télévisuelle, la commission examine des propositions qui permettraient aux radiodiffuseurs en direct d'avoir accès aux frais d'abonnement de la télévision par satellite et par câble. Nous avons recommandé au CRTC, dans le cas où il déciderait de nous permettre d'avoir accès à ces frais, d'accorder la priorité à la CBC/Radio-Canada.

    Nous croyons qu'en priorité ces recettes devraient être affectées à la programmation. Nous avons aussi proposé qu'une partie de ces dernières, peut-être un tiers, serve à réduire le nombre de messages publicitaires diffusés par la société particulièrement pendant les nouvelles, les émissions d'actualité et les documentaires. Cela permettrait d'amoindrir le caractère commercial de nos réseaux publics.

    Passons à une autre question. Nos ondes publiques croit que la structure de gouvernance actuelle de CBC/Radio-Canada est dysfonctionnelle. Le besoin le plus urgent c'est d'avoir un président qui soit choisi par le Conseil d'administration et qui relève de ce dernier. Le processus actuel, par lequel le président est nommé par décret, réduit considérablement la capacité du conseil à superviser l'administration.

    Pour que le conseil puisse assurer un contrôle adéquat, il doit avoir le pouvoir d'embaucher et de congédier le président-directeur général. Puisque le président est nommé par le gouvernement, il est nécessaire de protéger la CBC/Radio-Canada contre un abus d'influence du gouvernement en nommant un président qui restera en poste aussi longtemps qu'il se comporte correctement. En pratique, cela signifie que le président de la CBC/Radio-Canada ne relève de personne et ne peut pas être congédié, même s'il a un piètre rendement. C'est inacceptable.

    Il est également inacceptable que le président ne soit pas seulement un membre du conseil d'administration, mais qu'il y préside aussi lorsque le poste est libre, comme c'est le cas depuis septembre dernier. Tant qu'on n'aura pas nommé un nouveau président du conseil, le président actuel ne relève, à toutes fins pratiques, que de lui-même. Comment peut-on assurer une supervision adéquate dans de telles circonstances?

    Nous sommes aussi grandement préoccupés par le processus de nomination des membres du conseil ainsi que celui du président du conseil. Au fil de années, on a assisté à de nombreuses nominations de personnes aux compétences douteuses.

    La gouvernance de la société est une chose très importante; cependant, il ne faudrait pas choisir d'intervenir uniquement dans ce secteur et négliger la question également importante du financement de la société. Le financement à même les deniers publics de CBC/Radio-Canada est un petit prix à payer pour assurer une modeste représentation des Canadiens et du Canada dans un univers de télévision envahi par la programmation provenant de l'autre côté de la frontière.

    C'est pourquoi nous exhortons votre comité à appuyer avec enthousiasme le renouvellement du système de radiodiffusion publique canadien qui a été mis sur pied il y a déjà 70 ans.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la période des questions.

    Andy, ou plutôt monsieur Scott. Je m'excuse.

    Vous pouvez m'appeler Andy, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer. J'ai lu votre mémoire.

    J'aimerais que vous nous en disiez un petit peu plus long sur la méthode employée par la BBC pour nommer le conseil d'administration; vous savez que leur façon de procéder était plus transparente et était moins exposée à une certaine politisation, entre autres.

    En Grande-Bretagne, on se sert de quelque chose qu'on appelle les règles Nolan, et je suis loin d'être un expert en la matière, mais il s'agit d'un processus — si j'ai bien compris, et mon collègue pourra peut-être vous en dire un peu plus long — qui prévoit la création d'une commission des nominations non partisane qui examine les nominations. Il s'agit d'une étude publique. Le CPM n'annonce pas tout simplement que quelqu'un vient d'être nommé à un poste. Il existe un processus, il est public et il est ouvert. N'importe qui peut être nommé, et le résultat est un conseil qui est habituellement non partisan et qui n'a pas de lien avec le parti au pouvoir.

    Pour ce qui est de l'équilibre entre le financement par le gouvernement et les revenus provenant de la publicité, nous accepterons — ou tout au moins moi je le ferai — que la société n'a pas suffisamment de ressources. C'est pourquoi elle est plus consciente des revenus provenant de la publicité qu'on ne voudrait qu'un radiodiffuseur public le soit. J'accepte tous ces faits. J'essaie simplement de parler de l'équilibre qu'il faudrait rechercher, parce que vous n'écartez pas l'idée de générer des revenus provenant de la publicité. Vous dites simplement qu'on dépend trop de revenus publicitaires. Vous avez mentionné un nouveau financement qui pourrait être accordé deux tiers un tiers — deux tiers qui seraient consacrés à de nouvelles émissions, ce qui serait la priorité, et puis peut-être un tiers qui serait utilisé pour la publicité.

    Oui c'est plus ou moins ce que nous proposons. J'aimerais simplement apporter une précision parce qu'on parle de deux sources de nouveau financement.

    Nous croyons qu'il devrait y avoir un financement additionnel du Parlement. Nous croyons que cet argent devrait être réservé principalement à de nouvelles émissions. Nous ne croyons pas que le public canadien accepterait que des montants importants soient accordés à la CBC/Radio-Canada s'ils n'obtiennent pas de nouvelles émissions en retour. Cependant, si la Société pouvait avoir accès aux frais d'abonnement de la télévision par satellite et par câble, nous jugeons qu'il serait raisonnable de réserver un certain montant pour la réalisation.

    Bref, et je vais tout résumer en une seule phrase, nous jugeons que la CBC/Radio-Canada ne devrait pas dépendre des revenus publicitaires et que ces derniers ne devraient pas influencer les décisions en matière de programmation.

    Mais vous ne vous opposez pas d'emblée à une forme quelconque de revenu publicitaire?

    Absolument pas. En fait nous ne nous opposons pas, par exemple, à la publicité lors de la Soirée du hockey au Canada ou d'autres émissions sur les sports professionnels. Nous croyons qu'on exagère un peu, et que très souvent la publicité influence les choix en matière de programmation. L'exemple qu'on a donné à plusieurs reprises est celui des films américains diffusés pendant le lockout durant la saison du hockey. Je comprends la position de ceux qui disent que la CBC/Radio-Canada devrait diffuser des films canadiens, mais si on l'avait fait on n'aurait pas obtenu les mêmes revenus publicitaires; c'est pourquoi la Société a été forcé de diffuser des films américains. Elle ne devrait pas être forcée de faire ce genre de choix.

    Vous avez parlé d'un PE de cinq ans; comment les choses seraient-elles faites? Je comprends comment les choses commenceraient. Je comprends un peu moins ce qui se ferait pendant la troisième année ou même la quatrième année; en fait je ne comprends pas sur quoi porte la discussion. Je crois que nous avons besoin d'un financement stable et adéquat, et je suis convaincu qu'il faut réitérer le mandat de la Société pour que tout le monde sache sur quel pied danser. Comment pensez-vous que les choses se dérouleraient? Pourquoi serait-ce préférable à un système clair, transparent dans le cadre duquel on ferait toutes les choses que vous avez mentionnées et qui seraient assorties d'un budget adéquat? Est-ce que ce système serait différent?

    Je crois que c'est bien simple; je pense que si vous dépensez de l'argent, vous êtes en droit de savoir ce que vous obtenez en retour.

    La Loi sur la radiodiffusion, comme nous le savons tous, prévoit des grandes lignes directrices. L'interprétation du mandat de la CBC/Radio-Canada a été faite de façon plutôt aléatoire au fil des ans. Il s'agissait de décisions prises par des comités comme le vôtre; de décisions ou de recommandations provenant de commissions royales d'enquête; de décisions et de recommandations ou de conditions de permis provenant de processus de renouvellement des permis lancés par le CRTC, toutes sortes de choses du genre. C'est la façon dont on a interprété le mandat par le passé.

    Nous avons l'exemple de ce que nous jugeons être un meilleur système — le système d'entente prévu par la BBC. Il existe depuis plusieurs années. Il permet au public, par l'entreprise de ses représentants élus, de dire ce qu'il veut obtenir du système de radiodiffusion nationale publique, et ça en détail. À mon avis la chose la plus importante avec laquelle vous devez composer est la question de l'absence de liens de dépendance. Nous ne voulons pas un radiodiffuseur de l'État au Canada, nous voulons un radiodiffuseur public national. Il s'agit d'un système dans lequel il n'y a pas de liens de dépendance. C'est là une différence primordiale.

    Ainsi, nous jugeons qu'il vous faut être en mesure de dire ce que vous voulez obtenir de cette société que vous financez chaque année, et il s'agit de montants importants; nous voulons en parler en détail, mais nous voulons également réduire cet énorme et permanent écart entre l'attente de service et le financement du service.

    C'est un problème qui existe avec la Société depuis de nombre d'années. Cette recommandation comporte deux volets donc — que l'on mette sur pied un processus qui nous permet de dire à la Société ce à quoi on s'attend d'elle, voici comment nous allons évaluer vos services, voici l'argent que nous sommes prêts à investir pour obtenir ces services, et voici ce que nous nous engageons à vous fournir, financièrement, pendant une période donnée.

    Vous avez qu'il est absolument remarquable que cela ait été recommandé tant de fois, depuis les travaux de la Commission Aird, en 1929. C'est écrit noir sur blanc.

    Il s'agit donc du principe. Cela ne répond pas vraiment à votre question — soit comment faire les choses. Je le regrette. C'est une question de processus. Je ne sais pas vraiment comment on pourrait faire les choses, mais nous avons quand même l'exemple de la BBC. Tout cela existe noir sur blanc.

    De façon générale, nous avons tous, ou nombre d'entre nous avons, l'expérience de l'exploitation d'une entreprise qui nous permet de comprendre ce que représente un PE. Vos deux parties se rencontrent et vous dites très bien, que voulons-nous faire? Qu'allons-nous faire pour atteindre notre objectif au cours de la prochaine période? Puis vous en venez à une entente, vous couchez par écrit tous les renseignements — et vous incluez également la façon de faire les choses.

    C'est le principe dont nous parlons.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue, messieurs.

    Vous avez parlé de la nécessité d'augmenter le financement, surtout en ciblant la programmation. Suis-je fidèle à vos propos?

    Oui.

    Dans la perspective où l'on inclurait cela dans nos recommandations, il serait convenable d'y mentionner la nécessité de faire des redditions de comptes plus détaillées, plus transparentes, parce que derrière les programmes, il y a des artisans, des vedettes, des heures de fabrication et de production. Jusqu'à maintenant, on a évoqué la nécessité d'avoir une reddition ou des redditions de comptes beaucoup plus transparentes et détaillées.

    D'après vous, cette exigence serait-elle déplacée de notre part ou serait-ce simplement faire preuve de bon sens?

    Puis-je répondre en anglais, s'il vous plaît? Mon français est un peu faible.

    Je vous en prie. Sur ce point, on va vous accommoder.

    C'est une chose assez compliquée. Ça revient à ce qu'on mentionnait plus tôt, l'absence de liens de dépendance. Je crois que vous devez être prêt à dire que nous allons mettre sur pied un processus et un système pertinents. Nous avons un système de contrôle et de surveillance approprié et raisonnable de ce système. Le système est conçu pour nous permettre d'embaucher et de congédier lorsque nécessaire le personnel approprié. Ces personnes doivent pouvoir déterminer, elles-mêmes, ce qui représente des pratiques journalistiques appropriées et acceptables. Je n'ai choisi qu'un aspect.

    À mon avis, dès que quelqu'un qui ne fait pas partie du système s'en mêle et décide de ce qui est ou n'est pas du bon journalisme, vous vous trouvez sur un terrain bien dangereux. Vous en venez à un point où vous devez vous pencher sur des choses que vous ne voulez pas étudier. Vous devez laisser les gens faire les choses qu'ils connaissent, j'espère que j'ai bien compris votre question.

    Je ne pense pas que vous vouliez formuler des recommandations sur ce genre de détail. Je crois que vous voulez vous limiter à des choses plus générales.

    Est-ce suffisant?

    On vous entend.

    Vous avez également évoqué une nouvelle source de financement en faisant allusion à une proposition que vous avez faite au CRTC. Vous parliez d'un prélèvement sur le service satellitaire en gros.

    Qui est la cible dans ce cas: le consommateur, le transporteur de programmes? J'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails à ce sujet.

    Il existe actuellement des frais d'abonnement à la télévision par satellite. Ils sont recueillis principalement par les chaînes spécialisées comme NewsWorld, RDI, The Sports Network et MuchMusic. Toutes ces chaînes, qui sont offertes par les câblodistributeurs, recueillent du câblodistributeur des frais d'abonnement qui sont perçus du public.

    Lors de ses audiences sur la politique en matière de télévision en décembre et novembre dernier, le CRTC s'est penché sur nombre de questions. Une des questions les plus chaudes était la suivante : les radiodiffuseurs qui emploient les ondes hertziennes, comme CBC/Radio-Canada, CTV, Global, CHUM, TVA et j'en passe, devraient-ils être autorisés à dire à Rogers ou à un autre câblodistributeur qu'ils n'auront pas la programmation de leur service à moins qu'ils ne soient prêts à payer des droits? Le CRTC ne s'est pas encore prononcé là-dessus.

    En passant, Ted Rogers, le tsar de la câblodistribution au Canada, lorsqu'il a comparu devant le CRTC, s'est fermement opposé à cette idée. Cependant il a dit que si l'on acceptait qu'un radiodiffuseur prélève des droits, on devrait choisir CBC/Radio-Canada, mais pas les autres intervenants parce qu'ils avaient des revenus beaucoup plus importants. Nous appuyons sa proposition. Nous croyons que cela représente une autre façon, une façon raisonnable, de financer les activités du radiodiffuseur public. Par exemple, ajouter 2 $ ou 4 $ à une facture de service de câblodistribution ou de distribution par satellite ne plaira certainement pas aux consommateurs. Cependant cela permettrait d'assurer des revenus supplémentaires pour financer les coûts associés à la radiodiffusion publique. Nous jugeons qu'une partie de ce montant pourrait être employée pour réduire la publicité.

    Nous espérons sincèrement que votre comité ne jugera pas que tout le nouveau financement réservé à la CBC/Radio-Canada devrait être obtenu de cette façon. Nous croyons que la Société a quand même besoin d'un financement débloqué par le Parlement. Le gouvernement canadien doit intervenir et commencer à payer un montant approprié pour la prestation des services de radiodiffusion publique.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Angus.

    Vous avez présenté un exposé fort intéressant. Je crois qu'il serait juste de dire que nous commençons à entendre plusieurs thèmes communs des divers témoins.

    Il semble exister un certain consensus à certains égards. La question de la structure et de la gouvernance et le besoin urgent d'agir dans ce dossier a été mentionné à plusieurs reprises. Je crois que c'est une recommandation assez claire que notre comité pourrait formuler dans son rapport.

    L'autre question qui a été mentionnée également à plusieurs reprises, mais qui pose un peu plus problème, est le besoin d'assurer un financement accru de la société. Partout où nous allons, on nous dit que le financement n'est pas adéquat.

    Je m'intéresse aux autres méthodes de financement. Plus nous poussons notre étude, plus je suis convaincu qu'il n'existe pas d'autres méthodes de financement qu'un financement plus important accordé par le gouvernement.

    Par exemple, quand on parle d'une moins grande dépendance sur le revenu publicitaire, comme vous l'avez dit, j'aimerais signaler que nous avons perdu 400 millions de dollars au cours des 20 dernières années quant au financement accordé à la société. Si vous enleviez le revenu publicitaire, je suppose que cela représente environ 300 à 400 millions de dollars. Peut-on s'attendre à ce que le gouvernement remplace cette source de revenu?

    Nous ne pensons pas que ce serait possible. Nous ne pensons pas que le gouvernement pourrait investir 300 à 400 millions de dollars dans la CBC/Radio-Canada simplement pour faire disparaître la publicité. Nous ne croyons d'ailleurs pas que ce soit nécessaire. Si le gouvernement disait qu'il était disposé à le faire, nous dirions d'abord investissez cet argent dans la programmation et si le gouvernement disait très bien nous allons ajouter 400 millions de dollars, nous ne nous opposerions pas à ce que pratiquement toute la publicité disparaisse des services offerts par la Société; cependant j'aimerais signaler que lorsque la publicité est faite lors d'émissions sur les sports commerciaux et des choses du genre, personne ne s'y oppose. Je ne connais personne qui s'oppose à ce qu'on ait de la publicité lors d'une partie de hockey; ils doivent prendre de toute façon des pauses lors de la partie, et c'est entre les périodes. Est-ce que vous pouvez endurer Don Cherry beaucoup plus longtemps? Quelques annonces sont probablement —

    Des voix: Oh, oh!

    De toute façon, il est parti aux États-Unis.

    Nous pourrions donc avoir un système mixte, avec des publicités dans les émissions sportives.

    L'autre chose que l'on a soulevée l'autre jour, c'est que les publicités pour de nouveaux programmes pendant la Soirée du hockey ou American Idol attirent les téléspectateurs vers des émissions moins connues de Radio-Canada qui recevraient autrement un auditoire limité.

    Tout à fait.

    D'accord.

    J'ai une question au sujet des frais de distribution. Il y a certains aspects de cette idée que j'accepte, mais j'ai l'impression qu'on parle, en gros, d'une taxe sur la télévision et que l'on essaie de déterminer si cela créera un mécontentement trop important que si le gouvernement augmente tout simplement son financement. Compte tenu de ce que l'on a observé avec le SCT, de la crise nationale qui a déclenché Shaw Communications Inc., qui ne voulait plus contribuer au SCT, pensez-vous vraiment que les consommateurs accepteront de payer une taxe sur la télévision pour financer CBC/Radio-Canada?

    Ils paient déjà pour CBC/Radio-Canada. Ils paient pour Newsworld, pour RDI et comme je l'ai dit, ils paient pour le Sports Network. Nous vivons dans un monde cruel et difficile et je vais sans doute regretter ce que je vais dire, mais malheureusement, les consommateurs n'ont pas toujours leur mot à dire. Personne ne me demande si je veux payer pour MuchMusic, personne ne me demande si je veux payer pour certaines autres chaînes spécialisées. Si je veux un certain niveau de service, je paie pour une programmation qui ne m'intéresse pas forcément.

    Le Canadien moyen doit payer quelques dollars pour aider à soutenir le radiodiffuseur public. Je ne pense pas que cela soit la fin du monde. Il y a une limite à ce que les gens peuvent accepter, et j'espère que le comité ne considérera pas cette taxe comme le principal mode de financement de CBC/Radio-Canada, mais cela pourrait représenter 2 $ 4 $ ajoutés pendant quelques temps sur la facture du câble. Je paie déjà 150 $ par mois pour tous les services de Rogers et ma facture vient d'augmenter de 2 $. Qui va s'en rendre compte? Les gens vont se plaindre mais la vie va continuer.

    C'est là que nos opinions divergent. Dans le secteur de l'analogie, certains estiment que le service par antenne en V doit être maintenu, que tous les Canadiens obtiennent CBC/Radio-Canada gratuitement et que cela fait partie de notre contrat social. Si l'on choisit la voie des frais de distribution et des frais d'abonnement et que l'on traite CBC/Radio-Canada comme un service spécialisé, est-ce qu'on ne prive pas de leurs droits les gens qui regardent la partie des Canadiens chez eux le samedi soir avec leur antenne en V?

    C'est une question délicate, mais je suis sûr que vous savez que CBC/Radio-Canada propose déjà 44 postes émetteurs qui limiteront la diffusion en direct en haute définition aux grandes villes seulement. Par conséquent, tout le monde vivra l'expérience des gens de Kamloops, en Colombie-Britannique, c'est-à-dire qu'ils auront CBC/Radio-Canada par câble ou par satellite, ou ils n'auront rien du tout. Nous ne sommes pas d'accord avec cette approche, mais ce sera peut-être la seule façon pratique de fonctionner à l'avenir, étant donné, à mon avis, qu'il y a très peu de chance que le gouvernement accepte de verser plusieurs centaines de millions de dollars pour reproduire le système de transmission de CBC/Radio-Canada. Entre la peste et le choléra, j'aimerais mieux que l'argent soit investi dans la programmation plutôt que dans les tours, mais de toute façon, les fonds sont toujours limités.

    Nous avons dit au CRTC, et nous vous le disons à vous, qu'au fur et à mesure que le cas de Kamloops se répand au pays et dans les petites villes, les communautés rurales et isolées, où il n'y a plus d'émetteurs télé pour CBC/Radio-Canada, ni même pour certains radiodiffuseurs privés, il devrait y avoir un prix minimum, un service de base accessible à tous. Faut-il lever les frais d'abonnement pour ce service et ne facturer que le service? Sans doute. En réalité, la plupart des gens adhèrent à des services supplémentaires et paient M. Rogers et les autres beaucoup d'argent pour avoir les canaux de films, les canaux américains, etc., et cela ne me poserait pas de problème de conscience de leur faire payer 2 $ou 4 $ de plus pour notre radiodiffuseur public.

    Monsieur Fast.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus comparaître devant nous aujourd'hui.

    Quand je visite les villes de ma circonscription, je n'entends pas parler de gouvernance. Mes électeurs ne parlent pas de financement ou de publicité; ils parlent de l'intérêt de CBC/Radio-Canada dans leur vie. Est-ce que CBC/Radio-Canada est importante pour eux?

    C'est un point que vous n'avez pas abordé dans votre exposé d'aujourd'hui. Quand je parle aux gens de ma ville, Abbotsford, et des localités avoisinantes, si l'on parle de CBC/Radio-Canada, la question qui se pose est de savoir si la Société joue un rôle dans leur vie à eux et celle de leur famille. Se reconnaissent-ils dans la programmation de CBC/Radio-Canada? Beaucoup de Canadiens disent oui mais, de plus en plus, les gens que je représente ne se retrouvent pas dans la programmation de la Société.

    CBC/Radio-Canada est censée être le miroir du Canada. L'hypothèse est qu'il y a un visage du Canada qui fait l'unanimité; à mon avis, ce n'est pas le cas. Le Canada a en fait de nombreux visages même s'il existe un ensemble de valeurs sous-jacentes vu sa dimension multiculturelle et pluraliste, ce dont nous sommes fiers.

    À votre avis, qu'est-ce que CBC/Radio-Canada devrait faire pour avoir plus de pertinence dans la vie du Canadien moyen? Je veux vous donner un indice. Je trouve que la nomination d'un ombudsman était une bonne idée mais je pense qu'il y a plus à faire pour s'assurer que les émissions présentées à CBC/Radio-Canada attirent des téléspectateurs canadiens à la recherche de contenu canadien; pas seulement du contenu canadien, mais des sujets qui les interpellent et dans lesquels ils se reconnaissent.

    Vos observations.

    Vos craintes sont fondées, je crois, mais mon contre-argument — même si cela peut sembler un cliché banal — c'est que la pertinence, cela coûte de l'argent et que si vous en voulez, il faudra payer la note.

    En ce qui concerne la programmation régionale — et vous avez déjà entendu beaucoup d'appels en faveur d'une programmation régionale plus importante — CBC/Radio-Canada s'est adressée au gouvernement libéral de l'époque il y a environ deux ans et a demandé 87 millions de dollars pour augmenter le nombre d'émissions régionales à la télévision, à la radio et sur Internet. C'est resté lettre morte. Le comité a entendu l'exposé. De grands volets sont la réponse aux recommandations de votre rapport de 2003. Ça n'intéressait pas le gouvernement de l'époque.

    Pour cette raison, il y a quelques mois — cela doit sans doute faire presque un an maintenant — CBC/Radio-Canada est revenue à la charge et a présenté ce qu'elle appelle son plan 20/20, qui ne devrait coûter que 20 millions de dollars par année, ne porter que sur la radio et sur la partie continentale de la Colombie-Britannique, le secteur London-Kitchener-Waterloo et la région de Hamilton. Vous avez entendu les gens de Hamilton l'autre jour. CBC/Radio-Canada veut offrir le service dans ces régions mais n'a pas les fonds nécessaires. Alors fournissez-leur les fonds et vous l'aurez, votre pertinence.

    Maintenant, si vous voulez parler de télévision, de drames et d'autres genres d'émissions qui reflètent la réalité canadienne, encore une fois, CBC/Radio-Canada — et vous avez entendu tout cela vendredi à Toronto — n'en fait pas assez. Donnez-lui l'argent. Elle veut réaliser beaucoup plus de drames. Les drames, c'est cela surtout qui est le reflet de notre vie. C'est ce que CBC/Radio-Canada essaie de faire avec The Little Mosque on the Prairie et ferait, j'en suis sûr, de multiples façons si elle avait les fonds nécessaires.

    Je peux vous rappeler la genèse de ce dilemme? CBC/Radio-Canada en est aux prises depuis longtemps. Quand les coupures ont commencé à être douloureuses au début des années 90, un des grands dilemmes qui a été débattu à l'interne était le suivant. Comment concilier la nécessité d'être un radiodiffuseur public national présent dans toutes les communautés du pays tout en étant un réseau?

    La dure réalité c'est que — je vais choisir un chiffre bizarre — je peux faire une émission pour 100 $, mettons, et je peux la diffuser sur tout le réseau, et tout le monde est couvert. Si je fais la même émission ou une variante quelconque sur le même thème, dans chacune des 15 ou 20 régions, cela va me coûter 15 ou 20 fois 100 $. Quand on est à court d'argent, on commence à se dire que, financièrement, il est plus sensé de produire l'émission à l'échelle du réseau pour 100 $ plutôt qu'à l'échelon régional pour 2 000 $ pour conserver les mêmes chiffres. Je peux peut-être aussi ajouter un peu de contenu local dans cette émissions qui me coûte 100 $ et y consacrer peut-être 200 $, mais c'est quand même beaucoup plus rentable. L'ennui, c'est qu'à un moment donné, je ne peux plus conserver ne serait-ce que l'apparence de bureau de production régionale faute d'argent. Si je veux protéger l'organisation, je dois en protéger l'âme, c'est-à-dire le service réseau. Voilà donc la genèse: c'est à ce niveau que le combat a eu lieu.

    Je soutiendrais, toutefois, que par rapport à tout autre service de télévision et de radio du pays, CBC/Radio-Canada présente beaucoup plus de sujets régionaux que quiconque. La radio de CBC/Radio-Canada, en tout cas, a ses racines en région.

    Je ne parle pas seulement des émissions régionales. Je parle des gens qui se plaignent du préjugé des médias, qui trouvent que le public n'est pas représenté.

    Nous avons entendu des Autochtones, des francophones et la semaine dernière encore à Toronto, des gens qui nous ont dit vouloir faire entendre une voix conservatrice et qui ne sont pas représentés. Ils sont frustrés de voir que ce radiodiffuseur financé par les fonds publics ne répond pas aux besoins des Canadiens de manière aussi large qu'il le devrait. C'est cela le problème. Si CBC/Radio-Canada est de plus en plus coupée des Canadiens, elle aura du mal à trouver des appuis dans la société. C'est une chose que vous devrez examiner de plus près pour régler ce problème.

    Je ne veux pas dénigrer un autre témoin, mais je dois vous dire que j'ai lu le compte rendu du témoignage de Mme Landolt et j'ai trouvé qu'une grande partie de ses propos frôlaient l'absurde.

    L'idée a été avancée — vendredi, je crois — que l'ombudsman de CBC/Radio-Canada ne devrait peut-être ne pas être un employé ou un ancien employé de la Société. C'est une idée qui a peut-être du mérite et qui devrait être examinée. Cette personne devrait être irréprochable, sans préjugé, ni influence. C'est quelque chose à considérer.

    J'ai déjà travaillé à la salle des nouvelles de CBC/Radio-Canada et vous vous trouvez en pleine campagne électorale et le téléphone ne cesse de sonner et les Conservateurs vous appellent pour vous accuser de parti pris pour les Libéraux et les Libéraux vous appellent pour vous dire que vous êtes en faveur des Conservateurs.

    Vous, de toute évidence, du fait même que vous êtes ici, habitez dans une circonscription où il y a une prédominance d'électeurs conservateurs. Je m'attends donc à ce que vous entendiez ce qu'ont à dire les gens de votre circonscription. Je ne serais pas étonné si certains des Libéraux entendaient dire que CBC/Radio-Canada est pour les Conservateurs — je n'ai pas besoin de parler à leur place.

    C'est fini.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci beaucoup.

    Les arguments que vous avancez ici portent surtout sur la télévision. S'appliquent-ils aussi à la radio?

    La télévision est argentivore. Il y a eu beaucoup de compressions à la radio, mais ça se remarque moins. Tant qu'il y a une voix — au microphone, comme je le fais maintenant — vous ne vous apercevez pas que beaucoup de ceux qui travaillaient en coulisse ont disparu et que la qualité s'est amoindrie, qu'il y a moins de recherches, etc. Une radio de qualité exige beaucoup d'argent. Une télévision de qualité en demande beaucoup plus. Nous savons tous, la télévision, c'est l'enfant problème. Les deux nous préoccupent.

    Dans le rapport que nous avons, il est dit ceci :

    Je l'ai constaté en particulier dans ma région, Thunder Bay — Rainy River et dans le nord-ouest de l'Ontario et il en va de même pour le nord-est de l'Ontario. On parle ici d'une circonscription qui va du Minnesota à la Baie d'Hudson et à la Baie James, du lac Supérieur à la frontière du Manitoba, compte deux fuseaux horaires et est plus étendue que la France. Le nord de l'Ontario est plus vaste que beaucoup de pays européens rassemblés. C'est immense. J'observe les signes matériels — la réduction du personnel, les bureaux vides, ce genre de choses — dans l'antenne locale, et quand j'en entends parler, je me demande si c'est une tendance qui doit nous inquiéter : la réduction, l'allégement, l'élimination graduelle de ces services. Ça semble être progressif : vous n'embauchez pas de directeur régional et vous ne remplacez pas un journaliste. Cela se fait au moyen des départs naturels et d'autres manières, mais cela finit par être criant.

    C'est ce qui a permis à la CBC/Radio-Canada de rester à l'antenne. Pendant des années, j'ai travaillé à Ottawa à l'émission de l'heure du souper. Je suis parti en 2000, au moment où on a ramené l'émission du souper à une demi-heure et supprimé 40 p. 100 du personnel. Une des raisons pour lesquelles je suis parti c'est que ce n'est pas ce que je voulais faire. Ça allait faire disparaître tout l'agrément qu'on y trouvait dans la précipitation pour alimenter le flot de nouvelles et mettre quelque chose à l'antenne.

    Dernièrement, quand CBC/Radio-Canada a une émission d'une heure entière, il n'y a pas eu augmentation du personnel, de sorte que ceux qui arrivaient à peine à produire une émission d'une demi-heure sont maintenant censés produire une heure. C'est la même chose à la radio.

    Oui, il y a lieu de vous inquiéter. C'est pourquoi CBC/Radio-Canada a besoin de plus d'argent.

    Et ces questions d'information locale ou de dossiers régionaux, la mise en place de stations régionales d'un bout à l'autre du pays, pour moi, c'est ce qui définit un radiodiffuseur public, que ce soit à la radio ou à la télévision, si bien que vos arguments sont très convaincants.

    Comment mobiliser l'appui de la population? Même si dans beaucoup des endroits où sont captées ces stations régionales c'est la seule radio ou télévision canadienne qui existe, il faut quand même trouver des appuis dans la population et comme il a été dit tout à l'heure du côté des Conservateurs, il y a des gens qui préféreraient que cela ne se fasse pas.

    Chose curieuse, cela nous ramène à la question de la gouvernance parce que je pense — et je ne veux pas en faire une attaque à fond de train — un des échecs les plus lamentables du président actuel a été la promotion de CBC/Radio-Canada au pays. Le président de la Société devrait faire campagne. Il devrait être en train de dire aux Canadiens pourquoi ils ont besoin d'investir davantage dans la radiodiffusion publique et ce qu'il peut leur offrir. Mais quand votre nomination et le renouvellement dans vos fonctions sont décidés par le gouvernement, quand vous devez aller quémander chaque année au gouvernement ces 60 millions de dollars — Ça a commencé avec les Libéraux et aujourd'hui les Conservateurs jouent le même jeu. Nous vous les donnons — en fait les Conservateurs les ont donnés à CBC/Radio-Canada pour deux ans — mais on vous tient la bride haute. Je pense qu'il est du devoir de CBC/Radio-Canada de faire ce travail mais elle n'a malheureusement pas cherché à convaincre les Canadiens avec toute l'énergie nécessaire.

    Cela revient donc alors à la question de savoir s'il s'agit d'un sujet d'inquiétude légitime pour les radiodiffuseurs régionaux. Nous, les élus, devrions-nous mobiliser nos électeurs pour soutenir plus activement la programmation locale? Y a-t-il un rôle à jouer pour les élus?

    Bravo! Je voudrais bien que CBC/Radio-Canada le fasse mais j'aimerais bien aussi voir les députés ameuter leurs électeurs de Hamilton, London, Guelph, la partie continentale de la Colombie-Britannique et de plusieurs autres régions pour aller frapper à la porte de CBC/Radio-Canada et du gouvernement. Il est inutile d'aller frapper à la porte de CBC/Radio-Canada parce qu'elle veut bien le faire mais n'a tout simplement pas l'argent qu'il faut — pour réclamer les services. Je vous encourage donc à faire de l'agitation et du démarchage. Plus il y aura de voix, mieux ce sera.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Kotto.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais sortir du cadre actuel pour vous amener à un débat — comment dirais-je? — plus philosophique. Aujourd'hui, est-ce du ressort du diffuseur public, à l'instar de la CBC/SRC, de faire office, comme on le fait dans les pays de l'Est, de caisse de résonnance de la politique ou de l'idéologie du gouvernement?

    Absolument pas.

    Est-ce du ressort du diffuseur public de faire la promotion d'une option politique, en l'occurrence de favoriser le fédéralisme au détriment du souverainisme? Est-ce du ressort d'une chaîne publique de prendre position dans un tel débat?

    La triste réalité dans le cas du radiodiffuseur public, c'est que la responsabilité du radiodiffuseur, pour parler simple, est de refléter la réalité de la nation. Nous savons que la loi de 1968 sur la radiodiffusion, par exemple, contenait une disposition censée faire de CBC/Radio-Canada le défenseur et l'apologiste du fédéralisme au pays. On a modifié cela par la suite dans la loi de 1991, ce qui a provoqué beaucoup de consternation à l'époque.

    Je suis de ceux qui estiment que le changement, quelle que soit sa motivation — et je dois vous dire que j'ai de très forts soupçons quant à la motivation — était justifié. Nous sommes de retour à la distinction entre radiodiffuseurs d'État et radiodiffuseurs publics. Les citoyens dans une démocratie libre et ouverte comme la nôtre ont le droit de s'attendre à une couverture équilibrée du radiodiffuseur public national ou de tout autre radiodiffuseur.

    Je réponds aussi en quelque sorte à la question soulevée par M. Fast. C'est une chose difficile. C'est une tâche immensément difficile de s'élever au-dessus de la mêlée, pour ainsi dire, et d'essayer d'être objectif. Nous sommes tous des êtres humains. Nous allons faire chaque jour des erreurs à essayer de le faire. Mais je pense qu'il faut tâcher de le faire. Dès lors que CBC/Radio-Canada devient un instrument du gouvernement en place, aussi bien plier bagage et tout abandonner.

    J'aimerais seulement ajouter — je déteste revenir sans cesse à la gouvernance, mais la question se pose ici aussi — que le simple fait que le conseil d'administration et le président et le président du conseil soient nommés par le gouvernement en place crée effectivement la perception dans la population que le radiodiffuseur est sous la coupe du gouvernement. C'est très important, je crois.

    En tant qu'ancien employé de CBC/Radio-Canada, je peux dire que je ne me suis jamais senti surveillé par le gouvernement ni limité de quelque manière que ce soit. Mais cette perception très dangereuse existe dans la population. Il est très important que CBC/Radio-Canada dépende encore moins du gouvernement grâce à un mécanisme amélioré et plus transparent de nomination.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui met fin à cette partie de la séance d'aujourd'hui. Nous allons faire une pause et demander aux prochains témoins de s'installer.

    Merci.

    La séance reprend.

    Nous accueillons nos prochains témoins de la Francophonie de Timmins. M. Pierre Bélanger, président du conseil d'administration, si vous le voulez bien, présentez-nous la personne qui vous accompagne et faites votre exposé.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier le comité de bien vouloir accueillir notre mémoire et de nous permettre de faire une présentation visant à expliquer davantage notre position. Je suis le président du conseil d'administration de l'Alliance de la francophonie de Timmins. Sylvain Lacroix est le directeur général de l'alliance.

    Notre organisation dessert une population de 19 000 francophones dans la ville de Timmins et la région. Essentiellement, notre travail consiste à promouvoir la communauté francophone de Timmins et à travailler à son développement et à son épanouissement. On le fait en établissant des partenariats avec les divers organismes qui oeuvrent dans les secteurs de la santé, de l'éducation, des services sociaux, de l'économie et, évidemment, dans le secteur socioculturel.

    La Société Radio-Canada est évidemment l'un des organismes avec lesquels nous avons souvent à travailler quand nous voulons faire connaître notre réalité, nos difficultés et notre position dans certains dossiers. Cette société joue un rôle clé à l'égard de l'épanouissement des communautés francophones hors Québec. Je vais être assez bref à ce sujet parce que vous avez peut-être bien lu notre mémoire et qu'en outre, nous voulons surtout répondre à vos questions.

    Sans la Société Radio-Canada, il serait pratiquement impossible pour nos communautés de lutter contre l'assimilation, mais surtout de développer une culture franco-ontarienne vraiment dynamique et d'assurer un développement socioéconomique adéquat dans nos communautés. Ce que nous voulons clairement faire ressortir ici, c'est le point de vue des communautés francophones hors Québec. Nous pensons avoir démontré que s'il y avait une privatisation partielle ou une disparition de la SRC, ce serait catastrophique pour nos communautés.

     Déjà, les compressions des années 1990 avaient eu un impact réel et très négatif sur nos communautés. Du côté de la radio, la société s'est quand même maintenue de façon adéquate. En effet, on est très bien desservis dans ce domaine. Sylvain va d'ailleurs traiter de cet aspect. Cependant, il n'en est pas allé de même pour la télévision.

    Nous avions auparavant une production ontarienne, et les locaux étaient situés à Toronto. Nous étions desservis de façon adéquate. Maintenant, ça se fait à partir d'Ottawa, et ce sont évidemment les besoins de la communauté francophone de l'Outaouais québécois qui ont pris le dessus. Nous sommes un épiphénomène, autant du côté de la couverture des nouvelles que du compte rendu de ce qui se passe dans le nord de l'Ontario. Nous sommes devenus beaucoup plus marginalisés que nous devrions l'être, compte tenu du pourcentage que nous représentons en fait de population. Sur ce, je cède la parole à Sylvain.

    À Timmins, nous recevons quatre services de Radio-Canada. Nous avons le service de la première chaîne française, CBON, qui nous provient de Sudbury. Nous avons la télévision qui est diffusée encore par ondes hertziennes et aussi par câble. Nous avons le Réseau de l'information, qui est une chaîne câblée, et nous avons Radio-Canada.ca, qui est le service Internet.

    Les services francophones auxquels nous n'avons pas accès sont la chaîne radio musicale de Radio-Canada et ARTV. Pour ce dernier, nous avons besoin du satellite, car nous n'y avons pas accès par câble.

    Dans notre mémoire, nous faisons une recommandation très importante, à notre avis, qui concerne le manque de vision. Les francophones hors Québec ne figurent pas dans les émissions nationales de Radio-Canada, qu'il s'agisse d'émissions de radio ou de télévision. Nous recommandons donc que ces émissions nationales aient un quota, par exemple le Téléjournal de 22 heures ou la fameuse émission radio Christiane Charette à la première chaîne de Radio-Canada qui traite de la société. C'est-à-dire que pendant un certain nombre de minutes, elles devraient traiter des communautés francophones hors Québec, que ce soit en matière de culture, de nos accomplissements ou de nos problématiques. À notre avis, Radio-Canada deviendrait alors une chaîne beaucoup plus nationale.

    Nous avons indiqué dans notre mémoire que nous comprenons bien que la majorité des francophones sont au Québec, mais on doit tout de même admettre qu'il existe un million de francophones hors Québec et à peu près six millions de francophiles. Radio-Canada a donc un rôle à jouer à cet égard.

    Nous avons un dernier message à transmettre. Nous croyons que les communautés francophones qui ne sont pas dans les grands centres, comme Timmins, sont souvent traitées comme des communautés de second rang par Radio-Canada, parce qu'on ne parle pas beaucoup de nous, de nos accomplissements, ni de nos états d'âme.

    Je vous remercie d'avoir donné la chance à un organisme comme l'Alliance de la francophonie de Timmins de vous rencontrer. Nous espérons que nous aurons de bons échanges et qu'au bout du compte, Radio-Canada sera beaucoup plus fidèle à son mandat et représentative de la population canadienne.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez entendu ma première question au sujet des réaffectations du budget. Il est clair que le nord-est de l'Ontario, une région à forte proportion francophone, serait plus ou moins dans la même situation que celle du nord-ouest de la province.

    Y a-t-il des signes visibles d'une réduction progressive des services de radio, dans cette région?

    Qu'est-ce qui vous inquiéterait le plus si l'on privatisait les services de télévision?

    Je répondrai en français parce que mon anglais est un peu limité.

    Je suis prêt.

    Pour ce qui est de la radio, les coupes y ont été moins perceptibles. On y parle encore de nous et de ce qu'on fait, mais c'est toujours sur le plan régional et non sur le plan national.

     En ce qui concerne la télévision, dans le bulletin régional francophone de l'Ontario de 18 heures — je l'ai regardé ces deux dernières semaines afin d'être prêt à comparaître ici —, en une heure, il y a eu environ 2 ou 3 reportages au sujet de la communauté franco-ontarienne. Le reste portait sur des événements nationaux et provinciaux qui ne touchent pas nécessairement la communauté francophone.

    Les coupes dans le domaine de la télévision nous ont donc fait extrêmement mal. J'oserais même dire que nous ne sommes presque plus présents à la télévision.

    J'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet.

    Je suis un enseignant de carrière. Jadis, il y a 20 ans, lorsqu'on a commencé à sabrer et que les coupes sont devenues plus sévères, on a fermé le centre de production de télévision à Toronto et on l'a amalgamé avec Ottawa.

    Le médium de la télévision est très important parce qu'il permet à nos jeunes de se voir, de voir leur communauté, et vous avez bien fait cette remarque pour d'autres régions au Canada.

    Prenons, par exemple, une émission comme Génies en herbe,

C'est l'équivalent de l'émission Reach for the Top de CBC/Radio-Canada.

    Nous avions une participation des 17 ou 24 écoles secondaires françaises en Ontario. Le tout était organisé à Toronto. Il y avait une pénétration télévisuelle concrète chez les jeunes de nos communautés. Tout le monde allait à Toronto, tout le monde pouvait savoir qu'on existait. C'est important, parce qu'on est éparpillés. On rivalisait les uns contre les autres. C'était de haut calibre et vraiment solide.

    Tout cela a disparu du jour au lendemain, parce qu'on a réduit cela à quatre écoles. Quand le centre régional a été démantelé, c'est devenu national. Ensuite, il n'y avait plus que deux écoles qui participaient. À un moment donné, c'est simplement mort. Pour une petite communauté comme Kapuskasing ou Hearst, qui compte 10 000, 12 000 ou 15 000 habitants, cela a été dramatique.

    Cela me rappelle un peu la thèse de McLuhan voulant que lorsqu'on ne se voit pas à la télévision, on n'existe pas. Cela a été un choc, parce que par la suite, les choses se sont repliées sur elles-mêmes. Dorénavant, on n'existe que lorsqu'il y a des catastrophes ou qu'il se produit des événements exceptionnels. On parle de nous dans les bulletins de nouvelles, mais au quotidien, sur le plan culturel, on est en train de disparaître littéralement des ondes, sauf de celles de la radio. Cela n'incite pas les étudiants à s'informer auprès de la télévision publique. Les adolescents veulent se reconnaître un peu à la télévision. Ensuite, ils voudront peut-être écouter les bulletins de nouvelles.

    Compte tenu de cette marginalisation croissante — et l'on a entendu parler de la situation de Kamloops, mais beaucoup d'autres petites communautés et communautés rurales sont obligées d'avoir recours aux satellites ou aux câbles pour recevoir les nouvelles de Detroit ou, selon le cas, de Seattle ou de Boston — ce qui s'est passé dans le nord-est de l'Ontario, soit la diminution des services de langue anglaise, doit être encore plus grave pour les services en français.

    Est-ce que l'on peut résoudre ce problème en ouvrant des bureaux régionaux, ou par d'autres moyens, à la CBC/Radio-Canada?

    Oui, cela serait une partie de la solution de ramener les bureaux régionaux de la Société Radio-Canada, mais nous pensons aussi qu'il doit y avoir une programmation locale, en plus des bureaux régionaux. C'est-à-dire qu'il doit y avoir un temps d'antenne réservé pour les nouvelles locales où les gens d'une communauté peuvent discuter entre eux. En même temps, ce bureau local devrait être utilisé pour pouvoir offrir des nouvelles au bureau national.

    On pense que cela serait une partie de la solution. C'est important, et elle devrait arriver rapidement. Je vous rappelle que tous les jours, on perd plusieurs francophones hors Québec. Une des raisons expliquant pourquoi on les perd, c'est qu'ils ne se reconnaissent pas dans leur communauté.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs, et merci de vous exprimer en français à ce comité. C'est très important, puisqu'on a le service de traduction et que nous sommes des francophones, il faut montrer qu'on s'exprime en français.

    J'ai bien lu votre mémoire, parce que tout ce qui est francophonie hors Québec m'intéresse énormément. À la page 4, il est question d'identité nationale :

    Que signifient ces termes pour vous?

    L'unité nationale n'est pas une question de souveraineté, de séparatisme, de fédéralisme ou d'autonomisme. Nous pensons que c'est en discutant entre nous que le pays pourra se comprendre. Nous pourrons nous parler si l'on a du temps d'antenne à l'intérieur de la section nationale de Radio-Canada.

    Du temps d'antenne pour les francophones? Il y a déjà du temps d'antenne pour les anglophones.

    Oui.

    Vous captez surtout la télévision anglophone.

    Non. À Timmins, on reçoit tous les canaux de télévision francophones. On a aussi une radio privée francophone. On parle exclusivement de la section francophone de Radio-Canada. Si on y faisait la promotion de nos artistes francophones hors Québec, de notre réalité francophone hors Québec, il y aurait un meilleur dialogue entre nous et nos frères et soeurs québécois.

    On ne veut pas entrer dans un débat constitutionnel ou sur ce que le Québec va devenir. Présentement, il y a une société d'État qui s'appelle Radio-Canada et actuellement, elle dessert la province de Québec et le réseau français à 90 ou 95 p. 100. On obtient 5 p. 100 de programmation régionale. Il ne s'agit même pas de programmation locale, parce qu'elle vient d'Ottawa. Il n'y a absolument rien. Si vous avez eu la chance d'écouter l'excellente émission de Christiane Charette, vous aurez constaté qu'on pourrait y faire jouer de la musique franco-ontarienne. Les artistes franco-ontariens vendraient alors des disques au Québec, ils se feraient connaître et pourraient vivre de leur métier.

    Je comprends, mais il reste quand même que les expressions « identité nationale » et « unité nationale » n'ont pas la même signification pour vous que pour certains membres de ce comité. Il faut faire très attention. C'est pour cette raison que je vous ai demandé de les préciser.

    Je comprends votre frustration. Lorsque les membres de ce comité vont dans d'autres provinces canadiennes — et je l'ai souvent mentionné —, les câblodistributeurs dans les hôtels, par exemple, présentent le matin des dessins animés à la télévision francophone, alors qu'à la télévision anglophone, on présente une émission d'information générale sur ce qui se passe au Canada.

    Cela étant dit, si vous n'aviez pas la télévision du Québec ou les émissions produites au Québec, vous n'auriez pratiquement aucune émission francophone chez vous.

    Non. On n'aurait pratiquement rien.

    Rien de francophone.

    Pour revenir à votre question sur l'identité, il est très important, tant pour les francophones hors Québec que pour les francophones du Québec, de pouvoir comprendre la réalité des différents groupes. Plusieurs Québécois croient qu'hors du Québec, point de salut, qu'il n'y a pas de francophones. C'est triste, parce qu'on aurait les moyens de faire connaître les différentes communautés francophones. On pourrait comprendre nos problèmes et nous pourrions être beaucoup plus efficaces quand vient le temps de faire valoir nos revendications.

    Votre problème, on le vit souvent quand on va à l'extérieur, évidemment. Il touche la compétence du CRTC. Le coeur du débat consiste à savoir si on veut une télévision nationale qui permettrait de comprendre non seulement la réalité des différentes communautés francophones, mais également celle des communautés anglophones.

    Je peux vous dire —

    Actuellement, on a la télévision française de l'Ontario, TFO, qui produit des dramatiques franco-ontariennes et un bulletin de nouvelles franco-ontarien. On peut toutefois dire que la majeure partie des émissions francophones provient du Québec.

    Dans l'ensemble, les Québécois connaissent assez bien les difficultés auxquelles les francophones hors Québec font face. Si les Québécois ont voulu protéger leur télévision québécoise, c'est justement pour éviter qu'il ne leur arrive exactement ce qui vous arrive. On a quand même développé la Société Radio-Canada pour qu'elle reflète le Québec. Heureusement, le Québec est reflété chez vous.

    Sur le plan financier et sur celui de votre identité francophone, vous avez extrêmement besoin que le Canada anglais ou la télévision anglaise reconnaisse que vous existez, d'autant plus que la télévision anglaise fait face à un problème. Elle est de plus en plus envahie par la télévision américaine. Vous ne vous reconnaîtrez plus si les francophones du Québec ne vous aident pas à obtenir cette reconnaissance.

    C'est là qu'il y a une petite divergence d'opinions. On ne demande pas aux anglophones de faire notre télévision. On demande à la télévision française de Radio-Canada de nous aider et de jouer son rôle en nous aidant à faire notre télévision.

    Je suis d'accord pour dire qu'il faut protéger les institutions. Cependant, Radio-Canada est quand même une institution fédérale, et elle doit commencer à protéger les communautés francophones hors Québec.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Merci.

    Je vous remercie de votre présentation ce matin. Je conviens du fait que Radio-Canada joue un rôle essentiel au sein des communautés du nord de l'Ontario. Néanmoins, aujourd'hui, je suis intéressé par le besoin et l'obligation de la SRC de représenter la communauté franco-ontarienne.

    Combien de francophones habitent la région couverte par CBON/Radio-Canada dans le nord de l'Ontario?

    CBON couvre tout le nord de l'Ontario à partir de Mattawa, d'est en ouest. Il est question d'environ 150 000 francophones.

    La population franco-ontarienne du nord est-elle comparable en nombre à celle de la région de l'Abitibi-Témiscamingue au Québec?

    Oui.

    Pensez-vous que la SRC a abandonné son obligation en ce qui concerne votre région?

    Oui, je le pense, et non seulement en ce qui concerne notre région. De fait, le problème de la SRC, c'est qu'elle est de plus en plus comme la CBC, qui est davantage axée sur Toronto; Radio-Canada est davantage axée sur Montréal.

    En ce qui nous concerne, c'est évident qu'en raison des compressions, de la disparition du centre régional de diffusion que nous avions auparavant, on se retrouve avec une couverture minimale — vous le savez très bien. Les événements sont couverts lorsqu'il arrive quelque chose de catastrophique ou d'exceptionnel.

    Je sais très bien que, même au Québec, beaucoup de régions, comme l'Abitibi-Témiscamingue, la Gaspésie, ont bien des problèmes face à Radio-Canada. En effet, ces régions ont aussi subi des compressions sur plan de la couverture régionale. Elles ne sentent pas nécessairement que la SRC représente leur réalité, leurs défis, leurs difficultés, leur réalité culturelle. En fait, elles se sentent de moins en moins représentées par la SRC, parce que celle-ci est de plus en plus axée sur ce qui se passe à Montréal.

    Quand nous avons fait l'étude de l'avenir de l'industrie du film, nous avons entendu dire plusieurs fois que le rôle de la SRC était de promouvoir le star-système pour les artistes du Québec. Dans le nord de l'Ontario, nous avons beaucoup d'artistes oeuvrant dans les domaines de la danse, du théâtre, de la comédie, de la musique.

    Pensez-vous que la SRC devrait jouer un rôle comparable dans la promotion des artistes francophones de tout le Canada?

    Nous croyons que ce serait important de trouver un moyen de le faire. Ce moyen, je ne peux pas vous l'indiquer, monsieur Angus, mais il faudrait un moyen par lequel la Société Radio-Canada ferait la promotion culturelle de tous les artistes francophones de tous les coins du pays.

    À Timmins, nous avons un club de théâtre qui s'appelle Les maringouins du Nord et qui produit deux pièces de théâtre par année. Ce sont les comédiens qui écrivent la pièce et bâtissent les décors, et ils se produisent dans une salle pouvant accueillir 160 personnes. Il y a huit représentations de chaque pièce, et la salle est toujours comble. Si la SRC leur donnait un coup de main, on pourrait peut-être les installer dans une salle de 250 personnes où, finalement, ils pourraient faire leurs frais au lieu d'être obligés de « prendre du pain sur la table » pour pouvoir faire ce qu'ils aiment, c'est-à-dire du théâtre.

    Vous avez fait des recommandations pour améliorer la relation entre la SRC et l'auditoire franco-ontarien et franco-manitobain. Pouvez-vous expliquer votre recommandation concernant le besoin d'un quota?

    Je n'aime pas beaucoup l'idée d'un quota. On croit que dans les émissions nationales — et non pas dans les émissions dites « régionales » —, qu'il s'agisse du bulletin de nouvelles de 22 heures ou de l'émission de Christiane Charette le matin, il devrait y avoir une période réservée à ce qui se passe à l'extérieur du Québec en ce qui concerne la francophonie, la réalité franco-ontarienne et la réalité culturelle, et non pas en ce qui concerne les sables bitumineux ou la pollution.

     On pense que, de cette façon, on pourrait instaurer un échange solide entre la culture québécoise et les cultures acadienne, franco-ontarienne et autres du Canada. On ne dit pas que l'on invite le gouvernement à dire à Radio-Canada quoi faire et quoi dire. On dit seulement qu'étant donné que c'est une société financée par le gouvernement, le CRTC devrait poser des questions à la SRC. Et il devrait lui dire qu'elle va devoir, à sa façon et à sa manière, durant vingt minutes lors d'une émission de trois heures, parler des artistes franco-ontariens et de la réalité culturelle et sociale de la francophonie hors Québec.

    Monsieur Angus, je vais compléter les propos de Sylvain.

     À l'époque où l'on avait une meilleure couverture médiatique télévisuelle, on a produit des artistes extraordinaires, connus non seulement au Québec mais aussi au Canada anglais. On peut penser par exemple au groupe CANO, de Sudbury. Il y a beaucoup d'artistes, par exemple Robert Paquette. Il y a aussi des artistes modernes comme Damien Robitaille. Heureusement, dans le cas de Damien, que la station radiophonique CBON était là, et qu'il a pu faire connaître ses chansons par l'entremise de concours, notamment au Québec. Mais les occasions pourraient être beaucoup plus nombreuses.

    Certaines de nos troupes de théâtre ont de la difficulté à se faire connaître parce que nous n'existons pas dans cet univers médiatique. En ce sens, il reste une quantité considérable de travail à faire. Que ce soit dans le cas du Théâtre du Nouvel-Ontario, du Théâtre de la Vieille 17 ou de la Nouvelle Scène, à Ottawa, une richesse culturelle a de la difficulté à franchir les dernières étapes. On a produit des poètes comme Patrice Desbiens, qui vient de Timmins et qui est maintenant très connu en France, au Québec et dans le monde. N'eût été de la radio de la SRC, il n'aurait jamais pu se faire apprécier à sa juste valeur. Il y a aussi le dramaturge Jean-Marc Dalpé, qui habite maintenant à Montréal et fait carrière au Québec. Ce sont tous des artistes franco-ontariens.

     Il y a encore une relève, mais pour nous, rien n'est jamais acquis. Nous devons toujours nous battre pour que des programmes et des concours comme Ontario Pop, qui ont été mis sur pied par la radio, reviennent d'année en année, de façon à donner une place, une scène aux artistes.

    Vous parliez plus tôt du star-système. Pour nous, la situation est incroyablement difficile. En fait, ce que nous avons devrait plutôt s'appeler le no star-system. Nous aimerions qu'il y ait une tribune pour les artistes francophones hors Québec. Le talent est là, et il ne manque que les occasions de le faire connaître.

    D'accord.

    Monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être venus ce matin pour nous donner leur avis.

    Je représente plusieurs communautés francophones dans ma circonscription du nord de l'Alberta et mes commettants ont exprimé les mêmes préoccupations que vous aujourd'hui, c'est-à-dire que c'est formidable d'avoir un radiodiffuseur bilingue ou un radiodiffuseur en français dans leur collectivité qu'ils acceptent de s'abonner au service, mais que celui-ci ne reflète malheureusement pas leur réalité. Il reflète la réalité québécoise.

    J'aimerais bien revenir là-dessus. Il semble que selon le mandat actuel de Radio-Canada et de la CBC, le radiodiffuseur doit refléter les minorités linguistiques et les caractéristiques de ces minorités. On ne dit pas que cette expression se limite à une province, mais plutôt qu'il faut refléter les communautés linguistiques. Vous avez dit que cela posait un problème pour votre communauté et j'ajouterais que mes commettants sont d'accord avec vous.

    La Loi sur la radiodiffusion est très claire. Je vais vous la lire : La programmation de la Société devrait « contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales ». J'ai l'impression que c'est une façon codée de dire que le radiodiffuseur public devrait promouvoir un sentiment national de camaraderie entre les communautés linguistiques et entre toutes les communautés.

    Pensez-vous que l'objectif de la loi était de dépasser ces frontières également? Pouvez-vous nous dire comment cela nous permettrait de résoudre « la question de l'unité nationale et de rassembler les collectivités de notre pays?

    En effet, c'était dans le mandat de la société. Il reste que la meilleure façon de le faire est de donner une voix aux diverses communautés. Nous ne sommes pas en train de dire que ce qui se fait au Québec n'est pas important et que ça devrait être réduit.

    En réalité, Radio-Canada a subi des compressions brutales et a sauvé le bateau, mais elle en a oublié certaines parties. Or, nous sommes au nombre de ces parties. On a absolument besoin d'une Société Radio-Canada très forte au Québec. Il y a de la création dans tous les domaines; on n'a qu'à penser au cinéma et à l'édition, entre autres. Il reste que sans le Québec, on n'existe pas. Pour qu'il y ait un vrai dialogue entre les régions du Canada, il faut leur donner une véritable voix.

    Il est très important pour les Franco-Ontariens de savoir que les communautés anglophones vivent les mêmes difficultés qu'eux. C'est une réalité. À cause des compressions, le domaine télévisuel est maintenant davantage commercial et fondé sur les profits et les coûts de production. Recevoir le même service partout au Canada ne va pas de soi. Tous les câblodistributeurs ne donnent pas accès aux mêmes produits partout. Pour vraiment jouer son rôle de diffuseur national, ce dernier devrait garantir cet accès dans l'ensemble du pays.

    C'est en tenant un véritable débat et en donnant à toutes les régions du Canada une voix réelle leur permettant de faire connaître leur réalité, les bonnes choses qu'elles font, les griefs qu'elles ont et les difficultés qu'elles vivent, qu'on renforcera l'unité nationale. Ce n'est pas, comme le voulait souvent M. Chrétien, en utilisant Radio-Canada comme un outil de propagande qu'on va faire la promotion de l'unité canadienne. Celle-ci se fera toujours dans la diversité. C'est la nature même du pays. Nous sommes un peu une difficulté ou une erreur historique, mais c'est exactement cela.

    On peut constater que dans le domaine des nouvelles, Radio-Canada a toujours bien fait son travail, du fait qu'elle était détestée à la fois par les fédéralistes et les souverainistes. Lors des dernières campagnes référendaires, les deux factions détestaient Radio-Canada. Ça veut dire que les journalistes ont quand même maintenu un certain degré d'objectivité et un certain équilibre.

    Je pense que vous avez compris mon commentaire. C'est dans cette perspective qu'on peut parler d'unité nationale.

    Commandite à part, le premier ministre Chrétien a sans doute mis cela en pratique pendant toute sa vie.

    Peut-être que ce n'est pas le mandat de CBC/Radio-Canada qui doit être changé, mais la façon dont on l'applique. J'ai l'impression que le mandat témoigne d'une réelle intention qu'il faut concrétiser. Vos préoccupations et celles de mes commettants pourraient facilement être résolues au sein de ce mandat. Je pense que c'est possible.

    J'aimerais savoir si à votre avis, pour assurer cet objectif dont nous avons parlé, il faut ajouter quelque chose au mandat actuel de notre radiodiffuseur public?

    Je partage votre opinion. Nous pensons que Radio-Canada a tous les outils qu'il faut pour mettre en oeuvre son mandat, exception faite de fonds supplémentaires substantiels dont elle aurait besoin. Nous ne pensons pas que ce soit une question de mandat ou de cote d'écoute. Il y a surtout un problème du côté de la CBC.

    Du côté de la CBC, quand j'entends dire qu'on annule un programme parce qu'il n'obtient qu'une cote d'écoute de 500 000 ou 600 000 téléspectateurs, alors que American Idol en a près de 2 millions, je ne crois pas que ce soit une excuse. Lorsqu'on produit un programme comme celui-ci, les artistes du Canada anglais

ou du Québec et du Canada français

ont eu la possibilité de montrer ce qu'ils pouvaient faire devant 600 000 personnes. Il faut arrêter de penser que tout le monde devrait regarder ou écouter CBC/Radio-Canada, et si l'on veut mieux comprendre qui nous sommes en tant que Canadiens, nous devrions pouvoir nous tourner vers notre radiodiffuseur public.

    Je pense que tout cela est une question de pertinence. Évidemment, il y a toujours la question de l'oeuf ou la poule, le financement et la pertinence. On voudra savoir qui est arrivé en premier et surtout, il faudra s'assurer que si l'un vient, l'autre suivra.

    Merci d'être venu au comité et de nous avoir fait part de votre témoignage.

    Merci.

    Monsieur Scott.

    Bonjour et bienvenue.

    Je viens du Nouveau-Brunswick, et je comprends l'importance de Radio-Canada pour les francophones de l'extérieur du Québec.

    Je pense qu'il y a quelque chose qui nous réunit, en tant qu'habitants du Nouveau-Brunswick, indépendamment de la langue. Sans CBC/Radio-Canada, même dans la capitale du Nouveau-Brunswick, on ne parlerait pas de nous pendant le bulletin de nouvelles du soir. Nous regarderions ATV à partir d'Halifax. Cette chaîne nous fournirait une certaine couverture, mais certainement pas le genre de couverture que l'on obtient de la CBC.

    Je pense qu'il s'agit à la fois de nous identifier à notre radiodiffuseur public national, mais aussi de faire en sorte que le reste du Canada nous voit sous l'angle de nos spécifités régionales. Pour ce qui est de l'Acadie, à Moncton, c'est assez évident, mais pas seulement. Je pense que la question est beaucoup plus vaste.

    Le problème, c'est de gérer cette relation d'indépendance avec le radiodiffuseur public. Je crois que nous sommes d'accord sur le fait qu'il y a un manque de ressources. Il peut être moins difficile pour moi que pour certains de mes collègues, mais il faut obtenir un consensus au pays pour fournir à CBC/Radio-Canada les ressources dont elle a besoin pour s'acquitter du mandat établi par la Loi sur la radiodiffusion.

    Pour nous, la question est vraiment régionale. Les problèmes sont sans doute les mêmes pour Radio-Canada, peut-être dans une moindre mesure. Étant donné que Radio-Canada est présent à Moncton, la région de l'Acadie est la mieux desservie du Canada francophone, à l'extérieur du Québec. Quoi qu'il en soit, ces dépenses engendreraient certaines attentes. Cependant, puisque nous sommes des membres de la classe politique et que le radiodiffuseur est indépendant, c'est difficile de dire : « Nous allons augmenter le budget de la SRC, mais voici ce que nous voulons en retour. » Que pouvons-nous faire si nous n'obtenons pas ce que nous voulons? Que se passera-t-il si la SRC n'augmente pas son budget pour les nouvelles locales du soir ou le genre de service que l'on recherche?

    Cette question et ce débat sont complexes. Je ne crois pas que les élus doivent dire à Radio-Canada quoi dire ou faire. Je le comprends bien. À mon avis, étant donné que Radio-Canada est une société d'État qui n'est pas nécessairement contrôlée par l'État, mais qui est payée par l'État, on peut placer des balises simples.

    Par exemple, sur le budget de 1 milliard de dollars que Radio-Canada pourrait obtenir, elle devrait investir 100 millions de dollars dans la production locale, soit des émissions dramatiques ou de nouvelles. En lui disant d'investir à l'échelle locale et régionale, on ne dit pas à Radio-Canada quoi faire; on place simplement une balise afin de s'assurer qu'elle dessert les communautés.

    Il faut faire une autre distinction. Les administrateurs de Radio-Canada ne sont pas nécessairement des artistes; ils administrent des budgets. Le politique ne dit pas aux artistes quoi dire ou quoi faire. Il dit aux administrateurs comment dépenser les fonds. Selon moi, cela réglerait en partie la problématique du service régional de Radio-Canada.

    Je serais surpris que cela se produise au cours des prochaines années. Il faudra peut-être clarifier le mandat de Radio-Canada quant aux services qu'elle doit offrir à tous les citoyens canadiens, tout en sachant très bien que la situation politique actuelle ne se réglera pas facilement.

    Vous avez parlé des artistes. La plupart des interventions, jusqu'ici, ont porté sur les bulletins de nouvelles, le reflet des collectivités... Qu'en est-il des émissions dramatiques? Pouvez-vous étoffer, pour le procès-verbal, votre intervention sur l'importance des émissions dramatiques, en plus des émissions d'information?

    Les dramatiques sont extrêmement importantes, particulièrement du côté francophone, parce qu'on s'y voit vivre. Certaines dramatiques de Radio-Canada ont changé la vie des gens parce qu'elles expliquaient ce qui s'était passé. Je vais vous donner l'exemple de Séraphin, dans Les belles histoires des pays d'en haut, ou du Temps d'une paix. Ces deux dramatiques ont été très importantes tant pour les Québécois que pour les gens de l'extérieur de la province. Elles expliquaient comment nous sommes devenus ce que nous sommes aujourd'hui.

    Pourquoi dit-on qu'on ne peut pas produire une bonne dramatique francophone à Toronto ou à Vancouver? TFO l'a fait. Elle travaille actuellement à la création d'une dramatique de 12 épisodes dans la région de Sudbury, avec des artistes franco-ontariens et québécois. C'est ainsi que s'épanouira l'échange entre les artistes québécois, qui sont exceptionnels, et la relève des minorités francophones dans le reste du pays, et qu'on pourra aider à développer cette relève.

    Monsieur Scott, cela répond-il à votre question?

    Merci.

    Madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Dans votre mémoire, vous dites qu'au regard du financement du diffuseur public, vous souhaitez qu'il puisse continuer à vendre de la publicité pour lui permettre de remplir son mandat, sachant fort bien que les budgets sont petits.

    Dans le nord de l'Ontario, seriez-vous prêts à payer plus cher pour un câblodistributeur qui vous procurerait des émissions francophones, ou à payer plus cher pour la Société Radio-Canada?

    Cette question est intéressante. Les gens qui ont pris la parole avant vous m'ont fait réfléchir à ce sujet. Je comprends mal, je suis accablé. Je paie 54 $ par mois, et on me dit que de cette somme, aucun sou ne va à la Société Radio-Canada, qui est le poste francophone que je regarde le plus.

    Je ne pense pas que l'on doive payer plus cher. Je crois plutôt qu'on doit redistribuer cet argent aux gens qui y ont droit. Je regarde Radio-Canada 80 p. 100 du temps et j'ai tout de même près de 40 chaînes.

    Comment se fait-il que 21 $ de la somme totale n'aille pas à la Société Radio-Canada? Je sais que j'utilise de grands mots et que les exemples que je donne sont un peu simplistes. L'argent est là, il n'est simplement pas distribué de la bonne façon.

    Cela m'amène à parler de partenariats. Vous avez préconisé la création de partenariats, notamment en ce qui concerne la télévision éducative française de l'Ontario. Vous souhaiteriez conclure de plus grands partenariats avec la Société Radio-Canada.

    Avant de donner la parole à mon président, je vais donner un exemple. Les francophones hors Québec ont une religion: le Canadien de Montréal. La Société Radio-Canada prêtait son temps, et RDS diffusait les parties de hockey du Canadien de Montréal aux francophones hors Québec. Aujourd'hui, on ne les diffuse plus à l'extérieur du Québec.

    Les prochains Jeux olympiques de Vancouver seront rediffusés par TQS. Les francophones qui ne reçoivent pas ce signal ne pourront pas les regarder. Radio-Canada ne devrait-elle pas, en tant que diffuseur national, prêter son signal sans le facturer aux régions francophones où TQS n'est pas diffusée? Il s'agit d'événements d'envergure. De jeunes Franco-Ontariens participeront à ces jeux olympiques, et on ne pourra pas les voir en français si on demeure à Sault Ste. Marie ou à Vancouver. C'est un des premiers partenariats.

    Pierre, je vais te laisser parler du partenariat concernant l'éducation.

    Notre télévision éducative ontarienne pourrait certainement travailler de concert avec Radio-Canada dans plusieurs domaines. Cette télévision gagne des prix internationaux et produit d'excellents matériels pédagogiques.

    De toute évidence, il faut être créatifs et augmenter le financement qui vient directement de la bourse de l'État, tout en veillant à ne pas augmenter le financement commercial lié à la publicité. Le danger est de toujours aller vers ce qui est payant à court terme. Si l'on ne pense pas à moyen et à long terme, on risque de tuer les partenariats culturels, notamment ceux du cinéma au Québec. Cette avenue peut être dangereuse.

    J'ai beaucoup de difficulté à vous suivre, messieurs. Je sens beaucoup d'incohérence. Parfois, vous semblez faire un pas en avant et demander des choses pour protéger votre identité francophone. Pour ce faire, vous avez besoin de la télévision de Radio-Canada française qui est faite au Québec. Par contre, vous voulez avoir —

    Justement, il ne faut pas qu'elle soit seulement faite au Québec. C'est cela, la question.

    Monsieur a parlé de la série Un homme et son péché, qui est typiquement québécoise.

    C'est un exemple qui vient du passé. On a aussi produit une télésérie franco-ontarienne, FranCoeur, qui a été un succès extraordinaire. Il y avait des artistes québécois et franco-ontariens. Elle était tellement bonne qu'on l'a même diffusée à l'échelle nationale.

    Ce qui a été produit au Québec a été très important, que ce soit Les Beaux Dimanches ou d'autres émissions. L'avenue qu'on propose, c'est qu'on nous fasse une place afin qu'on puisse se développer. On veut être des partenaires et non simplement des consommateurs, à l'instar de la région de Rouyn-Noranda ou de la Gaspésie, où les gens ne veulent plus simplement recevoir ce qui est conçu à Montréal; ils veulent y prendre part. Ils ont aussi quelque chose à dire et des artistes de valeur. C'est tout le combat de Victor-Lévy Beaulieu.

    C'était simplement —

    Il faut faire attention quand vous parlez de Victor-Lévy Beaulieu.

    Il y a un autre comité après le nôtre. M. Abbott aura le temps de poser une courte question, parce qu'il faut terminer à 11 h.

    J'ai une courte question, qui découle de la question de mon ami M. Scott sur la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.

    Lors de notre étude sur la radiodiffusion, j'ai été très intéressé de découvrir les installations de Rogers pour leur programmation en soirée. Je crois que leur programmation est extrêmement bien conçue.

    Avez-vous eu une rétroaction ou des discussions avec Rogers au sujet de cette programmation en soirée — qui, à ma connaissance, est une programmation en anglais — et sur la possibilité d'avoir une programmation en français?

    D'abord, nous n'avons pas de service Rogers dans le nord de l'Ontario; nous avons Persona, qui offre des services en anglais uniquement. Il s'inspire de ce que nous faisons mais ne nous donne pas de temps.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.