CIMM Réunion de comité

    Nous allons étudier la motion de M. Telegdi.

    Je crois que nous sommes en avance d'un mois en ce qui concerne cette motion.

    On devrait plutôt lire le 27 février; c'est une erreur.

    Elle devrait donc être annulée, et nous devrions peut-être recommencer.

    Je ne vois aucun problème à ce que nous en soyons saisis le 27 mars.

    Je crois que nous devrions y revenir le 27 mars.

    La motion se lit comme suit:

    La prochaine séance du comité aura lieu le mardi 20 mars.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

    Monsieur Siksay.

    Madame la présidente, je ne sais pas s'il pourrait s'agir d'un amendement favorable, mais j'aimerais proposer qu'on reçoive M. Fleury dans le cadre d'une séance spéciale durant la semaine du 19 mars plutôt qu'au cours d'une séance régulière.

    J'aimerais mieux qu'on convoque M. Fleury pour une séance spéciale du comité qui serait consacrée uniquement à ce sujet, de sorte que nous puissions continuer à la prochaine réunion notre travail concernant le rapport sur le centre de détention de Kingston et les certificats de sécurité.

    Madame la présidente, puisque nous n'avons rien par écrit, nous ne pouvons pas obtenir le consentement unanime pour cet amendement favorable.

    Il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement unanime; il s'agit d'un amendement.

    Non, c'est la façon dont nous fonctionnons. Si le proposeur accepte, nous pouvons examiner cette question.

    Monsieur Telegdi.

    C'est possible de la modifier en comité.

    Oui.

    Monsieur Telegdi, acceptez-vous l'amendement?

    Oui. Il veut...

    Je veux clarifier quelque chose. Nous reprenons nos travaux la semaine du 19 mars, alors demandez-vous que nous tenions cette séance spéciale dans la semaine précédente?

    Non, durant la semaine du 19 mars. Nous pourrions tenir une séance spéciale pour entendre M. Fleury.

    Il s'agirait donc d'une séance spéciale, qui ne fait pas partie des réunions régulières.

    Une voix: Mais ne voulons-nous pas qu'il comparaisse la semaine prochaine?

    Oui, la semaine prochaine.

    Il demande que nous revenions pour cela.

    Une voix: Je serais prêt à le faire.

    Dans la semaine du 19 mars, une séance sur la citoyenneté est déjà prévue. Nous aurons les séances habituelles du comité les 20 et 22 mars.

    Il ne vote pas. Il veut voir comment fonctionne les travaux du comité, car vous êtes un modèle.

    L'amendement est-il adopté?

    (L'amendement est adopté.)

    La vice-présidente (Mme Meili Faille): Nous allons donc relire la motion.

    Madame la présidente, j'ajouterais que nous devrions inviter également d'autres personnes qu'il y aurait lieu d'entendre selon nous, d'après le témoignage de M. Fleury, comme des représentants du Conseil canadien pour les réfugiés.

    D'accord.

    Monsieur Telegdi, acceptez-vous cet amendement?

    Oui.

    (L'amendement est adopté.)

    On demande le vote, s'il n'y a pas d'autres commentaires sur la motion.

    Peut-on lire la motion, s'il vous plaît?

    Je croyais qu'il était encore question d'un amendement.

    Nous sommes saisis de la motion telle qu'elle a été modifiée.

    Ah oui? J'aimerais l'entendre.

    Un instant, s'il vous plaît.

    D'accord.

    Pendant que le greffier est en train d'écrire, j'invoque le Règlement, madame la présidente. Comme d'autres personnes sont assises ici à la table, devrions-nous en profiter pour leur demander si elles auraient divulgué les renseignements qui ont été...

    Les personnes sont ici pour compléter l'exercice qu'on a entamé au début de la semaine.

    Peut-on relire la motion?

    La motion, telle qu'elle a été modifiée, se lit comme suit:

    À la suite du témoignage de M. Jean-Guy Fleury.

    Cela revient au même.

    Je suis d'accord sur cette formulation. Puis-je prendre la parole au sujet de...?

    Nous allons commencer le débat sur la motion.

    Monsieur Telegdi, vous avez la parole.

    Madame la présidente, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié n'existe pas depuis si longtemps. Nous nous sommes véritablement réjouis lorsque finalement les personnes nommées pour y siéger et prendre des décisions très difficiles — des décisions de vie ou de mort — l'ont été sans influence politique. En tant que membre du caucus libéral, j'ai longuement milité pour que cela se produise. Nous avons réussi à faire en sorte que les cas soient traités dans un délai raisonnable et que le nombre de dossiers en attente diminue. Même si je suis déçu qu'il n'en soit pas de même à la Section d'appel des réfugiés, je crois que nous avons fait beaucoup de progrès.

    Si vous voulez prendre connaissance des abus du passé, je vous invite à prendre une copie du document titré On the Take: Crime, Corruption and Greed in the Mulroney Years, et à lire le chapitre intitulé « Yes, Prime Minister » , dans lequel sont relatées certaines nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Je crois que tout le monde sera troublé et tout à fait contre ce qui se passait.

    Je trouve très malheureux que M. Fleury se soit trouvé dans une situation où il a dû démissionner, parce que plus que quiconque, il a été le reflet des changements visant à éliminer l'aspect politique des nominations. J'estime qu'il s'agit d'un grand pas en arrière. J'espère véritablement que le gouvernement changera d'avis. Nous devons recevoir M. Fleury pour que nous puissions connaître les circonstances qui ont provoqué son départ.

    Merci.

     Monsieur Jaffer, voulez-vous intervenir?

    Je vais voter contre cette motion pour deux raisons.

    Premièrement, je dois dire que j'aime bien le comité et que les membres sont excellents, mais il sera difficile pour moi d'assister à une séance supplémentaire. Nous avons déjà ajouté de nombreuses réunions, surtout durant la semaine consacrée au budget. Peut-être que d'autres personnes ne sont pas aussi occupées, mais j'estime qu'il y a beaucoup à faire ces temps-ci.

    M. Telegdi parle de départ soudain. Je crois que M. Fleury compte 42 ans de service. Cela ne m'étonne pas qu'il veuille prendre sa retraite après une si longue carrière dans la fonction publique. Il a bien servi le gouvernement, et je pense qu'il faut le reconnaître.

    M. Fleury a comparu devant nous il n'y a pas tellement longtemps si ma mémoire est bonne. Peut-être que le greffier pourrait nous le rappeler, mais je crois que c'était il y a un mois seulement. Nous avons eu l'occasion d'entendre un très bon témoignage de sa part sur toutes sortes de questions concernant la Commission et sur son point de vue. Même à ce moment-là, il semblait assez satisfait de ces nominations en question. Je crois qu'il est prématuré de convoquer M. Fleury, qui comparaîtrait alors en tant que simple citoyen puisque la prochaine fois que le comité se réunira, il sera déjà à la retraite.

    Si mon collègue a des préoccupations au sujet du processus, peut-être devrait-il attendre de voir qui seront les prochaines personnes nommées avant de déclarer qu'il y a beaucoup de problèmes et une influence politique. Nous ne savons même pas encore qui seront ces personnes.

    Je vais voter contre la motion.

    Pouvez-vous demander le vote?

    Le remplaçant de M. Fleury est connu. Il s'agit de M. Goodman.

    Je voudrais demander le vote.

    Vous ne pouvez pas demander le vote avant que le débat ne soit terminé.

    C'est bien.

    Si M. Komarnicki veut...

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?

     On ne peut demander le vote tant et aussi longtemps qu'il y a un débat. M. Komarnicki avait demandé la parole.

    J'ai un bref commentaire à formuler. Il est vrai que M. Fleury a démissionné et qu'il n'est plus en poste.

    Je dirais que M. Telegdi fait de ce sujet une question partisane, sans aucun doute. Et je suis d'accord avec lui. Durant le précédent règne des libéraux, il s'est battu contre le favoritisme politique.

    Cela dit, il se pourrait que M. Fleury ou d'autres n'approuvent pas le contenu du rapport, mais il demeure qu'il s'agit d'un rapport produit par une organisation indépendante qui a fait certaines recommandations. Il n'y a pas de raison de convoquer M. Fleury, mis à part le fait que M. Telegdi voudrait se faire du capital politique.

    Madame la présidente, étant la personne qui a proposé l'amendement favorable que nous avons tous approuvé, j'aimerais demander le vote sur la motion, s'il vous plaît, et arrêter l'horloge à 13 heures.

    Nous allons arrêter l'horloge à 13 heures.

    (La motion est adoptée: pour 6; contre 5)

    Vous pouvez simplement demander à M. Fletcher, M. Dykstra et M. Allen s'ils ont communiqué avec la presse au sujet du rapport.

    Je dois quitter. Je vais donc laisser M. Telegdi présider le reste de la réunion.

    Il y a une autre motion. C'est simplement pour demander à M. Fletcher si...

    Madame la présidente, est-ce que l'horloge est arrêtée à 13 heures?

    Oui.

    La motion se lit comme suit:

    Monsieur le président, est-ce bien au début de la prochaine séance?

    Oui, c'est bien cela.

    Eh bien, comme nous ne sommes pas au début...

    La semaine dernière, il a été décidé que ce serait cette semaine en raison du remplacement.

    Dit-on dans la motion au début ou à la fin?

    Cela vise seulement les personnes qui n'ont pas encore répondu.

    Omar, nous allons commencer avec vous.

    Quelle est la question?

    Omar n'était pas là.

    Je n'étais pas là la semaine dernière, alors je veux répondre aux fins du compte rendu.

    Avez-vous autorisé la divulgation de ce rapport?

    Non.

    Monsieur Dykstra?

    Non.

    Monsieur Allen.

    Non.

    Monsieur Fletcher.

    Non.

    Tout le monde a répondu, il me semble.

    Je vous remercie beaucoup. La séance est levée.