CIMM Réunion de comité

    Bonjour.

    Le comité entreprend sa séance afin de poursuivre son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007.

    Pouvons-nous avoir un peu de silence, je vous prie?

    Deux groupes comparaissent aujourd'hui. Nous entendrons le premier entre 11 heures et 11 h 55. En votre nom, je souhaite la bienvenue...

    Silence, je vous prie.

    Je souhaite la bienvenue à Marion Galbraith, Lisa Cochrane et Doug Cochrane, qui sont ici pour nous parler.

    J'ai un peu de difficulté à obtenir le silence. Ne me demandez pas après ce qui vient d'être dit.

    Nous accueillons maintenant Marion Galbraith, Lisa Cochrane et Doug Cochrane dans le cadre de notre étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007. Bienvenue aux témoins.

    Les témoins peuvent habituellement faire une déclaration préliminaire, alors je vais vous céder la parole.

    Madame Faille, avez-vous une demande à présenter au comité avant que je donne la parole aux témoins?

    Je demande au comité qu'un citoyen de Montréal, M. Vallière, puisse témoigner dans le premier panel. M. Vallière est un exemple particulier. C'est une personne qui n'a plus accès aux services de santé et qui a perdu sa citoyenneté. J'aimerais donc obtenir le consentement unanime afin que M. Vallière puisse témoigner devant le comité ce matin.

    Vous avez entendu la demande de Mme Faille.

    Pour être juste envers elle, je dois admettre qu'elle a essayé de communiquer avec moi pendant une semaine, mais comme c'était la semaine de relâche, je n'ai pas reçu le message qu'elle m'a envoyé.

    Quoi qu'il en soit, j'hésite toujours un peu à dire oui ou non. En général, je laisse le comité prendre cette décision.

    Je vois des mains levées. J'ai vu M. Telegdi en premier. Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

    Oui, monsieur le président.

    Soyons brefs dans nos commentaires.

    Nous acquiesçons à ce genre de demande faite par les membres du comité.

    Monsieur Karygiannis, cette demande vous pose-t-elle problème?

    Je ne crois pas, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Batters ou monsieur Komarnicki, qu'en dites-vous?

    D'accord. C'est fait.

    Nous allons accueillir M. Guy Vallière. Vous pouvez vous asseoir à la table également, si vous le voulez.

    Je vais donner la parole à la représentante de votre groupe, si elle veut faire une déclaration préliminaire.

    Madame Cochrane.

    Bonjour et merci infiniment de nous permettre d'être ici et de vous faire part de notre expérience. Notre expérience a été très pénible et, d'après ce que je comprends, elle n'est pas unique. J'espère aujourd'hui que notre témoignage rendra les choses plus faciles pour les autres personnes qui se trouvent dans la même situation.

    Au début de mars, nous avons décidé d'acheter des billets d'avion pour permettre à ma mère de retourner en Angleterre pour la première fois. Elle a quitté l'Angleterre à l'âge de trois ans pour venir vivre au Canada. Ma grand-mère était une épouse de guerre et est venue au Canada avec ma mère et ma tante, qui avait quatre ans à l'époque. Nous lui avons donc fait cadeau des billets, et ce devait être le plus beau voyage de sa vie. Ma mère avait préparé sa valise le jour même où nous avons acheté les billets; elle était emballée. Le voyage était prévu en juin seulement, alors vous pouvez imaginer...

    Nous nous sommes présentés au bureau des passeports et elle était très enjouée. Toute cette expérience était un pur ravissement — mais les choses se sont gâtées à partir de ce moment-là. On nous a dit que les documents qu'elle avait n'étaient pas suffisants pour qu'on lui remette un passeport canadien parce qu'elle n'était pas considérée comme une citoyenne canadienne. Évidemment, ma mère est devenue très émotive et j'étais offusquée. J'ai dit « De quoi parlez-vous? Nous avons dépensé des milliers de dollars pour acheter des billets d'avion. C'est ridicule. »

    Mon époux, qui est un homme raisonnable, est intervenu et a dit « Ce n'est qu'un malentendu, Carol, » — c'est le surnom de ma mère — « nous allons régler tout cela. » Mon époux est le généalogiste de la famille et a tous les documents que vous pouvez imaginer. Il a dit « J'ai tous les documents qu'il vous faut à la maison, ce n'est pas un gros problème. » Nous avons rebroussé chemin en pensant que nous pourrions régler cette affaire assez facilement. Nous sommes des gens ordinaires. Nous croyons ce que nous dit le gouvernement. Nous croyons ce que nous disent les bureaucrates qui travaillent pour le gouvernement.

    Nous nous sommes rendus au bureau de Citoyenneté et Immigration à Halifax, et ce fut un cauchemar. J'ai honte de dire que je n'ai jamais reçu un aussi piètre service de toute ma vie. Nous avons franchi la porte et ma mère était encore émotive, parce que 10 minutes auparavant, on venait de démolir tout ce qu'elle croyait être vrai à propos de son statut de Canadienne. Elle avait la larme facile et elle avait bien l'impression qu'elle ne ferait jamais ce voyage.

    Nous nous sommes approchés du commissionnaire derrière la vitre. Ma mère a commencé par lui dire « Je reviens du bureau des passeports et on m'a dit que je ne suis pas Canadienne. J'ai tous ces documents. Aidez-moi. À qui dois-je parler et que dois-je faire? » Il ne s'est pas laissé toucher par le récit de ma mère et je me suis sentie un peu frustrée. Je lui ai dit « Écoutez, voici ce dont nous avons besoin. Nous devons parler à quelqu'un. Voici ce que nous avons et voici ce qu'on nous a dit, alors comment pouvons-nous régler le problème? » Il m'a répondu « Vous voyez ce téléphone là-bas? » en pointant le doigt. J'ai une formation universitaire et voilà cet homme qui me regarde et me dit d'utiliser un téléphone.

    Je traverse la pièce et je prends le téléphone « Appuyez sur le 1, appuyez sur le 2, parlez... » C'est de cette façon qu'on m'a parlé au bureau de Halifax. Voilà l'aide que j'ai reçue. Nous sommes partis en état de choc, parce qu'on m'a dit qu'il était fort probable que ma mère n'était pas citoyenne canadienne. Je devais remplir des formulaires — consulter le site Web et télécharger les formulaires. Nous avons entrepris tout le processus.

    Nous avions enfin tous ces formulaires. C'est très simple, vous n'avez qu'à remplir tous les documents et vous serez un citoyen canadien. Mon grand-père s'est battu pour ce pays pendant sept ans alors qu'il était infirmier, à Dieppe, et voilà ce qu'on dit à sa famille? Ce n'est ni acceptable, ni convenable. Néanmoins, nous avons décidé de surmonter les obstacles, parce que ce voyage était très important pour ma mère.

    Nous nous sommes rendu compte que le problème ne serait pas réglé à temps, parce que plus nous faisions d'appels téléphoniques, plus la confusion devenait grande; on nous disait autre chose et on nous envoyait d'autres documents. Ces documents sont le résultat de quatre demandes différentes et chaque série de documents est différente. Nous avons fait le compte et si nous avions rempli et présenté toutes ces demandes, nous aurions eu à payer 430 $ pour ma mère et 430  $ pour ma tante, sans nécessairement répondre aux exigences. Au bout du compte, tout ce dont elle avait besoin était une demande de carte de citoyenneté, mais personne n'a pris le temps d'écouter ou de comprendre.

    Nous étions submergés par la paperasse et j'ai finalement dit « C'est assez. Nous allons faire ce voyage coûte que coûte. » J'ai communiqué avec le consulat britannique, en pensant que ma mère pouvait voyager avec un passeport britannique puisqu'elle est citoyenne britannique. On nous a dit qu'un passeport serait délivré au coût de 286 $ et que nous le recevrions dans trois ou quatre semaines. C'est ce que nous avons décidé de faire. Puis cette personne a dit que si ma grand-mère était une épouse de guerre, il existait un site Web très utile: canadianwarbrides.com. C'était la lumière au bout du tunnel; sans Melynda Jarratt et les personnes qui travaillent avec elle, nous n'aurions pas trouvé de solution.

    Je suis heureuse de dire aujourd'hui que grâce à l'intervention de Melynda, à ses contacts et à l'aide qu'elle nous a offerte, nous avons présenté les documents de ma mère à un analyste de CIC hier, rue Slater. Nous avions l'intention de les remettre en main propre à Nicole Campbell, mais elle n'était malheureusement pas à son bureau au moment où nous y sommes allés. Nous avons pu les remettre à quelqu'un d'autre, et on s'occupe du dossier.

    Entre-temps, nous parlons d'un voyage d'agrément. Cette affaire a été très contrariante et nous aurions subi un tort financier si nous n'avions pas pu faire ce voyage. Heureusement, nous avons pu reporter notre départ. Nous partons à la mi-août.

    Quelques jours après que les problèmes ont commencé au bureau des passeports, ma tante a reçu un appel téléphonique et on lui a dit que sa demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse ne serait pas traitée jusqu'à ce qu'elle puisse prouver sa citoyenneté canadienne et qu'elle n'était pas Canadienne non plus. Elle n'en croyait pas ses oreilles. Elle a dit qu'il y avait une erreur. Elle se retrouvait au même point que nous: ce n'est pas vrai; c'est ridicule.

    Je suis heureuse de dire qu'elle ne subira pas de tort financier, parce que sa demande de carte de citoyenneté, du moins je l'espère — nous n'avons pas les cartes entre les mains — sera traitée et elle pourra recevoir ses prestations. Ma mère pourra recevoir son passeport, et nous allons pouvoir passer à autre chose.

    Mais nous devons nous battre. J'apprécie tout ce que les gens ont fait pour nous. Et je dois dire qu'à l'exception de cet homme que nous avons rencontré à Halifax... Nous avons parlé à Sharon Burrows la semaine dernière, qui a été très obligeante envers nous, comme Nicole l'a été envers mon époux. Nous apprécions ce que tout le monde a fait, mais cette situation n'est pas acceptable.

    Pourquoi pareille chose se produit? Nous sommes Canadiens. Nous rendons hommage à nos anciens combattants. Nous avons rendu hommage à nos épouses de guerre l'an dernier. Nous les avons amenées en train jusqu'au quai 21 où ma mère, ma tante et ma grand-mère sont arrivées au Canada. Pourquoi? Était-ce une mascarade? Je ne comprends pas.

    Nous nous en prenons aux personnes âgées. Que les services d'immigration du Canada concentrent leur énergie là où c'est nécessaire, qu'ils s'en prennent aux personnes qui constituent une menace pour la sécurité du pays, pas aux personnes âgées.

    J'adore ma mère. Elle peut être ennuyeuse parfois, comme le sont toutes nos mères, mais elle n'est pas une menace à la sécurité. Allons donc. Pourquoi perdez-vous votre temps, votre énergie et votre argent à essayer de corriger cette injustice alors que c'est si simple? Selon moi, si l'un de vos parents est Canadien ou si vous êtes né au Canada, c'est tout ce qui doit compter pour avoir la citoyenneté canadienne. Pourquoi est-ce si difficile à comprendre?

    Changez ces lois antiques qui sont remplies de failles et qui prêtent à tant d'interprétations. Nous sommes en 2007 et nous pinaillons sur les relations hors mariage... Eh bien, excusez-moi. Tout le monde a un squelette quelque part dans son placard, et qui sommes-nous pour accuser les autres et utiliser aujourd'hui un langage archaïque comme celui-là?

    Je vous remercie encore une fois de nous avoir permis de venir ici et de visiter cette ville fantastique, que seule Halifax surpasse en beauté.

    Je vous prie de prendre à coeur notre témoignage d'aujourd'hui. Nous ne sommes pas des politiciens. Nous n'avons aucun programme politique. Nous voulons seulement corriger une injustice. Ceci est le gouvernement, qui est censé être efficace, qui est censé être logique. Malheureusement, ce n'est pas le cas et je me demande bien pourquoi.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, Lisa.

    Est-ce que Mme Galbraith, M. Cochrane ou quelqu'un d'autre veut faire une autre déclaration?

    Voulez-vous faire une déclaration préliminaire?

    Je ne sais pas ce que je peux ajouter. Elle a tout dit.

    Elle a vraiment tout dit, sauf que je suis déçue. Mon père et mon grand-père avant lui ont fait la guerre. Ils ont envoyé leur seul fils à la guerre et ont prié pour qu'il revienne. Et il est revenu, avec une femme et deux enfants. Je sais que si mon père vivait aujourd'hui, il serait très offusqué. Mon grand-père aurait été en colère, de même que ma grand-mère. Lorsque j'étais enfant, on nous a toujours dit, à moi et à mes deux cousins... Lorsqu'on se fâchait l'un contre l'autre, je lui disais que j'étais Britannique, et mon grand-père me répondait « Ce n'est pas vrai. Ne dis jamais cela. Tu est Canadienne, puisque ton père était Canadien. Tu es Canadienne, et non Britannique.

    Je ne sais pas. Je me sens mal, et pas seulement pour moi-même. Lorsque j'ai lu les courriels sur l'ordinateur de Lisa et Doug et que j'ai vu toutes les autres histoires, je me suis mise à pleurer comme une enfant. J'ai ri et j'ai pleuré lorsque cela m'est arrivé. Ma soeur en a été chavirée et a pleuré pendant des semaines. C'est tout ce dont elle veut parler, jour et nuit. Lorsqu'elle m'appelle, je dois parfois prétendre qu'on cogne à la porte, parce qu'elle est trop bouleversée. C'est elle qui aurait dû être ici, même si elle ne pourrait pas en dire beaucoup.

    Je sais que la vie continue. Mais je crois encore que tous ceux qui sont arrivés au pays avec leur mère après la guerre devraient automatiquement être des citoyens canadiens, comme mes grands-parents et mon père nous l'ont dit. Il faudrait qu'il en soit ainsi.

    Merci, madame Galbraith.

    Monsieur Vallière, voulez-vous dire quelque chose?

    Je suis Michelle Vallière, sa fille.

    D'accord.

    Je peux parler en anglais, mais comme j'ai écrit ce qu'il voulait dire, je préférerais parler en français, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Je vous en prie.

    Mon père s'appelle Guy Vallière et il est Canadien de naissance. Il est né le 24 avril 1926 à Pointe-Saint-Charles, Montréal, Québec, Canada. Il est aussi Américain de naissance. Son père s'appelait François Xavier Vallière.

    Né aux États-Unis, à Chicago, personne n'avait dit à son grand-père de demander sa citoyenneté canadienne. Je vous lis sa lettre.

    Des voix: Ah, ah!

    Mme Michelle Vallière: J'ai écrit ce qu'il voulait que j'écrive.

    C'est une pension qu'il recevait alors qu'il était aux États-Unis.

    Il a arrêté parce qu'il était trop âgé.

    On oublie donc le passeport.

    C'est un grand mot, mais c'est ainsi qu'il se sent. On n'était pas au courant, mais voici ce qu'on vient d'apprendre.

     Pas vous spécifiquement, bien entendu, vous êtes très aimables de nous recevoir ici.

    Cela n'a pas d'allure.

    C'est la vérité, car on a vécu cette situation avec son père. Il ne peut même pas se permettre de mourir, parce que je vais être obligée de me battre pour le faire enterrer. C'est con, mais c'est comme cela.

     Je suis sa fille et je trouve ça aberrant. Nous sommes tous des Canadiens. Ses frères et soeurs avaient tous une double nationalité, mais eux non plus n'ont pas reçu de lettre leur disant qu'ils pouvaient perdre la nationalité canadienne. S'ils l'avaient reçu, ils auraient agi en conséquence.

     Il est arrivé ici d'urgence à 81 ans, pour des raisons personnelles. J'ai eu 48 heures pour le transférer. Il n'a plus aucun droit. Le système est complètement dépourvu de sens. Dieu merci, j'ai beaucoup de soutien. Il refuse catégoriquement de payer des frais de sa poche pour prouver qu'il est Canadien. Les 75 $ qu'il a payés, c'était vraiment pour obtenir sa carte de citoyenneté. On s'est dit que ces gens allaient faire une recherche et que les choses allaient bien se passer, mais tout a changé.

    Il recevait ses rentes du fédéral aux États-Unis, mais celles-ci ont été annexées au moment de son retour. Il y avait droit. Laissez-moi vous dire qu'il a été obligé de faire ses impôts. Pourtant, on dit qu'il n'est pas Canadien. Quelque chose ne fonctionne pas. Ses rentes devraient être annexées, mais parce que ces gens viennent de se rendre compte qu'il n'a pas de statut, il est possible qu'elles ne soient même pas déposées ce mois-ci. On ne sait plus rien. Le système est très mal fait.

    Ça va plus loin encore. Il ne veut pas faire de voyage à son âge, c'est évident. Si je devais l'amener à l'hôpital, je pourrais le faire hospitaliser d'urgence. Cependant, d'après les lois, les médecins ne sont pas encouragés à le soigner parce qu'il n'est pas assuré étant donné qu'il n'a pas de statut. Je ne comprends pas exactement comment ça fonctionne, mais il faut qu'on aboutisse à quelque chose parce qu'il n'a sa place nulle part.

    Merci encore de votre attention.

    Merci, madame Vallière, pour vos commentaires. Je sais que cette question soulève beaucoup d'émotion pour vous.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. M. Cochrane voulait faire un bref commentaire aussi, s'il a le temps.

    Bien sûr, je crois que ça ira.

    Merci. Nous espérons être en mesure de formuler de bonnes recommandations pour régler vos problèmes.

    Monsieur Cochrane, nous vous écoutons.

    Je voulais vous parler au nom de la soeur de Marion, Annette. Elle ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais elle m'a demandé de lire une courte lettre, si vous me le permettez, pour que je puisse parler en son nom. La voici:

    Merci.

    Voulez-vous invoquer le Règlement, monsieur Batters?

    C'est un bref rappel au Règlement, ou peut-être une motion, monsieur le président.

    Ce que nous avons entendu aujourd'hui est très touchant.

    Mme Faille allait soulever cette question concernant M. Vallière et sa fille. Je présume que le comité a remboursé les dépenses des autres témoins, les Cochrane et Mme Galbraith, pour qu'ils puissent comparaître devant nous aujourd'hui.

    Oui.

    Comme M. Vallière a été ajouté au groupe de témoins à la dernière minute, j'aimerais proposer que le comité approuve le remboursement des dépenses de ce fier Québécois et fier Canadien qui est venu raconter son histoire au comité. Je demanderais le remboursement des dépenses de M. Vallière et de sa fille.

     Voulez-vous en faire une motion?

    Je suis entre vos mains, monsieur le président. Si c'est ce que je dois faire, j'en fais la proposition, monsieur le président.

    Je dois demander le consentement unanime du comité pour l'adoption de cette motion.

    Des voix: D'accord.

     Voilà. C'est fait.

    Je vous remercie, monsieur Cochrane.

    Nous allons maintenant passer aux questions, et le premier intervenant sera M. Telegdi.

    Je crois que je vais vous donner de quatre à cinq minutes, plutôt que les sept minutes habituelles, pour permettre à tout le monde d'intervenir.

    Merci beaucoup.

    Je suis heureux que M. Batters se soucie finalement des personnes plutôt que de la bureaucratie.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous offrir des excuses. Vous n'auriez pas dû vivre cette pénible expérience.

    L'an dernier, nous avons célébré la fête du Canada en déportant des sans-papiers, parmi lesquels se trouvait un bébé canadien.

    Le 1^er juillet prochain, l'Australie va célébrer la fête du Canada avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur la citoyenneté. On aurait dû et on aurait pu le faire ici, mais nous avons un nouveau gouvernement qui a retiré les 20 millions de dollars qui avaient été budgétisés pour l'élaboration d'une nouvelle loi sur la citoyenneté.

    Quant aux histoires sur l'abolition des pensions, ces choses sont malheureusement vraies.

    Permettez-moi de vous demander, monsieur Cochrane, si vous avez déjà été militaire.

    Oui, pendant 17 ans.

    Nous avons ici un fils et les filles ou, devrais-je dire, les descendants d'un ancien combattant canadien qui a fait la Deuxième Guerre mondiale. Nous avons les enfants d'épouses de guerre et la génération suivante.

    Vous avez servi dans l'armée canadienne pendant 17 ans. Nous avons l'éventail complet du service militaire canadien.

    Je trouve que c'est une honte pour quiconque a servi son pays comme l'ont fait le père et le grand-père de Marion, et comme moi et ma famille l'avons fait. Leur femme et leurs enfants méritent tout le respect qui leur est dû, et ils ne l'ont pas eu, évidemment.

    On n'accorde plus aucune valeur au sacrifice. On accorde de la valeur et de l'attention à la mode du jour. Marion, son père, sa mère et sa soeur méritent beaucoup plus que ce que le Canada leur a donné.

    J'aimerais vous remercier pour votre témoignage.

    Je sais que ce n'est pas facile de comparaître à une séance publique et de sortir les squelettes du placard pour se conformer à des lois archaïques qui n'ont aucun sens. Je sais que ce n'est pas facile, et j'apprécie vraiment vos efforts.

    Je peux vous dire que la majorité des membres du comité vont faire des pieds et des mains pour que ces vieilles lois sur la citoyenneté soient corrigées. Permettre que ce genre de loi soit en place nous nuit, à nous qui sommes Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Telegdi.

    Madame Faille.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis terriblement désappointée du comportement du ministère à votre égard. Cela me touche beaucoup.

    Monsieur Vallière, on a travaillé avec votre famille. Ce n'est pas facile de venir témoigner au comité. C'est le genre de témoignage que nous recevons à nos bureaux. Chez moi, la population est peut-être un peu plus grande, car l'hôpital des anciens combattants est très près. Plusieurs personnes, particulièrement dans la région d'Hudson, où une large partie de la population est anglophone, sont touchées par cette question. Lorsqu'on se trouve pris dans les rouages administratifs, la mauvaise information est un fardeau terrible pour ceux qui vivent cette situation.

    J'aimerais aussi remercier Melynda Jarratt, qui nous offre son aide. Cette aide devrait normalement venir du ministère. Heureusement, son site Web est très bien documenté. J'aimerais l'honorer aujourd'hui, car ce qu'elle réussit à faire est superbe. L'organisme Lost Canadians et quelques avocats en immigration connaissant bien la question nous donnent également un bon soutien. C'est dommage de devoir traverser les rouages de cette façon.

    Nous allons recevoir la ministre cet après-midi, qui nous confirmera une coupe de près de 26 millions de dollars dans le budget de la citoyenneté, par rapport à celui de l'année dernière. C'est très désappointant. On demandera à la ministre les motifs de cette coupe. J'espère qu'ils seront satisfaisants.

    Une voix : Ils ne peuvent pas être satisfaisants.

    Mme Meili Faille: Justement, je fais de l'ironie. Compte tenu des problèmes qui existent, on ne peut pas se permettre de pratiquer une coupe de 26 millions de dollars dans ce programme.

    D'autre part, des causes concernant la citoyenneté sont présentement devant les tribunaux, dont l'arrêt Taylor et l'exemple de M. Vallière. On a confirmé qu'on ne pouvait pas lui octroyer la citoyenneté canadienne en invoquant l'arrêt Taylor et le fait que le gouvernement va en appel. On ne sait pas combien de temps cela durera. Malheureusement, les gens visés par l'arrêt Taylor sont âgés.

    Ce dossier nous a permis de constater que les premières personnes visées sont les membres de notre diaspora canadienne à l'étranger qui ont quitté le Canada entre les années 1947 et 1977 pour se rendre aux États-Unis ou ailleurs. Certaines de ces personnes sont retournées en Angleterre après avoir passé la moitié de leur vie au Canada. Elles reviennent ici et sont dans une situation pas très claire.

    Je n'ai pas vraiment de question à poser, car ce que vous nous avez dit ce matin est terriblement touchant. Par contre, il y a plusieurs éléments sur lesquels le gouvernement peut agir, notamment en rétablissant les fonds alloués à la citoyenneté afin de corriger la situation. Actuellement, on procède au cas par cas. Tous les citoyens qui viennent à mon bureau ont fait une intervention auprès de la ministre afin qu'elle réévalue leur dossier. Par contre, plus le sujet est connu, plus le nombre de cas augmente. On vivra probablement une crise similaire aux passeports, à l'obtention et au renouvellement des cartes pour résident permanent, ce qui entraînera une autre crise, car on devra régler tous ces cas.

    Je voudrais simplement vous dire que je comprends ce que vous faites. Dans la mesure du possible, on essaiera de rétablir la situation.

    Merci.

    Merci, madame Faille.

    Monsieur Siksay.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour votre témoignage.

     C'est très important que nous entendions tous encore une fois, comme nous l'avons entendu à maintes reprises au cours de notre étude, combien les gens tiennent à leur citoyenneté canadienne et quelle place importante elle occupe dans leur identité. Je ne crois pas que les parlementaires — et les gouvernements — ont compris à quel point la question de la citoyenneté soulève des passions chez les Canadiens. Cela paraît étrange. Nous n'avons peut-être pas la réputation d'être passionnés par la citoyenneté canadienne, mais quand quelqu'un la remet en question, toute cette passion se manifeste. C'est tellement fondamental que les gens éprouvent de forts sentiments à cet égard.

    Au fil des années, l'attention que nous avons portée aux problèmes posés par nos lois sur la citoyenneté n'a pas été à la hauteur de l'importance qu'y accordent les Canadiens ordinaires. Comme Mme Cochrane l'a dit, les gens ordinaires tiennent beaucoup à leur citoyenneté. C'est un aspect fondamental de leur identité.

    J'aimerais poser quelques questions. Je sais que nous nous butons au problème de la loi, et on vous répond que vous n'êtes pas citoyen canadien, et le ministère ne semble pas très affable. C'est intéressant de voir que c'est le haut-commissariat de Grande-Bretagne, et non un Canadien, qui a dirigé les Cochrane vers l'organisme de soutien.

    Vous avez eu la chance de vous adresser au bon endroit.

    J'en remercie ma bonne étoile tous les jours. N'aurais-je pas pu obtenir cette information de mon propre gouvernement plutôt que du gouvernement britannique? Pourquoi? C'est tout simplement ridicule.

    C'est intéressant de voir qu'il n'y a pas de mécanisme de défense des droits pour aider les gens à régler ces problèmes, compte tenu de leur importance; personne ne prend cette initiative à l'intérieur du système.

    J'ai reçu beaucoup d'aide d'une personne en particulier. Nous l'appelons le protecteur du citoyen.

    Je me suis adressée à ma députée, qui m'a passablement aidée. Elle m'aide encore aujourd'hui.

    Ils disent tous la même chose. C'est comme un mur. Il n'est pas né ici, alors quelqu'un a dressé un mur et voilà qu'il n'est jamais né. Il n'existe donc pas. Pouvez-vous comprendre cela? Je ne peux l'amener nulle part, puisqu'il n'existe pas. Il a un numéro d'assurance sociale et tout, mais à quoi bon? Il n'existe pas. C'est à rendre fou.

    Il a travaillé pour le CN. Il a aidé le Canada à se frayer un chemin avec le CN. À son âge — il a 81 ans... Il n'a pas fait la traversée, mais il est allé à la guerre; il était prêt. Il a fait tout ce qu'il pouvait et puis... da-da! Alors qu'est-ce qu'on est, moi et mes deux soeurs? Que sont mes enfants? Nous ne valons rien? Excusez-moi.

    Ne vous excusez pas. Nous sommes heureux de vous entendre le dire.

    C'est la question que nous posons. C'est vrai; je ne peux pas enterrer le pauvre homme. Je ne vais pas l'enterrer, parce qu'il ne va pas mourir maintenant, mais...

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Michelle Vallière: Lorsque son père est décédé... Il n'a jamais été Canadien, et personne ne lui a posé la question. Lorsqu'il est mort, il y a eu des difficultés, mais légalement ils devaient... C'était drôle dans ces années-là, dans les années 60. Il a reçu sa citoyenneté tout de suite. Peut-être parce qu'il était mort et qu'il fallait l'enterrer, il a obtenu les documents. Il y a tellement de choses qui n'ont aucun sens.

    Merci, madame Vallière.

    Mme Michelle Vallière: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Le président: D'accord. Ça va bien. Mais le temps file et d'autres personnes veulent intervenir. Je dois parfois interrompre les gens.

    Monsieur Komarnicki.

    Je vous remercie de nous avoir fait part de vos histoires et de vos préoccupations. Elles sont émouvantes, irréfutables et très personnelles, et je tiens à ce que vous sachiez combien nous regrettons que vous ayez subi ces souffrances, désagréments et angoisses. Nous sommes d'avis que le ministère et les membres du comité, en mesure de le faire, doivent oeuvrer pour que nous puissions examiner vos problèmes et les résoudre.

    D'après ce que M. Vallières a dit, vous avez certainement rempli vos obligations, vous avez fait tout ce que nous aurions demandé et nous vous en félicitons. Nous ne voulons pas vous faire obstacle. Nous voulons contribuer à la recherche de la solution de votre problème.

    À certains égards, ce problème est archaïque et comporte des particularités qui existent depuis un certain nombre d'années. Je sais que les gouvernements — pas l'actuel gouvernement, mais les précédents — n'ont pas examiné cette question comme ils auraient dû le faire. Bien sûr, l'actuelle ministre a déclaré qu'elle voudrait régler cette question et a demandé au comité de faire des recommandations qu'elle étudiera minutieusement.

    Comme Lisa le disait, quand on consulte... bien sûr, la mère peut voir qu'elle a une bonne avocate qui saura bien défendre votre cause. Vous êtes bien représentée. Mais, il peut arriver que des renseignements soient contradictoires et qu'il y ait beaucoup de documentation. Dans votre cas, si j'ai bien compris, votre père est canadien, votre mère britannique et vous aviez la citoyenneté canadienne. Le problème consiste à prouver cela plus tôt que de la perdre, et vous n'aviez certainement pas à subir toutes ces tracasseries pour le faire. La ministre a dit qu'elle s'assurera qu'il y ait des fonctionnaires qui connaissent ces problèmes et qui pourront, dès le départ, répondre correctement, et ils devraient être en mesure de le faire; c'est un pas dans la bonne direction.

    La ministre a également indiqué qu'elle s'assurera que les personnes ayant un lien étroit avec le Canada, comme M. Vallières l'a dit... que leurs avantages sociaux tels que les soins de santé, la sécurité de la vieillesse, etc. ne soient pas menacés et soient garantis. On peut s'attendre après votre témoignage d'aujourd'hui que le ministère fera rapidement un examen des cas individuels pour veiller à ce que justice soit faite. Je vous remercie de nous avoir fait part de vos préoccupations et je pense que notre travail consiste à trouver des solutions à ces problèmes, ce qui nécessite évidemment une action de la part du gouvernement.

    Je vous remercie, encore une fois, d'avoir évoqué devant nous des expériences qui vous sont très personnelles avec toute l'émotion que cela implique. Votre cas n'est pas un cas parmi tant d'autres. Votre expérience vous a profondément touché et je tiens à ce que vous sachiez que nous comprenons cela et que nous sommes à votre écoute.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Vous en êtes à trois minutes, mais j'ai accordé quatre minutes à chacun. Partagez-vous vos quatre minutes?

    Vous avez une minute, monsieur Batters, si vous voulez.

    Oui.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il me semble que lorsque nous avons établi l'ordre de parole, nous avions convenu de ne pas partager le temps de parole. Je suis désolé de le rappeler.

    Oui, nous en avons parlé. Non, nous avons dit que nous permettrons le partage du temps de parole.

    Non, nous avons dit que nous ne le permettrons pas.

    Le greffier me dit...

    Je pense que le greffier à tort, il n'a qu'à vérifier l'entente originale.

    Monsieur le greffier, y a-t-il mention du partage du temps de parole?

    De toute façon, il ne nous reste que cinq minutes. Je ne veux pas...

    D'accord, allez-y.

    Monsieur le Président, je veux bien utiliser la minute.

    Je ne crois pas que ce que M. Siksay a dit soit juste. Il faudra que nous vérifions cela, peut-être un autre jour.

    Je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que votre mère, Marion, ne représente pas une menace pour la sécurité et qu'elle a beaucoup apporté à notre société et à notre pays et nous voulons la traiter avec le plus grand respect. Nous allons certainement faire notre possible pour vous faciliter les choses et vous rendre la vie meilleure. Nous n'allons donc pas vous mettre des bâtons dans les roues. Nous comprenons que vous avez traversé une situation difficile, mais nous espérons que cela changera et que lorsque vous ferez votre dernière demande, vous obtiendrez satisfaction.

    Merci, monsieur Komarnicki.

    Aux fins du compte-rendu, le partage du temps de parole est autorisé. L'amendement a été rejeté et le greffier me dit que le partage du temps est autorisé. De toute façon, nous réglerons cette question une autre fois.

    Monsieur Karygiannis.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venus.

    Vous étiez au bureau de la citoyenneté de Halifax hier, et il y a eu...

    C'était à Ottawa.

    À Ottawa, et on vous a dit que la ministre allait faire une déclaration aujourd'hui. Et il y a effectivement eu quelque chose de ce genre aux nouvelles.

    Toutefois, l'obtention de la citoyenneté exige la vérification des antécédents du demandeur, un certificat de police fourni par la GRC et le SCRS. Vous a-t-on dit combien de temps cela prend normalement?

    Nous n'en avons aucune idée.

    Huit mois pour la GRC. Jusqu'à un an pour le SCRS. Il faut donc probablement attendre environ un an avant d'obtenir la citoyenneté.

    Donc, ma mère doit attendre un an avant d'obtenir sa carte de citoyenneté

    Si elle n'est pas citoyenne canadienne. À moins que la ministre passe un accord particulier avec ses homologues de la GRC et du SCRS pour accélérer le traitement de votre dossier, mais il faut quand même vérifier vos antécédents.

    Donc, madame Galbraith, vous pourriez attendre environ un an avant de recevoir votre carte de citoyenneté.

    Vous voulez dire que je ne peux pas me rendre en Angleterre au mois d'août?

    Vous serez peut-être obligée d'utiliser encore une fois votre passeport britannique pour voyager.

    Dans ce cas, je vais peut-être rester citoyenne britannique.

    Que voulez-vous dire?

    Pour obtenir la citoyenneté, il faut une vérification des antécédents...

    J'ai tous les papiers. J'ai...

    Monsieur Karygiannis, ce qui m'inquiète, c'est que nous avons tellement...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, pouvez-vous, s'il vous plaît, demander à M. Batters d'attendre son tour?

    Je n'ai pas constaté d'interruption, de toute façon, vous avez la parole, madame Cochrane.

    Je ne comprends pas pourquoi nous revenons à...

    On nous a téléphoné jeudi avant la fête des mères. Je suis fleuriste, c'est donc une journée extrêmement chargée pour moi. Mon mari a parlé avec Nicole Campbell après ce message et je regrette de ne pas avoir apporté l'enregistrement du message. Le message disait: « Bien sûr, votre mère et votre tante sont citoyennes canadiennes. Nous vous aiderons avec la paperasse. Elles n'ont besoin que des cartes de citoyenneté. »

    Bon, si nous revenons au problème de la citoyenneté, en tant qu'enfant d'un sujet britannique, je... si ma mère est citoyenne britannique et que pour avoir la citoyenneté canadienne, nous devons passer par toutes ces formalités excessives, je renonce à ma citoyenneté canadienne. Je ne me considérerais pas canadienne.

    Traiter de cette façon ma mère et ce monsieur n'a pas de sens. C'est illogique. Je déménagerai en Grande-Bretagne. Cela ne me pose pas de problème.

    Ma cousine, Christine, est une diplomate britannique et dès que ce problème est apparu, je l'ai contactée et lui ai dit: « Christine, c'est une situation ridicule. Que dois-je faire? » Elle m'a donné la liste des documents nécessaires.

    Lisa, vous a-t-on dit au ministère de la Citoyenneté que la vérification des antécédents allait être accélérée?

    Non, ils ne l'ont pas dit. Nous avons cru qu'il fallait simplement faire une demande de carte. Ils allaient essentiellement confirmer réception de tous les documents que nous leur avions fournis et que cela prendrait très peu de temps.

    Alors, que se passe-t-il?

    Quelqu'un — malheureusement, je ne peux pas donner le nom de cette personne — travaillait pour Revenu Canada. Elle est née aux États-Unis et s'est installée au Canada. Du fait de son emploi à l'Agence du revenu du Canada, elle a reçu toutes sortes d'autorisation. Et pourtant, aujourd'hui, ses empreintes digitales sont fichées à la GRC.

    La question a été posée aux fonctionnaires lors de leur dernière comparution ici. La question précise était... Et je ne suis pas sûr si M. Komarnicki, quand il a dit: « Nous offrirons des possibilités... » Mais la GRC n'a pas encore dit s'il y avait des possibilités pour les pertes de citoyens canadiens. Des centaines de milliers de canadiens ont perdu la citoyenneté et la ministre va venir déclarer qu'elle réglera ce problème.

    Mais, est-ce que votre mère, étant donné qu'elle est née hors mariage...

    Non, non. Mes grands-parents étaient mariés. J'ai le certificat de mariage sur moi pour le prouver aujourd'hui.

    Vos grands-parents sont nés hors mariage. C'était en temps de guerre. Nos soldats se trouvaient là bas et ils rencontraient des jeunes femmes. Certains ont été envoyés le jour J et n'ont pas pu se marier. C'est normal. C'était ainsi à l'époque. Certains n'étaient même pas autorisés à se marier. Et nous punissons des gens de chez nous à cause de cela.

     Que penserait votre mère si elle devait attendre une autre année, si elle devait attendre pour obtenir sa citoyenneté?

    Vous savez, ce qui m'indigne vraiment, c'est que si c'est le cas, ma mère doit passer après des gens qui viennent d'arriver dans ce pays et qui ont fait une demande de citoyenneté. Après avoir vécu ici pendant 60 ans, avoir payé des impôts, contribué à la collectivité, voté... d'après ce que je comprends, elle est aujourd'hui en plus de cela une criminelle, alors peut-être que la GRC refusera sa demande.

    D'accord. Je vais mettre fin à cette discussion afin d'entendre le deuxième groupe de témoins.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je crois que M. Karygiannis essaie d'aborder les faits de cette affaire alors qu'ils ne sont pas présentés ici et il essaie d'alarmer ces témoins sans connaître forcément le dossier. Je pense que nous devrions mettre cette question de côté pour une autre fois. Il ne convient pas de le faire au comité.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, je ne vais donc pas en tenir compte.

    Je veux simplement remercier les témoins d'avoir comparu ici aujourd'hui. Le comité veut évidemment contribuer à la solution de ce problème et nous allons rédiger dans très peu de temps un rapport qui sera présenté à la ministre et au ministère. Il faut espérer que nous contribuerons à la solution de votre problème.

    Merci.

    La séance est suspendue pendant une minute dans l'attente du deuxième groupe de témoins.

    Le comité reprend ses travaux. Nous poursuivons la séance.

    Nous souhaitons la bienvenue au deuxième groupe de témoins, à Mme Melynda Jarratt, qui représente Les épouses de guerre canadiennes, et Suzanne Rouleau et Denise Tessier qui comparaissent à titre personnel.

    C'est un grand plaisir de vous avoir ici aujourd'hui.

    Je crois que vous avez vu, avec le groupe de témoins précédent, la façon dont nous procédons, vous pouvez faire une déclaration préliminaire, si vous le souhaitez, puis nous passerons à la série de questions posées par les membres du comité.

    Je vous prie de vous mettre à l'aise. Nous essayons d'être un peu informels, donc soyez donc le plus à l'aise possible.

    Vous avez la parole, Melynda, Denise ou Suzanne.

    Melynda.

    Bonjour à tous. Pour ceux que je n'aurais pas encore rencontrés, je me présente. Mon nom est Melynda Jarratt, . C'est ma quatrième comparution devant ce comité en l'espace de deux ans, et ma deuxième cette année seulement.

    Je veux d'abord vous demander si vous permettez que se joigne à nous Pauline Merrette, qui représente ici aujourd'hui sa soeur, Elizabeth, une enfant d'épouse de guerre qui a perdu sa citoyenneté en 1968.

    Vous avez entendu la requête. Êtes-vous d'accord?

    Personne ne semble s'y opposer.

    Pauline va donc se joindre à nous.

    Pauline, vous pouvez prendre place à la table également.

    Je me retrouve dans une situation très particulière étant donné mes fonctions d'historienne pour l'association Canadian War Brides. C'est un poste que j'occupe depuis plus de 20 ans.

    Je vous prie de me croire, lorsque j'ai entrepris mes fonctions, je ne m'attendais surtout pas à comparaître devant un comité comme le vôtre, quatre fois plutôt qu'une, pour parler des épouses de guerre ou de leurs enfants que l'on prive de leur citoyenneté. En toute franchise, lorsque j'ai commencé à recevoir des demandes d'information à ce sujet il y a cinq ou sept ans, lorsque j'ai créé le site Web canadianwarbrides.com, ce n'est pas quelque chose que je faisais vraiment de gaieté de coeur. Je me souviens même d'avoir dit que ce n'était pas mon truc; que ce n'était pas ce qui m'intéressait. Je veux faire mon travail d'historienne afin de documenter les expériences vécues et de rétablir les faits quant au nombre de personnes en cause et au transport des épouses de guerre vers le Canada. J'avais l'impression qu'il y avait beaucoup d'informations erronées qui circulaient sur Internet et une grande quantité de mythes concernant l'expérience des épouses de guerre. C'est donc pour cette raison que j'ai créé le site canadianwarbrides.com, et non pas pour venir ici défendre la cause des enfants des épouses de guerre qui ont perdu leur citoyenneté. C'est pourtant bien ce qui est arrivé.

    Je consacre encore la plus grande partie de mon temps à documenter d'un point de vue historique l'expérience des épouses de guerre. Je viens d'ailleurs tout juste de terminer un autre ouvrage qui sera lancé ce mois-ci en Grande Bretagne et dont un chapitre entier est consacré aux enfants des épouses de guerre qui se voient enlever leur citoyenneté. C'est incontournable. Dès qu'on parle de ces épouses de guerre, on ne peut pas s'empêcher d'aborder cette question.

    Je puis vous assurer que c'est un dossier qui ne fait pas bien paraître notre ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Je regrette de devoir vous le rappeler. Lors de la tournée des émissions de promotion que je ferai en Grande Bretagne le mois prochain, je vais assurément traiter de ces questions.

    Quoi qu'il en soit, je me retrouve dans une situation unique car je peux entendre les gens raconter toutes sortes d'expériences. En ma qualité d'historienne, je dois absolument m'assurer que ces récits sont exacts et conformes à la réalité. Je suis très privilégiée de pouvoir recueillir une documentation aussi abondante. Ainsi, j'ai aujourd'hui plusieurs documents dans ma mémoire de deux gigaoctets, si jamais quelqu'un souhaite les consulter.

    Ma première rencontre avec le sénateur Dallaire a eu un effet très marquant sur ma capacité d'intervention. Il n'a malheureusement pas pu être des nôtres aujourd'hui parce que sa mère est très malade. C'est dans les bras de celle-ci qu'il est arrivé au pays, encore poupon, sur l'Empire Brent qui a accosté au quai 21 le 13 décembre 1946. Lorsque j'ai appris que le sénateur Dallaire avait également été informé, lorsqu'il était jeune homme, qu'il n'était pas citoyen canadien en raison de la règle du 24^e anniversaire, je n'en croyais pas mes oreilles. Avec la grande gentillesse qu'on lui connaît, il m'a offert son soutien s'il pouvait faire quoi que ce soit pour m'aider. Nous avons donc profité de son offre. Il m'a dit que je pouvais me servir de son nom et c'est exactement ce que je fais aujourd'hui.

    C'est une situation qui met le sénateur Dallaire totalement hors de lui. Il était furieux il y a 35 ans et il l'est encore aujourd'hui. N'eut été de la maladie de sa mère, il aurait été ici pour vous en parler. On a également dit au sénateur Dallaire qu'il n'avait pas respecté l'échéance du 24^e anniversaire de naissance prévue dans la Loi sur la citoyenneté de 1947.

    Il s'agit de l'une des dispositions archaïques de cette loi qui crée un véritable vide juridique quant à la citoyenneté des enfants des épouses de guerre et des soldats canadiens. Il y a également le cas des enfants nés hors mariage, comme cela peut arriver parfois.

    Pour le cas où vous en douteriez, il y a eu effectivement des rapports sexuels avant le mariage au cours de la Deuxième Guerre mondiale, et des femmes sont tombées enceintes. En raison des exigences de la guerre, certains hommes ont été déployés ailleurs et le mariage n'a pu avoir lieu. En fait, il y a eu un grand nombre de mariages forcés — même si je n'aime pas beaucoup ce terme. On a eu effectivement beaucoup recours à des mariages de ce genre qui permettaient de régulariser le statut de l'enfant afin de lui éviter tout problème. Je sais d'ailleurs que nous avons ici même une personne qui a vécu une situation où le mariage a été célébré avant la naissance de l'enfant, ce qui a permis à celui-ci de jouir de sa citoyenneté sans problème.

    Nous avons également parmi nous aujourd'hui deux enfants — Suzanne Rouleau et sa soeur, Denise — qui, malheureusement, sont nées en dehors des liens du mariage et dont la citoyenneté est maintenant remise en cause en raison de cette disposition ridicule, discriminatoire et contraire à la Charte de 2007 contenue dans la désuète et anachronique Loi sur la citoyenneté de 1947, une loi digne de l'ère des dinosaures et des Pierrafeu.

    Vous souvenez-vous de cette dame qui est allée dire au visage de Bryan Mulroney qu'elle avait voté pour lui, mais qu'elle ne répéterait pas cette erreur. « Adieu, Charlie Brown! », lui avait-elle lancé. Eh bien, c'est exactement ce qui va arriver à Stephen Harper. Une vieille dame va l'interpeller de la sorte un de ces jours. Je vous prie de me croire, il y en a beaucoup qui éprouvent de tels sentiments. Elles vont lui agiter un doigt devant le visage — et devant celui de la ministre, également — ou peut-être même une canne, si elle ne les arrête pas avant, et lui servir le seul langage qui semble toucher les politiciens en lui disant qu'elles ne voteront plus pour lui.

    Nous en sommes rendus là. C'est devenu si ridicule que c'en est presque comique. Toute cette affaire est devenue risible à l'extrême.

    Lorsque je parle de cette affaire, les gens n'arrivent pas à croire que l'on puisse annoncer à une personne en 2007 qu'elle n'est pas citoyenne canadienne parce qu'elle est née en 1942, en dehors des liens du mariage. Soyons sérieux! Qui dans ce pays n'a pas un membre de sa famille qui est divorcé ou né hors mariage, qui n'a pas un squelette dans son placard? Mais personne ne remet en cause la citoyenneté de ces gens pour autant.

    Nous nous retrouvons avec ces situations ridicules qui violent la Charte des droits. Nous devons moderniser la Loi sur la citoyenneté pour la rendre conforme à la Charte. C'est une revendication que nous avons réitérée à maintes reprises sur les tribunes publiques au nom des épouses de guerre et des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté.

    Serait-il possible que Don Chapman vienne se joindre à nous à cette table pour vous entretenir de ce problème particulier?

    Don, allez-vous venir nous rejoindre?

    Peut-il venir s'asseoir à la table?

    Je n'ai pas d'objection, mais je crois qu'il serait préférable que nous établissions des règles rigides à cet effet. Ce sont généralement des décisions qui relèvent du comité directeur; de telles requêtes en cours de réunion semblent créer certaines insatisfactions... Je vais permettre à M. Chapman de nous joindre à cette table, mais j'estime que nous devons convenir de règles strictes de telle sorte que seuls les témoins prévus à l'ordre du jour comparaissent devant le comité.

    J'inviterai donc les membres du comité à étudier cet aspect dès que nous le pourrons. Nous avons très peu de temps pour poser des questions aux témoins actuels, la liste des intervenants est assez longue et je sais ce que les gens vont demander. Sommes-nous d'accord pour tenir cette discussion lors d'une réunion ultérieure de manière à ne pas empiéter sur le temps que nous pouvons consacrer aux témoins que nous accueillons aujourd'hui?

    D'accord. Poursuivons avec Mme Melynda Jarratt.

    Alors Don peut venir s'asseoir avec nous?

    Oui, pour le moment.

    D'accord.

    Il y a différentes personnes qui souhaitent apporter leur aide en mettant leur expérience à contribution qui ont essayé d'intervenir à différents paliers du ministère responsable de la citoyenneté. Je ne revendique pas le titre d'experte en citoyenneté. Je n'ai jamais voulu l'être, et je ne le suis pas. Mais je sais distinguer le bien du mal. Si c'était une question de justice, elle serait réglée depuis longtemps. Mais cela n'a rien à voir avec la justice.

    En sommes-nous bel et bien rendus à sept gouvernements qui ont fait comme si ce problème n'existait pas? Le gouvernement Harper a ici une occasion idéale de très bien paraître et d'éviter toute nouvelle allusion à Charlie Brown. Mais je ne vois pas ce gouvernement prendre l'initiative d'apporter les changements requis. Il semble que certaines annonces seront faites aujourd'hui. J'ose espérer que l'on interviendra dans le bon sens.

    Ainsi, la soeur de Pauline Merrette pourrait rentrer au pays au bout d'un exil qui a débuté le 23 mai 1968, date de son 24^e anniversaire alors qu'elle se trouvait en Angleterre pour ses études de nursing. Elle n'a jamais pu revenir au Canada, sauf pour des visites, ce qui a causé à ses parents un grand désarroi et un terrible sentiment de perte.

    Faites-le également pour Denise Tessier et Suzanne Rouleau qui, en remplissant une simple demande de permis de conduire, ont vu leur univers basculer complètement. Jim Karygiannis a parlé tout à l'heure des dispositions liées à la sécurité. Elles vont s'appliquer dans leur cas. Il leur faudra donc attendre encore 15 mois, ou peut-être bien davantage.

    Elles sont ici pour vous raconter leur histoire plutôt troublante.

    Je veux également vous mentionner que nous avons pu profiter de l'aide de Ann Heathcote. Je dois lui donner le crédit qui lui revient. Ses interventions nous ont été d'un grand secours. Pour ma part, je n'ai absolument aucune aide dans l'accomplissement de mon travail. Je n'ai pu m'empêcher de rire lorsque Lisa a indiqué que le Haut-Commissariat britannique l'avait aiguillée vers le groupe de soutien. Le groupe de soutien, c'est Melynda Jarratt, qui est restée debout jusqu'à 4 h 30 ce matin pour essayer de mettre de l'ordre dans ce qu'elle allait vous dire aujourd'hui. Je n'ai droit à l'aide de personne. Je suis complètement indépendante. Je n'ai jamais pu obtenir d'assistance, même si j'en ai fait la demande. Melynda Jarratt n'est pas un groupe de soutien à elle seule. C'est le rôle que doivent assumer les responsables de CIC. C'est ce que je vous demande de faire.

    Merci.

    Madame Rouleau, avez-vous une déclaration à nous faire?

    Oui.

    Grâce à Melynda Jarratt, mon dossier a été assigné à une employée de Citoyenneté et Immigration qui m'a aidée à m'y retrouver dans cette masse de documents, alors que je n'y voyais plus trop clair. On m'a appris vendredi que mon problème serait réglé et je m'en réjouis énormément.

    Mon petit-fils m'a alors dit : « Mamie, cela veut dire que tu n'as plus besoin d'aller à Ottawa, n'est-ce pas? » Tout d'abord, j'avais déjà payé mon billet et, surtout, je suis ici pour parler au nom des gens qui n'ont pas droit à l'aide que j'ai obtenue pour cheminer dans ce processus.

    Je vais commencer au tout début. Notre père est né à Québec. Ces ancêtres vivaient dans la province depuis des générations. J'ai son extrait de baptême, mais ce document n'a plus de valeur. On ne l'utilise plus. C'est l'ancienne façon de faire les choses au Québec. Lorsque j'ai essayé d'obtenir une copie du certificat de naissance que l'on délivre maintenant, cela n'a pas été possible. La personne avec laquelle j'ai communiqué là-bas m'a indiqué qu'il me fallait une lettre de CIC précisant que j'avais besoin d'un tel certificat, parce que j'étais censée prouver que mon père était Canadien. Quoi qu'il en soit, les gens de CIC ont fait le nécessaire et il semble bien que je n'aie plus besoin de ce document.

    J'ai le dossier de guerre de notre père. Il s'est enrôlé en 1939. Il a été envoyé en Angleterre, laissant derrière lui son épouse au Québec. Il a rencontré ma mère — il y a une partie de l'histoire que nous arrivons seulement à reconstituer — et celle-ci a changé légalement son nom pour celui de Rouleau en novembre 1942. Elle était donc enceinte de moi à ce moment-là. Elle a fait changé légalement son nom, parce qu'ils ne pouvaient pas se marier. C'était probablement pour éviter que sa mère à elle ne fasse une crise. Elle lui a sans doute menti en prétendant qu'ils étaient mariés. Je suis née en avril 1943 en Angleterre et mon père a été envoyé au front juste après.

    Je sais qu'il s'agit bien mon père. Son nom figure sur mon certificat de naissance. Il a dû obtenir le divorce parce que mes parents se sont mariés en septembre 1946 et sont venus au Canada en novembre de la même année. J'ai toujours pensé que j'étais canadienne. J'avais seulement trois ans à mon arrivée au pays. Je n'avais jamais eu connaissance de la situation d'autres personnes se retrouvant dans des cas semblables jusqu'à ce que, après avoir pris ma retraite, je déménage de la Nouvelle-Écosse au Manitoba pour me rapprocher de ma fille, qui a quatre enfants et fait partie des Forces armées. Elle devait être déployée en Afghanistan l'an dernier, mais elle était enceinte. Elle a maintenant repris le travail et je ne sais pas si on va l'envoyer en mission. Elle a dû aller suivre une formation aux États-Unis. Elle a également suivi un autre cours ailleurs pendant quelques jours, et je suis la seule famille qu'elle a. La situation n'est pas facile pour les familles de militaires. L'absence de parents proches est dure à vivre pour les enfants.

    Lorsque j'ai fait une demande pour obtenir mon permis de conduire au Manitoba, on m'a répondu, en voyant mon certificat de naissance britannique, que ce n'était pas possible. Il me fallait une fiche d'établissement, une carte de résident permanent ou un certificat de citoyenneté. Je n'avais jamais eu accès à de tels documents. On ne m'avait jamais dit que je pouvais en avoir besoin. Je n'avais jamais fait de demande de passeport. J'ai donc amorcé les démarches requises. J'ai communiqué avec Merv Tweed, le député de notre circonscription, qui m'a répondu que je devais simplement m'adresser à Citoyenneté et Immigration en m'indiquant l'adresse de leur site. Je ne savais plus trop quoi penser.

    Quoi qu'il en soit, les choses se sont réglées et j'en suis vraiment reconnaissante à tout ceux qui m'ont aidé. J'ai envoyé un courriel à la ministre parce que j'avais entendu dire qu'elle ne savait pas combien nous étions à nous retrouver dans une telle situation. Je lui indiquais que j'étais l'une de ces personnes. J'ai reçu ce courriel vendredi; j'ai appris par la suite de mon contact à CIC que c'était simplement une lettre-type que l'on envoyait à tout le monde. Le message ne s'appliquait pas à mon cas, mais cela m'a fait peur au départ. Je comprends donc ce que peuvent ressentir les gens qui n'ont pas la chance de compter sur une personne comme Melynda pour les guider dans toute cette démarche.

    On peut lire dans ce courriel:

    Non, ma demande est sur un bureau à Ottawa. Ce n'est pas vrai. Si vous voulez vérifier, j'en ai des copies.

    Il y a quelque temps, je regardais à la télé un reportage sur le nouveau Musée canadien de la guerre avec sa structure de pierre et de verre. À quoi cela sert-il? Mon père est allé à la guerre. Il a été blessé à deux reprises par des tirs ennemis. Votre édifice est merveilleux, mais mon père est bel et bien mort et enterré. Est-ce que les faits d'armes passés et actuels des militaires ont encore un sens?

    Merci de m'avoir invitée à comparaître devant vous.

    Merci, madame Rouleau.

    Auriez-vous un mot ou deux à ajouter, madame Tessier?

    Oui, si vous me le permettez.

    Je tiens à remercier Melynda ainsi que tous les membres de votre comité.

    Je suis vraiment heureuse d'être des vôtres. J'ose espérer que nous pourrons dégager quelques pistes de solutions décentes.

    Comme je suis un peu nerveuse, je vais vous lire mes notes. Je vais essayer de faire aussi vite que possible.

    Ma soeur vous a déjà dit que notre père est allé à la guerre et a été blessé. Il a été décoré comme soldat et tirait une grande fierté de sa citoyenneté canadienne.

    Nous croyions toutes les deux que nous avions la citoyenneté canadienne et voilà que toute cette affaire nous tombe dessus lorsque ma soeur demande un permis de conduire. On lui a dit que c'était impossible dans notre cas.

    À partir de là, la situation a fait boule de neige. D'après ce que je comprends de la loi de 1947, tout enfant d'une épouse de guerre et d'un soldat canadien qui arrive au pays est censé se voir octroyer automatiquement la citoyenneté canadienne si son arrivée date de 1946. Nous avons toutefois pu constater que cette règle ne s'appliquait pas aux enfants illégitimes.

     Cela nous laisse en quelque sorte... je ne sais pas trop comment l'exprimer.

    Dans un vide du point de vue de la citoyenneté.

    Oui, exactement.

    Pendant toutes ces années, nous avons donc voté illégalement. C'est un choc pour moi d'apprendre que l'on va maintenant procéder à une vérification de nos antécédents et à toutes ces mesures de sécurité. C'est comme si l'on disait que nous constitutions une menace pour la sécurité du pays.

    Compte tenu de notre statut d'illégitimité, toutes ces mesures sont très discriminatoires. En outre, il semblerait qu'il en coûte 75 $ pour obtenir un certificat de citoyenneté. Cependant, si vous êtes né hors mariage, la note grimpe à 200 $. Mais pourquoi donc? Je ne comprends tout simplement pas.

    Ma soeur et moi aimerions nous rendre en Grande-Bretagne cet automne. Il semble que cela ne sera probablement pas possible. Nous voudrions visiter l'endroit où nous sommes nées. De plus, le frère de notre père a été tué là-bas et nous souhaiterions visiter sa sépulture.

    Comme je l'ai indiqué, c'est devenu impossible pour nous. Il est un peu ridicule de nous retrouver ici aujourd'hui alors qu'on a eu pas moins de 60 ans pour dénouer cet imbroglio.

    Ma soeur et moi avons cumulé 80 années de travail au Canada, payé énormément d'impôt, élevé nos familles et mené une vie exemplaire; voilà où tout cela nous amène. Nous ne sommes pas entrées illégalement au pays. Nous n'avons pas utilisé la porte arrière en nous servant de faux passeports ou de trucs semblables.

    C'est une situation qui est tout à fait inacceptable et j'espère sincèrement qu'une solution pourra être trouvée.

     Il semble aussi que nous nous heurterons à d'autres problèmes quand viendra le temps de toucher nos pensions.

    Je vous suis reconnaissante pour le temps que vous m'avez alloué afin de vous faire part de ces observations ce matin.

    Merci, Denise.

    Nous prenons vraiment bonne note de ces commentaires bien sentis.

    Pauline, si vous avez quoi que ce soit à ajouter, n'hésitez pas. Dans le cas contraire, nous allons passer aux questions des membres du comité.

    Oui, j'ai quelque chose à ajouter.

    Premièrement, je vous remercie tous de bien vouloir m'écouter aujourd'hui. Je m'adresse à vous au nom de ma soeur, Elizabeth Towner, qui est de trois ans mon aînée.

    La famille de mon père vit au Canada depuis la Révolution américaine. Nous sommes des loyalistes de l'Empire-Uni. Mon grand-père était arpenteur dans les provinces des Prairies. Mon père a combattu en Angleterre, en 1940, en tant que soldat canadien. C'est là qu'il a rencontré ma mère, qu'il a épousée légalement en 1942. En 1944, ma soeur est née. En 1946, ma mère, comme bien d'autres épouses de guerre, est venue au Canada, avec son mari et sa fille. Ma soeur avait deux ans quand ils sont arrivés à Calgary, en train. Nous avons été élevés en Colombie-Britannique. Ma soeur a fait toutes ses études là-bas et c'est là aussi qu'elle travaillait durant l'été. Elle est devenue infirmière psychiatrique.

    Elle voulait ensuite suivre des cours pour devenir également infirmière autorisée et elle souhaitait le faire en Angleterre. Elle était jeune et voulait voyager. En 1965, elle a obtenu un passeport canadien, sans contestation de la part du gouvernement. Lorsqu'elle a voulu renouveler son passeport, on lui a fait savoir qu'il y avait un problème, mais qu'on lui accordait une prolongation.

    Elle s'est mariée, et plus tard elle s'est divorcée. Elle voulait ensuite revenir au Canada. À ce moment-là, le gouvernement canadien ne voulait pas lui délivrer un passeport. Elle est rentrée avec un passeport britannique. Mon père s'est adressé au député de Fraser Valley-Est, M. Alex Patterson, un homme qui occupait cette fonction depuis 22 ans, en majeure partie dans l'opposition. M. Patterson a essayé d'aider mon père. Il a exercé des pressions auprès du ministère de l'Immigration.

    Ma soeur et mon père se sont adressés au ministère de l'Immigration, à Surrey, en 1981. Ils ont reçu une lettre, dont Melynda a des copies qu'elle peut vous remettre. Cette lettre était très laconique. Le gouvernement se disait tout simplement désolé, mais les règles avaient changé en 1947. Malheureusement, il ne l'en avait pas informée et il a négligé de l'aviser lorsqu'il lui a délivré un passeport en 1965. On précisait que si ma soeur voulait revenir au Canada, elle devrait le faire en tant qu'immigrante reçue et elle pourrait ensuite suivre toutes les étapes nécessaires pour obtenir la citoyenneté.

    Mon père était très indigné parce qu'elle était déjà canadienne. Il s'est battu jusqu'à sa mort, tout comme ma mère. Aujourd'hui, mes enfants et moi-même poursuivons le combat pour ma soeur. Je comprends ce que vous dites à propos des vérifications que doit effectuer la GRC, mais il s'avère que la citoyenneté de ma soeur lui a été retirée illégalement. Je ne comprends pas pourquoi elle doit attendre un an à cause de la vérification alors qu'elle détenait la citoyenneté et que c'est le gouvernement qui la lui a enlevée.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir écoutée. Si vous voulez obtenir une copie du certificat de mariage ou du certificat de naissance de ma soeur, n'hésitez pas à me le faire savoir.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci. Nous avons apprécié vos exposés.

    Je vais donner la parole à Mme Demers d'abord, et ensuite, à M. Batters.

    Merci, monsieur le président.

    En effet, je ne pense pas qu'il y ait de questions à poser. Les situations qui nous sont exposées sont tellement claires. J'ai l'impression d'être dans un film d'horreur.

    Ce n'est pas mon comité habituel. Je siège habituellement au Comité de la condition féminine. Cependant, mon père aussi était militaire, il a fait la guerre de 1939-1945, au front. J'ai grandi avec des enfants de veuves ou de femmes qui ont marié des soldats qui étaient au front, en Angleterre. Je comprends très mal ce qui se passe présentement. Je comprends très mal que vous soyez dans cette situation.

    Quand j'étais simple citoyenne, avant d'être députée, je critiquais toujours le gouvernement. Maintenant que je suis députée, je critique encore, mais il me semble que je suis là pour faire quelque chose.

    Mon commentaire ne sera pas très long parce que cela n'est même pas une question politique, c'est une question humanitaire. J'espère que quelqu'un dans ce gouvernement mettra ses culottes et fera ce qu'il faut faire. C'est immoral et inconcevable qu'en 2007, des gens qui ont participé toute leur vie à la croissance de ce pays ne soient pas reconnus comme citoyens à part entière et qu'ils aient à se battre pour l'être. J'ai beaucoup de difficulté à le comprendre.

    Je suis députée du Bloc québécois, et cela me conforte dans mon désir de faire un pays qui ressemble à autre chose. Si le Canada est ainsi qu'il reste ainsi, c'est très malheureux, mais je comprends la dame qui était là plus tôt de vouloir aller vivre en Angleterre. Il est malheureux que le gouvernement pour lequel on a travaillé toute sa vie, auquel on a payé des impôts toute sa vie, ne veuille pas de nous et refuse de nous reconnaître. Je souhaite, mesdames et monsieur, que justice vous soit rendue.

    Madame Jarratt, je vous remercie énormément pour le travail que vous avez fait. Je vous souhaite bonne chance avec votre livre. Lorsque vous parlerez aux émissions auxquelles vous serez invitée, j'espère que la vérité sortira au grand jour et qu'on aura assez honte, comme j'ai honte aujourd'hui, pour mettre fin à ce régime de terreur pour toutes les personnes qui en sont les victimes.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous terminé, madame Demers?

    Merci, monsieur le président. Ce n'était pas long, mais c'était pensé.

    Merci.

    Monsieur Batters, allez-y.

    Je vais laisser Mme Grewal commencer, car nous avons décidé de partager le temps de parole. Ce sera mon tour par la suite. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus et d'avoir raconté votre histoire.

    Melynda, en tant qu'historienne qui s'intéresse à l'histoire des épouses de guerre canadiennes, je présume que vous connaissez assez bien les documents d'archives, en particulier la correspondance entre le gouvernement canadien et les épouses ou époux de guerre. Pouvez-vous nous dire ce que vous ont appris ces archives?

    J'ai eu l'occasion... Je suis probablement une des rares personnes au pays à avoir consulté les microfilms des Archives nationales, qui contiennent beaucoup d'information sur les épouses de guerre. Les militaires savaient très bien consigner les faits. On apprend des choses très... Je peux vous dire qu'on ne se préoccupait pas à l'époque de la protection des renseignements personnels. En effet, on peut apprendre qui avait une maladie vénérienne et des détails de ce genre. C'est très intéressant, mais on y trouve aussi beaucoup de merveilleuses histoires, bien entendu.

    J'ai pu constater qu'il y a eu soudainement un changement, mais je n'ai pas réussi à déterminer à quel moment ces gens qui étaient citoyens canadiens ont cessé de l'être. J'aimerais approfondir mes recherches, mais malheureusement je dois consacrer du temps à ma cyberentreprise, qui m'assure un revenu, car les historiens qui mènent des recherches sur les épouses de guerre canadiennes ne sont pas très bien rémunérés. Par conséquent, je ne peux pas passer tout mon temps à faire des recherches, bien que ce soit ce que j'aimerais faire. Je vous mentionne en passant que j'ai mis beaucoup de documentation sur le sujet dans le site Web.

    En 1946 et 1947, dans les hautes sphères du gouvernement, on a convenu que les épouses de guerre et leurs enfants étaient citoyens canadiens. À cette époque, le ministre des Anciens combattants, les ministres de tous les autres ministères, comme celui du Commerce, qui est probablement aujourd'hui le ministère de...je ne saurais trop dire, et celui de la Défense nationale, ainsi que des députés et des maires évoquaient les problèmes qu'engendrait l'échec des mariages avec des épouses de guerre qui souhaitaient retourner dans leur pays. Elles voulaient quitter le Canada et retourner en Grande-Bretagne ou ailleurs en Europe. Le maire d'Edmonton, par exemple, demandait de l'aide, mais le gouvernement canadien estimait que, comme elles étaient des citoyennes canadiennes, elles ne pouvaient être traitées différemment des autres. J'imagine alors que, à l'instar de tous les autres Canadiens qui ont affronté le ministère, vous allez être traités d'une manière qui, à mon avis, n'est pas très correcte.

    Il est donc vrai qu'on se soit entendu à un moment donné pour confirmer que ces gens étaient citoyens canadiens, mais plus tard, il y a eu un changement. Nous ne savons cependant pas à quel moment, dans quelles circonstances et qui a pris la décision.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Batters.

    Merci, madame Grewal. Je vous suis reconnaissant.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui ainsi que les autres personnes qui ont comparu plus tôt. Vos histoires sont très fascinantes. Nous éprouvons beaucoup de sympathie à votre égard et nous constatons que vous êtes très fiers d'être Canadiens et qu'il en a toujours été ainsi pour vous.

    Monsieur le président, j'aimerais dire aux témoins et aux autres personnes qui ont comparu plus tôt de ne pas accorder trop d'importance aux commentaires de M. Karygiannis à propos du fait qu'il faut un an à la GRC ou au SCRS pour mener les vérifications. Bien que j'éprouve un grand respect pour le député d'en face, notamment parce qu'il est un ami et qu'il s'intéresse vivement à ce dossier, je dois dire que vos cas sont exceptionnels et je crois que vous devez prendre ces propos... et je sais qu'il y en a beaucoup... 

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    D'accord.

    À moins que les députés du gouvernement sachent que la GRC procédera rapidement aux vérifications, je ne crois pas qu'ils devraient induire en erreur...

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Monsieur Batters.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que M. Karygiannis voulait décrire le pire des scénarios. C'est ce qu'il pense en toute honnêteté, mais je crois que vous devriez vous fier à ce qu'a affirmé le secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a déclaré qu'elle s'intéresse de près à ces cas, qu'ils seront traités rapidement et que des agents de programme seront affectés à chacun des cas. Il ne faudrait pas assumer que le pire des scénarios se produira ni que ces dossiers seront traités de la même manière que ceux des nouveaux demandeurs de la citoyenneté, car il s'agit de personnes qui habitent depuis toujours au Canada.

    Je crois qu'il est très important, surtout pour les personnes qui ont comparu plus tôt et qui étaient assez furieuses à la fin du dernier tour de table, d'entendre le secrétaire parlementaire affirmer que la ministre s'intéresse de près à leur cas et qu'elle veillera à ce qu'ils soient traités rapidement.

    Voilà mes commentaires. Merci, monsieur le président.

    Merci. Avez-vous des commentaires? Madame Jarratt?

    Je suis probablement la personne qui persiste depuis le plus grand nombre d'années. C'est en effet depuis 1972 que j'essaie d'obtenir ma citoyenneté, et cela fait donc 35 ans qu'on m'assure que mon cas sera traité rapidement.

    Au cours des 10 dernières années seulement, trois premiers ministres et six ministres de l'Immigration ont fait le même commentaire, mais mon cas n'est toujours pas réglé, alors vous me pardonnerez d'être très sceptique.

    Il n'y a qu'une seule façon de décrire la situation, et je tiens à dire que je ne cherche pas du tout à m'en prendre à Mme Grewal; je vous assure que cela n'a rien à voir avec vous. Je veux seulement faire valoir un point.

    Si je vous disais que je ne veux pas que vous soyez membre de ce comité parce que vous n'êtes pas blanche et que vous êtes une femme, tous les autres membres du comité seraient stupéfaits. Cela ferait la une des journaux le lendemain. Honnêtement, je dois dire que si ces critères faisaient véritablement partie de la loi, on apporterait immédiatement des modifications.

    En 1947, lorsque cette loi est entrée en vigueur, un Juif ne pouvait pas, à Vancouver — d'où je viens soit dit en passant — habiter dans le quartier British Properties ni devenir membre du club de golf Point Grey ou du club nautique de Vancouver. Il y avait aussi un restaurant réservé exclusivement aux blancs. Les Autochtones ont été envoyés dans des pensionnats et les Asiatiques, les Indiens et les Autochtones ne pouvaient pas voter. Aujourd'hui, nous obéissons encore à des lois immorales.

    Maintenant, 60 ans plus tard et 139 ans après que les mots « femme mariée, ou un mineur, un aliéné ou un idiot » ont été inscrits dans la Loi de naturalisation, on me dit qu'on s'intéresse de près à notre cas. Eh bien, sachez que tout le monde s'est préoccupé de nous pendant toutes ces années, mais personne n'a traité nos cas rapidement. Nous avons la réponse: il s'agit de Charles Bosdet. Qu'on nous donne une réponse maintenant.

    Merci. 

    Merci, monsieur Chapman.

    Allez-y, monsieur Alghabra.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je n'ai pas de question à poser, mais j'ai deux commentaires à faire. Je tiens à vous remercier tous d'être venus ainsi que les personnes qui ont comparu plus tôt. Ces derniers mois, nous avons entendu des histoires troublantes, et c'est regrettable. Je tiens à vous offrir des excuses. Il s'agit d'un problème très sérieux qui doit être réglé très rapidement.

    Malheureusement, on passe beaucoup de temps à s'obstiner sur le nombre de personnes qui vivent la même situation que vous. Êtes-vous 400 ou 200 000?. En ce qui me concerne, cela m'importe peu, car ce qui est essentiel, c'est qu'on règle le problème rapidement.

    Si je puis me permettre un commentaire partisan, je dois dire que je suis déçu du fait que le gouvernement ait passé beaucoup de temps à essayer de rédiger une loi futile sur les danseuses exotiques au lieu d'en élaborer une visant à régler le problème. Nous entendons parler de cette situation depuis trois ou quatre mois, et notre comité a essayé de remettre constamment la question sur le tapis dans l'espoir de forcer le gouvernement à agir rapidement. Je sais que vos témoignages d'aujourd'hui contribueront à accélérer les choses et à nous aider à atteindre notre but.

    Je tiens encore une fois à m'excuser pour la situation que vous vivez. C'est regrettable. J'ose espérer que nous parviendrons à régler ce problème rapidement.

    Merci.

    Merci.

    Avez-vous des commentaires à faire monsieur Alghabra?

    Je tiens à dire que je vous comprends. Vous voulez que la ministre règle le problème parce que c'est ridiculement facile de le faire. Vous ne voulez pas qu'elle et Stephen Harper se fassent dire à leur tour « Adieu, Charlie Brown », car c'est ce qui a fait tomber le gouvernement Mulroney.

    C'est incroyable à quel point ce problème est facile à régler. Je ne comprends pas pourquoi il ne l'a pas encore été. Bien que vous me dites que vous souhaitez que le problème soit réglé, et je crois que vous êtes sincère, sachez que vendredi dernier, cette femme, Denise, a reçu deux courriels. Un des messages visait à l'informer qu'elle obtiendra la citoyenneté, ce qui est merveilleux, car si elle l'obtient, cela signifie que Joe Taylor l'obtiendra également, et c'est ce que nous voulons.

    Elle est née hors des liens du mariage, tout comme Joe, et si le gouvernement lui accorde la citoyenneté, il devra faire de même pour Joe. Par contre, dans l'autre message, on l'avise qu'elle devra attendre 15 mois, ce qui signifie notamment qu'elle ne peut pas obtenir de permis de conduire et qu'elle devra donc se déplacer en taxi avec les enfants de sa fille, qui est dans les Forces armées.

    Je crois que tous ceux qui voulaient prendre la parole l'ont fait. Je pense que c'est maintenant à M. Siksay de s'exprimer. Son parti est le seul à ne pas avoir obtenu la parole durant le deuxième tour de table. Je suis certain que les membres du comité seront d'accord pour que je permette à M. Siksay de faire quelques commentaires, s'il le souhaite.

    Merci, monsieur le président.

    Souhaitez-vous faire des commentaires?

    Bien entendu.

    Je suis désolé de m'être trompé tout à l'heure au sujet de l'ordre des intervenants, monsieur le président. Je vous remercie, vous et le greffier, d'avoir tiré les choses au clair.

    Je tiens à dire que je suis ravi de vous avoir entendu et j'ose espérer qu'à un moment donné nous allons cesser d'entendre des témoignages pour plutôt chercher des solutions. Nous avons entendu tellement de gens raconter des histoires similaires que j'estime qu'il est temps de trouver une solution au problème plutôt que d'en entendre seulement parler.

    Madame Merrette, connaissez-vous d'autres gens qui vivent la même situation? Nous avons entendu le témoignage de certaines personnes qui sont confrontées à ce problème depuis quelques années seulement, contrairement à votre soeur, qui se bat depuis les années 1960. Connaissez-vous d'autres personnes qui se sont trouvées dans la même situation qu'elle à l'époque, mais qui ont depuis baissé les bras?

    Je ne connais pas leurs noms. Tout ce que je sais, c'est qu'Alex Patterson s'est occupé du cas de ma soeur et qu'il a essayé d'aider mon père. Nous avons traité avec les gens du bureau de Surrey. Mais je ne connais pas d'autres personnes. En fait, mon père pensait que ma soeur était la seule.

    Je vois. Mais il se peut très bien que d'autres personnes se soient trouvées dans la même situation.

    Bien sûr.

    Ces personnes auraient accepté le fait qu'il n'y avait pas d'autre solution à ce moment-là et elles se sont accommodées de la situation, comme votre soeur.

    C'est exact.

    Je pense que ce serait très tragique; il pourrait y avoir d'autres personnes dont nous ne sommes pas au courant de la situation et qui auraient le droit de réclamer la citoyenneté canadienne pour la même raison.

    Je voulais seulement dire une chose sur les vérifications de sécurité des personnes qui essaient de rétablir ou de confirmer leur citoyenneté. À la dernière législature, quand nous nous sommes penchés sur la question des Canadiens perdus, nous avons examiné un exemple particulier que Don et d'autres ont porté à notre attention à l'époque et avons eu un grand débat sur la question de savoir s'il fallait assujettir ces personnes à des vérifications de sécurité dans ce contexte.

    Je pense que les membres du comité avaient conclu que c'était totalement inutile. Si ces personnes étaient citoyennes canadiennes et qu'elles étaient des criminels, elles seraient nos criminels. Nous devions veiller à ce que leur citoyenneté canadienne soit l'enjeu principal et à les accepter, même si elles avaient déjà eu des problèmes.

    Pour la confirmation ou le rétablissement de la citoyenneté, je n'accepte pas que le certificat de sécurité pose problème si la personne est en droit de réclamer sa citoyenneté. Je suis certain que dans la plupart des cas, ce ne sera pas un problème définitif. Nous avons entendu parler de personnes, comme des bébés nés à la frontière où des membres de la famille qui n'ont pas de casier judiciaire, qui ont réussi à faire rétablir leur citoyenneté mais dont un membre de la famille qui a commis un crime est menacé de déportation, ce qui me semble extrêmement choquant.

    Je tenais à le dire. Je vous remercie de comparaître devant nous. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Je pense que Don a une chose à dire à la lumière de tout cela.

    Monsieur Chapman.

    J'ai une chose à dire au sujet d'une députée et membre du Conseil privé, Marlene Jennings, qui a comparu devant le comité. Sa citoyenneté était remise en question, et l'affaire s'est réglée en trois jours. Si ce n'est pas un traitement spécial, je me demande bien ce que c'est.

    J'aimerais que le comité se pose vraiment la question: pourquoi est-elle canadienne? Je ne pense pas qu'elle le soit. Elle a pris un passeport italien en tant qu'adulte canadienne, a exercé son droit de... Vous savez, c'était à l'époque où la double citoyenneté n'était pas permise.

    J'aimerais donc vraiment poser la question: pourquoi est-elle Canadienne? Par quel mécanisme lui a-t-on octroyé la citoyenneté à elle, mais pas à d'autres? De même, pourquoi ces personnes obtiennent-elles la citoyenneté, mais pas Joe Taylor? Il y a beaucoup de problèmes ici.

    Merci.

    Merci.

    Je m'excuse de vous presser, mais il y a trois personnes qui veulent quelques minutes. Je pense que nous avons quelques minutes pour chacune: M. Komarnicki, M. Karygiannis et M. Telegdi. Nous allons ensuite prendre une pause avant d'examiner les motions qui nous sont soumises.

    Monsieur Komarnicki.

    Il ne fait aucun doute qu'il y a beaucoup de cas déchirants qui méritent une attention particulière et qui doivent être examinés. Il faut accélérer leur traitement. Mettons toutefois une chose au clair: ce problème existe depuis longtemps, depuis la loi de 1947, la loi de 1967 et les 13 ans de gouvernement libéral.

    M. Alghabra a dit vouloir une solution immédiatement. Il doit y avoir une solution; il faut régler le problème. Cependant, ne nous leurrons pas: il y a un membre de ce comité qui a été président du comité... un vice-président du comité. Nous avons eu un gouvernement qui connaissait ces problèmes. Ces problèmes ne viennent pas de surgir soudainement, mais il n'a rien fait, absolument rien.

    Je conviens que nous avons établi les catégories. Nous y avons consacré un certain nombre de réunions. Ce comité, qui continue d'entendre parler de cas particuliers mais qui doit toujours faire une recommandation à la ministre, parce qu'elle a demandé des recommandations et des solutions, manque à son devoir, trop occupé qu'il est à faire de la petite politique avec un enjeu très délicat. Il fait des commentaires alarmants pour les gens.

    Les membres du comité savent qu'il faut une intervention législative, qu'il faut faire quelque chose, mais pourtant, pourtant, ils s'amusent beaucoup à politiser la question alors qu'il faut y travailler et proposer une solution pour ne pas devoir régler chaque cas individuellement.

    M. Chapman s'est présenté ici à cinq reprises, si je ne me trompe pas, pour mettre en évidence toutes les catégories en disant qu'il y a un problème et qu'il faut trouver des solutions. C'est ce qu'il faut faire. Il a des propositions à faire, et je pense que nous nous sommes engagés à corriger la situation. Nous allons le faire de façon logique, légitime, sans jouer avec les émotions des gens pour en tirer un avantage politique, comme cela se fait ici encore et encore. C'est tout à fait inacceptable. Quand ils étaient en position de faire quelque chose, ils n'ont rien fait. Nous allons faire quelque chose pour régler le problème.

    Merci.

    Merci, monsieur Komarnicki.

    M. Karygiannis, puis M. Telegdi.

    Monsieur le président, je vais vous lire ce que j'ai reçu d'Immigration et Citoyenneté aujourd'hui.

    Si vous me le permettez, je vais poser une question à M. Komarnicki, parce qu'il est secrétaire parlementaire.

    J'ai ici une réponse à une question que j'ai posée et elle vient de Betty Robinson, qui travaille pour Citoyenneté sur l'avenue St. Claire à Toronto. Voici ce qu'elle dit:

    Il est déjà prêt. Je sais que la ministre va faire une annonce cet après-midi. Voici ma question: y a-t-il une entente qui a été conclue avec le ministre responsable de la GRC et du SCRS pour accélérer le traitement de ces demandes?

    Laissons de côté la petite politique ici, monsieur Komarnicki. Si vous savez quelque chose, crachez-le et crachez-le maintenant. Il est déjà prêt. Ne jouons pas avec ces gens.

    Votre ministre a comparu devant notre comité, et nous lui avons demandé si son ministère avait fait de la publicité. Elle a répondu que oui, mais après coup, elle s'est ravisée et nous a écrit une lettre pour s'excuser de ne pas l'avoir fait. Qui donc fait de la petite politique? Nous n'en faisons pas, mais vous si.

    Bon, vous n'avez plus de temps. Quoi qu'il en soit, vous devez adresser vos observations au président.

    C'est ce que j'ai fait.

    Non, ce n'est pas ce que vous avez fait. Ces échanges entre les députés creusent un fossé, et ce n'est pas ce que le président souhaite.

    Monsieur Telegdi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'invoque le règlement.

    M. Karygiannis pourrait peut-être déposer cette lettre; je lui demanderais de le faire. Il lit un document; il devrait le déposer.

    Monsieur le président, je serai ravi de le faire dès que je pourrai l'imprimer, et j'ai déjà dit d'où il venait.

    Monsieur Telegdi.

    Monsieur le président, j'espère que nous pourrons déposer au dossier le courriel que Sue Rouleau a envoyé à Denise Tessier; j'espère que tous les membres du comité pourront en obtenir copie.

    Monsieur le président, quand nous aurons enfin le fin mot de l'histoire, j'espère vraiment que Melynda Jarratt et Don Chapman voir recevoir l'Ordre du Canada pour les services héroïques qu'ils nous rendent dans ce domaine. J'espère que Don sera citoyen ce jour-là.

    Je ne suis pas d'accord avec l'idée qu'on fait de la petite politique. Je siège au comité depuis 1998. En fait, j'ai donné ma démission comme secrétaire parlementaire en 2000 parce que je ne pouvais pas tolérer ce qui se passait ni l'inaction du gouvernement.

    À la dernière législature, monsieur le président, nous avons déposé trois rapports sur la citoyenneté pour aider le gouvernement à produire une nouvelle loi sur la citoyenneté. Le gouvernement libéral a finalement entendu raison. Il a réservé 20 millions de dollars dans son budget pour produire une nouvelle loi sur la citoyenneté.

    Quand les néo-conservateurs... Oh, je m'excuse. Quand le nouveau gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, la première chose qu'il a faite a été de décider que la citoyenneté n'était pas une priorité pour le gouvernement de Stephen Harper. Ce n'était pas une priorité pour le ministre Monte Solberg. Ce n'était pas une priorité pour la ministre Diane Finley. Ils ont annulé le financement prévu pour l'élaboration d'une nouvelle loi sur la citoyenneté et quand ils ont comparu devant le comité, ils nous ont balancé des chiffres totalement faux.

    C'est ce gouvernement qui a interjeté appel du jugement de Joe Taylor, après que le juge Luc Martineau de la Cour fédérale a ordonné que sa citoyenneté soit rétablie.

    Pour être honnête...

    Je suis honnête.

    Je parle de temps. J'ai donné une minute et demie à chacun, et vous êtes rendu à deux minutes. Je vais vous donner 10 ou 15 secondes de plus pour conclure.

    À la dernière législature, ce comité n'a pas fait de petite politique. Le secrétaire parlementaire nous a mis des bâtons dans les roues, mais les députés libéraux étaient du côté du gouvernement, pour la plupart, et ont voté avec le reste du comité pour produire ces rapports, qui ont été acceptés à l'unanimité par les députés conservateurs du comité.

    L'un de ces rapports a été adopté à l'unanimité à la Chambre. Vous n'avez qu'à le prendre, à faire comme nous l'avons fait à la dernière législature, et nous aurons une nouvelle loi sur la citoyenneté.

    Très bien. Je dois interrompre le député ici, parce que tout le monde a eu sa minute et demie, sauf vous, qui avez eu deux minutes et dix secondes.

    Monsieur Chapman, vous pouvez dire un dernier mot, puis nous allons...

    Oui.

    Il n'est pas vraiment essentiel...

    Soyez bref.

    ... que je reçoive l'Ordre du Canada, mais j'ai été mis en candidature et je ne le savais pas. Je n'ai pas du tout pris le temps de rejeter la demande de Rideau Hall, et ce que j'ai trouvé intéressant (encore une fois, je ne savais même pas que j'étais mis en candidature), c'est qu'on est revenu me dire qu'il n'y avait pas d'Ordre du Canada ou de catégorie pour la citoyenneté. Je suis d'accord avec M. Komarnicki: la citoyenneté ne devrait pas être un sujet politique. La citoyenneté est un sujet à part. Merci.

    Merci, monsieur Chapman.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus ici aujourd'hui. C'était très intéressant. Comme vous pouvez le voir, les membres du comité s'intéressent beaucoup à ce sujet, et j'espère que nous allons réussir à trouver une solution bientôt. Je vous remercie encore.

    Nous allons attendre un instant que nos témoins quittent la pièce, après quoi nous allons commencer l'examen de nos motions.

    Merci.

    Est-ce que les membres du comité peuvent revenir à la table pour que nous étudiions les motions qui nous sont soumises aujourd'hui?

    La première motion nous est proposée par M. Karygiannis, qui est l'auteur de deux de ces motions:

    Monsieur Karygiannis.

    Monsieur le président, au fil du temps, beaucoup de gens ont été déplacés d'Irak. Il y a différentes communautés, des chrétiens comme des musulmans, qui ont écrit à des députés pour leur demander de défendre leur cause. Nous les invitons à nous dire ce qui se passe, que ce soit en Iran, où certaines personnes ont cherché refuge, en Oman, en Jordanie, en Syrie ou au Liban.

    La dernière lettre que j'ai reçue, ou plutôt que nous avons reçue, venait de l'un de nos collègues, M. Vellacott, un député conservateur qui nous demandait de nous en occuper. J'ai parlé à quelques personnes touchées par cette question, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je présente cette motion. Je pense qu'étant donné le nombre de réfugiés et toutes les personnes des différentes parties du Canada qui viennent nous parler, on peut considérer que c'est un pays frappé par un moratoire, pour ainsi dire: nous ne renvoyons personne. Compte tenu de la guerre qui se continue là-bas, nous devons nous occuper de la situation et entendre les personnes qu'il faut pour faire des recommandations à la ministre. Si nous accueillons ici des gens de cette partie du monde comme nous l'avons fait récemment pour des Népalais (nous accueillons 5 000 Bhoutanais) et des gens du Kosovo, il est important que le comité entende les intervenants et travaille avec les différents groupes touchés pour que nous les ayons entendus et que le comité appuie la ministre dans cette orientation.

    Je vous remercie, monsieur  Karygiannis.

    Madame Faille.

    Je voudrais parler en faveur de cette motion.

    Je suis déjà intervenue sur la question des familles de Palestiniens qui sont actuellement en Irak. On accepte les réfugiés plus jeunes, mais on oublie les parents et les grands-parents. On les laisse derrière. Il restait environ 150 cas de Palestiniens. Les initiatives américaines créent des déplacements majeurs en Irak. Il y a également la question de l'Iran et des pays limitrophes de l'Irak. On devrait obtenir des opinions d'experts et de gens du ministère des Affaires étrangères sur la situation de ces réfugiés.

    La communauté irakienne est en crise. J'ai reçu des appels d'Edmonton, en Alberta, de la part d'avocats qui oeuvrent auprès de familles irakiennes. J'ai également reçu des appels des communautés arabo-musulmanes et catholiques de la région de Montréal. La situation est donc assez criante. On doit avoir un éclairage là-dessus. C'est au comité exécutif qu'il revient de déterminer le moment où on pourra entendre ces experts. Nous serons en faveur de cette motion.

    Très bien. Je ne vois personne manifester le désir de discuter davantage de cette motion, donc je vais demander le vote.

    (La motion est adoptée.)

    Merci, monsieur Karygiannis.

    Voici la deuxième motion:

    Monsieur Karygiannis.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais reporter l'étude de cette motion jusqu'à notre prochaine réunion, soit jusqu'après la comparution de la ministre aujourd'hui. Je comprends qu'il y a beaucoup d'excitation, que la ministre va faire une annonce. Compte tenu de ce qu'elle va dire, j'aimerais reporter l'étude de cette motion jusqu'à notre prochaine séance, soit jusqu'après la comparution de la ministre. La question pourrait perdre toute pertinence.

    La motion est retirée.

    Il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour.

    Cette motion est retirée jusqu'à notre prochaine séance.

    La séance est levée.