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Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invité à participer à l'audience d'aujourd'hui.
Je suis accompagné de Lisa Addario, agente de l'équité en emploi, et de David Orfald, directeur de la Planification et du développement organisationnel.
L'AFPC représente plus de 160 000 personnes, dont la grande majorité travaillent pour des ministères et des organismes du gouvernement fédéral.
Notre syndicat croit fermement que le gouvernement du Canada doit tenir compte de l'évolution démographique de notre société dans ses politiques et ses pratiques d'emploi et de dotation en personnel.
La présidente de la Commission de la fonction publique vous a dit la semaine dernière que 88,6 p. 100 des postes du fédéral sont dotés en nommant des personnes occasionnelles ou pour une période déterminée, ou encore en embauchant des étudiants. Cela est inacceptable, surtout que la présidente de la Commission de la fonction publique vous a dit que même si les candidatures reçues sont fort représentatives des minorités visibles, il faut faire plus pour atteindre un taux de nomination comparable à celui de la main-d'oeuvre disponible. Mais cela n'est pas suffisant.
La présidente de la Commission de la fonction publique a doré la pilule quand elle a dit:
Nous constatons que 17 p. 100 des personnes nommées à des postes de durée déterminée et indéterminée avaient précédemment des emplois occasionnels. Nous devons travailler de façon plus stratégique.
Or, j'affirme, avec énergie même, que la solution ne consiste pas à travailler de façon plus stratégique. Il faut plutôt réduire, voire éliminer, l'accès par la porte arrière aux postes pour une période déterminée ou indéterminée. Pourtant, les organismes qui font de la dotation ne connaissent pas une telle solution.
La présidente de la Commission de la fonction publique a d'ailleurs omis de parler de l'incidence de l'embauche à court terme sur les membres des groupes d'équité. Dans l'embauche pour des postes à temps partiel ou à court terme, l'employeur n'a pas à tenir compte des mêmes considérations concernant l'équité en emploi que lorsqu'il dote des postes pour une période déterminée.
Selon le Rapport annuel de la Commission de la fonction publique de 2004-2005, environ 65 p. 100 des personnes nommées à des postes permanents dans la fonction publique fédérale provenaient d'un bassin de travailleurs temporaires. Cela explique peut-être que le comité sénatorial a récemment décrit une telle pratique de dotation comme « l'une des pierres d'achoppement les plus importantes » à la réalisation de l'équité en emploi.
Et il faut ajouter à cela les taux élevés de harcèlement et de discrimination dont les membres des groupes raciaux visibles sont victimes.
Aussi longtemps que les parlementaires permettront à l'ACFP et aux ministères de fermer les yeux sur cette situation, les groupes militants pour l'équité frapperont à la porte du gouvernement du Canada pour y travailler, mais seront refoulés. C'est aussi simple que cela.
Je crois qu'il est aussi juste de dire que la Commission de la fonction publique est exagérément optimiste quant à sa capacité de composer avec l'évolution démographique qui s'opère dans notre société. Certes, il est vrai que le gouvernement attire actuellement une abondance de postulants et que les étudiants considèrent le secteur public comme un employeur de choix. Cependant, il est également vrai que les effectifs du fédéral vieillissent plus vite que le reste de l'économie — plus d'un tiers des fonctionnaires ayant plus de 50 ans — et que l'âge de la retraite chez ces employés est généralement moins élevé que dans la population dans son ensemble.
Voilà qui requiert une mesure d'urgence, ce dont nous ne sommes aucunement témoins. Le principal problème n'est pas lié aux activités de dotation en personnel pour remplacer les gens qui prendront leur retraite du secteur public — et ils seront nombreux dans les prochaines années. Le principal problème sera la perte de mémoire institutionnelle que subira le gouvernement.
Quand la Commission de la fonction publique soutient que le gouvernement est bien équipé pour remplacer les gens qui prennent leur retraite, elle n'indique aucunement comment il assurera le transfert des compétences et des connaissances des personnes qui prennent leur retraite. Dans certains secteurs, il y aura une perte considérable de connaissances, et cela pourrait nuire à la bonne prestation des services publics.
Que faire alors? Certains pensent qu'il faut rendre la retraite moins accessible, peut-être en diminuant les pensions du fédéral. À mon avis, ce serait non seulement injuste, mais une véritable aberration.
Permettez-moi donc de suggérer certaines approches qui pourraient créer un environnement positif pour résoudre la situation. Il est certain que l'âge moyen de la retraite est un facteur important relativement à la perte de la mémoire institutionnelle. Cet âge moyen dans le secteur public fédéral était de 59 ans en 2004-2005. En tout, 27 p. 100 des gens qui ont pris leur retraite en 2004-2005, soit 1 278 personnes, avaient 55 ans au moment de leur départ.
Les employés de la fonction publique fédérale cotisent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est un régime de retraite à prestations déterminées offrant un revenu de pension équivalent à 2 p. 100 de la moyenne des cinq meilleures années de salaire d'emploi continu, multiplié par le nombre d'années de service. Les régimes à prestations déterminées font l'objet d'attaques au Canada et ailleurs, mais en réalité, il faudrait les promouvoir puisque ce sont les seuls régimes à vraiment récompenser les longs états de service. Ils jouent un rôle essentiel dans le maintien des employés au travail. C'est un fait que le Régime de pensions de la fonction publique fédérale est un régime à prestations déterminées moins avantageux que les régimes des grands employeurs du secteur privé, parce qu'il est intégré au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec. Or la majorité des régimes à prestations déterminées visant les travailleurs des grands employeurs du secteur privé s'ajoutent au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.
Vous n'êtes pas sans savoir non plus que la pension moyenne, particulièrement pour les femmes, est loin d'être généreuse. En 2005, un retraité du secteur public fédéral touchait en moyenne une pension de 20 703 $ après 22 années et demie de service au gouvernement fédéral. Les hommes font bien meilleure figure que les femmes: ils ont touché en moyenne une pension de 24 229 $, comparativement à 14 185 $ pour les femmes.
Je tiens à dire que personne ne devrait rechigner à l'idée qu'un travailleur du secteur public ou privé puisse prendre sa retraite et passer du temps de qualité après avoir travaillé près d'un quart de siècle pour un employeur qui offre une régime de retraite à prestations déterminées. Bref, il n'y a aucune raison de rendre la retraite moins accessible. Il est préférable de créer un milieu de travail plus flexible en offrant des améliorations qui incitent les travailleurs qui prennent leur retraite à rester plus longtemps au travail.
En 1998, à la suite de discussions avec l'AFPC au sujet de la politique sur le réaménagement des effectifs, le gouvernement fédéral a rétabli une politique permettant aux travailleurs du secteur public fédéral, relevant directement du Conseil du Trésor, de réduire leur temps de travail deux ans avant leur retraite. Même si la rémunération est calculée au prorata lorsqu'un travailleur fédéral décide de se prévaloir de cette politique et de réduire son temps de travail de 20 à 40 p. 100, les avantages sociaux demeurent et la pension n'est pas touchée. Il s'agit là d'une bonne politique et cela a clairement aidé l'employeur en lui permettant de retenir les travailleurs expérimentés, tout en permettant aux futurs retraités d'effectuer la transition sans heurts.
Le budget de 2007 prévoit que les travailleurs, y compris les fonctionnaires fédéraux, pourront toucher des prestations de retraite tout en continuant de travailler et d'accumuler d'autres prestations de retraite. Un tel changement, que l'AFPC appuie, a été proposé afin d'encourager les effectifs âgés à rester au travail plus longtemps. Cet avantage apportera une certaine flexibilité à de nombreux travailleurs âgés. Parallèlement, Cela aidera grandement les employeurs, y compris le gouvernement fédéral, à s'adapter aux changements démographiques qui se produisent dans l'économie, et permettra de garantir que les connaissances, l'expertise et la mémoire institutionnelle sont transmises de façon harmonieuse d'une génération de travailleurs à l'autre. Il s'agit donc d'une situation gagnante sur toute la ligne et j'encourage les membres du comité à faire en sorte que les modifications nécessaires soient apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les normes de prestations de pension et à la Loi sur la pension de la fonction publique d'ici la fin de l'année, afin de permettre au Conseil du Trésor et aux autres employeurs du secteur public fédéral d'effectuer les changements avant que les nouvelles dispositions n'entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Si l'on veut s'adapter au changement démographique et s'assurer que les Canadiens sont bien servis par la fonction publique, il faut faire preuve de souplesse. C'est la souplesse qui permet aux travailleurs de passer progressivement à la retraite et de rester en poste en effectuant moins d'heures, facilitant ainsi le transfert des connaissances et de l'expérience aux nouveaux employés qui reflètent la diversité du Canada.
Mais le gouvernement peut et doit faire plus en tant qu'employeur. Par exemple, il peut et doit s'assurer que les ministères et organismes fédéraux ont recours aux étudiants selon la politique du gouvernement, et non comme une main-d'oeuvre bon marché pour faire de menus travaux, comme c'est trop souvent le cas.
Qui plus est, le gouvernement peut et doit faire plus en ce qui concerne les programmes d'apprentissage. Lors de la dernière ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, nous avons présenté une revendication à cette fin. Bien que nous n'ayons pas réussi à obtenir une disposition contractuelle, nous n'avons pas abandonné la question pour autant.
Selon nos recherches, on peut s'attendre à ce que 50 p. 100 de nos membres dans les métiers spécialisés prennent leur retraite entre 2003 et 2013. Un programme d'apprentissage adéquat aidera le gouvernement à faire face à la perspective d'embaucher des milliers de travailleurs spécialisés dans un contexte où notre économie est confrontée à une pénurie alarmante de gens de métier, et donnera l'occasion aux employés actuels de transmettre leurs compétences à la génération suivante.
En résumé, le gouvernement et les grands employeurs font face à des défis importants au chapitre de l'emploi pour continuer d'offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Afin de relever ces défis de manière efficace et responsable, le gouvernement doit trouver des solutions novatrices et offrir davantage de flexibilité concernant le retraite.
Mais il doit faire plus. Il doit, pour une question de principe et de justice, s'assurer que la main-d'oeuvre est représentative de la population canadienne. Malheureusement, il n'a pas encore réussi à faire cela. Il est honteux et malhonnête que les responsables chargés d'atteindre cet objectif expliquent leur incapacité de le faire par l'absence d'un système stratégique.
Les Canadiens méritent mieux, et le gouvernement peut certainement faire mieux. Nous encourageons le gouvernement à donner suite à ces recommandations afin de se positionner comme un employeur de choix pour l'avenir.
Encore une fois, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de faire cet exposé.
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Je ne parle pas seulement d'équité.
J'ai entendu vos propos et j'ai le texte devant moi. Vous avez dit que vous savez que selon le salaire des retraités moyens, hommes et femmes, les femmes sont encore moins privilégiées que les hommes. Je ne sais pas si c'était avant l'équité salariale ou depuis. En outre, vous avez parlé des pensions de retraite qui ne sont pas avantageuses comparativement à celles du secteur privé.
Je ne veux pas faire d'ironie, mais j'aimerais vous poser une question très honnêtement. Après avoir entendu cela, pour quelles raisons aurait-on envie de venir travailler à la fonction publique, qu'il y ait ou non un déficit démographique?
D'après ce que je sais parce que j'ai été fonctionnaire pendant 26 ans, il y a aussi une réalité en ce qui concerne les conditions de travail. J'ai quitté la fonction publique voilà quelques années, mais j'aimerais savoir si le gouvernement est devenu un mauvais employeur en ce qui a trait aux conditions de travail ou à je ne sais quoi. Je vous pose la question en rapport au défi auquel nous faisons face — c'est le sujet qui nous intéresse ici —, c'est-à-dire le fait que plusieurs fonctionnaires prendront leur retraite prochainement. Sommes-nous en mesure de nous assurer que cela se fera sans trop de heurts? Aurons-nous la capacité de retrouver des gens aussi compétents au travail et même, dans certains cas, peut-être plus compétents?
J'en ai déjà parlé, et vous l'aurez constaté si avez relu les témoignages du comité. D'ailleurs, on se rend compte que vous avez lu le témoignage de Mme Barrados. Mis à part les pensions de retraite et les mesures dont vous nous avez parlé, avez-vous confiance ou pensez-vous que Mme Barrados a doré la pilule pour recruter de nouvelles personnes et intéresser non seulement les jeunes mais aussi des gens qui sont peut être à mi-carrière à venir travailler à la fonction publique et offrir un service à la population canadienne?
Ma question rejoint celle de mon collègue qui voulait savoir si vous êtes confiant que nous y parviendrons, malgré les obstacles à surmonter et les défis qui se posent. Par ailleurs, je comprends que vous parlez au nom des 160 000 membres de votre alliance.
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Je vous remercie, madame la présidente, et je voudrais également remercier nos invités pour leur exposé liminaire.
Je voudrais me concentrer sur deux éléments qui sont liés l'un à l'autre. Nous avons entendu également de Mme Barrados au sujet du recours aux employés temporaires et l'incidence que cela peut avoir sur la fonction publique dans son ensemble, et notamment sur le recrutement des membres de groupes revendiquant l'équité.
Je vais aborder d'abord la question des employés temporaires. J'ai fait quelques recherches. J'ai aussi fait inscrire des questions au Feuilleton. Il se trouve — parce qu'il arrive qu'on ait de la chance — que les questions que j'ai fait inscrire au Feuilleton sont les suivantes: cinq ans d'inventaire pour la région de la capitale nationale — j'espérais obtenir les chiffres pour le pays dans son ensemble — et le montant consacré au recrutement d'employés temporaires, et là j'ai pu obtenir les montants.
D'ailleurs, cette information va peut-être intéresser les membres du comité. Au cours des cinq dernières années, la somme de 644 millions de dollars a été engagée pour le recrutement d'employés temporaires dans la région de la capitale nationale. En 2001-2002, la dépense totale pour les services d'employés temporaires dans la région d'Ottawa était de 114 millions de dollars. Je saute maintenant à l'année 2005-2006. Là la dépense était de 194 millions de dollars, et pour la première moitié de l'actuel exercice financier, la dépense se monte à 110 millions de dollars. Faites vous même les calculs. Si nous en sommes déjà à 110 millions de dollars après six mois, cela veut dire que la dépense totale va peut-être atteindre 220 millions de dollars.
Si je vous présente ces données, madame la présidente, c'est parce qu'en 1995, comme nous le savons tous 45 000 emplois ont été éliminés dans la fonction publique, et il est évident qu'ils ont dû chercher ailleurs pour combler les lacunes au niveau des services.
La définition que j'ai trouvée dans les autres commandes lancées par le Conseil du Trésor auprès des entrepreneurs locaux prévoit que le fournisseur assure des services d'aide temporaire à la demande des divers ministères et organismes fédéraux situés dans la région de la capitale nationale, et ce conformément aux classifications qui figurent dans le système de services d'aide temporaire en ligne. On doit avoir recours aux services d'aide temporaire afin de doter des postes qui demeurent vacants pendant une opération de dotation, lorsqu'un fonctionnaire s'absente pendant une brève période, ou lorsqu'il y a une augmentation provisoire de la charge de travail que le personnel disponible ne peut absorber. Dans ce dernier cas, il pourrait s'agir du Bureau des passeports, et je pense que nous serions tous d'accord. En fait, je voudrais qu'on y engage plus d'employés temporaires.
La question que je vous pose est donc celle-ci: premièrement, saviez-vous que nous dépensons des sommes pareilles? Peut-être que non. J'ai pu faire inscrire ces questions au Feuilleton. J'aimerais donc connaître votre réaction au sujet des sommes que nous consacrons actuellement aux services d'aide temporaire.
J'aurais quelques observations complémentaires à faire par la suite, car j'ai certains renseignements au sujet des personnes qui sont recrutées à titre d'employés temporaires, de même que leurs classifications.
Les coûts des services d'aide temporaire semblent être tout à fait incontrôlés. Pour en revenir à ce que disait M. Epp, je présume que nous voulons attirer des employés prospectifs en leur disant qu'il y a une place pour eux au sein de la fonction publique — c'est-à-dire qu'on peut leur offrir un emploi, une carrière et qu'il y a effectivement du travail à accomplir.
Par contre, j'ai l'impression que nous avons recours aux services d'aide temporaire pour remplacer des gens, afin que la fonction publique puisse embaucher du personnel.
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Je vais intervenir brièvement, si vous me permettez, parce que ma bête noire, c'est que le gouvernement du Canada semble avoir du mal à payer ses employés à temps dans certains ministères. Cela me sidère.
D'ailleurs, j'ai fait cette même observation il y a environ un mois, et depuis j'ai reçu une masse d'information. J'ai appris, par exemple, que dans certains ministères, ils ont séparé les fonctions relatives à la paie de celles qui concernent les avantages sociaux. Dans d'autres cas, toutefois, le vrai problème est le fait qu'un certain groupe d'employés est payé peut-être 10 000 $ de moins par an que les membres d'autres syndicats — et que vos membres, si je ne m'abuse — et là je veux parler de conseillers sur la rémunération et les avantages sociaux. D'après ce qu'on m'a dit, on en recrute et ils sont formés pendant deux ans, mais comme la charge de travail est très lourde et qu'il y a de nombreuses possibilités intéressantes ailleurs, ces employés quittent leurs postes, et c'est l'une des causes du problème actuel. Ce n'est pas vraiment un problème administratif. C'est peut-être parce qu'ils ne sont pas assez bien rémunérés ou c'est peut-être aussi à cause de la façon dont le travail est organisé. Il y a deux facteurs.
D'après ce qu'on m'a dit, dans les ministères où ils n'ont pas vraiment séparé les fonctions liées à la paie des autres fonctions, le système continue à bien marcher, mais la situation demeure extrêmement problématique. Puisque vous entamez de nouvelles négociations, je me demande si vous comptez demander à faire passer ces personnes dans une catégorie plus élevée. Il faut absolument faire quelque chose, parce que les gens ne vont pas accepter de travailler s'il nous est impossible de les payer. J'ai entendu tellement d'histoires d'horreur dernièrement. J'ai entendu dire que des personnes qui obtiennent une promotion et qui sont mutées à un autre ministère n'arrivent pas obtenir leur augmentation salariale. Elles n'arrivent même pas à faire payer leur abonnement pour l'autobus étant donné que la mutation n'a pas été faite correctement. Les gens tombent malades et ne peuvent obtenir leurs prestations d'invalidité, parce que le service qui en est responsable n'arrive pas à faire le travail en temps opportun. Les gens veulent prendre leur retraite et toucher leur pension, mais ils n'y arrivent pas, parce que leurs demandes ne sont pas traitées en temps opportun.
C'est un problème de taille, et j'aimerais connaître votre réaction.
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Il y a, me semble-t-il, plusieurs éléments de réponse.
D'abord, le problème dont nous parlons ne concerne pas uniquement les membres de la haute direction; il va bien au-delà de ce qu'on appelle traditionnellement les « travailleurs du savoir ». Pour moi, ce problème vise toutes sortes d'autres segments de l'effectif de la fonction publique fédérale.
Il y a d'autres types de compétences — entre autres, les métiers spécialisés dont nous avons un peu parlé tout à l'heure — ou, d'après nous, les stratégies et programmes actuels ne permettront absolument pas de régler le problème, si bien qu'il faut prendre d'autres mesures. Nous avons proposé la création d'un programme d'apprentissage pour les métiers spécialisés, en tant que solution potentielle pour ce groupe en particulier.
Il y a aussi la question des connaissances administratives. Énormément de travail administratif s'accomplit au sein de la fonction publique fédérale. Si les changements s'opèrent trop rapidement, les connaissances institutionnelles disparaissent. À notre avis, la solution consistant à recourir aux services d'aide temporaire, afin de régler provisoirement les pénuries dans certains domaines, est tout à fait problématique.
Il y a beaucoup de gens qui voudraient travailler pour la fonction publique fédérale. Si nous recevons 200 demandes pour chaque emploi, c'est très positif. Mais si le gouvernement s'efforçait de mieux répondre aux besoins de dotation à long terme, au lieu d'opter pour des solutions temporaires, un plus grand nombre d'emplois seraient disponibles et le nombre de postulants pour chaque emploi diminuerait peut-être. Il n'y aurait peut-être plus de 200 postulants pour chaque emploi. Le nombre serait moins élevé, étant donné que les postes permanents seraient dotés plus rapidement.
Il s'agit d'une situation vaste et complexe. On parle ici d'un très grand nombre d'employés et de responsabilités qui varient selon la description des tâches. D'après ce que nous disait Mme Barrados récemment, on contrôle passablement bien la situation pour ce qui est des emplois plus pointus. Or, vous dites que ce n'est pas exactement le cas, qu'il y a des difficultés.
Je suis de la région. J'ai regardé par l'autre bout de la lorgnette en vous plaçant, Mme Barrados, M. Gordon et vous-même, de l'autre côté. J'ai enseigné aux écoles Gisèle-Lalonde, Louis-Riel, Nicolas-Gatineau ainsi qu'à Blackburn Hamlet. Il s'agit d'une région où vous recrutez abondamment. Enfin, ce n'est pas nécessairement votre cas, mais il reste que certains de vos membres syndiqués viennent de la région.
Je vais vous faire part d'une statistique reliée à l'Ontario, étant donné que j'ai surtout enseigné du côté ontarien. Dans la région, 20 p. 100 des hommes qui commencent à enseigner au secondaire n'y sont plus cinq ans plus tard. Où vont-ils? Entre autres, ils vont dans la fonction publique fédérale. Ils y sont attirés par les conditions de travail. Je ne dis pas que les conditions de travail dans le domaine de l'enseignement sont mauvaises, mais en termes de tâches et de stress, c'est très différent. Même des enseignants qui avaient plus d'ancienneté que moi me conseillaient, à l'époque, de quitter ce milieu et d'entrer dans la fonction publique. Ils me disaient que j'aurais des tâches plus faciles, un meilleur emploi, etc.
Si je comprends bien, ce recrutement ne résout pas le problème dans les situations — et le secrétaire parlementaire M. Poilievre l'a souligné précédemment — où une crise se prépare ou s'installe. Vous présentez des éléments de solution en parlant de flexibilité, de souplesse.
Pourriez-vous nous donner plus de détails sur un éventuel partenariat entre la Commission de la fonction publique et l'Alliance de la Fonction publique? On parle ici d'une situation où des atomes crochus permettraient, dans le cadre de dossiers plus vastes, d'attirer des gens pour combler ce vide qui va se faire sentir tôt ou tard. Il s'agirait donc d'un partenariat entre l'acteur très important que vous êtes et ceux qui sont chargés de l'embauche.
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Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Bonjour, madame la présidente et membres du comité. Mon nom est Gary Corbett. Je suis actuellement vice-président de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et, auparavant, j'occupais un poste d'ingénieur-minier à Ressources naturelles Canada.
Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour vous communiquer notre point de vue sur les enjeux démographiques du secteur public fédéral. Je suis accompagné de Mme Denise Doherty-Delorme, qui est chef de la recherche à l'Institut.
Le savoir et l'innovation jouent un rôle de premier plan dans la prospérité économique et sociale du Canada. Les investissements, les emplois, les revenus et notre société sont directement touchés par la force et la vitalité des secteurs et institutions fondés sur le savoir. Le Canada n'est pas le seul à devoir composer avec des changements révolutionnaires. Chaque nation, province, État ou ville envisage ou met en oeuvre des stratégies pour relever les défis et profiter des possibilités associées à l'économie du savoir.
Selon le témoignage de la présidente de la Commission de la fonction publique, que le comité a entendu le 22 mars, la fonction publique comprend maintenant dans ses rangs davantage de travailleurs du savoir. Ce changement a entraîné une augmentation des exigences de qualifications, ce qui a repoussé l'âge moyen d'entrée dans la fonction publique à 35 ans. De plus, la fonction publique a un effectif qui est en moyenne plus âgé que la population active; sera touchée par les départs à la retraite des baby-boomers avant la population active; a connu, en 2003-2004, un âge moyen de départ à la retraite de près de 58 ans; et verra le taux de départ à la retraite atteindre son maximum en 2012-2013.
En 2006, les travailleurs du savoir, comme les travailleurs scientifiques et professionnels et les informaticiens, représentaient 58 p. 100 des travailleurs fédéraux de l'administration publique centrale. Au milieu des années 1990, ils ne représentaient que 41 p. 100 des travailleurs fédéraux.
Le gouvernement du Canada sera-t-il capable de maintenir sa dotation si l'âge actuel d'entrée dans la fonction publique est de 35 ans, et l'âge de départ à la retraite, de 58 ans? Est-ce que tous les ministères et organismes seront en mesure de s'acquitter de leur mandat? Aujourd'hui, je présente la situation actuelle dans le secteur public et propose des moyens de relever les défis du recrutement et du maintien en poste.
Du côté de l'offre, le taux de chômage n'a jamais été aussi bas et il y a une grave pénurie de talents. L'emploi est à la hausse avec des gains moyens de 42 000 nouveaux emplois par mois. On continue de se disputer des employés sérieusement. Selon un rapport de Deloitte, il y a une pénurie de professeurs de sciences en mesure de doter la prochaine génération de chimistes, de professionnels de la santé de toutes les spécialités, et d'ingénieurs en design des compétences techniques et interpersonnelles avancées qui sont requises.
De plus, ce qui amplifie le problème actuel, c'est le temps que prend la fonction publique pour embaucher du personnel. Certaines observations empiriques nous permettent de croire que le processus de recrutement peut prendre jusqu'à 18 mois. Aussi, il y a un trop grand nombre de postes qui sont dotés de façon temporaire ou dont le financement est temporarisé, comme vous l'a signalé mon collègue de l'autre syndicat. S'ils en ont l'occasion, ces nouveaux venus auront tôt fait de quitter la fonction publique pour prendre un emploi permanent ailleurs. Les personnes qui possèdent certaines compétences essentielles sont rares et le deviendront davantage en raison de deux tendances qui ne tarderont pas à faire de l'effet: le départ à la retraite des baby-boomers et les lacunes grandissantes au niveau des compétences.
S'agissant des baby-boomers, dans quelques années à peine, une nouvelle tendance obligera les organisations à s'occuper de leur talent essentiel — le départ à la retraite des baby-boomers, dont la première vague est prévue, selon Deloitte, pour 2008. On ne tardera pas à s'en ressentir. Dans le secteur public, des pays comme le Canada, l'Australie et les États-Unis pourraient perdre plus du tiers de leurs employés gouvernementaux d'ici 2010. Les retraités saignent également une bonne partie du système de santé, les pénuries d'infirmières et de pharmaciens y étant particulièrement aiguës.
Selon Statistique Canada — comme l'indique le graphique qui figure à la page 5 de votre texte — dans la population active en général, l'âge médian chez les travailleuses est passé de 37 ans en 1995 à 40 ans en 2006. Chez les travailleurs, cet âge est passé de 38 à 40 ans. La population active dans l'administration publique centrale est beaucoup plus âgée que le reste de la population active. Voilà qui devrait inquiéter les Canadiens. Chez les femmes, l'âge médian est passé de 40 ans en 1995 à 44 ans en 2006; chez leurs homologues masculins, il est passé de 44 à 46 ans. De plus, au sein de l'administration publique centrale, les personnes âgées de 45 ans et plus représentent un peu plus de la moitié, soit 52 p. 100, du nombre total en 2006, comparativement à un peu moins de 39 p. 100 dans la population active en général.
Selon le Projet de recherche sur les politiques, un employé permanent sur trois dans la fonction publique fédérale, le plus gros employeur au Canada, est âgé d'au moins 50 ans. Les départs à la retraite des gestionnaires de la fonction publique fédérale ont déjà commencé et pourraient atteindre leur point culminant dès 2009. Pour les autres groupes de la fonction publique fédérale, le nombre de départs à la retraite devrait être à son maximum entre 2012 et 2014.
L'étude portait également sur les différences de comportement, selon les catégories d'emplois de la fonction publique fédérale, quant au choix du moment pour le départ à la retraite. Même si l'âge moyen de départ à la retraite pour tous les employés fédéraux se situe entre 57 et 59 ans, les employés appartenant aux catégories de gestion, d'administration, techniques, scientifiques et professionnelle sont plus susceptibles que les autres de travailler au-delà des exigences minimales ouvrant droit à une pleine retraite.
Comme on peut le constater dans la figure 2, qui se trouve à la page 7 de votre texte, l'âge d'embauche dans la fonction publique fédérale a augmenté au cours de la dernière décennie. Par exemple, le pourcentage des nouvelles nominations pour une période indéterminée de personnes de moins de 30 ans a diminué de 33 p. 100 entre 1992 et 2003. Pour la même époque, le pourcentage des employés nommés à l'âge d'au moins 40 ans a augmenté de 54 p. 100. Il y a donc une pénurie de talent.
Un grand nombre de collèges et d'universités ont de la difficulté à répondre à la demande de candidats qualifiés. Encore une fois, selon Deloitte, les institutions doivent composer avec une capacité limitée, des modèles d'éducation dépassés, des normes éducatives en régression et le désintérêt général des étudiants pour les disciplines de spécialisation comme les sciences et le génie.
En fait, selon les estimations du ministère de l'Éducation américain, 60 p. 100 de tous les nouveaux emplois au XXIe siècle nécessiteront les compétences que possèdent seulement 22 p. 100 des jeunes qui entrent actuellement sur le marché du travail.
Quatre industries en particulier souffriront d'un exode massif des employés. Parmi elles, la fonction publique. La pénurie de travailleurs n'est pas seulement attribuable au départ à la retraite des baby-boomers. Une pénurie massive de compétences spécialisées vient compliquer la situation. Selon les projections de la NASA, aux États-Unis, les collèges accorderont des diplômes à seulement 198 000 étudiants en sciences et en génie pour remplacer les deux millions de baby-boomers américains qui devraient prendre leur retraite avant 2008.
Dans d'autre secteurs d'études spécialisées, comme les technologies de l'information, les universités n'arrivent tout simplement pas à combler la demande.
Selon un sondage de Pricewaterhouse Coopers, il y a une pénurie de travailleurs qualifiés dans l'ensemble du pays. Sur une note positive, le sondage Pulse mené auprès de 277 PDG de compagnies privées a également conclu que les compagnies privées prennent des mesures pour garder leurs travailleurs qualifiés et formés. Quatre-vingt-cinq pour cent des entreprises qui ont participé au sondage accorderont davantage d'attention au maintien en poste de leurs employés au cours de la prochaine année. Quelles en seront les conséquences pour la fonction publique?
Selon Deloitte, la pénurie de travailleurs n'est pas le seul fait des baby-boomers qui partent à la retraite, mais également de la pénurie massive de compétences spécialisées qui n'aide en rien la situation. Le facteur le plus préoccupant de tous est peut-être le déclin des normes en matière d'éducation. Un grand nombre d'écoles secondaires ne peuvent maintenir la cadence, étant donné la complexité accrue et les changements technologiques rapides auxquels font face les organisations aujourd'hui. D'autres écoles ne forment tout simplement pas assez de diplômés. Dans certaines provinces, seulement 70 p. 100 des étudiants obtiennent leur diplôme d'études secondaires.
Un sondage mené par le Secrétariat de la Collectivité fédérale en sciences et technologie en 2006 auprès de 205 gestionnaires scientifiques dans les 10 ministères et organismes à vocation scientifique, a révélé que les deux tiers des gestionnaires répondants croient que les ressources financières fournies ne suffiront pas à combler les besoins en ressources humaines dans leurs ministères. Ils prévoient également des difficultés au niveau du recrutement du personnel dans les domaines de la recherche, des sciences appliquées et des services techniques.
Un sommaire de leur sondage laisse entendre que les chercheurs seront les plus difficiles à recruter et à garder au cours des trois prochaines années, et qu'un facteur majeur nuisant au recrutement est la présence de restrictions budgétaires.
Près de 70 p. 100 des répondants sont d'avis que les ressources financières qu'ils recevront au cours des trois prochaines années ne permettront pas de répondre à leurs besoins en RH. Ils mentionnent également la pénurie de candidats qualifiés comme leur deuxième plus grande préoccupation. Il existe une différence considérable entre la rémunération des scientifiques plus expérimentés ou de niveau moyen ou supérieur et celle des scientifiques des secteurs privés et universitaires.
Une rémunération non concurrentielle et la disponibilité d'installations ou d'équipement poussent de nombreux scientifiques à quitter le secteur public au milieu de leur carrière; il est alors difficile de les remplacer.
Quelle a été la réponse du gouvernement fédéral? Lorsque le comité a demandé à la présidente de la Commission de la fonction publique du Canada de l'entretenir des problèmes de recrutement et de maintien en poste, elle a parlé de la mission et du mandat de la CFP, qui est la dotation. Elle a toutefois déclaré que la CFP ne pouvait parler que de l'expérience acquise jusqu'ici à l'égard de l'offre en donnant les chiffres suivants: 19,5 millions de visites du site Web emplois.gc.ca, un outil de sélection qui a permis le traitement de 920 000 demandes entre avril 2006 et janvier 2007. L'Institut aimerait souligner que le nombre de visites au site Web ne constitue pas un indicateur suffisant de la manière dont le gouvernement fédéral s'efforce de régler le problème du recrutement et du maintien en poste.
Pour que chaque ministère et organisme fédéral réponde aux attentes du public canadien, ils doivent continuer d'attirer et de garder les professionnels. Une masse critique de personnes talentueuses et très instruites est nécessaire dans chaque domaine pour produire la synergie nécessaire à l'atteinte des résultats. Toutefois, de nombreux ministères et organismes sont déjà sous-dotés. Chaque professionnel de la fonction publique fait déjà le travail de deux personnes en raison des réductions de personnel effectuées au début des années 1990.
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J'ai presque fini, madame la présidente.
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a recueilli des données auprès de ses 50 000 membres, et grâce au travail accompli de concert avec les ministères et organismes fédéraux, sur la question du recrutement et du maintien en poste. Les membres de l'Institut sont en réalité des employés clés. L'Institut propose les solutions suivantes relativement à la nécessité pour le gouvernement d'attirer des candidats qualifiés, pas seulement après l'obtention de leurs diplômes, mais également à mi-carrière.
Pour attirer les meilleurs et les plus brillants éléments, le gouvernement fédéral doit se pencher sur les salaires, l'infrastructure et les ressources.
Les salaires actuels au niveau d'entrée pour les professionnels sont trop bas. Plusieurs classifications affichent des salaires dans les 24 000 $. Les nouveaux diplômés, surtout ceux qui ont le plus haut niveau d'endettement, ne voudront peut-être pas entrer dans la fonction publique car les salaires sont tout simplement insuffisants.
Des installations fédérales qui tombent en ruine ne sont pas très attirantes pour quelqu'un qui a le choix entre divers lieux de travail. Par conséquent, il faut de meilleures infrastructures pour les scientifiques, les chercheurs et les responsables de la réglementation. Cela en dit long sur les ressources qui sont investies dans ces installations.
Enfin, vu le rythme accéléré de l'innovation technologique, il faut prévoir du temps et des ressources financières pour que les professionnels puissent participer à des conférences et colloques. Travailler en collaboration avec d'autres professionnels est de la plus haute importance pour nos membres, afin qu'ils puissent se tenir à jour au sujet des récents développement à l'échelle mondiale et, qui plus est, représente un mécanisme éprouvé pour favoriser l'innovation.
Afin de garder des professionnels qualifiés et chevronnés, le gouvernement fédéral doit se pencher sur la question de la pension et sur les possibilités de transfert du savoir. En ce qui a trait au régime de retraite fédéral, un grand nombre de professionnels ne peuvent pas en profiter pleinement, car ils entrent dans la fonction publique à mi-carrière ou à un âge trop avancé.
Enfin, il y a un besoin urgent d'un plus grand nombre d'incitatifs pour maintenir en poste les travailleurs plus âgés. Il faut améliorer la flexibilité des horaires de travail sans que leurs pensions n'en pâtissent. Non seulement faut-il accorder plus d'importance au mentorat et au transfert du savoir, mais il faut les encourager et les faciliter.
Madame la présidente et membres du comité, je vous remercie de m'avoir donné la possibilité de faire cet exposé et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
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Merci, madame la présidente.
Je vais faire comme je l'ai fait un peu plus tôt pour les autres témoins qui vous ont précédés. Tout comme M. Simard, je vous demande s'il y a de l'espoir. Vos commentaires — je ne dirai pas votre vision — sont-ils les mêmes pour tout le territoire canadien? Je pose cette question parce que je veux vous parler d'une région chère à mon coeur, la mienne, celle du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie.
Dans la circonscription d'un de mes collègues, à Sainte-Flavie, se trouve l'Institut Maurice-Lamontagne. On y fait de la recherche océanographique. Comme vous le savez, on parle de Rimouski. C'est relié à tous les établissements du savoir, aux sciences de la mer. Nous avons l'Université du Québec à Rimouski, l'Institut maritime du Québec, l'Institut des sciences de la mer de Rimouski, des centres de recherche, etc. Je pourrais vous en nommer plusieurs.
Je parle de jeunes et de moins jeunes, de chercheurs féminins et masculins. Je vois des personnes très heureuses de travailler pour la fonction publique fédérale. Elles sont contentes non seulement de leur emploi, mais également du beau territoire, de la qualité de vie à proximité d'un estuaire, de la famille, de ceci et de cela, l'escalade, les loisirs, le kayak, etc., qu'elles ne trouvent pas nécessairement ailleurs. Entendez-vous cela aussi? De façon très pratico-pratique, vous avez parlé, comme vos collègues du monde syndical avant vous, de salaires, de structures et de ressources. Tout cela, évidemment, en fait partie. Quelqu'un ne viendrait pas travailler pour un maigre salaire, mais il y a autre chose également dans la vie. Il y a l'avenir et tout ce que cela veut dire. En tenez-vous compte? Vous nous parlez de façon très rationnelle, il n'est question que de conditions de travail, de salaires et de retraite, parce qu'on doit travailler 40 ans ou 30 ans. Il y a ces éléments. Il y en a d'autres également. Le portrait est-il le même à la grandeur du territoire canadien ou tenez-vous compte du fait que, dans certaines régions, il y ait des divergences remarquables ou non?
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Merci, madame la présidente. Je remercie nos témoins de leur présence et de nous avoir donné un aperçu général très perspicace de la situation actuelle.
Je voudrais en revenir aux observations que j'ai faites tout à l'heure devant les témoins de l'AFPC au sujet du problème des travailleurs temporaires. En ce qui concerne vos membres en particulier, j'ai mentionné — et je pense que vous étiez présent — que l'on a maintenant recours aux travailleurs temporaires pour des emplois qui ne sont pas purement administratifs. La plupart d'entre nous — moi, y compris — aurions supposé que le gouvernement fédéral fait appel aux agences d'aide temporaire pour doter les postes vacants provisoirement — c'est-à-dire, comme l'indiquent les offres à commandes, quand les gens sont malades, lorsqu'il y a un changement de dimension au sein de la fonction publique et lorsqu'il faut faire du rattrapage. J'ai mentionné la crise actuelle au Bureau des passeports et j'ai même insisté là-dessus. Nous souhaitons justement que ce dernier fasse davantage appel aux travailleurs temporaires dans les circonstances actuelles.
Ceci dit, je constate ici, dans les données que j'ai reçues en réponse aux questions que j'ai fait inscrire au Feuilleton, que nous parlons de… Je vais vous donner ainsi qu'aux membres du comité la ventilation exacte: les cinq ministères qui ont eu le plus recours aux services d'aide temporaire depuis 2001 sont les suivants: Santé Canada, le ministère de la Défense nationale, Travaux publics, Industrie, et Environnement Canada. Je présume que vous avez de nombreux membres dans chacun de ces ministères.
J'ai donc une question pour vous. Pour vous, ce ne sera sans doute pas une surprise, mais pour moi, ce l'était. Quand vous parlez du maintien en poste, des changements démographiques et de l'hypothèse émise dans le livre « Entre le boom et l'écho », dont nous avons sans doute tous entendu parler, il semble assez clair que, si vous voulez garder votre personnel, vous n'allez pas demander aux agences d'aide temporaire de vous fournir vos futurs fonctionnaires. Vous allez plutôt vous assurer que la fonction publique s'en charge elle-même. Après que 45 000 emplois ont disparu à Ottawa en 1995 par suite des compressions budgétaires, nous pensions avoir rétabli notre capacité, alors que nous constatons que les coûts des services d'aide temporaire sont incontrôlés à présent.
J'aimerais donc que vous me fassiez part de vos préoccupations en ce qui concerne les employés temporaires et le fait que nous avons des postes d'épidémiologues, de pharmaciens et d'autres postes professionnels qui exigent certains titres de compétences et énormément d'éducation qui sont dotés par des gens venant de l'extérieur qui sont essentiellement recrutés par des compagnies de services d'aide temporaire. J'aimerais vous entendre parler de vos préoccupations à ce sujet et des problèmes potentiels que cela présente pour ce qui est de retenir les fonctionnaires et de faire face à cette pénurie de personnel à laquelle nous serons bientôt confrontés.
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Je voudrais simplement vous dire quelles sont les deux compagnies qui ont reçu le plus d'argent du gouvernement. Depuis 2001, il y en a une qui a reçu 96 millions de dollars du gouvernement fédéral pour des services d'aide temporaire. Une autre, qui est une compagnie associée, a reçu 23 millions de dollars depuis 2005.
Il me semble que nous avons presque des fonctions publiques satellites qui existent en dehors de la fonction publique officielle. Face à ce dilemme et au problème du maintien en poste des employés actuels, il faut penser à optimiser les dépenses. J'espère que le responsable budgétaire qui, en vertu du , sera chargé de surveiller les dépenses — non pas après coup, comme le fait la vérificatrice générale, mais au préalable — se penchera sur cette problématique. À mon avis, l'argument de l'optimisation des dépenses n'a pas encore été examiné avec sérieux.
Avant les fêtes de Noël, j'ai organisé trois assemblées publiques sur les titres de compétences étrangers et le marché du travail en y invitant des gens qui sont de nouveaux venus. Il y avait des ingénieurs, des médecins, et des gens représentant l'ensemble des professions, et tous souhaitent travailler. Ils ont tous les qualifications requises, mais ils n'arrivent pas à entrer dans la fonction publique. J'estime que si 35 200 diplômés de collèges et d'universités ont présenté une demande d'emploi l'année dernière — comme nous l'a affirmé Mme Barrados — alors que seulement 550 d'entre eux ont été embauchés — et la moitié, pour des emplois temporaires — la situation n'a vraiment rien de sorcier. Le fait est qu'il n'y a pas de place pour ces gens-là.
Ce ne sont pas les personnes qualifiées qui manquent. Il est vrai que nous ferons face à une crise plus tard du point de vue de l'âge des travailleurs, mais nous parlons ici de la situation immédiate. Et, pour moi, cela veut dire qu'il nous faut embaucher des gens, prendre un engagement envers eux, y compris à l'égard de nouveaux venus, car nous savons que c'est dans ce groupe que nous allons trouver 100 p. 100 des nouveaux employés que nous recherchons. Quand les syndicats du secteur public me disent qu'il y a des problèmes au niveau du maintien en poste des employés actuels, je me dis qu'il suffit de regarder les budgets et les sommes qui sont actuellement consacrés à l'embauche des employés temporaires. C'est un engagement, ça? À mon avis, cela revient à transmettre le message aux gens qu'on les veut, mais seulement pour une semaine. Après on se passera d'eux.
Ma dernière question concerne la protection de votre pension. Je sais que des poursuites ont été intentées par d'autres en vue de s'assurer qu'il y aura suffisamment d'argent de disponible pour que vos rentes soient acquises, et que les gens auront la garantie de pouvoir toucher leur pension au moment de prendre leur retraite. Vous dites que bon nombre de professionnels ne peuvent pas en profiter pleinement parce qu'ils sont entrer dans la fonction publique à mi-carrière ou parce qu'ils étaient plus âgés au moment de devenir fonctionnaires. Je sais que dans d'autres professions et d'autres secteurs, cela pose également problème. Avez-vous des idées sur ce qu'on peut faire pour y remédier?