OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 28 septembre 2006
[Enregistrement électronique]
(1105)
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je vais revenir un peu sur l'historique des prévisions budgétaires. Il s'agit des prévisions budgétaires que nous avons étudiées le printemps dernier ou au mois de juin dernier. Nous avions une étude le 11 juin, lorsqu'ils se sont présentés pour expliquer le processus des prévisions budgétaires. Travaux publics a comparu devant notre comité au début du mois de juin et le Conseil du Trésor a comparu le 20 juin.
Je vais faire vite. Nous avions le processus des prévisions budgétaires le 11 juin, Travaux publics a comparu devant nous le 8 juin et le Conseil du Trésor le 20 juin. Nous avons adopté le crédit provisoire le 3 mai. Nous sommes pratiquement sur le point d'adopter ces prévisions budgétaires originales moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.
À ce que je sache, nous ne pouvons pas augmenter ces montants si nous n'en sommes pas satisfaits. Ils ont déjà été diminués comme mon ami Ray l'a dit. Si vous voulez les diminuer encore, je ne suis pas sûre que ce soit possible.
J'ai deux ou trois choses à vous demander. Voulez-vous que je lise tous les votes? Il y en a cinq. Je ne le ferai pas l'un après l'autre. Je le ferais par groupe.
PATRIMOINE CANADIEN
Commission de la fonction publique
Crédit 95--Dépenses du programme..........92 949 000 $
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Crédit 100--Dépenses du programme..........17 073 000 $
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Crédit 105--Dépenses du programme........ 4 710 000 $
(Les crédits 95, 100 et 105 sont adoptés avec dissidence)
[Français]
C'est parce qu'on ne veut pas leur dire qu'on les aime et qu'on va tout leur donner. Donc, on dit qu'on n'est pas d'accord, mais ils ont gagné.
[Traduction]
[Français]
Cela ne fait aucune différence. Ce n'est pas unanime, mais ce n'est pas assez.
[Traduction]
GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Gouverneur général
Crédit 1--Dépenses du programme.........16 654 000 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
PARLEMENT
Le Sénat
Crédit 1--Dépenses du programme........ 53 905 150 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
CONSEIL PRIVÉ
Bureau du Conseil privé
Crédit 1--Dépenses du programme.........130 714 000 $
Secrétariat des conférences intergouvernementales du Canada
Crédit 5--Dépenses du programme.......... 5 978 000 $
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Crédit 10--Dépenses du programme..... 25 486 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence)
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Travaux publics et services gouvernementaux
Crédit 1--Dépenses de fonctionnement. 2 154 809 000 $
Crédit 5--Dépenses en capital .......... ........342 634 000 $
Crédit 10--Subventions et contributions...... 3 632 000 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence)
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat du conseil du trésor
Crédit 1--Dépenses du programme........ 150 649 000 $
Crédit 5--Éventualités du gouvernement... 750 000 000 $
Crédit 10--Initiatives pan- gouvernementales.. 13 000 000 $
Crédit 20--Assurances de la fonction publique...... 1 663 800 000 $
École de la fonction publique du Canada
Crédit 25--Dépenses du programme..... 84 641 000 $
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Crédit 30--Dépenses du programme... 97 675 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sont adoptées avec dissidence)