SECU Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 32^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

    J'ai un horaire très chargé aujourd'hui et je ne pourrai pas assister à toute la réunion.

    Vous avez l'ordre du jour. Nous débuterons par les travaux du comité. Je vais donner la parole à Mme Barnes, qui expliquera la motion qu'elle propose.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai parlé à la plupart d'entre vous la semaine dernière. Si je comprends bien, le comité s'apprête à recevoir le rapport. Nous n'avons pas le rapport complet du sous-comité, car il nous manque le rapport minoritaire. J'en ai reçu qu'une partie à mon bureau hier soir.

    Si je comprends bien l'ordre de renvoi, nous devrions présenter à la Chambre le rapport complet du comité d'ici mercredi prochain. Nous disposons donc d'une journée pour examiner le rapport que nous n'avons pas encore en entier. Même si je risque d'y consacrer la majeure partie de mon week-end, tous les membres du comité, dont moi à titre de porte-parole, n'ont pas participé aux délibérations du sous-comité. Même si j'ai consulté le compte rendu, il faudra un certain temps pour tout étudier. J'aimerais que ce soit fait le plus rapidement possible, mais nous sommes en relâche la semaine suivante. J'ai fait en sorte que nous ayons jusqu'au mardi, soit trois réunions après la semaine de relâche, pour le rapport. J'espère que nous parviendrons à respecter cet échéancier. Nous pourrions peut-être même le devancer, mais cela est difficile à dire à l'heure actuelle.

    Garry, j'aimerais faire quelques observations. Demain, la Cour suprême rendra une décision qui pourrait avoir une incidence sur le rapport. Nous ne le savons pas encore. Nous pourrions tenir compte de la décision dans le rapport ou en faire fi. Personne ne sait ce qui se produira à cette étape-ci.

    Nous avons consacré beaucoup de temps à ce rapport et devrions faire les choses en bonne et due forme. Même si les porte-parole et le secrétaire parlementaire se disent ouverts, ils pourraient changer d'avis, qui sait? Je tiens à vous rappeler que le rapport du comité mérite d'être lu attentivement, de façon à ce que nous comprenions bien ce que nous faisons.

    D'ailleurs, Garry, je sais que l'ordre de renvoi doit être respecté. Donc, si nous adoptons cette motion et que les leaders parlementaires ne nous accordent pas de prolongement, nous travaillerons encore mardi.

    Je ne me souviens pas que vous ayez déposé cette motion, alors je vais lire ce que vous avez ici.

    Je m'excuse, la motion a été distribuée.

    Effectivement.

    Elle est ainsi libellée: Que le Comité demande une extension à la Chambre des communes afin que le Comité soit autorisé à poursuivre les délibérations sur l’examen de la Loi antiterroriste au-delà du 28 février 2007 — qui est la date prévue jusqu'à maintenant — et à présenter son rapport final au plus tard le 27 mars 2007.

    Je tiens à préciser qu'il ne s'agit en fait que de trois réunions en raison de la semaine de relâche.

    Je voulais m'assurer que cela figure au compte rendu, car c'est uniquement ce dont certains disposeront.

    Monsieur Ménard et monsieur Comartin, vous avez terminé votre rapport minoritaire, mais le comité ne l'a pas reçu. Il en est à l'étape de la traduction, n'est-ce pas?

    C'est bien cela.

    Quand peut-on s'attendre à le recevoir?

    La greffière pourrait vous le dire.

    Lorsque ce sera traduit.

    On m'a dit qu'il serait prêt soit vendredi, soit lundi.

    Phil, aimeriez-vous faire des commentaires à cet égard?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je peux vous dire que le Sénat effectue un exercice parallèle à l'heure actuelle, comme vous le savez. Un comité sénatorial spécial étudie également la Loi antiterroriste. Son mandat prendra fin le 31 mars. Il présentera toutefois son rapport cet après-midi. Je présume qu'il fera autre chose d'ici la fin de son mandat le 31 mars.

    Comme je l'ai dit, il s'agit d'un exercice parallèle à celui du sous-comité.

    Monsieur Mackenzie.

    Monsieur le président, j'ai parlé à notre leader parlementaire, et nous n'avons aucune objection à accepter la recommandation ou motion proposée. Nous sommes prêts à l'appuyer.

    D'accord.

    Alors, si nous sommes tous d'accord, il est probablement inutile de passer au vote. Y a-t-il des objections?

    Cela fait l'unanimité, monsieur.

    D'accord, alors...

    Je comprends parfaitement qu'on soit en faveur de cette... Il faut comprendre que c'est une des lois les plus difficiles à lire que je connaisse. Pour en trouver de plus difficiles, il faut consulter les lois fiscales. J'apprécie que MM. MacKenzie et Norlock, qui ont dû se livrer à cet exercice pendant l'été, comprennent les besoins qui sont exprimés.

    Cette demande me rassure parce qu'elle démontre que les autres membres du comité veulent se faire une opinion propre. Je crois que ce temps est nécessaire. Si je comprends bien, nous aurions jusqu'au 27 mars pour discuter.

    Effectivement. Si nous adoptons cette motion, je présume que cela répondra presque à nos questions concernant la deuxième partie de notre réunion, soit les prochains travaux du comité. C'est ce dont nous discuterons d'ici là.

    Sue, je crois que vous avez compté les jours. Nous disposerons seulement de trois ou quatre jours en raison de la semaine de relâche.

    Si vous présentez votre rapport final le 27 mars, c'est seulement trois jours après la relâche. Nous ne serons peut-être pas prêts à en discuter, à moins de nous y mettre immédiatement. Nous devons examiner cette question. Voulons-nous en discuter avant d'avoir véritablement eu le temps d'y réfléchir?

    J'ai remarqué certains éléments sur lesquels nous voudrons peut-être nous pencher. Nous sommes présentement en réunion publique, alors je ne suis pas certaine de vouloir que cela figure au compte rendu. J'ai pu parcourir les recommandations, mais...

    Une chose à la fois.

    Le rapport est confidentiel.

    Est-ce que tout le monde accepte de demander un prolongement?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il y a donc un consensus.

    Voudrons-nous alors débuter par des considérations préliminaires mardi? Je ne le sais pas. Est-ce que le personnel voudra nous informer à cet égard. Alors, quelle est la prochaine étape?

    Voici ce que je suggère. Les deux auteurs du rapport dissident sont présents et ils ont assisté aux audiences. M. Norlock, M. Brown et moi avons participé à la rédaction du rapport jusqu'à maintenant. Ainsi, je crois que la plus grande difficulté sera de faire en sorte que les députés de l'opposition officielle prennent connaissance rapidement du rapport. Alors, j'aimerais bien connaître leur avis...

    Et vous en remettre à eux.

    Exactement. J'aimerais savoir ce qu'ils veulent faire, car à mon avis, il est important qu'ils se sentent bien à l'aise avec le rapport avant que nous...

    L'essentiel, à mon avis... Je ne l'ai pas encore lu, alors je ne peux pas vous dire quels seront mes commentaires. Je peux toutefois vous affirmer que j'ai lu tous les comptes rendus des séances du sous-comité et que j'apporterai toutes les lois chez-moi ce week-end pour établir les liens entre les recommandations et elles, mais cela prendra du temps.

    Il serait probablement bénéfique que le comité tienne une séance à huis clos avec les membres du sous-comité, car ils comprennent bien leurs recommandations et pourraient expliquer leur vision et leurs décisions. L'un de nos collègues a siégé au sous-comité et pourrait expliquer le raisonnement suivi.

    Je n'ai aucune objection à ce qu'on organise une séance d'information sur un autre sujet lors d'une des journées envisagées la semaine prochaine. Alors, ne perdons pas de temps. En fait, je n'ai pas d'objection à ce qu'on le fasse et à ce qu'on remette le reste à plus tard. Je pourrai peut-être vous en dire plus long mardi, car j'aurai consacré la majeure partie du week-end à cette question.

    Concrètement, ne devrions-nous pas décider aujourd'hui de ce que nous ferons mardi?

    Je crois que nous devrions avoir une séance d'information mardi, à moins que vous ne vouliez...

    Des fonctionnaires pourraient-ils comparaître? Quel type de séance d'information comptez-vous avoir?

    Je croyais que la séance d'information porterait sur un tout autre sujet.

    Oh, je croyais que vous vouliez une séance d'information sur votre motion.

    Non, non.

    D'accord.

    Je tiens simplement à ce que nous prenions notre temps. La seule séance d'information qui serait pertinente, à mon avis, ce serait celle du ministère de la Justice sur la décision de la Cour suprême, quelle qu'elle soit cette décision.

    Cela ne laisse vraiment pas beaucoup de temps.

    C'est pourquoi je dis d'attendre un peu. Cette décision aura une incidence.

    Comment pourront-ils donner une séance d'information digne de ce nom s'ils ont à peine le temps de se préparer?

    Je vais demander à la greffière de vous expliquer ce qu'elle m'a dit.

    Nous avons prévu provisoirement des séances d'information: l'une porterait sur les listes de personnes interdites de vol et l'autre sur les produits de contrefaçon. Je pourrais suggérer au comité de consacrer l'une des deux réunions prévues la semaine prochaine à une séance d'information donnée par les membres du sous-comité sur leur vision du rapport et leurs recommandations, comme Mme Barnes l'a proposé. Nous pourrions le faire mardi ou jeudi.

    Si nous le faisions mardi, nous pourrions ensuite examiner le rapport préliminaire jeudi, puis entamer officiellement le processus. Par contre, si les membres du comité principal ne se sentent pas prêts, nous pourrions organiser jeudi une séance d'information sur les listes de personnes interdites de vol.

    Êtes-vous prête à nous proposer cela?

    Ainsi, mardi, nous aurions une séance d'information sur...

    Monsieur Mackenzie.

    Je voudrais bien comprendre ce que vous me dites. Qui donnera la séance d'information?

    J'y arrive.

    J'ai l'impression que le président pense que nous aurons une séance d'information du sous-comité.

    Ce n'est pas le cas. Il serait plutôt question...

    Ce sont nos travaux courants.

    Qui ferait...

    Nous nous occuperions d'autres travaux courants, tel que nous l'avons convenu plus tôt, soit la séance d'information sur les personnes interdites de vol, comme la greffière vient de le proposer. N'oubliez pas que le rapport minoritaire ne sera probablement pas prêt avant lundi.

    Je le comprends.

    Ainsi, nous aurons deux séances régulières sur nos autres travaux et nous examinerons ensuite cette question le mardi suivant notre retour de la relâche. Nous pourrons peut-être alors terminer le tout mardi ou jeudi, ce que j'espère.

    Serait-on en mesure de nous donner une séance d'information sur les listes de personnes interdites de vol d'ici mardi?

    J'essaierai.

    Êtes-vous d'accord?

    Je croyais que nous en étions rendus là.

    L'autre question, monsieur le président...

    Pourriez-vous répéter où vous croyez que nous en étions rendus, pour que ce soit bien compris.

    Lorsque Mme Barnes a parlé d'une séance d'information, je croyais que c'était à un tout autre sujet.

    C'est exact. Je ne veux pas faire perdre de temps au comité à ce sujet.

    Et je suis d'accord avec elle.

    Je crois que la greffière a peut-être obtenu une réponse du cabinet du ministre. Pourrions-nous prévoir la comparution du ministre le 1^er mars au sujet de l'armement des gardes-frontière?

    Le 1^er mars tombe jeudi de la semaine prochaine.

    Seriez-vous d'accord?

    Certainement.

    C'est seulement provisoire. Je crois comprendre qu'il s'agit d'une possibilité, alors si nous pouvions...

    L'une des séances d'information est-elle reportée?

    Il se pourrait que le ministre puisse nous accorder une heure le 1^er mars, ce qui nous donnerait une heure pour...

    Si j'ai bien compris, nous aurions une séance d'information sur les listes de personnes interdites de vol le mardi et demanderions au ministre de comparaître au sujet de l'armement des gardes-frontière le jeudi. Après la semaine de relâche, nous pourrions commencer à examiner le rapport.

    Je crois que nous devrions nous pencher sur le rapport le plus vite possible, et nous disposerons des deux semaines de relâche pour tenter de bien le comprendre.

    Les membres du comité sont-ils tous d'accord?

    Monsieur le président, j'ai bien l'impression que ces plans tomberont à l'eau si les leaders parlementaires ne sont pas d'accord.

    C'est bien vrai. Alors, nous nous réunirons de nouveau.

    Nous aurons une réponse mardi.

    Nous nous réunirons mardi à 11 heures, quelle que soit la réponse.

    Par courtoisie...

    Vous n'aurez qu'à dire au leader parlementaire de lire la loi et il comprendra que nous avons besoin de temps.

    Cela ne posera pas de problème.

    Non, je ne le crois pas.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    La séance est levée.