SECU Réunion de comité

    Je déclare ouverte la sixième séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Conformément à l'ordre de renvoi 108(2), nous allons nous concentrer aujourd'hui sur des exposés relatifs à la sécurité publique et nationale.

    J'aimerais accueillir nos témoins et souligner que nous attendons avec impatience l'information qu'ils vont nous transmettre.

    J'aimerais présenter Suzanne Hurtubise et je lui laisserai la liberté de présenter ses collègues et de faire son exposé qui, si je le comprends bien, durera environ 15 minutes. Les autres témoins qui souhaitent faire un exposé pourront le faire par la suite, après quoi, bien sûr, nous demanderons à l'opposition officielle de commencer à poser les questions.

    À titre d'information, les questions, y compris les réponses, durent environ sept minutes, qu'elles proviennent des partis de l'opposition ou du gouvernement lors du premier tour; ensuite, nous passons à un tour de cinq minutes. Si le débat est vraiment intéressant et que nous obtenons beaucoup d'information, nous assouplissons les règles.

    Suzanne, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si vous permettez, je vais faire mon exposé dans les deux langues officielles.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, cela me fait plaisir d'être ici aujourd'hui.

    Je suis la nouvelle sous-ministre au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile . Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Patricia Hassard, sous-ministre adjointe principale, Gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale; de Mme Diane MacLaren, sous-ministre adjointe, Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité; de Mme Chantal Bernier, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité de la population et des partenariats; de M. Marc Whittingham, sous-ministre adjoint, Relations interorganisationnelles et publiques du portefeuille; et de Mme Elisabeth Nadeau, sous-ministre adjointe, Gestion ministérielle. Tout le comité de gestion du ministère est présent.

    La protection des citoyens est une responsabilité fondamentale de tout gouvernement, et la création de ce ministère témoigne de la reconnaissance du besoin de mieux intégrer les questions de sécurité publique et de sécurité nationale. Le mandat du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile consiste à aider à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre tous les risques, des catastrophes naturelles à la criminalité et au terrorisme.

    Nous nous acquittons de notre mandat en jouant un rôle de leadership à l'échelle nationale dans les domaines qui touchent la sécurité publique, et en coordonnant les activités de tous les ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de la sécurité des Canadiens.

    La sécurité publique représente le portefeuille non militaire le plus important du gouvernement du Canada. Il compte à l'échelle nationale plus de 55 000 employés et il est doté actuellement d'un budget de plus de 6 milliards de dollars.

    Le ministère de la Sécurité publique est un peu plus petit. Il a été créé en décembre 2003 et englobe l'ancien ministère du Solliciteur général, le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile du ministère de la Défense nationale, ainsi que le Centre national de prévention du crime du ministère de la Justice.

    Lla Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui a reçu la sanction royale en mars 2005, est la base législative du ministère. Cette loi définit les responsabilités clés en matière de leadership national, coordination du portefeuille, partenariats et partage de l'information. Pour 2006-2007, le budget du ministère s'élève à 458 millions de dollars et nous avons 848 employés.

    Le ministère entretient des rapports étroits avec les organismes du portefeuille, soit le Service canadien du renseignement de sécurité, SCRS; le Service correctionnel du Canada; la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada. Les responsabilités de l'ancien Centre des armes à feu Canada sont maintenant intégrées dans la GRC.

    Le cinquième organisme, l'Agence des services frontaliers du Canada, a été créé en même temps que le ministère; ses employés et ses programmes relevaient auparavant de l'Agence canadienne des douanes et du revenu, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Le portefeuille inclut aussi trois organes d'examen indépendants, c'est-à-dire le Comité externe d'examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l'Enquêteur correctionnel. Je vous signale qu'une description d'une page de chaque organisme du portefeuille sera remise aux membres du comité.

    Le ministère lui-même est composé de cinq secteurs, représentés aujourd'hui par les sous-ministres adjoints, qui fournissent des conseils stratégiques et qui gèrent des programmes touchant un éventail de questions liées à la sécurité publique. Ils fournissent également des conseils à l'échelle du portefeuille. Je doit aussi souligner que le Bureau de l’Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité, qui est indépendant du Service canadien du renseignement de sécurité, fait aussi partie du ministère.

    Monsieur le président, partenariats et coordination représentent les aspects les plus essentiels de notre travail. Pour assurer la protection des Canadiens, le ministère aide à coordonner le travail des organismes de son portefeuille, d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres du gouvernement, des organisations non gouvernementales et des gouvernements d'autres pays.

    Le ministère offre également tout un éventail de programmes qui visent à promouvoir la sécurité des collectivités, à améliorer notre capacité collective de répondre aux urgences, à apporter une aide en cas de catastrophe, à mieux protéger nos infrastructures essentielles et à augmenter notre capacité scientifique et technologique.

    Les subventions et contributions représentent près des deux-tiers du budget ministériel — quelque 300 millions de dollars. Les subventions et contributions gérées par le ministère — et je ne vais pas entrer dans les détails, car cela fera sans doute l'objet de questions, si vous le souhaitez — visent la politique sur la police des Premières nations, en vertu de laquelle les services de police des Premières nations sont à coûts partagés, soit 52 p. 100 pour le gouvernement fédéral et 48 p. 100 pour la province et le territoire; la Stratégie nationale pour la prévention du crime, qui finance des projets communautaires visant à mettre au point, appliquer et évaluer des méthodes qui permettent la prévention du crime; le Programme conjoint de protection civile, qui offre des activités de formation, l'achat de matériel d'urgence pour les premiers intervenants et la planification d'urgence conjointe à coûts partagés avec les provinces; et enfin, mais tout aussi importants, les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui aident les provinces et territoires pour supporter les coûts que représente l'action en cas de catastrophe et pour ramener les infrastructures et les biens personnels à l'état d'avant la catastrophe.

    Trois secteurs du ministère produisent l'essentiel de notre politique et gèrent les programmes. Patricia Hassard, Diane MacLaren et Chantal Bernier feront de brefs exposés après moi, si vous le permettez, pour expliquer en plus de détails ce dont il s'agit, afin que je ne prenne pas trop le temps du comité.

    Je dirai toutefois que le Secteur des relations et des affaires publiques du ministère donne des conseils politiques stratégiques au sujet de tout le portefeuille, coordonne les activités de politique, de planification et de communications. Notre Secteur de la gestion ministérielle s'occupe des questions financières, des exigences en matière de ressources humaines et de technologie de l'information, ainsi que des fonctions administratives du ministère et des organes de surveillance.

    Monsieur le président, dans une situation d'urgence nationale, le gouvernement doit jouer un rôle de premier plan, être efficace et décisif, tout en respectant les droits fondamentaux et en conservant la confiance du public. Pour améliorer le dialogue concernant les questions de sécurité nationale avec toutes les communautés au Canada qui sont susceptibles d'être touchées par les politiques de sécurité nationale, le ministère a créé l'an dernier la Table ronde transculturelle sur la sécurité.

    En outre, comme vous le savez, les menaces qui pèsent sur notre pays ne connaissent pas de frontière, et les mesures que nous prenons pour faire face à ces menaces ne peuvent se limiter à notre territoire. Nous travaillons donc étroitement aussi avec nos alliés internationaux. L'an dernier, par exemple, le Centre des opérations du gouvernement a coordonné les mesures prises par le Canada pour venir en aide au gouvernement américain après l'ouragan Katrina.

    Le ministère travaille aussi très étroitement avec les États-Unis et le Mexique sur l'aspect sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

    Enfin, monsieur le président, avec le ministère de la Justice, le ministère a la responsabilité d'assurer la protection des collectivités canadiennes en s'attaquant au crime. Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile va collaborer avec les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux d'application de la loi et les agences frontalières afin de mettre au point des politiques qui répondent aux préoccupations des Canadiens en matière de crimes liés aux armes à feu, de violence urbaine et de gangs et du crime organisé. Grâce à nos programmes de prévention du crime, nous allons continuer d'appuyer les initiatives communautaires qui s'attaquent aux causes profondes de la criminalité.

    Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais maintenant demander à Patricia Hassard de donner un bref aperçu du travail effectué par son secteur, avant de demander à Diane MacLaren et à Chantal Bernier de faire de même.

    D'accord, pas de problème.

    J'informe le comité qu'il nous reste probablement 10 minutes. Nous allons donc entendre le reste de l'exposé et à ce moment-là nous devrons décider quand nous nous réunirons de nouveau, peut-être à une date ultérieure, afin de terminer ces délibérations.

    Si vous pouvez vous en tenir à 10 ou 15 minutes, cela nous permettrait d'avoir le temps de retourner à la Chambre pour le vote.

    D'accord, essayons.

    Si vous préférez, je remettrai mes observations écrites au greffier une fois qu'elles seront rédigées, peut-être demain ou après-demain.

    Ce serait bien et cela nous rendrait service.

    Pour ceux qui sont nouveaux au comité, cette sonnerie d'appel nous donne 30 minutes.

    Pas de problème alors.

    Effectivement, ce n'est pas la sonnerie qui nous donne 15 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Patricia.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la sous-ministre. Bon après-midi à tous.

    Comme vient juste de le dire notre sous-ministre, la première responsabilité du gouvernement vise à assurer la sécurité de nos citoyens. Mon secteur, celui de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale du ministère, appuie les activités qui contribuent à assurer la protection du Canada et des Canadiens.

    Mon secteur compte près de 300 employés en poste à Ottawa et dans nos 11 bureaux régionaux, ainsi que dans les 10 capitales provinciales et Yellowknife.

    Le secteur remplit essentiellement quatre fonctions clés. Premièrement, la planification d'urgence, le système d'alerte et la capacité d'intervention, y compris le Centre des opérations du gouvernement et le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques; deuxièmement, la politique de gestion des mesures d'urgence; troisièmement, la politique en matière de sécurité nationale; quatrièmement, les programmes relatifs à la protection civile et au rétablissement.

    Permettez-moi de vous parler un peu plus de chacune de ces fonctions. Pour les opérations, nous avons une direction qui traite directement des événements et des urgences et qui est responsable de plusieurs activités. Elle met au point et en oeuvre le système national d'intervention en cas d'urgence en assurant une coordination efficace des nombreux intervenants nationaux qui doivent agir rapidement en cas d'urgence nationale. Elle gère également le Centre des opérations du gouvernement qui est un centre chargé de surveiller les menaces imminentes et d'assurer une coordination 24 heures sur 24 afin d'appuyer les activités fédérales en cas d'urgence nationale. Il produit, diffuse et analyse l'information quotidienne relative aux menaces et s'occupe de la planification nationale de contingence.

    En ce qui concerne la gestion des situations d'urgence, le Canada a adopté une approche tout risque qui allie la gestion des urgences, la protection des infrastructures essentielles et la sécurité nationale aux politiques, aux programmes et aux initiatives opérationnelles regroupés sous les quatre piliers qui constituent la base de la gestion des urgences et de la sécurité nationale: la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

    La Direction générale des politiques de gestion des urgences assume les responsabilités suivantes: conseiller et aider le ministre pour ce qui est de la gestion des urgences; examiner les dispositions législatives fédérales sur la gestion des urgences; développer une stratégie nationale d'atténuation des catastrophes; protéger les infrastructures essentielles et assurer la sécurité cybernétique; mettre en oeuvre le Programme des sciences et de la technologie en matière de sécurité publique.

    En ce qui concerne la sécurité nationale, la Direction générale de la sécurité nationale offre des conseils indépendants et aide le ministre pour ce qui est des questions de sécurité nationale, incluant des conseils sur les activités et l'examen du SCRS, par exemple les mandats et les directives ministérielles, des conseils et des recommandations concernant des commissions et des examens parlementaires, particulièrement en ce qui concerne la Loi antiterroriste et la Commission O'Connor, des questions qui touchent l'immigration comme les certificats de sécurité, des conseils sur la liste des entités terroristes et le financement des activités terroristes, des dispositions législatives portant sur des questions de sécurité nationale et, enfin, des partenariats internationaux comme le G8 et le partenariat Canada—États-Unis.

    L'état de préparation et le rétablissement représentent le troisième volet de nos activités. Cette direction générale traite de la planification en cas d'urgence et au cours de la phase de rétablissement. Elle est responsable, entre autres choses, du Collège canadien de gestion des urgences et du programme national de formation. Nous avons également un programme national d'exercice. Nous sommes responsables d'un certain aspect de la planification de la continuité des opérations. Nous participons également de façon intensive à la coordination du travail du gouvernement du Canada dans le cadre de la planification de l'épidémie de grippe. Il faut parler aussi des programmes dont a fait mention la sous-ministre sur la planification d'urgence conjointe et l'aide financière en cas de catastrophe.

    Pour gagner du temps, je vais vous indiquer certaines des réalisations importantes de cette année. Nous avons tout d'abord mis au point un document-cadre de gestion des urgences. Nous espérons le faire approuver au moment de la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres chargés de la gestion des urgences qui doit se tenir à l'automne. Nous avons également présenté la nouvelle Loi sur la gestion des urgences, sur laquelle vous allez sans nul doute vous pencher. Par ailleurs, le ministre et le ministère ont ratifié un nouvel accord entre le Canada et la Croix-Rouge pour tirer parti de la capacité d'urgence et de l'expertise de cet organisme.

    J'ai plusieurs autres faits et chiffres, mais je pense vous les donner plus tard.

    Monsieur le président, nous considérons la sécurité publique comme un travail constant. Il n'est jamais terminé et nous devons sans cesse faire preuve de vigilance. Cette année, le secteur va mettre l'accent sur le développement continu de notre système national d'intervention en cas d'urgence de concert avec tous les intervenants — les provinces, les territoires, le secteur privé et les intervenants internationaux également, notamment le gouvernement des États-Unis.

    Nous allons apporter un appui constant dans le cadre de l'examen de notre système national de sécurité, y compris l'examen de la Loi antiterroriste, et faire en sorte que le secteur dispose de la capacité voulue pour remplir le rôle qui est le nôtre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Merci, madame la sous-ministre.

    Monsieur le président, j'aimerais commencer par décrire les responsabilités du ministre en matière de police et d'application de la loi, ainsi que la façon dont mon secteur l'appuie à cet égard.

    Le ministre de la Sécurité publique joue un rôle de leadership conféré par la loi pour ce qui est des questions de police et d'application de la loi. Il assure donc la coordination de la politique avec les partenaires du portefeuille comme la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, et consulte les grandes associations nationales de police et les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux responsables de l'application de la loi pour des questions d'intérêt commun.

    En vertu de l'article 5 de la Loi sur la GRC, le commissaire de la GRC dirige et gère la gendarmerie sous la direction du ministre. Le ministre peut émettre des directives relatives aux divers rôles et responsabilités de la GRC. Le ministre peut également faciliter le partage autorisé de l'information afin de poursuivre les objectifs de sécurité publique. Il peut s'agir de la mise au point d'initiatives particulières ou, plus globalement à l'échelle du gouvernement, de l'interopérabilité en matière de sécurité publique.

    Le Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité offre au ministre des conseils stratégiques pour l'aider à remplir son rôle de leadership visant les services de police de la GRC, ainsi que son rôle plus vaste dans le domaine de l'application de la loi et de l'interopérabilité.

    Le secteur est composé de moi-même, en tant que sous-ministre adjointe, de trois directeurs généraux, de neufs directeurs ainsi que d'environ 112 employés à temps plein.

     Les trois directions du secteur assument les responsabilités suivantes.

    La Direction générale de la politique sur les services de police offre des conseils stratégiques sur une vaste gamme de domaines ayant trait à la GRC, y compris les services internationaux de la police et du maintien de la paix, la sûreté lors des événements majeurs au Canada, et la protection des témoins à l'échelle internationale. La direction générale s'occupe également des politiques sur les armes à feu.

    La Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières offre des conseils stratégiques sur une vaste gamme de questions relatives à l'application de la loi, ce qui comprend le crime organisé, les drogues illicites, le crime économique et l'analyse des données génétiques, ainsi que des questions touchant la sûreté des frontières, allant de la présence armée aux frontières à la criminalité transfrontalière.

    La Direction générale de l'interopérabilité en matière de sécurité publique participe à diverses initiatives d'échange de l'information et d'interopérabilité. Dans le cadre de son travail, ses employés doivent souvent agir à titre de gestionnaires de projets visant à faire progresser la capacité du gouvernement fédéral d'échanger de l'information de nature délicate.

    Pour l'exercice actuel, soit 2006-2007, le secteur dispose d'un budget total de 31 millions de dollars.

    Je vais maintenant passer au rôle du secteur dans le portefeuille.

    Au sein du portefeuille, notre secteur est relié plus étroitement à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada. Toutefois, beaucoup de nos responsabilités en matière de politique, comme certains aspects de la sécurité frontalière, le crime organisé et les drogues, ont également des répercussions sur le Service canadien de renseignement de sécurité et le Service correctionnel du Canada.

    Pour ce qui est de notre rôle au sein des forces de l'ordre, alors que le ministre de la Sécurité publique a une responsabilité hiérarchique en ce qui concerne la GRC, il joue également un rôle national de leadership en ce qui concerne la police et l'application de la loi au Canada en général, grâce à l'appui de plus de 61 000 policiers assermentés au Canada. Ce n'est pas une mince affaire. J'aimerais préciser que ce rôle national de leadership ne signifie pas que le ministre ou le ministère exerce un contrôle direct sur la police ou la politique en matière de police pour quelque force policière que ce soit au Canada.

    Ces quelques dernières années, les forces de l'ordre ont été confrontées à de nombreux problèmes, ce qui témoigne de la nécessité d'adopter une approche nationale en vue de miser efficacement sur la capacité en matière de renseignements et d'enquête des forces de l'ordre. Pour vous donner quelques exemples, je parlerais de l'évolution de la démographie, de la globalisation de la criminalité, des tendances en matière de criminalité qui sont nouvelles et plus complexes, tout en mettant l'accent sur la responsabilisation.

    Je vais maintenant passer à certains de nos grands programmes et initiatives à l'échelle de notre secteur.

    Afin d'illustrer davantage les rôles et responsabilités de mon secteur ainsi que notre façon de travailler avec les organismes du portefeuille et le secteur plus vaste de la sécurité publique, j'aimerais vous parler de certains de nos principaux programmes et initiatives.

    Mon secteur joue un rôle principal en matière de politiques ayant trait aux services de police contractuels. La GRC fournit des services de police provinciaux et municipaux à huit provinces, trois territoires et environ 200 municipalités dans le cadre d'ententes de partage des coûts. Nous travaillons régulièrement avec la GRC et les fonctionnaires provinciaux et territoriaux en vue de nous assurer que ces ententes sont administrées de façon efficace.

    Avec l'aide de nos homologues américains, nous sommes à la tête du Forum sur la criminalité transfrontalière, qui porte sur des volets de la Déclaration sur la frontière intelligente touchant l'application de la loi et la sécurité nationale. Ce forum rassemble des cadres supérieurs canadiens et américains afin de mettre sur pied des solutions aux problèmes transfrontaliers communs.

    Au plan international, mon secteur joue un rôle important au sein de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues.

    Vous savez sans doute que certaines villes canadiennes ont connu une escalade d'actes de violence par armes à feu ces dernières années. Ce genre de violence, ses causes et le fait qu'elle soit reliée aux gangs et à la drogue, exigent une réaction intégrée à multi-facettes.

    Nous dirigeons un projet pilote qui vise à augmenter la capacité des ministères du gouvernement fédéral à partager de l'information classifiée.

    Voilà donc un bref aperçu de ce que nous faisons. J'ai essayé d'être brève et je n'ai fait qu'effleurer la surface, mais je vous prie de m'excuser d'avoir pris tout ce temps.

    Merci.

    Merci beaucoup, Diane.

    Monsieur le président et membres du comité, je suis désolée. Nous allons vraiment très vite, mais nous essayons de vous donner une petite idée de ce que nous faisons.

    J'aimerais accorder les cinq dernières minutes de notre temps à Chantal Bernier.

    Nous devrons alors terminer.

    Je pense qu'il nous reste de trois à quatre minutes. Pouvez-vous le faire en l'espace de trois ou quatre minutes, ou préférez-vous attendre notre prochaine rencontre?

    C'est à vous de le décider, monsieur le président.

    Beaucoup d'entre nous serons de nouveau là mercredi avec le ministre, lorsqu'il comparaîtra sur le Budget principal des dépenses. Nous aurons l'occasion de répondre à certaines de vos questions, mais nous sommes bien sûr prêts à revenir à un moment qui conviendra au comité.

    Merci.

    On vient de m'indiquer que nous avons environ 10 minutes pour nous organiser. Nous allons lever la séance et nous réunir de nouveau à un autre moment.

    La séance est levée.