Casques bleus. Voir Journée nationale des Casques bleus, Loi (projet de loi C-287); Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, Loi (projet de loi C-417)

Casques pour sports de neige. Voir Produits dangereux, Loi (modification: casques pour sports de neige) (projet de loi C-412)

Casson, Rick (PCC--Lethbridge)

>>Allusions à Casson. Voir Afghanistan--Détenus--Copie d'une lettre

Caution. Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350)

Cautionnements. Voir Partis politiques--Prêts

CDIC. Voir Corporation de développement des investissements du Canada

Celil, Huseyn

>>Canadien d'origine ouzbèke extradé d'Ouzbékistan, détenu en Chine, m. adoptée, 1308-9

Cellules souches. Voir Recherche sur les cellules souches

Centenaire, flamme, bourse de recherches pour les personnes handicapées. Voir plutôt Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 510 (8560-391-591-01)

Centre canadien des armes à feu. Voir plutôt Centre des armes à feu Canada

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 455 (8520-391-11)
>>>2007-2008, 1183 (8520-391-104)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2005-2006, 467 (8560-391-38-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-10)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-37)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-129)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2005-2006, 504 (8560-391-802-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-36)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Équité en matière d'emploi, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Centre de la sécurité des télécommunications. Voir Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Équité en matière d'emploi, Loi

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 384-5 (8560-391-365-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1597 (8560-391-365-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Centre de règlement des différents sportifs du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 et le rappport afférent des vérificateurs, 1591 (8560-391-869-01)
>>>2005-2006 et le rappport afférent des vérificateurs, 1591 (8560-391-869-02)
>>>2006-2007, sommaire du plan d'entreprise, 61 (8562-391-864-01)
>>>2007-2008, sommaire du plan d'entreprise, 1271 (8562-391-864-02)

Centre des armes à feu Canada

>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 795 (8563-391-05)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 385 (8560-391-593-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1507 (8560-391-593-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Voir Mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), Loi

Centre national des arts (CNA)

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 153 (8560-391-179-01)
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1160 (8560-391-179-02)

Centre Pearson pour le maintien de la paix

>>Aide gouvernementale pour la poursuite de ses activités en Nouvelle-Écosse, m. (Thibault, R.) (M-311), 1355; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1355; 1547, adoptée, 1547

Centres de détention. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--12e

Céréales. Voir Commission canadienne du blé, Loi (modification: vente directe de grain) (projet de loi C-300); Grains; Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux et les titres-sujets particuliers liés aux diverses productions céréalières

Certificats de nomination. Voir Nominations par décret, certificats particuliers

Certificats de sécurité. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e, 11e et 12eConseil spécial chargé de représenter l'intérêt public dans les cas de certificats de sécurité; Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--5e

Certificats d'élection. Voir Élections fédérales

Cerveau. Voir Cancer--Données

CH-47 Chinook. Voir Hélicoptères militaires--Marchés publics

Chambre des communes

>>Administration
>>>Aperçu stratégique pour la 39e législature: administration de la Chambre des communes, dépôt, 262 (8520-391-02)
>>>Rendement, rapports
>>>>Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2006, 262 (8563-391-01)
>>>>Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2007, 1518 (8563-301-91)
>>Ajournements. Voir plutôt Procédure--Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours de la session
>>Bureau de régie interne. Voir plutôt Bureau de régie interne
>>Calendrier. Voir Calendrier parlementaire
>>Décorum. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--37e
>>Jours de séance. Voir Séances et travaux de la Chambre
>>Messages de la Chambre des communes au Sénat
>>>Membres des comités mixtes, 92, 443
>>>Relatifs aux amendements du Sénat à certains projets de loi: C-2, 705-12; C-16, 1245
>>>>Voir aussi au titre-sujet de chaque projet de loi les détails du processus législatif relatif aux amendements du Sénat
>>Président. Voir plutôt Président de la Chambre des communes
>>Provinces, représentation. Voir Loi constitutionnelle de 1867 (modification: représentation démocratique) (projet de loi C-56)
>>Régie interne, bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne
>>Séances. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre
>>Travaux. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre
>>Vacances de siège pour la circonscription électorale
>>>London-Centre-Nord, 405-6
>>>Outremont, 921
>>>Repentigny, 355
>>>St-Hyacinthe--Bagot, 1065
>>Voir aussi Loi constitutionnelle de 1867 (modification: représentation démocratique) (projet de loi C-56); Règlement de la Chambre

Champion de multiculturalisme. Voir Programme de multiculturalisme--Plans

Changement climatique. Voir plutôt Changements climatiques

Changement d'heure

>>Pétition
>>>(Bagnell), (391-1172), 1043, rg, 1203 (8545-391-88-01)

Changements climatiques

>>Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
>>Pétitions
>>>(Crowder), (391-1472), 1352, rg, 1548 (8545-391-104-01); (391-1473), 1352, rg, 1548 (8545-391-104-01); (391-1475), 1356, rg, 1548 (8545-391-104-01); (391-1476), 1356, rg, 1548 (8545-391-104-01); (391-1786), 1568
>>Programmes et mesures, annulation, Q-71 (Cullen, R.), renvoi au comité permanent compétent, 392; dd. (Q-71) (Cullen, R.), 393-4 (8555-391-71)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
>>>2007 - plan sur les changements climatiques -, 1597 (8560-391-935-01)
>>The Climate Institute -- First Progress Report on the Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate, document en date d'avril 2006,texte anglais seulement, dépôt, 251 (8530-391-12)
>>>Autorisation de déposer le document, m. adoptée, 251
>>Voir aussi Responsabilité en matière de changements climatiques, Loi (projet de loi C-377)

Changes. Voir Compte du fonds des changes

Charge publique. Voir Code régissant la conduite des titulaires de charge publique; Titulaires de charge publique

Charte canadienne des droits et libertés

>>Pétitions
>>>(Allison), (392-0166), 242
>>>(Comartin), (391-0093), 175, rg, 336 (8545-391-25-01)
>>>(Sgro), (391-1041), 912, rg, 923 (8545-391-25-03)
>>>(Vellacott), (391-0176), 259, rg, 386 (8545-391-25-02)
>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--17e; Droit de propriété--Protection--Inclusion; Programme de contestation judiciaire--Rétablissement

Charte des droits des contribuables (projet de loi C-266). Smith

>>1re l., 139

Chasse. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e; Protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux, Loi (projet de loi C-222); Protection des traditions de chasse et de pêche

Chats. Voir Produits dangereux, Loi (modification: produits composés de poil de chien ou de chat) (projet de loi C-273)

Chauffage domestique. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique) (projet de loi C-435)

Chef de l'Opposition. Voir Dion, l'hon. Stéphane

Chemins de fer

>>Pétitions
>>>(Blais), (391-1043), 912, rg, 924 (8545-391-63-02)
>>>(Menzies), (391-0424), 513, rg, 714 (8545-391-63-01)
>>Voir aussi Exporail

Chiens. Voir Produits dangereux, Loi (modification: produits composés de poil de chien ou de chat) (projet de loi C-273)

Chiens de traineau inuits

>>Rapport final: examen par la GRC des allégations relatives aux chiens de traineau inuits, dépôt, 831 (8525-391-26)

Chine

>>Pétitions
>>>(Ambrose), (391-0304), 352, rg, 386 (8545-391-13-03); (391-0305), 352, rg, 386 (8545-391-13-03)
>>>(Anders), (391-0515), 591, rg, 831 (8545-391-13-06)
>>>(Black, D.), (391-0273), 339, rg, 386 (8545-391-13-03)
>>>(Boucher, S.), (391-0244), 338, rg, 386 (8545-391-13-03)
>>>(Casson), (391-0409), 508, rg, 608 (8545-391-13-04)
>>>(Chamberlain), (391-0478), 574, rg, 831 (8545-391-13-06)
>>>(Cummins), (391-0361), 463, rg, 608 (8545-391-13-04)
>>>(Davidson), (391-0419), 513, rg, 608 (8545-391-13-04)
>>>(Davies), (391-0269), 339, rg, 386 (8545-391-13-03)
>>>(Goodale), (391-1196), 1068, renvoi, 1214, ordre révoqué, 1227, rg, 1225 (8545-391-13-09)
>>>(Hawn), (391-1076), 913, rg, 923 (8545-391-13-08)
>>>(Julian), (391-1540), 1425, rg 1595 (8545-391-13-13)
>>>(Kamp), (391-0349), 451, rg, 608 (8545-391-13-04)
>>>(Lee), (391-1094), 918, rg, 923 (8545-391-13-08)
>>>(MacKenzie), (391-0231), 300, rg, 386 (8545-391-13-03)
>>>(Martin, T.), (391-0715), 840, rg, 937 (8545-391-13-07); (391-0716), 840, rg, 937 (8545-391-13-07); (391-0717), 840, rg, 937 (8545-391-13-07); (391-0718), 840, rg, 937 (8545-391-13-07); (391-0719), 840, rg, 937 (8545-391-13-07); (391-0720), 840, rg, 937 (8545-391-13-07); (391-0721), 840, rg, 937 (8545-391-13-07)
>>>(Mayes), (391-0384), 483, rg, 608 (8545-391-13-04)
>>>(McDonough), (391-1803), 1582
>>>(McKay), (391-0364), 463, rg, 608 (8545-391-13-04)
>>>(Nash), (391-1397), 1227, 1208, rg, 1445 (8545-391-13-10)
>>>(Peterson), (391-1417), 1260, rg, 1498 (8545-391-13-11)
>>>(Poilievre), (391-0070), 139, rg, 243 (8545-391-13-01)
>>>(Rajotte), (391-1087), 913, rg, 923 (8545-391-13-08)
>>>(Reid), (391-0152), 245, rg, 376 (8545-391-13-02)
>>>(Richardson), (391-0237), 338, rg, 386 (8545-391-13-03); (391-0238), 338, rg, 386 (8545-391-13-03)
>>>(Savoie), (391-0259), 339, rg, 386 (8545-391-13-03); (391-0832), 906, rg, 923 (8545-391-13-08); (391-1489), 1370, rg, 1548 (8545-391-13-12); (391-1490), 1370, rg, 1548 (8545-391-13-12)
>>>(Silva), (391-0110), 204, rg, 376 (8545-391-13-02)
>>>(Szabo), (391-0017), 53, rg, 243 (8545-391-13-01); (391-0050), 114, rg, 243 (8545-391-13-01); (391-0064), 131, rg, 243 (8545-391-13-01)
>>>(Vellacott), (391-0722), 840, rg, 937 (8545-391-13-07) >>>(Wappel), (391-0058), 123, rg, 243 (8545-391-13-01)
>>>(Williams), (391-0476), 574, rg, 809 (8545-391-13-05)
>>Voir aussi Association législative Canada-Chine; Commerce international, Comité permanent--Rapports--5e; Relations Chine-Tibet

Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise

Chinook. Voir Hélicoptères militaires--Marchés publics

Chong, l'hon. Michael (PCC--Wellington--Halton Hills; Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports jusqu'au 28 novembre 2006)

>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Cimetière national du Canada, Loi (projet de loi C-408). Bélanger

>>1re l., 1074

Cinémas. Voir Industrie cinématographique; Films; Oscars 2007

Cinématographie. Voir Commissaire du gouvernement à la cinématographie; Industrie cinématographique

Circonscriptions électorales fédérales. Voir Chambre des communes--Vacances de siège; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--31e; Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification: Nord de l'Ontario) (projet de loi C-290) et le nom de circonscriptions électorales particulières

CIRDI. Voir Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Citoyen canadien honoraire. Voir Dalaï-lama

Citoyenneté canadienne. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--17e; Citoyenneté et immigration--Services gouvernementaux

Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 2a, 5a et 10a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Citoyenneté et Immigration (crédit 5b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 68, 256, 418, 928, 1274
>>>Membres associés, 68-9, 105, 418-9, 931, 1206, 1274
>>Déplacements, autorisation, m. adoptées, 590-1, 988
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-14), 267
>>>Immigration et la protection des réfugiés, Loi (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280), 1131
>>>Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-57), 1473
>>Rapport, renvoi. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi
>>Rapports
>>>1er - Processus pour établir l'examen des nominations par décret -, 177 (8510-391-05)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2006-2007, Citoyenneté et immigration (crédits 1, 5 et 10), 262 (8510-391-33)
>>>3e - 50e anniversaire de la révolution hongroise, 336-7 (8510-391-47). Adoption, m. adoptée, 338
>>>4e - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers, 345 (8510-391-55), rg, 518 (8512-391-55). Adoption, m. (Chow) (Adoption de rapports de comités no 33), 1394; débat prévu réputé avoir eu lieu et vote réputé demandé et différé, m. adoptée, 1454; adoptée par vote par appel nominal (vote no 197), 1483-5
>>>5e - Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-14), 482 (8510-391-62)
>>>6e - Réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines, 482 (8510-391-63). Adoption, m. (Siksay) (Adoption de rapports de comités no 14), 894; vote différé, m. adoptée, 894; 895, adoptée par vote par appel nominal (vote no 95), 900-1
>>>7e - Vérification du Service canadien du renseignement de sécurité - SCRS -,482 (8510-391-64)
>>>8e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, Citoyenneté et immigration (crédits 1a, 2a, 5a et 10a), 715 (8510-391-104)
>>>9e - Mariage des couples de gais et de lesbiennes, 909 (8510-391-131)
>>>10e - Questions soulevées par l'utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 983 (8510-391-154). Adoption, m. (Siksay) (Adoption de rapport no 18), 995; vote différé, 995; adoptée par vote par appel nominal (vote no 107), 1000-2
>>>11e - Question de privilège concernant la divulgation du rapport provisoire confidentiel sur les certificats de sécurité, 1073 (8510-391-170)
>>>12e - Les centres de détention et les certificats de sécurité, 1207 (8510-391-209), rg, 1601 (8512-391-209)
>>>13e - Immigration et la protection des réfugiés, Loi (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280), 1248 (8510-391-216)
>>>14e - Nominations à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 1419 (8510-391-243)
>>>15e - La protection du droit d'asile - maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés, 1446 (8510-391-254)
>>>16e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Immigration (crédits 1, 5, 10), 1446 (8510-391-255)
>>>17e - Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la 1re session de la 38e législature - La révocation de la citoyenneté: Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits -, 1502 (8510-391-273)
>>>18e - Douzième rapport du Comité permanent de la citoyennté et de l'immigration de la 1re session de la 38e législature - Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada: Il est temps dagir -, 1502 (8510-391-274)
>>>19e - Demandes d'immigration émanant de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles, 1503 (8510-391-275)

Citoyenneté et identité

>>Pièce d'identité de l'électeur. Voir Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31)
>>Piratage. Voir plutôt Vol d'identité

Citoyenneté et immigration

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, renvoi
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport (16e), 1446 (8510-391-255)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, renvoi, 595; rapport (8e), 715 (8510-391-104)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, renvoi
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 1058
>>Services gouvernementaux, prestation aux immigrants et demandeurs de la citoyenneté canadienne, qualité, mise en doute, m. subsides (Alghabra), 1060; vote différé, m. adoptée, 1060; 1061; adoptée par vote par appel nominal (vote no 125), 1076-7

Citoyenneté et Immigration Canada. Voir plutôt Citoyenneté et immigration, ministère

Citoyenneté et immigration, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-27)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-120)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-26)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Étudiants--Immigrants; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Citoyenneté, Loi

>>Modernisation. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--18e

Citoyenneté, Loi (modification: adoption) (projet de loi C-14). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration). Solberg

>>1re l., 173
>>2e l., m.(Solberg), 266-7, adoptée avec dissidence, 267
>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
>>>Renvoi, 267
>>>Rapport avec am., 482 (8510-391-62)
>>Étape du rapport, 1461
>>>Adoption, m. (Finley), adoptée, 1461
>>>Motion no 1 (art. 2) (Finley), 1461, adoptée, 1461
>>3e l., projet de loi réputé et adopté, m. adoptée, 1461
>>Sénat, adoption, 1583