:
La séance est ouverte. Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique tient sa sixième réunion.
Je demanderais le silence dans la salle tout au long de la réunion. Toute distraction ou interruption peut empêcher les témoins ou les membres du comité d'entendre précisément ce qui est dit. Nous ne voulons pas interrompre les intervenants et je demande donc à tout le monde dans la salle de bien vouloir respecter cette consigne.
En rapport avec notre étude — je dis bien « étude » — sur l'entente Mulroney Airbus, le comité a adopté la motion suivante :
Qu'afin de déterminer s'il y a eu violation des normes éthiques et déontologiques par un quelconque titulaire de charge, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique examine les questions relatives au règlement conclu avec M. Mulroney dans le dossier Airbus, y compris tout nouvel élément de preuve, tout témoignage ou tout renseignement qui n'était pas disponible au moment du règlement, y compris les allégations faites par M. Karlheinz Schreiber relativement au très honorable Brian Mulroney, et plus particulièrement la réaction aux allégations par l'actuel gouvernement ou des gouvernements antérieurs, y compris la circulation de correspondances pertinentes au sein du Bureau du Conseil privé ou du cabinet du premier ministre; et aussi que M. Karlheinz Schreiber soit sans plus tarder convoqué devant le comité et que le comité fasse rapport à la Chambre sur ses constats, conclusions et recommandations en la matière.
Notre témoin ce matin est M. Karlheinz Schreiber, qui est accompagné de son avocat, M. Richard Auger, lequel peut conseiller son client mais ne peut pas s'adresser au comité.
Bonjour, messieurs.
Monsieur Schreiber, je vous rappelle que vous êtes toujours sous serment.
Je voudrais d'abord, monsieur Schreiber, vous faire savoir que nous avons reçu un très grand nombre de messages envoyés par télécopieur et par courriel de la part de Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Ils se disaient outrés par le fait que les autorités policières responsables n'aient pas respecté votre dignité personnelle quand ils vous ont menotté pour vous amener à votre résidence d'Ottawa pour avoir accès à vos documents. Cet incident inacceptable a également été exploité par certains, comme vous le savez, qui vous ont tourné en ridicule et se sont moqués de vous. Cette affaire a été rapportée dans le monde entier et, à notre avis, de l'avis du comité, la honte à laquelle on a exposé un Canadien a rejailli sur tous les Canadiens.
Les membres du comité regrettent sincèrement cette indignité et nous encourageons fortement — très fortement — les personnes responsables à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'un tel spectacle ne se reproduise plus jamais. Ce n'est pas dans la manière canadienne.
Monsieur Schreiber, vendredi dernier, l'un de vos conseillers juridiques a traité les travaux de notre comité de cirque politique. Sauf votre respect, je vous dis à vous et à votre avocat que ceci n'est pas un cirque politique. C'est le Parlement du Canada, notre système de gouvernement. Nous serons jugés selon l'efficacité de notre travail et non pas selon de vieilles rengaines usées.
Les membres de notre comité sont tous d'honorables députés au Parlement qui ont été élus par la population du Canada sous les auspices de la législation électorale du Canada. En application des pouvoirs qui nous sont confiés par la Chambre des communes aux termes de l'article 108 du Règlement, nous représentons absolument les intérêts et les responsabilités du Parlement du Canada.
Nous prenons ces responsabilités très au sérieux. Nous traitons tous ceux qui comparaissent devant nous avec dignité et respect et nous nous attendons à être traités de la même manière. Nous défendons et protégeons les principes de notre Charte des droits et libertés et nous menons nos affaires en respectant intégralement le règlement du Parlement. Enfin, nous sommes guidés par les pratiques, les précédents et les conventions du système de gouvernement parlementaire britannique.
Que personne ne mette en doute la légitimité, l'autorité ou la détermination de notre comité pour ce qui est d'assumer efficacement et solennellement nos responsabilités envers la population du Canada, avec fermeté mais justice. Nous avons le devoir de réagir devant l'intérêt public considérable qui est en jeu dans l'affaire dont nous sommes saisis. Nous avons aussi le devoir d'entendre ce que les principaux intéressés ont à dire, dans leurs propres mots, sans l'intervention d'avocats qui peuvent n'être motivés que par les intérêts particuliers de leurs propres clients. Tout n'est pas toujours bon à entendre à travers le filtre d'une enquête judiciaire ou devant un tribunal. La raison d'être de notre comité est de promouvoir la liberté de parole et de laisser ceux qui comparaissent devant nous être jugés par l'opinion publique en fonction des propos qu'ils ont tenus.
Monsieur Schreiber, quand vous avez comparu devant nous jeudi dernier, le comité a appris pour la première fois que, pour quelque raison que ce soit, vous n'aviez pas eu accès à vos dossiers et documents pour vous préparer en vue de votre comparution, ce qui avait été expressément — expressément — stipulé dans le mandat du Président de la Chambre. Je savais toutefois que vous étiez passible de l'extradition à partir de samedi 1er décembre. Un sursis de votre extradition en attendant le résultat d'une demande d'autorisation d'en appeler à la Cour suprême a été accordé par la cour vendredi dernier. Si ce sursis n'avait pas été accordé, vous auriez pu être extradé samedi dernier et vous ne seriez donc pas devant nous aujourd'hui.
C'est pourquoi j'ai pris la décision de procéder jeudi dernier et de progresser dans la mesure du possible, sachant fort bien que vous ne seriez peut-être pas en mesure de répondre à certaines questions détaillées sans consulter vos documents. À titre de président, j'assume entièrement la responsabilité de cette décision. Mais à mon avis, il n'aurait pas été dans l'intérêt public à ce moment-là d'ajourner la séance sans essayer de réaliser quelques progrès.
J'étais gravement préoccupé par le fait que le mandat du Président de la Chambre n'avait pas été exécuté intégralement. En conséquence, vendredi dernier, j'ai écrit au sergent-d'armes pour lui demander de me faire un rapport complet afin que nous sachions exactement ce qui s'était passé et pourquoi. Le comité se penchera sur les faits quand il recevra ce rapport.
Depuis un certain temps, monsieur Schreiber, vous avez dit publiquement à de très nombreuses reprises, y compris dans votre lettre au premier ministre Harper et ses très nombreuses pièces jointes, que vous vouliez avoir l'occasion de donner votre version de l'affaire Mulroney Airbus et de consigner publiquement les faits tels que vous les avez vécus. En conséquence, notre comité a pris des mesures extraordinaires, pour ne pas dire historiques, en vue de vous donner justement cette occasion, et le moment est venu de commencer.
Vous nous avez fait une déclaration d'ouverture à notre réunion de jeudi dernier. Il est toutefois probable que les questions qui vous seront posées tout au long de vos comparutions ne porteront peut-être pas sur tous les points ou toutes les questions qu'il est important, selon vous, que nous comprenions. C'est pourquoi je vous invite maintenant, ou en tout temps, à comparaître devant notre comité pour faire toute nouvelle déclaration détaillée que vous estimez pertinente à l'affaire dont nous sommes saisis.
Avez-vous une déclaration d'ouverture à faire aujourd'hui?
:
Premièrement, monsieur le président, je dois vous dire que je suis fortement impressionné et touché par vos paroles. Je vous en remercie et je remercie tous les membres du comité. Je dis bonjour à toutes les personnes présentes.
Je crois, comme vous l'avez d'ailleurs signalé, que ce comité sera peut-être d'une grande importance pour tous les Canadiens et qu'un jour, vous serez peut-être tous très fiers d'en avoir fait partie. En effet, je crois tout à fait, du fond du coeur, que ce comité sera historique. Bien sûr, vous avez l'intention de procéder ensuite à une enquête publique complète et je crois que c'est ce qu'il faut faire, parce que nous comprenons tous que le comité ne possède pas les outils qu'une enquête aurait à sa disposition. Faisons donc de notre mieux pour satisfaire les membres du comité et les Canadiens.
Tous les Canadiens, à mon avis, devraient suivre les travaux de ce comité très attentivement, parce que l'on ne peut pas lutter contre les actes répréhensibles en prenant la fuite, et parce que la valeur d'un pays se mesure selon la valeur exacte que les citoyens accordent à leur pays.
Mon problème, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, est que je n'ai jamais pris la fuite de toute ma vie, et je crois être un assez bon Canadien.
J'ai un petit problème ce matin. C'est peut-être à cause de la détention et de tout ce qui m'est arrivé, et j'ai tout mis cela par écrit. Je suis un arrière-grand-père. J'ai deux enfants, six petits-enfants, un arrière-petit-enfant, et ils n'ont pas aimé voir leur grand-père dans la position que vous avez décrite, et j'ai donc quelque difficulté à contrôler mes émotions ce matin, et je tiens à m'en excuser.
Vendredi, j'ai comparu en cour et j'ignore si vous le savez, mais à ma grande surprise, après neuf ans, le procureur a pour la première fois consenti à me libérer sous caution. Je sais que ce comité m'a probablement protégé, comme un directeur du centre de détention d'Ottawa l'a fait quand la GRC a tenté de m'enlever. Je suis donc reconnaissant. Je demande la tenue de cette enquête depuis des années et je tiens à ce que vous sachiez — surtout vous, M. Pat Martin — que pour moi, ce fut la torture. Vous voici en train de vous battre, surtout vous qui n'avez ménagé aucun effort pour me ramener à la maison et veiller à ce que tout soit fait comme il faut, et puis je ne réponds pas à vos questions. C'est pourquoi je suis venu tout à l'heure, surtout pour m'excuser auprès de vous comme je le fais maintenant auprès de tous les membres du comité et en particulier auprès du président. Je regrette profondément que M. Thibault ne soit pas ici aujourd'hui, après les questions qu'il m'a posées, quoique je crois savoir qu'il est en train de pelleter de la neige. Je pense qu'il regrettera de n'avoir pu venir et je suis désolé pour lui.
Je ne veux pas prendre trop de votre temps avec mes observations préliminaires, mais je voudrais attirer votre attention sur deux groupes de gens, dans les centres de détention de Toronto et d'Ottawa. Au centre de détention d'Ottawa, les gens me connaissent, parce que j'y viens depuis neuf ans, de temps à autre. Ils m'ont protégé contre cet événement illégal et nous nous séparerons très bientôt. Il y a par ailleurs le surintendant du centre de détention ici même qui a rendu possible que je rassemble tout ce dont j'avais besoin pour venir vous voir aujourd'hui.
Ce sont des types formidables, je devais le dire.
Ce qui est drôle — vous en rirez peut-être —, c'est qu'à Ottawa, les gens sont amicaux, mais à Toronto, c'était assez extraordinaire. Les détenus savaient qui j'étais pour l'avoir vu à la télévision. Ces types-là — enfin, il y avait là des criminels en tous genres, jeunes et vieux — quand ils ont appris ce qui se passait, ils m'ont dit: « Schreiber, tu n'as pas à t'inquiéter, tu as 25 gardes du corps autour de toi, dans cette rangée de cellules. Personne ne vas te faire sortir d'ici ». J'ai trouvé cela extraordinaire.
Donc, en d'autres mots, beaucoup de gens ont essayé de me protéger.
Je voudrais maintenant entrer dans le vif du sujet de mon intervention d'aujourd'hui. Je crois que je vais commencer par ce qui est peut-être l'élément le plus important de toute cette affaire.
De quoi s'agit-il? Il s'agit de savoir ce qui s'est passé sous le gouvernement de M. Mulroney, quels étaient les arrangements pour certaines sommes d'argent, ou quoi que ce soit. Mais tout cela renvoie toujours à un projet; c'était par exemple ce qui figurait dans la lettre de demande. Cela renvoie à Airbus, au projet de Bear Head, aux hélicoptères pour la garde côtière. Autrement dit, dès qu'il y a de l'argent en cause, il faut que cet argent vienne de quelque part et, dans les affaires, l'argent vient des projets. Nous aimerions en entendre davantage là-dessus aujourd'hui et en d'autres occasions.
Je voudrais donc vous montrer quelque chose qui n'est pas connu jusqu'à maintenant. J'ai apporté des documents qui sont à mon avis les documents clés dans toute l'affaire.
Commençons, premièrement, par l'élément le plus spectaculaire, l'affaire Airbus, qui donne un nom à toute cette histoire. Tous les événements entourant les avions Airbus, les membres du comité doivent le savoir, tournent autour d'une guerre internationale entre l'Europe — les pays européens, dont la plupart sont actionnaires de Airbus Industrie — et les États-Unis. Vous avez vu dans les médias l'attention et l'importance que le gouvernement américain a accordées à toute cette situation quand Airbus a tenté d'obtenir des clients sur le continent nord-américain. Je ne veux pas entrer dans les détails tout de suite, mais quand vous aurez des questions tout à l'heure, je serai disposé à vous entretenir des Américains en cause: le FBI, la CIA, tout le monde.
Quoi qu'il en soit, le problème du dossier Airbus est qu'à cette époque — c'est important que vous le sachiez — les appareils Airbus ne pouvaient pas traverser l'Atlantique ni aucun plan d'eau. Les avions avaient seulement deux moteurs et, avec deux moteurs, on avait seulement le droit de s'éloigner de 90 kilomètres de la côte. Donc Airbus, pour survivre, devait vendre des avions là où les appareils pouvaient voler au-dessus de la terre ferme. Il n'y a qu'un seul endroit de ce genre. Un pays immense possédant beaucoup d'avions, à savoir l'Amérique du Nord, principalement les États-Unis. Le Canada était plus ou moins utilisé comme une sorte de cheval de Troie pour prendre pied sur le continent. Du point de vue européen, il y avait un monopole détenu par les États-Unis en orbite. C'est-à-dire que les États-Unis ont le monopole dans le domaine aérospatial militaire. Il aurait été totalement inacceptable pour les Européens de permettre un autre monopole total dans l'aviation civile, surtout pour les compagnies aériennes américaines.
Je ne critique pas les États-Unis ni leurs compagnies pour avoir occupé une telle position dominante. Ils doivent défendre leurs propres intérêts et je n'ai pas d'objection à cela. Mais les Européens devaient s'occuper de leurs propres intérêts.
L'un de ceux qui participaient à toute cette tentative de prendre pied sur le marché nord-américain était M. Franz Josef Strauss. Franz Josef Strauss était président de l'Union sociale-chrétienne, et il était aussi premier ministre de Bavière et président du conseil de MBB, c'est-à-dire Messerschmitt-Bölkow-Blohm. Il s'agit de la compagnie qui possédait des actions dans Airbus Industrie, et il occupait donc une double fonction.
L'autre monsieur qui participait de très près à cet effort était François Mitterrand, le président français, qui avait les mêmes intérêts que M. Strauss. En passant, c'était une amitié remarquable. M. Strauss était tellement conservateur et François Mitterrand un socialiste convaincu, comme on le sait, mais ils s'entendaient parfaitement dans ce dossier. Pour autant que je sache, c'est M. Mitterrand qui a rendu visite à M. Mulroney quand il est venu ici en visite et qui lui a parlé des problèmes d'Airbus.
Voilà, cela résume l'aspect politique de toute l'affaire.
Permettez maintenant que je remonte en arrière, à la fin des années 70, début des années 80, quand je suis arrivé au Canada. Je veux dire, ce n'était pas la première fois que je venais au Canada... J'ai passé le plus clair de mon temps dans l'Ouest, mais je suis venu à Montréal et dans l'est du Canada. C'est un certain Walter Wolf qui m'a invité à venir ici. Walter Wolf était un entrepreneur dans le secteur pétrolier et dont l'entreprise s'occupait de plongée sous-marine pour les plates-formes pétrolières extracôtières. Il était très proche de Michel Cogger, qui a été sénateur par la suite. Tous deux prétendaient être de très bons amis de M. Mulroney, que nous allons rencontrer.
Premièrement, nous rencontrons le président du Parti progressiste-conservateur, qui est M. Frank Moores. M. Frank Moores venait de quitter son poste de premier ministre de Terre-Neuve et il essayait d'amasser suffisamment d'argent et de faire en sorte que M. Mulroney devienne premier ministre du Canada, et il était très bien entouré. C'était la première fois que je le rencontrais.
Je vais essayer de résumer, mais je veux que vous compreniez bien ma position et la raison pour laquelle je raconte cela. Comme il faut de l'argent, parce que le congrès à la direction aura lieu bientôt, je me demande ce que je peux faire. Je m'interroge donc et je me dis: Bien sûr, les conservateurs de Bavière ont de très nombreux partisans, beaucoup de conservateurs, et d'autres qui les appuient pour des raisons politiques, et très souvent, c'était moi qui apportait l'argent pour les élections ou le soutien. Alors je dis: Ma foi, je suis disposé à aider, mais de quoi s'agit-il exactement? Eh bien, quand Brian Mulroney deviendra premier ministre, nous aurons un pays différent; nous aurons une attitude différente face aux affaires. Voyez-vous, il est lui-même un homme d'affaires, il travaille chez Iron Ore, il est avocat, et il comprend très bien.
Je rencontre donc M. Mulroney au Ritz Carlton à Montréal. Son bureau était situé de l'autre côté de la rue. C'était un homme très charmant et, à l'époque, il buvait assez sec. Nous nous sommes donc assez bien entendus.
M. Moores m'a alors expliqué que tous ces gens-là qui étaient autour cherchaient bien sûr à défendre leurs propres intérêts. L'un voulait devenir ministre; l'autre voulait obtenir un poste au cabinet du premier ministre, comme Michel Cogger, d'autres encore voulaient devenir ministres, comme Coates, et d'autres encore. Quoi qu'il en soit, je l'ai interrogé sur son emploi. Il a constitué en société ou s'apprête à constituer en société une compagnie appelée Alta Nova, qui est une entreprise de lobbying. Il m'a expliqué: vous pouvez vous imaginer ce que ce sera quand cette compagnie sera en place et que nous pourrons compter sur tous nos amis. Vraiment, ils peuvent nous aider à faire des affaires, à créer des emplois, à faire de l'argent. Oui, tout cela m'apparaissait intéressant.
J'ai demandé: comment tout cela va-t-il fonctionner? Il m'a dit: nous allons faire comme ceci, et il m'a convaincu que tout irait bien. Je lui ai dit: et quelle est la position de M. Mulroney sur tout cela? Eh bien, m'a-t-il dit, quand il ne sera plus premier ministre, il se joindra à nous par la suite, parce qu'il lui faudra bien un gagne-pain.
Je vous dis tout cela pour que vous compreniez le fondement de toute l'affaire. Or vous savez maintenant que l'affaire Joe Clark est arrivée. Il fallait de l'argent et, surprise, Wardair a fait venir les délégués de Montréal à Winnipeg. Cela a bien fait rire.
Enfin, la compagnie GCI, Government Consultants International, était en cause.
Je vais maintenant prendre sur moi de lire un document, ce qui me facilitera beaucoup la tâche. La première lettre que je vais vous lire est datée du 3 février 1988. C'est une lettre adressée par GCI, c'est-à-dire Government Consultants International, au Dr Franz Josef Strauss, ministre-président, président de l'Union chrétienne-sociale, Bayerische Staatskanzlei, Prinzregentenstrasse 7, 8000 München 22, République fédérale d'Allemagne:
Suite à ma lettre du 5 juin 1986,
— je n'ai pas cette lettre, je ne l'ai jamais vue —
je voudrais attirer votre attention sur une situation qui a surgi en ce qui a trait à la vente d'avions à air Canada.
Comme vous le savez, la vente d'appareils Airbus à Wardair a été couronnée de succès et tout s'est passé presque exactement comme nous l'avions décrit dans la lettre que vous avez reçue.
Le problème qui semble avoir surgi maintenant est que les partenaires allemands dans Airbus, contrairement aux autres partenaires, ont rejeté la demande de garantie de découvert pour la vente potentielle de 33 appareils à Air Canada. Cela a créé des problèmes qui vont au-delà de la garantie de découvert elle-même, en ce sens que les Canadiens intéressés savent que de telles garanties ont été fournies à des pays partout dans le monde et ils tiennent beaucoup à obtenir le même traitement. En outre, dans le cas d'Air Canada, qui bénéficie de la garantie du gouvernement canadien, la garantie de découvert est en fait une simple formalité.
Je crois que la vente d'appareils A320 à Air Canada serait d'une très grande importance, allant bien au-delà du nombre d'appareils en cause. Premièrement, je crois que les concurrents seront forcés de commander des appareils Airbus s'ils veulent rivaliser avec Air Canada. Deuxièmement, comme il s'agit de la ligne aérienne nationale canadienne possédant des droits d'atterrissage partout dans le monde, cela montrerait qu'une autre compagnie aérienne nord-américaine a une confiance totale en Airbus. Troisièmement, et c'est probablement le plus important, tout équipement additionnel dont Air Canada et d'autres pourraient avoir besoin devra sans doute être commandé à Airbus à cause de la communité des cockpits et d'autres technologies, ce dont nous sommes conscients.
Je crois savoir que Aérospatiale, qui est le partenaire responsable du développement canadien d'Airbus, a quasiment conclu une entente avec Canadair de Montréal pour la mise au point d'équipement pour Airbus, entente qui est non seulement satisfaisante pour les deux parties mais qui a été très bien accueillie par le gouvernement du Canada.
Je sais que toutes les parties en cause apprécieraient grandement tout ce que vous pourriez faire pour résoudre le problème susmentionné.
Dans l'intervalle, je vous prie d'agréer mes salutations amicales à vous-même et à votre famille.
La réponse...
:
Je suis d'un abord facile, monsieur le président.
J'ai ici une lettre de GCI à M. Winfried Haastert datée du 6 août 1986 :
Objet: Projet d'usine d'assemblage à Bear Head, Nouvelle-Écosse
Beaucoup de temps a passé depuis votre première visite au Canada pour examiner la possibilité d'investir ici. J'estime qu'il est utile de vous faire un bref résumé des efforts déployés à ce jour dans le cadre de ce projet, pour que nous puissions discerner quelles sont maintenant les priorités pour assurer la réalisation de cette usine.
Veuillez consulter la note ci-jointe.
C'était donc le projet principal quand je suis arrivé dans le dossier, et cela faisait suite à une demande du gouvernement canadien, par l'entremise de l'ambassade du Canada, dans le but de créer des emplois et de faire des affaires en Nouvelle-Écosse, dans le détroit de Canso, où se trouvait l'usine d'eau lourde. La raffinerie du golfe avait été fermée. C'était la circonscription d'Allan MacEachen à l'époque. M. Mulroney avait prononcé un remarquable discours dans lequel il annonçait aux Néo-Écossais: « Je vous apporte trois choses: des emplois, des emplois et encore des emplois. »
Créer des emplois et conserver des emplois, c'est mon travail. C'est tout ce que j'ai jamais fait dans ma vie. Je ne comprends rien d'autre. Mais pour avoir des emplois, il faut faire des affaires, et des affaires, cela veut dire des contrats industriels. Or il faut bien obtenir ces contrats industriels quelque part. C'est de là que tout découle: des emplois, des revenus, des impôts, etc. Et il y a là, monsieur le président, une famille fantastique. Il y a les politiciens de la circonscription, d'autres du gouvernement, il y a les syndicats, et puis il y a les entrepreneurs — tous dans le même bateau, parce qu'ils veulent tous la même chose. Je suis convaincu que chacun d'entre vous est confronté au même problème dans sa circonscription: des emplois, comment faire en sorte d'obtenir des emplois et des revenus et des familles heureuses.
J'adore ce travail. J'ai donc dit: « Oui, je vais le faire ». Si vous me demandiez de le faire encore demain, même avec mes 74 ans, je sauterais dans un avion et je me mettrais à la tâche. Ce fut le travail le plus passionnant de toute ma vie.
Le matériel de maintien de la paix et de protection environnementale, sous l'étiquette de la feuille d'érable du Canada: il n'y a pas de meilleur produit d'exportation en ce bas monde. Je peux vous dire que les soldats canadiens et les généraux canadiens ont travaillé avec moi de toutes leurs forces, et Thyssen a dépensé de l'argent, etc., et nous avons conçu, de concert avec eux, le matériel le plus sophistiqué. Par la suite, il m'a fallu reconnaître — pardonnez-moi de dire cela — que le gouvernement se fichait éperdument de la sécurité de nos soldats. C'est là que mon combat a commencé et c'est pourquoi je me suis fait beaucoup d'ennemis implacables. Mais je vous le dis, je suis fier qu'ils soient mes ennemis, parce que s'ils étaient mes amis, je serais l'un des pires Canadiens que l'on puisse imaginer. Mais on y reviendra un jour.
Je ne veux pas vous lire tout cela. On y indique ce qui s'est passé dans toute cette affaire. C'est le rapport complet et l'on y trouve aussi un programme très intéressant. Le programme a été fait pour M. Frank Moores et sa femme. C'était les 30 et 31 janvier 1988. M. Karlheinz Schreiber et sa femme, M. Max Strauss, et nous avons aussi eu le privilège d'avoir avec nous le Dr Sami Jadallah, le Sheikh Mohammed Hussein et le prince Sultan, le prince héritier d'Arabie saoudite, qui en fin de compte a été assez stupide pour payer 200 millions de dollars de plus qu'il n'aurait dû pour des véhicules blindés.
En attendant, tout le monde en riait en Allemagne, parce que la Cour suprême avait confirmé qu'il n'y avait eu aucune fraude, aucun pot-de-vin payé aux Saoudiens et qu'ils avaient simplement trop payé, ce paiement étant versé, selon leurs instructions, aux gens qui avaient appuyé la politique des Saoudiens pendant la guerre du Golfe et par la suite.
Si j'avais deux minutes...
:
Merci, monsieur le président, mon propos va au coeur même de tout ce que vous demandez et je peux satisfaire l'honorable député. Je vous ai parlé des trois projets — Airbus, Thyssen Bear Head, et les hélicoptères — et ceci est le dernier document que j'ai à vous montrer. J'espère donc que vous êtes satisfait, monsieur.
Je voudrais maintenant passer à autre chose parce que cela me tracasse. La dernière fois, vous avez vu que j'étais vraiment surpris quand vous avez lu les chiffres de tous les dons que moi-même ou mes compagnies avaient faits aux partis canadiens. Je dois vous dire encore une fois que je n'avais pas la moindre idée de ce dont vous parliez. Ensuite, quand j'ai lu cet article de journal j'ai commencé à comprendre de quoi il s'agissait parce qu'il était question, par exemple, de ma compagnie, la Thyssen Bear Head Industries.
Laissez-moi vous dire que le secrétaire de cette compagnie est M. Edmond Chiasson, qui est un libéral. Il est avocat. Il était avec les Doucet à Halifax. Sa femme était la directrice de campagne de M. Chrétien en Nouvelle-Écosse. Et il possédait des actions de Bear Head Industries parce que je possédais cet actif seulement en fidéicommis pour Thyssen.
Donc, selon les procédures administratives normales, je n'étais pas en cause. J'ai eu des réunions.
Nous avons un témoin clé de tout cela, M. Greg Alford. Il est à Toronto aujourd'hui. M. Greg Alford était vice-président principal et c'est lui qui s'occupait de tous les dons, les dîners-bénéfice et tout le reste. Je sais qu'il avait signé en 1993 le chèque aux libéraux, au montant de 10 000 $, de Thyssen Bear Head Industries — simplement pour apporter une rectification.
M. Alford est quelqu'un de très intéressant. Il a été vice-président et, pendant un certain temps, président de GCI — la compagnie de Frank Moores — et M. Moores était plus ou moins comme son parrain, parce que le père de M. Alford est décédé et M. Moores avait des liens avec lui relativement à quelque transaction immobilière à Chaffeys Locks. Mais M. Alford a également par la suite créé Spaghettissimo North America Inc., qui est une compagnie de pâtes. Plus tard, il est devenu président de Reto's Restaurant Systems International Inc. Autrement dit, M. Alford peut vraiment répondre à beaucoup de questions du comité au sujet de GCI, Bear Head Industries, Spaghettissimo et Reto's. Il peut vous dire, par exemple, qui exactement était en cause dans l'affaire des pâtes et qui ne l'était pas.
Mais maintenant, depuis que j'ai examiné tout cela, j'ai trouvé quelque chose d'autre de tout à fait remarquable et il m'a semblé que j'avais déjà vécu cela en Allemagne. En Allemagne, j'ai dû remettre, dans le cadre du programme saoudien dont j'ai parlé, un million de dollars au trésorier de l'Union chrétienne-sociale et, à ma grande surprise, quand toute l'affaire a été mise au jour à un moment donné, cette somme de un million de dollars avait disparu. Donc, le comptable agréé et deux ou trois autres personnes avaient simplement volé l'argent.
La même chose est arrivée dans le cas d'un autre don au Dr Schäuble, qui est aujourd'hui le ministre des Affaires intérieures. L'argent a simplement disparu.
Pourquoi est-ce que je vous raconte tout cela? Il y a de l'argent qui manque. En 1993, j'ai donné 30 000 $ au Parti progressiste-conservateur. Ce n'est pas sur votre liste et ce n'est pas sur cette liste-ci. J'ai donné l'argent en liquide au frère de M. Jean Charest pour son congrès à la direction.
Jusqu'à maintenant...
:
Messieurs, je suis content de voir que vous avez le sens de l'humour et que vous riez avec moi, parce que le plus drôle, c'est que je voulais que tout cela sorte au grand jour. C'est la raison pour laquelle quelqu'un voulait m'enlever et m'expulser du pays, et vous avez stoppé cette manoeuvre. Alors à quoi diable vous attendiez-vous de ma part aujourd'hui?
Voici toute la correspondance avec M. Harper. La voici.
Quand j'ai envoyé ces lettres à M. Harper, j'y ai joint ces deux volumes pour qu'il ait l'occasion de lire tout ce qui s'était passé dans ce pays depuis 1995 et même avant. Qui dira maintenant que je ne collabore pas avec le gouvernement canadien? Ne me faites pas rire. Voici, c'est pour vous.
Il y a ensuite mon affidavit. Vous l'avez. Sinon, je vous le remets avec toutes les pièces jointes. Voici.
Ensuite, je vous ai apporté — allons, vous saviez bien que cela s'en venait — ma dernière lettre à l'honorable Stephen Harper, dont l'objet est: « Scandale juridico-politique, abus de la confiance du public, violation du droit international par l'Allemagne ». Voici ma lettre au premier ministre, avec toutes les pièces jointes, c'est pour vous.
Je me sens maintenant un peu comme un mendiant. J'ai les mains vides pour l'instant, et j'ignore si c'est un cadeau de Noël pour vous tous et pour les Canadiens ou bien si c'est un fardeau. Mais chose certaine, cela vous aidera à préparer les bonnes questions et peut-être des questions spéciales, en plus de tout ce que je vous ai donné, et qui est la base de toute cette affaire.
Il n'y a pas d'autres miracles, aucune entente avec les avocats ou rien de ce genre. Quand j'ai parlé la dernière fois de tous ces documents, je me disais: Seigneur, j'ai trois avocats au Canada, trois avocats en Suisse et trois avocats en Allemagne. Tout est lié à cela d'une manière ou d'une autre, mais cela ne voudrait rien dire pour vous. Ce sont des documents qui ont été déposés devant les tribunaux et donnés aux Allemands également.
Ce que vous avez aujourd'hui, c'est la base et si vous n'êtes pas satisfaits ou si vous trouvez quelque chose ou voulez quelque chose d'autre, faites-le moi savoir et je vais m'efforcer de le trouver et peut-être aurais-je du succès. J'espère que cela est satisfaisant pour vous.
Merci.
Excusez-moi, monsieur le président, encore une dernière chose. Au sujet des questions que vous avez posées la dernière fois, si vous le voulez, je peux passer en revue chacune des questions. J'ai des réponses à toutes les questions. Ou bien si vous voulez que je vous les donne un autre jour, je les ai ici. C'est à vous d'en décider.
:
Dans tous les dossiers qui sont en cause dans cette affaire... J'ai nommé les trois, alors parlons d'Airbus.
C'est toutefois très différent. Ce n'est pas de l'argent qu'on dépense ou qu'on gagne; c'est de l'argent qui est fonction du succès. C'était une commission. Comprenez-vous? Pas de contrat, pas de commission. Autrement dit, nous avons conclu une entente officielle avec Airbus, par l'intermédiaire d'une compagnie appelée IAL, qui est une société de fiducie du Liechtenstein. En passant, elle ne m'appartient pas. C'est une autre compagnie et elle n'est même pas nécessaire, parce que vous auriez pu être présent et être le fiduciaire d'Airbus, ou encore GCI.
Maintenant, quand le contrat est obtenu et que vous touchez la commission sur le contrat, si GCI veut être payée en Suisse — cela a d'ailleurs été confirmé au début par la GRC — ce n'est pas illégal. Pourvu que l'on déclare l'impôt au Canada dès que l'on sort de l'argent, enfin quelles que soient les règles de l'impôt, il n'y a rien à redire. Ils peuvent décider ce qu'ils veulent. Et c'était mon travail.
Quand vous parlez de ces dons utiles, ce qui était très important pour nous durant toutes ces années-là, il y a eu constamment des discussions entre l'industrie et le gouvernement — écoutez, il y a tellement de pays qui font cela partout. Et c'est vrai. C'est absolument vrai. J'ai été témoin de cela partout. Nous devons avoir la possibilité de déduire ce montant, n'est-ce pas?
Comme je l'ai dit, dans le cas des hélicoptères, de temps à autre, ils ont même examiné la situation pour savoir de quoi il s'agissait. Pour que vous compreniez bien précisément — car si je comprends bien, c'est la question que vous posez —, je vais vous montrer à quel point tout cela est absurde.
Les seules transactions qui ont eu lieu de la part de MBB est que la compagnie mère en Allemagne a vendu des pièces à la compagnie canadienne à Fort Erie, qui comptait d'autres actionnaires. Donc, quand on examine tout cela et qu'on se dit qu'on a besoin d'aide pour les dons, vous voyez déjà à quel point tout cela est absurde, parce que c'est la même chose. On prend de l'argent dans sa poche gauche pour le mettre dans sa poche droite et l'on dit: J'ai besoin d'aide et de dons pour vendre du matériel à ma propre compagnie. C'est pourquoi ils ont inventé quelque chose, par exemple la garde côtière, pour montrer qu'un projet était enfin sur pied, pour satisfaire le ministère du Revenu d'Allemagne, pour obtenir la déduction de ces dons utiles.
:
Je vais commencer par vous faire un cadeau de Noël. Ce n'est pas 300 000 $, mais c'est un cadeau de Noël.
Votre question m'a été posée plusieurs fois et ce n'est rien d'autre que de la confusion semée par les médias. Quand j'en ai parlé... Quand on fait quelque chose, on ne le fait pas pour une seule raison. J'avais plus d'une raison de vouloir l'aider. Le problème est qu'ils avaient vendu le mobilier et que Fred Doucet était aux abois, l'argent manquait, et Elmer MacKay était quasiment fou de rage qu'on ait enlevé le mobilier. Alors je me disais: Pourquoi devrais-je l'aider? Le projet n'est pas réalisé, il s'en va, pourquoi l'aiderais-je?
C'était donc à ce moment-là... mais je dois maintenant expliquer tout cela point par point, parce que toutes les raisons que vous avez énumérées sont effectivement des raisons pour lesquelles j'ai conclu une entente avec lui. D'abord, je lui étais reconnaissant, en effet, d'avoir contribué à la réunification, parce que Mitterrand et Maggie Thatcher étaient tout à fait contre. C'était donc Mulroney, James Baker, Bush, Kohl et Gorbatchev qui avaient réalisé cela. Si vous aviez un mur au milieu de votre ville et 16 millions de vos compatriotes en prison, vous seriez reconnaissante, vous aussi, j'en suis certain, que quelqu'un aide à abattre ce mur. C'était donc une raison.
L'autre raison était que je voulais sauver le projet. Thyssen avait déjà dépensé tellement d'argent et se sentait trahie, alors quand nous avons enfin entendu dire que le projet ne se ferait pas... parce qu'à ce moment-là, nous ne savions pas que M. Mulroney l'avait torpillé. C'est ce que nous avons appris plus tard, dans la lettre de demande. C'était en 1995, donc deux ans plus tard. À ce moment-là, nous pensions toujours qu'il se ferait. Alors y avait-il une chance? Je vous le dis franchement, je doutais que Kim Campbell puisse jamais former un gouvernement majoritaire, mais M. Mulroney était un homme très puissant au Québec et il y avait donc peut-être une chance que cela fonctionne.
Par ailleurs, l'usine de pâtes n'avait rien à voir avec cela à l'époque; le projet n'existait même pas. C'est ce que M. Mulroney a dit. Il a été question des pâtes pour la première fois quand nous avons discuté de quelque chose. Ce projet n'existait pas parce que Kim Campbell n'a pas obtenu de gouvernement majoritaire et il ne pouvait rien faire. Enfin, vous conviendrez avec moi qu'il ne pouvait pas aller voir M. Chrétien pour lui dire d'accorder le projet à Thyssen, n'est-ce pas?
Donc, la première fois que nous avons discuté des pâtes, il n'y avait rien qu'il puisse faire à ce moment-là. C'est seulement en 1994 que nous avons commencé à réfléchir pour la première fois à ce qui pourrait se faire; c'était en décembre, à New York. Je doute même de lui en avoir parlé à ce moment-là. Je pense que c'est beaucoup plus tard, quand Spaghettissimo a été constituée en société et qu'un homme d'affaires canadiens, un ami à moi, est venu en Suisse et nous avons alors discuté de l'affaire avec Greg Alford.
Alors oubliez le dossier des pâtes. C'est arrivé beaucoup plus tard durant les discussions et cela n'avait absolument rien à voir avec ce paiement.