FEWO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je regrette que nous devions toujours commencer nos séances en retard à cause des gens qui nous précèdent. Si vous me le permettez, j'aimerais rédiger une note afin que chacun respecte les créneaux horaires qui lui sont impartis. Ainsi, nous pourrons ouvrir nos séances à l'heure et éviter de perdre du temps. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. En fait, c'est un problème récurrent auquel nous devons remédier. J'ai remarqué qu'il n'y avait pas d'horloge dans la salle, alors j'imagine que nous pouvons les excuser de ne pas savoir l'heure.

    Comme vous le savez, nous allons nous réunir à huis clos de midi à 13 heures, car nous devons discuter de certains aspects de notre étude, des témoins, etc. Il y a plusieurs points que nous devons aborder. En outre, comme vous l'avez probablement vu, Mme Mathyssen a présenté un avis de motion.

    Tout d'abord, j'aimerais que nous accueillions notre témoin, Joan Brady, du Syndicat national des cultivateurs.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame Brady.

    Merci beaucoup.

    Vous disposez de 10 minutes pour faire votre déclaration, après quoi nous enchaînerons avec une série de questions. La séance devrait se terminer à 11 h 55.

    Vous pouvez commencer.

    Je tiens tout d'abord à remercier la présidente et les membres du comité de me donner cette occasion de présenter la politique du Syndicat national des cultivateurs ainsi que ses préoccupations au sujet des répercussions du régime d'assurance-emploi actuel sur les femmes en milieu rural.

    Le Syndicat national des cultivateurs est un organisme national apolitique composé de milliers de familles d'agriculteurs de toutes les régions du Canada qui fournissent un grand nombre de produits de base, notamment les céréales, le bétail, les fruits et les légumes. Le SNC a été fondé en 1969 et a été constitué en société en 1970 en vertu d'une loi spéciale du Parlement. Notre mandat est de favoriser des politiques destinées à améliorer le revenu agricole net; renforcer un système alimentaire qui se fonde sur un nombre de fermes familiales économiquement viables qui produisent des aliments de qualité, sains et salubres; encourager des pratiques bénéfiques pour l'environnement qui protègent les terrains, l'eau et d'autres ressources naturelles; et promouvoir la justice sociale et économique pour les producteurs agricoles et tous les citoyens.

    Le Syndicat national des cultivateurs est un organisme unique par rapport à d'autres associations agricoles en raison de sa structure qui garantit aux femmes et aux jeunes le même pouvoir de prise de décision que les hommes à toutes les étapes de l'élaboration des politiques, des réunions locales à notre congrès national. Le SNC s'assure que des femmes siègent au conseil d'administration en tant que présidente et vice-présidente des femmes; deux personnes sont élues à ces postes chaque année lors du congrès national. Il y a aussi une représentation de femmes à notre conseil d'administration national, et des femmes ont travaillé dans les bureaux du président et du vice-président du SNC.

    Je suis très honorée d'avoir été élue vice-présidente des femmes du Syndicat national des cultivateurs à l'occasion du congrès national tenu à Saskatoon en novembre 2008. Je suis une passionnée de l'agriculture et j'éprouve beaucoup de gratitude à l'égard des gens qui en font leur métier. Je suis également très engagée au sein de ma communauté. Je collabore aussi avec divers organismes du comté de Huron sur les questions de la sécurité alimentaire et de la pauvreté.

    Je viens d'une famille d'agriculteurs, mais j'ai grandi en dehors de la ferme. Toutefois, avec la possibilité d'apprendre et de travailler au sein d'une famille élargie, j'ai commencé à me familiariser avec le métier. J'ai étudié à l'Université de Guelph où j'ai obtenu un diplôme en agriculture. J'ai ensuite travaillé dans le secteur des services agricoles. En 1989, je me suis mariée, et mon époux et moi avons démarré une petite exploitation agricole dans le comté de Middlesex, alors que nous occupions tous deux un emploi à plein temps à l'extérieur.

    À la suite d'un incendie, nous avons acheté une plus grande ferme dans le comté de Huron, et je suis devenue agricultrice à plein temps. C'est ce que j'ai fait pendant 12 ans, alors que David travaillait à l'extérieur de la ferme. En 2006, nous avons vendu notre exploitation agricole, puis quitté l'industrie porcine. Je me suis donc trouvé un emploi à l'extérieur. Nous continuons de cultiver une petite superficie et nous vendons nos produits directement aux consommateurs. Nous vivons dans le comté de Huron, dans la région de Grand Bend. À titre indicatif, sachez que le comté de Huron se trouve en Ontario.

    Au fil des années, l'assurance-emploi, ou plutôt le manque d'accès à l'assurance-emploi, nous a nui, à moi et à ma famille. Évidemment, tous les agriculteurs aimeraient pouvoir gagner leur vie en exploitant leurs terres agricoles. Cependant, comme il est indiqué dans notre mémoire, une grande proportion des familles d'agriculteurs n'y arrivent pas et doivent compter sur un revenu additionnel.

    Dans notre cas, David travaillait à l'extérieur de la ferme 45 heures par semaine, neuf mois par année. En plus de son emploi, il devait mettre la main à la pâte durant les périodes de plantation et de récolte. Il m'aidait également à longueur d'année à entretenir les installations et l'équipement. Comme nous expédiions des porcs chaque semaine, David n'a jamais pu être admissible aux prestations d'assurance-emploi. Ces expéditions de porcs étaient considérées comme un revenu dans sa déclaration.

    En 1999, nous recevions 35 $ par porc alors qu'il nous coûtait 135 $ à produire. Notre revenu annuel tiré des sources agricoles et extérieures s'élevait à moins de 35 000 $. Si le régime d'assurance-emploi avait reconnu le revenu net plutôt que le revenu brut, nous aurions au moins reçu les prestations auxquelles a droit n'importe quel travailleur à plein temps.

    Dans de nombreuses familles d'agriculteurs, c'est la femme qui travaille à l'extérieur pour soutenir les revenus agricoles et subvenir aux besoins de la famille. Cette même politique de déclaration de revenu brut plutôt que net pourrait faire en sorte qu'elles ne puissent pas bénéficier de prestations d'assurance-emploi et, possiblement, de prestations de maternité.

    En 1997, lorsque le gouvernement a apporté des modifications importantes au régime d'assurance-emploi, le nombre d'heures requises a doublé par rapport à l'ancien programme et, par conséquent, beaucoup de femmes, plus susceptibles de travailler à temps partiel, sont devenues inadmissibles aux prestations, à la formation ainsi qu'aux autres programmes éducatifs.

    En 2006, quand j'ai cessé de pratiquer l'agriculture à plein temps, j'ai pu me recycler grâce à une subvention au titre du Service canadien de développement des compétences en agriculture. La capacité d'acquérir de nouvelles compétences m'a permis de trouver un emploi et m'a donné la confiance nécessaire pour rebâtir mon avenir. Bon nombre des programmes de formation actuels sont directement liés au régime d'assurance-emploi. Si les gens ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, ils ne seront pas plus admissibles à la formation. Cette inadmissibilité pourrait les empêcher de réorienter leur carrière, puis les faire sombrer dans la pauvreté.

    Étant donné que les possibilités de formation et d'éducation liées au programme d'assurance-emploi sont nécessaires à la fois pour la santé de l'économie canadienne et la résilience de la communauté rurale, je considère que l'excédent de 50 milliards de dollars accumulé dans le compte d'AE constitue une occasion manquée et des économies à courte vue.

    La semaine dernière, je me suis rendue en Nouvelle-Écosse avec mes enfants pour visiter de la famille. J'ai passé plusieurs années à travailler dans des fermes de la vallée d'Annapolis en Nouvelle-Écosse. L'agriculture de cette région est actuellement en crise. Des usines de conditionnement de la viande ont dû fermer leurs portes; par conséquent, les producteurs qui les approvisionnaient ont été forcés d'abandonner l'industrie. Mes amis, qui sont dans l'industrie depuis 40 ans, ont vu leur entreprise être mise sous séquestre et ont dû mettre fin à l'emploi de leur fille. Il est possible que celle-ci ne soit pas admissible aux prestations d'assurance-emploi, car ils doivent prouver qu'ils ne font pas affaire ensemble de façon autonome. Ils sont dévastés. Ils ont perdu leur entreprise, leur occupation, et possiblement leur maison, tout en sachant qu'une de leurs employés ne sera pas traitée équitablement en raison du lien qui les unit. Puisque mes amis sont des travailleurs autonomes, ils n'ont pas droit aux prestations ni aux programmes de formation.

    Le régime d'assurance-emploi devrait offrir des possibilités de réemploi ainsi que le soutien nécessaire pour permettre au Canada et à sa main-d'oeuvre de demeurer productifs. Presque tous les travailleurs et employeurs cotisent au programme d'assurance-emploi, et pourtant, seulement 40 p. 100 d'entre eux sont admissibles à des prestations lorsqu'ils perdent leur emploi. Il faut remédier à cette iniquité.

    En terminant, j'aimerais réitérer les recommandations énoncées dans le mémoire que nous avons présenté à votre comité.

    Le SNC recommande que le gouvernement fédéral suive les recommandations du comité parlementaire et restaure l'intégrité de la Loi sur l'assurance-emploi en exigeant que l'excédent accumulé dans le compte de l'assurance-emploi soit rendu au programme d'AE.

    Le SNC recommande également que des modifications importantes soient apportées au programme d'AE pour faire en sorte que les travailleuses, en particulier celles des collectivités rurales, soient pleinement en mesure d'obtenir des prestations et de bénéficier de la formation à l'emploi des autres programmes éducatifs, et que leurs prestations soient accrues.

    En outre, le SNC recommande que des modifications soient apportées au programme d'AE pour permettre aux travailleurs autonomes, y compris aux agriculteurs, de participer vraiment au programme.

    Enfin, le SNC recommande que l'un des critères utilisés dans le calcul servant à déterminer l'admissibilité d'un agriculteur à l'AE soit le revenu agricole net plutôt que le revenu agricole brut.

    C'est avec respect que je vous remets ce mémoire. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre premier tour par Mme Neville.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. Votre opinion est importante et souvent assez unanime, alors c'est pour nous un grand plaisir de vous accueillir.

    J'ai plusieurs questions à vous poser. En jetant un coup d'oeil à votre mémoire, il y a une chose qui a attiré mon attention, et je ne crois pas que vous en ayez parlé. Il est indiqué: « Élimine la présomption selon laquelle les personnes apparentées ne traitent pas sans liens de dépendance. » Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    J'en ai un peu parlé lorsque je vous ai donné l'exemple de mes amis...

    L'hon. Anita Neville: D'accord.

    Mme Joan Brady: ... qui habitent la vallée d'Annapolis et qui ont employé leur fille à la ferme. De nombreuses familles d'agriculteurs embauchent leurs enfants. Ils ne sont pas nécessairement partenaires dans l'entreprise. Il arrive quelques fois que cela fasse partie d'un plan de succession. Il est logique que ceux-ci y travaillent et reçoivent une rémunération. Ils ont peut-être besoin d'un emploi ou veulent tâter le terrain pour voir si c'est une carrière qui les intéresse.

    On doit donc supposer que ce sont uniquement des employés et non pas des partenaires. Ils ne reçoivent aucune considération spéciale en raison du lien qui les unit.

    Vous parlez d'ajouter une nouvelle catégorie pour les travailleurs autonomes en vertu du régime actuel d'assurance-emploi. Il y a quelques années, notre comité s'est penché sur toute la question des employeurs autonomes, particulièrement en ce qui a trait aux prestations de maternité et de paternité.

    Je crois comprendre que vous examinez l'ensemble des prestations d'assurance-emploi. Votre organisation a-t-elle songé à la façon dont un tel programme pourrait s'appliquer aux travailleurs autonomes?

    Je ne saurais vous dire. J'occupe ce poste depuis peu de temps, alors je ne suis pas certaine si on a tenu des discussions à ce sujet. À mon avis, ce serait l'occasion de le faire. Je pense que la communauté agricole est très consciente du fait que de nombreux agriculteurs sont en difficulté actuellement. Nous avons perdu 10 000 familles d'agriculteurs partout au Canada l'an dernier, et ces gens doivent se trouver un autre emploi. En plus, ils n'ont pas le soutien dont ils pourraient bénéficier s'ils étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi.

    Ce que vous me dites — et corrigez-moi si je me trompe —, c'est que nous devrions au moins donner un accès à la formation aux agriculteurs contraints de devoir changer de travail. Est-ce exact?

    Tout à fait. Le Service canadien de développement des compétences en agriculture est un programme fédéral qui a été offert de 2005 à janvier 2009. Il visait à fournir aux familles d'agriculteurs la possibilité de s'informer et de découvrir de nouvelles possibilités. C'était bien. On ne parle pas de le reconduire.

    Pour ma part, c'est ce qui nous a sauvés. Chose certaine, ces ressources nous ont donné un bon coup de main au début.

    Parmi les modifications favorables découlant du projet de loi d'initiative parlementaire, à votre avis, lesquelles sont les plus importantes et devraient être mises en oeuvre immédiatement, aux fins de nos recommandations au gouvernement?

    Je suis désolée, je vais devoir reprendre mon document...

    D'accord. Nous avons beaucoup trop de documents.

    Je parle des recommandations qui se trouvent à la page 12 de votre long mémoire.

    Oui. Je pense qu'il serait urgent d'apporter des changements aux critères d'admissibilité afin de permettre à un plus grand nombre d'agriculteurs d'être admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Je parle surtout ici des agricultrices qui travaillent à l'extérieur de la ferme et qui, à leur retour à la maison, doivent s'occuper de leur famille et contribuer aux activités agricoles. Le travail à temps partiel est souvent la seule possibilité qui s'offre à nous. Je pense qu'il serait logique qu'elles aient droit aux programmes.

    Avez-vous des statistiques sur le nombre de familles d'agriculteurs où les femmes en particulier — étant donné que nous nous penchons actuellement sur leur situation — doivent travailler à l'extérieur de la ferme pour faire vivre leur famille?

    Ces statistiques se trouvent certainement quelque part. En ce qui me concerne, j'étais une exception à la règle puisque je m'occupais de la ferme et David travaillait à l'extérieur. Dans la plupart des cas, c'est plutôt l'homme qui veille aux activités agricoles et la femme qui occupe un emploi à l'extérieur.

    Vous n'avez donc pas de chiffres à nous donner?

    Pas à ma connaissance, mais c'est possiblement quelque chose que je peux vous fournir.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Oui, une minute.

    Vous avez parlé de faire passer le taux des prestations hebdomadaires à 60 p. 100 et le maximum des gains assurables annuel à 42 500 $, puis d'introduire une formule d'indexation. Comme en êtes-vous arrivés à ces chiffres?

    Je crois que ces chiffres ont été proposés par des gens qui se penchent sur la question. Il est important de savoir que ces prestations n'ont pas augmenté depuis de nombreuses années et que, par conséquent, elles ne reflètent pas le coût de la vie.

    Merci.

    J'ai terminé.

    Merci.

    Madame Deschamps.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, madame, et bienvenue à notre comité.

    J'ai l'impression d'assister à la prise 2 d'un film qui s'est déjà déroulé dans le cadre de ce comité. Je parle ici des problèmes que vivent les femmes en rapport avec l'actuel régime de l'assurance-emploi. Nous avons entendu des témoins durant la période où nous traitions de la sécurité économique des femmes. Dans le cadre de la dernière législature, j'ai déposé un projet de loi visant à bonifier le programme d'assurance-emploi. À l'époque, il était identifié comme le projet de loi C-269. Nous avons fait une grande tournée au Québec.

    J'aimerais savoir si l'Union nationale des fermiers, le syndicat que vous représentez, compte des membres partout au Canada, y compris au Québec?

    Le Syndicat national des cultivateurs oeuvre dans 10 provinces, mais pas en Nouvelle-Écosse ni au Québec.

    La semaine dernière, j'ai fait une tournée pour présenter un autre projet de loi. Cette tournée visait les régions du Québec. À mon grand étonnement, des femmes du milieu agricole sont venues nous rencontrer pour témoigner du fait qu'il est de plus en plus difficile d'exploiter une ferme en région, d'autant plus que c'est très coûteux et que les revenus générés sont de plus en plus faibles. S'ajoute à la difficulté de la situation le phénomène de l'exode des jeunes. La relève agricole est menacée. Les jeunes ne peuvent pas se prévaloir du financement nécessaire pour assumer cette relève, entre autres. La difficulté de se qualifier pour obtenir des prestations d'assurance-emploi, particulièrement pour les femmes du milieu agricole, a également été abordée.

    Ce que contient votre mémoire, nous l'avons déjà entendu. Ce grave problème est tangible sur le terrain. Vous recommandez dans votre mémoire que le gouvernement mette en oeuvre quelques mesures qui, selon vous, ne nécessiteraient pas un effort considérable, mais demanderaient une volonté politique, évidemment.

    Je trouve intéressant que vous mentionniez à la toute fin le projet de loi C-308, que mon collègue a déposé à la Chambre des communes en février 2009. D'après ce que je comprends, vous souhaitez que cette initiative parlementaire soit soutenue par l'ensemble des députés étant donné qu'elle répond à une réalité. Mettez-vous l'accent sur certaines priorités incluses dans les six recommandations de ce projet de loi, qui est actuellement dans l'appareil gouvernemental, ou sur l'ensemble des priorités pouvant améliorer la situation économique des femmes de votre milieu, entre autres parce qu'elles sont défavorisés par le système actuel?

    Nous avons quelques statistiques pour illustrer la difficulté qu'ont les jeunes à démarrer en agriculture: depuis 10 ans, nous avons perdu 62 p. 100 de nos jeunes agriculteurs, et l'âge moyen des agriculteurs est de 57 ans environ. Nous sommes pratiquement une espèce en voie de disparition. Le fait est que je suis relativement jeune et que j'ai pris ma retraite de l'agriculture parce qu'il n'y avait pas d'avenir pour nous. Ce que nous faisions, nous le faisions bien, mais il n'y avait pas d'avenir.

    Regardons l'assurance-emploi et les emplois en agriculture: il faut reconnaître que nous avons besoin de rendements positifs et de protection aussi, parce que c'est un service essentiel. Il serait donc très logique d'inclure l'agriculture dans les programmes de l'AE et cela pourrait pousser d'autres personnes à accepter certains des risques qui viennent avec l'agriculture parce qu'elles auraient des garanties de sécurité. Ce serait peut-être nos principales recommandations.

    Je suis vraiment une personne de principe. Je vois qu'il faut rendre le programme accessible. Il est là pour aider les gens, pour les aider à rebondir. En gros, qu'on mette l'accent sur le nombre d'heures travaillées ou qu'on décide de rendre les travailleurs autonomes admissibles aux prestations, je pense qu'en définitive, nous devons faire en sorte que le régime fonctionne pour les Canadiens. Nous devons remettre les Canadiens au travail. Nous devons comprendre le contexte économique et encourager les gens à recommencer. Ce sera une réalité dans les prochaines années. Il n'y a pas que dans le milieu agricole où les gens ont besoin d'aide pour recommencer, c'est dans les régions rurales en général.

    Merci beaucoup, madame Deschamps.

    Madame McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie également les témoins. Je suis certaine que votre organisme effectue un travail très important pour les cultivateurs. Il est dans l'intérêt de tous que notre industrie soit viable. Je représente l'intérieur de la Colombie-Britannique, où il y a beaucoup d'élevages bovins, donc je comprends tout à fait les circonstances absolument désolantes dans lesquelles beaucoup de familles très vaillantes se trouvent en ce moment.

    Il y a différents éléments de votre exposé que j'aimerais mettre en relief. Intuitivement, vous privilégiez le revenu net plutôt que le revenu brut. Est-ce que ce serait facilement envisageable? Pour l'assurance-emploi, il faut indiquer le revenu mensuel, et vous ne le connaissez probablement pas avant la fin de la saison. Est-ce que ce pourrait être quelque chose de relativement faisable pour vous?

    Ce serait possible, s'il y avait une norme pour notre industrie. J'ai dit que je recevais 35 $ par porc, alors qu'il m'en coûtait 135 pour le produire. Le chiffre de 135 $ est en fait la norme dans l'industrie. Les chiffres réels de chaque agriculteur fluctuent un peu autour de cette moyenne. Si nous pouvions négocier ce genre de chose, ce serait possible et ce pourrait servir de point de référence.

    Bien sûr, je m'attends à ce qu'à la fin de l'année, quand vous préparerez votre déclaration de revenus, vous ayez des chiffres exacts. J'ai l'impression que cela traîne.

    Il y a une autre chose qui me dérange, et vous en avez parlé: l'embauche de travailleurs par la famille. Certains de mes électeurs ont porté cette question à mon attention. Il y a notamment les programmes d'emplois d'été pour étudiants, qui permettent aux agriculteurs de recevoir de l'aide pour embaucher les enfants des voisins. Ils exploitent une ferme familiale et veulent que leur ferme reste familiale. Ils ne veulent pas embaucher les enfants des voisins, ils veulent embaucher leurs propres enfants.

    L'inconvénient, bien sûr, c'est que depuis des années, nous reconnaissons que l'embauche en milieu d'entreprise et le népotisme dans les programmes financés par le gouvernement, quand les parents emploient leurs enfants, constitue un problème. J'aimerais creuser cette question, parce qu'il me semble valable de prétendre que la situation des fermes familiales est un peu différente. Comment les agriculteurs pourraient-ils faire pour ne pas suivre la voie du népotisme qui nous pose si souvent problème et que le gouvernement ne veut pas appuyer?

    Qu'en pensez-vous?

    Nous pourrions peut-être envisager un programme officiel auquel les gens auraient accès. Vous pourriez établir certains critères concernant la planification des affaires. Je pense que ce serait vraiment positif. Les gens pourraient embaucher leurs propres enfants dans le cadre d'un programme, et ils auraient accès à l'assurance-emploi, à certains avantages, par exemple. Si c'est assez formel, ce sera un peu comme un programme de formation. Vous pourriez sans doute en profiter pour enrichir leurs compétences par la même occasion.

    Dans votre recommandation, vous dites que les personnes qui ne sont pas bénéficiaires de l'assurance-emploi n'ont pas accès à de la formation, à des programmes. Selon notre nouveau budget, les personnes non admissibles à l'assurance-emploi sont admissibles à un programme de formation. Je pense que c'est une bonne nouvelle pour le milieu que vous représentez.

    Vous avez parlé d'un programme qui n'existe plus, mais qui était très positif. Y a-t-il des éléments de ce programme qui pourraient facilement être repris dans le nouveau programme d'assurance-emploi, des éléments propres à l'agriculture? Avez-vous des idées?

    Pour le SCDCA, il fallait simplement présenter une demande, et l'admissibilité dépendait du revenu agricole. Ce service visait les personnes qui ne faisaient pas beaucoup d'argent. Il avait divers objectifs. L'un d'eux était d'améliorer les façons de faire à la ferme et l'autre, d'aider les gens à se trouver du travail à l'extérieur de la ferme.

    C'était un bon programme; il était là quand j'en ai eu besoin. Comme tout programme, il comportait des lacunes, mais je crois à l'éducation et à l'accès à l'éducation. Je regarde autour de moi et je connais différentes personnes qui ont pu suivre différents cours dont ils sont sortis grandis. Ils ont amélioré leurs activités ou ont réussi à se trouver du travail à l'extérieur de la ferme qui les a aidés. J'aurais des choses à dire sur le SCDCA s'il devait être rétabli, mais il faut essayer et travailler dans cette optique. Une mesure de ce genre serait très positive.

    Ce programme était bon pour le milieu agricole et il reviendra probablement dans le cadre du programme d'assurance-emploi. Je pense que c'est une bonne chose. Ce sera une belle source d'aide pour les femmes et les fermes.

    Cherchiez-vous de la formation pour réinsérer le marché du travail en général ou des programmes axés sur la technologie? Était-ce optionnel?

    Je pense que pour moi, c'était optionnel. Je suis très autodidacte. Je me demande où sont mes lacunes et j'essaie de les combler. Chez les cultivateurs, il y a beaucoup d'énergie et d'ingéniosité. Beaucoup de gens peuvent faire bien des choses avec un peu d'aide. Je serais donc portée à opter pour une mesure assez souple, qui laisse beaucoup la place à l'initiative.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Brady, je suis très contente de vous revoir. Je dois préciser que j'ai déjà été députée provinciale du comté de Middlesex. Je connaissais beaucoup de personnes dans le comté Huron et j'admire depuis longtemps le travail de l'Union nationale des fermiers. Je sais ce qu'elle représente pour les gens. Je connais le travail de l'UNF, ainsi que ses politiques socialement progressistes si pertinentes pour améliorer la qualité de vie en région rurale.

    Les femmes des milieux agricoles et ruraux ont-elles été invitées à participer à des consultations gouvernementales sur des politiques comme celle sur l'assurance-emploi? Dans la négative, que pourrait-on ou devrait-on faire pour que leurs voix soient entendues dans l'élaboration des politiques?

    Les membres de l'UNF sont très heureux d'avoir été invités à comparaître ici aujourd'hui. Il faut reconnaître qu'il y a des femmes qui assument des fonctions de direction en agriculture et que nous avons des choses à dire sur l'agriculture et pas seulement sur les femmes.

    Pendant longtemps, j'ai fait partie de Wowen in Agriculture en Ontario. Il n'y a plus vraiment de groupe en Ontario. Pourtant, ce groupe nous semblait toujours important pour discuter des questions sociales, par exemple, parce que la ferme familiale est un lieu de vie, de famille et de travail. Parfois, dans tous nos efforts pour défendre notre droit à la subsistance, nous oublions un peu ces questions.

    À l'heure actuelle, je sais qu'il n'existe rien de tel en Ontario, ni au Canada. Je ne sais plus trop quand, mais il y a déjà eu un bureau des cultivatrices canadiennes, qui nous permettait de nous pencher sur ces divers enjeux. Il est mort depuis quelques années. Ce serait une bonne ressource pour rassembler les gens.

    Il est mort? Pourquoi? Que s'est-il passé?

    Je pense que le financement a été annulé.

    S'agissait-il de fonds fédéraux ou provinciaux?

    Je pense que c'était des fonds fédéraux. Je ne suis pas absolument certaine des détails, mais je peux sûrement trouver l'information pour vous si vous le souhaitez.

    Je vous en serais reconnaissante. Nous ne cessons de constater que le lien avec la communauté n'existe plus, je pense à la recherche et au soutien que les parlementaires reçoivent de la communauté. Nous avons vraiment l'impression d'être dans un vide parfois.

    J'ai vu quelques articles et j'ai eu la chance de tomber sur un article rédigé par le Prairie Women's Health Centre of Excellence. Une cultivatrice s'exprimait ainsi, et je la cite:

    Toute la question de la garde des enfants en milieu rural m'a beaucoup préoccupée quand j'étais députée provinciale. Cela m'a incitée à me questionner sur les accidents à la ferme. C'est une autre réalité avec laquelle les familles doivent composer quand elles n'ont pas de protection comme l'AE.

    Pouvez-vous nous dépeindre un peu le portrait de la situation. Est-ce que cette description est fidèle à la réalité? Quand quelqu'un se blesse à la ferme, qu'est-ce qui se passe? Y a-t-il des mesures d'aide comme l'assurance-emploi ou le Régime de pensions du Canada qui entrent en jeu?

    Je pense que j'en ai une très bonne idée. Nous avons eu un incendie dans une grange en 1995. J'étais enceinte de mon troisième enfant à l'époque. Nous sommes déménagés deux semaines après sa naissance. J'étais responsable de 90 truies qui devaient mettre bas, donc de presque 1 000 animaux, et David est retourné au travail. Ne faites jamais cela. C'était exténuant.

    C'était notre réalité à l'époque. Nous venions de déménager dans un nouveau village et nous n'avions pas d'aide. Comme mes deux autres enfants avaient trois et quatre ans, j'avais une gardienne après l'école, de quatre à huit heures. Je devais faire tout mon travail pendant cette période. Entre quatre et huit, je devais faire une journée de huit heures. Mon mari travaillait avant et après son emploi. Nous avions un peu d'aide les fins de semaine. Nous travaillions. C'était notre réalité. Tout arrivait en même temps.

    J'étais chanceuse. J'étais la directrice de la ferme, donc j'ai toujours confié mes enfants à une gardienne. Il y a beaucoup de personnes qui n'ont pas ce luxe. La priorité numéro un, c'est l'accès à des soins de garde pour les enfants. La numéro deux, c'est le manque d'argent. Les gens sont portés à croire que nous pouvons travailler et nous occuper des enfants en même temps.

    Cela dit, mes enfants, particulièrement ma fille la plus jeune, nous ont dit assez vite que nous étions trop occupés pour eux. S'ils voulaient passer du temps avec nous, ils devaient travailler avec nous. Je pense qu'ils ont une excellente éthique professionnelle aujourd'hui, mais en même temps, j'ai l'impression qu'une partie de leur enfance n'a pas été ce qu'elle aurait pu être, malheureusement.

    Ce sont évidemment des enjeux très présents à la ferme. Le fardeau est énorme. Dans mon cas, comme David travaillait à l'extérieur, dès qu'il était à la maison, j'avais besoin de lui pour réparer ce que j'avais brisé cette semaine-là. Toute la responsabilité familiale reposait sur mes épaules, parce que j'avais besoin qu'il soit ailleurs.

    Est-ce que cela répond à votre question?

    Oui.

    Il vous reste 20 secondes, madame Mathyssen.

    Je me demande si vous pouvez nous parler des accidents qui surviennent à la ferme en conséquence. À quoi les agriculteurs ont-ils droit dans le cadre de l'AE et du RPC?

    Je pense que ce n'est pas grand-chose. Beaucoup d'agriculteurs s'assurent eux-mêmes contre les accidents, ce qui constitue une autre dépense: ils doivent contracter une assurance. Nous sommes des travailleurs autonomes. Je ne suis pas certaine à cent pour cent, nous n'avons jamais eu... J'avais moi-même une assurance avec une compagnie.

    Merci.

    Merci infiniment, madame Brady.

    Je doute que nous ayons assez de temps pour une deuxième série de questions parce qu'il ne nous reste que dix minutes, et je me suis dit que vous voudriez peut-être les utiliser pour dîner.

    J'aimerais toutefois vous poser une question, madame Brady. Vous dites que les cultivateurs sont considérés comme des travailleurs saisonniers. C'est ce que vous avez déclaré dans votre exposé. Vous avez dit que selon le programme d'AE, les cultivateurs travaillent d'avril à octobre. Êtes-vous considérée comme une travailleuse saisonnière ou comme une travailleuse à temps partiel aux fins de l'AE?

    Je pense que selon l'assurance-emploi, les cultivateurs ne seront jamais considérés sans emploi entre les mois d'avril et d'octobre, donc qu'ils n'auront jamais accès aux prestations entre les mois d'avril et d'octobre.

    Je m'excuse, je voulais seulement que ce soit bien clair, parce qu'il y a aussi les pêcheurs qui pêchent à certaines périodes de l'année. Merci beaucoup.

    Je voulais aussi vous poser une autre question. Vous avez dit que la plupart des cultivateurs dépendaient de revenus gagnés à l'extérieur de la ferme. C'est intéressant. Vous avez affirmé que 90 p. 100 des petites et moyennes fermes dépendaient de ces revenus et que pour les grandes exploitations, c'était plutôt 52 p. 100. Cependant, de 25 p. 100 à 34 p. 100 des fermes dont les revenus bruts dépassent 500 000 $ par année dépendent d'un revenu gagné à l'extérieur de la ferme. C'est assez étonnant. Est-ce que le revenu gagné par les cultivateurs à l'extérieur de la ferme est pris en compte dans les calculs de l'assurance-emploi?

    Oui, mais comme les revenus de la ferme sont considérés comme des revenus, ils n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Ce sont des gains assurables, mais ils ne sont pas admissibles au régime. Dans notre cas, nous avions des revenus à la ferme qui étaient pris en considération, mais ce n'était pas nécessairement des revenus si les dépenses étaient supérieures à ce que nous recevions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Brady, d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    Merci.

    C'était une présentation très intéressante. Je vous remercie.

    Je me suis dit que nous pourrions peut-être utiliser le peu de temps qu'il nous reste pour nous servir à dîner, puis nous pourrons poursuivre nos travaux à huis clos.

    Madame Brady, ne vous gênez pas pour vous servir, mais nous allons devoir vous demander de nous quitter à midi pour que nous puissions commencer notre réunion à huis clos. Je suis désolée.

    Nous allons nous arrêter quelques minutes, le temps que vous vous serviez.

    [La séance se poursuit à huis clos.]