:
La séance est ouverte. Ceci est la 27
e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons l'étude des Jeux olympiques d'hiver de 2010 et de la traite des personnes.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué, Opérations. De la Gendarmerie royale du Canada, le surintendant Michel Aubin, directeur, Opérations fédérales et internationales; le sergent Marie-Claude Arsenault, sous-officier, Centre de coordination national. Nous avons aussi, du ministère de la Sécurité publique, Barry MacKillop, de la Direction générale de l'application de la loi et stratégies frontalières. Et enfin, de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous recevons Megan Imrie, directrice de la Division de la politique horizontale et planification.
Nous entendrons d'abord tous les témoins, puis nous passerons aux travaux du comité. Je vais garder un peu de temps pour les travaux du comité, parce qu'il s'agit de travaux plutôt importants.
Commençons. Vous devez connaître les règles, depuis le temps. Chaque groupe — et il y en a quatre — a dix minutes, et s'il y a plus d'une personne pour représenter le groupe, vous pouvez vous partager les dix minutes. Ensuite, nous passerons à la première série de questions qui dureront chacune sept minutes, puis nous entamerons une deuxième série de questions qui dureront cinq minutes chacune. Toutefois, les sept et cinq minutes comprennent la question et la réponse. Je vais donc vous demander d'être brefs, tant dans vos questions que dans vos réponses. Merci beaucoup.
Nous commencerons par Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué des opérations.
:
En fait, on m'y a poussé, madame la présidente. Personne ne veut parler en premier, alors je me sacrifie.
[Français]
Bonjour. J'aimerais remercier le comité de me fournir l'occasion de souligner les efforts qu'a déployés le gouvernement pour lutter contre la traite de personnes au Canada et de répondre à des préoccupations précises qui ont été soulevées à l'égard des Jeux olympiques d'hiver de 2010.
À titre de coprésident du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, mes commentaires porteront principalement sur les efforts globaux qui ont été déployés pour lutter contre ce crime. Mes collègues du portefeuille de la Sécurité publique, c'est-à-dire la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, fourniront des renseignements supplémentaires sur les initiatives respectives qu'ils ont prises jusqu'à maintenant pour lutter contre la traite de personnes en vue des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Ensuite, mon collègue de Citoyenneté et Immigration Canada fournira des renseignements reliés à la protection des victimes et des permis de séjour temporaires.
J'aimerais d'abord réaffirmer l'engagement du gouvernement à protéger nos collectivités, y compris les visiteurs étrangers au Canada, de toutes les formes d'exploitation, qu'il s'agisse du travail forcé ou de l'exploitation sexuelle. La traite de personnes est un crime abominable, et nous prenons ce problème très au sérieux.
[Traduction]
Les mesures que nous prenons au Canada sont guidées par le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et sont conformes à celui-ci. Nos interventions en matière de lutte contre la traite des personnes sont fondées sur les quatre « P », soit prévenir la traite des personnes, protéger les victimes, poursuivre les criminels et développer des partenariats à l'échelle nationale et internationale.
Depuis 2004, le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes surveille les activités fédérales. Comme vous le savez sans doute, le groupe de travail, qui est coprésidé par Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice, regroupe des représentants de 17 ministères et organismes fédéraux. Il constitue en quelque sorte un groupe d'experts fédéraux sur la lutte contre la traite des personnes sous toutes ses formes, et veille à ce que le gouvernement adopte une approche coordonnée et globale à l'égard de ce problème complexe.
Au cours des dernières années, il a été dit au Canada et ailleurs que les événements mondiaux importants, comme les Jeux olympiques et paralympiques, représentent pour les organisations criminelles et les autres malfaiteurs une occasion de réaliser des profits en s'adonnant à l'exploitation sexuelle des femmes pour répondre à la demande accrue de sexe, pour être précis. Par exemple, on craignait beaucoup, avant la Coupe mondiale de soccer FIFA de 2006, que cet événement contribue à une augmentation importante de la traite des personnes en Allemagne aux fins d'exploitation sexuelle. Les médias avaient alors laissé supposer que la demande de prostitution augmenterait considérablement et que jusqu'à 40 000 femmes pourraient être victimes de traite des personnes.
Heureusement, selon des études de sources indépendantes menées après la Coupe mondiale de 2006, il n'y a pas eu d'augmentation de la traite des personnes avant ou pendant cet événement sportif. Cette victoire est en grande partie attribuable aux efforts déployés activement par les autorités et les organisations non gouvernementales allemandes pour prévenir ce genre de crimes et sensibiliser la population à ce problème.
En évaluant les stratégies mises en place par des pays ayant accueilli des événements sportifs importants, nous avons appris qu'il est essentiel de mener des initiatives de prévention et de sensibilisation pour que des événements comme les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler ne représentent pas une occasion d'exploiter les personnes. Plus précisément, nous avons appris qu'il fallait prévoir une formation ciblée pour les agents d'application de la loi et mettre en place des protocoles précis pour répondre aux besoins des victimes pour que toute stratégie visant à prévenir une augmentation de la traite des personnes à l'occasion d'événements sportifs porte fruits.
Nous avons également examiné des rapports comme celui du Future Group intitulé Faster, Higher, Stronger: Preventing Human Trafficking at the 2010 Olympics, qui présente un certain nombre de recommandations, notamment de prévenir la traite des personnes en informant le public et d'empêcher la formation de réseaux de traite en menant des activités d'application de la loi.
[Français]
Je tiens à vous assurer que notre approche tient compte de l'expérience des autres pays et des recommandations des intervenants. Depuis plus d'un an, le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes veille de manière particulière à ce que l'approche adoptée pour lutter contre la traite de personnes tienne compte de ces préoccupations.
Les représentants fédéraux travaillent déjà en collaboration avec leurs homologues provinciaux en Colombie-Britannique, ainsi qu'avec des représentants du Bureau de lutte contre la traite de personnes de Colombie-Britannique, du Programme de l'intégrité des frontières de la GRC dans la province et du Service de police de Vancouver pour échanger de l'information, prendre appui sur les stratégies existantes et assurer une intervention coordonnée, ce qu'ils continueront de faire.
Les membres du groupe de travail ont rencontré des représentants du Groupe intégré de la sécurité de la GRC et du Comité d'organisation des Jeux olympiques pour trouver la meilleure façon de procéder pour intégrer les mesures fédérales de lutte contre la traite de personnes à la planification générale de la sécurité des jeux. Nous continuerons de collaborer avec ces intervenants afin de promouvoir les mesures de prévention.
[Traduction]
Le 15 janvier 2009, le ministre de la Sécurité publique a annoncé un partenariat entre Sécurité publique Canada, la GRC et l'Association canadienne d'échec au crime visant à mettre sur pied une campagne nationale de sensibilisation, qui sera diffusée par l'entremise des médias canadiens. Cette campagne servira à informer les membres du public des dangers liés à la traite des personnes, à les aider à reconnaître des incidents suspects et à les renseigner sur la façon de les signaler. Par l'entremise de ce partenariat, le public pourra utiliser la ligne sans frais de l'Association canadienne d'échec au crime, qui servira de point central pour signaler les cas soupçonnés de traite des personnes.
Au cours des derniers mois, l'Association a formé activement les employés de son centre d'appels pour les aider à reconnaître les cas de traite des personnes qui leur sont signalés dans l'anonymat et a aussi offert une formation aux membres de son conseil de direction pour les sensibiliser aux problèmes de la traite des personnes dans les collectivités. Parallèlement, Échec au crime a préparé du matériel de promotion pour sensibiliser le public à la traite des personnes. La campagne dans les médias devrait être lancée à l'automne 2009. Le symbole du bandeau bleu prend appui sur la campagne du bandeau bleu lancée il y a un an par Crime Stoppers International et le Human Trafficking Centre du Royaume-Uni.
À l'approche des Jeux olympiques, Échec au crime mettra l'accent sur les outils de sensibilisation dans la région de Vancouver. Par ailleurs, dans le but de sensibiliser les représentants du milieu de l'application de la loi et les autres intervenants, le centre national de coordination contre la traite des personnes de la GRC a mis au point des outils et des protocoles pour faciliter les enquêtes sur la traite des personnes et pour mieux faire connaître le problème dans la région de Vancouver et dans la province, ainsi qu'à l'échelle nationale.
Mon collègue vous exposera plus en détail les mesures prises par la GRC avant les Jeux d'hiver. Comme mon collègue de l'ASFC vous l'expliquera, afin de protéger la frontière avec les États-Unis, l'ASFC continuera de gérer les mouvements de personnes et de marchandises en provenance ou à destination du Canada avant, pendant et après les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
[Français]
Madame la présidente, il n'y a pas de rôle plus important pour le gouvernement que celui de protéger ses citoyens. Il ne reste que huit mois avant le début des Jeux olympiques d'hiver de 2010, et nous sommes très au courant de cela. Dans l'intervalle, nous continuerons de consolider nos efforts pour sensibiliser la population, de coordonner nos initiatives et d'accroître notre collaboration afin que les Jeux olympiques se déroulent dans un milieu sécuritaire pour tous les Canadiens et les visiteurs étrangers.
Je vous remercie encore une fois et je cède maintenant la parole à mon collègue Michel Aubin, de la GRC.
Merci.
:
Je vous remercie, madame la présidente et membres du comité, de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.
[Français]
Je suis le surintendant Michel Aubin, directeur de la Sous-direction des questions d'immigration et de passeport à la direction générale de la GRC, à Ottawa.
Mon service est responsable des questions liées à la traite de personnes et au passage de clandestins au Canada. Aujourd'hui, je suis en compagnie de la sergente Marie-Claude Arsenault, du Centre national de coordination contre la traite de personnes. Nous sommes heureux d'être ici pour vous parler des efforts considérables déployés par les services d'application de la loi pour lutter contre la traite de personnes avant, pendant et après les Jeux olympiques et paralympiques de 2010.
[Traduction]
La GRC s'est engagée à lutter contre la traite des personnes au Canada comme à l'étranger. En 2005, elle a mis sur pied le Centre national de coordination contre la traite des personnes, ou CNCTP. Il travaille pour le compte de tous les organismes d'application de la loi au Canada, pas seulement pour la GRC. Le centre crée des outils, coordonne des activités de sensibilisation et des initiatives de lutte contre la traite de personnes à l'échelle nationale, établit des partenariats et coordonne le renseignement et la distribution du renseignement aux organismes d'application de la loi au Canada.
Bien qu'il soit difficile de comparer les événements majeurs prévus au Canada à ceux qui ont eu lieu dans d'autres pays, étant donné que les lois et les circonstances peuvent être différentes, nous sommes conscients du fait que des personnes pourraient se servir des Jeux olympiques et paralympiques pour se livrer à des activités criminelles. Nous avons appris que la sensibilisation et la prévention peuvent grandement contribuer à atténuer les risques d'augmentation de la traite de personnes.
En préparation pour les Jeux, la GRC se livre à un certain nombre d'activités dans la région de Vancouver et dans tout le Canada. La GRC, en collaboration avec ses partenaires, a mis au point un atelier de sensibilisation à la traite de personnes qui est présenté à des policiers et à des procureurs partout au Canada. Des ateliers ont eu lieu dans les régions de Vancouver en octobre 2008, et il y en a d'autres qui seront donnés cette semaine à Vancouver et dans la région de Victoria, et on prévoit en offrir d'autres en octobre 2009 dans la région de Vancouver, ainsi qu'à divers endroits à l'intérieur de la Colombie-Britannique.
Dans le cadre de son programme, la GRC a affecté des coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes à chacune des équipes régionales de prévention de la traite de personnes. Il incombe principalement à ces coordonnateurs de sensibiliser davantage les policiers, les organismes gouvernementaux, les ONG et les citoyens de toutes les provinces et de tous les territoires, et d'établir des rapports solides avec eux. Ces réseaux sont d'une importance cruciale pour la police et les organisations gouvernementales afin de leur permettre de reconnaître les victimes de la traite de personnes et de leur porter secours. En Colombie-Britannique, en particulier, le coordonnateur de la traite de personnes et le bureau de cette province pour la lutte contre la traite des personnes, ont établi des rapports solides entre eux. Ils travaillent en collaboration pendant les opérations sur la traite de personnes pour protéger les victimes qui ont été identifiées.
Les membres du Centre national de coordination contre la traite de personnes et ces coordonnateurs ont beaucoup voyagé au Canada et dans d'autres pays pour accroître la sensibilisation à la traite de personnes. Jusqu'à maintenant, ils ont formé plus de 16 000 policiers et membres d'organisations gouvernementales et non gouvernementales au Canada. Ils continueront de travailler en collaboration étroite avec leurs partenaires de la Colombie-Britannique en prévision des Jeux.
Afin de sensibiliser davantage les policiers, les membres des ONG pertinentes et les citoyens, la GRC a mis au point une trousse de sensibilisation à la traite de personnes dans le but d'aider à identifier les victimes possibles et leurs trafiquants. Cette trousse a été diffusée à l'échelle nationale aux policiers ainsi qu'aux diverses ONG qui luttent contre la traite des personnes.
Pour votre information, la trousse contient une vidéo de sensibilisation, des lignes directrices pour aider les victimes, des affiches, un manuel du policier, un dépliant et une carte-contact. La GRC a travaillé en collaboration avec l'Association canadienne d'échec au crime pour lancer une campagne publique de sensibilisation à la traite des personnes. À la suite de ce partenariat, le numéro de téléphone d'Échec au crime a été ajouté à toute la documentation de la GRC sur la sensibilisation à la traite de personnes.
[Français]
Les autres initiatives qui sont en cours avec nos partenaires internationaux sont les suivantes: consultations à l'échelle nationale et internationale pour apprendre et partager les meilleures pratiques; élaboration de protocoles d'entente; séances de sensibilisation présentées aux agents de liaison internationaux de la GRC et aux policiers qui participent aux missions de l'Organisation des Nations Unies à l'étranger; et séances de sensibilisation et de formation présentées aux services d'application de la loi dans d'autres pays quant aux problèmes particuliers.
[Traduction]
La GRC dirige le Groupe mixte de renseignement du Groupe intégré de la sécurité de 2010. Ce service intercepte le renseignement sur les activités criminelles liées aux Jeux olympiques et paralympiques, y compris la traite des personnes. Comme je l'ai déjà mentionné, le Centre national de coordination contre la traite de personnes coordonne le renseignement et le communique aux services de police du Canada, y compris le Groupe mixte de renseignement du Groupe intégré de la sécurité de 2010.
À l'heure actuelle, la GRC prépare une évaluation de la menace pour évaluer l'ampleur de la traite internationale des personnes au Canada, dans le but de reconnaître les organisations criminelles impliquées dans la traite des personnes. Cette évaluation de la menace permettra aux policiers de déterminer où il faut affecter d'autres ressources à cet égard.
Le programme de la GRC a affecté des membres à six endroits stratégiques au Canada pour lutter contre le passage de clandestins et la traite de personnes. Ainsi, lorsqu'on détecte la traite de personnes, des groupes sont disponibles pour faire enquête. En Colombie-Britannique, en prévision des Jeux olympiques, les services d'application de la loi mènent des opérations proactives pour détecter des activités liées à la traite de personnes et prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne les activités liées au renseignement.
Étant donné que les frontières n'arrêtent pas la traite des personnes, les policiers ont besoin de partager leurs priorités stratégiques et leurs ressources pour atteindre des buts communs. La GRC travaille en collaboration avec ses partenaires pour concrétiser cette intégration. Puisque le maintien de la sécurité au Canada est une tâche énorme, particulièrement pendant les événements majeurs, l'application de la loi nécessite une approche multidisciplinaire à plusieurs échelles.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui et je serai disponible pour répondre aux questions.
[Français]
Bonjour à tous. Merci beaucoup de m'avoir invitée ici aujourd'hui.
[Traduction]
Je m'appelle Megan Imrie. Je suis directrice à la Direction générale de l'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada, et je suis heureuse d'être ici pour représenter mon organisation.
J'aimerais commencer par vous expliquer comment l'agence traite la question délicate du trafic des personnes. L'ASFC souscrit pleinement à l'approche du gouvernement du Canada visant à lutter contre le trafic des personnes en détectant et en empêchant des activités de trafic et le transport des victimes au Canada.
La politique de l'ASFC concernant le trafic des personnes est conforme à son mandat général, lequel consiste à gérer les frontières du Canada et à lutter contre la criminalité transfrontalière en empêchant le mouvement irrégulier des personnes avant leur arrivée en sol canadien.
[Français]
L'Agence des services frontaliers du Canada prend part à de multiples initiatives et continue de travailler avec ses homologues du portefeuille de la Sécurité publique et de Citoyenneté et Immigration Canada afin d'empêcher les activités de trafic de personnes avant et pendant les Jeux olympiques.
[Traduction]
En ce qui concerne la lutte contre le trafic des personnes, l'ASFC a la responsabilité de travailler avec ses partenaires à l'étranger pour combattre la migration irrégulière, qui peut comprendre le trafic des personnes. Elle a aussi la responsabilité de détecter et d'intercepter les documents obtenus frauduleusement pour empêcher le transport jusqu'au Canada de personnes pouvant être victimes d'un trafic, puis d'aider à assurer la sécurité de ces personnes en les séparant des trafiquants présumés.
L'Agence des services frontaliers collabore aux enquêtes et aux poursuites visant les contrevenants. Elle travaille avec des partenaires clés au Canada — tels que Citoyenneté et Immigration Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les services de police locaux et des organisations non gouvernementales — pour veiller à ce que les victimes obtiennent l'aide nécessaire et soient dirigées vers les organismes compétents, dont CIC, pour un examen approprié du statut d'immigration.
L'ASFC exige que tous les nouveaux agents des services frontaliers suivent un atelier sur les personnes à risque dans le cadre de leur formation pour les points d'entrée afin qu'ils soient prêts à composer avec des personnes vulnérables. Nos agents d'intégrité des mouvements migratoires reçoivent une formation spécialisée très poussée, y compris une formation sur les passeports et les documents frauduleux, la collecte et la communication des renseignements, ainsi que la détection des personnes interdites de territoire, des menaces à la sécurité nationale et des activités de passage de clandestins et de trafic de personnes.
[Français]
À l'interne, l'Agence des services frontaliers du Canada se prépare en vue des Jeux olympiques depuis plus de deux ans en analysant ses besoins et en renforçant les capacités requises pour faciliter le traitement des personnes et des marchandises, et pour assurer le respect de la législation frontalière.
Le groupe de travail des Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services frontaliers du Canada a été créé en octobre 2008 pour diriger les travaux de portée nationale et les travaux de la région du Pacifique, et s'assurer que l'agence contribue efficacement à l'infrastructure de coordination centrale.
[Traduction]
L'Agence des services frontaliers du Canada ne possède pas de renseignements qui indiqueraient une augmentation de la traite de personnes directement liée aux Jeux olympiques. Cela étant dit, l'ASFC aura des plans et des mesures en place pour assurer l'état de préparation globale de l'organisation. Afin d'assurer la sécurité de notre frontière, l'ASFC, en collaboration avec ses partenaires en matière de sécurité, utilise une foule d'outils et de programmes d'évaluation du risque.
Deux des systèmes sophistiqués que nous avons mis en oeuvre sont le programme d'information préalable sur les voyageurs et le système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire. Ces outils sont utilisés pour contrôler toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada. De plus, il existe aussi un programme d'accréditation pour les familles et les participants des Jeux de 2010. L'ASFC est un membre actif du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes et d'un groupe de travail sur le trafic des personnes et les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. À l'appui des travaux du groupe de travail interministériel visant à empêcher le trafic des personnes, des experts, dont un expert de l'ASFC, donnent des séances de sensibilisation sur le trafic des personnes aux agents de l'ASFC et à d'autres agents de la paix au Canada dans le cadre des ateliers nationaux de la GRC sur le trafic des personnes, dont mon collègue vous a parlé. Depuis 2008, les agents de l'ASFC ont participé à des ateliers dans 17 villes canadiennes.
[Français]
En se fondant sur le concept visant à repousser les frontières, le groupe de travail des Jeux olympiques a affecté des fonds: au programme des agents intégrés des mouvements migratoires, afin d'accroître la capacité d'intercepter les voyageurs non munis des documents voulus à destination du Canada; à la formation du personnel des compagnies aériennes, pour qu'il puisse contrôler et repérer les voyageurs interdits de territoire; et aux activités de collecte du renseignement. Cela permettra à l'ASFC d'empêcher l'exploitation de personnes par des trafiquants au Canada.
[Traduction]
En février 2009, l'ASFC a publié un manuel de politiques et de procédures sur le trafic des personnes. Ce manuel, qui est mis à la disposition de tous les agents de l'ASFC, vise à aider nos agents à détecter et à traiter les cas de trafic de personnes et comprend les protocoles de renvoi et les coordonnées de personnes-ressources. De plus, la Direction générale de l'exécution de la loi de l'ASFC a récemment établi un réseau national sur le trafic de personnes composé d'agents régionaux du renseignement qui participeront à des conférences téléphoniques tous les mois afin d'échanger des renseignements et de développer l'expertise au Canada.
Enfin, l'ASFC renforcera la capacité de la région du Pacifique d'exécuter les activités d'inspection secondaire et d'exécution de la loi dans tous les bureaux d'entrée. Des investissements ont été effectués tout spécialement dans les opérations maritimes, où des ressources supplémentaires seront disponibles pour procéder à davantage de fouilles des navires et de vérifications des membres d'équipage et des passagers avant et pendant les Jeux. Nous avons aussi renforcé notre capacité en matière de renseignement en augmentant le nombre d'agents du renseignement dans la région. Nous relocaliserons environ 100 agents de l'ASFC dans des endroits stratégiques de la région du Pacifique, en plus d'ajouter du personnel supplémentaire à l'Aéroport international Pearson de Toronto.
Je n'ai aucun doute que la vigilance accrue que je viens de décrire atténuera le risque lié au trafic des personnes.
[Français]
Le trafic des personnes est un problème grave, et l'ASFC demeure résolue à le combattre au pays et à l'échelle mondiale. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux afin d'éradiquer le problème à la source. Elle aidera à repérer les victimes possibles du trafic de personnes en s'assurant que les ressortissants étrangers qui tentent d'entrer au Canada détiennent des documents de voyage en règle et entrent au Canada pour des raisons valables et légales.
[Traduction]
Merci.
:
Merci, madame la présidente, membres du comité.
Je m'appelle Rick Stewart et je suis sous-ministre adjoint délégué des opérations à Citoyenneté et Immigration Canada.
[Français]
Je remercie le comité de me donner l'occasion de présenter un aperçu de la contribution de CIC à la lutte contre la traite de personnes.
Je sais que tous les yeux sont tournés vers les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et je comprends les défis qu'ils représentent pour la lutte contre ce crime. Cela dit, il est important de faire remarquer qu'une vigilance constante est nécessaire pour obtenir des progrès valables et durables dans la lutte contre la traite de personnes.
Pour ce faire, CIC collabore continuellement avec de nombreux partenaires pour s'opposer à ce crime, et va continuer de le faire durant les jeux et encore longtemps après leur clôture.
[Traduction]
CIC collabore régulièrement avec de nombreux partenaires, y compris ses collègues du ministère de la Sécurité publique, de la GRC, de l'Agence des service frontaliers du Canada et d'autres organismes d'application de la loi, pour lutter contre la traite des personnes, sensibiliser la population à ce crime et poursuivre en justice les transgresseurs.
En ce qui concerne la protection des victimes, CIC participe au processus lorsqu'une personne communique avec le ministère par elle-même ou lorsque son dossier lui est acheminé par une organisation non gouvernementale, tel qu'un refuge pour femmes ou un organisme d'application de la loi comme la GRC. Notre rôle principal consiste à veiller à ce que le dossier des victimes soit examiné convenablement pour l'attribution du statut d'immigration, selon les circonstances individuelles.
En 2006, en réponse aux besoins uniques des victimes, le gouvernement a adopté des lignes directrices qui permettraient de délivrer des permis de séjour temporaire aux étrangers qui sont victimes de la traite de personnes. Au moyen de ces lignes directrices, les agents d'immigration ont pu remettre gratuitement un permis de séjour temporaire de courte durée valide pendant 120 jours aux étrangers qui étaient victimes de la traite de personnes au Canada. Ce permis visait à leur accorder temporairement le statut d'immigration au Canada.
En 2007, le gouvernement a prolongé à 180 jours la durée de ce permis à court terme pour donner l'occasion aux victimes de demander un permis de travail. Il s'agit d'une option qui n'était pas offerte lorsque le permis était valide pendant 120 jours.
[Français]
Lorsqu'un permis de séjour temporaire est remis à une victime au Canada, les agents de CIC aident cette personne à communiquer avec les groupes appropriés, y compris l'ambassade de son pays d'origine, les organismes provinciaux et municipaux et les organisations non gouvernementales.
Le permis de séjour temporaire permet aux victimes d'échapper à l'influence de leur trafiquant, et leur donne l'occasion de se remettre de leurs épreuves en profitant de l'aide qui leur est offerte par l'entremise du Programme fédéral de santé intérimaire, notamment des prestations pour soins de santé et un service de counseling post-traumatique.
Cela leur donne aussi le temps de réfléchir à ce qu'elles veulent faire par la suite, que ce soit tenter de rester au Canada ou retourner dans leur pays d'origine. De plus, elles peuvent envisager de participer à une enquête ou à une poursuite, si elles le souhaitent.
Des permis de séjour temporaire à plus long terme, d'une durée maximale de trois ans, peuvent également être émis selon les circonstances individuelles. Les victimes de la traite de personnes peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par exemple pour des motifs d'ordre humanitaire ou encore par l'entremise de la catégorie des titulaires de permis ou du processus de détermination du statut de réfugié.
De plus, madame la présidente, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit, pour les personnes coupables de trafic de personnes, des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité et des amendes pouvant s'élever à un million de dollars.
[Traduction]
Nous continuons à honorer notre engagement à protéger les victimes de la traite de personnes peu importe la façon dont elles sont arrivées au Canada ou la raison de leur arrivée, qu'il y ait ou non un lien avec les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Quoi qu'il en soit, puisque les Jeux olympiques représentent une cible hautement médiatisée autant pour les victimes que pour les transgresseurs, nous prenons un certain nombre de mesures supplémentaires. Nous tenons à apprendre aux travailleurs étrangers temporaires et aux autres visiteurs à éviter ce type d'exploitation et nous distribuons actuellement des brochures et des affiches qui donnent un aperçu des droits fondamentaux des travailleurs au Canada et qui informent les étrangers des normes du travail canadiennes. Cette documentation est offerte en cinq langues.
Nous tenterons également de faire connaître à l'échelle internationale l'engagement du Canada à protéger les victimes de la traite de personnes en distribuant ces brochures avec les formulaires de demande d'emploi pour les Jeux olympiques. Cette documentation s'ajoutera à tout le matériel que nous distribuons déjà dans nos missions à l'étranger et, grâce à nos partenaires de l'ASFC, aux divers points d'entrée du Canada.
Nous nous sommes également engagés à communiquer avec les industries de l'hébergement et de la construction, ainsi qu'avec les autres employeurs, pour les sensibiliser davantage à leurs responsabilités de protéger les travailleurs contre l'exploitation. Nous communiquons aussi avec les premiers intervenants, tels que les fournisseurs de soins de santé et de services sociaux ainsi que les organismes d'aide à l'établissement et les refuges de la Colombie-Britannique, afin de les informer sur les permis de séjour temporaire qui peuvent être remis aux victimes de la traite de personnes.
Aucun pays n'est à l'abri de la traite de personnes. Les mesures adoptées par CIC offrent des services importants aux victimes. Nous reconnaissons que la traite de personnes est un problème grave et nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin de sensibiliser les gens à ce sujet et de soutenir activement les victimes de ce crime.
Merci.
Permettez-moi d'abord de remercier chacun d'entre vous pour être ici aujourd'hui. Votre présence est assurément très appréciée.
Vous savez sans doute que le comité suit cette question depuis un certain temps. Ça fait un bout que je siège à ce comité, mais pendant que je vous écoutais, j'ai été frappée par l'énergie et l'engagement exceptionnels que vous avez démontrés pour essayer de résoudre cette question. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour tout ce que vous faites.
J'ai plusieurs questions pour vous, mais il y en a certaines auxquelles vous ne voudrez peut-être pas répondre en public, alors je vais y aller avec les autres.
J'ai participé à un sommet à Vancouver il n'y a pas longtemps, comme les autres d'ailleurs, organisé par un regroupement de 25 groupes communautaires de Vancouver, très impliqués dans les Jeux de 2010 et la traite des personnes. Leur objectif est la protection, la poursuite et la prévention de la traite de personnes. Travaillez-vous avec ces groupes de Vancouver? Dans vos exposés, vous n'avez pas tellement parlé de la protection des victimes, ni des services offerts aux victimes, à l'exception du permis de séjour temporaire. Vous pouvez peut-être nous en dire un peu plus, mais pas trop longtemps, car je n'ai pas beaucoup de temps et j'ai d'autres questions pour vous.
:
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Ceux qui étaient ici lors de la dernière législature se rappelleront peut-être que pendant la campagne électorale de 2006, j'avais découvert une jeune Éthiopienne qui était retenue contre son gré dans une résidence de Laval. On avait pris contact avec les policiers de la GRC, à Laval, et ceux-ci avaient très bien fait les choses. Les personnes en cause ont été arrêtées et jugées, mais le juge les a déclarées non coupables. Il est en effet très difficile de prouver la séquestration, de même que la coercition.
Quand il s'agit d'intenter des poursuites dans de telles situations, les articles 279.01 à 279.04 du Code criminel nous fournissent des outils, mais je pense qu'il y a des lacunes. En effet, s'il n'est pas possible d'inculper les gens qui font entrer des personnes au pays pour en faire la traite, que ce soit à des fins sexuelles ou de travail forcé, le travail de prévention que vous faites sur le terrain et le fait que des suspects sont appréhendés ne comptent guère.
Comment peut-on aménager la loi de façon à ce qu'elle soit plus efficace?
Monsieur Stewart, j'aimerais ensuite que vous me disiez combien de personnes ont bénéficié à ce jour des mesures mises en vigueur par Immigration Canada.
:
Je vous remercie beaucoup d'être là.
En tant que mère de deux jeunes filles, ce dossier me tient particulièrement à coeur. Je sais que notre gouvernement croit en l'importance de protéger les victimes d'un crime. C'est pourquoi il a adopté des mesures visant à tenir compte de leurs préoccupations très particulières.
J'ai plusieurs questions. Je passerais l'avant-midi à vous parler, parce que je trouve ce dossier plus qu'intéressant. On a mis en place certaines mesures pour s'attaquer, notamment, à la traite de personnes. Un de ces éléments comprend la protection, que ce soit par la GRC, les services frontaliers ou tous les autres organismes qui travaillent dans le dossier et qui sont sensibles aux besoins spéciaux des victimes. Vous attachez une importance accrue à la protection.
Comment cela se manifeste-t-il dans la réalité de tous les jours? Avez-vous des exemples à partager avec le comité? Vous êtes parfois face à une victime de la traite de personnes. Est-il difficile pour une telle personne de faire confiance aux corps policiers ou à d'autres entités, après tout ce qu'elle a vécu? J'aimerais que quelqu'un puisse me répondre parce que je trouve cela important.
:
Évidemment, la priorité va à la protection des victimes, non pas nécessairement à la poursuite, même pour les corps policiers. Dans ces cas et lors des opérations — il y en a eu une récemment à Vancouver —, on invite à l'avance les organisations qui peuvent pourvoir aux besoins des victimes. Il peut s'agir de besoins médicaux, d'assistance sociale, peu importe. Les corps policiers ne sont pas des spécialistes dans ces domaines. Or, on invite les agences à être présentes pour ces victimes.
Je vous dirai, compte tenu d'une vaste expérience, que souvent les victimes vont aller chercher les premiers soins, les premières attentions, et que dans plusieurs cas, certaines retourneront au travail pour des raisons qui leur sont propres. Souvent, elles ne réalisent pas dans quel milieu elles baignent, et elles y retournent.
Les agences sont là, surtout aux paliers municipal et provincial, pour s'occuper de ces victimes. Pour ce qui est du taux de réussite, je ne suis pas au courant des études spécifiques. Voilà ce que je peux vous dire, néanmoins
Comme je le mentionnais plus tôt, en raison du programme et des outils qu'on développe pour les corps policiers, on sait que ces dames, ces victimes en matière de sexualité, ne se considèrent pas, dans un premier temps, comme des victimes. Il y a un certain travail à faire avant qu'elles ne se considèrent comme telles, parce que la coercition exercée par les trafiquants est assez complexe et élaborée. Alors, il faut amener les victimes à se considérer comme telles pour pouvoir les aider à cheminer, de sorte qu'elles puissent s'assumer et progresser dans la vie et qu'elles ne retournent pas à la prostitution.
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Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup d'être parmi nous. Nous apprécions grandement votre savoir, et je pense que nous sommes rassurés de voir qu'il existe des dispositions concernant la traite, en général.
Dans ma communauté, on semble être passablement préoccupés à propos des préparatifs pour les Jeux olympiques de 2010. Les Soeurs de St. Joseph, l'Armée du Salut, et un groupe très efficace de femmes de London, en Ontario, travaillent dans ce dossier depuis quelque temps déjà. Donc, je tiens à vous remercier pour votre travail et vos efforts.
J'aimerais m'adresser d'abord au surintendant Aubin. Vous avez parlé des victimes et de la difficulté de leur faire comprendre qu'elles sont effectivement des victimes. Je suppose qu'il y a beaucoup de culpabilisation, dans le sens où ces personnes considèrent peut-être qu'elles méritent ce qui leur arrive. Que faites-vous pour aider ces victimes à reconnaître qu'elles sont effectivement des victimes et non des criminels, en particulier lorsque la police intervient? Un grand nombre de ces personnes sont susceptibles d'associer police et criminalité.
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Voilà une question qui n'est pas facile, et je vais faire de mon mieux pour y répondre.
Nous sommes conscients du fait que le milieu de l'application de la loi qui s'occupe de ce problème — l'ASFC a aussi un rôle à jouer, mais dans l'optique des services frontaliers — que ces victimes ont connu des difficultés.
Vous me permettrez de puiser dans ma propre expérience. J'ai travaillé comme agent d'infiltration pendant six bonnes années, alors je sais comment les choses se passent lorsque nous avons affaire aux femmes qui évoluent dans ce milieu. Beaucoup d'entre elles ont vécu des problèmes qui les ont amenées vers ce type d'activité, dont elles deviennent les prisonnières. Elles sont contrôlées, sans nécessairement s'en rendre compte. Elles peuvent aussi avoir d'autres problèmes, par exemple des problèmes familiaux. Il peut y avoir un problème de toxicomanie. Il y a beaucoup de choses qui entrent en ligne de compte, et je puis vous affirmer que les organismes d'application de la loi, les agents de police, ne sont pas équipés pour faire face à leurs besoins, par la suite. Notre travail consiste à les diriger vers les organisations qui sont capables de leur venir en aide.
La difficulté — et elle est la même pour l'ASFC — lorsque nous avons affaire à ces personnes, est de les amener à se rendre compte de la situation dans laquelle elles se trouvent. Lorsque nous cherchons à mieux comprendre comment opèrent les trafiquants qui sont derrière tout ça et qui les contrôlent, il n'est pas facile de le leur faire dire car, bien souvent, elles ne les considèrent pas comme des trafiquants. Elles considèrent le trafiquant comme un ami proche, sinon un ami de coeur ou du moins une relation qui s'y apparente. La difficulté est de briser ce lien qui existe entre elles et eux. Les amener à briser ce lien et à coopérer ne se fait pas sans difficulté.
Je ne peux pas parler au nom de l'ASFC, ni de la façon dont elle procède, aux frontières.
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Bonjour et merci beaucoup d'être ici.
Je dirais que le sujet d'aujourd'hui est très dérangeant. J'ai vu le film Taken, en fin de semaine; ça frappe dur, bien que je sache que ce film a été fait à Hollywood et que les pères ne sont pas tous des Rambo. Toutes vos actions et tous vos efforts me confirment qu'il y a effectivement des parties du film que j'ai vu qui sont conformes à la réalité. Vous ne prendrez pas toutes ces précautions pendant des années pour... J'imagine que vous savez que vous faites face à des organismes qui sont forts et outillés.
Vous avez parlé beaucoup de l'international, alors j'imagine que le sentiment que j'ai provient surtout de cela, mais il y aura des déplacements. Ayant parlé à des policiers de Montréal, je sais que des déplacements seront faits à l'interne aussi. Qu'avez-vous fait à cet égard? Avez-vous communiqué avec les autres corps policiers?
Vous avez parlé des quatre piliers dont, premièrement, la prévention. C'est tellement malheureux à dire que je n'ose presque pas poser ma question, mais est-ce que vous vous attendez à ce que des femmes disparaissent, dans les mois à venir, parce qu'il y aura du recrutement? Qu'est-ce qui est fait à cet égard. Des jeunes filles bien innocentes tombent facilement dans des pièges. Qu'est-ce qui peut être fait pour contrer ça? Dans les écoles, approchez-vous les étudiants? Je pense qu'il faut aussi éduquer les parents, parce que souvent, ils pensent que ça n'arrive qu'aux autres et ne prévoient pas de telles situations. Qu'est-ce qui est fait en matière de prévention auprès des parents et des jeunes filles et, devrais-je dire, auprès des jeunes enfants?
Comme je veux poser toutes mes questions, je dois le faire rapidement.
Quant aux policiers, je sais qu'il y a du recrutement parce qu'il n'y aura pas assez de policiers sur les lieux, à Vancouver. Des policiers seront envoyés là-bas pendant un mois. Parmi les critères de sélection de ces policiers, compte-t-on une spécialisation en matière de traite de personnes. Sinon, quelle formation va-t-on leur donner?
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Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier les gens qui sont venus nous parler ici aujourd'hui.
Je crois que c'est une question extrêmement importante. Je siégeais à ce comité lorsque nous avons mené une étude sur la traite des personnes, un problème bien plus horrible et dévastateur que beaucoup d'entre nous le pensaient, au point de départ.
J'aimerais rendre hommage à ma collègue Joy Smith, qui a tellement travaillé sur ce dossier et qui a travaillé avec beaucoup d'entre vous également. Je la remercie donc, tout comme Anita Neville, qui a eu la bonne idée de soumettre cette motion, afin que nous puissions nous interroger sur l'état de la situation. Je crois qu'il est extrêmement important pour le Comité permanent du statut de la femme de savoir ce qui se passe, et je pense qu'il est important également que vous soyez revenus ici, soit à l'approche de la date prévue ou par après, afin de nous enquérir des mesures législatives dont nous pourrions avoir besoin dans l'avenir afin d'améliorer la sécurité des femmes et les enfants. Je pense que c'est une question que nous nous devons d'examiner.
Lorsque nous avons étudié cette question, la sensibilisation était l'un des principaux points qui était ressorti. Les gens ne savaient pas que ce problème existait au pays — pensant qu'il existait ailleurs, mais pas au Canada. J'ai entendu un tas de choses ici ce matin qui ont contribué à nous sensibiliser davantage au problème. Je sais que dans ma communauté, tout comme dans celle de Mme Mathyssen, il existe un groupe qui a pris l'engagement de mieux faire connaître au public le problème de la traite des personnes. Ce groupe est associé à des ONG dans la communauté, et aux corps policiers locaux. La coopération entre les organisations s'améliore aussi. Lorsque nous avons fait cette étude, les organismes coopéraient très peu entre eux. Chacun fonctionnait en vase clos et ce que je vois ici aujourd'hui est très encourageant — tous travaillent ensemble.
Nous savons qu'il existe des problèmes au pays et ailleurs dans le monde, mais l'un des grands dossiers qui nous préoccupent est celui de la communauté autochtone de la Colombie-Britannique. L'un ou l'autre de vos groupes fait-il quelque chose en ce qui concerne les Autochtones?
Au ministère de la Sécurité publique, nous faisons pas mal de travail avec la communauté d'Akwesasne également. L'an dernier, nous avons attribué des fonds supplémentaires, dans le cadre de notre initiative de partenariat avec Akwesasne, afin de combattre le crime organisé et d'examiner aussi le problème de la traite des personnes dans la communauté. De plus, dans le cadre de notre lettre d'appel concernant des recherches ou des programmes visant à aborder ce problème cette année, nous avons reçu une proposition très prometteuse de la Metis Child and Family Services Society d'Edmonton.
Nous avons conscience du problème. Nous voulons éviter, comme c'est le cas dans d'autres dossiers, de cibler une communauté en particulier, et nous tenons à nous assurer de faire savoir aux communautés que nous pouvons les aider à prévenir la criminalité, et à la contrer.
Le programme Échec au crime ne se limitera certainement pas aux communautés non autochtones. Le programme inclura toutes les communautés. Et leurs campagnes, les campagnes de sensibilisation, se feront, tout comme le sont les activités d'Échec au crime locales, au moyen de visites dans les communautés et par l'échange d'information avec les parents, de même qu'avec les personnes qui oeuvrent dans la région et avec les ONG.
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Merci, madame la présidente.
Dans un premier temps, je tiens à souligner que des outils semblent avoir été mis en place à des fins d'information, de communication, de prévention et d'éducation.
M. Stewart pourrait peut-être répondre à la première question. Vous avez parlé de 44 cas échelonnés sur une période relativement importante, de 2006-2008 ou quelque chose du genre. Vous avez dit qu'un certain nombre de ces cas n'étaient pas des victimes.
Comment communiquez-vous entre vous? Les cinq cas que vous avez mentionnés où il y a eu des condamnations et la dizaine d'autres cas où il y a eu des relations ont-ils été référés à la GRC.
Ma deuxième question concerne les ressources. Plusieurs d'entre vous avez parlé de déplacement et de formation des ressources existantes. En mettant l'accent sur cette problématique, pénalise-t-on d'autres secteurs de la protection des Canadiens et des Canadiennes? Combien de fonds a-t-on alloués à chacune de votre organisation pour le traitement efficace des dossiers de traite de personnes?
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Peut-être puis-je ajouter quelque chose.
Les changements dont j'ai parlés, introduits par nous en 2006 et 2007, émanaient d'une combinaison de directives ministérielles ainsi que de l'usage de dispositions discrétionnaires qui existent dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Celles-ci existent pour permettre des changements et la mise en place de directives pour nos agents dans l'intérêt des politiques publiques.
Notre loi possède un certain nombre de pouvoirs discrétionnaires qui peuvent être exécutés dans certaines circonstances et nous nous sommes servis de ces pouvoirs afin de réagir à certains des obstacles auxquels les victimes devaient faire face ainsi que pour mettre en place des mesures visant à les aider et à répondre à leurs besoins. L'avantage d'utiliser les dispositions discrétionnaires qui sont dans la loi est de nous donner une certaine souplesse afin d'être en mesure de répondre de manière ponctuelle.
Nous avons mis en place certaines mesures en 2006. Nos rencontres avec les victimes nous ont permis de comprendre que la durée du permis que nous offrons n'était pas suffisante pour répondre à leurs besoins. Nous avons donc décidé de la prolonger afin que les victimes puissent garder leur statut d'immigrant plus longtemps. L'avantage de cette prolongation est qu'elle a également permis aux victimes de faire une demande de permis de travail, ce qu'elle n'avait pas le temps de faire avant.
Cette initiative a été très prise pour répondre aux difficultés auxquelles doivent faire face les personnes et dont nous sommes témoins sur le terrain. Nous gardons cette souplesse. Nous surveillons constamment la situation, si éventuellement nous réalisons que nos services sont toujours insuffisants pour répondre aux besoins des victimes qui viennent à nous, nous allons très certainement continuer à instaurer les changements qui s'imposent.
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Avant de remercier les témoins et de leur demander de quitter les lieux, j'aimerais clarifier quelques éléments. Je vais tout simplement vous poser les questions et vous pourrez y répondre rapidement.
Dans votre dossier de sensibilisation, travaillez-vous également avec l'industrie du tourisme, avec les chauffeurs de taxi et d'autres personnes qui font du transport et qui pourraient souvent être mieux placées que vous pour voir ce que vous ne pouvez voir? Par exemple, quelqu'un qui ferait entrer une personne manifestement mineure dans un taxi ou je ne sais pas. C'est la première question.
La deuxième question est au sujet d'Internet. J'ai découvert, lorsque j'étais secrétaire d'État responsable de la Situation de la femme, qu'Internet est là où la plupart des exploitations sexuelles commerciales d'enfants et de jeunes se produisent. Ce n'est plus dans la rue, parce qu'il est trop facile d'être reconnu et d'être arrêté. Donc, ils sont soit sur Internet ou dans les salons de massage, qui ont souvent l'apparence de la légalité. C'est une question cachée, il n'est pas facile de trouver les auteurs de ces crimes.
Lorsque nous avons traité de cette question et avons fait un peu de recherche à Condition féminine Canada, nous avons découvert qu'un grand nombre des personnes qui avaient été victimes de la traite de personnes à l'échelle internationale étaient très effrayées à l'idée de venir nous voir. Même si la personne sur place est en prison, les familles dans leur pays sont en danger et c'est pourquoi les victimes ne veulent pas parler parce qu'elles savent que les cartels et les trafiquants sont prêts à s'attaquer à leurs familles dans leur pays. Elles doivent vivre avec cette menace.
J'aimerais donc savoir si vous travaillez avec l'industrie du tourisme et les taxis, ce que vous faites avec Internet, et ce que vous faites au sujet des personnes qui ne veulent pas parler parce qu'elles ont peur des représailles dans leur pays d'origine.
Disons-le comme ceci: si vous arrêtez 44 personnes, vous savez que ce n'est même pas la pointe de l'iceberg c'est en fait un petit flocon sur la pointe de l'iceberg. Donc, comment comptez-vous traiter cette situation, non seulement pour les Olympiques de 2010, car c'est bien de cela que l'on discute, mais en général? Je crois qu'une initiative politique beaucoup plus vaste et à plus grande échelle doit être proposée.