FEWO Réunion de comité

    Bonjour, chères collègues. J'implore votre indulgence ce matin. Comme vous pouvez le voir, mes allergies ont vraiment pris le dessus. Si j'ai une voix caverneuse, ce n'est pas parce que j'essaie d'être sexy; je ne peux juste pas parler plus fort que ça.

    Nous accueillons aujourd'hui la ministre Guergis et Mme Clare Beckton, coordinatrice. Bienvenue au Comité.

    Je sais que la ministre va faire une déclaration, qui ne devrait pas dépasser dix minutes. Les députées pourront ensuite lui poser des questions.

    Merci, madame la ministre.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Permettez-moi de dire d'abord que votre voix vous va à merveille ce matin. C'est bien.

    J'aimerais profiter de cette occasion pour offrir mes félicitations à la présidente pour sa récente élection. J'aimerais également féliciter les autres membres pour leurs récentes nominations au Comité de la condition féminine. Je reconnais le travail important que vous avez réalisé au nom des femmes et celui que vous vous apprêtez à faire.

    C'est un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

    J'étais parmi les membres fondatrices du Comité, auquel j'ai eu le privilège de siéger comme députée de I'opposition, puis comme députée du gouvernement, et aujourd'hui je remplis le mandat de ministre d'État (Condition féminine). Je crois que le Comité peut jouer un rôle important au sein du Parlement, donc j'apprécie tout particulièrement le nouveau point d'observation dont je dispose.

    Je suis fière d'affirmer devant vous aujourd'hui que le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les femmes puissent participer pleinement à la société canadienne, ainsi que de vous présenter les réalisations récentes de Condition féminine Canada et les plans pour l'avenir.

    En octobre 2008, j'ai eu l'honneur d'être nommée ministre d'État (Condition féminine). Contrairement à mes prédécesseurs distingués qui s'occupaient de portefeuilles multiples, j'ai l'insigne honneur d'être la première ministre à assumer la responsabilité exclusive de Condition féminine Canada.

    Je suis heureuse d'avoir la possibilité de décrire les réalisations de l'organisme sous le gouvernement actuel — un gouvernement qui a injecté le plus haut niveau de financement à Condition féminine Canada depuis presque deux décennies. Je crois que c'est attribuable au leadership du premier ministre Stephen Harper et à la grande priorité accordée au sort des femmes.

    Je vais vous présenter nos plans qui sont destinés à promouvoir une plus grande égalité entre les sexes, à lutter contre la violence envers les femmes, à encourager les femmes à jouer des rôles de premier plan et à faire avancer leur sécurité économique. Nous prenons ces mesures pour permettre la pleine participation des femmes à tous les aspects de la vie canadienne, sur un pied d'égalité.

    Notre gouvernement s'est engagé à promouvoir l'égalité des femmes.

    Il n'y a aucun doute que la question la plus urgente de l'heure dans l'esprit des Canadiennes est l'économie, particulièrement à cause du fait qu'en situation de crise, ce sont les personnes à faible revenu qui souffrent le plus — et les femmes sont surreprésentées dans cette catégorie.

    Les Canadiennes et les Canadiens comptent sur leur gouvernement pour bâtir une société réunissant les conditions essentielles à leur prospérité. Ils nous ont élus pour cela, et il est donc impératif d'intervenir efficacement, et sans attendre, pour les aider à traverser cette période difficile. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le plan d'action économique de 2009. Ce plan vise à stimuler l'économie, à instaurer la confiance ainsi qu'à soutenir la population canadienne, ce qui comprend les femmes et leurs familles.

    Immédiatement après ma nomination, je me suis mise à l'écoute des Canadiens, surtout des femmes, pour cerner leurs préoccupations et recueillir leurs suggestions sur la façon de remédier aux problèmes auxquels se heurtent les femmes partout au pays. Depuis octobre dernier, j'ai voyagé d'un océan à l'autre pour rencontrer les femmes de ce pays et m'entretenir avec elles — des femmes handicapées, des aînées, des femmes autochtones, des immigrantes, des mères seules, des représentantes de groupes de femmes, des femmes d'affaires, des élues municipales, ainsi que des députées provinciales et territoriales.

    Au fil de mes rencontres avec les femmes et les groupes qui défendent leurs intérêts, on m'a mentionné la nécessité de réduire les impôts pour inciter les gens à dépenser. On a demandé du financement pour des routes, des ponts, des centres de loisirs afin d'aider à stimuler la croissance économique et de prendre des mesures pour soutenir les plus vulnérables. On a également exprimé des craintes relativement aux éventuelles compressions dans le financement des programmes destinés aux femmes, comme c'était le cas dans les années 1990.

    Je suis fière de dire que les femmes estiment que notre gouvernement a répondu à leur demande.

    Au lieu de réduire le financement, comme c'était le cas dans le passé, nous avons ajouté un financement permanent de 10 millions de dollars au budget des programmes pour les femmes, ce qui fait passer le budget total de Condition féminine Canada à 30 millions de dollars par an. C'est grâce à de tels niveaux de financement que nous sommes maintenant en mesure d'offrir de l'aide à un plus grand nombre que jamais de groupes de défense des droits des femmes au sein des collectivités.

    Le budget de 2009 répond à ces préoccupations: il prévoit des modifications au régime d'assurance-emploi, y compris un plan afin que les travailleuses et travailleurs autonomes puissent avoir accès aux prestations de maternité et aux prestations parentales — les femmes comptent pour 47 p. 100 de la main-d'oeuvre autonome. Le budget prévoit aussi une augmentation de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Le budget prévoit de nouveaux investissements dans les logements sociaux, ainsi que des ressources accrues pour les collectivités du Nord et les Autochtones, notamment les femmes autochtones. On a augmenté les ressources destinées aux soins de santé pour les femmes, y compris 554 millions de dollars supplémentaires sous forme d'aide ciblée pour mettre en oeuvre les garanties de délais d'attente et les programmes d'immunisation contre le VPH en vue de réduire l'incidence du cancer du col de l'utérus.

    En leur qualité de mères et de dispensatrices de soins, les femmes autochtones bénéficieront de l'injection prévue de 325 millions de dollars pour assurer la poursuite des partenariats pratiques avec les organismes autochtones, les provinces et les territoires aux fins de la prestation des programmes de santé ainsi que des services à l'enfance et à la famille destinés aux premières nations et à la population inuite.

    Ce gouvernement répond aux besoins des femmes dans un large éventail de domaines. Il le fait en mettant en oeuvre des mesures et des politiques adaptées aux grands défis sociaux de l'heure, et en veillant à appuyer ces mesures et ces politiques par des ressources.

    Notre gouvernement continuera de créer des conditions propices à la réussite des femmes, notamment à promouvoir et à soutenir leur accès au pouvoir ainsi qu'à la sécurité et à la prospérité économiques; nous poursuivrons aussi nos efforts pour remédier au problème crucial de la violence envers les femmes.

    En novembre 2008, j'ai fièrement endossé au nom du gouvernement du Canada la campagne « Dites NON à la violence contre les femmes du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme ». Cette campagne a pour but d'accroître la sensibilisation et l'engagement politique contre la violence à l'échelle mondiale.

    J'ai aussi été heureuse de soutenir la campagne de la rose rouge du YWCA, qui a également pour but d'enrayer la violence envers les femmes et qui a certainement I'appui de tous les partis au Parlement. Les groupes de femmes — le YWCA, Women Building Futures, À voix égales, Home Horizon et tant d'autres — jouent un rôle vital dans la prestation de services aux Canadiennes dans les collectivités partout au Canada. C'est pourquoi, au cours des dernières semaines, je me suis employée à approuver de nouvelles subventions, pour des projets présentés en réponse à un appel de propositions du Fonds communautaire pour les femmes, et de nouveaux partenariats dans le cadre du Fonds de partenariat pour les femmes.

    J'ai eu le plaisir d'annoncer personnellement le financement de projets qui seront menés par des groupes de femmes à Toronto, à Moncton et à Ottawa, ainsi que de rencontrer les porte-parole d'organismes qui accompliront le travail et des femmes qui en bénéficieront.

    Je vous annonce avec plaisir que j'ai approuvé en tout 71 projets, ce qui représente un investissement de plus de 11 millions de dollars sur trois ans dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes.

    Je suis convaincue que ces initiatives feront progresser l'égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique de notre pays. Ces projets donneront des résultats concrets pour les femmes et les filles au Canada. Ils les aideront à trouver un emploi et favoriseront leur sécurité et leur prospérité économiques; ils amélioreront leur éducation financière; ils les aideront à échapper au commerce du sexe et à la violence; ils insuffleront aux jeunes filles la confiance nécessaire pour faire d'elles des leaders; et au moment où l'on s'apprête à investir dans les infrastructures, ils élargiront les possibilités d'emploi dans le secteur de la construction grâce à des projets comme ceux de la Women Building Futures Society.

    Grâce au Fonds de partenariat pour les femmes, nous avons réussi à créer des partenariats. Nos partenaires proviennent de tous les secteurs de la société, et leurs contributions, en argent ou en nature, permettront de favoriser l'accès des femmes aux postes de leadership dans les secteurs avancés en sciences et en technologie; à ouvrir les portes du marché des entreprises aux femmes qui sont prêtes à saisir de nouvelles possibilités d'emploi et d'affaires grâce à des programmes d'éducation, de formation, d'encadrement et de mentorat; à préparer les jeunes filles à mener, de même qu'à participer à la vie civique et politique.

    Notre gouvernement reconnaît que la contribution des femmes à l'économie est importante et croît rapidement. En effet, les femmes représentent désormais près de la moitié de la main-d'oeuvre canadienne. Elles créent deux fois plus d'entreprises que les hommes. Elles excellent dans des carrières et des domaines d'études autrefois réservés aux hommes. Elles détiennent un pouvoir considérable dans l'économie canadienne et mondiale.

    Au cours des prochains mois, Condition féminine Canada poursuivra plusieurs priorités nécessitant l'analyse, la planification et l'élaboration de politiques stratégiques, notamment pour soutenir notre plan d'action et renforcer les analyses comparatives entre les sexes.

    Depuis 2006, notre gouvernement travaille fort à éliminer les obstacles auxquels se butent les Canadiennes dans toute leur diversité, ainsi qu'à favoriser la création de conditions propices à leur réussite. Nos réformes ont permis à un plus grand nombre de groupes de défense des femmes d'avoir accès à l'aide gouvernementale et, par le fait même, de venir directement en aide à 100 000 autres femmes.

    Notre pays a les assises nécessaires pour bâtir un avenir meilleur et plus prospère pour l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, et nous savons qu'un plus grand nombre de femmes réussiront. La prospérité du Canada est liée à celle des femmes.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Il vous reste quatre minutes. Parfait.

    J'aimerais maintenant entamer la période des questions, en commençant par Mme Neville.

    Est-ce que je peux avoir les quatre minutes restantes?

     Non.

    Merci de comparaître devant nous aujourd'hui, madame la ministre. Je tiens également à vous remercier, Mme Beckton et vous, d'avoir accepté de me rencontrer au préalable. Je vous suis reconnaissante de m'avoir donné la possibilité de vous rencontrer, toutes les deux, avant notre séance.

    Je n'ai que sept minutes, mais j'aurais probablement besoin de plus d'une heure pour vous poser toutes mes questions; alors je vais essayer de m'en tenir à quelques-unes. Vous avez fait des observations intéressantes dans votre déclaration.

    Ma première question concerne ce que nous avions soulevé plus tôt à Mme Beckton. Je suis curieuse de savoir quel type d'analyse comparative entre les sexes a été effectuée sur le budget et, le cas échéant, si nous pouvons en avoir un exemplaire. Voilà ma première question.

    Ma deuxième question porte sur les critères des divers fonds. Lorsque nous nous sommes entretenues avec Mme Beckton, elle nous a expliqué que, pour le fonds communautaire en particulier, les critères de chaque appel d'offres avaient changé et qu'on y avait ajouté quelques nuances. J'ignore s'il s'agit de la directive de la ministre ou si c'est sur avis de quelqu'un autre, mais j'aimerais bien savoir de quels changements il s'agit. J'en avais déjà fait la demande, mais je n'ai rien reçu encore. Quels changements a-t-on apportés aux critères de chaque appel d'offres?

    Dans votre déclaration, vous avez parlé de leadership. Vous avez parlé d'emplois et de sécurité économique. Vous avez également mentionné la violence contre les femmes. Lors de notre rencontre avec Mme Beckton, je lui ai demandé entre autres si nous pouvions obtenir une liste des projets qui n'ont pas reçu de financement. Mais elle m'a dit qu'il pourrait y avoir des problèmes avec la loi sur la protection des renseignements personnels.

    J'aimerais donc avoir une liste des projets qui ont obtenu des fonds. Toutefois, j'ai reçu plusieurs commentaires de la part de gens dont la demande a été refusée. Je veux m'attarder particulièrement sur deux projets pour le moment, et je crois que mes collègues pourraient en mentionner d'autres.

    Tout d'abord, l'Assemblée des Premières Nations a fait un certain nombre de demandes de financement, une dans le cadre du fonds communautaire et du fonds de partenariat et l'autre pour le Sommet des femmes autochtones. La demande a été soumise en décembre 2007. Un autre projet s'intitule « Restoring Balance », et j'ai une brève description de l'analyse sexospécifique axée sur la culture et le renforcement des capacités, ce qui s'inscrit dans la lignée de vos observations.

    Il y a aussi le projet intitulé « Women's Wisdom and Well-Being in a First Nations Context: Walking the Way of our Ancestors », qui traite également des questions de leadership; un autre projet récemment soumis, « Women's Wisdom and Well-Being in a First Nations Context », porte sur le leadership et la santé. Aucun de ces projets n'a reçu de réponse.

    J'essaie de faire vite pour pouvoir obtenir une réponse de votre part.

    Celui qui m'inquiète le plus, c'est le projet CAIFT. Le 2 décembre, les responsables ont soumis une proposition pour améliorer la représentation des femmes dans des secteurs d'emploi à prédominance masculine au Québec et pour optimiser le potentiel de la main-d'oeuvre féminine de manière durable afin d'aider les femmes à obtenir une plus grande sécurité financière.

    On m'a informée que tout s'était bien passé sur le plan des négociations. Ils s'attendaient à avoir un partenaire parce qu'ils avaient rempli les exigences du programme à tous les égards — prospérité économique, leadership des femmes. Toutefois, lorsqu'ils ont publié un communiqué de presse dans lequel ils critiquaient l'initiative d'équité salariale annoncée dans le plan de stimulation économique, on leur a abruptement répondu que leur projet ne serait pas financé comme prévu au départ et que les fonds étaient épuisés.

    On m'a appris que l'organisation et la personne responsable, qui n'y travaille plus, étaient consternées.

    C'est beaucoup de questions, et il n'y a pas beaucoup de temps, mais je vous serais reconnaissante de me fournir toutes les réponses que vous pouvez dans le temps qui reste.

    Madame Neville, vous avez trois minutes de plus, si vous le souhaitez.

    La ministre dispose de quelques minutes.

    Pour répondre à la première question sur l'analyse comparative entre les sexes, je sais que cette question a été longuement débattue ici, et je veux d'abord reconnaître l'excellent travail du Comité. J'ai participé à la préparation d'un de ces rapports. Je sais qu'on a déjà dit au Comité que depuis 2006, le ministère des Finances effectue des analyses comparatives entre les sexes relativement aux mesures fiscales, si les données le permettent.

    Je ne pense pas que ce soit une coïncidence puisque notre gouvernement est entré au pouvoir en 2006. Je vous encourage fortement à discuter plus longuement avec le ministère des Finances des détails de cette analyse...

    Quel est le rôle de votre ministère, au juste?

    Notre rôle consiste à travailler avec d'autres ministères qui se livrent au processus d'analyse comparative entre les sexes. Mais il n'est pas réaliste de penser que Condition féminine Canada aurait toutes les analyses sexospécifiques de chacun des ministères et serait en mesure de donner une réponse détaillée pour le compte de chacun d'eux.

    Nous travaillons avec eux, et nous les aidons à cheminer dans le processus; nous leur offrons également une formation, au besoin et sur demande.

    Faites-vous réellement une analyse...

    Condition féminine Canada a travaillé avec les fonctionnaires du ministère des Finances pour préparer l'analyse comparative entre les sexes relativement aux mesures fiscales. Donc si vous voulez en savoir plus, vous devrez vous adresser à eux.

    L'analyse ne portait que sur les mesures fiscales.

    C'est exact. Je crois qu'il est aussi important de souligner que sous notre gouvernement, on n'accepte désormais que les présentations au Conseil du Trésor qui comportent une analyse comparative entre les sexes. Faute de quoi, elles sont refusées.

    Vous pourriez également vous adresser aux représentants du Conseil du Trésor pour en savoir davantage sur leur processus d'analyse comparative entre les sexes.

    Je reviendrai sur ce point si nous avons un autre tour de table.

    Pour ce qui est de vos questions sur les critères, je dirai que le plan d'action de Condition féminine Canada annoncé en 2008, durant le processus budgétaire, a clairement mis en évidence nos trois piliers. Depuis, les fonds sont attribués en tenant compte des trois piliers, à savoir la sécurité économique — la sécurité des femmes —, la lutte contre la violence envers les femmes et la présence des femmes dans des postes de direction.

    Les critères n'ont pas nécessairement changé à ce point-là — je peux vous expliquer les piliers un peu plus en détail, si vous le voulez —, mais il faut déterminer où mettre l'accent et sur quoi porter notre attention.

    Avant de céder la parole à Clare, je veux parler rapidement de certaines des demandes qui risquent d'être rejetées. Nous ne sommes pas en mesure de financer toutes les demandes que nous recevons à Condition féminine Canada. Vous ne vous attendez pas à ce que nous le fassions, non plus. Ce que je peux dire, c'est qu'il y a eu une hausse de 69 p. 100 du nombre d'organisations ayant reçu un financement de la part de Condition féminine Canada grâce aux changements positifs que nous avons apportés et au financement accru que nous avons accordé à Condition féminine Canada.

    Je ne vois pas toutes les demandes qui sont refusées. Je tiens pour acquis que les recommandations de mes fonctionnaires sont conformes aux attentes et qu'ils travaillent avec les personnes concernées. Ils viennent me voir pour que j'approuve les demandes après les avoir étudiées. J'examine les demandes attentivement, et je discute avec chacun d'eux, une fois qu'ils ont franchi toutes les étapes du processus.

    Je suis désolée, mais le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Deschamps.

    Merci, madame la présidente.

    Dans un premier temps, je tiens à remercier Mme la ministre ainsi que Mme Beckton d'être présentes aujourd'hui.

    Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation et d'y avoir répondu aussi rapidement. Nous allons profiter de notre petit tête-à-tête. Je suis davantage portée sur les domaines social, communautaire et humaniste que sur les chiffres et la comptabilité. En écoutant votre allocution, je sentais dans vos mots beaucoup d'espoir, de prospérité. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil et ça va très bien chez nous, au Canada. J'aimerais bien être capable d'éprouver ce sentiment, mais j'ai de la difficulté. J'aimerais, par votre regard et vos propos, que vous m'expliquiez la chose, surtout dans le contexte actuel, alors qu'une crise grave touche non seulement le Canada mais aussi le monde entier. À mon avis, même avant la crise, les femmes avaient toujours souffert davantage de discrimination dans le cadre des programmes qu'on leur proposait. Il n'en demeure pas moins qu'une certaine majorité de femmes sera davantage touchée que les hommes par cette crise. J'aimerais que vous me parliez de la façon dont vous voyez la crise actuelle. Comment arrivez-vous à dire qu'il y a égalité entre les sexes? Vous y adhérez. C'est ce que vous souhaitez. Pour ma part, je ne vois pas le jour où ce que vous nous proposez aujourd'hui va se réaliser.

    S'il vous plaît, trouvez de bons arguments et essayez de me convaincre. Les femmes sont de plus en plus affectées. Prenons l'exemple très concret du régime d'assurance-emploi. Même si vous offrez cinq semaines de plus à ces chômeurs et chômeuses, s'ils n'arrivent pas à y être admissibles, ça ne va rien donner. On sait que seulement 33 p. 100 des femmes, contre 44 p. 100 des hommes, arrivent à se qualifier pour le régime actuel. Même si on leur fait cadeau de cinq semaines, si les femmes ne sont pas admissibles, que peuvent-elles faire? Je trouve que le contexte est assez difficile, mais qu'il l'est davantage pour les femmes.

    Vous avez rencontré des groupes de femmes lors d'une tournée. Dites-moi, concrètement, quelles étaient leurs préoccupations. Que vous ont-elles dit?

    Merci beaucoup. Je comprends votre question, et je vous suis reconnaissante d'avoir pris le temps de me rencontrer la semaine passée. J'espère que nous pourrons le faire régulièrement.

    Je ne vais quand même pas m'asseoir ici et prétendre qu'il ne nous reste pas beaucoup de chemin à parcourir. Les femmes sont venues de loin, mais la route est encore longue. À mon avis, le fait que le premier ministre a nommé une ministre chargée exclusivement de Condition féminine Canada indique clairement que nous savons qu'il nous reste encore beaucoup à faire. Voilà l'approche que nous avons décidé d'adopter.

    Quant à votre question sur le régime d'assurance-emploi, je ne suis pas la mieux placée pour y répondre parce que je n'en suis pas la ministre responsable, et je crois que vous comprenez cela. Toutefois, parmi les changements qui ont été proposés dans le cadre de mes consultations, on a parlé de l'importance d'offrir plus de possibilités de formation. Le ministre Finley a fait savoir, à maintes reprises, à la Chambre qu'il y aurait plus de possibilités de formation et ce, pas juste aux bénéficiaires d'assurance-emploi. Étant donné que le Comité est maître de sa propre destinée, je vous encourage fortement à inviter le ministre Finley pour qu'il vous explique plus en détail en quoi consistent certains de ces changements et dans quels secteurs on offrira les possibilités de formation.

    Cela dit, nous finançons un certain nombre de groupes et d'organisations qui offrent aux femmes ce genre de possibilités. J'ai mentionné l'un d'eux, « Building Futures ». Il s'agit d'un programme formidable, et je suis allée visiter l'installation. On y offre aux femmes une formation pour qu'elles occupent des postes non traditionnels, comme conductrices d'équipement lourd, soudeuses, etc. Certaines des femmes qui ont recours à ce programme ont surmonté des périodes extrêmement difficiles dans leur vie. Sur les lieux, on trouve des appartements et des chambres où elles peuvent rester. Elles vivent là pendant leur formation parce qu'elles n'ont souvent pas les moyens de payer un loyer en même temps que leur formation. Nous reconnaissons que certains des programmes que nous finançons offrent ce genre d'aide et règlent ces problèmes à la source grâce à des mesures concrètes dans l'intérêt des femmes concernées. C'est l'un des domaines.

    Pour revenir au budget de 2009, en ce qui concerne les femmes propriétaires de petites entreprises, je vous ai déjà dit que 47 p. 100 des petites entreprises sont désormais dirigées par des femmes... Les femmes d'affaires ont dit qu'elles voulaient avoir accès à des prestations de maternité, et je crois que l'engagement de mettre sur pied un groupe de travail pour une discussion approfondie sur ce sujet portera fruit. D'ailleurs, j'encourage fortement les membres du Comité à participer à ce processus. J'entends parler de ce besoin non seulement depuis les derniers mois, mais depuis le début des années 1990 lorsque j'avais moi-même ma petite entreprise.

    Je ne pense pas avoir répondu à chacune de vos questions, mais avez-vous une autre observation?

    Votre temps est écoulé.

    Vous êtes sévère, madame la présidente.

    Veuillez attendre la prochaine série de questions.

    Madame Boucher.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je suis contente que vous preniez le temps de venir nous voir aujourd'hui. Pour le comité, c'est très important. En tant que votre secrétaire parlementaire, j'apprécie beaucoup l'ouverture d'esprit dont vous faites preuve.

    Il y a eu beaucoup de changements à Condition féminine Canada l'an passé. Depuis que notre gouvernement a été élu, nous avons apporté des modifications au programme de soutien aux femmes, afin que davantage de femmes puissent en profiter et avoir accès aux services ou à l'information.

    Pouvez-vous décrire les changements qui ont été faits et, surtout, l'impact qu'ils ont eu sur les femmes?

    Je vais essayer de répondre de mon mieux.

    Bon nombre des changements sont expliqués dans le rapport ministériel. Je sais qu'on l'a déposé, et si vous n'avez pas eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil, je vous encourage à le faire parce qu'il contient une foule de bonnes nouvelles.

    Bien entendu, dans le budget de 2007, le gouvernement avait annoncé un montant supplémentaire de 10 millions de dollars par année pour Condition féminine Canada; nous avons donc maintenant un niveau de financement plus élevé.

    J'ai parlé tout à l'heure du nombre accru d'organisations ayant reçu du financement, ce qui nous a permis d'élargir notre portée dans l'ensemble du pays. Il s'agit maintenant d'un programme de financement ouvert et concurrentiel, avec un nombre élevé d'organisations qui font une demande de financement. Comme je l'ai dit, le nombre d'organisations a augmenté de 69 p. 100; de ce chiffre, 41 p. 100 sont en fait de nouveaux demandeurs qui ont réussi à obtenir du financement et des possibilités. Comme vous le constaterez dans le rapport, certaines des organisations nous ont indiqué que leurs projets avaient été relégués aux oubliettes pendant dix ans et qu'elles ont finalement reçu les ressources nécessaires sous le gouvernement actuel pour pouvoir réaliser, mettre en oeuvre et concrétiser leurs projets.

    J'entends souvent ce commentaire et je crois que c'est positif. Grâce à la panoplie d'études que nous avons réalisées pendant de nombreuses années — et qui nous donnent des pistes sur quoi faire ou quoi améliorer —, notre gouvernement a adopté l'approche très positive qui consiste à allouer des ressources à certaines de ces organisations; ces dernières savent quoi faire, mais ont besoin d'outils pour pouvoir venir en aide directement aux femmes. C'est ce qui se passe actuellement.

    En 2007 et 2008, nous avons financé 181 nouveaux projets. Cela ne se résume pas tout simplement au financement d'un plus grand nombre de projets. Le rapport de rendement fait d'ailleurs état des résultats de ces programmes. Clare pourra vous en dire plus long sur certains de ces résultats et sur les mesures que nous utilisons pour les dégager.

    Relativement au fonds communautaire et au fond de partenariat, il faut dire que le premier est davantage une subvention dont le budget a augmenté de façon considérable. Il y a également le fonds de partenariat dans le cadre duquel nous travaillons avec des organisations communautaires pour solliciter des dons. Et parfois les gouvernements provinciaux participent au processus, ce qui nous permet d'établir un partenariat; il faut parfois deux ou trois ans pour aider une organisation à élaborer un programme, mais avec l'espoir que la province pourra intervenir à une date ultérieure s'il s'agit d'un projet pilote.

    Je serai heureuse de fournir au Comité une liste des organisations ayant reçu du financement. Le Comité pourrait peut-être tenir une autre séance, à un moment donné, et nous pourrions passer en revue les projets particuliers qui ont reçu des fonds, en examinant leur but, leurs réalisations et leur durée. La plupart d'entre vous seraient probablement intéressées à connaître certains de ses résultats.

    Merci beaucoup.

    Avez-vous une autre question de ce côté?

    Il vous reste trois minutes.

    Trois minutes.

    Je vais partager mon temps avec une autre députée. Je n'ai pas de question en tête.

    Madame Davidson.

    Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour votre comparution ce matin. Nous apprécions certainement la perspective que vous apportez à ce portefeuille, en tant qu'ancienne membre du Comité. Je pense que c'est un atout pour nous tous. Vous connaissez les difficultés auxquelles nous nous heurtons parfois pour essayer de faire avancer des dossiers; il est donc à espérer que nous aurons un peu plus d'empathie et de soutien.

    Vous nous avez dit avoir mené des consultations communautaires. J'imagine que c'était partout au pays — je n'en suis pas vraiment sûre —, mais vous pourriez peut-être nous en dire davantage là-dessus.

    Pourriez-vous également nous en dire plus long sur les commentaires que vous avez entendus lors des consultations et comment nous pouvons y donner suite? Je sais que nous avons parlé un peu de l'assurance-emploi, et vous avez dit, à juste titre, que vous n'en êtes pas la ministre responsable. En tout cas, je sais que le ministre responsable nous a dit que 80 p. 100 des personnes qui contribuent à ce régime d'assurance sont en mesure de toucher des prestations. Alors, on voit bien qu'il reste 20 p. 100. Et nous savons tous ce qu'il y a certaines personnes qui y cotisent sans jamais toucher de prestations, comme c'est le cas de toutes les députées ici présentes. On peut donc comprendre pourquoi il reste 20 p. 100.

    Je sais que des changements sont prévus, entre autres les critères d'admissibilité concernant le nombre de semaines, à cause des questions liées au domaine et au chômage.

    Pouvez-vous nous parler de certaines de ces questions, en indiquant comment elles pourraient avoir un effet sur les femmes, et nous faire part de certains des sujets que vous avez abordés avec les femmes, par exemple la sécurité économique, la prospérité et les mesures que Condition féminine Canada pourrait prendre pour encourager cela?

    En ce qui concerne la sécurité économique, nous savons tous que les femmes se trouvent à différentes étapes dans leur vie et qu'elles possèdent différents niveaux de compétence. Parfois, elles sortent de relations de violence où elles ne pouvaient même pas gérer leurs propres finances. Puis il y a celles qui ont un niveau très élevé de connaissances financières. Bon nombre des fonds visent à appuyer des programmes destinés aux femmes à différentes étapes de leur vie — des femmes qui sortent de relations de violence et qui ont besoin de compétences fondamentales aux femmes propriétaires de petites entreprises qui cherchent à élargir leurs activités commerciales.

    Certaines possibilités sont prévues, mais je ne peux pas en parler pour l'instant. En tout cas, je pense que vous en serez réjouies, peu importe votre allégeance politique. Au cours des prochaines semaines, nous allons annoncer des possibilités fort intéressantes pour les femmes propriétaires de petites entreprises afin de leur permettre un plus grand accès au marché. Mais d'après ce que j'ai entendu, les femmes se trouvent à différentes étapes et il n'y a pas de solution passe-partout. Nous devons accepter cette réalité. Nous devons faire en sorte que des ressources soient mises à la disposition des femmes, peu importe l'étape où elles se trouvent et les niveaux de connaissances qu'elles possèdent.

    J'aurais bien voulu avoir plus de temps.

    Merci beaucoup.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être des nôtres, madame la ministre. Je vous suis très reconnaissante du temps que vous nous accordez, et cela vaut pour Mme Beckton aussi.

    J'ai quelques questions à vous poser. Je vais y aller une à la fois.

    Tout d'abord, Mme Beville a soulevé la question d'analyser le budget selon son incidence sur les hommes et les femmes. Vous avez dit qu'on procède à une sorte de formation préalable. Le ministère de la Condition féminine entend-il faire une analyse post-budgétaire en ce qui concerne l'incidence du budget de 2009? Si oui, comment allez-vous vous y prendre sans la direction de la recherche sur les politiques?

    Je vais certainement laisser à Clare le soin de répondre à une partie de cette question, mais pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes, les fonctionnaires les aideront durant la formation pour leur montrer la marche à suivre. On m'a dit que c'est ainsi qu'on procède depuis 2006 dans le cas du ministère des Finances.

    Je vais demander à Clare de répondre à certaines des questions plus techniques que vous avez posées.

    Nous examinons toujours les budgets afin de déterminer leur incidence sur les femmes.

    Pour ce qui est de nos capacités en matière de recherche, nous avons accès à une foule de statistiques. C'est ce qui importe vraiment. Les études abondent dans ce domaine, tant à l'échelle internationale qu'à l'échelle nationale avec d'autres ministères, et nous y avons accès, sans oublier la panoplie d'études réalisées par Statistique Canada. Mais nous ne faisons pas d'analyse comparative entre les sexes pour les autres ministères. Nous les aidons à créer leur capacité; nous leur donnons également un coup de main avec la formation pour qu'ils puissent effectuer eux-mêmes ces analyses.

    J'en conviens, mais ce qui m'inquiète à propos du budget, c'est son incidence négative assez marquée sur les femmes. Par exemple, si vous regardez à la page 123, il y a un graphique, suivi d'une discussion sur la modification du crédit d'impôt pour enfants et des prestations pour enfants. Les familles qui gagnent moins de 20 000 $ ne reçoivent rien. Les familles dans la fourchette de 35 000 $ reçoivent à peu près 35 $ par mois. Ce n'est qu'à partir de l'échelle salariale de 150 000 $ que l'on obtient un montant considérable, de l'ordre de 800 $.

    Voilà un point qui devrait nous alarmer puisqu'il a une incidence tout à fait négative sur les femmes et leurs familles. Pourquoi diable le ministère ne s'en préoccuperait-il pas?

    De plus, je suis énormément préoccupée par l'incidence du présumé projet de loi sur l'équité salariale qui figure dans la loi d'exécution du budget. Il y aura un processus de négociation collective, et le Tribunal des droits de la personne en sera exclu. Maintenant, les plaintes sont renvoyées à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui n'a aucune compétence en matière d'équité salariale, contrairement au Tribunal des droits de la personne.

    J’insiste de nouveau sur le principe que l'équité salariale est un droit de la personne qui ne peut être concédé. On ne doit jamais s'en servir comme monnaie d'échange. Et le fait qu’il n’y a pas de commissaire...

    Le fait que cette disposition soit manifestement incluse dans le processus budgétaire me ramène à une préoccupation que notre comité devrait partager, de même que le ministère, malgré les aspects techniques de la formation. Nous manquons, me semble-t-il, à notre obligation envers les Canadiennes.

    Je vais d'abord aborder la question de l'équité salariale. La députée est sûrement au courant du fait que je ne suis pas responsable de l'équité salariale. Vous êtes plus que la bienvenue pour inviter le ministre Toews à venir vous parler de ce sujet. C'est lui qui s’occupe du processus des négociations collectives, et il est responsable du projet de loi.

    L’argument important que je tiens à faire valoir, c’est qu’il est temps d'adopter une approche plus moderne et proactive, et c'est précisément ce que nous avons l'intention de faire. Quant à toute allégation selon laquelle nous ne tenons pas à coeur les femmes et leurs meilleurs intérêts dans ce processus, c’est absolument faux, et je défie quiconque d’insinuer le contraire.

    La dernière convention remonte à 1999, et il a fallu 15 ans pour y arriver. Les femmes attendent 10 ans, 15 ans, pour obtenir l’équité salariale. Il est important de noter que la Cour suprême a statué qu’un droit à la négociation collective est aussi un droit fondamental. Pourquoi alors ne négocierions-nous pas le salaire des femmes dès le début?

    Les femmes m'ont dit qu'elles voulaient une approche plus moderne et qu’elles aimeraient que nous allions de l’avant, et c'est ce que nous allons faire. Si vous voulez une discussion plus approfondie sur ce projet de loi, je vous encourage fortement à vous adresser au ministre Toews. Je suis sûre qu’il sera fera un grand plaisir de vous parler des progrès que nous réaliserons dans ce dossier.

    Merci, madame la ministre.

    J'ai parlé avec des groupes de femmes. Bien entendu, il a fallu 15 ans pour obtenir l'équité salariale parce que le gouvernement du Canada n'arrêtait pas d'en appeler des décisions.

    Ma dernière question porte sur les demandes, particulièrement une demande faite par la Société Elizabeth Fry de Thunder Bay, si je ne m'abuse. Les représentants de cet organisme ont envoyé leur demande par télécopieur et par la poste. C'est une demande très importante, puisqu'il s'agit de la seule Société Elizabeth Fry dans le nord-ouest de l'Ontario, et cet organisme vient en aide aux jeunes femmes et aux filles qui doivent faire face à la justice. C'est un organisme axé sur la prévention. En tout cas, on leur a dit que leur demande avait été perdue ou qu'elle n'avait jamais été reçue. Je me demande si nous pourrions y donner suite puisqu'il s'agit d'une demande très importante.

    Absolument, Irene, nous nous ferons un grand plaisir d'y donner suite. Mais je peux vous confirmer qu'en ce qui concerne la Société Elizabeth Fry, j'ai appuyé et approuvé deux ou trois demandes à la grandeur du pays. Nous serons heureuses de vérifier l'état de ce dossier. Si vous me donniez un peu plus de détails, je vous en serais reconnaissante.

    Nous vous ferons parvenir le tout.

    Il vous reste moins d'une minute. Vous disposez d'environ 30 secondes.

    Merci.

    J'aimerais en savoir plus sur les progrès réalisés au chapitre du plan d'action et les gens que vous avez consultés à cet égard. Vous avez dit avoir consulté environ 30 groupes. J'aimerais beaucoup savoir à qui vous avez parlé. Ce serait bien si vous pouviez fournir au Comité une liste des participants à cette consultation.

    Je l'ai juste ici, et je suis heureuse de vous la fournir, mais c'est loin d'être complet.

    Madame la présidente, vous devez me laisser faire cela. Elles veulent connaître cette information.

    Je ne l'ai pas permis aux autres membres.

    Je resterai quelques minutes de plus si je peux répondre. Est-ce que ça vous va?

    Pourriez-vous donner votre réponse à la prochaine intervention de Mme Mathyssen?

    Je veux faire part au Comité d'un problème auquel nous faisons face. Il ne reste que 15 minutes pour notre entretien avec la ministre. Le prochain tour de questions comporte des interventions de cinq minutes. Cela signifie que nous n'y arriverons jamais. Voulez-vous avoir la possibilité de poser plus de questions en moins de temps ou préférez-vous que la ministre restent 15 minutes de plus?

    Je doute pouvoir rester 15 minutes de plus, mais je pourrais peut-être vous accorder cinq minutes supplémentaires.

    Vous pouvez rester cinq minutes, mais le Comité doit quand même décider s'il veut procéder avec les interventions de cinq minutes parce que, le cas échéant, seulement trois députées pourront poser des questions. L'autre option serait de réduire vos temps de parole. C'est comme vous voulez.

    Voulez-vous trois minutes chacune?

     Madame la présidente, tout d'abord, j'aimerais savoir si Mme Beckton restera avec nous.

    Elle va en fait m'accompagner ensuite à la réunion.

    Mme Beckton ne peut pas rester.

    Alors, vous n'avez que cinq minutes supplémentaires, et cela signifie qu'il ne nous reste que 20 minutes.

    Acceptez-vous des interventions de trois minutes chacune?

    Non, cinq minutes.

    Vous voulez cinq minutes.

    Nous passons à Mme Zarac.

    Merci d'être ici avec nous aujourd'hui, madame la ministre. Comme vous êtes cofondatrice du Comité de la condition féminine, je suis certaine que vous prenez à coeur les sujets qu'on doit traiter.

    À propos de valeurs importantes, la famille est sûrement une valeur importante pour les femmes. Bien que l'assurance-emploi ne touche pas directement votre ministère, quel rôle pouvez-vous jouer à cet égard? Les femmes qui retournent au travail ont besoin d'une place en garderie pour leur enfant. C'est là qu'on peut intervenir. Quelle serait votre réponse à ce sujet?

    Par ailleurs, vous avez mentionné avoir beaucoup plus de demandes de programmes, soit 69 p. 100 de plus, alors que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un montant de 773 000 $ pour les ressources humaines. On dit que ce financement servira pour de l'aide aux employées touchées par une restructuration au sein de leur organisme, sous forme de salaires, de formation, de conseils ou pour la réinstallation. Le 1^er avril 2007, les ressources humaines de Condition féminine Canada sont passées de 131 à 70 équivalents temps plein. Pouvez-vous nous parler des répercussions de cette restructuration de Condition féminine Canada pour les employés? Pouvez-vous nous dire si Condition féminine Canada compte augmenter le nombre d'employés et dans quel secteur ces nouveaux employés travailleront?

    Au chapitre des femmes, un sujet très important demeure la sécurité. Le Budget supplémentaire des dépenses alloue un montant d'argent important aux dépenses de fonctionnement. On dit que ce financement servira à l'amélioration de la sécurité économique des femmes et à l'élimination de la violence envers les femmes. Pouvez-vous nous expliquer en détail comment Condition féminine Canada s'y prendra pour améliorer la sécurité économique des femmes et éliminer la violence envers les femmes et les jeunes filles?

    C'était une longue liste de questions, et j'essaie de voir par où commencer.

    En ce qui concerne la garde d'enfants, vous savez que cette question ne relève pas du fédéral, mais du provincial. Certains des domaines dont vous avez fait mention ne relèvent pas de mon mandat en tant que ministre responsable. Je n'en suis pas la ministre responsable.

    Mais pour revenir au plan d'action, je suis chargée de travailler avec tous les hauts fonctionnaires en vue d'élaborer un plan d'action à l'échelle gouvernementale et d'établir les mesures qu'ils pourraient prendre au sein de leur ministère afin de promouvoir l'égalité des femmes.

    J'aimerais faire valoir deux points. Je suis l'unique ministre chargée de cette question, et on s'attend à une quantité minimale de travail au chapitre du plan d'action. Il y a un avantage et un inconvénient. L'avantage, c'est que j'ai ainsi l'occasion de me consacrer à l'élaboration d'un plan d'action et de prendre le temps nécessaire pour faire ma marque et consulter plus de femmes, chose que j'ai l'intention de faire. Pour répondre à la question d'Irene, il y a eu des consultations, mais elles sont loin d'être au niveau que j'aimerais pour pouvoir élaborer le plan que je vise.

    J'aimerais comparaître de nouveau devant le Comité et je tiens à vous faire participer au processus de consultation que j'ai presque terminé d'élaborer. Je veux qu'on parle de la place de la femme dans cinq, dix et quinze ans. Quelle place voulons-nous que Condition féminine Canada occupe durant cette même période? Quelle est notre vision et que cherchons-nous à accomplir pour nous assurer l'égalité pour les femmes? Relativement à la question de Johanne, les choses ne se passent pas comme on le voudrait pour le moment. Nous devons travailler plus fort et nous devons élaborer un plan d'action concret qui pourra nous guider et nous servir de point de référence pour garantir la reddition de comptes et l'obtention de résultats concrets.

    Je vais donc revenir ici. J'ai l'intention de le faire aussi souvent que nécessaire. Grâce à une politique de la porte ouverte, nous pouvons nous engager dans une discussion régulière pour élaborer ce plan d'action ensemble, en consultation avec tous les groupes de femmes.

    Merci beaucoup. Je suis bien contente que vous rencontriez les femmes. Il est important de vouloir cerner les vrais besoins.

    Vous avez mentionné tout à l'heure qu'on vous avait beaucoup parlé d'infrastructure. Je serais curieuse de savoir ce qui intéresse les femmes dans l'infrastructure. Ce n'est pas vraiment un domaine qui les avantage.

    En outre, j'aimerais savoir pourquoi les places dans les garderies ne concernent pas votre ministère, alors que la formation est, je crois, de compétence provinciale.

    En ce qui concerne l'infrastructure, j'ose dire qu'aujourd'hui au Canada, grâce à une approche plus moderne pour les femmes, bon nombre d'entre elles sont intéressées par des emplois dans des métiers non traditionnels et elles suivent une formation à cet égard. Cela dit, 53 p. 100 de la population étant des femmes, elles bénéficient de l'infrastructure. En tant que Canadiennes, nous profitons des routes, des ponts et des réseaux d'aqueduc et d'égout, et nos enfants profitent des centres de loisirs. Alors, pour ce qui est des métiers non traditionnels, les femmes commencent à occuper des postes et à mener d'excellentes carrières. Donc, l'infrastructure compte pour elles.

    Voilà certains...

     Madame la ministre, je vous prie de conclure, s'il vous plaît, parce que d'autres membres veulent poser des questions.

    Madame Davidson.

    Je cède la parole à Mme McLeod.

    Bon.

    Madame la ministre, je vous remercie, par l'entremise de la présidence, d'être venue à notre séance d'aujourd'hui.

    En tant que nouvelle membre du Comité, je suis particulièrement ravie d'apprendre que le ministère profitera de ressources accrues grâce à l'injection supplémentaire de 10 millions de dollars. Je tiens aussi à ajouter que les témoignages dont vous nous avez fait part me font chaud au coeur. J'aime parler d'une approche directe et concrète. Par là, j'entends des programmes destinés aux femmes. Vous avez mentionné quelques très bons exemples qui montrent comment les ressources sont utilisées pour venir en aide directement aux femmes. Je vous remercie pour vos observations.

    Ma question est la suivante. Pour atteindre l'égalité des sexes, il est important de veiller à ce que les femmes occupent des postes de direction dans l'ensemble de la société, de la fonction publique au secteur privé. Avez-vous pris des mesures pour encourager les filles et les femmes à devenir des leaders?

    Merci.

    Tout à fait.

    J'ai des problèmes avec ma boucle d'oreille.

    Il y a l'organisme À voix égales. Je sais qu'un certain nombre d'entre vous étaient là lorsqu'on a annoncé la semaine dernière le partenariat de 1,2 million de dollars avec À voix égales, une organisation qui vise à accroître le nombre de femmes élues. Il s'agit d'une initiative multipartite à laquelle participent tous les ordres de gouvernement en vue d'augmenter le nombre femmes élues et de travailler avec des jeunes filles pour les guider dans leurs décisions concernant leur avenir. L'initiative comporte un volet de mentorat, dont je suis très fière. Je sais que les responsables de l'organisation travailleront avec toutes mes collègues présentes à cette table, car leur approche consiste à tenir une série de conférences et à inclure des femmes de toutes les allégeances politiques pour promouvoir cette initiative.

    Pour notre part, le premier ministre Stephen Harper a nommé le plus grand nombre de femmes à son Cabinet que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Je pense qu'il faut le souligner. Je suis vraiment honorée et fière de travailler avec un nombre important de femmes talentueuses de tous les partis à la Chambre des communes. C'est impressionnant que la Chambre compte 69 femmes députées, mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Je sais que chacune de nous travaille à sa façon dans son affiliation politique et son parti pour s'assurer que nous contribuons à l'augmentation du nombre de femmes siégeant avec nous à la Chambre.

    L'organisation À voix égales comporte un volet sur le Nord, qui est nouveau également, pour travailler avec les collectivités francophones et du Nord en vue d'offrir aux filles de partout au pays davantage de possibilités.

    Ici même à Ottawa, l'initiative « Une ville pour toutes les femmes », menée en collaboration avec le Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville, a également reçu une subvention pour assurer l'équité et l'inclusion dans le processus décisionnel municipal. C'est une initiative très intéressante et captivante qui favorise et promeut l'équité et l'inclusion, tout en reconnaissant l'existence d'une diversité parmi les femmes. Il importait pour moi d'inclure les Autochtones, les femmes ayant un handicap, les minorités visibles, les immigrants et les groupes marginalisés. C'est l'un des programmes que nous menons par l'entremise de Condition féminine Canada.

    Par ailleurs, le Centre d'action bénévole de Thunder Bay a reçu une subvention pour les femmes autochtones et les initiatives bénévoles de l'ensemble de la région de Thunder Bay afin de permettre aux participantes d'acquérir une certaine expérience de travail, de préparer un curriculum vitae, de développer des compétences en leadership et d'accéder à des postes par elles-mêmes à mesure qu'elles acquièrent plus d'expériences et de confiance.

    Ce ne sont là que quelques-uns des projets que nous essayons de mener. Nous en avons beaucoup d'autres par contre.

    J'aimerais partager mon temps avec Candice.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous n'avez qu'une minute.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre d'être des nôtres. Je suis heureuse de pouvoir vous poser des questions précises.

    Je dispose de très peu de temps, mais j'aimerais que vous nous expliquiez plus en détail ce que vous faites et ce que Condition féminine Canada fait pour lutter contre la violence envers les femmes. En raison du ralentissement économique, je pense qu'on assistera à une hausse de la violence à l'endroit des femmes et des enfants. Je me demande ce que nous faisons pour protéger les femmes et les enfants en particulier.

    Dans le peu de temps que j'ai... je pense que la plupart d'entre vous savent ce que j'ai fait dans le passé en matière de violence à l'égard des femmes. Vous êtes au courant de certaines choses que Joy Smith et moi avons accomplies, et vous savez qu'elle a reçu une reconnaissance internationale pour ce qu'elle a fait dans le dossier de la traite des personnes. Je sais que ce comité a fait énormément de travail.

    Permettez-moi de parler rapidement de Soeurs d'esprit, un programme d'un million de dollars par année échelonné sur cinq ans, pour un total de cinq millions de dollars. Il prendra fin en 2010, et je veux que vous sachiez que je participe déjà au processus d'élaboration de Soeurs d'esprit 2. Je travaille avec l'Association des femmes autochtones — qui est bien entendu dirigée par des femmes autochtones — pour déterminer le nombre de femmes qui ont été victimes de violence raciale et sexuelle, promouvoir l'importance d'y accorder une plus grande attention et élaborer un plan afin de nous attaquer aux causes profondes de cette violence en vue d'y mettre un terme.

    Malgré ma vaste expérience comme bénévole dans des services d'intervention en situation de crise auprès de victimes d'agression sexuelle, je ne peux même pas traduire en paroles ce que j'ai ressenti quand j'ai pris conscience de la violence à laquelle les femmes autochtones sont confrontées...

    Veuillez conclure vos remarques, madame la ministre.

    ... au Canada et dans la société canadienne. Nous devons faire beaucoup mieux qu'à l'heure actuelle. Nous pouvons parler des initiatives remarquables que nous avons prises, mais nous devons faire plus, et je compte sur vous pour nous donner des conseils sur la manière de nous améliorer.

    Merci.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être ici, madame Beckton. Je ne ferai pas de plus longs remerciements, car on n'a pas beaucoup de temps.

    Madame la ministre, ce qui m'a beaucoup impressionnée dans votre discours, c'est lorsque vous parliez des occasions offertes aux femmes dans le secteur de la construction. Comme le disait plus tôt ma collègue Mme Neville, le Conseil d'intervention pour l’accès des femmes au travail a présenté un projet à Condition féminine Canada qui répondait parfaitement aux critères et qui aurait compté énormément pour les femmes qui veulent travailler dans des métiers non traditionnels au Québec. Ce projet avait déjà presque été accepté par Condition féminine Canada, mais il a été rejeté par la suite. J'aimerais que vous l'examiniez encore, s'il vous plaît, madame la ministre.

    J'aimerais aussi vous demander si vous avez pris connaissance du survol que l'Alliance canadienne féministe pour l’action internationale a fait de la budgétisation sexospécifique.

    De plus, j'ai une question qui a rapport au domaine social. Traditionnellement, au cours des dernières années — sauf les deux dernières  —, nous étions invités par la ministre ou par la personne qui représentait la condition féminine au Cabinet à participer à une importante conférence des Nations Unies sur ce qui s'était fait dans la dernière année pour les femmes. Avez-vous l'intention de recommencer cette tradition et d'inviter les membres du comité à participer à cette conférence?

    Je sais que vous n'êtes pas la personne responsable de l'équité salariale. Je sais aussi que vous n'êtes pas la personne responsable de l'assurance-emploi et de la santé. Par contre, je m'attends à ce que la ministre d’État à la Condition féminine ait le leadership nécessaire pour influencer ses collègues du Cabinet et agir concrètement dans l'avancement des femmes, et ce, dans tous ces domaines. Même si vous n'êtes pas la personne responsable, vous êtes une femme de tête et vous avez la capacité de faire comprendre à vos collègues l'importance de ces dossiers.

    Par exemple, le Gardasil me préoccupe énormément. On reçoit des rapports de plus en plus dérangeants des États-Unis. Des jeunes filles sont très malades après avoir reçu ce vaccin. J'ai confiance en vous, madame la ministre. À titre de ministre d'État à la Condition féminine, vous prendrez le leadership qui a manqué jusqu'à maintenant, pour qu'on améliore sensiblement les conditions des femmes.

    Merci.

    Merci.

    Si vous avez le temps, j'aimerais beaucoup que votre comité se penche davantage sur les emplois non traditionnels, plus particulièrement sur les domaines de compétence et les secteurs où le gouvernement fédéral peut jouer un plus grand rôle. Si vous avez des recommandations, je vous saurais gré de nous en faire part.

    J'ai demandé d'ajouter un point sur la conférence des Nations Unies à l'ordre du jour. J'ai aussi demandé d'avoir une équipe moins nombreuse, que je qualifie de petite et efficace, et nous l'avons eue. Mais quant à savoir quels représentants politiques m'accompagneront, ce sera aux whips de décider. Il faudra en discuter avec eux.

    Au chapitre de l'équité salariale, l'AE et toutes les questions liées aux femmes, soyez assurées que je me fais maintenant entendre haut et fort à la table des discussions dans mon rôle de ministre. J'adopte maintenant une approche autoritaire quand je discute avec mes collègues.

    Dans le dossier de l'équité salariale, j'ai communiqué ce que j'ai entendu, et j'appuie les initiatives prises par le ministre Toews car elles tiennent compte des commentaires formulées par les femmes avec qui j'ai parlé.

    En ce qui concerne l'AE, des organisations de femmes m'ont écrit pour faire l'éloge du budget, indiquant qu'il est dans le meilleur intérêt des femmes propriétaires de petites entreprises et qu'il les aidera à traverser cette période économique difficile. Elles ont témoigné leur reconnaissance pour la prolongation de cinq semaines et elles aiment le fait qu'il y aura plus de possibilités de formation. Il y a bien entendu des divergences d'opinions. Nous n'allons pas toujours régler les problèmes de chacun, mais j'appuie les initiatives que nous allons entreprendre. Je pense qu'elles tiennent compte de ce que j'ai entendu au cours de mes consultations, et je les appuie.

    Si je vous comprends bien, madame la ministre, ce sera à nous de vous convaincre que le gouvernement n'a pas nécessairement la bonne façon de répondre aux problèmes. Dans le document de l'AFAI, on voit vraiment qu'il y a des disparités importantes quant aux mesures à prendre pour que les femmes profitent au minimum du stimulus économique qui a été présenté. Présentement, elles n'en profitent pas, à l'exception de quelques-unes qui en profiteraient de toute façon.

    Je pense que nous n'avons plus de temps.

    Mais je vous propose de vous remettre les informations que Clare m'a fournies concernant les avantages du budget pour les femmes.

    Bien, merci.

    Il est maintenant 12 h 5, madame la ministre. Vous avez dit que vous resteriez cinq minutes de plus. Madame Demers est la dernière intervenante. Pourrait-elle avoir ses cinq minutes, ou devez-vous partir?

    Vous voulez dire Mme Mathyssen.

    Désolée. Mme Mathyssen pourrait-elle vous poser des questions, ou devez-vous partir?

    Nous pourrions couper en deux. Deux minutes et demie.

    J'aimerais céder mon temps de parole à Mme Ashton.

    Non, non. Si le Comité souhaite avoir deux membres du Nouveau Parti démocratique à ces audiences, qui sont toutes les deux membres en règle, alors on contrevient au règlement du Comité. Je suis désolée. Il n'y a qu'un seul membre en règle à la fois à ce comité.

    Nous avons vérifié auprès du whip, et Mme Ashton peut...

    Tout dépend si le Comité accepte ou non.

    Le Comité est-il d'accord?

    Non, le Comité n'est pas d'accord.

    Madame Mathyssen, vous avez déjà réussi à utiliser presque une minute de votre temps, mais allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    On a beaucoup discuté de l'infrastructure et de l'incapacité des femmes de tirer parti des possibilités. L'infrastructure sociale est ce qui me préoccupe le plus car elle crée des emplois et accroît la sécurité économique plus que n'importe quel autre type d'infrastructure. Il y a bien sûr la question des services de garde et le fait que les femmes n'accèdent pas à de nombreux emplois traditionnels dont il a été question plus tôt parce qu'elles n'ont pas accès à des services de garde. Je me demandais si la ministre pourrait user de son influence au Cabinet pour promouvoir la nécessité d'une politique nationale sur les garderies afin de veiller à ce que les femmes aient accès à l'emploi, à l'éducation et à de la formation.

    Je pense que la députée sait que la ministre a signalé à plusieurs reprises que les paiements de transfert aux provinces augmentent de 3 p. 100 chaque année et que les programmes de garderie relèvent des provinces. Je n'en suis pas la ministre responsable, et ce que les femmes canadiennes m'ont dit, c'est qu'elles aiment la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Elle l'aiment et la veulent. Elle croient à la liberté de choix et elles aiment les décisions que notre gouvernement a prises. J'appuie cela évidemment, sinon je ne me serais pas présentée à la dernière campagne.

    Mais le budget prévoit également plus d'allégements fiscaux sur le revenu des particuliers, ce qui profitera aux familles et aux femmes à faible revenu. Nous verrons aussi une hausse de la Prestation fiscale pour enfants, et nous augmenterons la prestation fiscale pour le revenu gagné pour les femmes. Ce sont là des initiatives qui bénéficieront aux femmes et qui permettront d'améliorer leur qualité de vie. Elles ne constituent pas la solution à tous les problèmes, mais elles comptent de bonnes mesures. J'aimerais simplement dire que malgré les critiques formulées à l'encontre du budget, nous devons aussi reconnaître quand il y a de bonnes mesures, et ces initiatives sont de bonnes mesures.

    Il n'y a malheureusement aucun choix s'il n'y a pas de place disponible dans les garderies, madame la ministre, d'où la nécessité d'un programme national, à mon avis.

    Il vous reste deux minutes, madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai eu l'occasion de prendre connaissance de ce document, que je suis très heureuse d'avoir, et j'aurai beaucoup d'autres questions à poser. J'espère que la ministre pourra assister à d'autres séances.

    Si l'on regarde le Budget supplémentaire, 773 000 $ sont déjà prévus pour les ressources humaines. Ces fonds étaient réservés pour le personnel — les quelque 60 employés que vous avez voulu recycler —, et je me demandais quel genre de formation a été offerte. D'autres emplois étaient-ils disponibles dans d'autres secteurs du gouvernement? De plus, le budget fait aussi mention de fonds disponibles pour du counseling. Je voudrais savoir de quelle nature était le counseling, combien de temps il a été offert aux employés et combien de personnes y ont eu recours.

    La ministre a une minute pour répondre.

    Je vais demander à Clare de répondre.

    Je pense que vous parlez ici de la référence aux mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre qui étaient en place. Nous avons offert du counseling à tous nos employés touchés par l'adaptation de la main-d'oeuvre pour qu'ils puissent chercher un autre emploi. Nous avons été en fait très efficaces pour leur trouver d'autres emplois très rapidement. Nous avons cherché d'autres sections dans notre organisation quand les gens disposaient d'une liberté de mouvement, et plusieurs l'ont fait. Je pense donc que nous avons fort bien réussi en ce qui concerne l'adaptation de la main-d'oeuvre, et nous avons gardé un certain nombre d'employés et leur avons trouvé différents emplois au sein de l'organisation. Pour ceux qui souhaitaient faire autre chose, nous leur avons offert tous les services disponibles pour les aider dans leurs démarches. En fait, une personne a pris un congé de formation et revient maintenant occuper un nouveau poste dans l'organisation.

    Vous avez maintenant 89 employés?

    Oui.

    Merci beaucoup d'être venue, madame la ministre.

    Pouvez-vous nous confirmer que nous recevrons les documents que la ministre a mentionnés? Si des questions sont demeurées sans réponse, pouvons-nous les recevoir par écrit, s'il vous plaît?

    Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que les documents que vous nous avez promis seront envoyés à la greffière?

    Oui.

    Si des questions sont restées sans réponse, y répondrez-vous par écrit?

    Je me ferai un plaisir de le faire. Je serais même heureuse de revenir...

    Non, merci.

    Je veux clarifier pour Mme Mathyssen que conformément au règlement du Comité, en fonction du nombre de membres que compte un parti politique à la Chambre, le Nouveau Parti démocratique a droit à un représentant. De toute évidence, le règlement prévoit que n'importe quel député peut assister à une réunion en tant qu'observateur. S'il souhaite participer, il doit le faire avec le consentement des membres du Comité.

    Les membres du Comité n'y ont pas consenti.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois toutefois savoir que les whips se sont entendus pour qu'un néo-démocrate de plus puisse siéger au Comité. Je fais partie du Comité de la sécurité publique. Je n'ai pas le droit de voter, mais je peux siéger au Comité et poser des questions. Je pense que c'est ce qu'il a été convenu.

    En tant que présidente du Comité, je ne suis pas au courant d'aucune entente de ce genre. Le whip n'a pas le pouvoir d'établir une telle entente. Le Comité, qui est l'auteur de son propre processus décisionnelle, doit donner son accord.

    Le Comité s'est prononcé contre cette pratique particulière. Je suis désolée.

    Merci, madame la présidente. Je vais demander des précisions supplémentaires.

    Le Comité suspend ses travaux.

    [La séance se poursuit à huis clos.]