FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Aujourd'hui, comme vous pouvez le voir à l'ordre du jour, nous accueillons des représentants du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Comme vous le savez, les exposés des témoins durent 10 minutes, alors je voulais seulement savoir si chacun d'entre vous parlera pendant 10 minutes ou si vous partagerez votre temps.

    Je prononcerai l'allocution.

    Vous prononcerez l'allocution. Merci, monsieur Thompson.

    D'accord, alors nous allons commencer. Monsieur Thompson, aimeriez-vous présenter vos collègues?

    Oui.

    M'accompagnent aujourd'hui Louis Beauséjour, directeur général des politiques d'assurance-emploi, et Allen Sutherland, directeur général des politiques du marché du travail. Je m'appelle Paul Thompson. Je suis sous-ministre délégué au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Je suis heureux de me présenter devant le Comité permanent de la condition féminine pour discuter du programme actuel d'assurance-emploi et des répercussions de ce programme sur les femmes au Canada, ainsi que pour souligner quelques programmes additionnels du marché du travail.

    De nos jours, nous devons faire face aux défis uniques soulevés par un ralentissement économique sans précédent. Pendant une telle période, des programmes comme celui de l'assurance-emploi représentent des soutiens importants pour les Canadiens et Canadiennes et leurs familles lorsqu'ils perdent leur emploi et doivent affronter les changements significatifs apportés au marché du travail.

    Il y a plusieurs réalisations positives à rapporter en ce moment en ce qui a trait à la situation de la femme sur le marché du travail. Au cours des 30 dernières années, l'une des tendances les plus spectaculaires qu'a connues le marché du travail a été l'augmentation du niveau d'instruction des femmes et leur participation à la population active. Ce phénomène a placé les femmes en forte position concurrentielle pour le futur, lorsque nous sortirons du ralentissement économique et poursuivrons le changement vers une économie axée sur les connaissances. Cependant, nous reconnaissons que des efforts continus sont requis pour faire face aux défis que les femmes doivent relever à mesure qu'elles se préparent, cherchent et conservent un emploi. Une analyse comparative entre les sexes est intégrée à notre analyse continue du marché du travail aux niveaux de la politique stratégique et des programmes.

    Il y a de bonnes nouvelles à rapporter en ce qui concerne le niveau d'instruction des femmes ainsi que leur participation à la vie active. Dans le secteur de l'enseignement postsecondaire, les Canadiennes ont augmenté leur participation de façon constante et représentent maintenant une majorité évidente de 60 p. 100 de tous les nouveaux diplômés universitaires.

    C'est au Canada que l'on enregistre le taux le plus élevé d'instruction postsecondaire chez les femmes comparativement aux autres pays de l'OCDE. Ces niveaux élevés d'instruction mettent la jeune génération de Canadiennes en bonne position pour réussir dans une économie mondiale concurrentielle et axée sur les connaissances. D'autre part, la participation des femmes à la vie active et les taux d'emploi ont augmenté de façon considérable. Depuis le début des années 1990, l'écart entre les hommes et les femmes sur le plan de la participation à la population active a diminué de moitié et se chiffre maintenant à seulement huit points de pourcentage.

    En 2007, la proportion de Canadiennes qui faisaient partie de la population active, 70 p. 100, dépassait de beaucoup la moyenne des pays du G7 et la moyenne des pays de l'OCDE. De même, le taux de participation à la population active chez les Canadiennes d'âge actif était de 74,3 p. 100, soit le taux le plus élevé parmi les pays du G7, et figurait au sixième rang des pays de l'OCDE. De plus, le taux de chômage chez les femmes est inférieur à celui enregistré chez les hommes depuis le début des années 1990. Le taux de chômage des femmes est actuellement de 1,8 point de pourcentage inférieur à celui des hommes. En 2007, le taux de chômage de 5,7 p. 100 enregistré chez les Canadiennes était comparable à celui de la moyenne des pays du G7 et inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

    Au Canada, les femmes gagnent toujours moins que les hommes. Cependant, comme les femmes s'instruisent de plus en plus, l'écart salarial entre les hommes et les femmes chez les employés à temps plein se resserre — de 74 p. 100 en 1995, il est passé à 79 p. 100 en 2005 —, et il s'atténue d'autant plus chez les jeunes femmes ayant un diplôme d'études postsecondaires.

    J'aimerais maintenant aborder la situation économique actuelle. On ne saurait nier que, au cours des derniers mois, la situation économique mondiale s'est détériorée si gravement et si rapidement que seul le plus pessimiste des pronostiqueurs ne l'aurait prédit. Par conséquent, bien des Canadiens traversent une période de transition difficile durant le ralentissement économique actuel.

    Il est important de noter que, par le passé, les récessions n'ont pas touché les hommes de la même façon que les femmes. Au cours des récessions des années 1980 et 1990, moins de femmes que d'hommes ont perdu leur emploi. Ce phénomène s'explique principalement par le fait qu'on enregistrait une présence supérieure des hommes dans les secteurs des biens, comme l'industrie manufacturière et la construction, où se trouvaient la plupart des emplois. La présence des femmes était, et est toujours, supérieure dans le secteur des services, qui est habituellement moins touché par les pertes d'emplois pendant les périodes de bouleversement économique.

    Jusqu'à présent, nous avons vu que les répercussions du ralentissement économique actuel ont varié selon les groupes d'âge et ont affecté les hommes de façon disproportionnelle. Les femmes représentent une minorité des pertes d'emploi nettes à ce jour au Canada entraînées par le ralentissement économique actuel, et les États-Unis et la Communauté européenne vivent des expériences semblables.

    Le rapport de l'Organisation internationale du Travail signale également que, bien que l'on prévoie que le ralentissement économique actuel porte davantage atteinte aux femmes qu'aux hommes dans la plupart des régions du monde, de telles répercussions sur l'écart entre les hommes et les femmes au Canada sont moins évidentes.

    Parlons maintenant de notre programmation. En plus de l'assurance-emploi, le ministère offre une variété de programmes pour appuyer les Canadiens et les Canadiennes tels que la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et la Stratégie des métiers et de l'apprentissage. Par le biais des Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral appuie également une variétés d'initiatives conçues pour favoriser la participation et la vie active des Canadiens et des Canadiennes. Je commencerai donc en discutant du programme d'assurance-emploi et de ses répercussions sur les femmes.

    On a distribué une présentation PowerPoint où sont examinés plus en détail certains des faits et des chiffres que je vais mentionner.

    Tout d'abord, il y a la question de l'accès au programme d'assurance-emploi. Particulièrement en période de ralentissement économique, l'assurance-emploi est le premier moyen de défense. Il s'agit d'un système d'assurance pour la perte du revenu d'emploi où l'accès est déterminé par le régime de travail de chaque cotisant, et non pas, bien sûr, par le sexe de la personne.

    Présentement, le programme d'assurance-emploi divise le pays en régions selon les conditions du marché du travail. Si le taux de chômage augmente dans une région donnée, le nombre d'heures d'emploi assurables requis pour être admissible au bénéfice des prestations d'assurance-emploi est réduit, et la durée des prestations augmente. Ces exigences sont rajustées chaque mois pour refléter la conjoncture économique. Cela procure un certain degré de stabilisation et de souplesse automatiques au marché du travail local.

    L'accès à l'assurance-emploi est élevé pour les personnes qui contribuent au programme. Le taux d'admissibilité se situe entre 80 et 84 p. 100 chaque année depuis 2000.

    L'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi est élevé aussi. En 2007, 81 p. 100 des femmes sans emploi qui payaient des cotisations au régime et qui ont ensuite été mises à pied ou ont démissionné avec justification ont été admissibles aux prestations régulières.

    Le programme d'assurance-emploi contient de nombreux éléments additionnels qui sont particulièrement importants pour les femmes, compte tenu du rôle élargi qu'elles jouent dans la société et de la part disproportionnée du fardeau du travail non rémunéré qu'elles assument au chapitre des soins prodigués aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux membres de la famille atteints d'une maladie chronique. Par exemple, les cinquante semaines de prestations de maternité et parentales jouent un rôle important pour ce qui est d'appuyer les familles canadiennes en fournissant un remplacement de revenu temporaire pour les travailleurs qui sont parents d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Ces prestations procurent à nombre de femmes et d'hommes la marge de manœuvre nécessaire pour rester à la maison et élever leurs enfants pendant cette première année si importante.

    Le programme d'assurance-emploi procure aussi des prestations de compassion pour fournir un soutien du revenu permettant aux travailleurs de prendre congé pour s'occuper d'un membre de la famille en phase critique. L'accès des femmes à ces prestations d'assurance-emploi spéciales, qui incluent les prestations de maternité et parentales, est très élevé. En fait, 97 p. 100 des femmes qui travaillent à temps plein sont admissibles aux prestations spéciales.

    Les femmes étaient les auteures de 68 p. 100 des demandes de prestations spéciales et ont touché 84 p. 100 des 3,7 milliards de dollars versés en prestations spéciales en 2006-2007. La majorité des nouvelles demandes de prestations pour soins de compassion ont été présentées par des femmes  —75,1 p. 100 —, et 76 p. 100 des demandes approuvées de supplément familial ont été présentées par des femmes.

    Au-delà de ces prestations, qui favorisent l'équilibre entre les responsabilités du travail et la vie, on reconnaît que les femmes représentent une grande portion de la main-d'œuvre non conventionnelle: travailleuses à contrat, autonomes, à temps partiel. Parmi les femmes qui travaillent à temps partiel, 66 p. 100 ont accumulé suffisamment d'heures pour être admissibles aux prestations spéciales, comme le congé de maternité, et les travailleuses à temps partiel peuvent accéder aux prestations d'assurance-emploi avec aussi peu que de huit à 14 heures de travail par semaine au cours de l'année précédente.

    Le gouvernement crée également un comité d'experts afin de consulter les Canadiens sur la meilleure façon de permettre aux travailleurs autonomes d'accéder aux prestations de maternité et parentales.

    En général, les femmes sont les principales bénéficiaires du programme d'assurance-emploi, puisque le montant qu'elles touchent en prestations est supérieur à celui qu'elles cotisent.

    Passons maintenant aux améliorations ou aux changements récemment apportés à l'assurance-emploi. En réaction aux circonstances économiques extraordinaires, le gouvernement a pris un bon nombre de mesures pour adapter le programme aux besoins des Canadiens en transition durant la récession actuelle. Le Budget de 2009 contenait un engagement à rendre disponible à l'échelle nationale la prolongation de cinq semaines des prestations d'assurance-emploi qui n'était précédemment disponible que dans le cadre d'un projet pilote en vigueur dans les régions où le taux de chômage était le plus élevé.

    Cette mesure augmente également la durée maximale des prestations disponibles sous le régime d'assurance-emploi de 45 à 50 semaines. Il est estimé que quelque 400 000 demandeurs pourraient bénéficier de ces changements dans la première année seulement.

    Parmi les autres améliorations qui pourraient bénéficier aux travailleurs affectés par le ralentissement économique, peu importe leur sexe, on compte la prolongation du soutien du revenu pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation, l'accès hâtif aux prestations d'assurance-emploi régulières pour les travailleurs qui investissent dans leur propre formation en utilisant une partie ou la totalité de leur revenu provenant de l'indemnité de départ, la prolongation et l'assouplissement du programme Travail partagé et le gel en 2010 des taux de cotisation de l'assurance-emploi aux niveaux de 2009 et de 2008.

    Ainsi, les prestations de l'assurance-emploi forment un pilier qui appuie la participation des Canadiennes au marché du travail; toutefois, comme je l'ai mentionné plus tôt, il y a aussi beaucoup d'autres programmes qui en font autant. Un exemple remarquable est la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, financée en partie par l'assurance-emploi, qui aide les femmes des premières nations, les Métisses et les Inuites à se préparer pour le marché du travail et à trouver et conserver un emploi et offre d'importantes mesures de soutien aux femmes dans des secteurs comme la garde d'enfants.

    Il y a aussi l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui procure un soutien aux travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités affectées par la réduction importante du personnel ou les fermetures significatives ou un taux de chômage constamment élevé. Ces mesures sont mises en œuvre dans le cadre de programmes qui visent à favoriser l'employabilité ou l'intégration à l'emploi de ces personnes. Dans le cadre du Budget de 2009, on s'est engagé à verser 60 millions de dollars additionnels au programme sur une période de trois ans et à étendre l'admissibilité pour inclure davantage de villes. Les femmes représentent environ 50 p. 100 des participants du programme.

    La Stratégie des métiers et de l'apprentissage est une autre initiative conçue pour bâtir et renforcer partout au pays l'infrastructure et la capacité des systèmes d'apprentissage, en particulier, le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge, pour répondre efficacement aux besoins du marché du travail pour les gens de métier qualifiés et mobiles.

    Selon le Système d'information sur les apprentis enregistrés de Statistique Canada, le nombre de femmes en formation d'apprenti a augmenté considérablement. Depuis 2001, le nombre de femmes inscrites à un programme d'apprentissage a augmenté de 68 p. 100; de 16 365 en 2001, il est passé à plus de 27 000 en 2006. En pourcentage du nombre total d'apprentis, la participation des femmes est passée de 9,2 p. 100 en 2001 à environ 10 p. 100 en 2006.

    Une autre initiative est la Stratégie emploi jeunesse, qui appuie les jeunes Canadiens dans leur progression vers le marché du travail. La SEI procure aux jeunes Canadiens l'accès à des programmes et à des services pour les aider à acquérir les compétences, les connaissances, l'information sur les carrières et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour décrocher et conserver un emploi et faire la transition vers le marché du travail.

    Dans le Budget de 2009, le gouvernement s'est engagé à fournir une subvention unique de 15 millions de dollars aux YMCA et aux YWCA pour fournir aux jeunes, autant les garçons que les filles, des occasions de faire des stages dans des organismes sans but lucratif et des organismes de services communautaires, et l'accent est mis sur les projets environnementaux. Cette initiative aidera les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail précieuse et à obtenir un revenu visant à financer leurs études.

    En conclusion, j'ai passé brièvement en revue la contribution du programme d'assurance emploi et d'autres programmes en vue d'appuyer la participation des femmes au marché du travail et la façon dont ils aident les femmes à gérer les rôles qu'elles jouent à titre de fournisseuses de soins, parents et travailleuses. Bien que beaucoup de choses aient été accomplies, nous ne devons pas perdre de vue les besoins variés des Canadiens et des Canadiennes, particulièrement pendant cette période économique difficile. Afin de maintenir ces gains et de les améliorer, le gouvernement continuera d'appuyer et de promouvoir la participation totale des groupes, y compris les femmes, à la population active.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Madame Neville.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci d'être venus aujourd'hui.

    J'aurais dû apporter d'autres documents avec moi, car j'ai un peu de mal à faire le rapprochement entre certaines choses que vous nous avez dites aujourd'hui et ce que nous avons entendu auparavant.

    Avant que je commence à poser mes questions, j'aimerais vous demander quelque chose: hier soir, des courriels circulaient selon lesquels le gouvernement avait prolongé la période d'assurance-emploi, pas seulement des cinq semaines annoncées dans le budget, mais de quatre semaines additionnelles. Est-ce vrai?

    Je n'ai pas pris connaissance des courriels en question.

    Cela ferait neuf semaines en tout.

    Non. La mesure annoncée dans le budget visait à prolonger la période de prestations de cinq semaines, comme je l'ai dit.

    Je comprends cela.

    Oui.

    Mais on n'a pas ajouté quatre semaines à cette période?

    Il n'y a pas de prolongation...

    Cette information était certainement diffusée de façon assez dynamique hier soir, et j'ignore quelle en était la source. D'accord. Merci.

    Je ne sais pas trop par où commencer, car j'ai un peu de difficulté. Vous nous avez certainement présenté un sommaire du régime d'assurance-emploi et de ce qu'il offre.

    Vous dites que vous avez mené une analyse comparative entre les sexes pour les programmes. Pourrais-je vous demander de nous la transmettre, s'il vous plaît? Je crois que ce serait très utile pour le comité de voir l'analyse comparative entre les sexes que vous avez effectuée.

    L'analyse comparative entre les sexes est généralement intégrée à notre analyse du marché du travail. Les statistiques que je vous ai dévoilées s'inscrivent dans notre évaluation continue de questions liées aux sexes sur le marché du travail en général. Nous avons aussi enchâssé dans l'analyse de nos programmes l'un des documents que nous préparons annuellement au sujet de l'assurance-emploi, soit le Rapport de controle et d'évaluation, qui contient différentes statistiques relatives à l'accès des femmes à l'assurance-emploi.

    Et vous avez ventilé les chiffres pour illustrer l'accès des femmes aux programmes à l'échelle nationale et régionale.

    Louis pourrait aborder cette question plus en détail, mais il y a certainement des ventilations de données liées à l'assurance-emploi en fonction du sexe. Je ne me souviens pas exactement si nous les avons à la fois par sexe et par région. C'est quelque chose que nous pourrions regarder.

    Nous n'avons pas toutes les statistiques pour toutes les régions, mais nous présentons certaines statistiques par région. Je crois que nous n'avons jamais présenté les statistiques à la fois par région et par sexe.

    Vous ne les présentez pas à la fois par région et par sexe. Ces chiffres sont-ils disponibles, et en tenez-vous compte lorsque vous formulez des recommandations et des politiques?

    Dans la mesure où nous étudions les répercussions d'un programme?

    Régionalement, en fonction du sexe.

    Nous ne les observons pas plus précisément, région par...

    L'analyse comparative entre les sexes est habituellement menée à l'échelle nationale, à moins que des indices précis donnent à penser qu'une région donnée connaît des difficultés particulières à ce chapitre.

    Comment déterminez-vous cela?

    Nous menons constamment des analyses du point de vue du marché du travail. Allen Sutherland peut parler de la nature des analyses comparatives entre les sexes habituellement entreprises au sein du ministère. Nous avons une unité chargée de cela.

    Comme l'a mentionné Paul, l'analyse comparative entre les sexes fait partie intégrante de l'évolution de chacune de nos politiques. Par exemple, concernant le du marché du travail, nous pourrions effectuer une analyse comparative entre les sexes dans le cadre d'une évaluation exhaustive des politiques publiques. De plus, notre groupe de planification stratégique et de recherche compte un sous-groupe consacré à l'analyse comparative entre les sexes. Il participe à notre planification des politiques à moyen terme ainsi qu'à certaines de nos activités de planification du cabinet.

    En plus, pour nous assurer que l'analyse comparative entre les sexes fait partie intégrante de l'ensemble de nos évaluations, nous avons mis sur pied un programme de formation à cette fin particulière. Quelque 219 analystes ont pris part à ce programme de formation relative à l'analyse comparative entre les sexes. C'est un programme de deux jours. Il fait partie de l'orientation que nous offrons, et il est prévu dans notre guide d'élaboration des politiques. Il fait partie intégrante de tout le travail. Ainsi, lorsque nous nous préparions pour la séance d'aujourd'hui, après avoir appris la semaine dernière que nous allions comparaître, nous n'avons pas eu à mettre au point de nouvelles analyses. Nous n'avions qu'à colliger certains des travaux qui avaient déjà été effectués.

    Sauf que vous ne pouvez pas nous exposer l'analyse comparative entre les sexes, parce que vous dites qu'elle est enchâssée dans vos analyses globales.

    Oui.

    Et pourtant, vous ajoutez que vous n'avez pas la ventilation des chiffres par région. Alors, dans quelle mesure une analyse comparative entre les sexes est-elle valide pour ce qui est de son impact?

    C'est simplement la façon dont l'information est présentée dans le rapport d'évaluation. Les enjeux relatifs au sexe ont été étudiés de diverses façons. Nous devons tout simplement confirmer qu'elles ont bel et bien été menées à la fois en fonction de la région et du sexe. Nous n'avons pas présenté cet aspect dans notre rapport. Nous serions capables de le faire, toutefois.

    Nous savons que toutes les femmes, qu'elles soient employées à temps partiel ou à temps plein, cotisent au régime d'assurance-emploi; mais nous savons également qu'un employé à temps partiel ne touche pas les mêmes prestations qu'un employé à temps plein. Vous penchez-vous sur ce facteur? Formulez-vous des commentaires à cet égard? Formulez-vous des recommandations?

    J'imagine qu'il y a un certain nombre de différences entre l'emploi à temps partiel et l'emploi à temps plein. Je ne sais pas si vous faites allusion au niveau des prestations ou aux exigences d'admissibilité au régime d'assurance-emploi.

    Lesquels sont tous deux discriminatoires, d'une façon ou d'une autre.

    Ce sont deux aspects régis par le principe de l'assurance, alors votre d'expérience de travail et le montant de votre rémunération sont les facteurs décisifs au moment de déterminer le montant de prestations qui vous sera versé. C'est un principe fondamental du régime.

    Vous prononcez-vous sur cet aspect du régime d'assurance? Formulez-vous des recommandations à cet égard, ou concernant le fait qu'on devrait y apporter des modifications, qu'on devrait l'adapter dans une certaine mesure, à la fois en fonction de la région et du sexe? Je comprends bien qu'il s'agit d'un régime d'assurance assorti de paramètres bien précis. Formulez-vous des recommandations selon lesquelles ces paramètres devraient être changés?

    Dans le contexte de la récession, nous nous sommes attachés davantage aux exigences d'admissibilité et à la durée des prestations, car il s'agit d'un enjeu stratégique prioritaire ces jours-ci. C'est à ce chapitre que l'on effectue beaucoup de rajustements à l'échelon régional. J'ai mentionné les exigences d'admissibilité variables. Chaque mois, à mesure que s'aggrave la situation relative au chômage, il est plus facile d'être admis par le régime d'assurance-emploi. Le nombre d'heures nécessaire est retranché de 35 heures chaque fois que le taux de chômage augmente de un point de pourcentage. Ainsi, l'accès à l'assurance-emploi est rajusté automatiquement en fonction des fluctuations économiques. Alors c'est un aspect sur lequel nous nous penchons.

    Avez-vous mené une analyse comparative entre les sexes pour mesurer les répercussions de ces modifications?

    L'un des phénomènes que nous avons observés, c'est que la récession économique semble toucher davantage les hommes que les femmes pour l'instant. Un nombre disproportionné d'hommes travaillant dans les secteurs des biens et manufacturier vivent...

    Mais ce sont des employés à temps plein.

    Peut-être que je pourrais dire quelque chose à ce sujet.

    Jusqu'à maintenant, si vous observez l'évolution de la récession, la plupart des emplois perdus étaient des emplois à temps plein.

    Merci.

    Merci.

    Bien souvent, lorsque nous accueillons seulement deux intervenants et que les réponses à vos questions sont plus longues, je laisse aller les choses. Je ne vous restreins pas toujours à sept minutes parce que l'objectif est de vous permettre d'avoir l'information et les réponses dont vous avez besoin. Donc, parfois, je vous laisse continuer jusqu'à huit minutes ou plus. Tout finit par tomber s'équilibrer, alors ne vous en faites pas.

    Madame Deschamps.

    Bonjour, messieurs.

    J'ai beaucoup de questions à vous poser par rapport à votre présentation. Je la reçois dans une perspective très différente des présentations d'autres témoins que nous avons reçus antérieurement dans le cadre de cette étude. J'ai une question pour poursuivre dans la même lignée que Mme Neville, au sujet des statistiques et des priorités.

    À quelle fréquence ajustez-vous le taux pour chaque région? De quelle façon est-ce fait?

    C'est fait sur une base mensuelle. Statistique Canada surveille le marché du travail, et on reçoit leurs données chaque mois. On apporte alors des changements aux paramètres des programmes.

    C'est une moyenne mobile des trois derniers mois observés.

    On fait référence à la crise économique. Il y a eu beaucoup de pertes d'emplois dans les secteurs majoritairement occupés par des hommes, mais j'aimerais prendre un peu plus de recul. Je suis d'une région mono-industrielle, qui dépendait de l'industrie forestière. On sent vraiment la vague qui frappe directement les emplois, les travailleurs, mais aussi les secteurs d'emploi occupés par les femmes, en particulier le secteur des services. Il y a un impact: on réduit les heures de travail, il y a un ralentissement économique profond. Je voulais savoir de quelle façon vous tenez compte, en région, des pertes d'emplois chez les hommes, des emplois que les femmes occupent dans le secteur des services et du fait qu'il y a une crise. Il y a un exode. Les gens se dirigent vers les grands centres et se joignent à la masse de la population active.

    Je veux aussi revenir au programme qui a été mis sur pied pour aider les travailleurs âgés qui quittent leur emploi. Chez moi, sur 1 500 travailleurs, deux sont arrivés à se qualifier pour ce programme. Je me demande si ce programme répond vraiment aux attentes des travailleurs de ma région qui ont occupé un travail pendant 40 ans, 50 ans. Ils ne pourront pas se recycler, il n'y a pas d'autres industries.

    En ce qui concerne la nécessité de cibler les personnes âgées, c'est un programme qui est offert en étroite collaboration avec les provinces. Ce sont elles qui proposent les priorités et les projets spécifiques. Il y a des critères d'admissibilité. Les participants ont d'habitude plus de 55 ans, mais ce n'est pas rigide, ce n'est pas strict, il y a un peu de flexibilité. Comme je l'ai mentionné, la proportion de femmes est d'environ 50 p. 100 des participants au programme et il y a une augmentation des fonds aussi. J'imagine qu'il va y avoir un meilleur accès à l'avenir avec plus de flexibilité et plus de fonds pour ce programme.

    En ce qui concerne les autres aspects de l'assurance emploi...

    D'autres programmes viennent aussi en aide aux communautés à industrie unique. Il y a les fonds de transition pour les communautés, entre autres, qui sont administrés en étroite collaboration avec les provinces, je pense. Ensuite, il y a les Fonds de transition et de formation stratégique, mis en oeuvre dans le cadre du budget, qui fourniront aussi de l'argent pour la formation des gens, autant ceux qui se qualifient à l'assurance emploi que ceux qui ne s'y qualifient pas. Ils pourront donc avoir de l'argent pour recevoir une formation et pour s'orienter vers d'autres industries et être prêts lorsque la situation économique sera meilleure. Ils seront mieux préparés à réintégrer le marché du travail, à ce moment-là.

    Je voudrais ajouter que ce point est très important. Les règles sont très flexibles. Ce n'est pas limité à l'admissibilité à l'assurance-emploi. C'est beaucoup plus flexible, afin de permettre d'accepter les travailleurs autonomes, etc.

    On a reçu au comité M. Richard Shillington, statisticien et mathématicien de formation. Je ne sais pas si ce nom vous dit quelque chose. Il est venu faire une présentation et a donné une image un peu plus négative du régime dans sa forme actuelle. Il a fait ressortir des choses et je suis tout à fait d'accord avec lui, parce que je le vis dans ma région, je le vis chez moi. Vous présentez un cadre qui découle d'un plan national, avec des chiffres qui se rapportent au nombre de demandes. C'est différent et je ne reconnais pas ma région. Je ne suis pas la seule dans ce cas. Vous nous présentez un portrait global, mais c'est un peu plus le portrait des grands centres. Je ne sens pas que la problématique que vivent actuellement les régions est bien définie.

    Vous parlez d'admissibilité à l'assurance-emploi ou à d'autres programmes?

    Même si vous dites que le taux et la variation sont revus de façon périodique, je pense que les statistiques présentées ne reflètent pas la réalité du chômage actuel dans ma communauté. Il est beaucoup plus élevé. À mon avis, il y a un déséquilibre qui m'apparaît discriminatoire. Il faut le rendre plus accessible à un plus grand nombre de gens, d'autant plus que sur le plan économique, on est dans la dèche. C'est ma remarque: on n'a pas assez de sensibilité.

    Je ne sais pas quelle est la question; c'est une observation. Les données indiquent la situation en ce qui a trait à l'admissibilité. Il y a eu beaucoup de changements réguliers depuis octobre: 19 régions ont vu des changements sur le plan de l'admissibilité.

    Est-il possible de savoir combien de gens voient leur demande refusée?

    Combien y a-t-il de refus?

    Leur demande est refusée soit parce qu'elle ne correspond pas aux normes ou parce qu'ils ne sont pas admissibles. Il y a toutes sortes de raisons. Combien de personnes, dans une région donnée, font une demande pour bénéficier du régime et se la voient refusée pour une raison ou une autre?

    C'est votre dernière question, alors veuillez faire en sorte que votre réponse soit brève.

    Je crois que ma réponse serait longue, malheureusement, car la question de l'accès à l'assurance-emploi peut être compliquée.

    Certaines personnes ne sont pas admissibles pour plusieurs raisons. Une d'entre elles est que plusieurs de ces personnes ne contribuent pas au programme. Presque 30 p. 100 des chômeurs ne contribuent pas à l'assurance-emploi. Dans ce cas, ils ne sont pas admissibles à des prestations. Un autre 16 p. 100 n'est pas admissible à cause de la raison de leur cessation d'emploi. C'était peut-être un départ volontaire ou quelque chose du genre.

    Peut-on avoir des chiffres? Ces gens font une demande et s'inscrivent.

    Vous allez devoir conclure maintenant. Merci.

    Il est difficile d'avoir des chiffres précis relativement aux personnes qui ne reçoivent pas de prestations, parce qu'un certain nombre d'entre elles ne font pas de demande.

    Parmi les chômeurs...

    Monsieur Beauséjour, peut-être qu'on pourrait vous répondre à un autre moment, pendant une autre série de questions.

    D'accord.

    Je dois maintenant donner la parole à Mme Davidson.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup d'être venus témoigner ici aujourd'hui. Nous avons entendu des précisions et des commentaires intéressants sur certaines choses que nous ont dites d'autres témoins dans le cadre de notre discussion sur l'assurance-emploi et le régime en général.

    Vous avez présenté aujourd'hui des statistiques encourageantes qui révélaient une augmentation du nombre de femmes ayant fait des études postsecondaires et indiquaient que la proportion de Canadiennes employées était supérieure à la moyenne des pays du G7. Ce sont toutes des choses extrêmement positives dont le Canada doit être très fier. Le taux de chômage des femmes est inférieur à celui des hommes depuis le début des années 1990, et je ne crois pas que ce fait soit toujours reconnu. Alors je vous remercie d'avoir mis ces choses en lumière.

    Toutefois, vous avez dit que les femmes gagnent toujours moins que les hommes au Canada, et il importe de ne pas l'oublier. Il y a aussi le fait que la récession actuelle a davantage touché les hommes que les femmes. Vous avez abordé cette question, dans une certaine mesure, lorsque vous avez dit que le chômage actuel affligeait surtout les titulaires d'un poste à temps plein. Ce fait n'est certainement pas négligeable.

    Nous avons déjà beaucoup de mesures en place qui aident et favorisent les femmes, comme les prestations de maternité et les congés pour soins de compassion. Mais le plan d'action prévoit-il des mesures qui favoriseront proportionnellement les femmes?

    Bon nombre des mesures ne sont pas axées sur un sexe en particulier, alors nous croyons que les femmes en tireront des avantages importants.

    Je mentionnerais toutefois une mesure qui revêt une importance particulière pour les femmes, soit l'engagement qu'a pris le gouvernement d'établir un comité d'experts pour étudier la situation des personnes travaillant à leur compte et leur admissibilité aux prestations parentales et de maternité. Cette question peut s'avérer assez complexe et exigera un bon nombre de consultations, vu la nature différente du travail autonome, les différentes circonstances que vivent les gens et les différents besoins des personnes qui sont dans cette situation. Alors l'idée d'établir un comité d'experts pour examiner la nature de ce problème est l'un des engagements que je soulignerais en particulier.

    Quant à certaines des autres mesures, au sujet des préoccupations liées à l'accès à l'assurance-emploi, j'attirerais encore votre attention sur le programme dont a parlé Louis Beauséjour, le Fonds de transition et de formation stratégique que le gouvernement a mis sur pied et qui est administré par les provinces — cela représente 500 millions de dollars sur deux ans. Il ne comporte aucune des limites à l'admissibilité des programmes de formation offertes dans le cadre du régime d'assurance-emploi. C'est un aspect qu'on a assoupli, et les provinces peuvent l'utiliser de cette façon.

    Si nous comparons les travailleurs à temps partiel aux travailleurs à temps plein, nous savons que les personnes qui travaillent à temps partiel ne sont pas admissibles au même nombre de semaines de prestations que les travailleurs à temps plein. Si nous regardons les semaines de prestations auxquelles est admissible un travailleur à temps partiel, la proportion est supérieure — cinq semaines de plus que le minimum de 40. Les personnes qui n'ont accumulé que le minimum d'heures nécessaire pour être admissibles ne touchent que 14 semaines de prestations. Si l'on consent cinq semaines de prestations supplémentaires à tous les travailleurs, ces personnes obtiendront 19 semaines de prestations. Cette mesure les favorise proportionnellement, puisqu'elles ont accumulé moins d'heures.

    Vous avez mentionné le plan d'action du gouvernement dans son ensemble. Il y a certainement des mesures mises en oeuvre indépendamment de RHDSC qui profitent aussi aux femmes, en particulier aux femmes vulnérables. Il y a l'engagement relatif à la Prestation fiscale pour le revenu de travail. On l'a fait passer à quelque 580 millions de dollars. C'est important, tout autant que l'augmentation du Supplément de la prestation nationale pour enfants. Cette mesure vient en aide aux femmes vulnérables, tout comme les investissements dans le logement social — environ 2 milliards de dollars.

    Merci.

    J'aimerais donner le reste de mon temps à Mme Boucher, s'il vous plaît.

    Bonjour, messieurs. Merci d'être ici aujourd'hui pour nous parler de l'assurance-emploi. Plusieurs personnes nous ont donné des informations contradictoires, et la question devient un peu complexe.

    Certains disent que 40 p. 100 des personnes sans emploi ont accès à l'assurance-emploi, alors que le pourcentage que vous venez de nous donner est 82 p. 100. Pouvez-vous nous donner des précisions?

    Je vais demander à Louis.

    L'information nous vient d'une enquête annuelle de Statistique Canada. Quatre fois par année, ce ministère demande aux chômeurs s'ils reçoivent des prestations et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils n'en reçoivent pas.

    Près de 30 p. 100 des personnes sans emploi n'ont pas contribué au régime de l'assurance-emploi. Il peut s'agir de gens qui n'ont pas travaillé du tout au cours des 12 derniers mois ou de travailleurs autonomes. Ensuite, il y a environ 16 p. 100 des gens qui ont quitté leur emploi sans raison valable ou pour retourner aux études. Ils ont contribué au régime, mais à cause de leur comportement, ils sont disqualifiés automatiquement. Finalement, 10 p. 100 des gens ne se qualifient pas parce qu'ils n'ont pas accumulé assez d'heures.

    Par conséquent, le ratio des gens qui sont admissibles à l'assurance-emploi par rapport à ceux qui y contribuent est de 82 p. 100.

    Vous dites que 10 p. 100 des gens quittent leur emploi sans raison valable ou pour retourner aux études. Si je décide de quitter mon emploi parce que je n'ai plus le goût de travailler, ce n'est pas une raison valable. Il faut que j'aie une raison valable, que ce soit un problème de santé ou autre, pour avoir accès à l'assurance-emploi.

    Vous auriez droit normalement au...

    J'aurais droit à autre chose.

    Exactement. L'assurance-emploi offre jusqu'à 15 semaines de prestations aux gens qui sont malades. Il y a aussi d'autres raisons, par exemple lorsqu'une personne rejoint son conjoint qui a été relocalisé. De la même façon, une personne qui subit du harcèlement au travail et qui en fait la preuve pourrait être admissible.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais vous remercier d'être venus.

    J'ai un certain nombre de questions. Je tiens à préciser que je n'ai surtout pas l'intention de tirer sur le messager, mais je suis très préoccupée par certaines des politiques qui sont en place. Je sais que vous n'établissez pas les politiques, mais je suis très préoccupée, et mes questions porteront sur les politiques en place.

    Mme Davidson a fait allusion au plan d'action. Nous n'avons pas vu le plan d'action. Avez-vous vu le plan d'action qui nous a été promis concernant Condition féminine Canada?

    Je m'excuse, nous faisions allusion au Budget de 2009, au plan d'action économique du Canada.

    Ah, d'accord.

    Vous avez aussi parlé du comité d'experts, le groupe de travail constitué en vue d'étendre le régime d'assurance-emploi aux travailleurs autonomes. Où en est ce comité d'experts? A-t-il commencé à formuler des recommandations? Quand pouvons-nous nous attendre à voir les recommandations mises en oeuvre?

    L'intention de créer le comité d'experts a été annoncée dans le cadre du budget. Il n'y a pas eu d'annonces supplémentaires sur la composition du comité ni sur son calendrier. Cette annonce viendra dans un avenir rapproché.

    Je crois que nous en avons vraiment besoin.

    Vous avez fait allusion à l'écart au chapitre de l'accès aux prestations d'assurance-emploi. Parmi les renseignements que vous avez présentés, vous avez dit que 97 p. 100 des femmes travaillant à temps plein sont admissibles à des prestations spéciales. L'un des problèmes vraiment importants auxquels nous faisons face ici tient au fait que les femmes mènent très souvent une vie chaotique. Elles prodiguent des soins, élèvent des enfants, sont parfois victimes de violence et elles offrent parfois un soutien à leurs parents âgés. Elles travaillent à temps partiel ou à contrat et tombent donc entre les mailles du système; elles n'en profitent pas.

    Vous avez aussi fait allusion aux suppléments de revenu disponibles. À la page 110 du budget, on mentionne explicitement la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et je crois que l'on aborde dans la même page le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Les familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $ ne reçoivent rien en 2009, aucune augmentation liée à ces prestations — rien. Il me semble que ce sont précisément les personnes les plus affligées par certaines des statistiques que nous voyons ici.

    Par exemple, on a fait allusion au fait que les prestations sont proportionnelles: si vous travaillez à temps plein, vous toucherez un montant supérieur à celui prévu pour les travailleurs à temps partiel — si tant est que vous êtes admissible au bénéfice des prestations. Mais nous voyons ici, dans un graphique qui nous a été fourni par M. Shillington, ou par l'un des groupes qui ont comparu la semaine dernière, que le montant réel des prestations, c'est-à-dire le nombre de dollars qui a été versés, a en fait décliné au fil des années. Il a atteint un sommet vers 1994, mais il a en fait décliné, malgré l'augmentation du coût de la vie, et de l'éducation de nos enfants.

    Tous ces écarts sont très, très troublants. Je me demande si vous regardez les chiffres réels plutôt que les pourcentages, et comment vous en tirez-vous pour vraiment analyser... Tenez-vous compte du fait que les montants réels ont en fait baissé, et du fait que les travailleurs à temps partiel et les femmes qui travaillent à contrat subissent des répercussions négatives à cause de la politique publique actuelle? Je sais que c'est une question difficile.

    Nous nous penchons certainement sur un bon nombre de questions. Je n'ai pas eu l'occasion d'étudier la présentation à laquelle vous faites allusion, mais, en ce qui concerne l'accès des travailleurs à temps partiel à l'assurance-emploi, comme il a été mentionné dans les déclarations, cela dépend de la région dans laquelle vous vivez. Alors, dans certaines régions, les exigences d'admissibilité sont moins rigides, et elles peuvent être assez souples pour permettre à un travailleur ayant accumulé huit heures par semaine au cours d'une année de toucher des prestations. Dans une région où le taux de chômage est très élevé, huit heures de travail par semaine pendant un an garantirait l'accès à l'assurance-emploi. Ce seuil s'élève à environ 14 semaines dans les régions où le taux de chômage est le plus bas. Alors voilà la fourchette d'heures nécessaires pour être admissible au régime d'assurance-emploi. Et, comme on l'a mentionné, c'est l'un des principes fondamentaux de l'assurance-emploi: les prestations auxquelles vous avez droit sont fonction du revenu que vous avez touché pendant que vous travailliez, puisqu'il s'agit d'assurer le revenu réel que vous touchiez. Alors le montant des prestations est fixé en fonction de votre rémunération réelle.

    J'aimerais mentionner toutefois qu'il y a une caractéristique intégrée au régime qui augmente la quantité de prestations. Le maximum de la rémunération assurable augmente chaque année, et c'est la base en fonction de laquelle sont établies les prestations, et cette variante a augmenté. De 39 000 $, elle est passé à un montant avoisinant les 42 000 $. C'est le montant de la rémunération considérée comme assurable, et le montant de prestations augmente en fonction de ce niveau.

    Voilà le genre de questions que nous regardons de près.

    Avez-vous des statistiques relatives à l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi chez les femmes autochtones, immigrantes ou handicapées?

    Non. L'information dont nous disposons pour ce qui est de l'admissibilité est tirée de sondages menés par Statistique Canada, et nous n'avons pas tous les détails. Nous pouvons parfois obtenir des détails par province, et, au fil du temps, nous pouvons ventiler ces données par sexe. L'échantillon est petit, et je ne me souviens pas d'avoir vu des statistiques qui précisent si les personnes sont des immigrants ou non. Je ne me rappelle pas avoir vu cela.

    Est-ce que ce serait utile, dans la mesure où ce sont précisément les personnes les plus vulnérables, les personnes auxquelles nous devrions nous efforcer de fournir un soutien du revenu? Serait-il utile d'avoir ces statistiques, cette information?

    Ce sera votre dernière question, madame Mathyssen.

    En fait, la question est de savoir si Statistique Canada est en mesure de recueillir cette information, d'assumer les coûts liés à cette activité et de constituer un échantillon de la taille nécessaire pour le faire. Je ne suis pas vraiment bien placé pour préciser s'il est possible de recueillir cette information.

    Ce que je voulais savoir, c'est si l'information serait utile pour élaborer le genre de politiques... De toute évidence, RHDCC veut offrir un service qui fonctionne, qui comble les besoins des gens. Nous parlons de vraies personnes, pas de statistiques.

    Cela serait certainement de l'information utile; seulement, j'ignore à quel point il serait complexe de la recueillir.

    Merci beaucoup, monsieur Thompson.

    J'aimerais poser une question simple aux témoins.

    Statistique Canada nous a appris qu'elle pouvait recueillir des données particulières, comme celles qu'ont mentionnées Mme Mathyssen et Mme Neville, mais qu'on ne lui demande pas de prélever ces données. Je crois que le coeur de l'argument du comité, c'est qu'on ne peut pas mener de bonnes analyses comparatives entre les sexes sans données ventilées, pas seulement entre les hommes et les femmes, mais, si nous parlons des femmes, disons, des femmes par région, des femmes selon l'employabilité ou la capacité de travail autonome. À mon avis, puisque les femmes ont des enfants, ou puisqu'elles ont des enfants et doivent s'occuper d'un parent âgé, elles ne peuvent pas nécessairement travailler davantage qu'à temps partiel, et elles ne sont jamais admissibles. Elles sont toujours perdantes, vu la nature même de leur rôle de femme, qui les confronte souvent à ces difficultés.

    Ce serait peut-être utile si on pouvait recueillir certains de ces renseignements. Cela aiderait à examiner — par exemple, dans le cas de la comptabilisation du travail par semaine ou par heure — la meilleure façon de trancher, et de déterminer s'il faudrait mettre en place un mécanisme intégré qui tiendrait compte de cette différence.

    Je crois que nous aimerions vous laisser avec cette idée des données qui sont absentes. Nous ne pouvons pas répondre à certaines des questions, car nous ne disposons pas des données. Peut-être que la collecte de ces données pourrait être très intéressante, si vous pouviez faire cela à l'avenir.

    Merci beaucoup d'être venus.

    La séance est suspendue pendant une minute ou deux.

    Nous devrions peut-être recommencer.

    Le temps a passé si vite, et j'avais des questions que j'aurais aimé poser. Est-ce que je pourrais les présenter par écrit?

    Bien sûr.

    Maintenant, j'aimerais accueillir Lucya Spencer, directrice générale des Services pour les femmes immigrantes d'Ottawa, autrefois directrice générale de l'Organisation nationale des femmes immigrantes et de femmes appartenant à une minorité visible du Canada. Elle détient tout un trésor d'information.

    Et nous accueillons également une personne qui vient partager son expérience personnelle avec nous. Il s'agit d'Athina Ngjelina — est-ce la bonne prononciation?

    Oui, c'est exact.

    Merci beaucoup.

    Vous disposez chacune de 10 minutes, puis nous passerons aux questions. Si vous pouvez restreindre votre discours à moins de 10 minutes, nous vous en saurions gré, mais vous avez 10 minutes.

    Nous allons commencer par Mme Spencer.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    J'ai une petite correction. J'étais présidente de l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada...

    Et non la directrice générale.

    ... et non la directrice générale.

    J'en prends bonne note, madame Spencer.

    Très bien.

    C'est un privilège de comparaître ici aujourd'hui. Comme vous l'avez entendu, je représente l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, situé à Toronto. Malheureusement, personne ne pouvait arriver ici rapidement, alors me voici, et je vais tenter de représenter l'organisme du mieux que je peux.

    L'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants est un corps de coordination autonome établi depuis environs 1978. Il est constitué de 177 organismes de partout en Ontario. Bien de ces organismes offrent des services aux immigrants et aux personnes appartenant à des minorités visibles, et l'organisme fait office de voix collective du secteur depuis plus de 30 ans.

    Pour répondre à la question particulière à laquelle vous vous intéressiez, nos constatations et l'exposé que je vous présente est fondé sur de l'information que nous avons recueillie auprès de nos membres.

    Les plus grandes difficultés que connaissent les membres de l'OCASI lorsqu'ils aident les immigrants et les réfugiés à s'établir et à s'intégrer sont liées à l'intégration au marché du travail et à la sécurité du revenu. Ces deux choses ne sont pas indépendantes l'une de l'autre. Un emploi stable et un revenu convenable ont une incidence critique sur l'efficacité de l'établissement et de l'intégration.

    Il est également important d'avoir accès à des recours adéquats et efficaces, au cas où une personne perd son emploi ou perd son accès à une source de revenu convenable obtenu par d'autres moyens, comme le parrainage de la famille.

    Les organismes membres de l'OCASI sont particulièrement préoccupés par l'expérience des immigrantes et des réfugiées, surtout les femmes appartenant à des groupes racialisés, car elles sont gravement désavantagées sur le marché du travail et lorsqu'elles tentent d'accéder à des services ou de prendre un quelconque recours à leur disposition lorsque les choses vont mal.

    La campagne Colour of Poverty, menée depuis environ deux ans par un groupe de personnes et d'organismes ontariens, s'attaque au problème de la pauvreté. L'OCASI est un membre fondateur et assure une partie du leadership de cet organisme, qui a mené des travaux de recherche approfondis qui appuient les constatations des membres de l'OCASI.

    La feuille de renseignements relatifs au revenu produit par Colour of Poverty décrit la situation des immigrantes et des réfugiées, en particulier celles appartenant à des groupes racialisés, sur le marché du travail. Selon la feuille de renseignements de Colour of Poverty, un nombre croissant d'immigrantes et de femmes occupent un emploi à temps partiel qui n'est pas stable. Cela signifie qu'elles ne profitent pas de l'assurance-emploi, même si elles cotisent au régime.

    Statistique Canada a documenté l'existence d'un écart de revenu troublant entre les hommes et les femmes au Canada. Elle a également documenté l'écart de revenu grandissant entre les citoyens racialisés et non racialisés au Canada. Données du recensement de Statistique Canada à l'appui, le Groupe de travail national sur les femmes et le logement signale que 35 p. 100 de toutes les femmes qui ont immigré au Canada entre 1991 et 2000 vivent dans la pauvreté, et que 37 p. 100 de toutes les femmes racialisées vivent dans la pauvreté.

    Dans notre pays, la restructuration économique a touché bien des femmes. Même celles qui sont spécialisées et bien instruites ont dû accepter du travail à temps partiel ou à contrat simplement pour survivre. Les immigrants, surtout les femmes et les femmes appartenant à des groupes racialisés, sont surreprésentés dans les emplois atypiques. La montée du travail atypique et la présence croissante des travailleurs les moins avantagés dans ce secteur est très bien documentée. Les immigrants et les réfugiés font face à d'énormes barrières systémiques — dont le racisme et la discrimination — qui compromettent leur intégration au marché du travail. Les emplois atypiques, obtenus la plupart du temps par l'entremise d'une agence de placement temporaire, offrent une façon pratique mais éprouvante d'obtenir un emploi ou de continuer à travailler.

    Les organismes membres de l'OCASI ont signalé que la plupart de leurs clients obtiennent leur premier emploi au Canada par l'entremise d'agences de placement temporaire. Les clients demeurent dans le secteur de l'emploi temporaire pendant bien des années, souvent au-delà de 10 ans. Dans bien des cas, ils occupent plus d'un emploi à la fois. Ils occupent rarement un emploi qui leur permet de mettre à profit leurs aptitudes et leurs compétences, les qualités mêmes qui en ont fait des candidats intéressants pour l'immigration au Canada, ce qui les amène à devenir ce qu'on appelle des immigrants « déspécialisés ».

    La plupart des immigrants, y compris les immigrantes, cotisent au régime d'assurance-emploi. Bon nombre de clients ont signalé que la cotisation est déduite de leur chèque par l'agence de placement temporaire ou par d'autres employeurs. Toutefois, vu la nature atypique de leur travail — temporaire, à temps partiel, sur appel ou à la pièce, pour ne mentionner que ceux-là —, la plupart des immigrants et des immigrantes, qui sont surreprésentés dans ce type de situation d'emploi, sont rarement, voire jamais, admissibles aux prestations d'assurance-emploi.

    Selon un rapport du Congrès du travail du Canada publié il y a environ six ans, au Canada, nous enregistrons une baisse de prestations d'assurance-emploi versées aux Canadiennes. En Ontario, seulement 27 p. 100 des travailleurs sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Les 73 p. 100 restants ne peuvent pas accéder aux prestations advenant la perte d'un emploi ou la nécessité de prendre un congé de maternité ou parental ou de prodiguer des soins de à un parent malade. Il est profondément troublant de constater que la majorité des immigrantes qui cotisent au régime d'assurance-emploi ne peuvent pas toucher de prestations. Elles ne peuvent pas non plus accéder aux possibilités de formation se rattachant à l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi.

    Alors, quelles sont les répercussions actuelles et futures sur les immigrants et les réfugiés? Dans le rapport du groupe de travail pour la modernisation de la sécurité du revenu pour les adultes en âge de travailler, Time For A Fair Deal, on souligne le fait que la sécurité du revenu en Ontario ne fonctionne pas parce qu'on n'y a apporté aucun changement fondamental depuis les années 1960. Les immigrantes qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi mais qui n'y sont pas admissibles n'ont aucun autre recours que le filet de sécurité sociale, qui se détériore constamment. Les immigrants parrainés qui ont recours à l'aide sociale font face à de graves conséquences, qui peuvent nuire à leur répondant. En particulier, le gouvernement peut exiger le remboursement des prestations, ou retirer au répondant la possibilité de parrainer une personne à l'avenir, même une fois que la situation économique de l'immigrant s'est améliorée.

    En l'absence de toute possibilité d'acquisition de nouvelles compétences qui mènerait à la réintégration au marché du travail, l'impossibilité d'accéder à une formation financée par le régime d'assurance-emploi a des conséquences particulièrement fâcheuses pour les immigrantes. Ces barrières systémiques nuisent gravement aux immigrantes et condamnent ces femmes et leur famille à une condition inférieure. Les conséquences sont particulièrement lourdes pour les familles monoparentales et affligeront plus d'une génération de cette famille.

    L'absence d'un filet de sécurité pour les immigrantes chef de famille monoparentale se traduit par l'absence d'un accès à un logement convenable, à des études postsecondaires, à des prestations de maladie et à la sécurité, pour elles et pour les personnes à leur charge. Dans le cas des soins prodigués aux aînés, cela peut se traduire par l'absence de services qui contribuent au maintien de la santé et du bien-être. Dans le cas des enfants, cela pourrait se traduire par l'absence de moyens financiers pour assurer la garde d'un enfant, ses activités de loisir et de sport parascolaires ou ses études postsecondaires.

    Ces réalités sont particulièrement alarmantes à l'heure actuelle, puisque nous sommes au cœur d'une récession. Il faut que le gouvernement fédéral agisse immédiatement pour réparer le régime d'assurance-emploi, mais aussi qu'il investisse dans des mesures qui pourraient offrir aux immigrantes des possibilités d'intégration au marché du travail et une sécurité du revenu, à défaut de l'améliorer.

    En juin 2006, le Comité permanent de la condition féminine a publié son rapport intitulé Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir. Ce rapport présentait 21 recommandations au gouvernement. J'aimerais prendre le temps de souligner deux de ces recommandations, les recommandations 13 et 15. Voici la recommandation 13:

    Voici la recommandation 15:

    L'OCASI demande au comité — à vous — de présenter à nouveau ces recommandations. Les prochaines années seront les plus difficiles pour les membres de l'OCASI, qui tenteront d'aider leurs clients à survivre à la récession. Nos membres ne peuvent pas le faire seuls. La crise s'est déjà abattue sur nous, et nous pressons le gouvernement d'agir rapidement.

    Merci.

    C'est fantastique.

    Merci.

    Madame Ngjelina.

    Tout d'abord, je dois dire que, aussi reconnaissante que je sois d'être ici aujourd'hui, je suis très émue et je suis très nerveuse, alors pardonnez-moi, s'il vous plaît. Je tiens tout d'abord à dire que je vous suis vivement reconnaissante pour le travail que vous faites.

    J'ai entendu bien des fois, « les femmes, les femmes » — et je suis la femme, je suis la mère. J'aimerais que vous me pardonniez aujourd'hui, car c'est l'un des plus grands jours de ma vie, parce que j'ai la chance de faire entendre la voix de la mère et de la femme qui s'est passée de prestations d'assurance-emploi pendant quatre ans.

    Quand j'étais très jeune, j'ai eu la chance de profiter de l'amour, des soins et des conseils de parents exceptionnels, qui m'ont appris que l'instruction ouvrirait toutes les portes sur mon chemin. Ils m'ont appris à m'enrichir du savoir des plus grands esprits de l'humanité, des temps anciens aux temps modernes. J'ai été confrontée très jeune à la discrimination politique, et je sais ce que c'est que de se voir refuser la liberté d'expression, la liberté d'apprendre. Je me suis vu refuser trois fois la possibilité de profiter d'une bonne éducation, mais, grâce au soutien de mes parents, j'ai réussi. Nous parlons tous de l'importance des premières années, de l'incidence des premières années sur la vie de nos enfants, et de l'importance de s'investir pendant ces premières années de la vie. Je crois fermement que c'est grâce à ces premières années de ma vie, et à mon amour, à ma passion, à mon dévouement et à ma détermination à offrir un meilleur avenir à mon fils que je suis ici devant vous aujourd'hui. Je vous remercie du fond du cœur de m'avoir donné cette occasion.

    Il y a environ 10 ans, j'ai appris que le Canada serait mon nouveau chez-moi, et je ne pourrai jamais exprimer à quel point il est bon de se sentir libre, sans crainte pour ma vie ni besoin de fuir. On m'a rappelé toute ma vie qu'il était possible de construire quelque chose à partir de rien, à condition d'être un citoyen libre et respecté et d'avoir la chance de vivre à un endroit où règne la démocratie. Durant les trois premières années, j'ai été serveuse dans quatre restaurants différents. Adapter l'horaire pour travailler quelques heures dans chacun des restaurants était très difficile, mais cela a eu l'avantage de m'aider à apprendre la langue et le fonctionnement des choses dans mon pays d'accueil et à être autonome pour subvenir à mes besoins et même de faire de petites économies, parce que j'ai appris à vivre de très peu.

    Avec mes économies, j'ai lancé une entreprise à partir d'un investissement très minime. Cela a exigé de très longues heures, mais je n'avais pas l'impression que c'était si long à ce moment-là. Fonder une entreprise sans argent pour la publicité, le matériel ou quoi que ce soit a exigé beaucoup de travail physique. J'étais très fière et très heureuse de constater que je pouvais bâtir quelque chose à partir de rien. Par après, j'ai appris que traiter chacun de mes clients comme une personne exceptionnelle était la clé du succès de mon entreprise.

    J'ai eu la chance d'avoir un fils merveilleux au cours de la deuxième année de mon entreprise. Je n'ai pas eu l'occasion de profiter d'un congé de maternité. Je n'avais pas beaucoup d'argent me permettant d'embaucher un certain nombre de personnes et de comptables et de me procurer tout ce qui est nécessaire pour exploiter une entreprise.

    Je suis retournée au travail trois semaines après avoir subi une césarienne, et j'étais toujours très heureuse. Environ un an plus tard, mon cher fils a commencé à perdre ses mots, et les premiers signes de panique sont survenus. J'éprouve un certain malaise lorsque je vous dis que j'ai vécu les quatre dernières années dans la panique. Mais je suis très à l'aise de vous dire que j'ai appris à vivre une journée à la fois et une heure à la fois, et je m'accroche à l'espoir qu'un jour, un représentant du gouvernement m'entendra — pas seulement moi, car je crois vraiment que ma voix représente bien des mères dans ma situation — et apportera le changement si crucial qui consiste à donner l'accès à une forme ou une autre d'aide.

    J'ai cogné à toutes les portes, et je suis très heureuse et reconnaissante à mon Dieu de m'avoir donné la force, au nom de mon fils, de militer et de tenter de cogner à toutes les portes pour trouver de l'aide. Il n'y a pas grand-chose à notre disposition.

    Mais je ne suis pas fâchée. Ça va mal, mais j'ai de l'espoir.

    Je n'ai pas eu une journée de congé. Je n'ai jamais pris de congé de maladie pendant toutes ces années. Je travaillais, au début, pour réaliser un rêve, pour construire une vie meilleure, et maintenant, je travaille à temps plein et je fais des heures supplémentaires chaque jour pour aider mon fils, peu à peu, à décomposer l'information et à acquérir un peu d'aptitudes de communication. Je sais que personne ne peut s'en sortir seul, et ni mon fils ni moi-même ne faisons exception à cette règle.

    Il faudra toujours payer les comptes. L'arrivée d'un enfant qui a des besoins spéciaux a d'emblée fait de moi une mère spéciale. En plus d'un autisme grave, mon fils souffre de beaucoup d'autres troubles liés à son système immunitaire. J'ai passé d'innombrables nuits dans une salle d'urgence.

    Je suis profondément désolée si mon témoignage n'est pas quelque chose que vous voulez entendre aujourd'hui, et je vous suis très reconnaissante de m'écouter.

    Je vous prie de faire quelque chose. Faites tout en votre pouvoir et procurez une aide aux pères et aux mères comme moi, et aux enfants comme le mien.

    J'ai travaillé très fort. J'ai vraiment travaillé très fort, et je crois avoir droit à un soutien. Je n'ai pas vraiment d'endroit où aller, et j'aimerais simplement pouvoir espérer que quelqu'un me donnera une autre chance. J'espère que quelqu'un ici sait ce qu'est l'autisme, moi, je sais c'est quoi vivre avec cela.

    Donnez-moi une autre occasion de parler aux experts, car je dois être la phoniatre, l'ergothérapeute, la physiothérapeute et la coordonnatrice des services.

    Je dois faire la lessive. Je dois préparer les repas. Les problèmes sensoriels sont très complexes. Le trouble de mon fils est très complexe et nécessite une intervention très complexe.

    Je voudrais pouvoir espérer que certains d'entre vous aujourd'hui se joindront à moi et changeront les choses, pas seulement au chapitre du régime d'assurance-emploi. C'est peut-être quelque chose à quoi je n'ai pas pensé; je n'ai plus ce loisir. Je ne peux même pas écouter les nouvelles. Je prodigue des soins à temps plein.

    Merci beaucoup, madame Ngjelina.

    Maintenant, nous allons commencer les questions.

    Madame Zarac.

    Merci, madame la présidente.

    Merci de votre témoignage très touchant, madame Ngjelina.

    Vous vous êtes présentée d'abord comme une femme, mais aussi, deuxièmement, comme une mère. On ne peut pas détacher l'une de l'autre. La plupart des femmes sont des mères et il ne faut pas qu'elles soient pénalisées pour ça. Le gouvernement du Canada doit être vu comme un gouvernement qui reconnaît que les femmes portent les enfants et qu'elles sont responsables dans une large mesure des soins à leur donner. Tant Mme Spencer que Mme Ngjelina disent que les femmes immigrantes sont désavantagées au chapitre de l'assurance-emploi, principalement parce qu'elles occupent des emplois temporaires en arrivant au pays et qu'on ne considère pas qu'elles réintègrent le marché du travail.

    Madame Spencer, vous avez parlé du rapport « Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir » et de la recommandation 13, qui porte sur les critères de l'assurance-emploi. Quels critères devraient être changés afin d'améliorer le sort des femmes immigrantes?

    Comme nous en avons parlé plus tôt, elles travaillent à temps partiel et cotisent au régime, mais n'en retirent rien, c'est pourquoi l'OCASI exige que l'on apporte des changements au régime qui permettra aux femmes de présenter des demandes.

    Comme vient de le dire Athina, elle a occupé tant d'emplois. Elle parle au nom des milliers d'immigrantes dans le pays qui font des journées triples pour réussir et qui cotisent au régime, mais n'en retirent rien. Même si elles sont malades, même si elles prennent un congé parental ou si elles doivent s'occuper de leurs enfants, elles ne disposent d'absolument aucun soutien.

    Nous voulons voir des modifications du régime qui permettraient à ces personnes de demander quelque chose lorsqu'elles font face à de telles situations.

    Pouvez-vous être plus précise? Quels critères aimeriez-vous que l'on mette en place?

    Je parle à titre personnel maintenant, car l'OCASI ne m'a pas permis de faire cela. Ce que j'aimerais voir, c'est des critères qui permettraient à des femmes, une fois qu'elles ont travaillé pendant un certain nombre de jours, d'heures ou de semaines, d'avoir accès au régime d'assurance-emploi. Je crois que j'ai entendu le témoin précédent parler de cinq jours supplémentaires, ou quelque chose comme ça, mesure qui permettrait à toutes les femmes d'avoir accès au régime. C'est l'une des choses.

    Il ne devrait pas y avoir d'obstacles, vu que ces femmes ont aussi cotisé au régime et qu'elles ont effectivement des compétences. Elles apportent beaucoup de compétences dans ce pays, mais leurs compétences ne sont pas mises à profit, et elles font tout ce qu'elles peuvent pour réussir à s'intégrer à la société.

    Pourquoi érigeons-nous ces barrières artificielles lorsque leur vie change? C'est le moment même de leur vie où elles ont besoin d'aide. Nous voulons voir des critères qui leur permettront d'accéder au régime.

    Je suis d'accord avec vous. Soixante pour cent des diplômés universitaires sont des femmes. Pourtant, il y a encore un écart de 19 p. 100 sur le plan salarial entre les femmes et les hommes. Les femmes gagnent un salaire moins élevé que les hommes, ce qui a un impact direct sur les prestations d'assurance-emploi. Les femmes sont pénalisées au départ.

    Vous avez aussi parlé de la réintégration du marché du travail. En tant qu'immigrante, qu'est-ce qui pourrait faciliter votre intégration au marché du travail?

    Avant que vous répondiez à cette question, Lucya, nous allons tout recommencer avec le nouveau groupe de témoins, alors vous avez trois minutes.

    Merci.

    Vous menez votre barque avec rigueur.

    L'une des choses que vous avez mentionnées plus tôt était le salaire, le fait que les femmes gagnent beaucoup moins d'argent que les hommes. L'un des aspects sur lesquels nous travaillons depuis un bon nombre d'années dans ce pays — et lorsque je dis « nous », je fais allusion au mouvement féministe — est un salaire égal pour un travail de valeur égale en faveur des femmes dans ce pays.

    Nous avons vu des mesures incitatives. Nous avons vu certains changements, mais ce n'est pas assez. Tant et aussi longtemps que les femmes seront au bas de l'échelle, nous ferons toujours face à un problème dans le pays. Alors il faut améliorer cela.

    Nous devons augmenter le salaire minimum. C'est quoi maintenant? Sept dollars, ou six et quelques poussières? Que peut-on acheter avec cela dans le monde d'aujourd'hui?

    Alors nous devons voir des changements qui permettront aux femmes de toucher le type de revenu dont elles ont besoin pour vraiment s'intégrer et prendre leur place dans la société.

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    L'assurance-emploi offre des programmes de formation en vue d'aider les gens à intégrer le marché du travail. Selon vous, quels changements au chapitre de la formation permettraient d'améliorer le sort des femmes immigrantes?

    Oui, il y a une autre recommandation dans le rapport du Comité permanent sur la sécurité du revenu, que je n'ai pas mentionnée, et je crois que c'est la recommandation 3, qui portait sur les critères d'admissibilité pour accéder à une formation CLIC. Je crois que nous devons nous pencher à nouveau sur cette question, que nous devons réellement réfléchir de nouveau à la chose, pour veiller à ce que les femmes ne soient pas privées de participer à certains de ces programmes de formation. À cause de l'obstacle créé par les critères d'admissibilité en place, bien des femmes qui aimeraient vraiment accéder à ces programmes se voient refuser cette occasion.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Mon Dieu, madame Demers, il vous reste au moins 20 secondes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame Spencer.

    Merci, madame Ngjelina. J'ai beaucoup de sympathie pour vous. J'ai un fils de 38 ans qui est hémophile. Quand je l'ai eu, il n'y avait pas non plus de services pour les parents d'enfants hémophiles, et c'était alors considéré comme étant beaucoup plus grave que ce ne l'est aujourd'hui. Je sympathise beaucoup avec vous et je vous remercie du courage que vous avez eu pour venir exposer cela devant des inconnus, devant des étrangères, tout en ne sachant pas ce que vous pourriez en retirer. Malheureusement, j'ai bien peur que ce soit bien peu, mais d'un autre côté, je me dis que chaque fois qu'une femme ose faire un pas en avant, chaque fois qu'une femme qui a un besoin ose l'exprimer, ose le dire aux gens qui la représentent au gouvernement, elle a peut-être la chance d'ouvrir une oreille ou un coeur. Je le pense, car je suis une femme très confiante.

     J'ai beaucoup travaillé dans le passé avec des femmes immigrantes. Je vous félicite d'autant plus de tout le travail que vous faites, madame Spencer.

    Madame Ngjelina, j'aimerais savoir ce qu'il est advenu de votre entreprise depuis que vous avez eu votre fils et que vous avez découvert qu'il était autiste. De plus, si vous n'avez pas d'emploi, vous êtes peut-être admissible au nouveau programme pour les femmes qui n'ont pas d'emploi ou qui sont hors du marché de l'emploi depuis quelques années et qui ont besoin de se requalifier pour trouver un emploi. Cela fait partie du nouveau programme d'assurance emploi. Mme Boucher pourrait peut-être vous donner des informations complémentaires là-dessus, elle est la secrétaire parlementaire pour la Condition féminine.

    En ce qui a trait à votre fils, madame Ngjelina, je ne connais pas les services que vous pouvez trouver, mais il y a sûrement une organisation pour les aidants naturels. Faites-vous partie d'une telle organisation? Si non, on peut sûrement vous donner des coordonnées pour vous aider à trouver de l'appui. Il y a aussi une organisation pour les personnes autistes. On peut vous donner les références pour que vous trouviez du soutien à cet égard aussi. Vous méritez toute notre sympathie, mais aussi toute notre reconnaissance pour tout ce que vous faites. Merci beaucoup d'être ici.

    Madame Spencer, j'aimerais savoir une chose. Nous avions fait des recommandations pour le cas des femmes immigrantes qui oeuvrent comme aides domestiques dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, qui dessert plus particulièrement les femmes provenant des Philippines. Ces femmes ont aussi beaucoup de problèmes à cause de la situation que vous connaissez sans doute. Elles doivent demeurer chez leur employeur pendant deux ans avant de pouvoir obtenir les documents légalisant leur résidence et avant de pouvoir chercher un autre emploi. Dès lors, des femmes vivent des situations d'abus, parce qu'elles doivent demeurer au même endroit pendant deux ans. Savez-vous si la situation s'est améliorée?

    Dans les journaux d'hier — ça commence à sortir —, on pouvait lire un reportage qui indiquait que la crise économique touche présentement encore plus les femmes immigrantes que les femmes des autres communautés. J'aimerais vous entendre là-dessus également. Merci.

    Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris la dernière partie de votre question. Demandez-vous si les aides familiaux résidents connaissent des problèmes ou des difficultés plus graves en raison de la situation liée au régime d'assurance-emploi?

    Non, madame Spencer. On pouvait lire hier que les femmes immigrantes sont le plus touchées par la crise économique, présentement. Je ne parlais pas des femmes immigrantes qui travaillent dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants; c'est un autre volet. Je vous demande si la condition de ces femmes s'est améliorée, mais aussi de nous parler de la situation des femmes immigrantes qui ont un emploi autre que celui d'aide domestique.

    Leur situation s'est-elle améliorée? Non. Et je réponds par la négative parce que, comme je l'ai dit plus tôt, une grande part de notre information provient de la clientèle que nous voyons dans les différents organismes.

    Je ne sais pas comment l'OCASI a recueilli l'information, mais je crois savoir qu'il y a eu une discussion entre certains organismes, et ce que la clientèle a signalé aux travailleurs qui la servent, c'est que bien des femmes connaissent toujours des difficultés lorsqu'elles tentent d'accéder aux programmes de l'assurance-emploi. Il y a peut-être des situations où d'autres réussissent à trouver un emploi, ou un emploi à plus long terme, mais les chiffres sont si minimes qu'il ne vaut même pas la peine d'en parler. La majorité des personnes connaissent toujours des difficultés; ainsi, nous n'avons toujours pas vu le genre d'améliorations souhaitées pour aider les femmes au pays, surtout les femmes racialisées.

    Madame Ngjelina, pouvez-vous me donner plus d'information sur votre entreprise?

    L'une d'elles, je l'ai simplement laissée aller. L'autre, je l'ai vendue. J'avais réussi à en avoir deux. Je l'ai vendue pour une bouchée de pain.

    Je tiens à préciser que j'ai une scolarité de 19 ans. Je suis ingénieure du génie rural. Je faisais mon doctorat en génie génétique. Je connais très bien le trouble de mon fils, et je remercie le ciel de pouvoir l'aider chaque jour, mais je voulais faire entendre la voix des autres mères, qui ne sont pas assez scolarisées et qui ne savent pas comment. Elles veulent aider à tout prix, mais elles ignorent comment faire.

    L'autre chose, c'est que je n'avais pas beaucoup d'économies pour subvenir à mes besoins. S'il y avait un soutien du régime d'assurance-emploi, je n'aurais pas besoin d'épuiser ma ligne de crédit d'entreprise. J'ignore comment je vais faire pour la rembourser. Je n'ai pas de revenu pour payer les comptes. On m'a coupé le gaz pendant une semaine. Personne ici ne peut s'imaginer comment on se sent lorsque cela arrive. Je tiens à dire que je souhaiterais tant être éloquente et à l'aise avec votre langue, car cela constitue un handicap. En même temps, je vois vraiment comment se sent mon fils, et comment on se sent lorsqu'on ne peut pas parler. Je suis si fière de la dame à côté de moi qui peut parler en mon nom et au nom de tant d'autres personnes. Je suis si triste que je n'ai pas les mots pour l'exprimer, mais je pourrais le faire si je disposais de programmes pour me soutenir. Je suis certaine que je pourrais trouver un emploi. Je suis certaine que je pourrais lancer une entreprise demain matin.

    L'autre chose que je veux que vous sachiez, c'est que, lorsque j'entends des gens se plaindre des taxes — nos taxes sont trop élevées, bien sûr —, mais c'est vraiment avec le plus grand plaisir que je paie les taxes, car je crois vraiment à ce que disait Gandhi, qu'il faut incarner le changement que l'on souhaite voir dans le monde. On m'a toujours professé cela, dès mon très jeune âge. J'ai toujours voulu incarner le changement que je souhaitais voir dans le monde. Je payais l'impôt sur le revenu et j'honorais toutes mes obligations de citoyenne avec un grand plaisir, et je ne me plaignais jamais de cela. J'ai fait des investissements, car je crois à la contribution que nous pouvons faire dans notre société, dans notre pays. Mais je ne comprends pas qui a pris la décision de me dire: « Oui, vous êtes la bienvenue. Vous travaillez. Vous bâtissez. Vous investissez. Mais, si votre enfant est malade, vous vous retrouvez sans le sou. » Vous pouvez aller d'église en église pour qu'on vous remette cinq couches à la fois. C'est très humiliant, madame, mais je ne le ressentais pas grâce à mes instincts maternels, c'est mon coeur de mère qui m'a motivée durant ces quatre dernières années. Tout ce que je voulais, c'est que Llorian ait une couche, car mon fils a constamment la diarrhée, et il souffre d'otites chroniques depuis plus de deux ans. C'est ce que je voulais.

    J'ai mangé de la soupe de banques alimentaires pendant plus d'un an, et je souffre d'une grave carence en fer. Malgré le supplément que je prends, mon corps n'en produit pas. Cela ne fonctionne pas. J'ai beaucoup de problèmes de santé, mais si j'obtiens l'aide qu'il me faut simplement pour démarrer, pour m'aider un peu à sortir du gouffre dans lequel je me trouve, il va s'en dire que je serai de nouveau capable de contribuer à ma société. J'ai embauché beaucoup de gens par le passé. Je suis très fière et très heureuse de l'avoir fait. Je ne veux pas me souvenir de cela avec tristesse, mais je crois vraiment que je mérite un peu mieux.

    Merci beaucoup, madame Ngjelina.

    Maintenant, je vais passer à Mme McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais partager mon temps avec Mme Hoeppner.

    Tout d'abord, je tiens absolument à vous féliciter, madame Ngjelina, pour le grand courage dont vous avez fait preuve en comparaissant et en partageant votre histoire.

    C'est dans l'intérêt de mon fils que je le fais.

    Je suis certaine que ce n'est pas facile. Votre histoire est, certes, très bouleversante. Merci d'avoir fait preuve d'un tel courage.

    Vous avez dit certaines choses qui ont particulièrement suscité mon intérêt. La première chose, c'est que, même si nous vivons actuellement une récession, nous devons envisager cette étude comme une démarche à long terme. Oui, nous vivons une récession et nous avons des problèmes au chapitre de l'assurance-emploi et des emplois, mais, à long terme, nous savons que les baby-boomers vont partir à la retraite et que nous allons connaître de nombreuses pénuries de main-d'oeuvre qualifiée. J'imagine que ce que j'essaie de dire, c'est qu'il faut s'attacher à la cause fondamentale dans nos efforts pour composer avec cette pénurie.

    Vous dites que vous tenez absolument à pouvoir mettre à profit vos compétences, votre instruction. Nous avons beaucoup d'immigrantes qui possèdent une formation extrêmement spécialisée. Je sais que le gouvernement consacre d'importantes sommes au soutien du processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Je crois que je serais vraiment intéressée à entendre l'avis de Mme Spencer sur la façon dont cette démarche soutient vraiment les immigrantes — surtout à mesure que les baby-boomers prennent leur retraite — et évite aux gens de devoir recourir au régime d'assurance-emploi.

    L'une des choses, et je crois en avoir parlé plus tôt, c'est que, pour certaines immigrantes qui arrivent dans un pays où leurs compétences et leur éducation, entre autres choses, sont prises en compte dans le cadre du traitement de leur demande. Toutefois, lorsqu'elles arrivent ici, elles ne peuvent pas trouver un emploi seules. Certaines ont de la volonté; comme l'a dit Athina, elle a eu deux entreprises. Il y a bien des femmes ici qui aimeraient seulement accéder au soutien qui leur permettra de faire démarrer leur propre entreprise et de créer des occasions, non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour les autres, car elles embauchent des personnes. Il y a des femmes qui nous disent qu'elles veulent vraiment fonder une entreprise, qu'elles ne veulent pas travailler pour quelqu'un d'autre. Elles ont des compétences, elles ont des connaissances, et tout ce dont elles ont besoin, c'est du soutien financier qui leur permettra d'aller de l'avant et de créer leur propre entreprise. Je crois que c'est ce que beaucoup de femmes demandent, soit une quelconque forme de soutien qui les aidera à aller de l'avant, qui les aidera à être autonomes, car elles ont besoin de cette aide.

    J'aimerais parler de l'organisme pour lequel je travaille. Il y a deux programmes: l'un consiste à tenir des ateliers de recherche d'emploi qui aident les femmes qui sont prêtes à accéder au marché du travail; l'autre est un programme de préparation à l'emploi, pour celles qui ne sont pas tout à fait prêtes à accéder au marché du travail. Elles sont hautement compétentes, hautement scolarisées, mais ont besoin d'apprendre à renforcer leur estime de soi, à aller de l'avant. Ces programmes sont toujours bondés. Lorsqu'on regarde le visage de ces femmes qui viennent à nous, nous nous disons que nous aimerions tant en faire plus, nous aimerions tant que le gouvernement puisse vraiment les aider un peu plus. Parce que bien des femmes veulent fonder une entreprise. Elles ont une contribution à faire au Canada, mais elles ont tout simplement besoin de ce petit coup de pouce qui les aiderait.

    Candice Hoeppner.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous remercier toutes les deux d'être ici.

    J'aimerais dire à Mme Ngjelina que, selon moi, certaines des difficultés que connaît le comité, et je serai franche avec vous... Nous étudions le régime d'assurance-emploi, et je crois que les difficultés que vous avez exposées et l'histoire que vous avez partagée avec nous englobent beaucoup de choses. Votre témoignage englobe l'autisme et la stratégie visant à aider les parents d'enfants autistes d'un océan à l'autre. Vous faites allusion à d'autres programmes sociaux qui visent à aider les parents qui vivent la même situation. C'est certainement un défi de taille pour le gouvernement et, je crois, pour nous tous, de trouver les moyens d'améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il serve mieux les travailleurs autonomes.

    J'aimerais vous remercier d'avoir soulevé cette question. Et je tiens à vous dire que la bonne nouvelle — et c'est malheureusement trop tard pour vous, car vous vivez déjà cela —, c'est que nous songeons à offrir des prestations de maternité aux travailleuses autonomes. Toutefois, ce processus suppose que vous cotisiez au régime. Le régime d'assurance-emploi est un régime d'assurance comme les autres. Alors il faut que vous cotisiez pour toucher des prestations. Mais je tiens vraiment à vous remercier d'avoir raconté votre histoire. J'ai hâte que nous trouvions des solutions à certains de ces problèmes, même de façon plus générale, lorsque vous parlez d'autisme et des difficultés auxquelles vous êtes confrontée. Alors merci.

    Madame Spencer, l'une des recommandations que vous avez faites, et je sais que vous avez précisé qu'il s'agissait de votre recommandation personnelle, consistait à permettre aux femmes qui travaillent à temps partiel d'accéder au régime d'assurance-emploi. La question que je me pose, et c'est là notre difficulté, est la suivante: créons-nous deux régimes, un pour les hommes et un pour les femmes? Si nous disons que les femmes qui travaillent à temps partiel peuvent accéder aux prestations d'assurance-emploi, comment dites-nous aux hommes qui travaillent à temps partiel qu'ils ne sont pas du bon sexe, alors ils ne peuvent pas y accéder? C'est ça, la difficulté. Et comment finançons-nous cela? Parce que, encore une fois, au bout du compte, il faut que vous cotisiez au régime d'assurance-emploi pour pouvoir toucher des prestations, et il faut le financer, car nous avons une responsabilité envers les contribuables. Pourriez-vous aborder ce sujet?

    Les hommes sont aussi des parents. Je ne suis pas ici pour faire valoir leur point de vue sur ce problème, mais il y a des hommes qui sont chefs de famille monoparentale et qui ont aussi besoin d'aide. Ce n'est pas une question de dire aux hommes qu'ils ne peuvent pas accéder au régime. Il s'agit de s'assurer que nous envisagions la situation globalement. Il faut se pencher sur les avantages du régime et se demander qui bénéficie de ces avantages.

    Au bout du compte, les enfants sont touchés, d'une façon ou d'une autre. Nous ne demandons pas un régime distinct.

    Alors vous ne voulez pas un régime distinct.

    Non, je ne veux pas un régime distinct.

    Peu importe quel régime est en place, il y a toujours une possibilité de le modifier. Il y a toujours une possibilité de faire des ajouts. Nous devrions observer la réalité que vit notre collectivité. Vous avez entendu le témoignage d'une immigrante ici aujourd'hui. Regardez ce que vivent les gens. Regardez le système lui-même. Penchez-vous sur les mailles de ce filet. Voyons si nous ne pouvons pas perfectionner ce filet et créer quelque chose qui n'empêchera pas les femmes d'accéder au régime et leur permettra également d'en faire partie.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    Je vais vous accorder une autre minute.

    Ah, merci beaucoup.

    Juste avant votre comparution, mesdames, nous avons entendu un autre groupe de témoins. L'une des choses qu'ils ont dites, c'est que, si l'on regarde le régime dans son ensemble, on constate que les femmes touchent davantage qu'elles ne cotisent. Je n'ai pas eu l'occasion de leur poser de questions à cet égard, mais, à la lumière des renseignements dont je dispose, en général, ce sont plutôt les femmes qui bénéficient des prestations de type parental. En tout et partout, alors, les femmes sont les plus grandes bénéficiaires du régime d'assurance-emploi.

    Pour revenir à ma première question, lorsque nous regardons le régime dans son ensemble du point de vue financier, comment pouvons-nous dire que les travailleurs à temps partiel qui ne cotisent pas, ou que les personnes qui ne cotisent pas du tout, devraient toucher des prestations? Comment...

    Mais certaines personnes qui travaillent à temps partiel cotisent au régime. Et n'oublions pas qu'elles correspondent à 54 p. 100 de la population. Ainsi, on en retirerait un peu plus, je crois.

    Sauf que beaucoup de femmes n'ont même pas d'emploi, car c'est ce qu'elles veulent, alors elles ne cotisent pas.

    Oui: beaucoup de personnes n'ont pas d'emploi et ne cotisent pas.

    Exactement.

    Toutefois, ces personnes ont certains besoins. Certaines ne peuvent pas cotiser parce qu'elles n'ont pas l'occasion de le faire. Ils ne peuvent pas trouver l'emploi qui leur convient et qui leur permettrait de toucher le revenu, ce qui leur permettrait de participer au régime, ce qui leur permettrait de cotiser au régime.

    Essentiellement, ce que je dis, c'est qu'on ne peut pas regarder une seule partie du système. Il faut le regarder dans son ensemble. Il faut regarder l'instruction. Il faut regarder la formation. Il faut regarder les réels débouchés d'emploi, entre autres.

    Une fois que nous aurons examiné le système dans son ensemble, je crois que nous pourrons réellement le réparer en profondeur. Si nous continuons à procéder au coup par coup, il y aura toujours possibilité que des personnes tombent entre les mailles du système. Il faut regarder le tout dans son ensemble, pas seulement en partie.

    J'imagine que c'est là que l'on pourrait tirer avantage de la formation de ces personnes, vous en conviendrez.

    Oui.

    Encore une fois, si les femmes, les nouvelles Canadiennes et les immigrantes, peuvent accéder à des emplois leur permettant de travailler à temps plein, alors, de toute évidence, cela aura une incidence sur les résultats.

    Bien sûr. Vous ferez en sorte qu'elles cotisent davantage au régime.

    C'est exact.

    Nous espérons, alors, que le nouveau financement que nous avons affecté à la formation dans le cadre de notre plan d'action économique profitera aux immigrantes. Croyez-vous que cela sera profitable?

    Je le crois, à condition que les critères d'admissibilité soient équitables à l'endroit des femmes.

    Pour la formation?

    Pour la formation; on ne devrait pas ériger de barrières artificielles qui les empêcheraient d'accéder à la formation.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Mathyssen.

    Merci.

    J'aimerais commencer par vous, madame Spencer. Vous avez parlé des barrières artificielles qui empêchent les femmes d'accéder à la formation. J'aimerais savoir si vous pourriez revenir sur cette question pour nous. Quelles sont ces barrières artificielles? Que devons-nous éliminer?

    Certaines femmes doivent toucher des prestations d'assurance-emploi pour accéder à certains types de formation. Nous disons qu'il faut éliminer cet obstacle particulier.

    Si notre intention est de veiller à ce que les femmes puissent jouir de l'accès et des occasions dont elles ont besoin pour s'intégrer, nous devons nous assurer de ne pas leur dire: « Ah, vous devez travailler, et vous devez demander des prestations d'assurance-emploi pour avoir accès à cela. » Nous devrions leur dire: « Voici une occasion. Profitez-en. »

    Si elles ont besoin de certaines mesures de soutien, il faut s'assurer que ces mesures sont en place. Elles auront peut-être besoin de service de garde d'enfants. Je sais que, dans le cadre du programme CLIC, nous offrons des services de garde. Dans le cadre de certains programmes d'établissement, nous offrons des services de garde. Toutefois, certains de ces programmes imposent une restriction sur l'âge des enfants qui peuvent participer à ces programmes.

    Prenons les programmes d'établissement. Même si nous offrons des services de garde dans le cadre de certains de ces programmes, les enfants doivent être âgés de 18 mois et plus pour être admissibles. Une mère qui vient demander de l'aide et a un enfant âgé de six mois ne pourra pas accéder au service de garde d'enfants.

    C'est un exemple de ce que j'appelle des barrières artificielles. D'une part, nous disons que nous créons ces possibilités pour les femmes. D'autre part, nous imposons certaines restrictions, de sorte que seulement certaines femmes peuvent y participer.

    Alors un programme national de services de garde pourrait se révéler très profitable pour toutes les femmes.

    Pour toutes les femmes, oui.

    Madame Ngjelina, je tiens à vous remercier d'être venue ici et de nous avoir raconté votre histoire. Vous avez dit que, lorsque vous êtes arrivée au Canada, vous avez travaillé dans des restaurants et que vous avez cotisé au régime d'assurance-emploi. Avez-vous été étonnée, alors, d'apprendre que vous n'étiez pas admissible au bénéfice des prestations au cours de cette période où vous avez créé votre propre entreprise, même si vous étiez travailleuse autonome?

    Je suis profondément désolée d'avoir livré un témoignage si émotif, mais je veux absolument m'assurer que... Je vous remercie de votre sympathie, vraiment, je suis réellement reconnaissante, mais je voudrais seulement pouvoir mieux m'exprimer. La raison pour laquelle je suis venue ici est tout à fait liée aux prestations d'assurance-emploi.

    Oui, j'ai cotisé au régime. Oui, j'aurais apprécié de l'aide, et je n'en ai pas eu, et c'est ma question aujourd'hui. Où est mon soutien? Je cotise au régime, mais que me donne-t-on lorsque je suis dans une telle situation désespérée? Je suis profondément désolée, plus de quatre ans ont passé, et je suis socialement isolée, je suis troublée et toutes ces choses.

    Je suis profondément désolée de ne pas avoir communiqué clairement mon idée, mais voilà de quoi il s'agit. N'ai-je pas droit à des prestations d'assurance-emploi? Je travaille jour après jour, de cinq heures à trois heures, voilà combien j'ai dormi durant cette période, et j'ai fait toutes les cotisations au régime que je pouvais. Juste parce qu'il se trouve que mon fils est malade... Je suis très heureuse d'avoir réussi à parler du trouble de mon fils dans cette salle, et je vous remercie pour cela. Mais au bout du compte, juste parce que mon fils est malade, je suis au chômage. Et à qui dois-je m'adresser? Je n'ai aucun moyen de payer mes comptes parce qu'il n'y a rien à ma disposition.

    Je ne veux pas que vous vous excusiez, jamais. Votre histoire est très importante.

    Si les réformes dont nous parlons avaient offert aux travailleurs autonomes la possibilité d'être assurés en vertu du régime d'assurance-emploi, cela aurait-il eu une grande incidence sur votre vie, sur votre histoire, sur ce que vous avez vécu?

    Cela aurait été le jour et la nuit. Durant les premières années... Le début est toujours la partie difficile, et ensuite, j'ai tant appris au fil du temps. Si cela avait été possible, il va sans dire que l'accès à l'assurance-emploi aurait tout changé.

    Pourquoi suis-je exclue? J'ai travaillé très fort. J'ai travaillé pendant de très longues heures. Je sais que tout le monde dans notre merveilleux pays mérite le droit d'avoir un congé de maternité, mais je ne l'ai pas eu et je ne m'en suis pas plainte à l'époque. Maintenant que je suis dans le besoin, je dis que je mérite un congé de maternité, que je devrais pouvoir prendre quelques jours de congé. Je sais que bien des employés, même lorsqu'ils font des erreurs au travail, prennent congé et touchent toujours un salaire. Au lieu de travailler à mon compte, est-ce que j'aurais dû chercher un emploi au gouvernement? Je ne savais pas grand-chose à ce moment-là. Peut-être que cela aurait été une meilleure solution pour moi, et j'aurais à ma disposition des mesures pour m'aider dans les moments difficiles.

    Si vous aviez disposé de cette sécurité du revenu, auriez-vous eu plus de facilité à accéder aux services pour votre fils?

    Bien sûr. Cela aurait aidé à tant d'égards, même pour ce qui est de ma propre santé. Bien sûr que cela aurait aidé. Comme je l'ai dit, encore, disposer de ce soutien aurait été comme le jour et la nuit. Le résultat, c'est ce que vous voyez aujourd'hui. Je m'excuse d'avoir l'air aussi misérable, mais je suis le résultat de l'absence de soutien. J'ignore pourquoi je ne mérite pas de soutien. Je sais qu'il y a bien d'autres mères comme moi. Je ne suis pas contre l'idée d'apporter une contribution. J'ai eu la possibilité de le faire, et je l'ai fait. J'ai embauché d'autres personnes.

    Vous avez encore une minute.

    Madame Spencer, des témoins précédents ont laissé entendre que les travailleurs autonomes devraient verser une cotisation obligatoire afin de veiller à ce que le filet de sécurité soit en place. Seriez-vous en faveur de cette mesure pour mettre fin à certaines de ces pratiques discriminatoires au chapitre du soutien du revenu?

    Les travailleurs autonomes devraient verser une cotisation obligatoire. Je ne sais pas si je veux vraiment dire obligatoire, mais je crois que tout le monde devrait avoir la possibilité de cotiser. Parce qu'il arrive parfois que la personne ait de la peine à joindre les deux bouts, même si elle travaille à son compte. Je dirais plutôt qu'on devrait les encourager à cotiser au régime.

    Madame Ngjelina, y avait-il autre chose que vous auriez aimé dire au comité? Y a-t-il quelque chose que nous ne vous avons pas demandé et que vous aimeriez faire savoir au comité?

    Je demande instamment au comité de faire tout son possible pour donner aux femmes comme moi l'occasion de vivre une meilleure vie si elles tombent malades ou si leur enfant tombe malade. J'espère que notre gouvernement accordera plus de chances aux gens comme moi. Peut-être qu'il n'y a pas assez d'information sur la réalité de se trouver sans le sou. Peut-être qu'il n'y en a pas assez. Peut-être qu'on devrait tenter de vraiment connaître la réalité que je vis.

    Je n'ai vraiment plus le loisir de lire les journaux ou d'écouter les actualités, car je consacre tout mon temps à mon enfant. Les prestations d'invalidité sont minimes. Je ne touche que 410 $ par mois, somme qui, bien souvent, ne suffit même pas à payer ses antibiotiques. L'un de mes devoirs de parent consiste à offrir des jouets à mon enfant, mais je n'achète pas de jouets. J'achète du matériel d'enseignement, et c'est très cher. Et il faut que je trouve des aliments en plus des médicaments. Il devrait y avoir quelque chose à ma disposition, pour mon enfant ou pour moi, qui me donnerait un certain répit. Je n'ai que quatre heures par semaine. C'est trop court lorsqu'il faut travailler 24 heures par jour. Il y a très peu de temps pour dormir.

    Alors je serais reconnaissante au comité d'apporter de très gros changements à la prestation d'assurance-emploi elle-même et d'établir une sorte de programme pour les personnes qui vivent des situations exceptionnelles et très, très difficiles. Je n'ai pas de famille, personne vers qui me tourner. Je n'ai que les bureaux du gouvernement, je peux seulement cogner aux portes. J'ai appris l'expression « désolé, vous êtes glissée entre les mailles du système. » Je glisse entre ces mailles chaque jour. C'est trop glissant, et je ne sais pas comment m'en sortir.

    Je m'excuse de rire, madame Ngjelina. C'est que ce que vous avez dit, le choix du qualificatif « glissant », a une dimension humoristique dans notre langue.

    Je tiens à vous remercier toutes les deux, du fond du coeur, d'avoir livré votre témoignage.

    Madame Spencer, comme toujours, les faits sont là. Vous maîtrisez votre dossier.

    J'aimerais vous remercier du fond du coeur, madame Ngjelina, d'être venue ici et de nous avoir relaté vos expériences très personnelles. Car votre histoire met en lumière les problèmes systémiques du système que nous, particulièrement le comité, devons examiner. Il va s'en dire que vous êtes glissée entre ces mailles, comme vous dites, dans un système très glissant. Alors je crois qu'il nous incombe de nous pencher sur les barrières systémiques et ces failles systémiques et de songer à ce que nous pouvons faire pour arranger le système, d'une façon ou d'une autre. Alors, merci beaucoup.

    Est-ce que je pourrais avoir une seconde, s'il vous plaît?

    Nous devons quitter la salle. Je suis désolée. Mais, peut-être, si vous voulez, je peux vous accorder une seconde. Je vais vous chronométrer, car nous devons quitter la salle maintenant.

    Je sais que je représente de nombreuses mères, et je sais que, dans bien des cas, le simple fait d'être mère et d'essayer d'aider son enfant et de survivre soi-même... Les femmes sont mêmes victimes de violence grave. Ces choses sont interreliées. Lorsque vous n'êtes pas financièrement autonome, vous êtes une personne vulnérable, et il y a tant de problèmes qui découlent de ce fait. Alors, le fait de donner à des femmes comme moi la possibilité de profiter d'une sorte de soutien financier nous aide de bien des façons.

    Merci beaucoup. Merci.

    Merci beaucoup. Merci.

    La séance est levée.