FEWO Réunion de comité

    Nous sommes très en retard, mais je déclare la séance ouverte. Nous avons le quorum.

    Avant de passer aux déclarations, je tiens à présenter mes excuses aux témoins pour les avoir fait attendre. Certaines circonstances échappent à notre volonté.

    La deuxième partie de notre réunion, de 12 h 30 à 13 heures, devait être tenue à huis clos. Puisque les témoignages occuperont beaucoup de notre temps, je demanderais le consentement unanime du comité pour renoncer à la partie à huis clos et la reporter à la prochaine réunion. Y voyez-vous une objection?

    C'est votre motion, madame Mathyssen.

    Non, madame la présidente, je n'y vois aucun inconvénient, car je veux entendre les témoins. Ils ont fait un long trajet pour venir ici et ils ont une grande sagesse à transmettre.

    Avec la permission de la présidence, j'aimerais demander de pouvoir partager mon temps de parole avec Mme Ashton, qui m'accompagne aujourd'hui. Ça s'est déjà fait à des réunions précédentes. Elle est membre de BPW, et je pense qu'il est tout naturel qu'elle ait l'occasion de poser une ou deux questions.

    Avons-nous le consentement unanime?

    Je suis désolée; avez-vous une question?

    Je voudrais savoir ce que veux dire BPW.

    C'est la fédération canadienne des Clubs de femmes de carrières commerciales et professionnelles.

    Y a-t-il consentement unanime? Puisque les membres sont tous d'accord, nous allons poursuivre.

    Nous allons commencer par Mme Leah Vosko. Je crois que vous nous avez remis votre déclaration et que les membres en ont une copie. Vous avez dix minutes; on vous écoute.

    Merci de me donner l'occasion de comparaître devant vous.

    Je suis ravie de voir que le Comité permanent de la condition féminine se penche sur la question de l'assurance-emploi pour les femmes au Canada en vue d'améliorer le régime. Ma déclaration portera principalement aujourd'hui sur la relation entre la conception du régime d'AE et la nature changeante de l'emploi, plus particulièrement en ce qui concerne la situation des femmes qui occupent des emplois précaires.

    Mon but, c'est de démontrer que bien des problèmes du régime d'AE, et leurs conséquences liées au sexe, sont le fruit d'une disjonction entre les réalités du marché du travail et la conception du programme d'AE, qui repose sur des normes d'emploi dépassées.

    Comme bien des gens le savent, un nombre croissant de travailleurs au Canada occupent des emplois peu rémunérés, assortis de garanties juridiques et d'avantages sociaux limités. Comme nous pouvons nous y attendre, certains types d'emplois sont plus susceptibles d'être précaires, comme les emplois temporaires et à temps partiel et d'autres formes de travail autonome. Ce qui caractérise surtout ces types d'emplois, c'est qu'ils divergent de la norme traditionnelle, soit de l'emploi permanent à temps plein. Dans le passé, ces emplois étaient principalement occupés par des hommes, surtout des hommes blancs nés au Canada. Même si bien des exclusions liées au sexe dans le modèle d'emploi ont été éliminées grâce à l'égalité formelle, les emplois permanents à temps plein continuent d'être profondément façonnés par les relations entre les hommes et les femmes.

    Par ailleurs, malgré la nature changeante de l'emploi, cette norme continue de structurer les politiques publiques telles que l'assurance-emploi, comme je vais essayer de vous le montrer. Mais d'abord, je vais vous donner un bref aperçu des particularités liées au sexe des emplois précaires au Canada.

    Comme le tableau à l'écran l'indique, les emplois permanents à temps plein représentaient seulement 64 p. 100 de tous les emplois, ce qui constitue une baisse par rapport aux 68 p. 100 en 1989.

     Au cours de cette période, on a enregistré une hausse de l'emploi temporaire et de l'emploi indépendant solo chez les hommes et les femmes — le travailleur à son compte n'engage pas d'autres personnes. Par ailleurs, les emplois à temps partiel chez les hommes et les femmes sont demeurés assez stables. Toutefois, deux fois plus de femmes que d'hommes, soit plus de deux millions, ont travaillé à temps partiel en 2008.

    Comme la prochaine diapositive le montre, un nombre beaucoup plus élevé de femmes que d'hommes occupaient des emplois à temps partiel. Les femmes risquent donc davantage que les hommes de ne pas avoir accès à la protection sociale et syndicale offerte en fonction du nombre d'heures de travail.

    Si l'on répartit les emplois temporaires selon le type, on peut voir toutes sortes d'autres particularités liées au sexe. En 2008, les hommes occupaient la majorité des emplois saisonniers, qui ont été en partie davantage protégés dans le passé que d'autres types d'emplois temporaires. À titre de comparaison, on constate une prédominance féminine dans les emplois occasionnels, qui sont pour la plupart des emplois à temps partiel et qui se caractérisent par des niveaux élevés d'incertitude et d'insécurité du revenu.

    À certains égards, les types d'emplois à temps partiel et temporaires sont précaires par définition. C'est à cause de leur instabilité et de leurs heures quotidiennes ou hebdomadaires inférieures à la normale. Toutefois, d'autres aspects rendent ces types d'emplois précaires. Prenons le niveau de revenu, par exemple. Les travailleurs dans des emplois temporaires et à temps partiel sont beaucoup plus susceptibles que les travailleurs permanents à temps plein de gagner des revenus faibles. Par exemple, 44 p. 100 des travailleurs permanents à temps partiel en 2008 gagnaient 10 $ de l'heure ou moins, comparativement à 8,3 p. 100 des travailleurs permanents à temps plein.

    Je vais maintenant passer à la conception du régime de l'assurance-emploi. Comme vous le savez, l'assurance-emploi a remplacé l'assurance-chômage en 1996, marquant la mise en oeuvre d'un système fondé sur les heures plutôt que sur les semaines travaillées. Ce changement a officiellement permis l'accès à l'AE à plus de travailleurs à temps partiel et occupant plus d'un emploi et tient apparemment compte des réalités changeantes du marché du travail canadien que j'ai décrites.

    Depuis sa mise en oeuvre cependant, l'accès aux prestations s'est détérioré pour bien des travailleurs à temps partiel. L'admissibilité est fondée sur la norme, un emploi permanent à temps plein, de sorte qu'il est plus difficile pour ceux qui ont travaillé moins de 35 heures par semaine d'y avoir droit. Dans le cadre du régime d'assurance-chômage, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active devaient travailler l'équivalent de 300 heures, tandis que sous le régime de l'AE, elles doivent en travailler 910. Sous le régime de l'AC, elles devaient travailler entre 180 et 300 heures, selon le taux de chômage régional, tandis que sous le régime de l'AE, elles doivent faire entre 410 et 700 heures. Après la mise en oeuvre de l'AE, de nombreux travailleurs à temps partiel étaient assurés en cas de chômage pour la première fois, mais ils ne peuvent souvent pas toucher des prestations en raison des conditions d'admissibilité du système fondé sur les heures.

    Les changements apportés à la formule de calcul des prestations, plus particulièrement à la règle du dénominateur, ont eu une incidence négative sur les personnes ayant des revenus intermittents, y compris les travailleurs temporaires tels que les employés occasionnels. Les femmes sont plus susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences d'admissibilité aux prestations ordinaires et, quand elles y ont droit, elles risquent davantage d'épuiser leurs prestations que les hommes. Les femmes représentent la majorité des travailleurs à temps partiel et, en moyenne, elles travaillent moins d'heures que les hommes chaque semaine.

    Les travailleuses aussi sont touchées puisqu'elles peuvent devenir enceintes. Il se peut qu'une femme qui revient d'un congé de maternité d'un an ne puisse pas toucher des prestations d'AE si elle est mise à pied dans les mois suivants. C'est parce qu'elle n'a probablement pas accumulé suffisamment d'heures pour présenter une nouvelle demande, surtout si elle fait moins de 35 heures par semaine. De plus, même si elle a atteint le nombre d'heures minimal requis, sa période de prestations sera plus courte que celle de ses collègues. En comparaison, les travailleurs occupant des postes permanents à temps plein ont été surtout touchés par la réduction du nombre maximal de semaines de prestations, ce qui a été corrigé dans le budget de février 2009, mais seulement de façon minime.

    D'autres témoins ont fourni des statistiques générales sur l'admissibilité à l'assurance-emploi, en faisant remarquer une baisse considérable du ratio entre les prestataires de l'AE et les chômeurs depuis 1989. La comparaison entre les hommes et les femmes pour ce qui est du ratio des prestations ordinaires de l'AE — j'insiste là-dessus — versées aux chômeurs vient soutenir ces observations. En 2009, seulement 39,1 p. 100 des femmes en chômage ont touché des prestations ordinaires, comparativement à 82,6 p. 100 en 1989, par rapport à un faible taux de 45,5 p. 100 des hommes en chômage.

    Ces tendances mettent en évidence deux problèmes fondamentaux du système. L'un consiste à obtenir un emploi ou à être admissible à ces prestations. L'autre a trait à la durée des prestations. Les femmes ont perdu sur les deux plans. J'ai déjà insisté sur le nombre de travailleurs temporaires et à temps partiel qui ont perdu sur le premier plan. De plus, parce que les femmes font moins d'heures que les hommes, un pourcentage plus élevé de femmes épuisent leurs prestations.

    En 2005, comme la diapositive à l'écran le montre, 30,4 p. 100 des femmes, par rapport à 26,3 p. 100 des hommes ont épuisé leurs prestations avant de trouver un nouvel emploi. Je serais heureuse de vous donner un exemple concret à la période des questions sur la manière dont les travailleuses types dans le secteur des services sont touchées. Il est aussi important d'insister sur le double obstacle auquel font face les chômeurs, dont un grand nombre de femmes, qui travaillaient au préalable relativement peu d'heures et touchaient des salaires peu élevés, en raison des faibles taux de remplacement. Ces travailleurs risquent déjà de recevoir 55 p. 100 d'un revenu déjà faible. Un grand nombre de ces travailleurs ne peuvent pas recevoir de prestations d'assurance-emploi, ce qui contribue à un cycle d'emplois précaires.

    Même le filet de sécurité pour les femmes à faible revenu est limité. Même si l'AE maintient le supplément pour les personnes à faible revenu, la formule est fondée sur les revenus du ménage, et non pas sur les revenus individuels. Ce supplément limite l'accès indépendant des femmes à faible revenu à des prestations plus élevées.

    Dans ma déclaration, j'ai essayé d'illustrer que bien des emplois différents, autres que les emplois permanents à temps plein, sont généralement précaires. J'ai montré qu'un grand nombre de travailleurs qui occupent de tels emplois — qui sont surtout temporaires, à temps partiel et très précaires — sont des femmes. Il n'y a aucune raison pour laquelle l'AE ne pourrait pas mieux desservir ces travailleurs. Je veux donc terminer mes remarques par trois recommandations pour corriger le régime des prestations ordinaires d'AE, et j'insiste là-dessus compte tenu de la récession actuelle.

    Dans un premier temps, je recommanderais ou proposerais l'adoption d'une exigence uniforme de 360 heures pour avoir droit aux prestations ordinaires. La réduction du nombre d'heures minimal répondrait aux besoins du nombre considérable de travailleuses, surtout celles qui peuvent seulement occuper des emplois temporaires et à temps partiel, qui ont actuellement du mal à avoir accès aux prestations. Cette exigence interviendrait devant la tendance à la baisse générale des heures de travail. Parallèlement, uniformiser l'exigence d'admissibilité éliminerait le système complexe qui consiste à aligner l'accès à l'AE sur les taux de chômage régionaux, qui sont relativement insensibles aux tendances relatives à l'emploi et aux industries.

    Pouvez-vous conclure vos remarques, s'il vous plaît?

    Oui, bien sûr. Je pourrais peut-être vous faire part de mes deux dernières recommandations.

    D'accord.

    Pour les travailleurs qui font maintenant partie de la catégorie des personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, une exigence d'admissibilité uniforme et réduite permettrait d'améliorer l'accès à des emplois intéressants et d'offrir du soutien dans la recherche de ces emplois. Réduire les exigences d'admissibilité rendrait aussi ces prestations plus accessibles aux travailleurs qui reviennent d'un congé de maternité ou de paternité, qui ne pourraient autrement pas avoir droit à de telles prestations dans le cas d'une mise à pied inattendue.

    De plus, à cause de la récession actuelle, il serait prudent et simple de mettre en place un règlement pour permettre aux travailleurs, qui reviennent de leur congé de maternité ou de paternité et qui sont mis à pied sans avoir accumulé les heures requises, de calculer dans la demande de prestations ordinaires les heures travaillées avant de prendre le congé.

    Deuxièmement, je recommande d'établir les niveaux de prestations en fonction des 12 meilleures semaines d'emploi échelonnées sur une plus longue période. Les deux raisons, c'est que, d'une part, juste avant...

    Vous pourriez peut-être présenter vos recommandations et les expliquer durant la période des questions.

    D'accord.

    Merci.

    Troisièmement, je recommande de rétablir la prestation standard à 67 p. 100, comme elle l'était au début des années 1990. Il est indispensable d'apporter un tel changement pour les femmes à faible revenu, qu'elles vivent ou non dans des ménages touchant des revenus élevés, car le supplément familial serait moindre.

    Il y a quelques suggestions concernant des points prioritaires pour s'attaquer aux conséquences liées au sexe et aux effets de l'AE, qui se sont multipliés après 1996, mais qui sont devenus plus pressants dans la récession actuelle.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre Mme Calhoun, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup. C'est également un grand plaisir pour nous d'être ici aujourd'hui.

    Il nous fait grand plaisir d'être ici. Je suis accompagnée de Mme Joan Macklin, qui est la vice-présidente de notre organisation.

    Je suis accompagnée par Joan Macklin, qui est la vice-présidente de l'organisation. Joan habite à Montréal, et je vis à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

    La Fédération canadienne des Clubs de femmes de carrières commerciales et professionnelles, que nous appelons BPW Canada, existe depuis 1930. Notre mission consiste à développer le potentiel des femmes sur le plan professionnel et de leadership par l'entremise de l'éducation, la sensibilisation, la promotion et le mentorat au sein d'un réseau de soutien.

    La Fédération canadienne des Clubs de femmes de carrières commerciales et professionnelles a été fondée en 1930. Notre mission est de développer le potentiel professionnel des Canadiennes par le truchement de l'enseignement, de la conscientisation, de la plaidoirie et du mentorat à même un réseau d'entraide.

    Notre organisme fait partie de la Fédération internationale des Clubs de femmes de carrières commerciales et professionnelles, présente dans plus de 90 pays à travers le monde. Notre fédération internationale bénéficie d'une relation consultative de niveau I avec les Nations Unies.

    BPW Canada est membre fondateur de notre fédération internationale des clubs de BPW. Nous avons des clubs dans plus de 90 pays, et BPW possède le statut consultatif de catégorie I auprès des Nations Unies.

    Nous sommes une organisation bénévole qui ne reçoit aucun financement du gouvernement. Mon travail de présidente de BPW Canada est à titre bénévole. Pour gagner ma vie, je dirige ma propre entreprise. Je fais partie du un million de femmes ou presque au pays qui possèdent une entreprise ou qui travaillent à leur compte.

    Comme la plupart des organisations, les politiques et les positions de BPW Canada sont déterminées par ses membres. Nous avons un processus dans le cadre duquel les clubs présentent des résolutions sur des questions particulières à nos assemblées générales annuelles ou à nos conventions bisannuelles. Nous en discutons, en débattons et, une fois qu'elles sont approuvées, elles deviennent la position de l'organisation.

    À notre convention bisannuelle tenue à Regina en 2004, nous avons avalisé un rapport présenté par le Groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures, et nous avons exhorté le gouvernement à mettre en oeuvre les quelque 80 recommandations proposées dans le rapport.

    L'une des recommandations — c'est d'ailleurs ce dont nous allons parler aujourd'hui — consistait à trouver un moyen de permettre aux femmes qui travaillent à leur compte et possèdent une entreprise d'avoir accès aux prestations parentales et de maternité dans le cadre du programme d'assurance-emploi. À notre convention tenue à Toronto en 2006, nos membres ont de nouveau exhorté le gouvernement du Canada à modifier la Loi sur l'assurance-emploi pour corriger les iniquités dont sont victimes les propriétaires d'entreprises ou les travailleurs autonomes afin de leur offrir l'option d'avoir accès aux prestations de congé de maternité et de congé parental. Nous avons aussi fait valoir qu'un congé de compassion devrait être offert aux soignants.

    Nos arguments étaient les suivants. Selon Statistique Canada, c'est la petite entreprise qui connaît la plus forte croissance, et dans ce secteur de l'économie, ce sont les entreprises de propriété féminine qui croissent le plus rapidement. En effet, les Canadiennes ont lancé deux fois plus d'entreprises que les hommes au cours de la dernière décennie.

    Le nombre d'entreprises de propriété féminine s'est accru de façon phénoménale. Le rapport du Groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures a rapporté qu'il y avait, en 2003, 821 000 femmes entrepreneures au Canada.

    Toutefois, des obstacles se dressent encore devant les entrepreneures. Les travailleuses autonomes et les femmes qui détiennent au moins 40 p. 100 d'une entreprise ne peuvent pas cotiser à la caisse d'assurance-emploi et n'ont donc pas droit aux avantages du régime comme le congé de maternité et le congé parental. Beaucoup de femmes, y compris nos membres de BPW Canada, sont obligées de faire un choix — leur entreprise ou un bébé.

    Par contre, beaucoup de femmes sont tenues de cotiser à la caisse d'assurance-emploi pour leurs employé(e)s, qui sont admissibles à ces avantages alors qu'elles ne le sont pas.

    Les femmes entrepreneures forment une force économique importante pour le pays en créant des emplois et en contribuant à sa croissance économique. Le gouvernement du Canada doit reconnaître l'apport des femmes propriétaires de leur propre entreprise et trouver le moyen de rectifier cette inéquité.

    Nous avons lu quelques-unes des déclarations que d'autres témoins ont déjà faites devant vous, plus particulièrement celles du Congrès du travail du Canada et de Richard Shillington. Les deux ont mentionné les prestations parentales et de maternité pour les travailleurs autonomes. M. Shillington a fait référence à l'étude de l'Association du Barreau canadien sur les prestations de maternité pour les travailleurs à leur compte. Il a aussi parlé du programme en place dans la province de Québec qui permet aux travailleurs autonomes d'avoir accès à des prestations parentales et de maternité.

    Puisque nous savons que vous commencez à accumuler beaucoup d'informations, de statistiques, et encore plus aujourd'hui avec la déclaration de Leah, nous avons donc pensé à vous parler de ce que cette situation signifie sur le plan humain. Nous essaierons d'expliquer la situation d'une propriétaire d'entreprise ou d'une travailleuse autonome qui ne peut pas avoir accès aux prestations de l'AE pour rester à la maison avec un nouveau-né.

    J'ai mentionné plus tôt que je dirige ma propre entreprise. En 2002-2003, j'ai travaillé entre autres sur une étude réalisée dans toute la province de l'Atlantique sur l'accès aux prestations parentales et de maternité de l'AE pour les femmes qui travaillent à leur compte et qui possèdent leur entreprise.

    Une équipe de femmes a mené des groupes de consultation dans l'ensemble de la région de l'Atlantique. Les recherches ont été financées par Condition féminine Canada à l'époque où cet organisme finançait des recherches.

    J'ai organisé une dizaine de groupes de consultation au Nouveau-Brunswick. Je les ai tenus dans les deux langues officielles et dans les régions rurales et urbaines de la province. J'aimerais vous parler de quelques-unes des femmes que j'ai rencontrées.

    Il y a la coiffeuse de 35 ans qui a son propre salon de coiffure. Après 14 années sans vacances, elle a pris trois semaines de congé et a donné naissance à son bébé. Elle l'a allaité pendant ces trois semaines. Ensuite, comme elle l'a dit, elle a dû le « sevrer » et retourner au travail. Elle a dû faire son deuil de ne pas pouvoir allaiter son nouveau-né pour les six mois suivants.

    Il y a la massothérapeute, de 35 ans elle aussi, qui dirige son propre centre. Elle a six employés. Ils peuvent tous avoir accès à l'AE car elle cotise à la caisse, tout comme eux. Ils peuvent rester à la maison un an avec leur nouveau-né, mais elle ne le peut pas.

    Il y a la psychologue de 40 ans qui possède son propre cabinet. Elle n'avait pas l'intention de devenir enceinte, mais ce sont des choses qui arrivent. En raison de son âge, son bébé et elle ont eu de graves complications. Elle a en fait failli mourir en donnant naissance. Elle est restée à la maison plusieurs mois avec le nouveau-né sans aucune source de revenus. Quand elle a finalement pu reprendre le travail, elle a dû se reconstituer une clientèle.

    Une photographe dont l'entreprise dépend de sa créativité avait déjà un enfant de dix ans et elle est devenue enceinte. Elle s'est lourdement endettée sur sa marge de crédit. Elle a dû s'occuper de deux enfants — dont un nouveau-né — tout en continuant de travailler.

    Nous avons entendu des histoires d'horreur de femmes de partout dans la région, des histoires de coiffeuses travaillant debout toute la journée une semaine après avoir donné naissance, car elles ne pouvaient pas se permettre de ne pas travailler; de nouvelles mères, propriétaires d'entreprises, croulant sous les dettes pour sauver leur entreprise; de femmes qui décident de ne pas avoir d'enfants ou de ne pas en avoir plus parce qu'elles n'en auraient pas les moyens.

    Ce qui est peut-être le plus triste, c'est le nouveau-né qui n'a pas le droit, comme bien d'autres nouveaux-nés, d'avoir la personne la plus importante près de lui durant sa première année de vie parce que ses deux parents sont des travailleurs autonomes.

    Ces femmes ont toutes dit les mêmes choses. Elles contribuent à l'économie, à leur communauté locale. Elles embauchent des gens. Elles créent de l'emploi. Leurs employés peuvent rester un an à la maison avec leur nouveau-né, mais elles ne le peuvent pas. C'est une question d'équité, de justice sociale.

    Nous parlons souvent au pays de notre population vieillissante et de la nécessité d'attirer plus d'immigrants. Des femmes au pays auraient des enfants ou en auraient plus si notre réseau de soutien social était plus favorable à la famille. Malheureusement, dans bien des cas — et c'en est certainement un —, notre réseau de soutien n'est pas favorable à la famille.

    Nous savons qu'en septembre 2008, lors de la dernière campagne électorale fédérale, le premier ministre Harper a annoncé qu'un gouvernement conservateur réélu permettrait aux Canadiens qui travaillent à leur compte d'avoir accès aux prestations parentales et de maternité. En passant en revue certains documents pour préparer ma déclaration, j'ai trouvé ce communiqué de presse qui a été rendu public le 15 septembre. Je voudrais simplement vous en lire un extrait car il cite les propos du premier ministre:

    Nous voulons que le premier ministre sache que nous sommes tout à fait d'accord avec lui. Nous savons qu'il a annoncé en janvier dernier qu'il créerait un groupe d'experts pour étudier la question. Nous espérons que ce n'est pas juste une autre tactique dilatoire. BPW Canada n'est pas seule dans cette situation. Nous disons la même chose que bien des groupes qui revendiquent l'égalité, c'est-à-dire que le temps est venu de permettre aux travailleurs autonomes et aux propriétaires d'entreprises d'avoir accès aux prestations parentales et de maternité.

    Je vais devoir vous demander de conclure vos remarques, s'il vous plaît.

    D'accord.

    C'est une situation urgente. Nous ne pensons pas que ce soit difficile à comprendre. Comme vous le savez, la province de Québec le fait déjà. Vous n'en êtes peut-être pas conscients, mais les pêcheurs autonomes peuvent toucher des prestations d'AE depuis de nombreuses années. Nous pensons qu'il est temps d'intervenir, et le gouvernement doit aller de l'avant dans ce dossier.

    Nous vous remercions une fois de plus de nous avoir invitées aujourd'hui.

    Je remercie nos trois témoins. Vos commentaires d'aujourd'hui nous seront utiles.

    Pardonnez-moi, madame Macklin, de ne pas vous avoir mentionnée quand nous présentions Mme Calhoun. Je ne savais pas que vous parleriez toutes les deux.

    Nous allons maintenant passer à notre premier tour de questions.

    On vous écoute, madame Zarac.

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue. Merci pour vos informations.

    La Fédération canadienne des Clubs de femmes de carrières commerciales et professionnelles donne la priorité, entre autres, aux services de garde et à l'équité en matière d'emploi. Pouvez-vous nous dire en quoi ces critères affectent les prestations d'assurance-emploi des femmes qui sont sans emploi?

    Excusez-moi, je ne suis pas certaine d'avoir compris la question.

    D'après les documents que j'ai lus, vos priorités sont, entre autres, les services de garde et l'équité en matière d'emploi. Puisque ce sont vos priorités, avez-vous fait des études sur la façon dont cela affecte l'assurance-emploi?

    Je ne suis pas encore sûre d'avoir bien compris. Dans notre association, presque tout le travail est fait par des bénévoles. On n'est pas un service de recherche et on fait notre possible. On se tient au courant des études qui sont faites, mais on ne peut pas mener nos propres recherches.

    Dans le passé, on comptait beaucoup sur les études financées par Condition féminine Canada. Comme groupe de bénévoles, lorsque Condition féminine Canada a arrêté de financer la recherche, ce fut une grande perte pour nous. On pense qu'il est fondamental d'étudier la situation des femmes afin de pouvoir la changer.

    Pourquoi ne recevez-vous plus de financement?

    On compte sur les cotisations de nos membres.

    Parfait.

    C'est tout.

    Merci.

    Madame Vosko, vous avez été choisie pour établir les recommandations. J'aimerais vous permettre de nous parler des recommandations que vous aimeriez faire.

    Aussi, dans votre présentation, vous avez dit que vous pourriez donner des exemples concrets. Je vous donne l'occasion de le faire.

    Merci.

    Je vais peut-être commencer par vous donner un exemple concret, puisque j'en ai parlé tout à l'heure. J'aimerais vous montrer mon autre diaporama, que j'ai remis au greffier.

    J'ai évoqué les questions de l'admissibilité et de la durée des prestations ordinaires chez les groupes industriels à prédominance féminine. Je vais peut-être commencer par cela et je ferai ensuite quelques recommandations. Comme mon homologue, j'ai pensé que ce serait une bonne idée de pouvoir fournir un exemple d'une travailleuse type dans le genre de situation que j'ai décrit.

    Les emplois dans le secteur des services sont souvent occupés par des femmes. Les employés dans ce secteur travaillent en moyenne 29 heures par semaine. Dans les épiceries, c'est encore moins, soit 25 heures par semaine. En février 2009, les travailleurs dans les régions où le taux de chômage se chiffre entre 7 et 8 p. 100 — Toronto, Montréal — devaient travailler 630 heures pour être admissibles au nombre minimal de semaines de prestations, qui est de 17 semaines.

    Un employé dans le secteur des services qui travaille 29 heures par semaine a donc besoin de 22 semaines de travail avant une mise à pied pour satisfaire à l'exigence des 630 heures. C'est encore plus difficile pour un employé travaillant dans une épicerie. Ce travailleur doit avoir travaillé 26 semaines avant une mise à pied pour obtenir les heures hebdomadaires nécessaires pour satisfaire à l'exigence minimale des 630 heures.

    Il aurait seulement fallu à ces deux travailleurs 18 semaines de travail avant une mise à pied pour demander le nombre minimal de semaines de prestations d'assurance-chômage dans le système fondé sur les semaines. Si on regarde la durée, les travailleurs qui vivent dans une région où le taux de chômage se chiffre entre 7 et 8 p. 100 et qui ont accumulé au moins 630 heures de revenus assurables avant une mise à pied pourraient être admissibles à des prestations d'AE pour une période allant de 17 à 40 semaines, selon leurs heures assurables. Jusqu'au 11 septembre 2010, tous les prestataires seront admissibles à cinq semaines supplémentaires de prestations.

    Mais si nous prenons de nouveau l'exemple de l'employé dans une épicerie qui vit dans cette région et qui travaille en moyenne 25 heures par semaine pendant 52 semaines avant sa mise à pied — ce qui correspond à 1 300 heures assurables —, ce travailleur est admissible à un maximum de 31 semaines de prestations jusqu'en septembre 2010, après quoi la période sera réduite à 26 semaines. Ce travailleur aurait pu avoir droit jusqu'à 40 semaines sous le régime précédent fondé sur les semaines.

    Compte tenu du lien entre les heures travaillées durant la période de référence et la durée des prestations ordinaires, il n'est pas étonnant que les femmes épuisent leurs prestations avant les hommes — c'est le chiffre sur l'épuisement des prestations d'AE dont je vous ai fait part durant mon exposé et que vous trouverez dans le document que je vous ai remis.

    Je pense qu'il est très important d'expliquer cette situation. Un grand nombre de femmes dans la population active travaillent dans le secteur des services. J'ai choisi de fournir l'exemple de l'employé dans une épicerie et de présenter certaines des données que Statistique Canada nous a fournies relativement aux heures. Je pense que c'est très important. C'est un des exemples que je vous donnerais.

    Permettez-moi de faire quelques commentaires additionnels au sujet des recommandations...

    Il ne vous reste que 30 secondes environ, puis nous devrons passer à notre prochaine intervenante.

    D'accord. Je vais en faire un seul.

    Bien.

    S'il y a d'autres questions, je peux y répondre.

    Pour commenter sur la déclaration des autres témoins, je pense qu'il serait prudent de mener un projet pilote pour examiner les questions visant à permettre l'admissibilité à l'AE aux femmes qui travaillent à leur compte, à élaborer des scénarios qui définissent le travailleur autonome et à mettre au point des modèles possibles de politique en matière d'AE qui incluraient ces travailleurs.

    J'ai des données relativement aux travailleurs autonomes qui confirment certains des commentaires que l'intervenante a faits, voulant que les travailleuses autonomes, plus particulièrement celles qui travaillent à leur compte, comme les travailleuses en garderie, les coiffeuses, etc., gagnent des revenus relativement faibles et devraient profiter de l'assurance-emploi.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Demers, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour, mesdames. Merci de votre présence. Madame Vosko, madame Calhoun et madame Macklin, merci beaucoup de vos présentations.

    Madame Vosko, nos analystes ont fait une très bonne révision de votre travail. Ils nous ont préparé des questions très intelligentes et je vais en profiter pour vous les poser. J'en lis quelques-unes:

    J'ai essayé de montrer que le régime d'assurance-emploi, malgré la tentative d'y inclure les travailleurs à temps partiel, temporaires et occupant plusieurs emplois, s'articule autour d'un employé à temps plein qui travaille à l'année longue 35 heures par semaine. En réponse à votre question, je dirais que le régime s'articule toujours autour de ce travailleur type.

    Je n'ai pas eu assez de temps quand je présentais mes recommandations pour parler des prestations de maternité et des prestations parentales, qui ont été instaurées en 1971 et en 1990 respectivement. La transition de l'AC à l'AE a eu une incidence négative sur ces prestations, bien que le nombre de semaines maximal de prestations soit une question bien différente.

    Parce que le système fondé sur les heures s'applique aussi aux prestations parentales et de maternité, les travailleurs qui occupent des emplois temporaires et à temps partiel ont de la difficulté à toucher des prestations. Ceux qui sont admissibles font face à des taux de remplacement du revenu plus faibles et prennent généralement des congés de plus courte durée. Les femmes doivent avoir accumulé 600 heures pour avoir droit au congé parental et de maternité, comparativement à l'exigence dans le régime précédent de 20 semaines d'au moins 15 heures chaque, ou l'équivalent de 300 heures.

    Tout comme les prestations ordinaires, les prestations parentales et de maternité dans le cadre de l'assurance-emploi s'articulent autour de la norme, c'est-à-dire un employé à temps plein qui travaille à l'année longue 35 heures semaines, ce qui pénalise essentiellement les femmes qui n'ont pas d'emploi continu à temps plein et les travailleurs autonomes. De plus, bien que les prestations parentales aient été augmenté à 35 semaines en 2000, sans que cela ne change beaucoup le niveau maximal des prestations, le taux de remplacement hebdomadaire a aussi baissé.

    Un taux de remplacement faible et un plafonnement peu élevé du niveau maximal des revenus assurables peuvent aussi constituer un moyen d'inciter la personne qui gagne un faible revenu dans le ménage à prendre le congé plutôt que celle touchant un revenu élevé. Même si le congé parental est offert aux hommes et aux femmes, la segmentation des genres et des sexes dans le marché du travail a une incidence sur ceux qui reçoivent les prestations.

    Ma collègue Katherine Marshall, à Statistique Canada, a aussi montré que les femmes qui occupent des emplois non permanents sont presque cinq fois plus susceptibles de retourner au travail si elles peuvent toucher des prestations de maternité de l'AE — cinq fois plus susceptibles de reprendre le travail en moins de neuf mois —, comparativement à celles ayant un emploi permanent. La dynamique que j'ai essayé d'expliquer en ce qui concerne l'admissibilité, l'emploi et l'épuisement des prestations s'applique aussi aux prestations de maternité, quoique de manières différentes.

    Je dirais que l'emploi type demeure certainement le modèle sur lequel on s'appuie pour les prestations ordinaires d'AE et les prestations de maternité, bien que je préfère mettre l'accent sur les prestations ordinaires en raison de la récession et de ce que les autres témoins ont dit.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Madame Macklin, vous nous parliez un peu plus tôt de congé parental et de la difficulté, pour les femmes propriétaires d'entreprise qui veulent avoir un enfant, de pouvoir en profiter vraiment, car elles doivent retourner au travail très rapidement.

    Ces femmes touchent-elles la prestation de 100 $ par mois du gouvernement pour les enfants de moins de six ans? Si oui, n'est-ce pas suffisant pour avoir un service de garde et pouvoir travailler sans avoir à s'inquiéter?

    Les 100 $ par mois ne suffisent pas pour payer le service de garde lorsqu'on a deux ou trois enfants à la maison. Cela ne suffit pas du tout, même avec les garderies à 7 $ par jour au Québec.

    Au Québec.

    Au Québec, il en coûte 35 $ par semaine. Ailleurs, il en coûte presque 300 $ par mois, pour un enfant. Alors les 100 $ ne nous mènent pas loin. Ce dont on a besoin, c'est d'un programme de garderies dans tout le Canada, comme celui qu'on a au Québec, et que les femmes puissent profiter de l'assurance-emploi partout au Canada, comme au Québec. Si on prend le Québec comme exemple — et c'est un très bon exemple —, on a déjà tout cela. Alors, si je suis ici pour me battre aujourd'hui, ce n'est pas pour les Québécoises, mais pour les autres Canadiennes.

    Récemment, M. Harper a dit, lors d'une entrevue, que non seulement nous avons besoin d'immigrants mais que l'on fera vraiment un effort pour les accueillir, en raison du faible taux de natalité au Canada. Mais au Québec, depuis qu'on a ces deux régimes, le taux de natalité a augmenté, le taux de pauvreté chez les enfants a diminué et plus de femmes travaillent maintenant.

    Ne croyez-vous pas que ce serait taxer le gouvernement indûment, en période de crise économique, que de mettre au point un programme comme celui du Québec pour les femmes du Canada, afin que celles-ci puissent également avoir un programme de maternité qui vaille la peine et qui ne soit pas régi par l'assurance-emploi?

    Qui ne soit pas régi par l'assurance-emploi?

    Oui.

    Voulez-vous dire le programme de garderies?

    Non, je parle du programme de maternité, du congé parental.

    Il est clair que chaque fois que le gouvernement dépense de l'argent, surtout en période de crise, cela augmente notre dette, etc. Il faut faire des choix. Personnellement, entre les cinq semaines additionnelles, dont peut-être beaucoup de personnes ne profiteront pas, soit parce que l'économie rebondira, soit parce qu'elles auront perdu leur emploi avant que cela n'entre en vigueur, je choisirais de donner cet avantage aux femmes.

    Vous choisiriez un congé de maternité prolongé qui soit mieux structuré.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Hoeppner.

    Merci. Je suis heureuse que vous soyez des nôtres aujourd'hui. Vos exposés ont été fort intéressants.

    J'ai quelques questions. Tout d'abord, vous avez mentionné certaines recherches qui ont été effectuées et vous avez cité quelques exemples de femmes qui ont éprouvé des difficultés parce qu'elles ne pouvaient pas avoir accès aux prestations de maternité. Quand ces recherches ont-elles été menées?

    Elles l'ont été en 2002 et en 2003 dans la région de l'Atlantique. Elles sont encore affichées sur le site Web. Je peux vous fournir cette information.

    Je vous en serais reconnaissante.

    Vous avez aussi exprimé des préoccupations quant à savoir si le gouvernement allait tenir sa promesse d'offrir aux travailleurs autonomes des prestations parentales et de maternité. Malheureusement, si ces recherches ont été réalisées en 2002, rien semble n'avoir été fait à cet égard. Je peux vous assurer, mesdames, que nous allons agir. Nous avons entendu le témoignage du groupe d'experts du premier ministre, que vous avez évoqué. Nous sommes engagées envers les familles. Nous sommes résolues à venir en aide aux femmes. Je veux vous assurer que nous avons intégré ce dossier dans notre programme électoral.

    Malheureusement, les recherches dont vous parlez semblent avoir été réalisées purement pour faire des recherches; je ne sais pas trop quelle est leur raison d'être. Mais si nous menons des recherches et que nous n'y donnons pas suite, c'est futile. Je veux donc vous assurer que des mesures seront prises.

    Cela dit, je veux vous demander si vous pourriez faire quelques suggestions au groupe d'experts sur la manière dont ce programme pourrait mieux desservir les familles, les femmes et les hommes qui travaillent à leur compte. D'après vous, faudrait-il payer des primes volontaires? Pourriez-vous fournir au comité des suggestions concrètes? Je sais que le groupe d'experts se penchera sur ce genre de questions.

    Merci.

    Je suis heureuse d'entendre que le gouvernement est prêt à aller de l'avant dans cette question. Je vous félicite. Nous pensons que c'est une situation urgente. La crise économique mondiale est une situation urgente, mais pour les travailleuses indépendantes en particulier qui aimeraient avoir des enfants, c'est une situation urgente. Je suis heureuse d'apprendre que le gouvernement va aller de l'avant dans ce domaine.

    Je pense qu'il y a un bon exemple, un bon modèle, dans la province de Québec. Beaucoup d'informations ont été mises à la disposition du comité sur la façon dont fonctionne ce programme. Comme je l'ai dit plus tôt, BPW Canada ne dispose pas d'un gros service de recherche, alors nous ne sommes pas en mesure de faire cela, mais nous avons fait connaître publiquement notre position selon laquelle nous croyons qu'il devrait s'agir d'un programme volontaire pour les travailleuses autonomes. Je parle des prestations de maternité et des prestations parentales, les prestations spéciales. Je ne parle pas globalement des prestations régulières, mais il devrait s'agir d'un programme volontaire pour les femmes qui sont des travailleuses autonomes. Par exemple, en tant que propriétaire d'entreprise, je dois contribuer au Régime de pensions du Canada, et payer à la fois la contribution de l'employeur et celle de l'employé. Cela me coûte probablement quelque chose comme 4 000 $ par année, ce qui est un coût pour mon entreprise.

    Nous ne sommes pas certains que mettre sur pied un programme qui oblige tous les travailleurs autonomes à payer pour les prestations de maternité et les prestations parentales soit la meilleure façon de procéder, mais c'est certainement un choix qu'il faut offrir. Il faut mettre cela sur pied de manière que les femmes aient le choix de contribuer ou non à ce programme afin qu'elles puissent y avoir accès, comme certaines des choses qui ont été mises en place au Québec, par exemple. À l'heure actuelle, pour avoir accès aux prestations de maternité et aux prestations parentales de l'AE, vous avez une période d'attente de deux semaines. Je ne suis pas certaine de ce qui justifie cela. Et je sais que beaucoup de gens vous ont dit la même chose: qu'est-ce qui justifie cette période d'attente de deux semaines, surtout dans une situation où vous recevez des prestations de maternité et des prestations parentales, mais même dans le cas des prestations régulières, parce que vous passez deux semaines sans revenu, alors que vos factures, elles, continuent d'arriver, et dans la situation où nous sommes, à quoi peut bien servir cette mesure? Je pense que c'est une question que le groupe d'experts devrait examiner: quelle est la justification de cette mesure?

    Même les femmes qui peuvent avoir accès à ces prestations ne reçoivent encore que 55 p. 100 de leur revenu, alors, si elles gèrent leur foyer en se fondant sur le revenu familial et que, brusquement, elles ne reçoivent que 55 p. 100 de cette somme, la situation devient très difficile. Au Québec, c'est plus flexible. Vous pouvez choisir entre le fait d'obtenir un pourcentage plus élevé pendant une période de temps plus courte ou d'obtenir un pourcentage plus faible, mais je crois que c'est quand même plus que 55 p. 100. Nos collègues du Québec pourraient nous le dire.

    Alors, en ce qui concerne le programme tel qu'il existe actuellement au Canada, est-ce que vous dites qu'il faut le changer uniquement pour les travailleurs autonomes ou pour tout le monde? Je pose la question expressément en ce qui concerne les programmes destinés aux travailleurs autonomes que le groupe examinera.

    Dans le cas des travailleurs autonomes, je parle de la période d'attente de deux semaines, mais cela s'applique également aux prestations régulières.

    Un témoin précédent a parlé au nom des femmes handicapées et elle a été très claire. Elle a dit qu'elle préférait avoir cinq semaines à la fin, que cela serait un avantage plus grand. Si on regarde le tableau d'ensemble et ce que nous pouvons faire pour aider les Canadiens, nous devons déterminer quel est le meilleur choix, et je pense que cinq semaines à la fin, ce que nous avons fait, est certainement quelque chose qui va profiter à tous les Canadiens et aux femmes.

    Je pense que l'élément clef, c'est que les cinq semaines à la fin s'appliquent aux personnes qui y sont admissibles. Comme nous l'avons vu — nous avons examiné les données statistiques — 60 p. 100 des personnes qui font une demande de prestations d'AE n'en reçoivent pas. Alors, ces cinq semaines à la fin n'aideront pas ces 60 p. 100 qui ne sont pas admissibles.

    Saviez-vous que les femmes sont à l'heure actuelle des bénéficiaires nettes du programme d'AE? Les femmes reçoivent plus de prestations qu'elles ne cotisent à la caisse. Saviez-vous cela?

    Je pense que c'est une bonne chose, parce que c'est nécessaire, mais principalement, c'est parce que les femmes touchent 68 p. 100 des prestations spéciales. En fait, 97 p. 100 des femmes qui travaillent à temps plein sont admissibles aux prestations spéciales. Alors, les femmes sont les bénéficiaires de la partie de l'AE qui concerne les prestations spéciales. Elles sont les grandes bénéficiaires. Espérons que cela continuera si nous étendons cela aux travailleurs autonomes.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Hoeppner.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Mathyssen pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux vous remercier, mesdames Macklin, Calhoun et Vosko d'être ici et de partager votre expertise avec nous. Vous avez toujours été d'ardentes défenseurs des femmes.

    Je vais partager mon temps avec ma collègue, alors je vais adresser mes questions à Mme Vosko pour que Niki puisse parler à ses collègues.

    Je me sens presque obligée de vous présenter mes excuses, parce que je reconnais que la recherche que vous avez faite en 2002-2003 n'était pas uniquement de la recherche pour la recherche; elle visait à fournir de l'information dont les gouvernements ont besoin pour élaborer une politique saine. Je regrette beaucoup que Condition féminine Canada ait cessé de subventionner ce genre de recherche, parce qu'il est clair que nous en avons encore besoin. Nous devons savoir ce qui arrive aux femmes — maintenant.

    De toute façon, madame Vosko, vous aviez de l'information très intéressante en ce qui concerne le nombre de bénéficiaires, que 45,5 p. 100 des hommes comparativement à seulement 39,8 p. 100 des femmes étaient en mesure de recevoir des prestations d'AE.

    Pas plus tard qu'hier, la ministre des Ressources humaines s'est levée devant la Chambre des communes pour dire que 80 p. 100 des Canadiens qui sont sans emploi sont en mesure de toucher des prestations d'AE. Nous continuons d'avoir cette différence d'opinions ou cette discussion au sujet de ces chiffres.

    Je me demande si vous ne pourriez pas, s'il vous plaît, clarifier cela dans une certaine mesure?

    Oui, certainement.

    Il y a des différences dans la façon dont on mesure les personnes sans emploi par rapport aux bénéficiaires. Vous savez que dans une étude réalisée dans le cadre du rapport de surveillance et d'évaluation, il y a peut-être trois ou quatre ans, il y avait une discussion portant sur les différentes façons de mesurer.

    Une façon de mesurer, c'est de regarder le nombre de personnes sans emploi par rapport à celles qui contribuent; les travailleuses autonomes qui sont sans emploi, dont ont parlé Sue Calhoun et Joan Macklin, ne sont pas incluses dans cette mesure.

    Une autre façon de mesurer est de regarder le nombre de personnes sans emploi par rapport à celles qui reçoivent des prestations. Je dirais que dans la période actuelle, en particulier lorsqu'on examine les personnes qui ont un emploi précaire — travailleurs autonomes « solos », temps partiel, temporaire, etc. — qui sont sans emploi, il est absolument essentiel de regarder la réalité du marché du travail, c'est-à-dire, qui est sans emploi par rapport à qui reçoit des prestations.

    Je me ferai également l'écho de vos observations concernant l'importance de la recherche qui vise à éclairer notre politique publique. J'ai également des regrets; je pense que cette étude était très importante pour comprendre la situation des femmes au Canada en ce qui concerne l'AE.

    J'aimerais également insister sur le fait que je pense qu'il est important de regarder les dépenses d'assurance-emploi régulières en fonction du sexe. Je pense qu'il est très vrai que les femmes sont les principales bénéficiaires des prestations spéciales. Toutefois, en 2006-2007, le rapport de surveillance et d'évaluation signalait que les hommes recevaient l'équivalent de 5,3 milliards de dollars de prestations alors que les femmes recevaient l'équivalent de 2,8 milliards de dollars de prestations, lorsque vous examinez les dépenses régulières de l'AE. Je peux certainement vous fournir des références à cet égard. Je pense que c'est quelque chose qu'il est très important de souligner, particulièrement dans le cadre de la présente récession.

    Alors, l'observation voulant que les femmes soient les principales bénéficiaires de l'AE doit être examinée en faisant une distinction entre les prestations régulières et les prestations spéciales.

    Nous avons besoin d'une analyse comparative entre les sexes dans ce domaine.

    Effectivement et, je pense, un bon travail de recherche. J'invite instamment les membres du comité à exiger cette recherche. J'ai la chance d'être professeur d'université, de pouvoir avoir accès à certains types de données de Statistique Canada. Je pense que des données fiables de ce genre devraient éclairer nos décisions de politique.

    Effectivement, je me ferai également l'écho des observations de Sue Calhoun, qui disait que nous avons la possibilité d'examiner le système québécois. Il n'est pas impossible de financer un système semblable au RPC ou à d'autres systèmes du genre pour les travailleuses indépendantes. Le système d'AE lui-même peut être corrigé.

    Très bien.

    Vous avez deux minutes, madame Ashton.

    Merci.

    J'aimerais vous remercier de vos exposés. En tant que jeune femme représentant l'une des plus grandes circonscriptions rurales du Canada, je suis consciente que les questions que vous avez soulevées sont un reflet très direct des défis auxquels les jeunes femmes en particulier sont confrontées. Je suis consciente que l'un de ces grands défis qui, de toute évidence, se rattache à l'accès aux prestations d'AE, mais qui en est certainement un en termes de bien-être plus large, fait intervenir les questions touchant la garde d'enfants, que vous soyez une travailleuse dans le domaine de la garde d'enfants ou que vous soyez une mère qui a besoin d'avoir accès à des services de garde.

    Je veux demander à BPW Canada — je dois signaler que je suis fière d'être membre du chapitre de Thomson de cette fédération — quel genre de travail elle fait dans le domaine de la garde d'enfants, étant donné qu'il s'agit d'une priorité, et ce qu'elle espère réaliser? De plus, quels seront, à votre avis, les effets attendus de telles actions dans le domaine de la garde d'enfants? Comment se rattacheront-elles à la question de l'accès des femmes à l'AE, qu'il s'agisse d'une femme qui travaille dans ce domaine ou, encore une fois, d'une mère qui cherche un emploi dans la situation actuelle?

    Une étude de Statistique Canada a été publiée cette semaine qui examine l'écart salarial entre les femmes qui ont des enfants et celles qui n'en ont pas. L'écart salarial pour les femmes qui ont des enfants est plus grand que pour celles qui n'en ont pas.

    J'ai fait quelques entrevues dans les médias à ce sujet et j'ai dit que la raison pour laquelle l'écart salarial est plus grand pour les femmes ayant des enfants que pour celles qui n'en ont pas, c'est que dès qu'une femme commence à avoir des enfants dans un endroit où il n'y a pas de système de garde d'enfants de qualité, cela se répercute sur sa capacité de participer à la main-d'oeuvre active, de demeurer dans cette main-d'oeuvre active et c'est là que les femmes commencent à travailler à temps partiel, parce qu'elles n'ont pas ce genre de soutien. Dans notre pays, les femmes continuent d'avoir beaucoup plus que leur part de responsabilité pour ce qui est de la garde des enfants, et maintenant, pour ce qui est des soins aux personnes âgées.

    Ce sont là des facteurs qui influent sur la capacité des femmes de travailler, laquelle, à son tour, influe sur leur capacité d'avoir accès à l'AE. Lorsqu'elles font du travail à contrat à temps partiel, elles ne peuvent pas accumuler les heures de travail nécessaires pour être admissibles à l'AE.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au deuxième tour. Je vais vous demander de vous limiter à quatre minutes, plutôt qu'à cinq. Ensuite, nous aurons un tour pour tous les partis.

    Monsieur Simms.

    Merci, madame la présidente, et merci de m'accueillir.

    Mon attaché de recherche, derrière moi, m'a signalé un point très intéressant que Mme Hoeppner a soulevé plus tôt, à savoir que quelqu'un dans la communauté des personnes handicapées avait préféré une solution à une autre. En fait, son premier choix, c'était qu'elle voulait les deux. C'était son choix. Alors, dans cette situation particulière...

    Mais si Mme Hoeppner estime qu'elle aimerait en faire un choix qui appartient aux personnes, peut-être pourrait-elle proposer au premier ministre de faire de cela un choix pour tout le monde: vous avez le choix, deux ou cinq. Je pense qu'elle aurait pu avoir une réponse différente.

    La raison pour laquelle je soulève cette question, c'est parce que je veux m'informer auprès des membres ici de la situation de l'AE.

    Madame Vosko, vous avez soulevé la question de la règle du dénominateur. C'est quelque chose que j'ai... Parce que dans ma circonscription, les gens dépendent beaucoup du travail saisonnier. La règle du dénominateur est quelque chose qui a vraiment désavantagé les travailleurs saisonniers, mais également les travailleurs occasionnels.

    Dans cette situation particulière, nous avons créé un projet pilote qui se fondait sur les 14 meilleures semaines pour contourner cette règle du dénominateur. Évidemment, l'industrie la plus importante dans ma circonscription est la pêche, ce qui comprend, outre les pêcheurs, les travailleurs des usines.

    J'aimerais vous demander de nous parler de cette règle du dénominateur. Peut-être pourriez-vous nous donner de l'information sur la façon dont elle fonctionne et nous dire comment elle constitue un désavantage. Mais également, des trois propositions que vous avez faites, les 360 heures, les 12 meilleures semaines, le rétablissement à 67 p. 100, quelle mesure particulière est la plus avantageuse pour les personnes dont vous parlez? Ou quelle mesure particulière ici désavantage le plus les femmes en général?

    Pourriez-vous simplement préciser si vous faites allusion aux trois recommandations que j'ai faites ou...?

    Prestations régulières, 360 heures partout au pays; les 12 meilleures semaines; et le rétablissement des prestations à 67 p. 100 du début des années 1990 —, quelle est votre priorité la plus élevée?

    J'ai bien peur que je les vois comme un tout intégré. J'en ai proposé 12 ou 14 autres que je voyais comme des priorités. On m'a informée que même si j'avais beaucoup de données, j'avais 10 minutes. Alors, je peux également vous fournir plus de données; j'ai bien peur que c'est ce que je dois répondre. En particulier, je pense que votre région est un exemple où les trois sont vraiment étroitement liés entre eux.

    La règle du dénominateur est assez compliquée. J'ai un tableau que je pourrais vous montrer qui est fondé sur le taux de chômage régional.

    Sur cette question particulière, juste pour dire quelques mots sur la règle du dénominateur, la formule de l'AE pour calculer les prestations hebdomadaires fait la moyenne de la rémunération assurable totale divisée par le nombre de semaines réellement travaillées au cours des 26 dernières semaines, comme vous le savez, à moins que le nombre de semaines soit inférieur au dénominateur minimal, qui varie...

    Si je peux vous interrompre une seconde, une des raisons pour lesquelles elle était si défavorable dans ma région, c'est parce qu'elle décourageait les gens de faire ce que nous appelons « des petites semaines », c'est-à-dire, moins d'heures dans une semaine particulière, parce que cela, en bout de ligne, réduisait leurs prestations.

    C'est là où je veux en venir.

    Dans ce cas, continuez.

    Il varie de 14 à 22 semaines, selon le taux de chômage régional, qui, je suppose, est plus élevé dans votre région. J'ai des données que je peux vous montrer.

    Dans de tels cas, la rémunération est divisée par le chiffre le plus élevé, plutôt que le nombre réel de semaines travaillées, ce qui diminue les prestations. La règle du dénominateur peut désavantager les travailleurs temporaires et les gens qui sont dans une situation de travail intermittent, alors, il n'est pas étonnant que beaucoup de gens défendent cette formule des 12 meilleures semaines.

    J'ai proposé que les 12 meilleures semaines — j'ai écourté mes propos sur cette question — s'étalent sur une période de temps plus longue. Parce que souvent, juste avant une mise à pied, ou pour éviter une mise à pied, de nombreux employeurs vont raccourcir les heures de travail. J'appuierais le scénario des 12 meilleures semaines où l'on compte les semaines sur une période plus longue.

    Bien que je pense que le projet pilote de 14 semaines ait été très informatif pour nous, à titre de chercheurs et de représentants politiques, je dirais que les 12 meilleures semaines sur une période plus longue régleraient le problème. Cela signifierait que les gens accepteraient de travailler moins d'heures si c'est tout ce qu'on leur offrait, sachant que ce ne serait pas un désavantage...

    Sur toute l'année plutôt que sur 26 semaines.

    Exactement.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Mme O'Neill-Gordon.

    Madame la présidente, j'en appelle au Règlement.

    Désolée.

    Je me demande si Mme Vosko pourrait faire parvenir ses 12 recommandations au comité.

    Oh oui, nous allons lui demander de nous faire parvenir toute l'information à sa disposition. Merci, c'est un bon point.

    Madame O'Neill-Gordon, vous avez quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais remercier nos invitées d'être venues nous rencontrer cet après-midi.

    J'aimerais également parler brièvement de ce que Mme Hoeppner a dit à propos de la période de deux semaines. Lorsque nous lui avons parlé, nous établissions également des comparaisons. Comme nous le savons tous, si vous travaillez à temps plein ou si vous êtes salariés, vous ne recevez pas un chèque tous les jours ou toutes les semaines; vous recevez un chèque à toutes les deux semaines. Elle a plus ou moins comparé la situation dont nous parlons à ce scénario. Les deux semaines seraient un peu comme l'attente de votre chèque de paye. Si vous avez présenté votre demande d'assurance-emploi immédiatement, vous attendrez deux semaines, comme si vous receviez toujours votre chèque. Voilà la comparaison qu'elle faisait.

    Pour cette raison, elle trouvait que les cinq semaines à la fin étaient une meilleure idée et je trouve que c'est très sensé. Si vous aviez un emploi, vous ne recevriez votre chèque qu'à toutes les deux semaines.

    Voilà où elle voulait en venir.

    C'est inexact.

    J'aimerais également mentionner que dans votre rapport...

    Elle a mal compris.

    Eh bien, c'est ce qu'elle a dit.

    D'accord...

    Elle a dit que si vous saviez que vous alliez perdre votre emploi et que vous présentiez immédiatement une demande d'assurance-emploi, vous attendriez deux semaines comme vous le faisiez pour votre chèque de paye.

    Passons à autre chose. Dans votre rapport, vous suggérez d'accorder des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs autonomes. Nous voyons cela et nous comprenons ce que vous voulez dire. Mais, une des principales difficultés, tant au Canada qu'ailleurs, c'est que si quelqu'un travaille à son compte, nous avons constaté que les propriétaires d'entreprises... parce qu'il est impossible de savoir si quelqu'un les a effectivement mis à pied. Que proposez-vous que nous fassions pour surmonter cette difficulté — comme je l'ai dit, bien d'autres pays que le Canada se heurtent à ce problème — et quelles suggestions pouvez-vous nous faire à ce sujet ?

    Puis-je apporter des précisions? J'ai parlé aujourd'hui de prestations d'assurance-emploi spéciales auxquelles les travailleurs autonomes et les femmes propriétaires d'entreprises auraient droit. C'est tout ce dont j'ai parlé, et non pas de prestations ordinaires pour tous les travailleurs autonomes. Notre organisation n'a pas encore abordé cette question parce que nous pensons qu'il y a des choses plus urgentes à régler, notamment les prestations spéciales pour avoir accès aux congés parentaux et de maternité.

    Pour répondre à votre question concernant le moyen de déterminer si une personne s'est mise à pied, je sais pas comment on pourrait s'y prendre. Nous n'avons même pas eu le temps d'y penser. Ce dont nous parlons et ce que nous avons abordé aujourd'hui concerne les prestations spéciales offertes en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi pour avoir accès à des congés parentaux et de maternité.

    Lorsque j'ai répondu plus tôt aux questions de votre collègue, j'ai dit, à propos de la période d'attente de deux semaines, que même si vous aviez droit à des prestations parentales ou de maternité, vous étiez tout de même sans revenu pendant deux semaines. C'est exactement l'argument que j'avançais: vous n'avez pas de revenus. Peu importe que cet argent soit ajouté à la fin, il y a deux semaines pendant lesquelles vos factures s'accumulent, mais non votre revenu.

    Lorsque j'ai demandé quel était le but de cette période d'attente de deux semaines, je parlais des prestations spéciales, mais cette question s'applique également aux prestations ordinaires, parce que les personnes qui sont sur le point d'être mises à pied attendent tout de même deux semaines. Alors je vous pose la question suivante: pourquoi cette période d'attente de deux semaines existe-t-elle?

    La deuxième chose que je voulais dire, c'est que nous n'avons absolument rien contre l'ajout de cinq semaines à la fin de la période de prestations. Nous ne désirons pas priver qui que ce soit de quoi que ce soit, mais pour 60 p. 100 des personnes qui demandent l'assurance-emploi et qui n'y ont pas droit, l'ajout de cinq semaines est inutile puisqu'elles n'y ont pas accès. Elles ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi.

    Merci.

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    Passons maintenant à Mme Deschamps. Vous disposez de quatre minutes.

    Beaucoup de choses ont été dites aujourd'hui, mais depuis quelque temps, on a l'impression de repasser la même cassette. C'est du moins l'impression que j'en ai.

    On parle aujourd'hui des fameuses cinq semaines. C'est un pas en avant, mais ça ne change pas le fait qu'à l'heure actuelle, le régime est discriminatoire à l'égard des femmes. Moins de femmes arrivent à se qualifier parce que le régime n'a pas été actualisé. On ne reconnaît pas que de plus en plus de femmes occupent maintenant des emplois précaires et saisonniers. Je peux vous parler de la situation en région, étant donné que j'ai fait deux fois le tour du Québec pour rencontrer des travailleurs et travailleuses quand nous avons présenté la première version du projet de loi C-269 visant à bonifier l'actuel régime de l'assurance-emploi.

    Madame, vous parlez de l'aspect humain, or j'ai rencontré des gens en Gaspésie, des femmes dans des usines de crevettes qui travaillaient à fond de train parce que le propriétaire voulait que les crevettes soient emballées le plus rapidement possible. Ces femmes n'arrivent pas à se qualifier. Pourtant, elles sont suffisamment âgées pour être des grand-mamans et sont dans la misère. Quand je les ai rencontrées, elles pleuraient. Comment pouvez-vous rester insensible? Maintes fois, on a rappelé que le régime devait être bonifié parce qu'il ne répondait plus à la réalité quotidienne des femmes. Qu'on accorde cinq semaines, c'est bien, mais ça ne permet pas à un plus grand nombre de femmes de se qualifier et de se prévaloir des prestations.

    Il y a aussi la réalité des travailleuses autonomes. Vous décrivez cette situation, madame, dans le document que vous nous avez remis. Les trois recommandations qui y figurent se trouvent toutes dans le projet de loi déposé, encore une fois, par mon collègue devant la Chambre. On n'a rien inventé: on s'est servi de vos études, de votre expertise, de l'expérience des gens, des associations et des groupes de défense. Il y a des chiffres à l'appui. Quand je vois que certains s'emploient à chercher des poux, ça me renverse. Qu'est-ce qu'on attend pour actualiser ce programme et le mettre au service des gens? Ça aiderait à relancer l'économie. Des experts nous l'ont dit. Quand les cas de femmes qui n'arrivent pas à se qualifier disparaissent dans les statistiques, c'est qu'on se débarrasse du problème en les référant aux provinces. Elles survivent alors au moyen de l'aide sociale. Une personne qui reçoit des prestations d'aide sociale peut-elle dire qu'elle fait tourner l'économie? Je ne le crois pas.

    Je n'ai pas de question à poser.

    Votre temps est presque écoulé si vous souhaitez une réponse.

    J'aimerais simplement dire que nous sommes tout à fait d'accord avec vous, madame. Nous nous posons la même question: qu'est-ce que ça va prendre pour que les choses changent? C'est pourquoi aujourd'hui je voulais parler de l'aspect humain. Ce sont de vraies personnes, de vraies femmes, et je comprends ce que vous voulez dire. Dans les usines de homard, même si les femmes peuvent se qualifier, elles ne vont récolter qu'une centaine de dollars par semaine.

    Est-ce que j'ai le temps de dire quelque chose?

    Soyez très brève.

    Merci.

    Il y a une coalition de groupes de femmes ici, à Ottawa. Quand on fait partie de ce regroupement, on reçoit tous les jours des articles de presse de partout au pays. Lorsque le dernier budget fédéral était en préparation, tous les syndicats et les groupes de femmes, de même qu'un bon nombre d'économistes, ont demandé que les changements dont on parle aujourd'hui soient apportés au programme d'assurance-emploi, mais ça n'a pas été fait. Les cinq semaines sont le seul changement à avoir été apporté.

    Madame Mathyssen, vous avez quatre minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais encore vous remercier. Lorsque j'ai eu ma fille, j'ai vraiment eu l'impression de « perpétrer une grossesse » et j'ai senti que je recevrais très peu de soutien. Aujourd'hui, je ressens à peu près la même chose et j'ai le sentiment qu'en raison des changements apportés à l'assurance-emploi en 1996, les femmes sont encore plus vulnérables. Nous n'avons pas vraiment progressé.

    Il est clair à mes yeux que l'assurance-emploi requiert une réforme générale. Bénéficier de cinq semaines supplémentaires n'est simplement pas suffisant. Je tiens donc à vous remercier de l'avoir souligné très clairement.

    Je veux également donner à ma collègue la chance de poser une autre question, étant donné qu'elle en a rarement l'occasion.

    Merci beaucoup.

    Ma question est grandement liée à la recherche. J'aimerais aussi protester contre le manque de financement accordé à la recherche et contre les attaques que subit la recherche en sciences humaines et qui, dans bien des cas, nuisent à la recherche sur les femmes.

    J'aimerais peut-être adresser ma question à Mme Vosko, mais j'apprécierais certainement, si le temps le permet, des commentaires sur la féminisation des normes d'emploi. Quelles sont les tendances observées au Canada jusqu'à maintenant, et peut-être pas seulement à l'égard des femmes en général, mais également à l'égard de certains types de femmes, comme les immigrantes, les femmes autochtones et les jeunes femmes? J'aimerais beaucoup connaître les tendances que nous constatons.

    J'aimerais d'abord mentionner que les nouvelles conditions d'admissibilité au régime d'assurance-emploi qui s'appliquent aux nouveaux travailleurs et aux personnes qui reviennent sur le marché du travail ont des répercussions excessivement négatives sur les nouveaux immigrants établis dans les grands centres urbains. En d'autres termes, il n'y a pas que les femmes restées à la maison pour prodiguer des soins à leur famille qui ont du mal à obtenir des prestations d'assurance-emploi en vertu de la règle des 910 heures.Toutes les analyses, y compris celles menées par mes collègues du Caledon Institute et d'ailleurs, montrent que les immigrants éprouvent également des difficultés et qu'il est important d'examiner la relation qui existe entre le statut d'immigrant et le sexe lorsqu'on étudie cette situation.

    Et vous avez mentionné, bien sûr, la question des femmes en milieu rural. Une fois de plus, je pense que la géographie joue un rôle important dans ces questions.

    Une des observations que nous avons faites — je n'ai pas les chiffres en main, mais je pourrais vous les fournir —, c'est que les jeunes, en particulier les jeunes femmes, et certainement les jeunes immigrantes, ont du mal à obtenir des prestations d'assurance-emploi en tant que nouveaux membres de la population active.

    J'aimerais donc mettre l'accent sur le fait que nous devrions étudier la population en entier. Les fonds accordés au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont l'avantage de permettre aux personnes qui participent à ce genre de recherche, de mener des études visant l'amélioration des politiques publiques comme celle de l'assurance-emploi.

    D'accord, merci beaucoup.

    Je suis désolée mais, pour l'instant, nous allons devoir interrompre le débat.

    J'aimerais remercier chacune de nos témoins d'être venues aujourd'hui. Je vous présente de nouveau mes excuses pour le retard au début de la réunion.

    Madame Vosko, je pense que nous avons consulté plusieurs documents que nous aimerions vous voir transmettre au greffier. De plus, ce serait formidable si nous pouvions obtenir les données sur les travailleuses autonomes auxquelles vous avez fait allusion plus tôt ainsi que les 14 autres recommandations que vous avez en main.

    Madame Calhoun, je pense que vous avez fait référence aux données de 2002-2003 recueillies dans l'Est du Canada

    Oui.

    Si vous pouviez nous les fournir, elles nous seraient d'une grande utilité.

    Je vous remercie encore.

    La séance est levée.