FEWO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Comme vous pouvez le voir d'après notre ordre du jour, nous devons étudier, de 15 h 30 à 16 h 30, les Jeux olympiques d'hiver de 2010 et la traite des personnes.

    Notre témoin est Bob Usui, du service de police de Vancouver. Vous êtes le bienvenu.

    Pouvez-vous m'entendre?

    Oui, je vous entends. Bon après-midi. Merci.

    Nous sommes reliés par vidéoconférence.

    Nous avons également comme témoins Paul Desautels, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ainsi que Michel Aubin et Marie-Claude Arsenault, de la Gendarmerie royale du Canada. Le représentant du ministère de la Sécurité publique est Barry MacKillop et celui de l'Agence des services frontaliers du Canada est Ken Lamontagne.

    Notre façon habituelle de procéder, comme vous le savez… Un bon nombre d'entre vous, ou du moins vos ministères et institutions, ont comparu devant le comité, le 11 juin, pour parler des préparatifs en vue des Jeux olympiques de 2010 en ce qui concerne la traite des personnes. Vous avez donc relativement réussi à nous convaincre que vous étiez prêts, même si vous avez déclaré que vous ne vous attendiez pas à une intensification du problème, car il ne semblait pas s'être intensifié dans les autres villes qui avaient accueilli les Jeux olympiques.

    Toutefois, les médias ont laissé entendre que certains plans n'étaient peut-être pas en place, que le service de police de Vancouver n'avait pas participé au travail préparatoire sur le terrain et n'avait pas obtenu les ressources nécessaires pour financer certaines activités d'éducation, de sensibilisation du public et de formation. Les mêmes médias ont également rapporté que selon une travailleuse du sexe de l'Ontario — elle n'est pas ici car nous n'avons pas le temps de l'entendre — son proxénète est en train d'organiser le voyage d'un bon nombre de ses collègues. Par conséquent, qu'il y ait ou non un trafic au niveau international, il y a lieu de se demander s'il y en aura un au niveau national.

    Nous vous avons demandé de venir ici afin pour que vous nous disiez où vous en êtes et que vous puissiez peut-être répondre à certaines questions quant à la véracité de ce que nous avons entendu dire. Nous avons demandé à la police locale, au VPD, de venir nous parler de son état de préparation et nous dire s'il estime avoir obtenu toutes les ressources nécessaires pour être également prêt sur le terrain.

    Comme nous disposons seulement d'une heure, je vais accorder cinq minutes à chaque groupe pour faire un bref exposé, et cela vaut aussi pour vous, Bob. Nous aurons ensuite une période de questions, mais je vous en parlerai le moment venu.

    Nous allons commencer par Bob.

    Bienvenue parmi nous.

    Merci.

    Je tiens vraiment à vous remercier tous de m'avoir invité ici pour parler de la traite des personnes et des Jeux olympiques. C'est un sujet d'actualité dont on parle beaucoup. Différents organismes et les médias m'ont demandé de donner des conférences de presse ou des interviews à ce sujet.

    Je pense que nous sommes bien préparés pour ces événements. Nous travaillons en collaboration très étroite avec un bon nombre d'autres agences dont l'ASFC, la GRC et le Groupe de travail sur le crime organisé ainsi que les autres services municipaux. L'escouade de la moralité, qui est une des nombreuses escouades sous mes ordres, s'occupe uniquement des enquêtes concernant les maisons de débauche ainsi que le leurre d'enfants par Internet — ce sont nos principaux sujets d'enquête — de même que ceux qui vivent des revenus de la prostitution, les proxénètes qui maltraitent et exploitent ces femmes.

    Jusqu'ici, nous n'avons pas constaté d'augmentation de la traite des personnes et nous n'avons pas de renseignements allant dans ce sens. Toutefois, nous avons eu certains cas — le plus récent il y a deux ans et demi — où nous avons découvert, au cours d'une enquête dans un salon de massage, qu'une des femmes qui y travaillaient avait été victime de la traite des personnes. La plupart des autres femmes que nous voyons actuellement dans nos enquêtes dans les maisons de débauche sont d'origine asiatique et il ressort, de notre enquête et de notre interrogatoire de ces femmes, qu'elles sont venues librement et qu'elles sont là pour gagner de l'argent.

    Nous faisons beaucoup d'éducation et de formation en collaboration avec des agences de l'extérieur ainsi que nos propres membres en ce qui concerne ce genre d'enquêtes. Nous travaillons en collaboration très étroite avec de nombreux organismes de l'extérieur comme WISH et PACE, des groupes qui soutiennent les travailleurs du sexe.

    Nous avons d'autres possibilités d'intervention. Par exemple, l'Armée du Salut vient d'ouvrir un refuge de 10 places à Belkin House, ce qui nous est vraiment utile. Si nous enquêtons dans une maison de débauche, en général, nous ignorons combien de femmes nous y trouverons, mais dans les cas dont je me suis occupé, il y en avait de six à dix. Cela pose un problème à une heure du matin. Où les placer? Nous avons maintenant un endroit sûr où nous pouvons les conduire et où elles trouveront de l'aide et de la nourriture, et tous les autres mécanismes de soutien nécessaires pour aider ces femmes.

    Voilà donc ce que nous faisons sur le terrain. Comme je l'ai dit, nous recevons beaucoup d'aide de la part des autres organismes comme la GRC et l'ASFC et nous travaillons en collaboration très étroite avec eux. Nous avons d'excellentes relations de travail.

    Merci beaucoup, Bob.

    Nous allons maintenant passer à M. Desautels.

    Si vous le permettez, madame la présidente, je suis Barry MacKillop, de la Sécurité publique. Je pourrais peut-être commencer en tant qu'un des coprésidents du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, après quoi nous pourrons passer aux agences et aux ministères qui parleront de leurs activités particulières.

    Vous voulez donc changer l'ordre.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Très bien. Allez-y.

    Merci.

    Je me réjouis d'avoir l'occasion de revenir devant le comité pour faire le point sur les principales initiatives du gouvernement fédéral qui tiennent compte des préoccupations relatives à l'accroissement possible de la traite des personnes dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010, et de souligner la détermination du gouvernement à protéger les citoyens canadiens et les visiteurs étrangers lors de cet évènement sportif international.

    Mes collègues de la GRC et de l'ASFC feront le point sur les actions qu'ils ont prises respectivement pour lutter contre la traite des personnes avant et pendant les Jeux d'hiver de 2010. Quant à mon collègue de Citoyenneté et Immigration Canada, il insistera sur les politiques et initiatives actuelles en matière d'immigration qui visent à protéger les victimes.

    La question de savoir si le gouvernement a mis en place des mesures concrètes et concertées pour faire face à l'augmentation possible de la traite des personnes à l'occasion de la tenue, au Canada, des Jeux d'hiver de 2010, continue de susciter beaucoup d'attention publique. Je tiens à rassurer le comité à ce sujet. En effet, pour répondre à cette préoccupation, nous avons pris un certain nombre de mesures qui s'inspirent de l'expérience d'autres pays qui ont organisé des manifestations sportives internationales similaires.

    Les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre la traite des personnes ne datent pas d'hier. Ils ont évolué au fil du temps grâce à la compétence et au dévouement du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes que je préside conjointement avec le ministère de la Justice. Le groupe de travail est constitué de représentants de 17 ministères et organismes fédéraux qui travaillent ensemble afin d'élaborer des politiques, de coordonner les efforts collectifs et de communiquer l'information sur les initiatives de lutte contre la traite des personnes. Comme tout le monde le sait, le cadre qui guide nos interventions se fonde sur quatre piliers: la prévention de la traite des personnes, la protection des victimes, la poursuite des criminels et le développement des partenariats à l'échelle nationale et internationale.

    Jusqu'à présent, et mes collègues fourniront des renseignements supplémentaires à ce sujet, nos stratégies tiennent compte du besoin constant de sensibiliser davantage les intervenants clés et le public, de répondre aux besoins des victimes et de renforcer les stratégies de prévention et d'application de la loi, comme une formation ciblée à l'échelle nationale pour les agents d'application de la loi, afin de réprimer ce crime horrible. Dans ce but, les préparatifs en vue des Jeux d'hiver s'appuient sur les mesures existantes à l'échelle nationale et les renforcent, tout en portant une attention particulière à la région de Vancouver. Cette approche est similaire à celle adoptée par les Allemands pour la Coupe mondiale de soccer FIFA de 2006.

    J'aimerais attirer votre attention sur quelques projets clés et des interventions concertées menés par le groupe de travail et Sécurité publique Canada pour s'attaquer à la traite des personnes — ces projets s'inscrivent tous dans l'ensemble des efforts déployés par le gouvernement en vue de se préparer pour les Jeux d'hiver de 2010.

    Les représentants du groupe de travail fédéral ont collaboré avec des partenaires clés en Colombie-Britannique, c'est-à-dire la Division E de la GRC, le Bureau de lutte contre la traite des personnes de la Colombie-Britannique également connu comme l'OCTIP, et le service de police de Vancouver. Un certain nombre de rencontres ont déjà eu lieu avec ces partenaires pour échanger de l'information et discuter de leurs stratégies opérationnelles respectives avant les Jeux d'hiver.

    En octobre 2008, les représentants ont rencontré le Comité d'organisation des Jeux et le Groupe intégré de la sécurité de la GRC pour débattre de la meilleure façon de s'y prendre pour incorporer dans la planification générale de la sécurité pour l'événement, les mesures de lutte contre la traite des personnes.

    Tel qu'annoncé le 15 janvier 2009, Sécurité publique Canada, la GRC et l'Association canadienne d'échec au crime se sont associés pour élaborer une campagne nationale de sensibilisation, qui est diffusée par l'entremise des médias, et pour utiliser la ligne sans frais et anonyme de l'Association canadienne d'échec au crime. Les affiches et brochures d'Échec au crime sont maintenant disponibles dans les collectivités, et son conseil de direction a reçu la formation pour tenir dans les collectivités des séances d'information sur la traite des personnes. Les employés des centres d'appel ont aussi reçu la formation et un protocole pour prendre les appels.

    D'ici peu, Échec au crime amorcera la production d'un vidéo de reconstitution pour la télévision ainsi que des annonces pour les journaux et la radio, qui feront partie de la campagne de sensibilisation nationale intitulée « Bandeau bleu », dont le lancement est prévu pour janvier 2010. À l'approche des Jeux, Échec au crime mettra davantage l'accent sur les efforts de sensibilisation dans la région de Vancouver.

    Nous coordonnons un atelier de formation sur la traite des personnes qui s'adresse aux procureurs de la Couronne en Colombie-Britannique. L'atelier, financé par Sécurité publique Canada, se tiendra en janvier 2010. Les procureurs de la Couronne de l'Alberta et du Yukon ont également été invités à y participer. Cette initiative apporte un complément à l'atelier organisé par la GRC au sujet de la sensibilisation à l'application de la loi qui est offert partout au Canada depuis environ deux ans. Nous finançons aussi, de concert avec Justice Canada, un projet de l'Office to Combat Trafficking in Persons, visant la prestation d'un programme de formation de base sur la traite des personnes destinées aux premiers intervenants de la Colombie-Britannique comme le personnel des refuges, des organismes de nature religieuse et des services aux victimes.

    Pour terminer, nous parrainons une étude sur l'impact, le cas échéant, des Jeux d'hiver de 2010 sur la prévalence de la traite des personnes. L'étude portera également sur les types de mesures de lutte contre la traite des personnes qui sont prises et le rôle que la sensibilisation/formation prévue par le gouvernement fédéral a joué dans la réponse aux préoccupations relatives à la traite des personnes durant et après les jeux. Les résultats de l'étude permettront d'élaborer de nouvelles approches éclairées afin de lutter contre la traite des personnes à l'occasion d'autres évènements sportifs du genre qui auront lieu au Canada.

    Madame la Présidente, que le Comité soit rassuré de la détermination du gouvernement de protéger les femmes, les enfants et les hommes vulnérables contre ceux qui cherchent à les exploiter avant, durant et après la tenue des Jeux d'hiver. Mes collègues confirmeront que la formation ciblée a été la priorité, que la sensibilisation se poursuit et que des initiatives concertées sont en voie d'élaboration afin de lutter contre la traite des personnes à l'échelle nationale tout en mettant l'accent sur la région de Vancouver avant la tenue des Jeux.

    Merci, madame la présidente.

     Je cède maintenant la parole à mon collègue, le surintendant Michel Aubin.

    Monsieur Aubin.

    Bon après-midi, madame la présidente et membres du comité. Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître de nouveau devant vous.

    Pour ceux d'entre vous qui suivent le texte que j'ai préparé, afin de respecter la limite de temps, je vais sauter les quatre premières pages. Elles soulignent ce que la GRC fait par l'entremise de son Centre national de coordination contre la traite de personnes qui est basé à Ottawa.

    Je vais passer en revue quelques points saillants qui ont été mentionnés la dernière fois que nous avons comparu au sujet de la sensibilisation au problème dans l'ensemble du pays.

    Depuis 2008, plus de 2 200 agents d'exécution de la loi et procureurs ont assisté aux ateliers de sensibilisation à la traite de personnes de la GRC, qui ont eu lieu dans plus d'une vingtaine de villes d'un bout à l'autre du Canada. Les membres du Centre national de coordination contre la traite de personnes, le CNCTP et les coordonnateurs régionaux du Programme de sensibilisation à la traite de personnes parcourent le pays de long en large pour mieux faire connaître le problème de la traite de personnes. À ce jour, ils ont présenté des séances de sensibilisation à plus de 21 000 agents d'exécution de la loi, membres d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et membres du grand public dans toutes les régions du Canada.

    Également, en 2009, plus de 3 000 trousses d'outils portant sur la traite de personnes ont été distribuées à tous les organismes d'exécution de la loi du Canada, dont 342 en Colombie- Britannique seulement. On prévoit faire une distribution massive de ces trousses aux ONG en 2010.

    Je vais maintenant parler des efforts particuliers qui sont déployés en Colombie-Britannique.

    Dans cette province, le Programme de l'intégrité des frontières de la GRC a mis en œuvre une approche détaillée pour prévenir la traite de personnes et donner suite à toutes les informations qui pourraient ressortir d'ici aux Jeux olympiques de 2010. Cette approche comporte un certain nombre de volets et inclut la surveillance de renseignements, des mesures de sensibilisation, l'exploitation de partenariats et l'exécution proactive d'enquêtes sur la traite des personnes.

    Ce plan garantit que nous utilisons une approche exhaustive et inclusive.

    À part son propre programme de renseignements criminels, la GRC est à la tête du Groupe mixte de renseignements du GIS qui surveille les renseignements portant sur les activités criminelles liées aux Jeux olympiques et paralympiques, dont la traite de personnes. En Colombie-Britannique, le Groupe des questions d'immigration et de passeports du Programme de l'intégrité des frontières de la GRC assure la liaison avec divers groupes et organismes partenaires, incluant la police de Vancouver, en vue de recueillir et de diffuser en temps opportun des renseignements liés à la traite de personnes et aux Jeux olympiques. Par ailleurs, le centre national de coordination, à Ottawa, coordonne et diffuse des renseignements parmi les divers services d'exécution de la loi au Canada, y compris les renseignements qui viennent du Groupe mixte de renseignements du GIS de 2010.

    En ce qui concerne la sensibilisation, le coordonnateur de la sensibilisation à la traite de personnes de la Colombie-Britannique joue un rôle de sensibilisation de premier plan au sein de cette province. Au cours des deux dernières années, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de 2010, neuf ateliers, auxquels ont participé 714 agents d'exécution de la loi en tout, ont eu lieu dans la région de l'Okanagan, le Lower Mainland et l'île de Vancouver. En outre, des séances de sensibilisation ont été offertes à près de 600 organismes d'exécution de la loi, organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, et membres du grand public.

    Les participants ont appris à reconnaître les indices de la traite de personnes, et les agents d'exécution de la loi ont reçu des outils leur permettant de mieux déceler les cas de traite et de faire enquête sur ces cas. Les agents ont été mis au courant du risque d'une intensification de la traite de personnes au cours de la période précédant les Jeux olympiques de 2010, et il leur a été demandé d'ajouter un volet «recherche de renseignements» à leurs enquêtes sur la traite de personnes, et plus précisément la recherche de renseignements directement liés à une intensification de la traite de personnes durant les Jeux olympiques.

    Lors des ateliers, une étude de la GRC a été présentée aux organismes d'exécution de la loi, ce qui a incité d'autres services situés dans le Lower Mainland à entreprendre des opérations proactives de lutte contre la traite de personnes dans le commerce du sexe.

    En Colombie-Britannique, la GRC a établi d'excellents partenariats avec les organismes d'exécution de la loi, les ONG et les refuges locaux. Au nombre de ces partenaires figurent notamment l'Office to Combat Trafficking in Persons, le service de police de Vancouver, Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, United States Immigration and Customs Enforcement, de même que divers organismes non gouvernementaux à caractère religieux incluant l'Armée du Salut.

    Une ligne d'urgence fonctionnant 24 heures sur 24 procure à tous les organismes d'exécution de la loi un accès immédiat au coordonnateur de la GRC à la lutte contre la traite des personnes en Colombie-Britannique lors des enquêtes portant sur la traite de personnes, de même qu'une aide et des conseils.

    Pour ce qui est des mesures d'exécution de la loi, en Colombie-Britannique, une équipe d'enquêteurs du Programme de l'intégrité des frontières de la GRC s'occupe d'identifier les victimes potentielles de la traite de personnes et de mener les enquêtes connexes. C'est une équipe permanente qui demeurera active pendant et après les Jeux olympiques. Elle poursuivra les efforts constants qu'elle déploie pour lutter contre la traite de personnes, pour dépister proactivement les cas de traite et pour surveiller toutes les questions connexes dans le cadre de ses enquêtes.

    En juin 2009, nous avons signalé qu'une évaluation de la menace était en cours. Cette évaluation, qui est presque terminée, a pour objet d'évaluer la situation au Canada, en mettant l'accent sur la traite de personnes à l'échelon international. Son objectif consiste à identifier les organisations criminelles qui sont impliquées dans la traite de personnes, à relever les tendances liées à cette pratique ainsi qu'à faciliter l'échange de renseignements entre les organismes d'exécution de la loi compétents. Elle procurera aussi aux organismes d'exécution de la loi du Canada tout entier un instrument qui leur permettra de guider de manière plus précise les ressources affectées à ce problème.

    Des enquêtes proactives dignes de mention ont été menées dans le Lower Mainland en vue d'identifier et de sauver des victimes potentielles de la traite de personnes, et susceptibles d'être liées directement ou non à une intensification de la traite de personnes au cours des Jeux olympiques. D'abord, en janvier 2009, nous avons été informés qu'un réseau de trafiquants intensifiait ses opérations dans tout le Lower Mainland, mais ce n'était cependant pas en prévision des Jeux olympiques. Dans ce dossier, les accusés seront inculpés de quatre accusations distinctes de prostitution, ainsi que de passage de clandestins.

    Comme c'est le cas pour la plupart des enquêtes internationales sur la traite de personnes, c'est la gestion des victimes qui s'est révélée problématique. Plusieurs d'entre elles étaient retournées dans leur pays d'origine, tandis que d'autres ne voulaient plus comparaître devant les tribunaux. Sans le témoignage des victimes, il y avait peu de chances que les accusations de traite de personnes soient retenues. C'est ainsi que l'on a déposé des accusations portant sur un fait matériel précis, soit le passage de clandestins, le proxénétisme, la tenue d'une maison de débauche et l'incitation.

    Ensuite, en mars 2009, une enquête a été lancée sur un groupe de trafiquants exploitant des maisons de débauche dans tout le Lower Mainland. Je ne peux pas vous fournir de renseignements précis concernant cette enquête, mais je peux vous dire qu'elle comporte un élément stratégique bien précis, qui vise à déceler toute intensification des activités de traite de personnes qui sont directement liées aux Jeux olympiques.

    D'autres enquêtes du même ordre portent à la fois sur les cas…

    Pouvez-vous conclure?

    Oui, madame.

    Nous venons de dépasser le temps imparti. Merci. Terminez simplement ce que vous avez à dire. Allez-y.

    Je vais simplement sauter à la conclusion.

    La traite de personnes est un crime insidieux, et la GRC est consciente qu'il est nécessaire de s'y attaquer. Les comptes rendus qui ont été faits sur la traite de personnes à l'occasion de manifestations sportives antérieures varient — dans le cas de l'Allemagne, en 2006, aucune augmentation notable n'a été signalée — mais la GRC a adopté une approche exhaustive et proactive qui fait appel à nos partenaires en matière d'exécution de la loi, aux services frontaliers ainsi qu'aux services de gestion des victimes. La GRC continuera à surveiller le renseignement ainsi que de mettre de l'avant toutes les mesures qui sont nécessaires pour prévenir, déceler et contrer tous les cas de ce genre.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Lamontagne.

    Bonjour, madame la présidente, honorables membres du comité. Merci de nous avoir donné la possibilité de participer à l'audience d'aujourd'hui.

    Je m'appelle Ken Lamontagne et je suis directeur au sein de la Direction générale de l'exécution de la loi à l'Agence des services frontaliers du Canada. J'ai le plaisir de représenter l'agence aujourd'hui afin de discuter de notre rôle dans la prévention et l'interception de cas liés à la traite de personnes.

    L'ASFC travaille à assurer la sécurité des Canadiens et des visiteurs étrangers. Notre but sera de prévenir et d'intercepter des incidents liés à la traite de personnes avant et durant les Jeux olympiques. S'attaquer au problème de la traite de personnes relève de notre mandat de gérer les frontières du Canada et de lutter contre le crime frontalier. Nous travaillons avec les partenaires à l'étranger pour empêcher les mouvements irréguliers de personnes pouvant inclure le trafic de personnes.

    Une stratégie de frontières multiples est utilisée pour lutter contre la traite de personnes à l'échelle internationale et nationale. Notre engagement à lutter contre la traite de personnes englobe: de travailler avec des partenaires à l'étranger pour lutter contre les mouvements irréguliers de personnes pouvant inclure des victimes de la traite des personnes; de détecter et d'intercepter les documents de voyage obtenus frauduleusement pour empêcher que l'on emmène au Canada des victimes potentielles; d'aider les victimes potentielles et d'offrir de l'aide dans le cadre des enquêtes et poursuites contre les trafiquants.

    De nombreux partenariats existent au sein et en dehors de l'ASFC pour faire face à la traite de personnes, par exemple, avec Citoyenneté et Immigration Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les services de police locaux et les organisations non gouvernementales. Nous travaillons avec ces partenaires-clés pour assurer que les victimes reçoivent une protection.

    À partir d'avril 2007, tous les nouveaux agents des services frontaliers participent à un atelier « Personnes à risque » dans le cadre de leur formation des recrues pour les points d'entrée, qui les aidera à prendre des mesures à l'égard des personnes vulnérables, notamment les victimes de la traite de personnes et les enfants disparus. Jusqu'à présent, environ 1 550 agents des services frontaliers ont assisté à cet atelier.

    Depuis mai 2009, les participants au programme de Formation d'immigration sur le terrain qui incluent les agents d'exécution de la loi pour les services intérieurs assistent également à cet atelier. Jusqu'à maintenant, 55 agents ont participé à ce programme.

    Les agents d'intégrité des mouvements migratoires reçoivent une formation spécialisée exhaustive dans les domaines suivants, laquelle les aidera à prévenir ou à intercepter les cas liés à la traite de personnes: la fraude de passeports et de documents; la collecte et la déclaration liées au renseignement; l'identification d'individus interdits de territoire et les menaces à la sécurité nationale, ainsi que la détection de la migration clandestine et de la traite de personnes.

    La région du Pacifique a organisé des séances de sensibilisation sur la traite de personnes durant l'été 2009. Jusqu'à maintenant, 26 séances de sensibilisation sur la traite des personnes ont été offertes à environ 248 agents des services frontaliers à l'aéroport international de Vancouver, à Douglas, à Pacific Highway, à Aldergrove, à Huntingdon et à Prince Rupert. Un expert en la matière de l'ASFC a donné une présentation lors des ateliers nationaux sur le trafic de personnes de la Gendarmerie royale du Canada. Depuis 2008, les agents de l'ASFC ont participé aux ateliers de la GRC dans 17 villes canadiennes.

    Nous avons commencé nos préparatifs en vue des Jeux olympiques il y a plus de deux ans. Notre groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques a été mis sur pied en octobre 2008 pour résoudre et prévenir les problèmes opérationnels liés aux Jeux olympiques.

    L'information recueillie n'indique pas une augmentation de cas liés au trafic de personnes dans le cadre des Jeux olympiques. Néanmoins, des mesures sont en place pour assurer que nous sommes préparés.

    Afin de protéger l'intégrité et la sécurité de notre frontière canadienne, l'ASFC, en collaboration avec les partenaires de sécurité, utilise une variété d'outils et de programmes d'évaluation. Le programme de l'Information préalable sur les voyageurs et la ligne d'inspection primaire intégrée sont des exemples d'outils à notre disposition utilisés pour contrôler les personnes cherchant à entrer au Canada. Les participants et les membres de la famille dans le cadre des Jeux olympiques devront participer au programme d'accréditation.

    Nous participons au Groupe de travail interministériel sur le trafic de personnes ainsi qu'au groupe de travail sur la traite des personnes et les Jeux olympiques de Vancouver 2010. Le Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques a alloué des fonds additionnels pour le programme d'agents d'intégrité des mouvements migratoires afin d'améliorer les efforts de prévention de la traite des personnes. Les affiches de la GRC sur la traite des personnes ont été distribuées aux AIMM en novembre 2009 afin d'accroître la sensibilisation à l'étranger.

    Le réseau national sur le trafic de personnes de l'ASFC, composé d'agents régionaux du renseignement, participe aux téléconférences mensuelles pour échanger de l'information et développer une expertise dans l'ensemble du Canada. Les trousses à outils de la GRC ont été distribuées aux membres de ce réseau afin d'accroître la sensibilisation dans l'ensemble du Canada.

    L'ASFC a publié un manuel sur les politiques et procédures sur le trafic de personnes en février 2009. Le manuel est offert à tous les agents de l'ASFC.

    En septembre 2009, l'ASFC a publié des fiches de renseignements sur le trafic de personnes pour le public et celles-ci décrivent le rôle de l'ASFC dans la lutte contre le trafic de personnes et fournissent les coordonnées des personnes-ressources.

    En novembre 2009, l'ASFC a rencontré l'organisation Canada Fights Human Trafficking afin de discuter de possibilités de collaboration. Un projet pour l'ASFC sera de collaborer avec cette organisation en tant qu'un contact important dans la protection et le soutien de victimes potentielles.

    En dernier lieu, l'ASFC a renforcé sa capacité opérationnelle pour mener des activités aux points d'entrée touchés dans la région du Pacifique. Des ressources additionnelles ont été allouées aux opérations maritimes de Vancouver afin d'accroître les fouilles de navires et les vérifications des membres d'équipage et des passagers avant et durant les Jeux olympiques. La présence accrue d'agents du renseignement dans la région du Pacifique renforcera notre capacité en matière de renseignement. Environ 100 agents de la sécurité aux frontières seront réaffectés aux endroits visés dans la région du Pacifique et du personnel supplémentaire sera posté à l'Aéroport international Pearson à Toronto.

    En conclusion, le risque lié au trafic de personnes sera atténué par une vigilance accrue de l'ASFC. L'ASFC demeure fermement déterminée à empêcher le mouvement irrégulier, notamment de s'attaquer à la source du problème du trafic de personnes. L'ASFC travaillera à détecter et à intercepter des documents de voyage frauduleux pour empêcher le transport au Canada de victimes du trafic de personnes. L'ASFC adoptera une approche centrée sur les victimes lorsqu'elle fait face aux victimes potentielles et elle travaillera avec ses partenaires à s'assurer que celles-ci reçoivent l'assistance nécessaire.

    Merci beaucoup, monsieur Lamontagne.

    Monsieur Desautels.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Paul Desautels. Je suis le directeur de l'unité de prestation des programmes des résidents temporaires du secteur Opérations de Citoyenneté et Immigration Canada.

    Je tiens à remercier les membres du Comité d'avoir invité à nouveau le ministère afin d'exprimer sa contribution dans la lutte contre la traite des personnes. Le sous-ministre adjoint délégué du ministère a comparu devant le comité en juin.

    Je sais que tous les yeux sont tournés vers les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, et je comprends les défis qu'ils représentent pour la lutte contre ce crime. Citoyenneté et Immigration Canada continue à travailler avec de nombreux partenaires, y compris nos collègues de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada, et d'autres organismes d'application de la loi, en recueillant des renseignements, pour lutter contre la traite des personnes, sensibiliser les gens et poursuivre les contrevenants.

    Le gouvernement appuie également le projet de loi émanant du Sénat S-223. Après avoir intégré plusieurs amendements du gouvernement au projet de loi, le Comité des droits de la personne va recommander celui-ci au Sénat. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la LIPR, afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.

    Notre principal rôle est de veiller à ce que le statut d'immigration des victimes soit examiné comme il convient, selon ce que les circonstances justifient. Depuis mai 2006, en raison des besoins uniques des victimes, le gouvernement a mis en place des lignes directrices en vertu desquelles on peut émettre des permis de résidence temporaire pour ces dernières. Ces lignes directrices, qui sont appuyées par des instructions ministérielles et des politiques publiques, ont force de loi. Elles offrent la souplesse nécessaire pour que le gouvernement apporte des améliorations à la lumière de ce dossier complexe.

    Un permis de résidence temporaire à court terme est émis gratuitement pour une durée de 180 jours pour protéger et aider davantage les victimes; en outre, ces dernières reçoivent également un permis de travail gratuit. Cela donne la possibilité à la victime de se soustraire à l'emprise du trafiquant et de se remettre de ses épreuves en profitant de l'aide qui lui est offerte par l'entremise du Programme fédéral de santé intérimaire, notamment des prestations pour soins de santé et un service de counseling post-traumatique. Les victimes ne sont pas tenues de témoigner contre leurs trafiquants ou de participer à l'enquête afin de recevoir le permis. De plus, cela leur donne le temps de réfléchir à ce qu'elles veulent faire ensuite, que ce soit tenter de rester au Canada ou retourner dans leur pays d'origine. En outre, si elles le veulent, elles peuvent participer à une enquête ou à des poursuites.

    Il est possible d'émettre des permis de résidence temporaire à long terme d'une durée maximale de trois ans, lorsque les circonstances le justifient. Par ailleurs, les victimes peuvent faire une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par exemple par l'entremise de la catégorie des titulaires de permis, pour des motifs d'ordre humanitaire ou encore au moyen du processus de détermination du statut de réfugié.

    De mai 2006 à décembre 2008, 44 personnes ont été dirigées vers CIC dans le but de leur permettre d'obtenir un permis de résidence temporaire à titre de victimes de la traite des personnes. On a émis 28 permis à 18 personnes. Ce chiffre comprend les prolongations accordées à une même victime pour qu'elle puisse continuer à séjourner légalement au Canada.

    CIC continue à honorer son engagement à protéger les victimes de la traite des personnes peu importe la façon dont elles sont arrivées au Canada ou la raison de leur arrivée, qu'il y ait ou non un lien avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Nous tenons à enseigner aux travailleurs étrangers temporaires et aux autres visiteurs à éviter l'exploitation. CIC a placé des affiches pour sensibiliser les gens au problème de la traite des personnes dans un certain nombre de missions canadiennes à l'étranger pour que ceux qui viennent y présenter des demandes soient mis en garde à ce sujet. Les clients voient ces affiches quand ils présentent leurs demandes.

    De concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Comité organisateur des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et la province de la Colombie-Britannique, nous continuons à communiquer avec les industries de l'hébergement et de la construction, ainsi qu'avec les autres employeurs, pour les sensibiliser davantage à leur responsabilité de protéger les travailleurs contre l'exploitation.

    Mon ministère, par l'intermédiaire du réseau de bureaux régionaux, reste en relation avec les premiers intervenants, tels que les fournisseurs de soins de santé et de services sociaux ainsi que les organismes d'aide à l'établissement et les refuges de la Colombie-Britannique, afin de les informer sur les permis de séjour temporaire qui peuvent être remis aux victimes de la traite des personnes.

    CIC reconnaît que la traite des personnes est un problème grave et nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin de sensibiliser les gens à ce sujet et de soutenir activement les victimes de ce crime.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je pense que nous n'aurons qu'un tour de questions, car autrement, nous ne pourrons pas aller jusqu'au bout. Vous disposerez de sept minutes et vous pourrez les partager, si vous le désirez.

    Je vais commencer par Mme Neville.

    Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps avec ma collègue.

    Je voudrais vous remercier tous d'être venus encore une fois nous dire où en sont vos préparatifs. C'est important. La stratégie que vous avez présentée est certainement détaillée et complète.

    J'ai deux questions que je tiens à poser. Ma collègue en aura d'autres.

    On parle beaucoup de la traite internationale des femmes et des enfants. Je voudrais savoir quels genres d'activités de renseignement et d'efforts vous déployez contre la traite des femmes et des enfants à l'intérieur du Canada.

    Mon autre question s'adresse au service de police de Vancouver. Nous avons entendu dire, par la presse et par des personnes de la Colombie-Britannique — j'ai d'ailleurs ici un courriel à ce sujet — que le service de police de Vancouver ne réagit pas suffisamment face à certains problèmes relatifs au trafic d'êtres humains. Je ne sais pas si c'est à cause d'un manque de ressources ou pour une autre raison. On se plaint que la police n'est pas prête à arrêter les clients, les proxénètes et les propriétaires, et aussi qu'elle arrête moins de femmes. Le service de police n'est pas très actif.

    Pourriez-vous répondre à ces deux questions en laissant un peu de temps pour ma collègue, s'il vous plaît?

    Je pourrais peut-être répondre à la première question.

    Du point de vue de l'application de la loi, en ce qui concerne la traite des personnes aux niveaux international et national, nous ne faisons pas de différence entre les deux. Qu'il s'agisse d'appliquer la loi ou de recueillir des renseignements, nous nous occupons des deux types de victimes, qu'elles soient Canadiennes ou étrangères. Les services de gestion des victimes peuvent également résoudre certaines questions concernant les enquêtes. Toutefois, pour ce qui est de nos activités, nous ne séparons pas les deux.

    Avez-vous les mêmes capacités de renseignement au Canada que celles que vous semblez en avoir pour le trafic international?

    Nous faisons appel aux deux. Lorsque nous examinons l'évaluation de la menace qui vient d'être faite et qui est presque terminée, c'est à la fois aux niveaux national et international. Les victimes peuvent être d'origine canadienne ou étrangère. Nous examinons donc le problème dans une perspective globale. Nous nous intéressons à l'activité criminelle et non pas à l'origine des victimes.

    C'est à la prévention que je pense lorsque je soulève la question du renseignement.

    Oui.

    Je me demande si le service de police pourrait me répondre brièvement au sujet de sa capacité à faire face au problème.

    Merci, madame.

    En ce qui concerne ces enquêtes, mon escouade, l'escouade de la moralité, est composée de neuf membres et un bon nombre de ces enquêtes exigent beaucoup de ressources. Elles requièrent généralement une surveillance, parfois du travail d'infiltration et également de la surveillance électronique. Nous venons de mener récemment une de ces enquêtes.

    Également, lorsque nous exécutions un mandat de perquisition, disons dans une maison de débauche, nous avons parfois de la difficulté à obtenir de l'aide des victimes ou des femmes. Un bon nombre d'entre elles sont étrangères, surtout celles que nous voyons, qui sont d'origine asiatique. Souvent, nous nous présentons avec des policiers qui parlent différentes langues afin d'avoir des interprètes. Toutefois, c'est très difficile, car ces personnes rentrent chez elles, que ce soit à Hong Kong, en Corée, en Malaisie et ces genres d'endroits. Au départ, elles sont de notre côté, mais si elles quittent le pays, nous devons les faire revenir pour témoigner. Nous portons des accusations contre les tenanciers de ces…

    Vous avez besoin de plus de ressources, c'est bien cela?

    Je dirais que oui. Également, l'escouade que je supervise s'occupe également beaucoup des prédateurs sur Internet, de l'exploitation des enfants et la pornographie juvénile. Par conséquent, chaque fois qu'un cas se présente, toute l'escouade s'en occupe et nous travaillons ensemble en équipe.

    Merci.

    Il vous reste environ deux minutes, Lise.

    Je suis surprise de vous entendre dire, monsieur Usui, qu'il n'y avait pas eu d'augmentation. Je suis surprise d'entendre que durant l'année qui a précédé les Olympiques, il n'y a pas eu d'augmentation de disparitions. Il me semble que, selon les journaux, plus de femmes et d'enfants disparaissent. M. Usui semble dire que ce n'est pas le cas à Vancouver. Dans le reste du Canada, peut-on dire la même chose?

    On est conscients du fait que certaines femmes ont disparu. Comme vous le savez, on a un groupe de travail qui se penche sur cette question de façon assez ardue. De là à faire le lien avec la traite des personnes, certains peuvent le penser. Toutefois, faute de preuves, on ne peut que le soupçonner. Cela fait partie des filons d'enquêtes. Cependant, on n'est pas en mesure de dire qu'il y a un lien direct entre les femmes et les enfants disparus et la traite des personnes.

    Je suppose que ce n'est pas une chose facile. Des gens peuvent venir de l'extérieur du pays. Ils peuvent aussi être d'ici. C'est un sujet qui semble très compliqué. Vous avez également parlé d'Internet et de trousses.

    Pour ma part, je crois à la prévention. Quand vous parlez de trousses, j'aimerais savoir en quoi elles consistent? Qu'est-ce qui vous fait détecter qu'il va y avoir traite des personnes?

    En termes de prévention...

    Il vous reste 30 secondes.

    Excusez-moi, madame?

    Vous aviez 30 secondes, mais vous n'en avez plus que 20.

    Merci.

     En termes de prévention, le centre national de coordination met l'accent sur la prévention. Initialement, la prévention se faisait auprès des agences d'application de la loi, de même qu'auprès des procureurs, pour les sensibiliser au problème. Cette année, le centre national se concentre sur les victimes et sur certains groupes, dont les jeunes. Beaucoup de travail se fait dans ce cadre, on met beaucoup l'accent sur la prévention tout en faisant de la sensibilisation. C'est le point de départ, mais ce n'est pas le seul point. On travaille aussi du côté de l'application de la loi et du côté du renseignement.

    [Note de la rédaction: inaudible], vous approchez des groupes de jeunes. Est-ce que que je comprends bien? Comment faites-vous cette prévention?

    J'ai terminé.

    Merci, madame la présidente.

    Pouvez-vous répondre brièvement?

    Oui. Certains groupes ont été identifiés, dans la communauté autochtone ou les minorités. Nous faisons de la prévention en travaillant directement avec eux par l'entremise des ONG, car nous pensons que ce sont des groupes à risque.

    Merci.

    Madame Demers.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.

    D'emblée, je dois vous dire que je suis un peu étonnée de voir l'importance de l'écart entre votre perception du déroulement des choses et de votre degré de préparation, et la perception des personnes sur le terrain, c'est-à-dire des prostituées et des proxénètes, surtout dans les régions de Toronto et de Montréal. Je connais davantage la région de Montréal.

    Par ailleurs, depuis que vous avez comparu devant nous, au mois de juin, il n'y a pas eu de progression dans ce que vous aviez décidé de faire, un peu comme si ce que vous aviez décidé de faire était correct et que vous vous en étiez tenus à cela. Il n'y a pas eu de mouvement pour modifier votre plan.

     Vous nous aviez dit, monsieur Desautels, que 44 personnes avaient été dirigées vers le CIC jusqu'en décembre 2008. Depuis cette date, d'autres n'ont-elles pas été dirigées aussi vers le CIC? Où sont ces personnes?

    J'aimerais aussi que vous me parliez de l'intégrité des frontières. La semaine dernière, des douaniers me disaient qu'ils interceptaient beaucoup d'armes et qu'ils faisaient des rapports à ce sujet, mais que ceux-ci étaient mis dans la déchiqueteuse.

    Va-t-on faire la même chose avec les données sur les personnes qui sont interceptées aux frontières? Je suis très inquiète, car il y a une grande différence entre ce que vous dites et ce qu'on sent sur le terrain. Pourtant, je suis consciente que vous, qui êtes à la tête, vous êtes convaincus d'avoir raison et que tout se passe correctement. Peut-être y a-t-il des lacunes à d'autres échelons? Avez-vous prévu des moyens de vérifier cela?

    C'est à M. Desautels que s'adresse cette question, ou ce n'est pas important?

    Ma question s'adresse à tout le monde.

    Pour ce qui est des 44 personnes, c'était le chiffre à la fin décembre 2008. L'ASFC et nos autres partenaires continuent de nous renvoyer des cas. J'ai parlé seulement de la situation telle qu'elle était en décembre 2008.

    D'accord, mais on est maintenant en 2009, à peine à deux mois des Olympiques. J'aurais aimé avoir une idée plus précise. Maintenant, tout près des Olympiques, où en est-on? Au fond, c'est pour cela qu'on voulait vous inviter. Ce que vous venez de nous dire, vous nous l'aviez déjà dit au mois de juin.

    Je comprends bien, mais en général, nous faisons rapport de nos chiffres de l'année précédente. Nous ferons donc rapport des chiffres pour 2009 en janvier et février de l'année prochaine.

    Toutefois, en ce qui concerne le nombre de renvois, le fait que ce soit le même chiffre qu'en 2008 ne veut pas dire que nous ne sommes pas prêts. On nous a également renvoyé des cas en 2009.

    Monsieur MacKillop et monsieur Aubin, pouvez-vous répondre également?

    À propos de ce dont nous avions parlé en juin, nous avons certainement développé les différents éléments des stratégies que nous avions mis en place. Nous les avons développés et renforcés depuis. Nous restons convaincus que nous en respectons les différents éléments, les quatre piliers.

    Nous avons amélioré nos activités de sensibilisation visant la prévention. Notre partenariat avec Échec au crime, la sensibilisation du public et le rôle des ONG à Vancouver et ailleurs ont été largement renforcés depuis juin. Ce n'est pas sous un nom différent; c'est toujours un élément de la stratégie. Mais nous avons fait beaucoup de travail. Le nombre d'agents d'application de la loi, le nombre de…

    Monsieur MacKillop, vous avez dit que le conseil d'administration de l'Association canadienne d'échec au crime avait reçu la formation pour tenir des séances d'information dans les collectivités. Combien de séances se sont tenues et dans combien de collectivités?

    Les séances de formation viennent tout juste de commencer. Je ne crois pas qu'il y en ait eu plus qu'une ou deux en ce moment, mais elles se tiennent surtout à Vancouver.

    Donc, il n'a pas reçu de formation, mais il la reçoit présentement.

    Il a reçu de la formation. C'est le conseil d'administration qui va maintenant donner cette formation. Ainsi, le conseil a déjà été formé. Je pourrais partager avec vous une ébauche, mais je vous demanderais de me la remettre à la fin. Il s'agit d'une ébauche de leur campagne qui s'appelle « Blue Blindfold ». Cela va vous donner une indication. Je pourrais la faire circuler.

    Cette ébauche est-elle dans les deux langues, monsieur MacKillop? Sinon, on ne pourra pas la faire circuler.

    C'est une ébauche qui sera finalisée, traduite et distribuée d'ici une trentaine de jours. Ce document a été rédigé par Échec au crime. C'est pourquoi il n'a pas été encore traduit, mais on travaille avec eux pour la traduction.

    Les éléments de la stratégie ont été avancés. Il y a eu beaucoup plus de personnes qui ont été formées. Il y aura en janvier des séances de formation pour les procureurs de la Couronne. Une quarantaine ou une cinquantaine de procureurs de la Couronne seront formés. Cela concerne la traite des personnes non seulement à l'échelle internationale, mais également à l'échelle nationale. Vous verrez dans les campagnes de sensibilisation qu'il n'y a pas de différence, qu'il s'agisse de traite des personnes à l'échelle internationale ou de traite des personnes à l'échelle nationale.

    Madame Demers, vous partagez sans doute votre temps avec…

    Oui, madame la présidente.

    Monsieur Desnoyers, vous avez une minute et demie.

    Ma question s'adresse à M. Aubin et à M. Usui.

    Monsieur Usui, il semble que vous manquez de ressources et de personnel. Pourriez-vous me dire combien de cas de traite ou de formes d'exploitation vous avez recensés?

    Je pose la même question à M. Aubin. Comme ma collègue, j'ai les « bleus » devant moi. Vos derniers rapports disent sensiblement la même chose. À l'approche des Jeux olympiques, c'est sûr qu'il s'est passé quelque chose. Il y a l'exemple de Calgary où deux femmes ont été vendues à des policiers. On a lu cela dans les journaux. Donc, c'est peut-être la pointe de l'iceberg.

    Combien de cas à Vancouver et combien de cas depuis le mois de juin avez-vous finalement recensés, avec tout ce qui a été mis en place?

    Oui, monsieur, je vais répondre à cela.

    Je n'ai pas les chiffres pour l'année complète, mais seulement ceux pour les enquêtes que nous avons terminées cette année. Jusqu'ici, nous avons fait cinq enquêtes dans des maisons de débauche et un certain nombre de personnes ont été mises en accusation. En fait, la semaine dernière, nous avons travaillé avec l'EIPF, de la GRC, dans le cadre d'une enquête conjointe. L'EIPF mène une enquête de son côté, mais elle a rejoint la nôtre. Et c'était une maison de débauche. Nous avons également arrêté un individu qui était recherché au Canada. Il y avait trois enfants dans cette maison de débauche, ce qui nous inquiétait vraiment et nous voulions intervenir rapidement, ce que nous avons fait. Il nous a quand même fallu deux semaines, de la surveillance et du travail d'infiltration.

    Comme je l'ai dit, je ne suis pas certain du nombre total de cas pour l'année, car il y a tellement de maisons de débauche et de salons de massage à Vancouver qu'il y en a trop pour les compter, monsieur.

    Dans le cadre de la GRC, monsieur Desnoyers...

    Je suis désolé, monsieur Aubin. Je vous laisserai poursuivre plus tard, si nous en avons le temps, mais nous devons passer au suivant.

    Madame McLeod.

    Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps avec Mme Hoeppner.

    J'ai deux questions qui seront, je crois, relativement brèves.

    Vous avez parlé d'une trousse d'outils et je me demande ce qu'elle contient. C'est ma première question.

    Je vais répondre à cette question et je tiens également à vous faire savoir que nous en avons ici des échantillons.

    Nous avons deux trousses, une pour les services de police, et l'autre pour les ONG. Elles comprennent des affiches à l'intention du public et des victimes dans six langues différentes; des feuillets d'information; des guides pour les policiers; des feuilles de renseignements; des questions et réponses concernant la traite des personnes ainsi qu'un vidéo de formation sur la traite des personnes et différents types de trafic: national, international, le travail forcé, l'exploitation sexuelle. C'est donc toute l'information qui est fournie aux agents d'application de la loi pour leur indiquer comment reconnaître les victimes de la traite des personnes, etc.

    L'envoyez-vous systématiquement ou est-ce sur demande? L'envoyez-vous de façon proactive?

    Comme nous l'avons déjà dit, elle a été envoyée à environ 3 000 agents d'application de la loi des diverses régions du pays. Nous la distribuons à l'occasion de nos ateliers et sur demande. Elle a donc été distribuée en grand nombre.

    Il a également été question d'un numéro d'urgence. Fonctionne-t-il déjà ou est-ce que ce sera pendant les Jeux olympiques? Quel est ce numéro d'urgence, encore une fois?

    Le numéro d'urgence fonctionne depuis un certain temps. Ce n'est pas seulement pour les Jeux olympiques. J'ai également oublié de mentionner que ce numéro est indiqué dans la trousse. Il figure sur une carte à l'intention des agents d'application de la loi. Cette carte indique aussi les signes permettant de reconnaître les victimes de la traite des personnes en plus du numéro qui permet de rejoindre directement, 24 heures sur 24, nos coordonnateurs de la traite des personnes, en Colombie-Britannique.

    Cela fonctionne donc 24 heures sur 24, alors. Excellent.

    Oui.

    J'ajouterais seulement que la ligne sans frais d'Échec au crime permet également de signaler les cas de traite de personnes et complète le numéro d'urgence de la GRC.

    Vous avez aussi parlé d'un document d'évaluation de la menace qui est presque terminé. Je suppose que ce sera un document interne. Pourriez-vous me donner une idée de sa nature?

    C'est interne, mais c'est préparé par le Centre national de coordination contre la traite de personnes. Quand il sera terminé, nous le communiquerons aux agences d'application de la loi qui doivent être informées de sa teneur, autrement dit, celles qui ont des organisations criminelles opérant dans leur secteur. Nous voulons partager ces renseignements avec des agences afin qu'elles soient certaines d'avoir les renseignements voulus. Elles pourront ensuite déployer leurs ressources selon leurs besoins.

    Oui, nous allons partager ces renseignements, mais avec les agences d'application de la loi.

    J'ai une brève question et j'espère qu'il restera une minute ou deux pour ma collègue.

    Allez-y.

    Pour faire suite à la question à laquelle vous n'avez pas répondu, vous avez examiné les permis de travail temporaire et il ne semblait pas y en avoir eu beaucoup depuis un certain nombre d'années. Est-ce la pointe de l'iceberg? Y a-t-il des chiffres au niveau fédéral? Que pouvez-vous ajouter au sujet de la question de M. Desnoyers à laquelle vous n'avez pas eu le temps de répondre?

    Votre question concerne les permis de résidents temporaires?

    Non. J'ai examiné les chiffres et comme il n'y en a pas eu beaucoup, je me demandais si c'est vraiment la pointe de l'iceberg. Quelle est, pensez-vous, l'ampleur de ce problème au Canada?

    L'ampleur du problème est difficile à déterminer. Notre évaluation de la menace vise non pas à déterminer l'ampleur du problème, mais à repérer les organisations impliquées. Autrement dit, je crois utile de bien comprendre qu'il y a un certain nombre d'années, nous n'avons eu que cinq condamnations pour traite de personnes au Canada alors qu'aujourd'hui nous avons plus de 24 cas de ce genre devant les tribunaux. Nous avons également un certain nombre d'infractions reliées à la traite de personnes.

    C'est un problème dont on prend davantage conscience. La police et la poursuite se rendent compte de la nature du problème et ajustent leur tir en conséquence. Cette évolution est, je crois, normale. Il faut du temps pour sensibiliser les gens au problème et pour amener les tribunaux à traiter ces cas en conséquence.

    Merci.

    Puis-je avoir simplement une minute?

    Oui.

    Très bien. Merci.

    Ma question s'adresse au service de police de Vancouver. Récemment, notre gouvernement a obligé les fournisseurs de service Internet à signaler les cas de pornographie juvénile. J'aimerais que vous nous disiez en quoi cela va vous aider à protéger les jeunes filles, qui sont les principales victimes de la pornographie juvénile, non seulement grâce à la dénonciation obligatoire, mais aussi grâce à l'obligation de conserver et de préserver la preuve.

    C'est une excellente question.

    J'étais très content quand cette loi a été présentée, car notre escouade est très active en ce qui concerne ces enquêtes. Je peux vous dire que cela nous permettra d'obtenir des preuves, car il est parfois difficile d'obtenir ces renseignements rapidement avec l'adresse IP et auprès des fournisseurs de service. Il est certain que cette loi nous soutient et aide la police dans l'ensemble du pays.

    J'ignore si le comité sait que Craiglist fourmille d'annonces de relations sexuelles, surtout avec des jeunes filles. La semaine dernière, nous avons eu l'annonce d'un individu qui recherchait des relations sexuelles avec une jeune fille de moins de 14 ans. Cette annonce a été portée à notre attention et nous nous sommes lancés dans une opération d'infiltration. Nous avons arrêté cet individu la semaine dernière. Il s'est présenté à un rendez-vous pensant y trouver probablement une adolescente de 13 ou 14 ans, mais il a seulement rencontré une bande de policiers. Il a été accusé d'un certain nombre d'infractions. En fait, ce jour-là, nous avons empêché qu'une agression sexuelle ait lieu.

    Voilà les choses que je vois et ces dispositions de la loi vont certainement nous aider.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie pour votre présence ici. Nous apprécions que vous preniez le temps de partager votre expertise avec nous.

    Une des raisons pour lesquelles nous vous avons demandé de revenir est cet article de journal, ou plutôt ce qui a été dit dans les médias. Je vais vous en citer un extrait. Cela émane d'une ancienne prostituée qui travaille actuellement en première ligne. Elle a dit qu'elle s'occupait de femmes qui travaillent dans des salons de massage et d'autres qui travaillent dans la rue et que ces femmes lui ont mentionné que leurs proxénètes prennent actuellement des dispositions pour qu'un grand nombre d'entre elles se rendent sur les lieux des Jeux olympiques au cours des prochaines semaines. Je me demande si vous avez les ressources voulues pour donner suite à ce genre d'information.

    Avez-vous communiqué ave les services de police des grandes villes comme Toronto et Montréal d'où ces jeunes femmes pourraient venir?

    C'est une bonne question et je dirais que c'est la raison d'être du Centre national de coordination contre la traite de personnes. Le problème existe dans les grandes villes des quatre coins du pays. Le Centre national de coordination a été créé précisément pour cela. Il doit pouvoir faire ce lien.

    Une de ses missions est d'échanger des renseignements. Dans un grand nombre de villes où il enquête sur le trafic de personnes, il communique avec le bureau de Marie-Claude pour l'informer, car son rôle est d'établir ce lien. Quand nous avons des renseignements permettant de croire que des gens s'organisent dans la ville A pour se diriger vers Vancouver, ces renseignements sont transmis à la GRC, à la police de Vancouver, etc.

    Comme nous l'avons déjà expliqué, nous avons une stratégie très complète pour donner suite aux renseignements indiquant que des personnes se dirigent là-bas dans ce but.

    Merci.

    Vous avez dit que le programme de l'intégrité des frontières de la GRC, en Colombie-Britannique, a identifié les victimes potentielles de la traite de personnes et enquête activement sur ce trafic. Je me demande quels signes vous recherchez pour identifier les victimes. Comment le faites-vous?

    Il y a un certain nombre de moyens. L'information provient en grande partie des sources et du public. Le public peut entrer en contact avec ces personnes, dans différents contextes et divers secteurs. La police a des contacts dans tous les domaines de la collectivité et essaie de recueillir des renseignements. La GRC, comme la police de Vancouver, essaie d'être proactive en identifiant les secteurs où a lieu la traite des personnes et en s'y attaquant de façon assez énergique, dirais-je. Nous sommes conscients de cette possibilité. Nous essayons d'y remédier, de la prévenir et de l'empêcher.

    Monsieur Lamontagne, vous avez parlé de la formation et des ateliers sur les personnes à risque qui font partie du cours de formation des recrues pour les points d'entrée pour les aider à repérer les personnes vulnérables. Je crois que la question a déjà été posée, mais j'aimerais y revenir. Quelle est l'importance de ces ateliers? Pourriez-vous m'en donner une idée?

    Ces ateliers indiquent les règles et protocoles à suivre à l'égard des victimes, de même que pour repérer les cas de traite des personnes. Cela porte sur les indices comportementaux, ce qu'il faut rechercher dans certains cas, en ce qui concerne les victimes et les trafiquants. Ce sont des ateliers approfondis.

    Ils durent plusieurs jours.

    Je ne peux pas vous dire quelle est leur durée, mais je peux vous donner une idée générale du genre de renseignements qui sont communiqués dans ces ateliers.

    Vous êtes assez certain qu'après avoir suivi ces ateliers, les agents sont parfaitement prêts et compétents pour faire ce travail.

    Oui, je le suis.

    Enfin, je me demande comment la GRC fait la distinction entre la prostitution et la traite des personnes, au Canada, pour leur exploitation sexuelle. Pour être bien claire, les personnes qui font l'objet de la traite sont certainement des victimes alors que celles qui se livrent à la prostitution ont parfois décidé de se lancer dans le commerce du sexe.

    Je veux être certain d'avoir bien compris votre question. Vous demandez comment nous faisons la distinction entre la prostitution et la traite de personnes?

    Oui.

    Nous appliquons la définition du Code criminel. Par conséquent, nous reconnaissons que certaines femmes s'engagent librement dans la prostitution. Pour parler de traite de personnes, il doit y avoir de la coercition et un contrôle, qui peut revêtir de nombreuses formes. Voilà la différence. Il s'agit de victimes.

    Comme mon collègue de la police de Vancouver y a fait allusion, dans un certain nombre de cas, quand ces personnes sont d'origine étrangère et que nous essayons d'obtenir leur collaboration pour qu'elles témoignent devant les tribunaux, elles ne sont pas prêtes à coopérer; elles préfèrent simplement rentrer dans leur pays. C'est là que nous voyons s'il y a une forme de contrôle, une forme de coercition montrant qu'elles ne se livrent plus à ces activités de leur plein gré, mais contre leur volonté.

    Parfois, ces formes de contrôle et de coercition ne sont pas évidentes au premier abord. Vous devez y regarder de plus près. Les victimes ne se considèrent même pas toujours comme des victimes au départ. Par conséquent, la police cherche à établir les preuves grâce à des enquêtes, des opérations d'infiltration ou des enquêtes plus complexes.

    Je suppose donc qu'il faut posséder de l'expérience et une grande sensibilité lorsqu'on parle à une personne pour déceler les signes montrant qu'elle est une victime.

    Le but des séances de sensibilisation et des ateliers est de porter cela à l'attention des agents d'application de la loi afin qu'ils sachent quels sont les signes à rechercher au lieu de se fier à leur première impression. Mais il faut également essayer d'obtenir la coopération des victimes, si possible.

    Il vous reste 10 à 15 secondes. Avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'ai trouvé intéressante l'idée de sensibiliser le secteur de l'hôtellerie et de la construction au problème de la traite de personnes. Quand j'ai lu cela, j'ai d'abord pensé que c'était pour exercer une surveillance et prévenir le problème. Toutefois, étant donné que ce sont des gens qui viennent de l'extérieur comme commanditaires ou fournisseurs, je me demande maintenant s'ils ne pourraient pas être à la recherche de faveurs sexuelles. S'agit-il des gens qui pourraient participer à la traite des jeunes femmes qui seront aux Jeux olympiques?

    Madame Mathyssen, vous avez largement dépasser votre temps, alors M. Desautels pourrait peut-être répondre très rapidement.

    Oui, il est possible que ce soit les mêmes personnes, mais si nous rejoignons ces secteurs, c'est pour avoir une conversation avec eux et leur faire prendre conscience des signes à déceler. Nous pouvons parler aux associations professionnelles de ces différents secteurs afin d'augmenter la sensibilisation au programme, dans la mesure du possible.

    Bien.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier chacun des témoins d'être venu ici aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance immédiatement, évacuer la salle et nous réunir à huis clos.

    Merci.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos.]