RNNR Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Merci pour votre ponctualité. Je vous en suis très reconnaissant.

    Nous avons deux points à l'ordre du jour. Tout d'abord, la séance sera surtout consacrée à la reprise de notre étude. Ensuite, de 17 heures à 17 h 30, nous allons nous pencher sur les travaux futurs du comité; nous prendrons donc une pause à 17 heures tapantes avant d'entamer la deuxième partie. Pendant la première heure et demie, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivrons notre étude sur la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes.

    Nous accueillons aujourd'hui deux témoins de B.C. Hydro: Joanne McKenna, gestionnaire de projet, Stratégie de production décentralisée, Service d'aide et de fidélisation de la clientèle; et Victoria Smith, gestionnaire, Service des Autochtones et des communautés durables, Gestion des comptes clés. Nous recevons également Douglas Stout, vice-président de la commercialisation et de l'expansion des affaires à Terasen Gas, ainsi que Mel Ydreos, vice-président des opérations à Union Gas Limited.

    Bienvenue à tous.

    Nous allons d'abord entendre les déclarations; chaque groupe aura jusqu'à 10 minutes pour faire son exposé. Si la greffière dit que c'est moins, alors on n'aura pas le choix. Comme il y a trois exposés, ce serait bien si vous pouviez être brefs.

    Nous allons commencer par Joanne McKenna de B.C. Hydro.

    Merci.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de nous avoir invités ici. Nous sommes très heureux de comparaître devant vous pour vous parler de certains des grands programmes innovateurs auxquels travaille B.C. Hydro et qui, à notre avis, appuient l'initiative des municipalités durables.

    Trois des principaux éléments à retenir, c'est que nous observons que les collectivités commencent à jouer un rôle de chef de file dans les questions relatives à l'énergie. Elles s'y intéressent de plus en plus, et cet intérêt va en grandissant. Les clients veulent avoir leur mot à dire dans les décisions en matière d'énergie; ils veulent examiner comment l'énergie touchera l'aménagement du territoire, le développement économique et les possibilités de croissance futures dans leurs collectivités.

    B.C. Hydro voit une occasion de les aider, et une des façons consiste à accroître le soutien technique et à ajouter un certain financement à petite échelle pour mener des études. Deuxièmement, l'intégration et la coordination du financement et des programmes de politiques sont extrêmement importantes. Si nous pouvons regrouper les fonds, nous pourrons créer plus de projets et plus d'occasions favorables à toutes les parties. Troisièmement, nous avons besoin de mettre au point et d'appliquer des solutions plus pratiques. Je sais qu'on abordera probablement le dossier de Dockside Green. Je vais laisser cette question pour plus tard, mais il s'agit d'un exemple concret de projet pratique qui pourrait donner des résultats positifs.

    La première diapositive décrit qui nous sommes. Je vais la passer en revue très rapidement.

    Je crois qu'il est utile de savoir que B.C. Hydro est une société d'État provinciale. Nous sommes la troisième société d'électricité en importance. Nous exploitons principalement des centrales hydroélectriques. Nous avons atteint et légèrement dépassé un objectif de 90 p. 100 en énergie propre et renouvelable grâce à notre programme vigoureux, intitulé « Power Smart » qui, je crois, fait l'envie de certaines des autres sociétés de services publics. Enfin, nos tarifs sont parmi les plus bas au Canada, ce qui est à la fois une bénédiction et une malédiction, surtout lorsqu'on essaie de mettre sur pied de nouveaux projets.

    La diapositive suivante porte sur les collectivités durables selon le modèle de Quest. B.C. Hydro partage la même vision de ce que devrait être une collectivité de l'avenir, c'est-à-dire une collectivité où l'on trouve des systèmes énergétiques intégrés et des options d'approvisionnement local.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, non seulement les clients s'intéressent de plus en plus à l'aménagement du territoire et à l'infrastructure commerciale, mais ils considèrent l'énergie comme un moyen de créer des sources de revenus supplémentaires, de planifier des projets en fonction de leurs collectivités, de comprendre les demandes et les besoins futurs et d'y répondre.

    La diapositive suivante décrit le contexte en Colombie-Britannique. La province compte un plan énergétique très progressiste qui est entré en vigueur en 2007. Ce plan s'applique à B.C. Hydro parce que, pour la première fois, on nous a confié un objectif de conservation de 50 p. 100 et un objectif d'autosuffisance que nous devrons atteindre d'ici 2016. Dans le cadre de ce plan, nous devons également atteindre un objectif de production d'énergie propre de 90 p. 100. Tout cela nous a amenés à élaborer et à faire avancer certains des programmes auxquels nous participons actuellement. C'est un contexte important.

    Je crois qu'il est aussi intéressant de noter que la province a mis de l'avant un fonds innovateur pour l'énergie propre, appelé le fonds « ICE », qui est axé sur les projets d'énergies renouvelables et les possibilités d'infrastructures municipales durables.

    Par ailleurs, nous avons une charte audacieuse pour la lutte contre les changements climatiques. B.C. Hydro envisage de devenir « carboneutre » d'ici 2020, c'est-à-dire qu'elle cherche à ne produire aucune valeur nette d'émissions. Encore une fois, même si nous exploitons principalement des centrales hydroélectriques, une partie de notre réseau assure la distribution du gaz naturel, mais il s'agit d'une infrastructure vieillissante qui n'est pas à la fine pointe de la technologie.

    Pour ce qui est des besoins futurs, B.C. Hydro les divise en trois catégories.

    Premièrement, nous chercherons à obtenir une conservation rentable et pratique.

    Deuxièmement, dans le cadre de son plan énergétique, notre gouvernement provincial nous a enjoints d'acheter davantage auprès du secteur privé, ce qui comprend les producteurs d'énergie indépendants, les premières nations ou les municipalités et les collectivités.

    Enfin, nous construirons plus d'infrastructures. Nous examinerons nos centrales et nos barrages hydroélectriques actuels, puis nous chercherons à en ajouter d'autres. À titre d'exemple, mentionnons notre centrale de Revelstoke au Nord de la Colombie-Britannique, où nous avons ajouté deux autres unités de turbines. Nous disposons ainsi d'une capacité supplémentaire dans notre zone de couverture.

    Monsieur le président, pourriez-vous demander aux témoins de parler plus lentement? C'est sûrement très difficile pour l'interprète.

    Il faut un peu de temps pour l'interprétation; je vous demande donc de parler un peu plus lentement, si possible.

    C'est parce que je ne veux pas dépasser les 10 minutes. Mais je vais m'en tenir à l'essentiel.

    La diapositive suivante contient beaucoup d'informations. Je n'en couvrirai qu'une partie, et je vais y aller plus lentement.

    B.C. Hydro a de tout temps été engagée à l'échelle de la province, comme en témoignent ses activités de planification. Nous le faisons par l'entremise de notre plan d'acquisition à long terme et de notre processus de planification de l'énergie. Nous prévoyons nos besoins énergétiques dans 20 ans, dans 50 ans, etc.

    Côté conservation, B.C. Hydro a surtout participé sur le plan de l'éclairage, ce qui a eu une incidence sur la technologie des lampes électriques utilisées dans les réfrigérateurs, et sur le plan des sites et des édifices, par exemple des édifices à haut rendement énergétique, etc.

    En fait, nous nous sommes rendu compte qu'il faut maintenant envisager de participer dès les premières étapes du processus, et c'est en partie à cause de la façon dont les collectivités s'intéressent de plus en plus aux questions en matière d'énergie — en tout cas, il y a sûrement eu un groupe de travail sur les collectivités durables.

    Ce que le diagramme tente de montrer, c'est que notre participation a été très étroite et ciblée; nous devons prendre du recul pour avoir une vue d'ensemble et retourner au niveau local ou régional, où nous pouvons commencer à influer sur les activités de développement avant qu'elles ne soient réalisées. Si nous y arrivons, nous aurons un plus grand effet sur les économies d'énergie, et il sera plus rentable de prendre cette mesure au début du processus qu'à la fin.

    La diapositive suivante montre quelques exemples de municipalités qui jouent un rôle de chef de file. Je ne vais pas tout lire. Ce que je veux souligner, c'est que B.C. Hydro a joué un rôle de premier plan auprès des administrations locales et municipales. Elle comprend la valeur des collectivités durables...

    Monsieur le président, à titre de précision, je me demande si le témoin... Nous sommes évidemment rendus à la diapositive intitulée « Exemples municipaux ». Je crois qu'il serait utile de lire le titre des diapositives au fur et à mesure. Je vois tout le monde en train de tourner les pages.

    Nous sommes à la page 7.

    Merci, monsieur Regan.

    Veuillez poursuivre.

    À la page 7, on trouve quelques exemples de municipalités qui ont assumé un rôle de chef de file; elles ont soit élaboré des plans énergétiques durables et communautaires, soit participé à la cartographie énergétique de district ou encore envisagé d'inclure des normes pour les bâtiments municipaux dans leurs lois et leurs collectivités.

    La diapositive 8 illustre essentiellement la vision d'une collectivité durable selon B.C. Hydro et les avantages que cette dernière peut en tirer. On voit plusieurs termes sur cette image.

    L'innovation technologique dans une collectivité durable peut aider B.C. Hydro à créer ce que nous appelons un réseau intelligent, c'est-à-dire un réseau qui nous permet de transmettre des messages par câbles, des messages comme: « On doit éteindre votre appareil » ou « Il y a une crise sur le réseau à cause d'une charge ou d'une défaillance du circuit, et on va puiser de l'énergie dans votre voiture hybride rechargeable ». Tout cela sera possible dans l'avenir — le réseau intelligent sera probablement en place d'ici 10 à 20 ans —, mais nous commençons déjà à y penser quand nous planifions ces collectivités.

    En ce qui concerne les bâtiments verts, il y a des économies du côté de la demande. Si un édifice est écologique, il utilise moins d'énergie.

    Pour ce qui est de l'énergie communautaire, on aide à réduire les charges de chauffage et de refroidissement et, encore une fois, à utiliser moins d'énergie; c'est plus efficace.

    Au chapitre de la production décentralisée, on permet aux clients de trouver des solutions qui leur conviennent le mieux et, dans certains cas, il est possible de fournir des sources de revenus supplémentaires à leur municipalité, à leur base industrielle ou à leur industrie.

    Dans le secteur des transports durables, on entend également parler de voitures électriques rechargeables que l'on peut essentiellement brancher à la maison. Dans l'avenir, B.C. Hydro pourra recourir à cette énergie si elle en a besoin à cause d'une certaine crise ou d'une contrainte dans le réseau; c'est assez futuriste.

    Vous la prendriez donc à partir de la voiture?

    C'est exact; c'est une voiture électrique. B.C. Hydro travaille également à la fabrication d'un pilote de véhicule électrique hybride.

    Je vais laisser tomber la diapositive « L'entreprise d'électricité de l'avenir ». Vous pourrez la lire. On y explique plus en détail la production décentralisée et la façon dont les municipalités pourraient devenir leurs propres usines de production.

    Je vais également sauter la diapositive numéro 10 sur l'énergie renouvelable à hydrogène. C'est un projet intéressant dans la collectivité éloignée de Bella Coola, et nous pourrons y revenir plus tard.

    Pourquoi ne pas aller à la dernière diapositive, où l'on trouve les recommandations? C'est ce que nous voulons vraiment que vous reteniez.

    Je veux souligner que le gouvernement fédéral dispose déjà d'un certain nombre de programmes qui nous permettent de faire avancer les sources d'énergie renouvelables et qui nous offrent des occasions de perfectionner des technologies. Toutefois, je crois que le gouvernement fédéral pourrait faire preuve d'un plus grand leadership, et j'aimerais vous faire part de notre point de vue sur ces possibilités.

    Nous croyons qu'il serait utile de tenir compte de l'efficacité énergétique dans toutes les dépenses en matière d'infrastructure, notamment en s'inspirant de l'approche Quest au moment d'envisager la construction de nos routes, de nos collectivités ou de nos hôpitaux. Si nous pouvons nous rendre au niveau de base, nous pourrons construire des bâtiments plus écologiques ou plus éconergétiques. Envisagez de créer des dispositions d'action accréditive pour la catégorie 43.1. En ce qui a trait au crédit d'impôt, il y a déjà l'amortissement et les frais liés aux énergies renouvelables et à la conservation au Canada pour les dépenses à l'étape du prédéveloppement, qui permettent de faire passer les avantages fiscaux aux actions accréditives à des investisseurs tiers. Si un tiers travaillait avec une municipalité ou une autre entité, il pourrait profiter de cet avantage fiscal même s'il n'était pas le propriétaire de l'installation. Je pense qu'il est possible d'envisager des partenariats créatifs avec le secteur privé et les administrations locales pour créer des solutions dans les collectivités.

    En ce qui concerne le fonds pour l'infrastructure verte, je crois que c'est merveilleux d'y avoir consacré autant d'argent. Ce que nous voulons savoir, c'est comment ces fonds seront répartis, à quoi ils seront liés et comment le tout sera coordonné. Nous proposons qu'ils soient ciblés sur les systèmes énergétiques communautaires intégrés ainsi que sur la planification et l'infrastructure.

    Bien entendu, nous aimerions qu'il y ait un financement accru pour les activités de R-D ainsi que pour la technologie et l'innovation. Je crois qu'il existe plusieurs programmes, notamment écoÉNERGIE, mais je ne suis pas sûre de ce que l'avenir lui réserve. Je sais que CANMET travaille un peu sur ce dossier, et RNCan fait de l'excellent travail. Nous avons eu des possibilités de partenariat avec RNCan et nous avons pu réaliser des études de faisabilité sur l'énergie marémotrice dans les îles de la Reine-Charlotte. Nous voulons que ce travail se poursuive.

    Cela m'amène à mon dernier point, à savoir la coordination des programmes fédéraux, provinciaux, municipaux et régionaux. Dans le cadre de notre étude de faisabilité dans les îles de la Reine-Charlotte, la province de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral et B.C. Hydro ont travaillé ensemble en vue de trouver une solution pour une collectivité hors réseau qui utilise actuellement le diesel.

    L'autre point à prendre en considération, c'est la nécessité d'encourager des partenariats internationaux et des pratiques exemplaires. Le Canada accuse un retard en ce qui concerne les innovations technologiques, particulièrement la création de collectivités durables et la façon dont nous utilisons et traitons notre énergie. Nous devons nous inspirer de certains des leaders — et bon nombre d'entre eux se trouvent en Europe — pour établir ces relations et apprendre d'eux.

    Enfin, je veux souligner encore une fois que nous devons travailler à mettre en oeuvre des solutions pratiques et rapides pour démontrer que ce projet peut fonctionner, qu'il peut être rentable et qu'il peut donner des économies d'énergie et de coûts à long terme.

    Merci.

    Merci pour votre déclaration, madame McKenna.

    Nous passons maintenant à M. Stout.

    Merci. Je vais entrer dans le vif du sujet, en commençant par la première diapositive intitulée « Terasen Inc. ».

    Je vais d'abord vous donner quelques renseignements généraux. Nous sommes une société de distribution de gaz naturel et d'énergies de remplacement en Colombie-Britannique. Nous avons investi environ 4 milliards de dollars dans ce domaine. Nous faisons partie du groupe d'entreprises Fortis, dont le siège social se trouve à St. John's, à Terre-Neuve. Fortis possède des entreprises d'électricité et de gaz partout au Canada.

    Avec plus de 900 000 clients dans 125 collectivités, nous avons une zone de couverture très vaste dans l'ensemble de la province de la Colombie-Britannique. Et nos activités sont réglementées par la British Columbia Utilities Commission.

    Je passe maintenant à la diapositive suivante, intitulée « Les joueurs ». Quand nous parlons de systèmes d'énergie de quartier, comme nous les appelons, ou de programmes de type Quest, nous divisons les intervenants en deux catégories: d'une part, les acteurs, c'est-à-dire les promoteurs et les joueurs sur le terrain, et d'autre part, les catalyseurs qui appuient de différentes façons.

    Par catalyseurs, on entend les groupes qui établissent les politiques, qui aident peut-être sous la forme d'un financement de démarrage, qui favorisent la sensibilisation et qui mettent sur pied des initiatives. On y trouve donc les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les ONG et les organismes de réglementation de l'énergie.

    Quant aux acteurs, ils englobent essentiellement les administrations municipales, c'est-à-dire les zones dans une municipalité donnée qui sont appuyées par des promoteurs et des constructeurs, autrement dit les gens qui construisent de nouvelles infrastructures; on trouve aussi les services publics, qui construisent, possèdent et exploitent des systèmes d'énergie et, bien entendu, les fournisseurs de technologies, ce qui comprend les gens qui font la R-D et ceux qui fabriquent et développent de nouvelles technologies, comme les panneaux solaires, etc.

    Passons à l'autre diapositive sur la contribution des distributeurs de gaz. Pour nous, un distributeur de gaz ne se résume pas seulement à sa charge gazière; nous avons un point de vue plus large puisque nous nous considérons comme un distributeur d'énergie par pipelines. À mesure que nous avancerons, vous verrez que les pipelines servent à distribuer plusieurs types d'énergie, bien souvent sous forme liquide, pour les systèmes énergétiques à l'intérieur des édifices.

    On constate que les distributeurs ont évidemment un savoir-faire opérationnel et une portée dans les diverses zones qu'ils couvrent à la grandeur du pays. Nous avons la capacité de pousser des solutions plus diversifiées. Nous avons le savoir-faire nécessaire pour les distribuer dans tout le territoire de service; nous examinons donc les options qui existent dans les diverses collectivités et nous essayons vraiment de les optimiser sur une plus grande échelle au lieu de laisser chaque collectivité faire cavalier seul.

    Autre point: les distributeurs de gaz sont tous des entités du secteur privé, c'est-à-dire des entreprises de services publics appartenant à des investisseurs. Ils font donc appel aux capitaux et au savoir-faire du secteur privé. Résultat: les gouvernements n'ont plus besoin de financer cette infrastructure. Le secteur public pourrait jouer un certain rôle, mais il ne s'occupe pas du financement de cette nouvelle infrastructure. Les distributeurs de gaz peuvent même libérer les capitaux à partir des édifices existants grâce à l'acquisition de systèmes énergétiques, comme des systèmes de chaudières, dans un hôpital, qui peuvent être intégrés dans un système d'énergie de quartier dans une petite ou une grande ville. Ils permettent aux gouvernements d'atteindre leurs objectifs en matière de changement climatique, ce qui varie évidemment d'une zone à l'autre et d'une municipalité à l'autre partout au pays, mais disons que c'est un pas dans la bonne direction.

    Par ailleurs, le contexte étant réglementé, nous estimons que nos prix sont justes et concurrentiels. Dans un tel contexte, les prix sont surveillés, de même que la façon dont ils sont établis et imposés aux divers clients.

    La réglementation assure donc une transparence; en effet, n'importe quel client, contribuable et organisme peut intervenir dans les démarches réglementaires pour avoir une idée de ce qui se passe.

    Et fait plus important, dans le monde où nous vivons, il faut palier le risque de faillite de l'entité qui investit. Grâce au processus réglementé, il y a beaucoup de transparence quant à la structure du capital de l'entité qui fait l'investissement, et cet aspect est également appuyé par des règles et des règlements. On trouve beaucoup de transparence même dans le processus d'émission de titres de créance par une entreprise de services publics du secteur privé, processus qui est également soumis à l'examen des organismes de réglementation, à l'intérieur d'une province. Ainsi, nous avons un bon cadre de travail et une bonne assise pour mettre au point des systèmes d'énergie de quartier.

    Passons à la diapositive suivante, « Options d'énergies de remplacement »; on fait ici un survol des différents éléments qui pourraient coexister, sans toutefois être nécessairement tous intégrés dans un même système. Sur le plan des collectivités, chacune d'entre elles présente différentes occasions. Dans une ville où il y a une multitude de possibilités, on pourrait agencer différents outils ou types d'énergie pour mettre au point un système énergétique intégré global. Les énergies de remplacement, comme on les appelle, seraient ensuite intégrées aux réseaux de distribution de l'électricité ou du gaz naturel, assurant ainsi la fiabilité et le soutien. Certains réseaux étant utilisés de façon intermittente, on peut les utiliser comme filets de sécurité et, comme Mme McKenna l'a dit, on peut puiser de l'énergie à même ces réseaux — supposons le biogaz — ou puiser de l'électricité à partir de ces systèmes ainsi que du réseau.

    Passons à la diapositive suivante qui présente quelques exemples pratiques tirés de notre expérience. Je ne vais pas entrer dans les détails.

    Nous travaillons actuellement à plusieurs projets en Colombie-Britannique, parmi lesquels certains existent depuis quelques années et sont en cours de développement. Celui que vous voyez ici, c'est une revalorisation d'une friche industrielle, à Coquitlam, en Colombie-Britannique. Le projet, que nous avons mis au point, consiste à remettre en valeur une friche industrielle; un promoteur privé s'occupe de la revalorisation, et nous travaillons avec lui pour développer le système énergétique; la ville de Coquitlam a fourni un soutien sur le plan du zonage et elle nous aide à mener à bien ce projet. Ce sera un complexe résidentiel, commercial et industriel, à fins multiples et à différentes sources d'énergie. On intégrera la chaleur résiduelle produite par l'usine de recyclage locale, de même qu'une application géothermique; il y aura également possibilité d'ajouter une chaudière alimentée à la biomasse, de distribuer du gaz naturel sur le réseau, et même d'installer éventuellement la technologie héliothermique, etc., sur chaque édifice — c'est donc un assortiment d'éléments. Bien entendu, le projet sera construit sur plusieurs années, à mesure que le quartier évoluera.

    Sur la diapositive suivante, on voit un autre survol d'un complexe résidentiel à plusieurs unités sur l'île de Vancouver. Je ne vais pas trop m'y attarder, mais il s'agit vraiment de construire un système de géothermie intégrée au gaz naturel dans une habitation multifamiliale sur une période de plusieurs années.

    Le prochain système est un projet intercalaire à Victoria, en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un vieil immeuble de magasins appartenant à la Compagnie de la Baie d'Hudson que l'on va convertir en condominiums. On trouve, tout près de là, des complexes de bureaux et une piste de hockey locale. On envisage d'intégrer un système géothermique dans ce complexe de condominiums et, avec le temps, on ajoutera une variété d'immeubles à bureaux du gouvernement, une patinoire et d'autres immeubles résidentiels et commerciaux dans un système intégré d'énergie de quartier dans la ville de Vancouver. C'est donc un mélange de ces différents éléments.

    Nous avons également des projets de plus petite envergure dans des centres plus petits en Colombie-Britannique, notamment dans les villes au Nord, dans la partie centrale de la Colombie-Britannique et dans la région du Lower-Mainland-Vancouver; encore là, il s'agit de regrouper différents composants de ces types de systèmes.

    Je vais passer à la dernière diapositive, qui porte sur les systèmes d'énergie locaux. Je crois que cela résume bien le concept ici. C'est ce que nous visons. On a besoin d'au moins une source d'énergie thermique pour pourvoir extraire la chaleur parce que c'est le gros de ce que nous offrons pour le chauffage et l'eau chaude. Cette énergie thermique est transportée par des conduites d'eau et des pipelines pour une variété d'usages. Grâce à la combinaison des options de chaleur et de refroidissement dans ce complexe, il est possible d'optimiser l'ensemble du système.

    En regroupant le tout, on obtient différentes solutions pour différentes collectivités. Selon qu'on soit en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou en Ontario, on a différentes conditions météorologiques, différents types d'industries et différentes sortes d'immeubles; il faut donc trouver une solution qui est adaptée à chaque collectivité et à chaque situation.

    Merci, monsieur Stout.

    Monsieur Ydreos, on vous écoute.

    Vos diapositives suivent tout de suite après, dans le dossier.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le comité de me donner l'occasion de comparaître devant vous.

    Je suis très heureux de représenter la compagnie Union Gas Limited. Nous sommes la première société en importance pour la transmission, le stockage et la distribution intégrés du gaz naturel. Nous desservons plus de 1,3 million de clients dans plus de 400 collectivités du Sud-Ouest, de l'Est et du Nord ontarien.

    Dans le domaine des systèmes énergétiques intégrés, nous essayons de joindre l'acte à la parole en faisant preuve d'un certain leadership. Cet après-midi, je vais vous donner quelques exemples qui montrent comment nous participons à ce domaine, comment nous essayons de faciliter certains de ces nouveaux concepts et idées, comment nous percevons l'énergie et comment nous l'utilisons.

    Passons à la diapositive sur le centre de service de Burlington, qui figure parmi les trois centres de service que nous sommes en train de construire. Celui-ci est déjà achevé. Il est occupé depuis environ neuf mois. Les deux autres — un à Windsor, en Ontario et l'autre à Kingston — seront terminés plus tard cette année. La particularité de ces édifices réside non pas dans le fait que nous avons choisi une norme très élevée pour leur efficacité énergétique, c'est-à-dire la certification LEED, catégorie or, mais dans le fait que nous avons changé fondamentalement la façon dont nous considérons les édifices du point de vue de l'énergie. Ces édifices sont autosuffisants. Ils utilisent du gaz naturel pour répondre à leurs besoins en électricité, puis versent la capacité excédentaire dans le réseau. Ces édifices sont munis de systèmes autonomes qui sont capables de retourner de l'électricité dans le réseau tout en utilisant la chaleur excédentaire qui est générée pour l'édifice.

    Il importe de noter qu'il s'agit là d'un virage fondamental dans la façon dont nous concevons des systèmes énergétiques, et c'est le meilleur exemple que je puisse utiliser. D'habitude, dans ces types d'édifices, nous aurions des génératrices d'appoint. Les édifices importants ont des fonctions de planification et de répartition, des fonctions d'urgence, et nous devons y installer des génératrices d'appoint en prévision de pannes d'électricité. Ces nouveaux édifices, quant à eux, n'ont pas de génératrices d'appoint parce que c'est le réseau qui joue ce rôle. Comme ces édifices génèrent leur propre électricité, on change complètement la façon de concevoir et de construire ces sites.

    Nous sommes également très heureux de collaborer avec Burlington Hydro dans sa récente initiative, appelée GridSmartCity; il s'agit d'un plan de 10 points sur la façon dont les énergies renouvelables, la conservation et les systèmes de ce genre peuvent coexister à l'intérieur du réseau et la manière dont on peut repenser fondamentalement toute notre approche relative à l'utilisation et à l'approvisionnement de l'énergie au sein de la collectivité.

    La diapositive suivante porte sur la ville de Guelph. Comme on l'a dit tout à l'heure, les municipalités commencent à prêter attention aux plans énergétiques communautaires. Je suis très heureux de dire que nous avons collaboré avec la ville de Guelph, et je considère la ville de Guelph comme l'un des chefs de file dans ce domaine. La ville a été très proactive. Elle a vraiment remis en question le statu quo et a réfléchi activement à la façon de créer, de distribuer et d'utiliser l'énergie dans une collectivité donnée. À preuve, l'Université de Guelph envisage actuellement de construire une centrale de cogénération assez importante qui répondra non seulement à ses propres besoins énergétiques, mais qui fournira de l'électricité au réseau et répondra aux besoins de la ville de cette façon.

    Voilà donc des occasions fort stimulantes. Le rôle que nous jouons, c'est celui de combler les écarts sur le plan du savoir, parce que d'autres collectivités dans notre zone de couverture se sont engagées dans des discussions semblables. Nous pouvons leur présenter ces idées et discussions communes et leur faire part des leçons que nous avons tirées auprès de ces municipalités, puis regarder ensemble ce qui pourrait fonctionner pour la collectivité parce que, comme on l'a mentionné tout à l'heure, il n'y a pas de solution universelle. Étant donné que chaque collectivité a des caractéristiques différentes — qu'elles soient urbaines ou rurales —, il faut choisir les technologies et les applications qui lui conviennent le mieux.

    Permettez-moi de passer à la diapositive suivante qui porte sur les biogaz. Voilà un autre développement récent, du moins dans notre zone de couverture. C'est ici que nous avons l'occasion de transformer les déchets agricoles en énergie. D'après la plupart des discussions jusqu'à présent, l'électricité produite par les biogaz ne serait utilisée que dans l'endroit où la transformation a lieu.

    Eh bien, nous avons maintenant la technologie pour transformer le biogaz en gaz naturel de qualité pour les pipelines, le rendant ainsi une source d'énergie propre dans le réseau de gazoducs. Encore une fois, c'est très tôt, mais c'est une nouvelle excitante. Nos travaux sur ce dossier ont pris de l'ampleur, et nous tenons certes à faire avancer ces idées parce que cette solution permet un approvisionnement d'énergie propre dans notre réseau de gazoducs.

    Je vais passer à la diapositive suivante pour vous parler un peu de notre présence internationale, sujet qui a été évoqué tout à l'heure.

    Il me fait grand plaisir de vous informer que l'Association canadienne du gaz est un membre actif de l'Union internationale de l'industrie du gaz, un organisme sans but lucratif mondial regroupant 72 membres. Tous les pays de l'Europe y participent, de même que l'Asie, le Moyen-Orient et la Russie. Il s'agit d'un organisme international. J'ai actuellement le privilège d'agir à titre de vice-président d'un groupe de travail spécial sur la recherche et le développement dans le domaine du gaz naturel pour cet organisme. Cette participation nous donne vraiment une porte d'entrée sur la scène mondiale, et nous permet de rester à l'affût des derniers progrès dans les quatre coins du monde. Cela nous donne accès à beaucoup d'informations et de connaissances.

    La réalisation la plus excitante de l'IGU remonte à 2003, à Tokyo, lorsque nous avons participé, de pair avec huit autres pays, à un concours de conception de systèmes urbains durables. Je suis ravi de vous informer que l'équipe canadienne a remporté le premier prix. Notre soumission était intitulée Cities^plus, et elle nous a valu le premier prix à cause de notre vision avant-gardiste pour la conception et l'intégration de ces systèmes. Notre étude s'est basée sur la ville de Vancouver, et nous avons élaboré des concepts pour illustrer de quoi pourrait avoir l'air une ville comme Vancouver d'ici 100 ans.

    Je passe à la diapositive suivante, qui porte sur la trousse d'outils pour les collectivités canadiennes. En bref, les systèmes d'énergie intégrés utilisent diverses applications qui sont adaptées aux collectivités. II n'y a pas de solution toute faite pouvant convenir partout. Parmi les facteurs qui gouvernent les choix, il y a encore une fois la question de savoir s'il s'agit d'une collectivité rurale ou urbaine, d'une collectivité existante ou nouvelle, ainsi que le zonage et l'aménagement du territoire. La trousse d'outils offre une bonne variété d'approches, à un tel point qu'il est possible de les appliquer à tous ces scénarios de façon logique et productive en vue de rendre notre utilisation d'énergie beaucoup plus efficace et, par le fait même, de réduire notre niveau des émissions.

    Enfin, je vais aborder le rôle du gouvernement fédéral. J'étais sur le terrain lorsque l'idée de Quest a commencé à faire l'objet de discussions, et j'ai participé à la première réunion de Quest. C'est simplement étonnant de voir l'élan que nous avons pris sur une période de seulement deux ans. Si nous avons gagné beaucoup de terrain, c'est grâce à un groupe multipartite d'organismes et de particuliers, et il est absolument crucial de continuer à pousser le projet Quest plus loin.

    Pour ce faire, il faut une certaine harmonisation des politiques entre les gouvernements fédéral et provinciaux et éventuellement les municipalités, afin de les rendre conformes au concept des systèmes énergétiques intégrés, sans poser d'obstacles à l'avancement de ces idées.

    Nous devons veiller à ce que le financement de la technologie soutienne le développement de systèmes énergétiques intégrés dans les collectivités. En outre, il est très important que nous reconnaissions que les systèmes d'énergie intégrés offriront d'énormes possibilités, non seulement sur le plan du développement de l'emploi, mais aussi pour ce qui est de rassembler les communautés et les organismes communautaires. Il est hautement important que nous comprenions la valeur qu'auront ces systèmes pour nos collectivités, et que nous fournissions en conséquence des incitatifs et un financement en vue de constituer la trousse d'outils que j'ai déjà préconisée.

    Le financement de programmes pour appuyer les systèmes intégrés doit être au centre des préoccupations. Les critères du fonds des technologies d'énergie propre et du Fonds Chantiers Canada doivent être structurés de manière à favoriser les projets de ce genre, car ils sont des éléments fondamentaux quant à la manière dont nous reverrons notre façon de concevoir et de consommer l'énergie au sein de nos collectivités.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Ydreos, et merci à tous nos témoins.

    C'est une initiative emballante, et le comité a certainement à coeur de prendre les mesures que vous avez mentionnées et de s'efforcer de mettre au point des politiques qui correspondront à ce type d'approche globale, une approche qui passe par les municipalités, les fournisseurs, les développeurs — tous les segments et toutes les facettes de l'économie. Nous vous remercions donc d'être ici; c'est très encourageant.

    Nous allons maintenant passer à une série d'interventions de sept minutes, en commençant par M. Regan.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci encore à nos témoins.

    Permettez-moi de commencer en disant que selon moi, l'un des objectifs que nous partageons probablement tous consiste à disséminer l'information et à sensibiliser davantage la population en ce qui a trait aux types d'activités dont vous avez parlé aujourd'hui. Une partie de la question à laquelle nous sommes confrontés consiste à déterminer comment faire pour que cela se concrétise plus rapidement. Comment faire en sorte que davantage de collectivités canadiennes participent à ce type d'activités?

    Je vais commencer par Mme McKenna, puis je ferai peut-être le tour du groupe.

    C'est une très bonne question, que nous ont posée certains de nos politiciens en Colombie-Britannique.

    Il faudrait probablement une combinaison d'éléments, de mon point de vue. Il s'agirait notamment de renseigner les gens, ce qui constitue l'aspect éducatif, de même que de dissiper certains mythes sur le sujet, comme celui selon lequel les édifices verts et les technologies écologiques et renouvelables coûtent beaucoup plus cher et sont inefficaces et peu fiables. Nous devrons chercher à chasser certains mythes sur la question et à créer une plus grande plateforme éducative.

    Par ailleurs, j'aimerais revenir sur la question de l'exploitation de la réserve de ressources dont nous disposons actuellement. C'est un grand défi. Je tiens à souligner qu'à mon avis, ce n'est pas pas une mince affaire, et qu'il ne s'agit pas de réunir les gens dans une pièce en disant: voici comment nous devrions nous y prendre. Il est très difficile de nous adresser aux divers ordres de gouvernement et de faire en sorte que tout le monde soit sur la même longueur d'ondes. En toute franchise, une partie de cette entreprise est compliquée par le processus politique, et une autre partie consiste à déterminer comment choisir une collectivité plutôt qu'une autre.

    En réalité, il faut envisager d'avoir de plus grandes formes de coordination entre les différents bailleurs de fonds, en choisissant des projets qui seront clairement des réussites et serviront d'exemples probants.

    Quelqu'un d'autre voudrait-il répondre?

    Monsieur Ydreos.

    Merci.

    Comme je l'ai dit, je crois que Quest connaît un essor important, alors tout appui à ce programme serait fort utile. Mais à mon avis, la clé, ce sont les démonstrations de technologie.

    En ce qui concerne les trois édifices, soit dit en passant, nous n'avons pas pris la décision de déployer la même technologie dans chacun d'eux. Nous mettons à l'essai trois différents types d'approches pour pouvoir transformer ces centres en véritable sites de démonstration, et les promoteurs comme les clients pourront venir pour voir cette technologie et en faire l'expérience. On ne peut demander aux gens d'aller en Espagne ou au Japon pour constater quelque chose de visu et en vivre l'expérience. Nous devons aller de l'avant et appuyer certaines de ces démonstrations, car ce sont elles qui créent un élan, qui soulèvent l'enthousiasme et qui font en sorte qu'on passe le mot.

    Quelles sont, selon vous, les lacunes dans la politique fédérale en vigueur pour ce qui est de l'atteinte de cet objectif, monsieur Ydreos?

    Nous ne savons pas, avec le financement qui a été réservé, si les systèmes d'énergie intégrés dans les collectivités seraient effectivement admissibles à une partie des fonds accordés dans le cadre du plan de relance. On tend à parler des énergies renouvelables, mais en se concentrant uniquement sur les grands parcs d'éoliennes ou de capteurs solaires. Mais ce dont il s'agit, ici, c'est de types d'approches bien plus ancrées dans la communauté et beaucoup plus intégrées.

    J'aimerais poser une autre question à Mme Mckenna au sujet de B.C. Hydro. Je sais qu'à B.C. Hydro, vous proposez un certain nombre de programmes en lien avec l'efficacité énergétique, comme le rachat de réfrigérateurs, des rabais sur les électroménagers, des remises à l'achat de fenêtres, etc. À combien de ces programmes le fédéral contribue-t-il? Et, à votre avis, le gouvernement du Canada pourrait-il faire plus pour soutenir et promouvoir ces types de programmes?

    C'est une bonne question. Je crains ne pas pouvoir vous dire de façon définitive si ces programmes comprennent des fonds fédéraux. Je pense qu'au palier fédéral, il existe des programmes similaires. Je n'en suis pas certaine, mais je crois que si l'on est résident de la Colombie-Britannique, on devra présenter une demande distincte. Il ne s'agit pas, par exemple, d'un crédit coordonné; on devra obtenir son crédit provincial, puis soumettre une demande au gouvernement fédéral. Pour un appareil de chauffage, disons, on se rendrait sur le site Internet Live Smart BC pour demander son remboursement, mais on pourrait demeurer admissible à un paiement du fédéral au titre du programme de rénovations. Cela pourrait poser problème sur le plan d'une plus grande coordination, je dirais.

    Monsieur le président, en ce qui concerne l'aspect de la coordination, permettez-moi d'ajouter que les programmes sont en place. C'est une question de coordination, mais aussi de trouver un moyen pour que les gens n'aient pas à passer par de multiples processus de demande. Il est probable qu'une gestion plus serrée pourrait permettre de réaliser des économies et faciliterait la participation des gens afin qu'ils puissent se prévaloir des programmes par l'intermédiaire de leurs collectivités.

    Il vous reste une minute et 45 secondes.

    Je vais vous poser une très brève question. Quels sont, selon vous, les deux ou trois principaux défis en matière de systèmes énergétiques basés sur les collectivités, et que devrait faire le gouvernement du Canada? Quelles sont les deux ou trois difficultés auxquelles vous faites face?

    Je n'ai pas le temps d'interroger beaucoup d'entre vous, mais je vais commencer, puis je progresserai de l'autre côté. Nous verrons s'il reste du temps.

    Encore une fois, je crois que le défi réside dans l'intégration, dans un travail de collaboration avec les différents ordres de gouvernement. Il y a un intérêt marqué pour la question, alors j'estime que nous devons canaliser ce désir et cette volonté de travailler pour obtenir un système urbain intégré. Mais il nous faudra travailler de concert à cette fin, alors l'un des défis consiste à nous défaire des mentalités de cloisonnement pour commencer à discuter du sujet.

    Il y a par ailleurs un manque de fonds. Comme l'ont dit certains de mes collègues, le financement tend parfois à viser une technologie en particulier. Or, la présente approche est plus globale et pourrait faire appel à de nombreuses technologies ou à un grand nombre de dispositifs d'efficacité énergétique différents; il ne s'agit pas d'en retenir un seul à la fois. À mes yeux, cela pose un autre problème.

    L'autre défi, encore une fois, consiste à revenir à la sensibilisation de la population. Je pense que les gens ne sont pas tranquilles lorsqu'on parle de biomasse ou de biogaz; ils pensent « émissions » et « sale ». Ce ne sont pas des sources d'énergie polluantes; en fait, elles sont incroyablement efficaces. Capter les gaz sur les sites d'enfouissement est probablement l'une des mesures les plus efficaces qu'on puisse prendre, mais cela n'est pas véritablement compris. Selon moi, nous pourrions agir pour diffuser cette information.

    Nous en resterons là, mais je suis certain que Mme Brunelle posera des questions qui permettront aux autres de trouver des réponses à leur interrogations.

    Madame Brunelle.

    Bonjour.

    J'aimerais faire une remarque et poser une question à tous.

    QUEST préconise l'intégration pour relever le défi énergétique. Pourtant, il semble y avoir beaucoup de différences entre les provinces sur le plan de la répartition des coûts des diverses formes d'énergie et aussi quant aux conséquences environnementales.

    Par exemple, chez nous au Québec, l'hydroélectricité constitue la majeure partie de l'énergie utilisée. Il me semble qu'avec le programme QUEST, le gouvernement fédéral intervient dans les champs de compétence des provinces. J'aimerais vous lire un article de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif du Québec:

    Vous voyez venir ma question. Comment le gouvernement fédéral peut-il fonctionner avec le programme QUEST? Comme M. Ydreos le disait lui-même, il faut la collaboration des trois ordres de gouvernement. Or, on empiète carrément dans des champs de compétence provinciale, ce qui est interdit à tout le moins par la loi québécoise.

    Comment entrevoyez-vous le rôle du gouvernement fédéral en ce qui a trait à ce système QUEST?

    J'aimerais inverser l'ordre.

    Des voix: Oh, oh!

    Madame McKenna, vous pouvez rediriger la question, si vous le voulez.

    Oh là là, on tombe dans tout un débat.

    Je prétends que ce n'est pas une question d'instances fédérales qui dictent quoi faire aux gouvernements provinciaux et municipaux; il s'agit plutôt de discuter des initiatives sur lesquelles les gouvernements provinciaux ou municipaux veulent concentrer leurs efforts. Ensuite, on canalisera cet argent, ou on l'utilisera.

    Je vais vous citer un exemple qui concerne BC Hydro. Nous sommes une société d'État. Nous remettons des fonds à de nombreuses communautés diverses pour des initiatives. Cela pourrait ressembler à une solution simple, mais il y a de nombreux ministères différents. Supposons que nous nous réunissions et que nous collaborions avec la ville de Quesnel; nous pourrions réaliser tel ou tel projet en mettant en commun nos fonds afin de mettre véritablement des projets en chantier, au lieu de faire une étude de faisabilité par ici, une vérification énergétique par là, et ainsi de suite. Je pense qu'on peut viser quelque chose de plus rentable.

    Cela ne répond peut-être pas à votre question, et veuillez me pardonner si c'est le cas, mais c'est ce que j'en pense.

    Monsieur Ydreos, voulez-vous répondre à cette question?

    Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer pour ce qui est d'énoncer une vision pour le pays. Cette vision est importante. Vous pouvez examiner le cas d'autres pays dans le monde — la Suède, l'Allemagne, le Japon — qui ont établi des visions concernant ce à quoi leur pays devrait ressembler dans l'avenir du point de vue de la consommation d'énergie.

    Je pense qu'il est important que cette vision provienne, à tout le moins sur le plan théorique, du gouvernement fédéral. En soi, cela enverra un message et un signal aux autres ordres de gouvernement, provinciaux ou municipaux, quant à ce que nous tentons vraiment d'accomplir en tant que pays.

    Je suis d'accord pour que le gouvernement fédéral ait une vision, mais il me semble que ce dernier devrait envoyer les fonds aux provinces qui verraient à établir leurs propres systèmes et leurs priorités. On sait que c'est très différent, et l'arrimage me semblerait plus facile ainsi.

    Dans un autre ordre d'idées, monsieur Stout, le gaz naturel est-il polluant?

    Le gaz naturel est un combustible fossile; alors, oui, il s'accompagne de gaz à effet de serre, ou GES. Mais c'est le combustible fossile le plus propre qui soit, qu'on utilise partout dans le monde comme base pour ces systèmes.

    De manière plus générale, tandis que nous mettons au point ces types de systèmes, nous considérons les activités liées au gaz naturel comme quelque chose qui évolue. Actuellement, l'énergie qui passe par nos canalisations est à cent pour cent de source gazière, mais à mesure que ces systèmes seront mis sur pied, on finira par avoir un système intégré. Le gaz occupera une plus petite part d'ici 2050, disons, et tous ces différents éléments entreront en jeu.

    Donc, nous considérons qu'il s'agit d'une vision concernant le rôle que nous jouerons et l'avenir du gaz naturel de manière générale, en tant que carburant qui produit le moins de carbone, mais, assurément, nous verrons une moins grande utilisation de cette forme d'énergie alors que le gaz sera intégré à toutes ces différentes technologies disponibles aujourd'hui.

    Dans votre présentation, vous suggériez de nouvelles options d'énergie. Je trouve cela intéressant.

    Consacrez-vous une partie des budgets de votre compagnie au développement d'autres formes d'énergie? Faites-vous vous-mêmes, sans financement fédéral ou provincial, de la recherche et du développement?

    Nous n'effectuons pas nous-mêmes de la recherche et du développement. Je dirais qu'il s'agit de recherche plus appliquée. Nous examinons les types de technologies qui sont disponibles en Europe, aux États-Unis et en Asie, par exemple, et qui peuvent être mises à contribution, et nous les assemblons pour former un système global. Mais nous le faisons en utilisant nos propres fonds. Les projets que j'ai décrits ici sont réalisés grâce à un financement qui provient presque totalement de notre service public, et qui est consacré à la construction de ces systèmes. Évidemment, nous facturons ensuite les clients pour l'énergie fournie.

    Dans le cas où des fonds pour des programmes d'efficacité énergétique disponibles seraient accordés, disons, par le fournisseur de gaz, ou par BC Hydro ou les gouvernements provinciaux ou fédéral, ces fonds seraient intégrés aux capitaux de placement. Dans ce contexte, nous disons qu'on n'aurait pas nécessairement besoin d'un financement explicite pour de tels programmes. Il y a un soutien en ce qui les concerne, et un moyen d'assurer leur réalisation.

    Pour en revenir à votre question de tout à l'heure quant aux mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral, mis à part l'encouragement et la vision, sont rôle pourrait sans doute simplement se résumer à vérifier si, aux niveaux provincial et municipal — je pense que Mme McKenna en a parlé dans son exposé —, le gouvernement fédéral a des édifices ou des installations associés au projet, en s'assurant qu'il soit possible de les relier à un système énergétique. Sur le simple plan pratique, cela contribuerait à faire avancer la cause et à faire bouger les choses.

    Merci, madame Brunelle.

    Nous allons maintenant entendre M. Cullen, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Je suppose que bon nombre de membres du comité seront intéressés à savoir comment nous pourrions faire passer ces collectivités de l'exception à la règle. Nous pourrions citer diverses communautés dans le pays qui ont obtenu de bons résultats en intégrant leurs systèmes d'énergie, mais elles demeurent très minoritaire. Les questions posées ici par M. Regan et les autres visaient à déterminer ce qu'il était possible de modifier dans les politiques pour que cela devienne la norme. Les exceptions deviendraient les collectivités qui n'auraient pas intégré leurs sources d'énergies.

    Vous avez parlé de l'application d'une optique écologique à l'égard des politiques. Je suppose que l'intention du gouvernement, dans la mesure où elle est exprimée, selon laquelle nous chercherons à réduire les gaz à effet de serre, semble se résumer à prendre des mesures pour à la fois encourager et décourager cette approche.

    M. Stout nous dit que le gaz naturel est le gaz qui émet le moins de GES, mais nous avons une politique gouvernementale qui encourage son utilisation pour extraire le bitume des sables bitumineux. Cette source d'énergie se retrouve alors à être celle qui produit la plus haute intensité de gaz à effet de serre au monde. C'est une politique qui porte à confusion, et qui fait en sorte que bien des Canadiens ont du mal à saisir les intentions réelles du gouvernement et à comprendre si l'on souhaite un avenir où les émissions de carbone seront réduites.

    Pour ce qui est d'une optique verte, je m'interroge au sujet de l'application d'une politique qui vise à ce que nous en ayons pour notre argent en matière d'investissements gouvernementaux et d'orientation des politiques gouvernementales. Et par l'expression « en avoir pour notre argent », je fais précisément allusion, en cette période difficile sur le plan économique, à la création d'emplois. Mais, dans un deuxième temps, quelles seront les applications les plus efficaces des dépenses du gouvernement en vue de réduire les gaz à effet de serre?

    C'est une question qui s'adresse particulièrement à nos amis de BC Hydro. Je suis résident de la Colombie-Britannique, et j'ai vu le bond en avant qu'a accompli BC Hydro en vue d'un avenir plus écologique. Une telle optique verte appliquée aux politiques et aux dépenses gouvernementales serait-elle appropriée? En plus de chaque décision qu'on prendra, on devra appliquer le filtre de cette notion consistant à déterminer quel est le moyen le plus efficace de parvenir à réduire les gaz à effet de serre et à créer des emplois respectueux de l'environnement.

    Je pense que c'est une question compliquée. Idéalement, je crois qu'on peut dire que ce serait formidable de pouvoir appliquer une optique verte à tout ce qui se fait. Selon moi, cela se résume à la notion de bénéfice net pour l'environnement. À un moment donné, on devra équilibrer le rendement énergétique, le chauffage collectif et autres compromis avec l'écologie.

    L'un des défis que pose l'énergie verte — et je suis une ardente partisane des énergies vertes et renouvelables, car c'est ce dont je m'occupe à Hydro —, c'est la réalité que nous ne pouvons avoir un solide système énergétique qui s'appuie sur des énergies à cent pour cent renouvelables. C'est un simple fait. À moins qu'on ait de nombreuses capacités de stockage d'énergie, il y aura ce risque.

    Pour ce qui est de faire participer davantage de collectivités, je pense que l'un des obstacles est de nature financière. En ce moment, et particulièrement dans le climat actuel, on n'a pas l'argent voulu pour mobiliser cet investissement en capital. Si nous pouvions trouver des politiques appuyant des partenariats novateurs, je pense qu'on verrait davantage de participation.

    Le gouvernement subventionne la production d'énergie éolienne depuis un certain nombre d'années maintenant.

    Vous parlez du gouvernement fédéral?

    Oui. À quel point cela a-t-il été important en ce qui concerne, disons, BC Hydro?

    Cela a été important.

    Donc, l'élimination des incitatifs pour l'énergie éolienne a été, j'imagine, également importante en sens inverse.

    Oui. Je pense que la difficulté est que nous assistons à une montée des prix. L'énergie éolienne est coûteuse en Colombie-Britannique, en grande partie à cause du terrain et de l'endroit où se trouve la population. Je le répète, ce sont les simples faits.

    Pour qu'un projet éolien soit économique, il doit être à grande échelle. Il doit pouvoir compter sur beaucoup de vent et prévoir un incitatif. BC Hydro accorde également des mesures incitatives dans une perspective écologique. Nous ferons l'acquisition de crédits verts, ou de caractéristiques environnementales écologiques, associés à un projet et nous y attribuerons un coût. Le producteur d'énergie indépendant ou le développeur en aura besoin, tout comme de la déduction incitative, pour déposer une demande de financement à la banque.

    Sans cet incitatif, la possibilité de voir fleurir des éoliennes en Colombie-Britannique... mais j'imagine que c'est la même chose pour les autres provinces.

    Effectivement, je pense que cela risque d'être plus compliqué pour tout le monde.

    Cela nous ramène à ce que je disais au début: le gouvernement lance une initiative puis il se retire. Dans ce dernier budget, le gouvernement a annoncé toute une série de mesures d'exploitation de l'énergie verte. Mais d'un autre côté, il réduit les subventions pour la création d'éoliennes, mettant ainsi un terme à de nombreux projets susceptibles de se concrétiser.

    J'ai une question au sujet des tarifs d'alimentation. Nous avons vu qu'ils ont remporté beaucoup de succès en Europe. Nous avons parlé des meilleures pratiques selon lesquelles les communautés pouvaient s'adresser aux banques en présentant les tarifs d'alimentation garantis des distributeurs, pouvaient emprunter de l'argent et ensuite, comme municipalités, posséder une partie de la production énergétique, souvent de l'énergie verte. Pourquoi ne faisons-nous pas la même chose au Canada?

    Je crois que c'est à vous tous qu'il faut poser cette question.

    Ah, très bien, vous m'en voyez ravi.

    N'est-ce pas au distributeur que revient la décision d'accorder cette exclusivité?

    Si c'est réglementé, c'est plus difficile.

    Est-ce que cela dépend alors du gouvernement provincial?

    Monsieur Cullen, M. Ydreos aimerait répondre.

    Dans le projet de loi sur l'énergie verte, qui vient d'être déposé par le ministre Smitherman il y a une semaine ou deux, on envisage un système du genre. Actuellement, l'Ontario Power Authority essaie de déterminer quels seront les signaux de prix et les garanties. L'Ontario emprunte donc résolument cette voie.

    Je me tourne maintenant vers mes amis d'Hydro. Il y a, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, où je vis, beaucoup de gens qui font de l'exploration — vous avez parlé de Bella Coola et de Haida Gwaii — à la recherche d'hydrocarbures. Le gouvernement fédéral s'est montré très favorable à l'idée, pourtant controversée, de lancer des opérations de forage dans le détroit d'Hecate, qui est un des endroits les plus venteux et les plus houleux de la planète. Est-ce qu'Hydro ou la province ont pris l'initiative d'établir un plan d'action en matière d'énergie verte au Canada? On a beaucoup cartographié les secteurs qui renferment du charbon, du gaz et du pétrole. Est-ce qu'on a fait la même chose pour le développement d'énergies vertes?

    C'est une excellente question.

    Je sais que cela se fait en Colombie-Britannique. D'ailleurs, je crois qu'en 2002, nous avons entrepris de répertorier toutes les ressources dites vertes ou renouvelables dans la province. Nous en avons parlé au gouvernement fédéral. Je pense qu'il était très intéressé, particulièrement le ministère des Ressources naturelles, à faire la même chose à l'échelle nationale. Chose certaine, cela pourrait favoriser le développement. Si les gens savaient où se trouvent les ressources, ils pourraient concentrer une partie de leurs efforts dans ces secteurs.

    Le danger, c'est que la cartographie se fait à un très haut niveau. Elle ne se résume pas à planter une punaise sur une carte pour indiquer où se trouvent les ressources. Nous devons trouver un équilibre et gérer les attentes en matière de développement, mais je pense que c'est un instrument utile.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    À propos de la cartographie des ressources dites vertes, je sais que nous tendons à nous concentrer sur l'électricité, mais chercher des façons de produire de l'électricité, ce n'est pas tout à fait pareil. Quant à ces systèmes, le but recherché est de les intégrer à l'énergie solaire, à la géothermie. Chaque parcelle de terrain renferme un potentiel vert.

    Je pense que c'est l'idée derrière tout ça. Le pays tout entier dispose de ces capacités à divers degrés et à tous les niveaux. On peut combiner cela avec des projets qui nécessitent la production d'électricité. C'est un peu différent, mais l'objectif est de relier le tout pour en arriver à une solution.

    Vous avez parlé des sables bitumineux. C'est quand on examine le cycle complet des émissions de gaz à effet de serre, de la production à l'utilisation finale, et qu'on se met à mesurer les choses dans cette perspective, qu'on commence à optimiser les décisions, je crois.

    C'est très intéressant.

    Merci.

    Je vous remercie, messieurs Stout et Cullen.

    Je cède maintenant la parole à monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président, je suis content de vous voir là-haut.

    Une voix: Ça lui va bien, n'est-ce pas?

    M. Bradley Trost: C'est vrai, il en impose. Si l'autre président continue de s'absenter, nous pourrions envisager de le remplacer définitivement.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: La flatterie vous ouvrira toutes les portes.

    Une voix: Vos propos sont enregistrés, monsieur Trost.

    M. Bradley Trost: Ah oui? Que puis-je dire?

    Nous complimentons l'autre président sur sa coiffure plus souvent, alors... C'est une blague.

    Je m'adresse maintenant aux témoins: merci de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Je vais modifier un peu l'orientation des questions et changer de registre. Je ne suis pas aussi débordant de joie et enthousiaste que certains de mes collègues lorsque j'entends parler de réduction des gaz à effet de serre et autres choses du genre. Certains disent de moi en plaisantant que la seule chose de verte que j'ai quand je viens à ce comité, c'est ma cravate; et encore là, c'est plutôt rare que j'en porte de cette couleur. J'ai tendance à me préoccuper davantage des bénéfices nets, en bon capitaliste que je suis.

    La question sous-jacente que je me pose — et je me fais un peu l'avocat du diable, en admettant que c'est une bonne idée, l'intégration et tout le reste —, c'est de savoir pourquoi le gouvernement fédéral a besoin de proposer des mesures d'encouragement. Est-ce que la création d'un système d'énergie intégré ne devrait pas couler de source, pour les municipalités, les promoteurs, etc., dans une perspective de réalisation de bénéfices? Certes, cela exige un peu plus de capital, mais au bout du compte, est-ce que ce ne serait pas plus rentable? Quand aux signaux de prix, ils s'inspireront de ceux du marché. Pourquoi faudrait-il que le gouvernement intervienne davantage?

    Par ailleurs, pouvez-vous me démontrer que c'est financièrement la meilleure façon d'utiliser les ressources?

    Les deux groupes peuvent se retirer.

    Je vais me lancer et voir ce qui arrive.

    Les projets que j'ai indiqués ici, et d'autres, ont été réalisés par des promoteurs privés préoccupés de savoir comment maintenir les projets dans le temps, les vendre à des gens qui vivront, travailleront et posséderont une entreprise là-bas, pour en faire quelque chose de rentable. Toutes ces choses ont à voir avec le coût d'autres formes d'énergie. Lorsque vous regardez le coût d'utilisation du gaz naturel ou de l'électricité seulement, et ensuite ces systèmes intégrés, vous voyez qu'ils sont économiques — même si ce n'est pas à toutes les échelles. À certains endroits, ils seront viables et à d'autres pas, d'un point de vue strictement économique.

    Nous avons remarqué que la plupart des gens préfèrent l'énergie verte, à condition qu'elle ne leur coûte pas plus cher que les autres sources d'énergie. Cela ne fait aucun doute. Mais nous voyons aussi, quand nous regardons la situation dans la perspective du projet Quest, que cela vaudrait la peine de faire la même chose ailleurs. Ce n'est pas le cas partout. Rien n'est parfait. Il ne faut pas voir cela comme une panacée économique; on est face à toute une série d'inconnues sur ce que seront les coûts d'énergie dans le monde d'ici 20 ans.

    Ça, c'est le point de vue des gens du secteur privé qui jonglent avec les chiffres. Est-ce que vous arrivez au même résultat quand les municipalités sont impliquées? Nous avons quelques exemples ici. Si je fais de la politique municipale, cela présente quelques risques. Au bout du compte, si je peux maintenir les taxes à un bas niveau... Les candidats se font réélire avec des marges plus confortables à l'échelon municipal que nous ici. C'est plus facile à faire. Est-ce qu'ils appliquent aussi, à l'échelle de la municipalité, cette intégration, ce retour sur investissement de l'argent des contribuables?

    Je vais y répondre, dans une certaine mesure. J'aimerais faire quelques commentaires.

    D'abord, selon moi — et je ne parle pas au nom de B.C. Hydro —, le rôle du gouvernement fédéral est de faciliter les choses. Pour ce faire, je crois, il faut utiliser les fonds de manière stratégique. Ça signifie que cela ne s'applique peut-être pas à toutes les technologies.

    Je pense que nous devons déterminer quelles technologies sont plus proches de la mise en marché que d'autres. Il faut regarder l'ensemble du spectre. Je sais que cela dépend de l'interlocuteur, mais de manière générale, on reconnaît que l'énergie solaire tendra à percer, tout comme les piles à combustible. Il n'en demeure pas moins que certains biocarburants et bio-diesels, ainsi que des systèmes énergétiques de quartier, ne sont pas si chers.

    Je crois que ce qui pose problème, entre autres, c'est la période de récupération. Les promoteurs et les municipalités — plus particulièrement les municipalités — ont une période de récupération de cinq à sept ans. Ils doivent s'y tenir. S'ils choisissent sept ans, ils doivent organiser un référendum, du moins en Colombie-Britannique; je ne sais pas si c'est partout pareil.

    C'est donc une contrainte, un obstacle. Pour les exploitants de terres agricoles, créer un réservoir et avoir un générateur pour capter du dioxyde de carbone et l'injecter dans ce réservoir, cela signifie changer le zonage des terres en Colombie-Britannique, et peut-être dans d'autres provinces aussi. Voilà quelques-unes des barrières qu'il faut surmonter. Une partie du problème est liée au financement, car nous avons besoin d'argent, mais je pense que c'est une question d'orientation stratégique. C'est différent d'un endroit à l'autre dans la province. Vous ne pouvez pas investir dans les éoliennes et penser que cela fonctionnera partout, car c'est faux.

    Je le répète, il n'y a pas de solution unique. Il faut développer une vision à long terme. Je sais que c'est difficile quand on n'est que quatre ans...

    De quels quatre ans voulez-vous parler?

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Joanne McKenna: Euh, eh bien... Douze mois.

     Je crois que M. Ydreos souhaite continuer.

    Ce n'est que le commencement, et chaque fois qu'on se lance dans quelque chose d'aussi gros et de nouveau, il y a des obstacles à franchir, d'un point de vue strictement économique.

    Nous cherchons des capitaux d'amorçage et d'autres aides pour que des investisseurs comme nous, qui viennent du secteur privé et qui souhaitent prendre le train en marche, puissent réaliser ces investissements et recevoir des aides financières immédiates. Quand le processus de commercialisation sera enclenché et qu'on commencera à prendre de l'essor, le coût réel de ces systèmes diminuera à long terme. Voilà donc un des enjeux.

    Le centre de services de Burlington en est un bon exemple. Nous devons payer une prime d'environ 25 p. 100 pour le construire selon la norme LEED or. Lorsque nous avons fait nos calculs, nous avons tenu compte de la période de récupération, mais il faut avancer les capitaux pour réaliser des économies à long terme et faire en sorte que nos calculs cadrent. Il y a donc un coût initial à tout ceci.

    Permettez-moi de vous poser cette question, qui ne s'appliquera probablement pas au secteur privé, mais qui pourrait valoir pour les municipalités.

    Pourrait-on envisager que les autres ordres de gouvernement avancent les capitaux aux administrations municipales, sous la forme d'un programme de prêts, pour que vous ne soyez pas gênés par ce délai de récupération qui varie selon les provinces? Est-ce une solution envisageable? Le message semble être que nous devons nous concentrer davantage sur le capital pour pouvoir réaliser des économies par la suite. Est-ce une bonne idée? Je ne suis pas en train de plaider; je ne fais que proposer, et je serais curieux de savoir ce que vous en pensez.

    Comme je viens du secteur privé, je dirais que les municipalités profiteraient des sommes allouées pour les études et analyses de faisabilité. Toute la question est de savoir si l'argent sera utilisé correctement, c'est-à-dire à analyser la situation pour savoir s'il y a du potentiel.

    Je pense qu'on peut injecter des capitaux là où les municipalités n'auront pas à le faire elles-mêmes, puisque l'investissement viendra d'ailleurs. Les fonds peuvent être consacrés à des projets dans lesquels le secteur privé ne voudra, ne pourra ou ne devra pas investir. Il y a donc une niche à exploiter si l'on veut progresser.

    C'est encourageant de voir que les municipalités travaillent avec des intervenants crédibles, parce que le danger c'est que les gens, au lieu de s'associer à des chefs de file en matière technologique, se retrouvent avec des lanternes rouges, puis trébuchent et soient en difficulté, et qu'après tout s'écroule parce que nous aurons gaspillé notre argent dans quelque chose qui n'en valait pas la peine.

    J'ai besoin que vous me répondiez rapidement parce que je vais manquer de temps et je voudrais poser deux autres questions. Avez-vous quelque chose à ajouter? Si ce n'est pas le cas, je vais poursuivre.

    Monsieur Trost, je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé. J'aimerais vous en accorder un peu plus, mais cela soulèvera immédiatement la suspicion.

    Monsieur Cullen, voudriez-vous assumer la présidence pour que je puisse poser mes questions, si les membres du comité sont d'accord?

    Monsieur Tonks, allez-y, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup. C'est très utile. J'ai vraiment l'impression qu'il existe, en Colombie-Britannique, un cadre qui relie les distributeurs aux municipalités de toute la province.

    J'aimerais prendre mon secteur en exemple. Je possède un site de 70 acres qui a servi de friche industrielle, essentiellement pour Kodak Canada. J'aimerais vraiment faire la promotion de ce site parce qu'il est sur une plaque tournante pour le transport et est détenu en partie par des intérêts publics, en vertu de l'approche d'intégration des systèmes énergétiques dont on a parlé ici.

    Est-ce que les autres provinces sont en retard dans le développement de ce type de cadre? La ville de Toronto, par exemple, pourrait adopter la même approche qu'en Colombie-Britannique. Est-ce que vous avez une idée de leur avance ou de leur retard? Sont-elles aussi éclairées...? Est-ce que M. Smitherman a touché un nerf sensible en faisant une proposition politique? J'aimerais avoir vos impressions pour savoir à quoi m'en tenir lorsque je quitterai cette salle et commencerai à frapper à des portes.

    Bien sûr.

    Je ne sais pas jusqu'où sont allées les autres provinces. Nous regardons ce qui se passe ailleurs, et je dois vous dire que l'Ontario semble être parmi les chefs de file. Certes, c'est une nouvelle loi très prometteuse, et elle intéresse beaucoup les gens de Colombie-Britannique qui suivent l'évolution de la situation. Mais je n'en sais guère plus.

    Monsieur Stout, est-ce qu'ils vous appellent pour vous dire: « Si vous pouvez le faire, expliquez-nous comment »?

    Eh bien, d'après notre expérience, il faut trouver un promoteur volontaire, progressiste et désireux de se lancer dans l'aventure, et une municipalité qui appuie le concept dans son ensemble en acceptant de changer le zonage et d'entreprendre d'autres initiatives. Je pense que la clé, c'est d'obtenir la collaboration de ces gens. Et il faut que cela vienne de la base, de la communauté. En Colombie-Britannique, le cadre sous-jacent est légèrement différent, mais certains de ces projets avaient déjà vu le jour avant l'instauration de règles environnementales, comme celles en vigueur dans la province; il y a donc eu des progrès à ce niveau.

    Pour les possibilités au niveau urbain-rural, il n'y a pas de solution miracle, mais qu'en est-il des possibilités au niveau périphérique-urbain? Avez-vous déjà réussi à mettre en adéquation les moyens à leur disposition?

    Je n'irais pas jusqu'à dire que oui, mais je vais vous parler d'un projet en Alberta. Il appartient à ATCO Gas et se trouve dans la ville d'Okotoks, juste au sud de Calgary. C'est un quartier totalement résidentiel composé de maisons unifamiliales. Là-bas, on retrouve une combinaison de systèmes de chauffage géothermique et d'énergie thermique solaire appuyés par du gaz naturel depuis deux ou trois ans. C'est une communauté autonome, qui compte uniquement des résidences unifamiliales. Donc, cela peut fonctionner.

    J'ai une dernière question au sujet de votre rhétorique selon laquelle il faut trouver un promoteur réceptif. Avez-vous réalisé des analyses coûts-bénéfices que vous pouvez soumettre à un promoteur pour lui présenter des exemples de modèles compétitifs sur le plan de la rentabilité et de la période de récupération par rapport aux applications énergétiques traditionnelles et aux applications de planification?

    Comme je l'ai dit, nous avons développé quelques projets, comme celui de Dockside Green, à Victoria. Vous en avez entendu parler. Il existe donc des exemples concrets que l'on peut mettre de l'avant pour montrer aux gens comment nous avons réussi à les mettre en oeuvre avec le distributeur d'énergie et le promoteur. Il s'agit d'un processus un peu itératif, mais c'est faisable, évidemment.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Tonks.

    La parole est maintenant à M. Anderson pour cinq minutes.

    Dans l'avenir, à mesure que ces modèles se développeront, pensez-vous qu'ils appartiendront essentiellement à des intérêts privés, aux municipalités ou aux distributeurs? J'aimerais le savoir parce que j'ai entendu dire qu'il fallait parfois débrancher son véhicule ou éteindre ses appareils électroménagers pour permettre à d'autres de recevoir de l'énergie. Cela ne me pose pas de problème quand on se trouve dans une communauté où c'est volontaire, qu'on a affaire à un promoteur privé, qu'on a choisi de devenir propriétaire à cet endroit et que cela fait partie des règles... Mais au niveau municipal, cela me préoccuperait parce qu'il faudrait priver certains d'énergie pour en alimenter d'autres.

    J'aimerais savoir comment vous envisagez l'avenir et comment vous pensez que tout ceci va se développer.

    Je vais essayer de répondre à la question parce que je pense avoir prononcé ces mots et j'aimerais les mettre en contexte.

    Ce dont vous parlez, c'est du distributeur de l'avenir. En outre, nous ne ferions jamais cela à des clients qui n'auraient pas accepté la situation ou signé un contrat avec nous. Avec le contrat, ils obtiendraient des coûts d'électricité réduits, en vertu d'une entente selon laquelle Hydro pourrait éteindre un appareil ou prendre de l'énergie de leur voiture électrique. Ce ne serait jamais imposé; jamais nous n'oserions faire une chose pareille.

    En ce qui concerne la question des partenariats ou des propriétaires, B.C. Hydro est en train de mettre en oeuvre une stratégie de production d'énergie décentralisée. D'ailleurs, c'est moi qui mène cette initiative. Ce que nous cherchons, entre autres, ce sont des partenariats créatifs. Il y a des communautés, dans la province — et M. Cullen les connaît probablement bien — où la fiabilité et la sécurité énergétiques posent de gros problèmes; et les solutions pourraient venir du privé ou pas. Il pourrait être nécessaire, justifié ou vital qu'Hydro s'investisse dans le projet. Je n'ai pas dit que nous allions le faire, mais je crois que la porte est ouverte, à ce stade-ci, pour que nous explorions ces partenariats créatifs auxquels un distributeur, une municipalité ou le secteur privé pourraient éventuellement participer. Cela se fait de plus en plus aux États-Unis.

    À Austin, au Texas, le distributeur a acheté une installation; il l'a mise dans un hôpital pour enfants qui avait des problèmes de fiabilité, et il l'a payée. Celle-ci est gérée par l'hôpital, qui en reçoit les bénéfices. Il l'a fait parce que ça lui revenait moins cher.

    Cela me préoccupe parce que dans ma province, les fournisseurs d'énergie ont un monopole. J'aimerais connaître l'avis de votre collègue sur la question.

    Du côté du gaz, nous avons actuellement des modèles d'alimentation autonomes. Un client peut signer un contrat avec un fournisseur, et une partie de l'alimentation peut être interrompue moyennant un préavis de quatre heures. En fait, on coupe l'alimentation, mais ils savent ce qu'ils font. Ce sont des clients avertis. Ils y voient des avantages; c'est pour cela qu'ils signent de tels contrats.

    Mais pour en revenir à la loi sur l'énergie verte qui vient d'être déposée en Ontario, je dirais qu'elle permet aux distributeurs d'investir dans des projets d'énergie renouvelable jusqu'à 10 mégawatts, ce qui a pour effet de ramener les taux au minimum. Cela permet, en quelque sorte, à un distributeur comme Union Gas, un distributeur gazier, d'investir dans un projet du genre, de ramener les coûts au minimum et de bénéficier du taux maximum autorisé ou des retours sur investissement.

    Cela limitera-t-il l'envergure des projets? Et comment voyez-vous la taille de ces partenariats en énergie; les imaginez-vous grands ou petits? Pensez-vous qu'ils engloberont des municipalités entières comme de grandes agglomérations? J'ai soulevé la question la semaine dernière. Je vis au bout d'un réseau électrique. Quelle doit être leur taille pour que ce soit viable?

    Je pense que cela varie. En Ontario, il existe des centrales combinées au gaz de 650 mégawatts où l'on voit des partenariats. OPG a conclu un partenariat d'investissement avec TransCanada, par exemple. Je pense qu'il y a différents modèles. Pour ce qui est des distributeurs contrôlés et monopolistiques, je pense que le but est véritablement de les confiner à de petits projets. Les grands projets peuvent attirer d'autres investisseurs.

    Monsieur Stout, vouliez-vous faire un commentaire?

    Peut-être est-ce un peu différent en Colombie-Britannique à ce chapitre. Nous verrons. Nous allons probablement pousser notre organisme de réglementation à se concentrer davantage sur le cadre. Nous imaginons un modèle en vertu duquel un distributeur réglementé pourrait investir dans tous ces projets et s'y associer. Il y a donc des possibilités de réaliser des projets d'envergure et d'obtenir des avantages sur le plan de la sécurité et de la fiabilité dans chacune de ces communautés, qui n'auront pas à satisfaire individuellement à des critères particuliers.

    Ceci dit, cela n'empêcherait pas les municipalités de conclure des partenariats, d'être propriétaires, d'acquérir l'expérience qui va avec ou de percevoir des redevances. Par exemple, nous avons des communautés qui étaient approvisionnées au gaz naturel il y a plusieurs années et qui ont obtenu une redevance de franchisage; c'est-à-dire qu'une partie des revenus reviennent à la municipalité qui les utilise à des fins fiscales.

    Je pense qu'il existe une variété de modèles susceptibles de fonctionner. La clé, c'est la crédibilité, je crois; parce que si vous voulez lancer un tel projet, le mettre en oeuvre et le rendre viable à long terme, vous devez en faire la promotion, vous arranger pour que plus de gens l'achètent et le fassent fonctionner partout au pays.

    M. David Anderson: Des gens ont demandé...

    Merci, monsieur Anderson. Votre temps est écoulé.

    Je vais céder maintenant la parole à Mme Brunelle, du Bloc Québécois, qui dispose de cinq minutes.

    Madame McKenna, à la page 5 de votre présentation, votre programme pour combler les besoins futurs en énergie présente plusieurs volets, dont la conservation du programme Power Smart. Je comprends ce qu'est ce programme; en effet, Hydro-Québec fait sensiblement les mêmes choses.

    Vous parlez d'acheter davantage. Quels sont vos liens avec le secteur éolien? Comment cela fonctionne-t-il? Êtes-vous propriétaire d'éoliennes ou s'agit-il de redevances? Comment cela fonctionne-t-il?

    Vous dites aussi qu'il faut construire davantage, mais n'est-ce pas en contradiction avec l'utilisation des énergies plus propres? Certains critiquent même l'hydroélectricité, prétendant que lorsqu'on construit des barrages, on inonde des milieux forestiers et on déplace des populations.

    Comment conciliez-vous vos différentes missions?

    Je vais essayer d'éclairer votre lanterne.

    Cela se présente essentiellement sous trois aspects. Le premier, qui est aussi la priorité d'Hydro, est de favoriser davantage la conservation. Nous devons atteindre un objectif de conservation de 50 p. 100. C'est ce que nous visons d'abord et avant tout.

    Ensuite, nous devons acheter plus au secteur privé. Nous le faisons généralement au moyen d'appels d'offres. Actuellement, nous en avons lancé un pour l'énergie propre. Nous recherchons l'énergie propre. À cet égard, nous avons fixé notre objectif à 90 p. 100. Nous devons maintenir l'énergie propre ou l'électricité dans la province. Nous achetons donc au secteur privé, qui nous fait des offres; nous faisons en quelque sorte de la gestion de portefeuilles. Parfois, cela inclut l'énergie éolienne ou la biomasse. Nous n'avons rien en géothermie encore, mais nous sommes en train de comparer les prix.

    Enfin, nous devons construire davantage, et cela revêt deux aspects. Le premier est que nous devons développer les infrastructures existantes. Prenons le cas de nos plus grandes centrales hydroélectriques de Revelstoke et de Mica. Lorsque nous les avons construites, je crois qu'à Revelstoke, par exemple, nous avions de la place pour cinq ou six groupes électrogènes, mais nous n'en avons installé que trois à l'époque. Aujourd'hui, nous en mettons un ou deux de plus. La structure est déjà là; il s'agit simplement d'ajouter une turbine.

    En revanche, le site C devrait accueillir une nouvelle grande centrale hydroélectrique. La province nous a donné son accord pour qu'au moins nous lancions les consultations. Ce sera un processus de longue haleine car, comme vous l'avez dit, lorsqu'il est question d'inonder des terres, il faut souvent déplacer des populations autochtones et d'autres communautés. Nous devrons examiner tout cela.

    Mais nous voyons le site C comme une possibilité, et je crois que si nous réussissons à répondre à nos besoins croissants en énergie avec les deux autres centrales, ou même avec une partie de la troisième, nous pourrons envisager la construction du site C dans l'avenir.

    Combien BC Hydro a-t-elle reçu du gouvernement fédéral en subventions pour le programme QUEST ou pour d'autres programmes, dans l'année en cours ou l'année précédente?

    Je ne pourrais vous donner les chiffres exacts. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que certaines des collectivités avec lesquelles nous avons travaillé, comme Dockside Green, ont bénéficié d'un financement du gouvernement fédéral. Je sais aussi qu'une étude de faisabilité sur l'énergie marémotrice menée dans les îles de la Reine-Charlotte a également été financée.

    Pour ce qui est des autres projets, ils ne sont pas suffisamment avancés pour faire l'objet d'un financement. Nous avons présenté à plusieurs reprises des demandes de financement à TDCC lorsque nous voulions nous doter de certaines technologies océaniques. Si je ne me trompe pas, des fonds ont été attribués à ce chapitre, mais pas précisément aux programmes ou aux projets de B.C. Hydro.

    La seule chose que j'ajouterais, c'est que plusieurs collectivités avec lesquelles nous collaborons reçoivent une subvention du gouvernement fédéral. C'est ainsi que nous utilisons une part du financement de notre programme Power Smart. Les fonds ne sont pas directement accordés à B.C. Hydro, mais plutôt aux collectivités afin qu'elles puissent s'en servir.

    Ma prochaine question s'adresse à vous tous.

    Le programme QUEST pourrait-il fonctionner dans les grandes villes? Je pense notamment à la ville de Toronto. Il me semble tellement complexe d'arrimer cela. Vous avez des expériences dans des petits milieux, mais cela pourrait-il fonctionner dans les grandes villes? Cela prendrait-il 100 ans?

    J'aimerais faire une observation.

    Nous entreprenons actuellement plusieurs études de concert avec nos plus grands centres urbains, c'est-à-dire les villes de Vancouver et de Surrey, et ceux-ci préconisent une approche globale dans leur processus de planification communautaire. Je ne crois pas qu'il nous faudra 100 ans, mais certaines de nos plus importantes collectivités adoptent une perspective à long terme dans l'établissement de leurs charrettes de conception et la définition de leurs sources d'énergie renouvelable.

    Nous sommes d'avis que cela peut fonctionner dans les grandes villes. La plupart de nos projets visant à cartographier les sources d'énergie renouvelable et à réaliser des charrettes de conception sont menés en collaboration avec les grands centres.

    Merci, madame Brunelle.

    Nous allons maintenant céder la parole au dernier intervenant. Monsieur Allen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. J'ai environ six questions; je devrai donc en sélectionner quelques-unes. Chose certaine, ce fut une séance très instructive.

    Tout d'abord, madame McKenna, vous avez parlé de solutions rapides, et je suis d'accord avec vous. Je sais que ça peut varier légèrement, mais en moyenne et selon le type de système, quel est le délai nécessaire pour planifier, élaborer et mettre en oeuvre une approche pour une collectivité?

    Ma deuxième question se rapporte à cela. A-t-on fait une analyse des emplois et des emplois verts qui sont créés grâce à ces systèmes énergétiques communautaires par rapport à un projet majeur comme une centrale au charbon de 600 mégawatts?

    C'est une bonne question.

    Merci, monsieur Tonks.

    Je n'ai pas d'idée précise pour ce qui est du délai. Cela dépend de l'ampleur du projet. Je dirais qu'un tout nouveau projet pourrait prendre de deux à cinq ans, à partir de la conception jusqu'à l'exécution, moyennant...

    Vous dites un nouveau projet?

    Exactement, lorsque nous partons de zéro.

    Même si on connecte des systèmes, on parle d'au moins un an ou deux, c'est-à-dire si on réunit des infrastructures existantes dans un même réseau. Par conséquent, cela peut varier selon l'endroit où on est et les éléments qu'on intègre.

    J'aimerais aussi parler des délais.

    D'après notre expérience, en Colombie-Britannique, du moins, il y a plusieurs projets qui sont sur le point d'être achevés et que je considérerais comme des solutions rapides.

    Pour ce qui est du nombre d'emplois, nous avons effectué des analyses il y a quelques années. Toutefois, je ne suis pas en mesure de vous donner des chiffres. En revanche, si cela vous intéresse, je pourrais essayer de les retrouver. Une grande part est attribuable à cette idée d'innovation et à la création de ces centres d'excellence ou d'innovation. Encore une fois, en C.-B., nous avons envisagé la possibilité de mettre en place un centre pour la production d'hydrogène. Il semblerait qu'on puisse exploiter l'énergie des vagues et des marées sur les deux côtes.

    Il est donc possible, à mon avis, de mettre sur pied des centres d'excellence ou d'innovation qui permettraient, à long terme, de créer des possibilités de formation et des emplois, ce qui, à mon avis, pourrait également donner lieu à des possibilités de fabrication. Mais ce ne sera pas immédiat. Si j'ai bien compris ce que certains fabricants m'ont dit, il faut démontrer qu'il y a un intérêt de la part du pays ou de la province, ainsi qu'une demande, et qu'on mettra en oeuvre des projets à l'appui.

    Monsieur le président, pour revenir à ce qu'on disait, ce serait bien qu'elle puisse transmettre au comité les données sur l'emploi.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    Dans le cadre de notre plan énergétique provincial, je sais qu'on a élaboré certaines prévisions en ce qui a trait aux économies d'énergie et aux heures-personnes de la main-d'oeuvre afin de réaliser certains de ces objectifs. Nous pouvons vous fournir cette information également.

    Ce serait bien. Je vous remercie.

    Merci.

    Cela m'intéresse parce qu'il reste quelque 700 millions de dollars, si ce n'est pas plus, dans ce programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable. Je sais qu'on veut mettre sur pied un projet d'éoliennes dans ma région, et nous commençons à nous demander qui l'appuie ou non.

    Lorsqu'il est question de ces systèmes d'énergie renouvelable, vous êtes-vous heurtés au syndrome « pas dans ma cour » concernant ces différents systèmes, et avez-vous eu à composer avec les réactions de la communauté locale?

    Qui souhaite répondre?

    Monsieur Stout, allez-y.

    Je vais commencer par le plus facile, c'est-à-dire l'énergie solaire, géothermique, géoéchange, etc. C'est facile. Ni vu, ni connu, n'est-ce pas? Dans ce cas, il est souvent beaucoup facile d'aller de l'avant.

    Je pense que l'autre problème — et j'y ai fait allusion plus tôt —, c'est qu'il faut sensibiliser les gens au fait que la biomasse et les biocarburants sont des énergies propres, tout comme le gaz d'enfouissement. Si nous regardons du côté de nos amis européens, qui vivent dans des régions plus densément peuplées, ils réutilisent leurs déchets solides et récupèrent d'une façon extrêmement efficace, et je pense que nous pourrions apprendre beaucoup d'eux. Chose certaine, il faudra absolument éduquer les gens à ce chapitre.

    Et vous savez quoi? Il faut s'adresser aussi aux jeunes puisque ce sont eux qui reviennent à la maison et qui nous en parlent.

    Monsieur Ydreos.

    J'ajouterais que de nos jours, chaque fois qu'on veut entreprendre quelque chose, des gens s'y opposent. Cela semble être typique de notre société.

    Un bon moyen d'y remédier — et je me reporte encore une fois au projet de loi sur l'énergie verte qui vient tout juste d'être déposé —, c'est d'établir certaines marges de reculement qui doivent être respectées relativement aux projets d'éoliennes, par exemple. Pourvu que ces marges soient respectées, nous pourrons aller de l'avant avec ces projets. En fait, à ce chapitre, désormais, le processus d'approbation ne relève plus des municipalités, mais bien des provinces, ce qui devrait permettre d'accélérer bon nombre de ces projets et d'éviter les obstructions auxquelles nous faisons face aujourd'hui.

    D'accord.

    Merci, monsieur Allen.

    Merci beaucoup à tous d'être venus aujourd'hui. Vous nous avez fourni des renseignements très utiles. Je vous souhaite un bon retour à la maison.

    Nous allons poursuivre la séance à huis clos pendant quelques minutes pour discuter des travaux du comité, mais avant, nous allons examiner la motion de M. Regan.

    Merci beaucoup, monsieur le président...

    Je suis désolé, monsieur Cullen, mais nous allons tout de suite examiner la motion de M. Regan. Je prierais donc les témoins de partir le plus tôt possible afin que nous puissions nous pencher sur la motion en question.

    Monsieur le président, j'aurais aimé pouvoir remercier les témoins, mais je suppose que ce sera pour une autre fois.

    En effet, allez-y, monsieur Regan. Commençons.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, j'ai présenté un avis de motion à ce sujet il y a environ une semaine. Voici la motion.

    Compte tenu des vives inquiétudes manifestées par tous les membres du Comité permanent des ressources naturelles au sujet de l'impact de l'actuelle crise économique dans les secteurs clés des ressources, je propose que le comité demande au ministère des Ressources naturelles de lui fournir, par l'entremise de la greffière, des mises à jour concernant le nombre d'emplois perdus ou gagnés dans les secteurs suivants — mines, forêts, énergie — et que la greffière distribue ces rapports aux membres du comité, et que le premier rapport soit envoyé à la greffière le 1^er avril 2009, et les autres les 1^er juin, août, octobre et décembre 2009.

    Voudriez-vous parler de votre motion, monsieur Regan?

    Monsieur le président, je pense que nous sommes tous inquiets quant à la conjoncture économique. Il me semble qu'il nous incombe, en tant que députés, de veiller au bien des secteurs économiques dont nous sommes en quelque sorte responsables.

    Ce genre d'information nous sera probablement fourni par le truchement de Statistique Canada. À mon sens, il est évident que Ressources naturelles Canada suit la situation de près. Par conséquent, le ministère pourra surveiller cela et recueillir les renseignements dont nous avons besoin.

    Ce que j'ai dit, c'est que le premier rapport devrait être soumis à la greffière le 1^er avril 2009. Le but, c'est de pouvoir obtenir les renseignements les plus récents possibles. Je ne précise pas quelle période cela devrait couvrir, mais il est clair que nous aimerions avoir de l'information à jour qui nous donnera l'heure juste sur ce qui se passe dans ces secteurs économiques. Je pense que ce sera très utile pour nous tous. Et ce serait peut-être bien aussi de pouvoir nous assurer que le ministère surveille réellement les choses de près. Il le fait sans doute, mais cela ne fait pas de tort de pouvoir en être convaincu.

    Une voix: Bravo!

    Vous avez entendu la motion. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir?

    M. Cullen, suivi de M. Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, comme notre secrétaire parlementaire est de retour, j'aimerais qu'il nous dise ce que le ministère des Ressources naturelles fait pour recenser le nombre d'emplois créés et perdus. Je veux simplement m'assurer que nous demandons au ministère d'entreprendre une tâche à laquelle il s'attelle déjà. Si c'est le cas, cela devrait être présenté sous la forme d'un rapport exhaustif sur la situation économique.

    Je serais également curieux de savoir... parce que dans certains organismes gouvernementaux, on a effectué des prévisions ou des estimations qui, de toute évidence, ne sont pas fermes et ne tiennent pas la route. Si le comité reçoit des rapports périodiquement, il serait important qu'il ait accès à des données exactes. Certains organismes tentent également d'élaborer des prévisions en fonction des chiffres qu'ils obtiennent relativement aux cycles d'investissement, etc.

    Je suis donc en faveur de la motion, dans la mesure où il est possible de l'adopter. Étant originaire d'une région où toutes ces industries sont représentées, je suis bien placé pour savoir que les pertes d'emploi survenues ces derniers temps sont nombreuses. Et je vous dirais que ce sont des pertes structurelles, et non pas temporaires. On est en train de changer toute la structure de notre économie axée sur l'exploitation des ressources. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation est très préoccupante.

    J'appuie donc la motion, mais j'aimerais tout de même entendre ce que le secrétaire parlementaire a à dire sur la viabilité de cette motion.

    M. Trost était le prochain sur la liste, mais monsieur Anderson, si vous voulez bien répondre, M. Trost semble être prêt à vous laisser prendre la parole.

    Je n'ose pas trop me prononcer sur cette question, parce que je ne sais pas exactement à quel point le ministère analyse les statistiques sur l'emploi.

    Cela dit, n'étant au sein du ministère que depuis un an et demi, j'ignore où l'on recueille les chiffres concernant les emplois perdus et créés. Le ministère le fait probablement; si vous voulez, je peux vérifier.

    À ma connaissance, le ministère des Ressources naturelles fait la même chose que beaucoup d'autres ministères, c'est-à-dire travailler à partir des données de Statistique Canada. Cet organisme recueille des données qu'il met ensuite à la disposition des ministères pour que ceux-ci puissent s'en servir et les rendre publiques. Par contre, je ne suis pas absolument certain de ce que j'avance, mais je peux me renseigner pour vous.

    Nous pourrions peut-être apporter un amendement visant à ce que la greffière recueille l'information une fois que celle-ci est rendue publique et la présente ensuite au comité. Cela nous permettrait d'avoir accès aux chiffres de Statistique Canada, puis aux rapports. Toutefois, la décision revient au comité. Nous pouvons certainement voter là-dessus.

    Nous nous opposerons à la motion telle qu'elle est rédigée actuellement, mais je pense que nous serions à l'aise avec le fait que la greffière recueille l'information lorsque celle-ci est rendue publique, puis en fasse une présentation au comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Regan.

    Cela pourrait être utile. J'ai dit que le ministère des Ressources naturelles obtenait probablement ses renseignements auprès de Statistique Canada, mais j'étais convaincu que le ministre était informé de la situation sur une base régulière.

    Ce que je propose, monsieur le président, c'est que nous suspendions le débat sur la motion et que je garde cette motion en veilleuse jusqu'à la prochaine séance afin que M. Anderson puisse se renseigner auprès du ministère, parce qu'il m'a semblé que cela ne posait aucun problème au ministère. Il le fait déjà probablement. En effet, je crois savoir qu'il surveille de près les statistiques que lui fournit Statistique Canada et qu'il pourra facilement nous les transmettre.

    Très bien. Proposez-vous d'ajourner le débat sur cette motion...

    Et de le reporter à la prochaine séance.

    En sachant que quelqu'un fera son travail.

    Très bien.

    La motion vise donc à ajourner le débat sur la motion. Il n'y a pas de débat là-dessus. Nous allons passer au vote. Tous ceux qui sont pour?

    (La motion est réservée.)

    Le président: Nous allons siéger à huis clos quelques instants pour discuter du calendrier de nos travaux pour les prochaines semaines et les prochains mois, voire les prochaines années, si vous voulez.

    [La séance se poursuit à huis clos.]