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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le comité de me donner l'occasion de décrire brièvement le point de vue du gouvernement et son programme en ce qui a trait à l'industrie nucléaire canadienne. Mon intervention sera brève et s'articulera autour des points clés suivants.
Tout d'abord, l'industrie nucléaire a un rôle important à jouer afin de répondre aux besoins énergétiques et environnementaux au Canada et à l'étranger. De plus, l'industrie canadienne possède l'expérience, les ressources, le savoir-faire et la technologie nécessaires pour ce marché mondial.
Deuxièmement, le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel dans la mise en place des conditions permettant d'assurer le développement sécuritaire, sûr et respectueux de l'environnement de cette industrie au Canada et il s'assure que son cadre de réglementation favorise la mise en place de ces conditions.
[Traduction]
Troisièmement, il faut que les investissements et le partage des risques dans le cadre de technologies et de projets particuliers soient basés sur le bien-fondé des projets, et ces derniers doivent reposer sur de solides analyses de rentabilisation. Lorsque la portée du projet le permet, le secteur privé peut fournir des ressources clés — capital de risque et entreprenariat — afin d'appuyer le développement du secteur par voie d'appel d'offres.
Finalement, la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée est une étape essentielle et nécessaire afin de renforcer l'industrie nucléaire canadienne et de lui permettre de tirer profit des débouchés à l'échelle nationale et internationale.
J'espère que cet aperçu vous sera utile dans le cadre de vos travaux; je serai, bien sûr, heureux de répondre à vos questions après mon exposé.
Je reviendrai brièvement sur le rôle de l'industrie nucléaire au Canada et dans le monde pour dire qu'elle revêt une grande importance pour le Canada — et notre feuille de route le démontre. Notre présence dans cette industrie englobe l'extraction et le raffinage de l'uranium, la fabrication de combustibles, la production d'énergie nucléaire, la production de radio-isotopes à des fins médicales, la gestion des déchets radioactifs et la R-D. Notre industrie s'est établie avec succès au Canada et dans les marchés d'exportation.
Nous sommes le plus important producteur d'uranium au monde. Tout le minerai vient de la Saskatchewan pour l'instant, mais il existe d'autres ressources prometteuses ailleurs au pays, notamment au Nunavut. Nos réserves à haute teneur sont les plus riches au monde.
L'énergie nucléaire fournie environ 15 p. 100 de l'électricité au Canada et 50 p. 100 de l'électricité en Ontario.
Neuf réacteurs CANDU 6 sont exploités sans problème et en toute sécurité en Argentine, en Corée, en Chine et en Roumanie — une vitrine exceptionnelle montrant le Canada comme un pays de haute technologie. En fait, on trouve aujourd'hui 48 réacteurs construits avec la technologie CANDU dans le monde.
De nombreux pays de toutes les régions du monde considèrent l'énergie nucléaire comme une essentielle ressource d'énergie propre pour l'avenir. Cette perception a été renforcée la semaine dernière dans le cadre des réunions de l'Agence internationale de l'énergie auxquelles la ministre des Ressources naturelles a participé. Des dirigeants de partout dans le monde ont de nouveau fait valoir que le monde ne pourra réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon significative sans une augmentation importante de l'énergie nucléaire.
Bref, l'industrie nucléaire est un secteur important pour le Canada et reflète plus de 60 ans de leadership canadien dans le secteur des services nucléaires.
L'industrie fournit des emplois directs ou indirects à quelque 30 000 personnes, et bon nombre de ces travailleurs sont hautement qualifiés et très bien rémunérés.
La production annuelle de l'industrie est d'environ 6 milliards de dollars.
Il importe de mentionner de plus que chaque année, l'énergie nucléaire permet de réaliser des économies de 40 à 80 millions de tonnes de GES par rapport à la production de la même quantité d'électricité à partir du gaz naturel ou du charbon.
[Français]
Parlons maintenant du rôle du gouvernement du Canada dans le secteur nucléaire.
Bien entendu, les décisions concernant l'exploitation et l'exploration des mines d'uranium et l'investissement dans la production, dans la génération d'électricité, relèvent des provinces.
Le gouvernement fédéral joue cependant un rôle très important et a des responsabilités étendues dans la filière nucléaire, et ce, bien davantage que dans les autres sources d'énergie. Le gouvernement fédéral est responsable du cadre stratégique global, y compris des politiques concernant la gestion des déchets et les exportations de matières et de technologies nucléaires. Pour ce faire, le Canada a mis en place un cadre législatif solide et moderne qui englobe la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Aussi, comme vous le savez, le gouvernement a déposé le projet de loi , qui vise à moderniser la Loi de 1975 sur la responsabilité nucléaire. Je sais que le comité prévoit poursuivre l'examen de ce projet de loi cet automne.
Par le biais de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le gouvernement fédéral réglemente toutes les activités nucléaires, afin d'assurer la santé, la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement.
[Traduction]
De plus, le gouvernement prend des mesures pour remédier à des problèmes historiquement liés aux déchets qui datent de plusieurs décennies. Je pourrais vous donner quelques exemples plus tard, mais nous allons pour l'instant passer à autre chose pour économiser du temps.
Pour ce qui est du rôle des analyses de rentabilisation et du bien-fondé des activités dans l'industrie, y compris le secteur privé, sachez que le secteur de l'énergie nucléaire est à forte composante technologique, à forte intensité de capital et à risque élevé. Par conséquent, les projets et les investissements, qu'il s'agisse d'une mine, d'une usine de traitement, d'un nouveau réacteur ou de la remise en état d'un réacteur existant, devront faire l'objet d'une évaluation approfondie des avantages, des coûts et des risques. En outre, les bonnes analyses de rentabilisation jettent les fondations d'une industrie compétitive à l'échelle internationale. Dans ce contexte, le secteur privé peut faire, et fait effectivement, une contribution notable en offrant du capital de risque, de l'entrepreneuriat, de la recherche de débouchés et de la création d'emplois.
Au Canada, des entreprises privées oeuvrent dans le secteur de l'extraction et du traitement de l'uranium et exploitent des réacteurs nucléaires en Ontario. Quant à l'industrie de l'approvisionnement, elle compte plus de 150 entreprises canadiennes qui fournissent de l'équipement et des services d'ingénierie à l'industrie.
Enfin, dans ce contexte, le gouvernement du Canada amorce la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée, comme l'a annoncé la ministre des Ressources naturelles le 28 mai.
Cette restructuration a trois objectifs principaux: répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada de manière économique, sécuritaire et fiable; optimiser le rendement des investissements substantiels que le Canada a effectués dans l'énergie nucléaire au fil des ans; et permettre au secteur canadien de l'énergie nucléaire de prendre de l'expansion sur les marchés nationaux et internationaux au moment même où cette industrie est en pleine croissance dans le monde.
[Français]
Comme vous le savez, l'initiative faisait suite à une étude dirigée par Ressources naturelles Canada avec l'aide de conseillers externes. Le rapport sommaire de cette étude a été rendu public au mois de mai, en même temps que l'annonce de la ministre. J'ai demandé qu'on le remette au comité afin qu'il puisse contribuer à ses délibérations.
L'examen a révélé que le mandat et la structure actuels d'Énergie atomique du Canada ne servent pas au mieux sa réussite et le développement de l'industrie nucléaire au Canada. L'examen a conclu que la Division Réacteurs CANDU n'a pas la taille critique pour établir une présence forte dans les marchés en forte croissance.
La structure et le modèle de gestion d'Énergie atomique du Canada doivent être modifiés afin d'assurer l'établissement de partenariats et d'acquérir une envergure mondiale permettant de tirer profit de la technologie, des compétences, de l'expérience et des capacités d'EACL.
[Traduction]
L'examen a également conclu que les Laboratoires Chalk River bénéficieraient d'une association avec un partenaire solide qui les pousserait vers l'innovation et le renouveau, et qu'il fallait envisager un modèle de propriété de l'État exploité par un agent contractuel, comme on le voit notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni. Dans le cadre de ce modèle — sur lequel se fonde la gestion de nombreux laboratoires nucléaires partout dans le monde —, le gouvernement assumerait le mandat stratégique et le financement. L'exploitation des installations serait confiée par contrat à une ou plusieurs tierces parties par voie d'appel d'offres.
Le gouvernement a embauché la firme N M Rothschild & Sons Canada Limited par voie d'appel d'offres afin de fournir des conseils concernant la prochaine étape de la restructuration. Le rapport de Rothschild servira à orienter les prochaines étapes. Le ministre a également embauché David Leith, ancien vice-président de Marchés mondiaux CIBC Inc., afin d'agir comme conseiller personnel sur la restructuration. J'aimerais souligner que le conseil d'EACL, lui aussi, participe activement au processus de restructuration.
En conclusion, monsieur le président, j'espère que ces renseignements vous permettront d'en savoir plus sur le rôle que joue l'énergie nucléaire au Canada et sur l'état d'avancement des récentes initiatives. Je serais ravi de répondre aux questions du comité.
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C'est une très bonne question. Combien vaut EACL? Vous ne serez peut-être pas étonné, monsieur le président, que je n'aie pas un chiffre à donner par rapport à la valeur d'Énergie atomique du Canada. Il faut bien comprendre qu'il y a deux parties à Énergie atomique du Canada. Il y a une partie qui relève davantage d'une opération commerciale, qui vend des réacteurs et des services d'ingénierie nucléaire, et il y a une partie qui est essentiellement un laboratoire, qui a une moins grande valeur marchande, en fin de compte. Honnêtement, elle n'aurait pas de valeur marchande. Il n'y a pas d'investisseurs qui voudraient acheter le laboratoire avec toute son infrastructure, parce qu'il n'a pas une vocation strictement commerciale.
Parlons de la partie commerciale pour l'instant. Lorsque les investisseurs vont s'y intéresser et qu'ils voudront voir non pas tellement ce qu'il y a en place... C'est sûr qu'il y a les personnes, leurs compétences et la propriété intellectuelle, comme le disait tout à l'heure le député. Ces deux choses sont relativement difficiles à évaluer. En fin de compte, leur valeur est vraiment déterminée par le marché, en fonction des négociations qui pourraient se passer.
L'autre élément de valeur, c'est: comment cela va se concrétiser dans différents projets; quels sont les projets de réaménagement de réacteurs que cette firme pourrait faire dans l'avenir et ce que cela peut représenter comme bénéfices; quelles sont les ventes possibles de réacteurs? Des calculs peuvent être faits, selon différentes hypothèses, à savoir combien de réacteurs on va vendre ou réparer. Il s'agit ensuite de ramener cela à la valeur présente, d'aujourd'hui. Il peut y avoir différentes hypothèses.
Par rapport à cela, il faut aussi voir quelles sont certaines des dettes, des obligations d'Énergie atomique du Canada. Il y a ce qu'on appelle les déchets, qui sont quand même au bilan d'Énergie atomique du Canada et qui représentent une obligation à long terme qui devra être assumée. Donc, tout cela, au fond, a une influence sur la valeur d'Énergie atomique du Canada.
On sait que c'est une firme qui attire l'intérêt d'investisseurs pour certains segments. Ce n'est pas une firme qu'on peut mettre sur le marché demain matin et faire, par exemple, un appel d'offres en bourse. C'est plus complexe que cela, comme transaction.