RNNR Réunion de comité

     Bonjour tout le monde.

     Nous sommes réunis pour poursuivre notre étude, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, des installations d'Énergie atomique du Canada limitée situées à Chalk River et sur l'état de la production d'isotopes d'application médicale.

     Nous accueillons deux groupes de témoins. Le premier de 15 h 30 jusqu'aux environs de 16 h 20. Nous raccourcirons le temps prévu. Le deuxième, de 16 h 20 à 17 h 15. Cela nous laissera 15 minutes à la fin pour discuter des travaux du comité, parce que nous devons décider des témoins que nous allons inviter ou des travaux que nous voulons effectuer mardi et jeudi de la semaine prochaine, et plus tard. J'invite tout le monde à réfléchir à cela pour que nous puissions traiter de ces questions en 15 minutes ou du moins que nous apportions une touche finale au choix des témoins de mardi; ce serait très utile.

     Nous allons tout de suite commencer. D'Énergie atomique du Canada limitée, nous accueillons Hugh MacDiarmid, président et président-directeur général, qui est accompagné de Bill Pilkington, vice-président principal et agent principal du nucléaire.

     Merci beaucoup, messieurs, de vous être déplacés. Vous savez très bien ce dont il est question aujourd'hui. Si vous avez un exposé, je vous invite à nous en faire part et vous disposez de 10 minutes tout au plus.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais vous présenter M. Bill Pilkington, agent principal du nucléaire pour EACL.

     Bill fera maintenant une présentation sur le réacteur NRU de Chalk River et nous expliquera comment EACL prévoit déterminer, et ensuite mettre en oeuvre, une solution pour le retour en service en toute sécurité de ce réacteur.

     Puisque notre temps est limité, j'aimerais simplement affirmer que les mesures qui seront prises par EACL et son équipe sur la situation actuelle à Chalk River s'appuieront sur plusieurs principes.

     D'abord et avant tout, nous n'exploiterons jamais un réacteur qui n'est pas sécuritaire. Il s'agit du plus important engagement que nous avons pris envers nos employés, nos collectivités et tous les Canadiens.

     Deuxièmement, nous voyons la production d'isotopes à des fins médicales comme élément de notre mission fondamentale. Nous le faisons pour le Canada et pour le monde. À ce titre, nous avons une obligation de reprendre la production dès qu'il sera pratique et sécuritaire de le faire. Nous assurerons la remise en service du réacteur NRU dès que possible après y avoir fait des réparations durables et pris toutes les mesures pour garantir son exploitation sécuritaire. Nos efforts pour remettre le réacteur en service s'appuieront sur toute l'expertise disponible, tant à l'interne qu'à l'externe, afin que nous puissions utiliser les meilleurs cerveaux pour régler ce problème. Nous travaillerons à toute heure du jour et de la nuit, sept jours sur sept si nécessaire, pour accomplir ces travaux. Une gestion de projets professionnelle sera, comme toujours, à la base de nos actions.

     Nous travaillerons de concert avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire, notre organisme de réglementation, avec qui nous continuons d'avoir d'excellents rapports.

     Enfin, nous mènerons nos activités avec le plus haut degré de transparence — envers les Canadiens, la communauté médicale, notre intervenant et, effectivement, devant ce comité et le Parlement. Sur ce dernier point, permettez-moi d'inviter les membres de ce comité à visiter Chalk River et de voir de leurs propres yeux les travaux qui sont actuellement en cours.

     Merci, et maintenant je cède la parole à M. Pilkington.

     Monsieur le président, l'arrêt du réacteur NRU est survenu automatiquement le 14 mai en raison d'une panne de courant hors site. La décision a été prise de ne pas remettre en service le réacteur à la suite de signes indiquant qu'une fuite d'eau lourde s'était produite. La légère fuite d'eau lourde, qui était la cause de l'arrêt prolongé, se poursuit au rythme de quatre à cinq kilogrammes à l'heure.

     Je vous invite à prendre la diapositive 2 des documents qui vous ont été remis; elle illustre la configuration du réacteur NRU et la gestion des fuites d'eau lourde. Toute l'eau lourde qui s'écoule de la fuite est recueillie et entreposée dans des fûts de stockage spécialement conçus. Environ 20 p. 100 de l'eau lourde s'évapore dans l'atmosphère du site de Chalk River, actuellement sous surveillance. À la suite de cette fuite, les émissions de tritium sont légèrement supérieures au seuil d'intervention précisé à partir duquel EACL fait rapport à la CCSN et aux intervenants locaux et en fonction duquel elle affiche de l'information sur son site Web. Toutefois, ces émissions correspondent à environ un millième de la limite réglementaire.

     On a détecté l'emplacement de la fuite quatre jours après l'arrêt du réacteur grâce à une inspection réalisée avec des caméras téléguidées, car il était extrêmement difficile d'accéder au site à partir du sommet du réacteur situé neuf mètres plus haut.

     La diapositive 3 montre l'emplacement de la fuite, neuf mètres sous les points d'accès situés en haut du réacteur, ainsi qu'un détail de la façon dont se présente le point de fuite. Celle-ci a été causée par la corrosion qui a commencé sur la paroi extérieure, à la base de la cuve. Plus précisément, l'effet du rayonnement sur l'azote dans l'eau et l'air à la base de la cuve ont produit de l'acide nitrique. Une inspection vidéo complète de la base de la cuve du réacteur révèle la présence d'un autre secteur semblable à l'emplacement de la fuite et d'une demi-douzaine d'autres secteurs préoccupants.

     Prenez la diapositive 4 qui montre l'emplacement de la fuite sur la périphérie de la cuve et les cinq autres points noirs indiquent d'autres secteurs préoccupants. Une évaluation préliminaire de l'étendue de la corrosion et des technologies disponibles en matière de réparation nucléaire confirme l'absence d'une solution simple ou immédiate. Ce jugement est reflété dans notre plus récente estimation selon laquelle l'arrêt durera au moins trois mois.

     La diapositive 4 est constituée de trois photos: la première est celle de la cuve à l'état neuf; la deuxième montre l'état général de la cuve à sa base; et la troisième est une photo de la zone préoccupante. Les activités d'inspection et de réparation sont complexes en raison de l'accès limité à l'emplacement de la fuite et de la corrosion ainsi que de l'état des parois de la cuve, en surface.

     Nous sommes en train d'extraire le combustible du réacteur. Nous extrairons ensuite l'eau lourde et ferons un examen non destructif de la paroi intérieure à la base de la cuve. Nous sélectionnerons la technique de nettoyage et de réparation la plus appropriée — tous les travaux doivent être effectués à distance, puisque l'accès au site doit se faire à partir du sommet du réacteur, lequel se trouve neuf mètres plus haut, et que nous sommes en présence de champs de rayonnement élevés. Seulement une fois que nous connaîtrons l'étendue des réparations et la technique pour les réaliser, pourrons-nous dresser un plan détaillé et produire un calendrier des travaux.

     En parallèle avec la réparation et l'inspection, nous effectuerons une évaluation de manière à confirmer que la cuve peut être remise en service. Nous tenons les inspecteurs de la CCSN directement engagés dans les efforts déployés au site de Chalk River; nous tenons des représentants à Ottawa informés de toutes nos activités. Nos réparations seront solides; notre évaluation de l'aptitude fonctionnelle sera exhaustive et précise, de manière à aider la CCSN à décider si le réacteur NRU peut être remis en service en toute sécurité.

     EACL s'engage à être entièrement transparente envers vous, la CCSN et nos intervenants. La remise en service sécuritaire du NRU à l'appui de la production d'isotopes à des fins médicales est notre principal objectif.

     Merci, monsieur le président.

     Merci beaucoup, messieurs, pour ce compte rendu concis qui ouvre le bal.

     Nous allons passer aux questions, à commencer par une série de sept minutes avec M. Regan, de l'opposition officielle.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur MacDiarmid et monsieur Pilkington, je vous remercie beaucoup de vous être déplacés aujourd'hui. Je suis heureux de vous revoir.

     On dirait que vous êtes sur le point de boucler vos inspections. La ministre n'arrête pas de nous dire qu'une fois ces inspections terminées, vous serez en mesure de déterminer pendant combien de temps le réacteur demeurera hors service. J'aimerais savoir si, par exemple, la période de trois mois annoncée est vraiment un minimum ou si l'immobilisation ne risque pas d'être plus longue.

     Il est évident que les patientes et les patients canadiens en attente d'un diagnostic ont hâte de savoir ce dont il retourne.

     Il nous reste encore du travail à faire avant de pouvoir conclure cette évaluation. Nous nous heurtons à deux problèmes. D'abord, nous devons parvenir à glisser l'équipement d'inspection approprié à l'intérieur de la cuve, jusqu'à l'emplacement de la fuite et de la corrosion. Nous sommes en train de mettre au point un outillage spécial qui nous permettra de glisser le matériel d'inspection jusqu'à ce niveau et il est entendu que nous devons, d'abord, terminer cette inspection. Nous ne serons pas en mesure de le faire tant que nous n'aurons pas retiré le combustible du réacteur, ce qui nécessitera deux autres semaines au moins. De plus, à partir des données d'inspection, nous déterminerons la technique de réparation appropriée. Quand nous aurons terminé toutes ces tâches, nous pourrons élaborer un plan de réparation et de remise en service du réacteur.

     Quand pensez-vous que vos inspections seront terminées?

     Il est difficile de vous donner une date, mais je dirais que ce ne sera pas avant deux bonnes semaines. Il faut compter au moins deux semaines à partir de maintenant.

     Vous êtes en train de retirer les barreaux de combustible du réacteur. Vous allez devoir le vider de toute son eau lourde, à moins que vous ne l'ayez déjà fait.

     Nous devons commencer par retirer les barreaux de combustible pour pouvoir, ensuite, drainer l'eau lourde.

     Excusez-moi, mais dans ma dernière réponse, j'ai parlé de deux semaines. En fait, nous devrons peut-être ajouter deux autres semaines à la fin de cette première période correspondant au retrait des barreaux, ce qui représente en tout trois à quatre semaines de travail, puisque nous avons débuté il y a une semaine.

     Vous allez devoir vider toute l'eau lourde de la cuve du réacteur?

     C'est ce que nous estimons pour l'instant. Nous envisageons d'appliquer un certain nombre de stratégies de réparation, mais compte tenu de la nature de la corrosion, pour l'instant, nous pensons devoir retirer les barreaux de combustible et purger la cuve.

     On m'a dit que si vous deviez purger la cuve, l'arrêt se prolongerait bien au-delà de trois mois. Ai-je mal compris?

     Je le répète, je ne peux pas vous donner de date avant que le plan soit établi.

     On pourrait penser qu'un arrêt de trois mois correspond plutôt à une vision optimiste aujourd'hui, mais nous hésitons à formuler un quelconque avis avant d'avoir...

     On m'a dit que, si vous deviez purger la cuve, il vous faudrait beaucoup plus que trois mois. Cela me préoccupe et préoccupera évidemment les Canadiens.

     Vous avez clairement expliqué pourquoi il vous était difficile de fixer une date précise, mais le minimum que vous avancez est très optimiste, ce qui est également préoccupant. Vous comprenez que j'essaie de déterminer ce qu'il en est.

     Je vais enchaîner sur des questions concernant l'approvisionnement d'isotopes dont le Canada et le reste du monde ont besoin.

     Quand le réacteur avait été arrêté en 2007, dans quelle mesure les autres pays avaient-ils compensé le déficit de production?

     Je ne peux pas vous donner de chiffres exacts. En fait, c'était avant que Bill et moi occupions nos responsabilités actuelles et je ne peux pas vous citer de chiffres précis sur-le-champ.

     J'ai quelques questions à vous poser sur la situation du réacteur de Petten aux Pays-Bas. Aujourd'hui, la ministre a annoncé — et nous l'avons également entendu dire au comité, l'autre jour — que les Hollandais ont affirmé être en mesure d'augmenter leur production d'isotopes de 50 p. 100. Si j'ai bien compris, le réacteur NRU de Chalk River produisait environ 40 p. 100 de la demande mondiale d'isotopes. Le réacteur de Petten en produisait environ 30 p. 100. Si les Hollandais augmentent leur production de moitié, cela veut dire que nous n'aurions que 15 p. 100 de plus pour remplacer les 40 p. 100 manquants, à peu de choses près.

     C'est très simple: l'augmentation envisagée par les Hollandais, quelle qu'elle soit, ne permettra pas de remplacer la production du NRU.

     Et j'ai cru comprendre que le réacteur de Petten devrait être arrêté pour six mois à compter de janvier et qu'il est soumis à des restrictions sur le plan réglementaire ou relativement à sa licence qui l'empêchent d'accroître sa production. Pouvez-vous me dire ce que signifient ces restrictions? S'il est soumis à de telles restrictions, comment pourra-t-on accroître sa production et à quelle vitesse pourra-t-on le faire?

     Pour vous dire franchement, nous nous concentrons totalement sur la réparation de notre propre réacteur. Nous savons que des fonctionnaires travaillent d'arrache-pied en liaison avec les autres fournisseurs dans le monde. Nous ne suivons tout cela que de très loin. Nous sommes évidemment au courant de la brève mise hors service du réacteur de Petten prévue pour cet été, c'est-à-dire dès le mois prochain ou le mois suivant. Cette situation ne fera qu'aggraver les problèmes d'approvisionnement à très court terme.

     Il est prévu que le site de Petten ferme durant le mois de juillet...

     Effectivement, ce sera un arrêt de quatre semaines.

     ... et qu'un autre réacteur, également très important, sera aussi arrêté cet été. Je ne sais plus s'il est en Belgique, en France ou ailleurs. Il s'agit de toute façon de vieux réacteurs qui ne feront qu'occasionner davantage de problèmes.

     Tout cela nous rappelle à quel point il est urgent que nous terminions notre travail et remettions le réacteur en service.

     Il est difficile de savoir auprès de qui nous devrions nous renseigner au sujet de la situation des autres pays, à moins de faire appel à des témoins de l'étranger. J'aimerais, cependant, que vous puissiez répondre à deux ou trois questions au sujet du réacteur australien. Je crois savoir qu'il n'entrera pas en production avant six à douze mois et que les Australiens n'ont de toute façon jamais exporté d'isotopes. Leurs réacteurs sont uniquement conçus pour répondre au marché intérieur. On me dit que les Australiens ont déjà indiqué dans le passé que, pour augmenter leur production, il leur faudrait construire une nouvelle usine de traitement, ce qui leur prendrait trois à cinq ans.

     Êtes-vous au courant de tout cela?

     J'étais bien sûr au courant de tout ce que vous avez dit jusqu'à votre dernière remarque sur un aspect dont je n'ai personnellement pas entendu parler. Cependant, il est tout à fait possible que, pour être des fournisseurs réguliers sur le marché mondial en plus de répondre à leurs propres besoins, les Australiens doivent construire une usine de traitement plus importante. Le délai avancé pour cela ne me paraît pas du tout farfelu.

     Merci, monsieur Regan. Votre temps est écoulé.

     Nous allons maintenant passer au Bloc québécois avec Mme Brunelle pour sept minutes.

    Bonjour, messieurs.

    Monsieur MacDiarmid, vous êtes le président d'EACL depuis combien de temps?

    Depuis 18 mois.

    En décembre 2007, le premier ministre disait vous avoir nommé à ce poste pour avoir un leadership solide. On peut maintenant se demander ce qui se passe: il y a eu une première crise des isotopes, de nombreux arrêts, des fuites de tritium, des dépassements de coûts, l'apparition de l'actuelle crise des isotopes. À tout le moins, vous avez été peu chanceux, je crois.

    Qu'avez-vous fait depuis votre arrivée pour sécuriser l'offre d'isotopes provenant des LCR et du NRU? Quelles ont été vos actions concrètes pour vous assurer que les malades puissent avoir des isotopes?

     Merci beaucoup pour cette question.

     La première mesure que j'ai dû malheureusement adopter n'est pas directement allée dans le sens de cet objectif. Nous avons dû prendre une décision très difficile, celle de mettre un terme au programme MAPLE. À l'époque où j'ai assumé mes fonctions, il était encore prévu de mener ce programme à terme. Avec le temps, il est devenu évident qu'il n'aboutirait pas, et cela après de nombreux essais et de nombreuses analyses.

     La première mesure a donc consisté à mettre un terme au programme MAPLE. J'ai jugé nécessaire de prendre cette décision difficile, le plus rapidement possible, parce que cela nous a ainsi contraints à envisager d'autres mesures; sinon, nous aurions continué sur une trajectoire sans issue.

     Depuis cette époque, nous cherchons à faire en sorte que le réacteur NRU soit un outil de production d'isotopes viable et fiable dans un avenir prévisible. Il est un fait que notre organisation s'est surtout attardée à élaborer un protocole en collaboration avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire afin de déterminer ce qu'il faut faire pour obtenir un prolongement de licence d'exploitation du NRU. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'autorité de tutelle et avons évolué dans ce cadre.

     Nous avons aussi travaillé avec les fonctionnaires fédéraux pour déterminer le genre d'activités qu'il fallait entreprendre afin de répondre aux exigences de la licence advenant un prolongement de la durée de vie utile du NRU. La documentation est en cours de préparation. Selon le plan d'activités de l'exercice 2009-2010, les besoins budgétaires d'EACL devraient être d'environ 70 millions de dollars pour la production d'isotopes, dont 47 millions de dollars cette année pour ce que nous appelons le Programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes. Celui-ci est destiné à garantir la fiabilité du NRU durant la prochaine période visée par la licence, au-delà de 2011.

    À tout le moins, la situation me paraît très inquiétante. Il peut sembler, du point de vue du public qui vit des situations médicales difficiles, que vous avez peut-être tardé à trouver des solutions, compte tenu qu'on sait que notre réacteur a plus de 50 ans. À la suite des explications qu'on vient de nous donner, je me demande si le NRU va repartir un jour. Avez-vous envisagé cette possibilité?

     MDS Nordion prétend qu'on pourrait faire fonctionner les MAPLE, que le gouvernement a pris la décision d'en cesser le financement trop rapidement. Qu'en dites-vous?

     À cet égard, nous avons pris la décision concernant les réacteurs MAPLE à partir des meilleures données dont nous disposions à l'époque, mais rien n'a changé depuis. Nous continuons de croire que l'interruption de ce programme était la bonne chose à faire.

     Je me dois de corriger certaines méprises qu'on a pu relever dans la presse. Les réacteurs MAPLE ne sont pas en mode arrêt chaud. Ils sont sur le point d'être arrêtés pour une longue période. Pour autant que je sache, je peux vous dire que même si, pour une raison ou une autre, nous décidions demain matin de remettre les réacteurs MAPLE en service, il nous faudrait bien des années et des centaines de millions de dollars avant qu'ils reçoivent une licence et soient mis en service. Ce n'est tout simplement pas une option réaliste au moment où l'on se parle.

     Nous sommes évidemment d'accord avec la décision de la ministre de mettre sur pied un groupe d'experts. Nous estimons qu'il y a lieu de mobiliser les plus fins esprits du pays pour déterminer le genre d'orientation que nous devons prendre, au Canada et sur la scène internationale, pour favoriser la diversité et la fiabilité de la chaîne mondiale d'approvisionnement d'isotopes.

     Je conclurai en vous disant que nous partageons votre sentiment d'urgence. Nous sommes Canadiens. Nous avons des familles et des amis qui seront exposés aux mêmes risques que tout le monde. Je peux vous garantir que les employés d'EACL ressentent toute cette pression et toute cette responsabilité qui s'exercent sur eux, celles de remettre ce réacteur en service le plus rapidement possible.

    Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais céder le reste de mon temps de parole à M. Luc Malo, s'il vous plaît.

     Une simple petite question, s'il vous plaît.

    Monsieur MacDiarmid, dans votre allocution de départ, vous indiquiez que la production d'isotopes à des fins médicales est un élément de la mission fondamentale d'EACL. Donc, c'est au coeur d'EACL. Alors que l'on sait depuis de nombreuses années que le NRU est vieux, qu'il éprouve des difficultés et qu'il y a des fuites, comment se fait-il que rien n'ait été fait, au cours des années, pour s'assurer que la mission fondamentale — comme vous le dites — d'EACL en matière de production d'isotopes soit maintenue? Pourquoi est-on aujourd'hui dans une situation de crise internationale causée par l'incurie du Canada? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas dépensé l'énergie nécessaire pour s'assurer que cet élément de votre mission puisse toujours être au coeur de la position canadienne dans le monde? La réputation du Canada est maintenant entachée.

    Vous voulez faire d'EACL le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires, mais je pense que vous êtes bien mal parti.

     Je vais devoir revenir sur certaines des remarques que je viens de faire.

     Avant qu'il ne soit décidé de mettre un terme au programme MAPLE, il était très clair que l'investissement réalisé pour permettre la mise en service de ce genre de réacteurs correspondait au plan d'EACL pour continuer la production d'isotopes. Notre univers a bien sûr été bouleversé quand il est devenu évident que nous devions prendre une autre direction.

     Nous avons alors opté pour le plan le plus rapide que nous pouvions appliquer: d'abord, veiller à ce que le NRU soit en mesure de fonctionner à court, moyen et long terme, au-delà de la date normale d'expiration de sa licence de 2011; deuxièmement, comme nous venons de vous l'annoncer, nous avons attentivement examiné toutes les autres solutions d'approvisionnement en isotopes à long terme, pour le Canada et pour le reste du monde.

     Merci.

     Nous passons maintenant à M. Cullen du Nouveau Parti démocratique, pour un maximum de sept minutes. C'est à vous.

     Merci, monsieur le président.

     Merci de votre visite, messieurs.

     Monsieur MacDiarmid, vers la fin d'une de vos interventions, vous avez dit que les gens d'EACL ont des amis et des familles et que vous comprenez que les Canadiens aient pu être inquiets en entendant la nouvelle. Il n'est pas certain que les malades puissent bénéficier de certains traitements à longue échéance. Je crois que nous tous autour de cette table ressentons la même inquiétude. C'est une situation délicate que celle dans laquelle vous vous trouvez. Vous avez cet énorme réacteur dans lequel vous avez investi beaucoup d'argent et voilà qu'il est arrêté.

     Pourtant, vous aviez déclaré que Chalk River était une source sûre et fiable d'approvisionnement en isotopes médicaux. J'ai du mal à m'expliquer votre niveau de confiance. Après avoir investi tant d'argent dans cette installation, celle-ci sera hors service pendant au moins trois mois et on ne sait pas pour combien de temps au juste. Certains ont dit que ça pourrait être pour toujours. Je sais que ce n'est pas votre opinion, mais elle pourrait rester arrêtée pendant longtemps. Les approvisionnements sur la scène internationale sont incertains, simplement parce qu'acheter des isotopes, ce n'est pas comme acheter du lait sur l'étagère d'un magasin. Dans notre quête d'un autre fournisseur, nous serons en concurrence avec tous les autres pays qui connaissent une pénurie d'isotopes.

     Êtes-vous encore convaincu que Chalk River soit une source d'approvisionnement sûre et fiable d'isotopes médicaux?

     Oui. Je n'appuierais pas les efforts actuellement déployés pour mettre en oeuvre les mesures qui nous permettront de remettre ce réacteur en service si je n'étais pas convaincu que c'est la bonne chose à faire. Comme nous l'avons déjà dit, le concept est pérenne, car ce réacteur est un excellent outil de recherche. Il aurait dû connaître une fin de vie différente. En effet, une fois le projet MAPLE lancé, nous devions retirer le NRU du circuit pour lui redonner sa vocation d'origine, celle de réacteur de recherche polyvalent.

     Eh bien, c'est précisément là où je veux en venir, parce que tout à l'heure, vous avez dit que MAPLE aurait dû remplacer en douceur le NRU de Chalk River. Puis, le programme MAPLE a été annulé en 2006 parce qu'on s'est dit qu'il ne fonctionnerait pas.

     En 2008.

     Excusez-moi. Peu importe, car la décision a été prise. Il m'apparaît... N'êtes-vous pas en train de pousser ce réacteur à bout? C'est un vieux réacteur. Il n'avait peut-être pas été conçu pour durer aussi longtemps.

     Je vais vous poser une question pour cadrer, en quelque sorte, ce dont il retourne. Devez-vous être au courant de la situation nationale relative à l'approvisionnement en isotopes? Est-ce là un de vos rôles?

     L'approvisionnement des Canadiens?

    M. Nathan Cullen: Oui.

    M. Hugh MacDiarmid: Ce n'est pas vraiment de notre ressort, parce que nous fournissons une chaîne de distribution commerciale par le biais de MDS Nordion et que nous n'allons pas au-delà.

     J'aimerais savoir à qui cela incombe. Qui gère les inventaires et qui sait ce qui se trouve actuellement sur les étagères et à quelles pénuries il faut s'attendre? À qui cela incombe-t-il?

    Il est vrai qu'il y a toujours place à une meilleure coordination à cet égard, mais il est certain que ce sont les gens de Santé Canada et de Ressources naturelles Canada qui s'occupent de cela.

    Ce sont ceux de Santé Canada? Je veux savoir s'il se trouve un organisme en particulier qui a pour mandat de suivre les stocks, de voir ce dont nous avons besoin et d'anticiper les pénuries. Qui doit s'en charger?

    J'hésite à vous désigner un organisme plutôt qu'un autre, mais il serait logique que ce soit Santé Canada parce que ces gens-là sont plus près du marché.

    De toute façon, c'est la responsabilité du gouvernement du Canada?

    C'est la responsabilité du gouvernement du Canada.

    Il est possible qu'il y ait des problèmes de coordination.

    EACL n'a-t-elle pas été poursuivie par MDS Nordion?

    C'est exact.

    Alors, la poursuite est terminée? MDS Nordion a-t-il gagné?

    Non.

    Ça continue.

    Nous allons défendre notre position bec et ongles au nom des contribuables canadiens.

    Je l'imagine. J'espère que cette défense acharnée ne nous coûtera pas trop cher.

    Vous devriez donc nous soutenir.

    Oui.

    Est-ce que le fonds d'approvisionnement en isotopes de 47 millions de dollars est destiné à permettre l'achat d'isotopes?

    Non. Je devrais d'ailleurs laissé le soin à Bill de vous répondre, parce que ce programme est destiné à nous préparer au prolongement de la licence et à l'amélioration de la fiabilité du NRU. Puis-je l'inviter à vous faire part de deux ou trois remarques?

    S'agit-il essentiellement de faciliter le prolongement de la licence?

    C'est pour la licence, mais aussi pour apporter d'autres améliorations afin que l'installation soit davantage fiable dans l'avenir.

    Ce n'est donc pas une cagnotte que le gouvernement a constituée pour permettre l'achat d'isotopes advenant la mise hors service de Chalk River? Il n'y a pas de cagnotte de ce genre?

    Pas à ma connaissance.

    Cette question pourrait aussi être du ressort de Santé Canada.

    J'essaie également de comprendre, et les Canadiens risquent de ne pas s'y retrouver... La ministre des Ressources naturelles doit se charger à la fois de réglementer et de promouvoir l'industrie nucléaire. C'est exact?

    C'est la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui réglemente l'industrie.

    C'est l'organisme de réglementation. Et à qui rend-il compte?

    Je crois qu'il rend compte à la ministre des Ressources naturelles.

    Parfait. Ainsi, la ministre des Ressources naturelles est la promotrice, la marraine et la meneuse de claque de l'industrie nucléaire. Est-ce que les rapports que l'organisme de réglementation adresse à la ministre sont systématiquement ou occasionnellement rendus publics?

    Très honnêtement, monsieur, je ne pense pas qu'il m'appartient de commenter la responsabilité de la ministre.

    Bien sûr. Nous en reparlerons lors de la seconde série de questions.

    Vous êtes-vous fixé une limite à ne pas dépasser après la fermeture du réacteur? Vous êtes-vous dit, par exemple, que si l'arrêt se poursuivait au-delà de neuf mois...? Si on arrête la production dans une usine normale pendant plus de sept mois, la remise en service devient très coûteuse et je parle ici de fabriquer des gadgets, alors on peut imaginer ce que ça donne dans le cas du nucléaire. Y a-t-il un point, dans le temps, après un arrêt prolongé, où vous vous dites qu'il serait précaire de relancer le réacteur?

    Il serait très malavisé pour nous de fixer une limite dans le temps, parce qu'il en serait tout de suite question dans les journaux du lendemain matin. J'estime que ça ne serait pas responsable.

    N'y a-t-il pas une norme industrielle stipulant que, si on a laissé un réacteur en sommeil pendant plus de six, dix, douze ou dix-huit mois...?

    Bill va pouvoir vous en parler.

    Voilà, selon moi, qui est important, parce qu'il n'est pas question de mettre le réacteur NRU en sommeil.

    Excusez-moi, j'ai employé ce mot, mais je...

    Il est approprié. Si vous mettez un réacteur hors service pendant une certaine période, vous avez tout à fait raison: plus longtemps il reste en sommeil et plus il est difficile de le remettre en service. Cependant, dans le cas du NRU, nous sommes en train de réparer le réacteur et, pendant ce temps, nous le maintenons en arrêt chaud.

     Se pose alors la question des réacteurs MAPLE. J'ai l'impression qu'on a investi beaucoup d'argent dans ce projet — 600 millions de dollars? Quelle est la note finale pour le projet MAPLE? Vous avez mis un terme au programme.

    EACL a radié environ 250 millions de dollars dans son budget principal de l'année dernière.

    Et quel est le coût total du projet MAPLE, et y a-t-il eu d'autres coûts?

    C'est ce qui était inscrit à notre bilan.

    Ce n'est pas donné. Donc, le gouvernement envisageait que le projet MAPLE aboutisse, parce que c'est ce que tout le monde a affirmé et que les gens de MDS Nordion continuent de penser que MAPLE pourrait fonctionner.

    Pendant ce temps-là, les choses se sont poursuivies cahin-caha à Chalk River qui allait fêter ses 50 ans. Est-ce que tout cela n'a pas retardé le gouvernement? Comme on s'attendait à ce que MAPLE prenne la relève, quand vous avez pris la décision de sonner le glas de la filière MAPLE, est-ce que ça n'a pas relancé tout le débat sur ce qui devait venir ensuite?

    Pourrions-nous avoir une réponse brève, monsieur MacDiarmid?

    J'estime qu'on n'a jamais cessé de réfléchir à bien d'autres scénarios et à bien d'autres options. Il est certain que cette prise de décision est à l'origine du repli sur le NRU en tant que réacteur de production d'isotopes, et cela pour plusieurs années.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question concerne les protocoles de communication — comment composez-vous avec un problème de ce genre, qui informez-vous et pourquoi? Pourriez-vous me résumer rapidement le déroulement de ces événements: quand se sont-ils produits, qui avez-vous dû informer et pourquoi?

    Je vais demander à M. Pilkington de vous répondre.

    En pareille situation, nous agissons suivant plusieurs axes de communication. En cas d'arrêt forcé ou intempestif du NRU à cause d'une panne de courant hors site, nous avons l'obligation, d'informer immédiatement la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    C'est ce que vous avez fait?

    C'est ce que nous avons fait. Nous disposons aussi d'un protocole de communication que nous avons appliqué. Celui-ci prévoit notamment l'évaluation de la gravité apparente de l'arrêt. Cette information m'est communiquée par le personnel d'exploitation et je la transmets à M. MacDiarmid, puis, selon la gravité constatée, l'information est diffusée plus largement au sein du gouvernement.

    Ce plan a fait l'objet d'une révision au cours des deux dernières années. J'ai l'impression qu'il a très bien fonctionné cette fois-ci, par rapport au passé.

    Effectivement, nous en avons une certaine expérience. Il est en vigueur depuis plus d'un an maintenant. Je pense qu'il est efficace.

    L'information circule. Je dois préciser que nous nous sommes récemment concentrés sur les communications avec toutes les parties prenantes et avec le public. Nous transmettons maintenant davantage d'informations au public et plus rapidement que par le passé.

    Ça se sent, parce que cette panne ne semble pas avoir eu le même effet sur la population en général que la précédente.

    Pour revenir sur certaines questions qui vous ont été posées au sujet de MAPLE, il se trouve que je siégeais au comité quand nous avons parlé de l'arrêt du programme. Contrairement à ce que j'ai lu dans la presse, j'ai cru comprendre que MAPLE présentait des problèmes techniques qui n'ont pas été résolus et que, même si l'on avait investi énormément d'argent, sont fonctionnement n'était pas garanti. C'était un problème de coefficient positif au moment de l'arrêt, plutôt que de coefficient négatif à la coupure de l'alimentation. C'est cela? S'agissait-il de problèmes techniques insolubles pour lesquels il n'y avait aucune garantie de succès, sans égard aux sommes dépensées?

    « Insolubles », c'est plutôt absolu. Il est vrai que le réacteur a des problèmes techniques auxquels nous n'avons pas encore trouvé de solution. Toutes les possibilités que nous avons envisagées étaient très risquées, coûteuses et auraient pris du temps. Il était clair, pour nous, que le problème ne résidait pas uniquement dans l'apparition d'un coefficient de réactivité à la mise sous tension. C'était en fait le comportement du réacteur qui n'était pas conforme à celui du modèle informatique. C'est pour cette raison que nous avons pu annoncer, sans équivoque, que nous savions ce qui provoquait les lectures obtenues.

    Nous n'avons pas compris ce qui était fondamental. Les ingénieurs et les physiciens ne sont pas parvenus à percer les mystères de la physique, dans ce cas, pour savoir exactement ce qui se passait.

    Dans une culture axée sur la sécurité comme la nôtre, nous voulons savoir ce qui se passe au coeur même des dispositifs avant de les mettre en service et nous ne sommes pas parvenus à ce niveau de confiance.

    Je ne suis pas ingénieur nucléaire et je suis très loin d'être un spécialiste des isotopes ou des techniques qui sont les vôtres, mais je suppose que tout le personnel d'EACL ne participera pas à la réparation du NRU. Est-ce qu'EACL serait disposée à dégager une partie de son personnel et des compétences non mobilisées pour contribuer à l'augmentation de la production des autres réacteurs dans le monde? Je ne sais pas si c'est possible, ni si vous le faites déjà, mais seriez-vous prêts à le faire? Est-ce même une possibilité?

    Du point de vue stratégique, c'est évidemment une possibilité et nous serions plus que disposés à le faire. Il faudrait tout de même examiner la question en regard de notre obligation qui est de remettre notre propre réacteur en service dans les plus brefs délais possibles. Je pense que nous devons placer la priorité sur la remise en service du réacteur, avant de mettre à disposition notre personnel qualifié disponible.

    Nous possédons une grande connaissance et avons une grande expérience du domaine. Or, nous devons absolument puiser dans cette connaissance pour remettre le NRU en fonction et nous allons nous appuyer sur elle pour effectuer les réparations. Il demeure que nous possédons, dans d'autres domaines, des compétences que nous serions disposés à mettre à la disposition d'autres producteurs.

    Et c'est ce que vous avez indiqué à tous ceux que cela pourrait intéresser.

    Les nombreux responsables gouvernementaux qui travaillent sur ces questions nous ont bien sûr contactés et sont déjà au courant que nous sommes prêts à donner un coup de main si nous le pouvons.

    Je vais vous donner la chance d'apporter une précision, parce que vous indiquez ici qu'il n'y a pas de menace pour la population en général. Malheureusement, à la suite d'événements comme celui de Three Mile Island, les gens ont très peur des réacteurs nucléaires. Quelqu'un a dit qu'il y avait quelque 200 réacteurs de recherche un peu partout au Canada en plus de très nombreux petits réacteurs. Pourriez-vous nous dire pourquoi vous êtes tant persuadés qu'il n'existe absolument aucun risque pour la population en général?

    Nous avons un personnel parfaitement formé et hautement compétent et nous appliquons des normes très élevées pour l'exploitation et la maintenance de l'installation NRU. Toutes nos opérations sont supervisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui a des inspecteurs sur place. Nous leur rendons régulièrement compte et leur mission est justement de veiller à la sécurité du public.

    Pour l'instant, le réacteur NRU est arrêté. Nous n'avons donc pas besoin d'y effectuer des réparations. Cependant, la fuite que nous avons détectée est minime et, en soi, elle ne présente aucun danger.

    C'est sûr à 100 p. 100?

    Oui. La population ne court absolument aucun danger.

    Merci. Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Trost. Vous êtes pile dans les temps.

    Nous allons passer à M. Tonks. Nous avons le temps pour une deuxième série de questions d'environ deux minutes chacun.

    Allez-y, monsieur Tonks.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question ne s'adresse peut-être pas à ces témoins, mais j'estime qu'il y a tout de même lieu de la poser. Comme il s'agit d'un important problème de fatigue du métal dans le cas de ce réacteur, il se pourrait qu'à cause du temps nécessaire à la correction de cet aspect, vous ne puissiez pas, à court terme, répondre à la demande intérieure d'isotopes médicaux. On nous dit que la totalité des isotopes de ce réacteur est exportée et que nous en réimportons 10 p. 100. Il y a lieu de se demander s'il ne serait pas possible, du point de vue technique, de faire appel au réacteur de McMaster pour satisfaire d'abord à la demande intérieure. Et, à court terme, ces 10 p. 100... Je ne parle pas ici de notre stratégie internationale, ni de la commercialisation des isotopes dans l'avenir, mais plutôt de la nécessité d'approvisionner les Canadiens à court terme. Ma question rejoint celle de M. Trost sur l'assistance que nous pourrions apporter aux autres. Est-ce qu'EACL pourrait accélérer la mise en oeuvre de cette technologie ou celle-ci présente-t-elle des défauts semblables à ceux relevés dans le cas du réacteur NRU? Ne pourrions-nous pas, à court terme, adopter une stratégie qui viserait à répondre à 10 p. 100 de la demande intérieure en accélérant la mise en service du réacteur de McMaster?

    Encore une fois, une réponse brève, je vous prie.

    Comme d'habitude dans notre domaine, c'est une réponse compliquée que je devrais donner, mais je vais essayer d'être le plus bref possible.

    Nous avons eu des échanges avec les gens de McMaster. Il y a des problèmes d'ordre logistique, sans rapport avec le réacteur, car il serait délicat de faire transiter la matière nucléaire par la GRT pour les acheminer jusqu'au centre de traitement, soit à l'installation de Nordion à Kanata. Nous sommes, sous toute réserve, bien sûr favorables à cette solution.

    Merci.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous allons maintenant passer à Mme Gallant pour deux minutes. Vous avez le temps pour une brève question.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez dit deux ou cinq minutes?

    J'ai dit deux.

    Le tout dernier arrêt a été provoqué par une panne de courant du réseau. Récemment, nous avions eu un autre problème à cause du deuxième circuit d'alimentation de secours. Comme tout cela est réglé, comment se fait-il que le réacteur se soit arrêté, malgré l'alimentation de secours?

    L'alimentation de secours ne permet que de maintenir le NRU en arrêt chaud. En fait, quand il fonctionne à plein régime, le NRU consomme beaucoup d'électricité et nous n'avons pas suffisamment de puissance avec l'alimentation de secours pour continuer à l'exploiter; nous avons donc besoin d'une alimentation extérieure .

    Il semble que c'est après l'arrêt du réacteur que vous avez constaté la fuite. Comment avoir la certitude que cette fuite n'était pas antérieure?

    Voilà une bonne question.

    Nous contrôlons les fuites même quand le réacteur est en fonctionnement et sommes alertés par la présence de tritium, même à des niveaux très faibles. Nos systèmes sont très sensibles et, que le réacteur fonctionne ou soit arrêté, nous pouvons détecter les fuites même les plus minimes. Si nous devons pénétrer au coeur du réacteur pour pousser les inspections à cause d'une fuite, nous l'arrêtons à ce moment-là.

    Est-ce que ces types de fuites sont répandues chez les autres grands réacteurs producteurs d'isotopes?

    Je ne peux pas vraiment vous répondre. Nous sommes un peu uniques ou du moins nous faisons partie d'une toute petite famille parce que nous exploitons un réacteur modéré à l'eau lourde. Il nous permet une grande souplesse, et nous autorise à détecter de toutes petites fuites. Je ne peux pas vraiment vous parler de la situation des autres réacteurs, mais je dirais de façon générale que, si les fuites sont rares, elles se produisent tout de même.

    Ainsi, parce que vous utilisez de l'eau lourde...

    Merci, madame Gallant.

    Nous passons maintenant au Bloc québécois avec M. Malo, pour deux minutes maximum.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacDiarmid, dans la réponse que vous avez donnée tout à l'heure, vous nous avez dit que le MAPLE devait remplacer le NRU pour la production d'isotopes à des fins médicales. Quand le projet MAPLE a cessé, à toutes fins utiles, cela voulait dire que dans peu de temps, le Canada allait cesser d'être un producteur mondial important d'isotopes.

    Donc, pourquoi n'avez-vous pas contacté vos partenaires internationaux pour leur expliquer la nouvelle position canadienne et leur demander de produire davantage d'isotopes, de trouver des façons d'en produire davantage et d'accélérer les projets de nouvelles technologies, puisque si on regarde du côté des nouvelles technologies à venir, on constate qu'aucune d'entre elles n'est canadienne? Pourquoi ce silence?

    Je vous dirais, avant tout, que notre principale obligation consiste à produire des isotopes dans les installations à notre disposition et c'est ce qui définit notre mission. Notre rôle n'est pas de stimuler la production ailleurs, dans le cadre de nos ententes commerciales avec MDS Nordion. C'est plutôt MDS Nordion qui a le droit contractuel de se tourner vers d'autres sources d'approvisionnement si nous ne pouvons pas fournir.

    Vous dites que la production d'isotopes à des fins médicales est un élément de la mission fondamentale d'EACL, qu'il était prévu que le MAPLE permettrait de le faire et que le NRU était, à toutes fins utiles, en fin de vie.

    Comment pouvez-vous concilier tous ces éléments et dire que votre préoccupation, au fond, était la santé des gens, puisque vous venez tout juste de nous dire que vous étiez motivé par des considérations commerciales, et non par le souci de vous assurer que les gens d'ici qui devaient subir des tests avaient entre les mains tous les éléments nécessaires pour que ces tests puissent être effectués par des professionnels de la santé?

    J'évolue sur un terrain de jeu dont les limites sont parfaitement définies par les orientations stratégiques du gouvernement du Canada. Ces limites sont définies par le cadre réglementaire que nous appliquons, par le financement mis à notre disposition et, très important, par les contrats de nature commerciale. C'est cet ensemble d'éléments qui guide ma ligne de conduite.

    Je peux vous garantir que, dans la limite de ces contraintes, nous avons pour objectif d'être un fournisseur d'isotopes le plus fiable possible et d'exploiter nos installations avec la plus grande efficacité possible, dans le respect de la sécurité.

    Merci, monsieur Malo.

    Nous allons maintenant passer au côté gouvernemental avec M. Allen. Prenez autant de temps que vous voulez, à condition de ne pas dépasser deux minutes.

    Merci, monsieur le président. Vous êtes toujours très généreux avec moi et je l'apprécie.

    Je vous remercie de votre présence, messieurs.

    Monsieur MacDiarmid, dans vos remarques liminaires, vous avez dit « Nous assurerons la remise en service du réacteur NRU dès que possible après y avoir fait des réparations durables et pris toutes les mesures pour garantir son exploitation sécuritaire ». Comme j'ai un peu d'expérience dans le domaine de la gestion de projets, je redoute toujours le phénomène de surcharge des projets. Comment allez-vous gérer cela? Considérant le réacteur et l'ensemble de la situation, est-ce que des « réparations durables » signifient que vous allez déterminer s'il y a lieu d'intervenir ailleurs ou allez-vous vous limiter aux réparations nécessaires dans le cadre de ce projet pour vous préoccuper du reste plus tard?

    Je vais intervenir à ce sujet, monsieur le président.

    Nous avons constitué une équipe de projet spécialement chargée de réparer le réacteur NRU et de le remettre en service. Celle-ci déterminera les stratégies de réparation susceptibles de nous permettre d'exploiter le réacteur sans problème et dans la durée.

    Après avoir pris la peine d'arrêter le réacteur, de l'inspecter et de l'évaluer, nous devons le réparer de façon durable. Il serait illogique de le réparer temporairement et de devoir recommencer dans un proche avenir.

    Pendant que nous effectuerons ce travail et tant que le réacteur est arrêté, nous apporterons d'autres améliorations. Toutefois, notre mission première consiste à remettre le réacteur NRU en service et nous n'allons pas nous laisser déborder par d'autres tâches qui risqueraient d'étirer ou d'entraver le cheminement critique établi pour la remise en service.

    Si je vous comprends bien, si à la faveur de la dépose des barreaux de combustible et de la purge de l'eau lourde vous constatez que d'autres réparations s'imposent, vous les effectuerez. Cependant, si le problème est accessoire et si vous pouvez remettre la réparation à plus tard, à ce moment-là vous n'interviendrez pas.

    C'est cela. Nous avons beaucoup d'améliorations à apporter pour être en mesure de renouveler la licence d'exploitation du réacteur en 2011 et nous allons commencer par effectuer une partie de ce travail, mais nous n'allons certainement pas, à cette occasion, gêner les principales réparations destinées à remettre le NRU en service.

    Merci beaucoup, monsieur Allen, et merci, messieurs MacDiarmid et Pilkington.

    Oui, monsieur Regan.

    Monsieur le président, les membres du comité seraient-ils d'accord pour que nous ayons une autre série de questions avec les gens d'EACL? Les principales questions que nous adressons à nos témoins aujourd'hui portent sur le travail d'EACL et sur le NRU. Cependant, les membres du comité ont peut-être des préoccupations à exprimer au sujet de la sécurité ou d'autres aspects, comme la production d'isotopes qui, je crois, nous préoccupe au premier chef. Je me demande si les députés seraient d'accord avec ça.

    Monsieur Anderson, puis monsieur Cullen.

    Je vais laisser Nathan commencer.

    Allez-y, Nathan.

    Allez-y, monsieur Cullen.

    J'ai une suggestion qui pourrait fonctionner. Je me disais qu'il y a un tel lien entre les deux groupes de témoins d'aujourd'hui que nous n'avons pas besoin d'entendre l'exposé des gens de la CCSN. Pourrait-on demander aux représentants d'EACL de rester à la table des témoins, ce qui permettrait aux membres de leur poser des questions s'ils le désirent, advenant qu'ils veuillent poser une ou deux questions de suivi. De toute façon, il y a des liens entre les deux groupes. Nous avons déjà fait cela au comité quand il existait un lien évident entre des groupes de témoins. Parfois, on ne peut obtenir la réponse d'un groupe à qui on aura posé une question, et il suffit de se tourner vers l'autre. Cette façon de faire aide les membres du comité, mais les témoins aussi, à mieux comprendre une situation.

    Je fais cette suggestion au comité, dans la foulée de celle de M. Regan.

    Monsieur Cullen, nous avions prévu que ces témoins comparaîtraient en deux groupes aujourd'hui et nous devons nous en tenir à ce programme. Pour ce qui est du temps également nous devons respecter l'ordre du jour, sauf consentement unanime des membres.

    Monsieur Anderson.

    Si ces messieurs veulent que nous fassions revenir ces témoins, nous pourrons les réinviter, mais notre temps est limité maintenant. Nous avions convenu de passer à huis clos à 17 h 15 et je pense que le témoignage de la CCSN est aussi très important. J'estime que nous devrions passer au groupe suivant et que, si le comité veut réinviter ces messieurs, nous pourrons le faire plus tard.

    Bien.

    Monsieur Cullen.

    Monsieur le président, personne ne recommande de prolonger la séance et nous ne demandons pas non plus que les autres témoins soient renvoyés. J'estime simplement qu'il serait facile de collaborer. Il suffit à ces messieurs de se déplacer de deux ou trois chaises, nous pourrions entendre l'exposé, puis passer aux questions. Je ne vois pas de raison ni de problème important nous empêchant d'agir ainsi. Ça ne cause aucun tort.

    Il était prévu qu'ils comparaîtraient en deux groupes et nous allons nous en tenir à ça.

    Cela étant, pour ce qui est du prolongement de la séance... Monsieur Regan, je crois comprendre que vous voulez dire un mot à ce sujet.

    Oui, monsieur le président.

    Étant donné l'importance de cette affaire pour les Canadiens, je suis choqué que le gouvernement veuille clore ce chapitre et nous limiter à ce propos. Nous avons ici des témoins très importants sur une question qui préoccupe grandement les Canadiens. Nous ne les avons eus que pour une heure et n'avons disposé que de très peu de temps pour nos questions. Je ne réclame pas beaucoup de temps, mais j'estime que la suggestion de M. Cullen était tout à fait raisonnable et je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'est pas d'accord, à moins qu'il ne veuille nous garrotter.

    Monsieur Regan, vous devriez savoir qu'il nous reste quatre jours complets de séance avant la fin de cette session. Des membres du comité ont invité 30 témoins sur cette seule question. Comment y parvenir si nous ne nous en tenons pas à des comparutions de durée raisonnable? C'est une question d'équilibre difficile à réaliser.

    Je pense que nous devons nous en tenir à notre ordre du jour. Nous étions d'accord. L'avis prévoyait ce créneau horaire et, comme le proposait M. Anderson, nous pourrons toujours les réinviter.

    Merci beaucoup, messieurs, d'Énergie atomique du Canada limitée. Merci pour votre contribution aux travaux de ce comité et pour les informations que vous nous avez transmises aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pour deux minutes et je demanderais que le changement se fasse le plus rapidement possible pour que nous puissions accueillir nos témoins suivants qui représentent la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Nous reprenons la séance.

    Pour cette deuxième partie de la réunion, d'une cinquantaine de minutes, nous accueillons, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Michael Binder, président, et Peter Elder, directeur général, Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires.

    Merci beaucoup, messieurs, de vous être déplacés cet après-midi. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire, de même que vos réponses à nos questions.

    Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici pour discuter avec vous du rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, surtout en ce qui a trait à Énergie atomique du Canada limitée, depuis le récent arrêt du réacteur national de recherche universel.

    C'est la troisième occasion qui m'est donnée depuis moins d'un an de venir témoigner devant votre comité, plus récemment le 24 février 2009, pour vous entretenir d'une fuite d'eau lourde survenue au NRU en décembre 2008.

    Je suis certain que les membres du comité connaissent désormais assez bien la CCSN. Toutefois, j'aimerais profiter de cette occasion pou vous rappeler certains éléments clés.

    La CCSN est le seul organisme de réglementation nucléaire au Canada, et la réglementation de ce secteur relève exclusivement du gouvernement fédéral. La CCSN est un organisme de réglementation efficace et indépendant. Elle constitue un tribunal administratif quasi judiciaire qui oeuvre en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Le mandat de l'organisation est très clair: réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des Canadiens et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

    Les décisions de la commission sont finales et exécutoires. Elles peuvent aussi faire l'objet d'un examen uniquement de la part de la Cour fédérale et non du gouvernement. Lorsqu'ils prennent des décisions, les commissaires tiennent compte de tous les facteurs pertinents sans compromettre la sûreté.

    La portée réglementaire de la CCSN englobe les centrales nucléaires, les mines et les usines de concentration d'uranium, les installations de fabrication de combustible, la gestion des déchets, les substances nucléaires, les appareils à rayonnement ainsi que de nombreuses autres installations et activités.

    Sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique, une équipe de 20 experts provenant de 13 pays évalue actuellement l'efficacité du cadre de réglementation nucléaire du Canada et notre rendement en tant qu'organisme de réglementation. Ces experts sont arrivés au Canada dimanche dernier et feront le point sur leurs activités le 12 juin. Pendant leur séjour, ils visiteront de nombreux sites partout au pays. Ils rendront public un rapport exhaustif au cours de l'automne.

    Passons maintenant à l'arrêt actuel du NRU. J'aimerais citer Richard A. Meserve, président du Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire et ancien président de la Commission de réglementation de l'énergie nucléaire des États-Unis: « Pour se protéger contre d'éventuels accidents catastrophiques, même s'ils sont rares, il faut toujours être vigilant et lutter sans cesse contre la suffisance. » C'est ce que fait la CCSN.

    Le personnel de la CCSN qui travaille aux Laboratoires de Chalk River supervise toutes les activités autorisées relatives au NRU qui sont menées par les employés d'EACL. Ces activités incluent l'importation des substances nucléaires aux LCR, lesquelles sont irradiées dans le NRU, retirées puis traitées afin d'en extraire le molybdène 99. La CCSN encadre également le transport du molybdène 99 des LCR à MDS Nordion, à Kanata, en Ontario.

    En ce qui a trait aux radio-isotopes médicaux, la CCSN délivre des permis pour la production, le traitement, le transport, l'importation, l'exportation et la possession de radio-isotopes médicaux.

    Santé Canada réglemente l'utilisation des produits biologiques, dont les radio-isotopes et les produits radiopharmaceutiques. Le personnel de la CCSN est prêt à examiner les demandes des titulaires de permis qui veulent modifier leur permis pour pouvoir posséder de plus grandes quantités d'autres radio-isotopes, comme le thallium 201 et à leur donner suite rapidement.

    Il est important de comprendre que la CCSN n'est pas tenue de s'assurer que l'approvisionnement en isotopes est suffisant. Cependant, il lui incombe de veiller à ce que les isotopes, peu importe leur nature, soient produits de façon sûre.

    Le 15 mai 2009, à la suite de l'arrêt du réacteur la veille, soit le jeudi 14 mai, EACL a informé la CCSN qu'une fuite d'eau lourde provenant du NRU avait été détectée. Elle a décidé de maintenir le réacteur en état d'arrêt, décision appuyée par la CCSN.

    Plus tard dans la journée, EACL a signalé à la CCSN la présence d'une faible fuite d'eau lourde, l'arrêt du réacteur de façon sécuritaire et que la fuite ne posait pas de risque pour les travailleurs, le public, l'environnement ou la sûreté nucléaire. Elle a communiqué ces renseignements aux principaux ministères fédéraux et affiché un bulletin d'information à cet égard sur son site Web.

    EACL a également noté que le taux de fuite d'eau lourde s'élevait à environ cinq kilogrammes par heure et que toute l'eau lourde était récupérée et stockée dans des fûts. Cependant, de petites quantités d'eau lourde se sont évaporées et continuent de s'évaporer, ce qui donne lieu à des rejets de tritium dans l'environnement par le système de ventilation du réacteur NRU. Ces rejets étaient et demeurent bien inférieurs aux limites réglementaires de la CCSN et ne posent aucun risque pour la santé ou la sûreté du public, et pour l'environnement. Le personnel de la CCSN a une fois de plus examiné cette affirmation et y souscrit.

    J'aimerais aussi signaler qu'EACL a démontré qu'elle respecte les pratiques propres à la culture de la sûreté en maintenant le réacteur NRU en était d'arrêt sécuritaire jusqu'à ce que la source de la fuite soit identifiée. Pendant qu'EACL établit un plan d'action concernant la fuite, la CCSN exercera son mandat et supervisera les activités d'EACL afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité du public ainsi que de protéger l'environnement.

    Pour se pencher sur l'avenir du réacteur NRU, la CCSN et EACL disposent d'un protocole officiel relatif au renouvellement du permis du réacteur en 2011 qui définit les exigences réglementaires, y compris un calendrier des demandes. La première demande importante d'EACL portera sur un examen intégré de la sûreté visant à identifier les améliorations qui doivent être apportées au NRU pour appuyer une demande de prolongation de l'exploitation pendant 10 autres années. Cette demande, prévue pour mars 2010, comprendra une évaluation complète de l'ensemble de l'équipement et des composants de sûreté du réacteur NRU, y compris le caisson de réacteur. EACL présentera ensuite un dossier de sûreté aux fins du renouvellement du permis du NRU en janvier 2011. La commission tiendra des audiences publiques au cours de la deuxième moitié de l'année.

    Lors de notre dernière comparution, la CCSN et EACL ont promis d'examiner et d'améliorer la communication de renseignements au public, ce que les deux organisations ont fait dans le cas présent grâce à la divulgation proactive d'information.

    Tout au long de son processus d'enquête et jusqu'à présent, EACL, qui se prépare à prendre des mesures, a tenu au courant la CCSN, le gouvernement et la population. Grâce à son site Web, la CCSN a rendu publics tous les renseignements pertinents concernant le réacteur NRU depuis novembre 2007. Laissez-moi vous assurer que notre but est clair: fournir de l'information exacte à la plus grande échelle possible, le plus rapidement possible.

    Selon nos règlements, cette fuite constitue un événement important. Pour cette raison, elle doit être signalée à la commission. De plus, le 11 juin prochain, EACL comparaîtra devant la commission dans le cadre d'une réunion publique prévue selon le calendrier habituel. Le personnel de la CCSN et celui d'EACL présenteront à la commission un rapport sur le faits saillants à cette occasion, y compris les renseignements les plus récents concernant le réacteur NRU. Cette réunion sera diffusée sur notre site Web. Si des membres du comité ne peuvent se rendre au 280, rue Slater, je les encourage à le faire de façon virtuelle.

    Pour terminer, j'aimerais indiquer qu'il est évident que la pénurie de radio-isotopes médicaux est une grande préoccupation pour les Canadiens. Et en ce qui concerne la CCSN, la mise à l'arrêt décrétée et la panne prolongée du réacteur NRU par EACL, en raison de la fuite d'eau lourde, représentent une forte adhésion aux pratiques exemplaires de la culture de la sûreté. La CCSN se tient prête et est en mesure d'examiner toute proposition concernant le redémarrage sécuritaire du réacteur NRU ou provenant de toute autre installation de fabrication d'isotopes.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Binder.

    Nous allons passer directement aux questions en commençant par M. Regan, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs Binder et Elder pour votre visite.

    Monsieur Elder, avez-vous déjà comparu devant le comité?

    Non.

    Je suis heureux de vous revoir, monsieur Binder.

    Je vais vous poser des questions sur le projet MAPLE. Vous avez bien sûr suivi la situation et avez supervisé le déroulement des opérations. Je suis loin de comprendre ce qui a été de travers et ce qui aurait dû se produire ou ne pas se produire dans le cas des réacteurs MAPLE, mais je n'en estime pas moins qu'il est de la responsabilité des députés de poser des questions à ce sujet.

    Si j'ai bien compris, ces réacteurs étaient censés produire l'équivalent de tout l'approvisionnement mondial d'isotopes. Je crois savoir, par ailleurs, que MAPLE-1 a produit des isotopes, mais que ceux-ci n'ont pas été extraits au moment de l'arrêt du réacteur. C'est exact?

    Ce n'est pas ce que j'ai compris. Encore une fois, je ne suis arrivé qu'au début de 2008. J'ai, pour ma part, cru comprendre que le réacteur n'était jamais parvenu à produire des isotopes.

    On m'a dit que, selon certains, le terme « production » est synonyme d'extraction. Est-ce exact? C'est peut-être là que se situe la distinction.

    M. Elder n'était pas là avant? Il ne peut pas répondre à cette question?

    Je n'ai pas directement travaillé sur les réacteurs MAPLE à ce stade du développement, mais je l'avais fait antérieurement. Pour autant que je sache, l'objectif n'a jamais été de produire des isotopes médicaux. Il était simplement question de tester le combustible des réacteur, c'est-à-dire le combustible normal, en vue de la mise en service.

    Parfait.

    On m'a dit que l'Académie nationale des sciences aux États-Unis avait laissé entendre que si l'EACL ne parvenait pas à réparer les MAPLE, il faudrait peut-être faire intervenir quelqu'un d'autre. Vous suivez ce dossier et c'est la CCSN qui a la compétence en la matière. Pensez-vous qu'EACL n'a peut-être pas les compétences techniques voulues pour amener les réacteurs MAPLE à un niveau de fonctionnement prévisible?

    Comme je tente de vous l'expliquer, notre mandat consiste simplement à nous assurer que tout ce qui est fait par EACL est conforme aux normes de sûreté. EACL a essayé les réacteurs MAPLE et a tenté de les faire fonctionner, et à chaque étape nous avons simplement veillé à ce que tous les essais soient effectués en toute sécurité. Nous n'avons rien eu à voir avec sa décision de renoncer finalement au programme.

    Comme vous l'imaginez, nous voulons nous tourner vers des gens qui sont compétents dans ce domaine et il est évident que vous êtes l'une des organisations qui, au Canada, possèdent cette compétence. C'est pour cela que je vous pose ces questions.

    Certes, mais notre compétence concerne essentiellement la culture de la sûreté et les situations liées à la sécurité. Elle n'a pas directement trait à la production d'isotopes.

    Il s'agit pourtant bien de sûreté nucléaire et vous participez directement à tout ce qui concerne les réacteurs nucléaires au Canada.

    Est-il vrai qu'un des problèmes dans ce cas tenait à la conception du réacteur qui aurait dû présenter un coefficient négatif à la mise sous tension mais qui a plutôt affiché un coefficient légèrement positif? Est-il vrai, par ailleurs, que certains réacteur CANDU fonctionnent avec un coefficient positif, mais que dans leur cas, cette situation était prévisible. Est-ce exact? Pouvez-vous me répondre à cela?

    Le problème ne tient pas nécessairement à l'existence d'un coefficient positif. Il est plutôt dû à la contradiction relevée dans le dossier de sûreté nucléaire d'EACL entre les codes informatiques, qui indiquaient un coefficient négatif, et les mesures réelles effectuées sur le réacteur qui étaient positives. Cela revient à dire que les codes informatiques ne prenaient pas en compte les données réelles relevées dans le réacteur.

    Il est très important, dans des réacteurs de production comme les MAPLE, de maîtriser parfaitement la dimension physique neutronique du processus. Le problème ne tenait pas à l'existence d'un coefficient positif ou négatif. C'était plutôt la différence entre les prévisions et les données réelles.

    Je dois vous dire que j'aurais adoré pouvoir poser ces questions aux témoins d'EACL, parce que je n'ai aucune raison de penser qu'ils n'ont pas les compétences techniques voulues pour composer avec ce genre de situation et que ce sont là des questions très importantes qu'il convient de soulever.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste deux minutes et demie et quelqu'un d'autre du Parti libéral pourrait en profiter pour poser une question ou deux.

    Monsieur Tonks?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Binder et merci aussi à votre collaborateur d'avoir répondu à notre invitation.

    Compte tenu de l'importance du phénomène de fatigue du métal constaté sur le NRU, est-ce que l'autorité de tutelle a réalisé une enquête parallèlement à celle d'EACL sur le NRU?

    Bien évidemment. Nous avons du personnel sur site qui contrôle et participe à presque toutes les inspections et à tous les examens. De plus, les licences sont octroyées pour cinq ans et chaque fois qu'une licence est sur le point d'être renouvelée, il faut effectuer un examen. Ainsi, en 2006, nous avons effectué un examen poussé.

    Si vous vous fondez sur votre expérience d'organisme de réglementation, diriez-vous, à première vue, d'après l'importance de la fatigue du métal, que le constat a été fait trop tard? Pour un néophyte, cela semble être un cas de fatigue de métal très grave. Pourrait-on expliquer cela par le fait qu'on a attendu trop longtemps pour réparer ce genre de dommage?

    Je commencerai par vous dire que j'entends les gens parler de réacteurs de production NRU qui sont vieillissants, fissurés et qui fuient, mais il faut savoir qu'il n'existe pas de durée de vie fixe pour ces réacteurs. Regardez ce qui se passe avec les réacteurs de puissance, on les remet en état et on les réinstalle. Certains fonctionnent pendant 60 ans et il y en a qui soutiennent qu'ils pourraient tourner pendant 100 ans.

    La meilleure façon d'agir consiste à continuer à améliorer la sûreté. En cas de problème, il faut remplacer le réacteur. C'est précisément de qu'EACL va déterminer en établissant dans quelle mesure... Ce n'est pas une question de vieillissement, c'est une question de corrosion. Il y a une explication à cette corrosion et EACL doit déterminer dans quelle mesure la corrosion est étendue.

    Je suppose qu'on ne peut pas dire que c'est la même chose que dans le cas d'un avion dont l'aile est corrodée.

    Si, c'est la même chose. Si je voyais que l'aile d'un avion est corrodée, je n'embarquerais pas.

    Parfait.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Tonks.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois, avec Mme Brunelle qui a sept minutes au maximum.

    Merci.

    Bonjour, messieurs.

    Monsieur Binder, une panne d'électricité a permis de déceler des problèmes de fonctionnement dans le réacteur. Un examen plus attentif a révélé des problèmes plus importants encore. Pourtant, vous avez accordé une licence pour le réacteur NRU.

     Y a-t-il en permanence à Chalk River du personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui vérifie les rapports et les installations? Expliquez-moi comment ça fonctionne.

    Huit personnes y demeurent, y travaillent et font toute la surveillance nécessaire.

    Comment expliquez-vous qu'on n'ait pas vu ce qui se passait? Il s'agit quand même d'une corrosion très importante. En concluez-vous que vous devriez changer vos procédures de vérification? Est-ce que ça vous amène à vous questionner sur votre travail?

    Il faut comprendre qu'il n'est pas facile d'entrer dans le réacteur pour faire des vérifications. Ce n'est pas comme une voiture.

    C'est très énergisant.

    C'est loin. Il faut toujours faire le travail à distance. C'est difficile. Il reste que de temps en temps, on a essayé de vérifier si chaque partie du réacteur fonctionnait bien. À l'occasion, on a trouvé des choses qu'il fallait améliorer.

    En termes de communications, vous dites vouloir fournir de l'information exacte à la plus grande échelle possible, le plus rapidement possible, mais il me semble, comme le disait ma mère, qu'il vaut mieux prévenir que guérir.

    Pourriez-vous prendre davantage de mesures en amont pour éviter que le réacteur se détériore au point où il faille le fermer pour quelques mois? On ne sait même pas s'il est question de le fermer définitivement. Peut-on prévoir ce genre de chose, étant donné l'âge du réacteur?

    Il ne faut pas oublier qu'en 2006, quand EACL a demandé un renouvellement de licence pour cinq ans, nous avions effectué un examen en profondeur qui avait porté sur toutes les composantes du réacteur et sur l'aspect sûreté nucléaire. Rappelez-vous toutes les améliorations et la question de l'alimentation de secours. Tout cela a découlé de cet examen.

    Nous tentons en permanence sans cesse d'améliorer cette installation pour nous assurer qu'elle fonctionne de la façon la plus sécuritaire possible et je vous réponds donc par l'affirmative, car c'est ce que nous visons. Quand EACL reviendra nous voir pour son renouvellement de licence en 2011, elle devra nous montrer qu'elle a apporté toutes les améliorations nécessaires pour nous prouver que le réacteur est suffisamment sûr afin de pouvoir fonctionner après 2011.

    L'arrêt prolongé du réacteur et tous les travaux dont il fait l'objet remettent-ils en question le renouvellement ou le prolongement de cette licence? Si je représentais la Commission canadienne de sûreté nucléaire, je me poserais bien des questions.

    On va se pencher sur un bon nombre de questions. On a signé un protocole. De nombreux projets et renseignements vont devoir être soumis en août, et ceux-ci vont devoir respecter toutes les conditions requises. Des audiences publiques vont ensuite être tenues, ce qui va permettre à bien des gens de poser des questions.

    Utilisez-vous une procédure qui vous permet de préciser que la gravité d'une situation est de niveau 2, 3, 4 ou 5, par exemple? À cet égard, comment évaluez-vous la situation de Chalk River? Employez-vous des codes qui indiquent que la situation est soit à vérifier, soit très alarmante, par exemple?

    Oui. Chaque fois qu'il y a une cause d'action, on va examiner très attentivement chaque partie, chaque étape.

    Si je comprends bien votre réponse, vous considérez que toute cette situation à Chalk River ne nécessite pas que vous changiez vos procédures. Vous pensez qu'elles sont parfaitement à point et vous ne craignez pas d'éventuelles fuites d'eau lourde ou d'autres problèmes majeurs.

    Non. Nous venons de découvrir ce problème de corrosion. EACL devra à présent en déterminer l'étendue. Si elle trouve une solution pour réparer la cuve, il faudra qu'elle nous démontre ensuite que le réacteur peut être redémarré en toute sécurité. Nous allons travailler avec EACL pour nous assurer qu'elle comprend bien que nous sommes là pour être certains que tout se passe dans le respect des règles de sécurité. C'est vrai qu'EACL a beaucoup de travail à faire pour nous convaincre qu'il sera possible de redémarrer le réacteur sans danger.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste deux minutes. En fait non, une minute et 10 secondes.

    Allez-y.

    Bonjour.

    Dans votre présentation, vous dites que l'eau lourde qui s'est évaporée et qui continue de s'évaporer ne constitue pas vraiment un danger pour la population, compte tenu du fait qu'il s'agit de quantités infimes. Avez-vous déjà observé par le passé que des quantités importantes d'eau lourde s'étaient échappées et que ça pouvait mettre en danger la santé publique et l'environnement? Compte tenu des événements que nous vivons actuellement, considérez-vous qu'un réacteur ayant plus de 50 ans peut malgré tout demeurer sécuritaire à long terme?

    Pour ce qui est de la deuxième question, la réponse est oui, à condition qu'on puisse nous convaincre que toutes les améliorations devant être faites vont vraiment être réalisées.

    Pour le moment, vous n'en êtes pas convaincu.

    Absolument pas.

    Cependant, nous ne pouvons préjuger de l'issue. EACL devra nous montrer qu'elle a très sérieusement testé l'aspect sûreté et nous prouver qu'il n'y a pas de danger à continuer d'utiliser ce réacteur.

    Pour que tout le monde comprenne bien, si nous devions penser un seul instant que ce réacteur peut présenter un danger, nous en imposerions l'arrêt. Tout le monde doit bien comprendre que c'est là notre mandat. Notre mandat concerne la sûreté nucléaire. Si EACL ne peut pas revenir nous présenter un dossier de sûreté satisfaisant, nous devrons faire arrêter le réacteur. La tâche d'EACL consiste donc à chercher à convaincre la commission qu'elle fait tout son possible pour être en mesure de continuer à faire tourner le réacteur.

    Merci, monsieur Malo.

    Nous allons passer à M. Cullen pour sept minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, pour votre présence.

    Je vais revenir sur la dernière chose que vous avez dite, monsieur. Vous relevez de la ministre des Ressources naturelles, c'est cela?

    Je tiens à corriger une chose. Je rends compte au Parlement — par le truchement de ce comité et de la ministre des Ressources naturelles. C'est elle qui a déposé notre budget annuel, parce que je ne suis pas autorisé à le faire.

    Est-ce que tous vos rapports à la ministre sont publics?

    Tout ce qui est public et qui concerne notre activité est affiché sur notre site Internet.

    Vous avez dit que, si un réacteur n'est pas sans danger, vous imposez son arrêt. Est-ce ce qui s'est produit avant Noël 2007?

    Je n'étais pas là et il m'est difficile de vous répondre après coup.

    Certes, mais...

    Il y a un désaccord à ce sujet.

    Je vais vous l'expliquer. Talisman a produit un rapport sur les enseignements tirés des causes de l'incident de 2007. Celui-ci contient 60 recommandations qui s'articulent autour des trois conclusions suivantes: d'abord, le système de suivi n'était pas satisfaisant; deuxièmement, comme la licence n'était pas claire, il y a eu désaccord entre le titulaire de la licence et l'autorité de tutelle; enfin, les communications n'ont pas été bien menées. Il y a donc eu désaccord au sujet de la nature du problème.

    Cependant, celui qui réglemente la sûreté nucléaire au Canada, c'est-à-dire vous — pas vous personnellement, mais l'organisme que vous dirigez — a décidé d'ordonner l'arrêt du réacteur en 2007.

    Je n'étais pas là, mais je crois savoir que c'est EACL qui a décidé d'arrêter le réacteur. La commission n'a jamais rendu une décision dans ce sens. La commission n'a jamais émis de décision sur l'arrêt ou la remise en marche.

    Cela veut-il dire que le ministre de l'époque a court-circuité la décision d'EACL ou de votre organisation? Je comprends mal. L'autorité de tutelle dit qu'il y a un problème. C'est vous l'organisme de réglementation, votre organisation. Désormais, chaque vois que je dirai « vous »...

    Je comprends.

    Ne vous inquiétez pas, ne prenez pas ça personnellement. Quoi qu'il en soit, vous dites que vous avez un souci et EACL décide d'arrêter son réacteur parce que l'organisme de réglementation de la sûreté nucléaire est préoccupé. Le ministre dit alors qu'on peut relancer la machine.

    Je crois savoir qu'EACL avait proposé de relancer le réacteur et que l'organisme de réglementation y était favorable. Toutefois, la commission n'a pas transmis ses réserves de façon officielle et habituelle. Il faut comprendre que la commission procède normalement par voie d'audience publique. Nous émettons ensuite une décision par écrit, comme l'exige la loi.

    C'est fascinant la façon dont les choses fonctionnent au Canada. Même si les ministères semblent autonomes — vous êtes distinct d'EACL et EACL, sur le plan technique, n'a rien à voir avec la ministre — en fin de compte, tout le monde se retrouve dans le même carré de sable. La ministre des Ressources naturelles peut exercer un certain pouvoir sur l'organisme de réglementation et sur le fournisseur d'énergie nucléaire et d'isotopes médicaux, de même que sur le promoteur d'énergie nucléaire et d'isotopes — le tout dans ce joyeux petit carré de sable.

    C'est intéressant de voir que tout cela n'est pas aussi officiel qu'on aurait pu le penser. Il y a eu un différend, et Linda Keen a été congédiée. Le gouvernement a imposé le redémarrage du réacteur au motif que c'était une question de vie ou de mort, mais voilà que ça n'est plus le cas, pour une raison qui m'échappe. Avec tout ce méli-mélo et le gouvernement qui dit à présent qu'il envisage de privatiser EACL, il y a lieu de se poser la question suivante: si un petit voyant passait au rouge à Pickering la semaine prochaine, ferait-on pression sur l'organisme de réglementation pour qu'il ne s'excite pas trop à ce sujet, parce que le gouvernement est en train d'essayer de vendre tout le dispositif?

    Je dois m'inscrire en faux contre cela. Je me sens tout à fait indépendant. Je tiens à vous le dire, et les commissaires et moi-même...

    Vos prédécesseurs avaient le même sentiment.

    ... nous sentons très indépendants. Je n'ai absolument aucune raison de croire que le gouvernement se mêlerait de nos activités, parce qu'il n'en a pas le pouvoir.

    Ne l'a-t-il pas fait avant?

    Tout ce qu'il peut faire, c'est me remplacer à la présidence, mais je demeure commissaire, commissaire permanent.

    Ne s'est-il pas mêlé du travail de Linda Keen?

    Je parle du travail de la commission. La commission est totalement indépendante du gouvernement.

     Mais le gouvernement peut vous congédier.

    C'est exact, mais je ne suis qu'un des sept commissaires et, pour certaines de décisions, je ne vote même pas. Ce sont les commissaires indépendants qui rendent des décisions indépendantes et ça, c'est immuable.

    Soit dit en passant, l'administration Obama a remplacé le président de l'organisme de réglementation nucléaire aux États-Unis, mais celui-ci est encore commissaire.

    Certes, mais l'administration Obama n'a pas congédié le président tandis qu'un réacteur était coupé et que c'était une question de vie ou de mort qui a abouti devant le Congrès. Nous nous sommes retrouvés avec ce problème au Parlement.

    De toute façon, je n'entends pas consacrer tout mon temps à ce qui s'est produit en 2007. Cette fois-ci, avant que l'installation de Chalk River soit arrêtée, est-ce que vous aviez eu matière à vous inquiéter? Est-ce qu'avant la découverte des fuites et l'arrêt du réacteur votre organisme a exprimé quelque inquiétude que ce soit par voie de notes de service ou de rapports?

    Non. Nous continuons de contrôler quotidiennement les activités sur site, grâce à notre personnel. Tout événement fâcheux nous est signalé immédiatement.

    Donc, vous n'avez pas vu venir celui-là.

    Non.

    C'est inquiétant.

    Pas vraiment. C'est une machine très compliquée. Il faut retenir que, ce qui s'est produit dans ce cas, n'a eu aucune répercussion sur le plan de la sécurité pour la population, les travailleurs ou l'environnement.

    Cette fois-ci.

    Cette fois-ci. Et la dernière fois aussi.

    Parlons-en de la dernière fois.

    Voilà où je veux en venir. Vous aviez estimé que tout était rentré dans l'ordre et qu'il était possible de relancer le réacteur qui s'est de nouveau mis à fuir, à trois reprises en deux ans, ce qui ne semble pas empêcher les gens de prendre tout cela avec beaucoup de calme et de détachement même si l'eau lourde s'écoule au rythme de cinq kilogrammes à l'heure. On la récupère dans des barils, c'est ça?

    Oui.

    Et qu'en fait-on une fois qu'on l'a transvasée dans des barils? Qu'advient-il ensuite?

    Elle est entreposée sur place jusqu'à ce qu'il soit décidé de la retraiter ou de l'éliminer d'une autre façon.

    Et par élimination, que voulez-vous dire? La dernière fois, l'eau lourde a été déversée dans la rivière.

    La dernière fois, l'eau lourde a subi un traitement normal.

    Ce qui ne voulait rien dire du tout. Quand nous avons convoqué les responsables pour leur demander ce que ce genre de traitement signifiait, ils nous ont répondu qu'ils avaient conservé les fûts sur site pendant un certain temps avant d'aller les déverser dans la rivière.

    Ils ne le déversent pas. Ils remettent les barils à une installation de gestion des déchets radioactifs qui veille à ce que les rejets dans les cours d'eau soient conformes aux normes établies.

    C'est de l'eau lourde, n'est-ce pas?

    Oui.

    Merci, monsieur Cullen, votre temps est écoulé.

    Monsieur Trost, pour sept minutes.

    Je partagerai mon temps avec M. Anderson.

    J'ai deux ou trois questions de fond à vous poser, que j'ai d'ailleurs déjà posées à EACL, mais j'estime qu'elles sont très utiles et, compte tenu du peu de temps dont nous disposons, je vais être très simple.

    Selon vous, est-ce qu'EACL a correctement géré toute cette question de la sûreté nucléaire, conformément aux directives réglementaires de la CCSN?

    Lors de ce dernier événement?

    Oui.

    Tout à fait.

    Nous avons été informés et notre protocole a fonctionné. Dans les heures ayant suivi le constat de l'événement, et même dès que les opérateurs ont soupçonné cette fuite, ils se sont entretenus avec notre personnel. Ils ont pris sur eux-mêmes d'arrêter le réacteur et de ne pas le relancer avant d'avoir pu trouver l'origine de la fuite.

    Comme vous l'avez dit tout à l'heure, la distribution d'isotopes n'est pas votre problème, puisque c'est davantage un problème de santé. Cependant, s'agissant de la sûreté de la population en général, un représentant d'EACL vient de nous dire qu'il n'y a absolument aucun danger pour la population. Est-ce que vous-même et votre organisation êtes de cet avis, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun risque, aucun danger à la suite de cet arrêt, des fuites et de tous les événements des derniers temps?

    Si je vous comprends bien, vous voulez savoir si, de façon générale, EACL fonctionne...

    À la suite de l'arrêt du réacteur de Chalk River et de tout ce qui s'est passé avant et après, la population court-elle actuellement un risque? Ou alors, est-ce que la situation a été bien administrée au point que la population n'a été exposée à absolument aucun danger?

    Tout à fait.

    Le réacteur est arrêté. Par définition, un réacteur arrêté est plus sûr qu'un réacteur en exploitation.

    Histoire de pousser un peu plus loin, vous avez mentionné tout à l'heure que les protocoles de communication avaient bien fonctionné. Je crois savoir qu'ils ont été révisés au cours des 18 derniers mois, depuis l'important incident à l'origine de l'arrêt. On peut donc dire qu'au cours des 18 derniers mois, vous avez mis en place des protocoles nouveaux ou révisés.

    C'est exact. Nous avons adopté un protocole de divulgation proactive prévoyant que tous les organismes, nous-mêmes et la population seront informés de tout problème préoccupant.

    Je suis très heureux d'apprendre que les choses se sont nettement améliorées grâce à la CCSN, à EACL et au gouvernement qui appliquent des mesures proactives.

    Je cède le reste de mon temps à M. Anderson.

    Merci, monsieur Trost.

    Allez-y, monsieur Anderson. Il vous reste plus de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous un peu mieux m'expliquer votre rôle lors de l'arrêt du réacteur. Que font vos gens sur place? Quel est leur rôle? Je crois savoir qu'ils retirent les barreaux de combustible et purgent l'eau lourde. Vos gens sont-ils sur place? Que font-ils au juste?

    Je vais inviter M. Elder à vous en dire davantage, mais ils observent tout ce qui se fait et parlent avec le personnel sur place. Ils siègent aux différents comités décisionnels et, chaque fois que quelque chose sort de la routine habituelle, nos inspecteurs interviennent automatiquement.

    Pour vous donner une idée de ce qu'ils font régulièrement, sachez qu'ils observent les inspections d'EACL. Comme on vous l'a dit, il est très difficile d'atteindre cette partie du réacteur, puisqu'il faut procéder à distance grâce à des caméras. Ce n'est pas nous qui glissons les caméras à l'intérieur du réacteur, mais nous suivons ce que font les gens d'EACL et nous produisons nos propres rapports d'analyse et d'examen à la suite de ces inspections.

    Nous effectuons aussi des inspections de surveillance pour nous assurer qu'EACL continue de se conformer aux normes nationales et internationales visées par sa licence. Nous observons le processus décisionnel d'EACL. Nous sommes observateurs à ses réunions. Nous pouvons poser des questions. Nous n'intervenons pas et ne prenons pas part aux décisions, mais nous pouvons poser des questions et nous veillons à ce qu'EACL tienne compte de toute la dimension sûreté dans ses décisions.

    Nous tenons aussi des réunions quotidiennes avec la direction d'EACL et le personnel technique sur les plans d'avenir. Nous examinons la façon dont EACL envisage d'effectuer les réparations, les options qui s'offrent à elle en la matière et nous déterminons s'il des problèmes de sûreté nucléaire sont associés à ces options. De plus, nous contrôlons les rejets dans l'environnement. Même s'ils sont minimes, nous suivons la chose en permanence pour nous assurer qu'ils demeurent dans une zone de sécurité.

    Vous avez parlé de normes internationales. Je voulais justement vous poser deux questions au sujet des évaluations internationales dont vous avez parlé dans votre exposé. Elles se déroulent partout au Canada. Combien de réacteurs supervisez-vous?

    Il y a 20 réacteurs de puissance au Canada en cours d'exploitation ou de reconditionnement et cinq petits réacteurs universitaires, plus les NRU et un certain nombre de réacteurs hors service. Notre équipe s'intéresse aussi à la façon de réglementer l'extraction de l'uranium et d'utiliser les substances médicales, et de contrôler les installations associées à la production de combustible nucléaire.

    Sur quelles normes s'appuient-ils pour ces évaluations? Qui fixe les normes?

    Ils font une comparaison par rapport aux normes de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

    L'équipe passe donc un certain temps ici, puis ira faire son rapport à l'automne nous avez-vous dit?

    C'est exact. Ils passent deux semaines de travail intense ici, puis ils nous soumettront un rapport définitif durant l'automne.

    À quelle fréquence ce genre de vérification se fait-elle dans chaque pays?

    La comparaison a maintenant été faite pour cinq pays, je crois — la France, l'Allemagne, l'Espagne... Les États-Unis suivront l'année prochaine. Il s'agit d'un des services institués par l'AIEA pour délimiter un cadre réglementaire par des comparaisons entre les pays, ce qui permet d'apprendre les uns des autres. C'est donc très positif selon moi.

    Merci.

    Merci, messieurs Anderson et Trost.

    Il nous reste assez de temps pour une série de deux minutes. Si un parti ne désire pas se prévaloir de ce temps, nous pourrons passer beaucoup plus tôt à la question des travaux futurs du comité.

    Je commence par l'opposition officielle, par M. Regan.

    Monsieur le président, j'ai une question rapide à poser et je partagerai mon temps, si je le peux, avec M. Tonks.

    De toute évidence, on nous suit à la télévision, parce que j'ai reçu un courriel d'un photographe me disant qu'il y avait biens des objectifs pour MAPLE, autrement dit qu'on produisait des isotopes grâce au réacteur MAPLE. Je vais vous montrer la photo pour voir si vous pouvez confirmer... Évidemment, je ne peux pas vous affirmer que cela prouve quoi que ce soit. C'est une belle photo. Laissez-moi vous la montrer et vous pourrez me dire ce qu'elle représente pour vous.

    Monsieur Regan... non.

    Monsieur Tonks, vous pourriez peut-être commencer par poser vos questions.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Anderson, pour un rappel au Règlement.

     Je ne sais pas à quoi M. Regan est en train de jouer, mais aucun de nous ici n'a vu cette photo. Je suis sûr que c'est quelque chose de très important. Peut-être pourrait-il faire circuler son BlackBerry.

    Je ne vais certainement pas lui passer mon BlackBerry, mais je peux lui montrer la photo, s'il le désire.

    Monsieur le président, la question était de savoir si le réacteur MAPLE produisait des isotopes et nos témoins nous ont dit qu'ils ne le pensaient pas. Quelqu'un laisse entendre que c'était le cas. S'ils ne peuvent pas confirmer que cette photo l'indique, ça ira. C'était ça ma question.

    À partir de maintenant, monsieur Regan, si vous voulez montrer quelque chose aux témoins, veillez à leur faire parvenir d'avance...

    Monsieur le président, comme vous le savez, je viens de le recevoir par courriel durant la réunion. Nous parlons d'une technologie moderne ici.

    Bien, monsieur Regan. Ce n'est pas une façon de s'y prendre.

    Messieurs, si vous désirez répondre à la question, vous pouvez le faire. Allez-y.

    Cette photo ne nous en dit pas assez. C'est une photo du réacteur, mais on ne peut pas dire si les barreaux de combustible sont en place ou sont sortis. Techniquement, on peut affirmer que, dès l'instant où il y a du combustible dans un réacteur, on produit des isotopes, parce que les isotopes médicaux ou technétium sont produits dans le combustible. La vraie question est de savoir si l'on peut faire quoi que ce soit avec ce réacteur dans la mesure où l'installation de traitement pour retirer le technétium n'a jamais été mise en service.

    Soyons clairs. EACL a mis le réacteur MAPLE en marche. Chaque fois qu'on met un réacteur nucléaire en route, on produit des isotopes, mais ce n'est pas du technétium dont nous parlons ici.

    Si je comprends bien, c'est une question de prévisibilité.

    Merci, monsieur Regan.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement avec Mme Gallant, pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Quel impact éventuel cette fuite pourrait-elle avoir sur le processus de renouvellement de licence d'EACL? Cela aura-t-il un effet sur sa capacité d'obtenir un renouvellement de licence pour cinq autres années?

    Premièrement, comme vous l'ont dit les témoins précédents, EACL doit évaluer l'étendue de la corrosion. Pour cela, elle devra effectuer des essais et elle envisage maintenant d'aller vérifier l'ampleur des dégâts dans la cuve même. Elle devra ensuite nous soumettre une solution qui devra correspondre à nos exigences en matière de sûreté nucléaire.

    Cela fait beaucoup de si. C'est pour cette raison qu'EACL n'est pas en mesure de fixer une date de remise en route, parce qu'elle a encore beaucoup à faire pour analyser les options qui s'offrent à elle. Elle cherche à définir quelles seraient les options acceptables pour redémarrer le réacteur, et nous l'aidons à ce titre.

    Merci.

    Merci, madame Gallant.

    Y a-t-il d'autres questions du côté gouvernemental? Il vous reste une minute.

    Nous allons passer au Bloc québécois avec M. Malo, pour deux minutes.

    Merci.

    Monsieur Binder, pouvez-vous nous dire si vous supervisez actuellement les travaux de réparation du réacteur NRU?

    J'aimerais que M. Elder réponde à cette question, mais je veux d'abord préciser qu'il faut présenter un plan des réparations.

    Est-ce à dire que les gens d'EACL ne vous ont pas encore présenté de plan relativement aux réparations?

    En effet. Pour le moment, ils essaient d'évaluer l'étendue du problème.

    Ils n'ont pas encore déterminé l'étendue du problème. Ils sont en train d'effectuer tous les tests nécessaires pour évaluer la gravité de la corrosion, pour savoir si elle est locale ou si elle est étendue, et pour déterminer le genre de réparation qu'ils pourront effectuer.

    Si je comprends bien, on est encore bien loin d'une solution.

    Absolument.

    Je vous ai demandé plus tôt s'il y avait eu dans ce réacteur, par le passé, des fuites d'eau lourde ou d'autres substances suffisamment importantes pour mettre en danger la santé publique ou l'environnement, mais vous ne m'avez pas répondu. Pourriez-vous le faire maintenant?

    La fuite est légèrement plus importante que ce que prévoit notre norme actuelle. Elle dépasse d'un millième la valeur limite fixée pour EACL.

    Donc, il n'y a jamais eu dans ce réacteur de fuite qu'on pourrait qualifier de dangereuse?

    Jamais.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez encore le temps de poser deux très petites questions, si vous le désirez. Ça va? Parfait.

    Nous avons donc terminé avec ces témoins et nous allons nous pencher sur les travaux du comité.

    Merci beaucoup, messieurs Binder et Elder de vous être déplacés cet après-midi. Votre participation nous a été très utile.

    Nous allons suspendre nos travaux, le temps de permettre aux témoins de quitter la table, après quoi nous reprendrons à huis clos pour parler des travaux du comité. Nous reprendrons la séance dans une quinzaine de minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]