RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous débutons la réunion avec un peu de retard en raison de la tenue du vote, comme vous le savez tous.

    Il semblerait que nos témoins aient accepté de comparaître de nouveau à notre prochaine réunion, si c'est l'avenue que nous choisissons. Voulez-vous que nous demandions aux témoins de revenir mardi de la semaine prochaine? Nous avons d'autres témoins prévus pour jeudi. Êtes-vous d'accord pour que nous procédions de cette manière?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien.

    Je tiens à vous remercier pour votre présence. Je vous prie de nous excuser pour le retard. Nous vous reverrons mardi prochain. Merci beaucoup. Désolé pour ce contretemps.

    Pouvons-nous leur garantir qu'il n'y aura pas d'autres retards la semaine prochaine? Non. Nous ferons de notre mieux.

    Vous pouvez maintenant quitter la salle; nous vous attendrons mardi prochain.

    Avant de poursuivre nos discussions à huis clos pour planifier les travaux futurs du comité, je vais donner la parole à M. Cullen qui veut présenter une motion dont il a donné préavis il y a un certain temps.

    Monsieur Cullen, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Mon préavis remonte à un peu plus de 48 heures, selon la façon dont vous calculez le temps écoulé.

    À la lumière des témoignages des représentants d'EACL et de la CCSN, qui confirment que des eaux usées radioactives ont été déversées dans la rivière des Outaouais à la suite de la fuite d'eau lourde à Chalk River le 5 décembre, je propose que la ministre des Ressources naturelles comparaisse devant le Comité permanent des ressources naturelles afin de faire le point sur l'évolution de la situation dans le dossier de la fuite d'eau lourde à la centrale nucléaire de Chalk River le 5 décembre 2008.

    Je ne sais pas si on est nécessairement prêt à aller de l'avant. Il est possible que quelqu'un propose un amendement.

    D'accord. Monsieur Cullen, souhaitez-vous nous entretenir de votre motion?

    Certainement.

    La ministre a comparu devant le comité pour discuter d'un certain nombre de sujets différents. À cette occasion, nous n'avons pas vraiment abordé la question des événements survenus à Chalk River, car cela ne relève pas du budget. Comme la réunion avait un autre objet, nous n'avons pas soulevé ces questions. C'est tout à fait compréhensible.

    Nous avons ensuite entendu les témoignages des représentants de la CCSN et d'EACL. Nous voulions surtout savoir, et nous ne sommes pas les seuls, ce qui s'était vraiment passé à cette centrale. Les témoignages que nous avons entendus ce jour-là semblaient contredire les réponses de la ministre aux questions de cette nature qui lui avaient été posées en Chambre concernant les déversements. On a parlé de confinement pour décrire en fait une période limitée de confinement avant le rejet dans l'eau. Il y a eu aussi des rejets par la grande cheminée alors que la ministre parlait encore une fois de confinement. Des termes dont la définition est très claire pour tous les Canadiens commençaient ainsi à prendre un tout autre sens.

    Il en va de même pour la notion de traitement. Qu'entend-on par le traitement des eaux lourdes qui ont été contaminées par le tritium, lequel peut être très néfaste pour la santé? Pour bien des Canadiens, l'eau ainsi traitée est censée devenir propre; c'est-à-dire propre à la consommation; de l'eau potable pour tous. Des citoyens qui ont visité mon bureau, et d'autres aussi sans doute, nous ont depuis appris qu'il en était tout autrement.

    Le but visé est donc de permettre à la ministre d'apporter tous les éclaircissements nécessaires dans ces cas particuliers de façon à ce que chacun comprenne bien ce qu'on entend par confinement, déversement et traitement. Qu'est-ce qu'un traitement acceptable selon les normes de son ministère et la réglementation s'appliquant à ces différentes agences?

    C'était là l'essentiel de ma motion. Je vous invite tous à en débattre.

    Merci, monsieur Cullen.

    Pour débattre de cette motion, monsieur Regan.

    Merci, monsieur le président.

    En vertu du libellé proposé, on ne pourrait sans doute pas discuter des plans du gouvernement concernant l'avenir d'EACL, alors je serais prêt à proposer amicalement un amendement qui pourrait dire, par exemple, « et pour discuter de l'avenir d'EACL ».

    Si le besoin n'existe pas, il ne sert à rien d'aller plus loin. 

    Est-ce à moi de répondre, monsieur le président?

    Je suis en train de voir, monsieur Cullen. Mais oui, vous pouvez répondre.

    Je veux que les choses soient très claires concernant l'amendement proposé par M. Regan quant à l'avenir d'EACL.

    Une partie des témoignages que nous ont livrés les représentants d'EACL et de la CCSN concernaient justement l'avenir; les fins auxquelles seraient utilisés les fonds destinés aux réparations et les mesures préparatoires. Il y a une réponse qui, j'en suis persuadé, n'a pas manqué d'étonner bon nombre des membres ici présents. Je ne sais plus trop qui a posé la question aux témoins, mais on voulait savoir s'il y avait eu des discussions avec le gouvernement concernant la vente possible d'EACL. Le témoin a indiqué qu'il n'avait eu aucune conversation informelle à ce sujet. Il l'a d'ailleurs répété à maintes reprises. Je n'ai pas eu la chance de lui poser d'autres questions, mais j'aurais voulu lui demander — et je suis convaincu que d'autres membres ont eu la même idée — quels genres de conversations, formelles ou informelles, avaient eu lieu. On a joué en quelque sorte sur les mots au sujet d'une question assez fondamentale.

    J'imagine qu'il y a un lien entre les fuites et les dépenses engagées dans le présent budget pour procéder à des réparations à Chalk River, et la possibilité que cette centrale soit vendue. Je ne serais pas étonné que tout ça soit relié.

    Je suis disposé à considérer qu'il s'agit d'un amendement favorable.

    Je suis en train d'examiner la question, monsieur Regan. Vous nous dites que vous souhaiteriez un amendement à cette motion en vue d'inclure les plans futurs du gouvernement concernant la centrale de Chalk River. Est-ce bien cela?

    Oui, oh, désolé, les plans concernant EACL — y compris Chalk River, bien évidemment, car la ministre a indiqué qu'elle souhaitait séparer cette centrale du reste de l'entreprise.

    Tout bien considéré, je pense qu'il s'agit d'un changement de fonds à la motion. En toute équité, je crois qu'il faudrait proposer une nouvelle motion pour apporter un changement de la sorte. À ce titre, je n'aime pas trop l'idée de voir le comité contourner ses propres règles en acceptant un tel changement sous forme d'un amendement, plutôt que d'exiger le préavis de 48 heures prévu pour une motion.

    Pour répondre à la première question qui consistait à savoir s'il serait possible d'interroger la ministre à ce sujet, je peux vous dire que lors de sa dernière comparution pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), nous avons abordé bien des éléments ne relevant pas de ce budget. Alors, si nous continuons de procéder de la même manière, nous n'avons pas besoin d'un tel amendement de toute façon.

    Monsieur le président.

    Oui.

    J'invoque le Règlement.

    Oui. Il est possible que je sois trop flexible quant à notre mode de fonctionnement, monsieur Anderson, mais il semble que les membres du comité souhaitent procéder de cette manière. Alors je vous invite à débattre de cet amendement, si vous le désirez.

    Si tel est le cas, nous pourrions seulement lancer à la ministre une invitation ouverte. Il n'est pas nécessaire d'indiquer quelque sujet que ce soit.

    Je ne crois pas que M. Regan veuille changer complètement l'orientation proposée par M. Cullen. Je pense qu'il s'agit d'un amendement de fond et il va de soi que si la ministre accepte de comparaître à nouveau, elle voudra qu'on lui indique de quel sujet il sera question. Nous avons déjà élargi la portée de notre étude, bien davantage que ce que souhaitait M. Cullen.

    Je voulais également faire valoir, et je reviendrai à la charge plus tard sur d'autres aspects, que la ministre a déjà comparu devant le comité. Les membres de l'opposition nous ont demandé de la convoquer pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B), ce qui inclut le financement pour EACL, et les questions à ce sujet lui ont alors été posées. On a déjà traité de ces aspects. La ministre a eu la bienveillance de comparaître dès que nous l'avons invitée.

    Je crois donc que si on demeure réaliste, cet amendement devrait être défait, tout comme la motion d'ailleurs, et nous devrions poursuivre la planification de nos travaux futurs.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Regan, vous avez peut-être raison de dire que cet amendement ne ferait pas vraiment de différence, mais il demeure pour moi problématique.

    Je préfère retirer mon amendement.

    D'accord, et si vous souhaitez en faire une motion, je crois que vous devriez la communiquer à notre greffière.

    Je veux donc retirer cet amendement et proposer que la motion soit modifiée par l'ajout...

    Une voix: Je ne sais pas s'il a effectivement présenté une motion.

    L'hon. Geoff Regan: Monsieur le président, c'est exact. Je ne l'ai pas fait tout à l'heure, mais je propose maintenant que cette motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit: « et pour discuter de l'impact du financement supplémentaire sur les fuites continues à Chalk River ».

    D'accord, nous avons maintenant un amendement qui a été présenté en bonne et due forme...

    Peut-être que mon honorable collègue voudra bien le considérer comme un amendement favorable.

    ... et dont nous devons débattre.

    Une voix: Pourriez-vous répéter?

    Oui: « et pour discuter de l'impact du financement supplémentaire sur les fuites continues à Chalk River ».

    Auriez-vous l'obligeance d'en faire lecture une dernière fois, monsieur Regan?

    Désolé. Je voudrais qu'on ajoute: « et pour discuter de l'impact du financement supplémentaire sur les fuites continues à Chalk River ». Je suppose qu'on pourrait dire « les risques de fuites continues », mais je crois que c'est suffisamment clair.

    Je pense que cet amendement est recevable. Nous allons maintenant en débattre.

    Monsieur Cullen.

    Monsieur le président, du point de vue de la procédure, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'un amendement favorable mais, quoi qu'il en soit, il me convient et il va dans le sens de nos discussions et des intentions visées.

    Pour répondre au point soulevé par le secrétaire parlementaire, nous étions très heureux, et je crois d'ailleurs l'avoir déclaré publiquement à la réunion, que la ministre accepte de comparaître aussi rapidement. Je dirais toutefois que les circonstances étaient alors particulières et comme nous devions étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B), je pense que notre président n'aurait pas tellement apprécié de m'entendre parler de déversements, de confinement et de choses semblables.

    D'autre part, cette motion découle des témoignages que nous avons entendus après celui de la ministre. Ce sont les propos des représentants d'EACL et de la CCSN que j'ai trouvés plus préoccupants et qui m'ont incité à demander à la ministre, le lendemain ou le surlendemain, si mon souvenir est exact, d'essayer d'expliquer à la Chambre des communes les divergences entre les témoignages de ces représentants et ce qu'elle-même a déclaré au comité. C'est le but visé par ma motion. Il ne s'agit aucunement de dénigrer la ministre qui a bien voulu comparaître devant nous et répondre directement à nos questions...

    Monsieur Cullen, c'est de l'amendement que nous sommes en train de débattre.

    C'est un amendement qui me convient parfaitement. Il est lié au problème de déversements et de confinement, et nous sommes disposés à débattre de la motion et à la mettre aux voix dès que possible.

    D'accord. D'autres intervenants au sujet de l'amendement proposé?

    Madame Brunelle.

    Le Bloc québécois sera d'accord sur l'amendement et sur cette proposition. Il reste quand même que le public a été interpellé; il y a des inquiétudes. Je pense que la ministre a tout avantage à clarifier les événements. Beaucoup d'argent, dans les budgets supplémentaires, est investi dans Chalk River. Il est donc très important de voir les impacts sur le budget et d'avoir une idée claire. On sera donc en faveur de ce qui est proposé.

    Très bien. Quelqu'un d'autre veut débattre de l'amendement à la motion?

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Comme M. Bains a déclaré que cet amendement était recevable, je suppose qu'il faut maintenant en discuter.

    Je vois deux problèmes avec l'amendement proposé. En indiquant que l'on souhaite discuter de l'impact du financement supplémentaire sur les fuites continues à Chalk River, on présume qu'il y a un plan en vue de réparer ces fuites continues, et que celles-ci existent effectivement. Mais les fuites ne sont pas vraiment continues. Il y en a eu quelques-unes dans le passé. Lors de notre récente réunion, le représentant d'EACL nous a parlé de deux petites piqûres de corrosion. Et c'était sur une canalisation indépendante à l'intérieur même de l'enceinte de confinement.

    Alors, selon moi, si jamais on souhaite utiliser un libellé semblable, il faudrait parler du financement additionnel et de son impact pour la prévention des fuites à long terme.

    Par ailleurs, je serais porté à croire que la ministre ne serait pas la personne la plus qualifiée, en toute franchise, pour nous entretenir de ce sujet. Je crois que c'est plutôt aux gens d'EACL, à ceux qui assurent le fonctionnement de la centrale de Chalk River que nous devrions poser nos questions à ce sujet, et non à la ministre. Ils connaissent la centrale mieux que quiconque. J'estime donc que nous devrions réinviter quelques-uns des témoins de l'autre jour, y compris M. Pilkington, pour discuter de ces aspects.

    Je ne peux pas appuyer cette proposition parce que, d'une part, je pense que ce n'est pas à la ministre que nous devrions adresser nos questions et, d'autre part, je ne suis pas vraiment convaincu que les choses soient très claires, contrairement à ce que prétend M. Reagan. Je crois qu'il s'agit de déterminer ce que nous souhaitons faire pour l'avenir, plutôt que de s'intéresser aux prétendues fuites continues.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, tout cela est tellement vague que je ne suis même pas certain de savoir de quoi il est question. Au cours de la dernière année, nous avons investi 300 millions de dollars dans EACL. Nous avons ajouté encore 100 millions de dollars, voire 150 millions, dans le temps des Fêtes; nous avons en outre prévu 350 millions de dollars de plus dans le budget. Alors, je ne sais pas s'il parle de ce financement, qui constitue la source traditionnelle de fonds pour EACL par l'entremise du ministère et du gouvernement, ou s'il est question de nouveaux fonds qu'il voudrait pour quelque chose d'autre.

    La ministre va comparaître devant notre comité sans même connaître l'impact de ce financement additionnel. Alors j'aimerais savoir s'il nous dit qu'il veut obtenir des fonds supplémentaires. Ou bien nous parle-t-il du financement que nous avons déjà accordé? Je sais que nous nous sommes montrés généreux. En fait, c'est une bonne chose que l'opposition puisse le reconnaître. Il ne fait aucun doute que nous offrons à cette organisation un niveau de financement lui permettant de remplir son mandat, et nous nous en réjouissons.

    Je pense que M. Regan nous doit certaines explications. Je sais ce qu'il essaie de faire. Il veut, par des voies détournées, poser sa question précédente que vous avez jugée irrecevable, mais je ne suis pas certain que cette manoeuvre va lui permettre de le faire. J'aimerais assurément qu'il nous indique de quel niveau de financement il parle exactement pour que nous sachions de quoi il en retourne. S'agit-il des fonds que nous avons déjà si généreusement fournis, ou parle-t-il plutôt du financement futur de Chalk River ou d'EACL et de l'ensemble du secteur de l'énergie nucléaire au Canada?

    Monsieur Regan, pourriez-vous nous préciser ce que vous cherchez à savoir, ce que vous souhaiteriez que nous étudions?

    Certainement, monsieur le président.

    David n'a pas manqué de nous rappeler qu'il y avait eu du financement additionnel. Tout le monde sait que cela a été annoncé. À la dernière réunion, j'ai mentionné que le financement était passé de 100 millions de dollars il y a quelques années à près de 1 milliard de dollars sur deux ans, pour le présent exercice et celui qui suivra. Alors, tout le monde comprend bien que des fonds supplémentaires sont disponibles. Ce qu'on veut savoir, c'est l'impact qu'auront ces fonds additionnels. Comment va-t-on les utiliser pour régler les problèmes actuels et ceux qui perdurent?

    J'aurais tendance à croire que les membres de ce comité sont préoccupés par la production d'isotopes et veulent en assurer la continuité en évitant les pannes et les problèmes majeurs, surtout dans le contexte actuel, alors que la centrale de l'autre grand producteur mondial d'isotopes a cessé ses opérations aux Pays-Bas. Chalk River a doublé sa production et la planète compte sur nous. Je trouve étonnant que ces membres ne souhaitent pas examiner ces questions, compte tenu des différentes fuites et des problèmes qui ont été constatés, car il serait bon, à mon avis, que l'on nous rassure quant à la suite des événements.

    Y a-t-il d'autres interventions concernant l'amendement?

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Les faits que vient de nous citer M. Regan ne sont pas conformes à la réalité.

    L'autre jour, j'ai posé certaines questions aux représentants d'EACL lors de leur comparution. Je m'inquiétais des problèmes possibles quant à l'approvisionnement en isotopes et des jours d'arrêt qui pourraient être nécessaires pour apporter les correctifs requis à cette centrale. Je me demandais combien de temps il faudrait attendre pour ce faire, étant donné que les deux projets actuellement en cours — Point Lepreau et Bruce — sont en retard. Un nouvel échéancier a en outre dû être établi pour la centrale Wolsong. Dans un tel contexte, c'est donc un risque qui me préoccupe énormément. Par ailleurs, ce sont encore ces responsables d'EACL, ceux qui assurent le bon fonctionnement de la centrale, qui seront le mieux en mesure de nous en parler, et c'est ce que je voulais faire valoir. La ministre ne possède pas une connaissance directe des aspect techniques reliés à cette question, pas plus qu'elle ne pourrait nous dire dans quelle mesure les sommes ajoutées au budget permettront d'améliorer les choses dans les installations de Chalk River. C'est aux gens d'EACL que nous devrions poser ces questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois avouer que je suis un peu désavantagé, car j'ai dû m'absenter pour des affaires parlementaires lorsque le comité a discuté de cette question la semaine dernière. Je dois dire que les arguments que vient de soulever M. Allen sont assez semblables à ceux que je voulais mettre de l'avant. Je ne vois pas pour quelles raisons nous convoquerions la ministre pour qu'elle vienne nous parler du financement additionnel octroyé en vue de régler un problème essentiellement technique, c'est-à-dire celui des fuites. La ministre Raitt est très qualifiée, mais elle n'a pas une formation d'ingénieure civile spécialiste du confinement ou d'ingénieure nucléaire, alors je ne vois pas vraiment en quoi cela nous servirait de l'inviter ici pour lui poser des questions d'ordre technique.

    Lorsqu'il y a financement additionnel, le champ d'exploration est si vaste que je ne vois pas comment on peut vraiment en venir au problème qui nous intéresse, à savoir la nécessité ou non d'assurer une supervision ou une orientation politique pour la prise en charge d'éventuels risques de déversement d'eaux usées ou de produits radioactifs dangereux.

    La seule raison pouvant, selon moi, justifier une convocation de la ministre devant le comité serait la volonté d'examiner ces considérations politiques ou ces orientations générales en matière de sécurité. D'après ce que je puis comprendre, nous sommes davantage en présence d'un petit problème technique. Ces questions devraient préoccuper la ministre, car elle souhaite assumer la responsabilité de tous les dossiers qui relèvent de son ministère, mais je ne vois vraiment pas en quoi il serait nécessaire ou même utile de convoquer un témoin dont le rôle consiste essentiellement à imprimer une orientation politique pour l'interroger au sujet de considérations techniques. De toute manière, elle finirait simplement par référer la question à ses collaborateurs, à ceux qui l'accompagneront pour traiter de ces aspects en son nom.

    Monsieur Hiebert, nous vous écoutons.

    J'attends simplement que M. Regan se joigne à la conversation.

    Vous devez avoir quelque chose de particulièrement pertinent à nous dire pour vouloir retenir ainsi mon attention. J'attends de vous avoir entendu et je m'attends à une intervention des plus brillantes. Merci.

    Silence, s'il vous plaît.

    Les attentes sont trop élevées.

    Je vous prie d'adresser toujours vos commentaires à la présidence, monsieur Hiebert.

    Monsieur le président, nous avons entrepris une étude sur une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités. Il m'apparaîtrait tout à fait approprié que nous la poursuivions. Nous avons déjà convoqué des témoins. Notre greffière a accompli un excellent travail pour coordonner la comparution de témoins comme ceux que nous devions entendre aujourd'hui, alors il me semble un peu étrange que les membres de l'opposition s'efforcent de faire dérailler une étude à laquelle ils ont déjà accepté de participer, au profit de ce que nous faisons actuellement.

    Je peux seulement en déduire que l'opposition poursuit ainsi sa campagne de peur, alors même que nous savons qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Nous avons accueilli des représentants d'EACL qui nous ont indiqué très clairement qu'il n'y avait aucune inquiétude à avoir, monsieur Regan. Ils nous ont dit sans équivoque qu'il n'y avait aucun risque pour la population.

    Je ne sais pas exactement ce qu'ils souhaitent faire avouer à ces fonctionnaires — car c'est à eux, bien évidemment, que nous devrions nous adresser — ou comment les contribuables pourraient sortir gagnants d'une interruption de notre étude actuelle. Est-ce que les membres de l'opposition peuvent répondre à cette question?

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Anderson, vous êtes encore sur la liste des intervenants concernant l'amendement.

     J'ai quelques commentaires à formuler. M. Hiebert a soulevé des points très intéressants. Nous sommes déjà passés à autre chose, alors je ne sais pas trop pourquoi nous en parlons encore. Nous avions discuté longuement de la possibilité d'inviter la ministre pour nous parler du dossier du nucléaire, et elle était disposée à le faire. La ministre est déjà venue témoigner là-dessus, et cela nous ramène davantage au coeur de la motion originale de M. Cullen. Toutefois, aucune information nouvelle ne nous a été présentée, alors je ne vois pas pourquoi il revient sur la question.

    Pour ce qui est de l'amendement, c'est précisément pour cette raison qu'elle est venue nous voir. Elle nous a parlé du financement d'EACL en général et du réacteur de Chalk River. C'est sur quoi a porté la discussion. Il est carrément insensé de réinviter la ministre pour parler exactement des mêmes choses, et elle-même considérera probablement l'invitation plutôt illogique. On nous répondra sûrement que tout ça avait déjà été fait et que c'est pour cette raison que les témoins s'étaient déplacés. Les membres de l'opposition ont eu l'occasion de poser ces questions, et s'ils avaient pris le temps de le faire, ils auraient eu les réponses qu'ils cherchaient.

    Nous avions convenu d'une séance, et celle-ci a déjà eu lieu. Nous sommes maintenant passés à autre chose, et je crois que nous devons terminer ce que nous avons commencé.

    Je propose donc que l'on ajourne le débat entourant cette motion jusqu'à ce que nous ayons terminé notre étude sur les approches intégrées en matière d'énergie. Nous pourrions y revenir plus tard.

    S'agit-il d'une proposition ou d'une motion?

    C'est une motion.

    La motion vise à ajourner le débat.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Si le débat est clos au sujet de l'amendement de la motion, nous allons mettre ce dernier aux voix.

    (L'amendement est adopté.) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: Quelqu'un veut ajouter quelque chose à propos de la motion telle qu'amendée?

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    M. Anderson a soulevé un très bon point il y a une minute à propos de l'amendement. Nous avions en effet convenu de tenir une séance sur ce sujet. Je crois en toute sincérité que nous avions réglé la question. Si nous devons passer notre temps à réouvrir les débats et à faire dérailler les travaux du comité...

    Monsieur le président, je comprends que le comité est maître de sa propre destinée, mais on ne peut pas prétendre faire preuve de bonne volonté quand on passe notre temps à débattre des mêmes questions et à réouvrir des débats clos. Il est aussi peu productif de décider d'un plan d'action, comme notre étude sur la fourniture de services énergétiques aux villes — que certains membres d'en face souhaitent réellement terminer — pour ensuite faire volte-face.

    Monsieur le président, j'ai relu les déclarations des témoins d'EACL et de la CCSN que nous avons reçus l'autre jour. D'après les questions posées à ce moment-là, je ne suis pas persuadé que cette motion est réellement pertinente à ce stade-ci, parce que ces choses ont déjà été abordées. Je tiens simplement à répéter, monsieur le président, que je crois que les représentants d'EACL ont déjà répondu à ces questions. Je vous rappelle comment s'était déroulé l'échange. J'ai d'abord posé la question suivante:

    M. MacDiarmid a répondu ceci: « C'est exact. Peut-être que l'agent principal du nucléaire, qui est responsable de la question, pourrait ajouter quelque chose. »

    M. Pilkington a ensuite conclu de cette façon: « Oui, c'est exact. Vous parlez de la toute dernière fuite qui a eu lieu en fin de semaine. »

    J'ai alors posé la question suivante: « D'accord. Mais il y a depuis toujours dans le cours du fonctionnement du réacteur de Chalk River des concentrations normales de tritium. N'est-ce pas? »

    Et voici ce qu'a répondu M. Pilkington:

    Je lui ai ensuite demandé ceci: « Ceci dit, il y a aussi un rejet habituel de tritium, sans fuite, n'est-ce pas? »

    Et la réponse de M. Pilkington a été:

    — et aux dernières nouvelles, « chronique » signifiait « tout le temps » —

    Voici ce qu'a été ma prochaine intervention: « Ce n'est donc pas un phénomène nouveau. Monsieur MacDiarmid, vous avez indiqué avoir bien présente à l'esprit la nécessité d'obtenir le renouvellement de la licence de la CCSN. »

    Les représentants d'EACL nous ont donc fourni des réponses extrêmement structurées. Il nous a fallu trois ou quatre questions pour obtenir l'information, mais M. Pilkington, de même que M. MacDiarmid, nous a très clairement indiqué qu'il était normal que ce phénomène chronique se produise dans les installations de Chalk River.

    Donc, monsieur le président, j'ignore pourquoi... La ministre a explicitement fait savoir, à la Chambre et devant ce comité, que la situation ne posait aucun risque pour la population. EACL a affirmé la même chose, de même que la CCSN. On semble ainsi vouloir avancer à tâtons dans ce dossier, si je peux m'exprimer ainsi, et je ne vois pas l'intérêt d'en débattre davantage. En fait, cela ne devrait vraiment pas...

    Ce que je veux dire, c'est qu'il pourrait être pertinent de réinviter la ministre éventuellement si le comité le désire, mais pour ce qui est du sujet actuel, elle a déjà répondu à nos questions. Les représentants que nous avons interrogés lors de cette séance nous ont donné cette information, la motion n'a donc aucune valeur.

    Monsieur le président, je crois sincèrement que la motion n'a d'autre but que celui de faire perdre du temps au comité. Nous serions beaucoup plus productifs si nous pouvions continuer notre étude sur les projets énergétiques communautaires. C'est dommage que nous ayons eu à subir neuf votes par assis et levé, et nous avons aussi pris beaucoup de temps pour marcher jusqu'ici.

    Nous avions des représentants du Conseil des bâtiments durables du Canada et de la Fédération canadienne des municipalités avec nous aujourd'hui, et cela aurait été une superbe occasion d'en apprendre davantage, mais voilà que nous revenons en arrière.

    Je crains, monsieur le président, que l'histoire ne se répète au cours des prochaines séances et que l'on recourt sans cesse à des tactiques de diversion de ce genre. Je crois que nous devrions laisser tomber cette motion et revenir aux travaux qui avaient été prévus à notre calendrier.

    Merci, monsieur Allen.

    M. Trost et M. Cullen ont la parole en ce qui a trait à la motion telle qu'amendée.

    Je sais que tout le monde ici ne siégeait pas au comité dans le cadre du Parlement précédent, mais une des choses qui me contrariaient à ce moment-là, c'est qu'il arrivait de temps à autre que les gens ne comprenaient pas du tout les bases scientifiques des questions. Ils n'avaient tout simplement aucune notion scientifique.

    Je suis conscient que tous les membres ne se sentiront pas concernés, mais rappelons-nous les discussions que nous avons eues au sujet de la période radioactive des isotopes. On avait demandé aux témoins présents pourquoi il était impossible d'entreposer un isotope en désintégration radioactive et d'autres questions de cette nature. Certains semblaient croire qu'on pouvait les produire et en disposer à notre guise. Puis, d'autres — et c'était incroyablement ridicule — ne comprenaient pas la différence entre une chance sur mille ans et une chance sur mille, une notion que l'on apprend dans les cours de statistiques au secondaire. Ce genre de choses m'agacent franchement. Je peux comprendre dans les médias populaires...

    Je crois que nous devons à tout le moins posséder quelques connaissances scientifiques pour être en mesure de discerner ce qui est important de ce qui ne l'est pas, afin d'éviter de revenir sans cesse sur les mêmes questions. Il était très approprié de tenir une séance pour déterminer s'il s'agissait d'un problème grave ou non, parce que les rapports paraissant dans les médias populaires ne font pas toujours la différence entre une radioactivité normale et une catastrophe à la Tchernobyl. Ils ne comprennent pas.

    Pour ceux qui l'ignorent: les immeubles de bois ou de briques et même votre téléviseur peuvent rejeter des émissions radioactives. Chaque jour, nous sommes exposés à des radiations provenant d'une foule d'objets, pas seulement des appareils à rayons X chez le dentiste. Juste le fait de vous trouver dans un immeuble de bois ou de briques vous expose à différents degrés de radiation.

    Nous parlons de l'eau lourde, des déversements et d'autres choses de ce genre. Partout dans le monde, les installations industrielles de tout acabit connaîtront des déversements un jour ou l'autre. Je viens d'une famille d'agriculteurs. Quand il fallait changer l'huile de nos tracteurs et de nos camions, il nous arrivait de temps en temps d'en renverser par terre. Est-ce que c'était bon pour l'environnement? Bien sûr que non, mais il faut savoir que ce genre de choses peuvent arriver.

    Quand nous étudions un événement quelconque, notre mandat est de remettre les choses en contexte et de comprendre à quelle échelle scientifique nous avons affaire. Je m'oppose à cette motion parce qu'elle ramène le dossier à un aspect incroyablement mineur, presque futile. Il était pertinent de déterminer s'il s'agissait d'un incident majeur ou non et s'il fallait s'y intéresser davantage, et c'est ce que nous avons fait. Tout ce qu'on peut faire maintenant, c'est d'exagérer l'importance de la chose ou d'inventer des problèmes.

    Mon collègue va bien finir par trouver comment faire pour éteindre son téléphone.

    Oui, je demanderais au membre de baisser le volume de son téléphone...

    Il y a aussi un mode « silence » et un mode « vibration » sur ces trucs-là.

    Je suis persuadé que vous trouveriez rapidement le moyen de vous en servir.

    C'est un enseignement qui s'est perdu depuis les débuts de l'école des députés.

    Les cellulaires n'existaient pas quand certains d'entre nous sont arrivés au Parlement.

    Je terminerai ma longue intervention en priant les membres de ne pas appuyer cette motion, parce que nous devons pouvoir faire la différence entre les détails futiles et les choses importantes quand il est question de dossiers scientifiques.

    Partout où nous allons, nous sommes exposés à des radiations, à un rayonnement naturel. Toutes les installations industrielles, qu'elles soient grandes ou petites et peu importe leurs activités, peuvent avoir des fuites et des déversements. D'après les témoignages entendus, l'échange que nous a lu M. Allen, les rapports que j'ai consultés et les personnes auxquelles j'ai parlé lors de nos séances, il ne s'agit pas d'un événement majeur.

    Au lieu de concentrer nos efforts sur un détail aussi futile, nous devrions nous occuper de notre rapport et nous mettre véritablement au travail. Ce genre de séance ponctuelle ne mènera à rien.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Comme les membres du côté du parti au pouvoir s'inquiètent du temps qui passe et de notre productivité, je tâcherai d'être bref, puisque l'on discute de la même motion depuis maintenant 45 minutes.

    Je suis désolé si nous avons dû aller voter à la Chambre des communes. Je sais à quel point cela peut être agaçant de décider comment dépenser les 260 milliards de dollars provenant des contribuables. Quelle corvée.

    La motion, telle qu'elle avait été présentée, ne faisait que mettre en lumière les contradictions relevées dans les déclarations d'un témoin. Nous avons entendu le témoin nous dire qu'il n'y avait aucune fuite, que les matières en question étaient en confinement. Nous avons ensuite appris que, selon la définition de la ministre, probablement, il ne s'agissait pas d'une fuite mais d'un confinement quand de l'eau s'échappe après avoir fui d'un réacteur, qu'on la retient pendant un moment, puis qu'on la déverse dans un cours d'eau public. Et ce n'est pas une fuite non plus quand des isotopes radioactifs s'échappent d'un des réacteurs et qu'ils montent dans les cheminées sans n'avoir subi aucun traitement.

    Je crois qu'il incombe à la ministre... et je me doute bien, la connaissant comme je la connais, qu'elle n'hésitera pas une minute à répondre à nos questions. Je ne comprends pas pourquoi les membres du côté ministériel s'y opposent autant. Si leur but est de mettre les choses au clair et de se montrer responsables à l'égard d'une industrie aussi importante pour les perspectives d'avenir du Canada, si l'on se fie aux milliards de dollars qui y ont été investis, je pense que cela rassurerait la population et que cela nous aiderait, en tant que membres du comité, de comprendre pourquoi on parle de confinement quand des matières radioactives s'échappent des installations, et pourquoi on parle de traitement quand l'eau traitée est aussi radioactive que lorsqu'elle a fui des réacteurs. Ce sont des choses que nous devons essentiellement comprendre.

    Les questions que j'ai posées à la ministre ne pouvaient pas être plus explicites. Après avoir entendu les experts — et malheureusement, M. Trost n'a pas assisté aux témoignages, mais il a lu les notes, alors tout va bien —, c'est à nous de passer au vote et de faire avancer le dossier, puisque la productivité est apparemment...

     Selon toute évidence, M. Anderson veut qu'on le précise, mais je crois que c'est clair.

    J'espère que nous pourrons régler la question de façon à pouvoir discuter du reste du calendrier que nous avons devant nous, pour lequel le greffier a fait un travail admirable.

    Monsieur Anderson.

    J'aimerais que nous poursuivions avec l'ordre du jour que nous avons devant nous. Nous avons également un choix à faire, mais j'avais hâte d'entendre les témoins du Conseil du bâtiment durable et de la FCM. Nous allons devoir regarder notre calendrier et mettre de l'ordre dans tout cela.

    Nous allons accueillir des témoins jeudi et mardi prochain, mais nous n'avons toujours pas convenu d'un calendrier pour nos propres audiences sur le partenariat énergétique intégré, et je pense que les membres du parti ministériel en sont un peu exaspérés. J'espère que les membres de l'opposition le sont aussi, parce que nous devrions déjà avoir entendu les témoins.

    M. Trost a parlé un peu de ce que le comité a fait dans le passé. L'année dernière, nous avons préparé un rapport sur les forêts, sur lequel tout le monde s'est entendu. Je suis toujours étonné de constater à quel point on accorde de la crédibilité aux rapports qui obtiennent l'appui de tous les partis. Je pense que nous tenions à nous assurer d'obtenir le même résultat pour le rapport sur le partenariat énergétique intégré. C'est encore possible d'y parvenir. Toutefois, si nous commençons à couper les cheveux en quatre pour rien, comme cela se fait à d'autres comités où les partis ne s'entendent pas, nous ne serons pas en mesure de présenter un rapport unanime.

    J'ai remarqué que l'on tient compte des rapports unanimes. Le gouvernement et l'industrie les prennent très au sérieux. Nous voulons assurément aller de l'avant dans le dossier du partenariat, mais je vais peut-être en parler dans quelques minutes.

    Je voudrais revenir sur la motion dont nous sommes saisis. C'est exaspérant. Je comprends que M. Cullen doive faire valoir ses arguments politiques, mais c'est la seule chose à quoi sert cette motion, parce que même dans la formulation, il n'y a rien de nouveau. Nous avons tous entendu le témoignage des personnes qui ont comparu. Nous avons entendu M. Binder, de la CCSN. Je pense qu'il a été très clair dans son exposé quant à la façon dont la CCSN a assumé ses responsabilités dans cette affaire. Il a même affirmé très clairement, à ma grande surprise, que ces fuites n'ont posé aucun danger pour la sécurité des gens, de quelque façon que ce soit.

    Tout comme nous, M. Cullen a entendu cela. M. Binder l'a dit clairement à plusieurs reprises. Il a indiqué qu'il était surpris que cet événement attire autant l'attention de la population, étant donné que l'organisme de réglementation et l'opérateur s'en sont occupé si proprement et efficacement. Pour nous, cela voulait tout dire. Il n'y a rien de nouveau ici, et je pense que ce sera également l'opinion de la ministre si l'opposition l'oblige à venir comparaître. Si la motion est adoptée, je pense qu'elle nous répondra qu'il n'y a rien de nouveau et qu'il n'y a rien à discuter ici. Nous ne savons pas ce que vous nous demandez au juste, car il n'y a eu aucune nouvelle information concernant les fuites, mis à part le fait qu'elles ne constituaient pas une menace pour la santé et la sécurité de la population. Les fuites ont été confinées, et M. Cullen le sait. On nous a dit à plusieurs reprises que l'eau touchée par les fuites ne s'est pas déversée dans la rivière. Les fuites ont été confinées, le produit a été stocké, et tout a été géré en bonne et due forme.

    Comme M. Trost l'a souligné, toutes les exploitations industrielles ont parfois des fuites; la vraie question est de savoir ce qu'elles en font et comment elles s'en occupent. Dans ce cas-ci, l'organisme de réglementation — qui en est responsable — et l'opérateur nous ont assurés qu'il n'y avait aucun problème ni aucun risque pour la santé et la sécurité humaines. Nous n'avons pas besoin de nous interroger sur l'arrêt du réacteur. Nous avons reçu toutes les informations nécessaires sur l'arrêt et ce qui s'est produit là-bas, et il n'y avait aucun risque pour la population.

    Je pense donc que c'est un peu frustrant d'être assis ici depuis près d'une heure — tandis que nous avions prévu suivre l'ordre du jour — et de parler d'une motion inutile. Si les membres du comité veulent inviter la ministre à comparaître, ils peuvent le faire, mais l'invitation doit porter sur quelque chose de réel, afin qu'elle puisse nous dire: « Voilà de quoi nous allons traiter. »

    Puisque l'amendement a été adopté, je vais revenir à mes critiques. Nous avons eu la possibilité de discuter de l'impact des dépenses supplémentaires sur Chalk River et EACL, mais l'opposition a choisi de consacrer très peu de temps à cette question. Je ne vois donc pas pourquoi nous tiendrions une autre réunion, puisque nous avons collaboré. L'opposition a demandé de tenir une réunion pour discuter de ces questions. Nous avons accepté et nous avons estimé que c'était raisonnable. Nous avons pensé que nous passerions ensuite à une question à laquelle nous pourrions travailler ensemble.

    Je le répète, il n'y avait là aucune contradiction. M. Allen a lu à haute voix une partie des témoignages, et je suis certain qu'il se ferait un plaisir de les lire de nouveau si quelqu'un le lui demandait. Les niveaux de tritium sont inférieurs aux limites fixées. Les témoins ont parlé non seulement des normes nucléaires, mais également des normes internationales en matière de tritium, et les taux étaient bien inférieurs aux paramètres établis.

    La CCSN a agi à titre d'organisme de réglementation, et elle nous a dit que les fuites avaient été contenues. Les témoins ne se sont pas contredits, malgré ce que M. Cullen semble vouloir insinuer. Ce qui s'est probablement produit ici, c'est que l'opposition est venue à cette réunion en espérant vivement apprendre quelque chose de nouveau, parce qu'elle ressasse une ancienne nouvelle depuis des semaines. Les députés de l'opposition sont venus ici et ils ont été très déçus de constater qu'encore une fois, il n'y avait rien. Comme M. Binder l'a dit, il n'y avait aucun risque pour la santé ou la sécurité de quiconque.

    Je souhaiterais, comme M. Hiebert ou M. Allen l'a expliqué, que nous nous penchions sur des questions vraiment importantes plutôt que de traiter de questions insignifiantes.

    Oui, absolument.

    Je pense que tous les membres d'un comité veulent traiter de questions importantes. Nous voulons parler de questions de fond. Nous voulons aller de l'avant, nous attaquer à notre étude. Je crois que le calendrier de nos travaux est une question importante; nous devons décider si nous allons tenir six ou sept réunions ou si nous essayons de tout faire en trois ou quatre. Je pense que nous devrions consacrer un peu plus de temps à cette question et faire les choses comme il se doit, mais si nous passons tout notre temps à discuter de questions insignifiantes dont nous avons déjà discuté, soit nous aurons un jour de moins pour examiner les partenariats sur l'énergie, soit nous devrons rajouter une journée en cours de route.

    Je ne vois pas ce que je pourrais dire de plus.

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Anderson: Je crois que ce que nous disons est important.

    J'aimerais bien, à un moment donné, témoigner en français, mais je ne crois pas que c'est ce que vous voulez aujourd'hui. Je vais vous dire ce que nous allons faire, monsieur le président. Il semble que certains aimeraient que je traite de ces questions en français, alors je pourrais peut-être le faire à la prochaine réunion.

    Je tiens à vous dire, monsieur Anderson, que je ne vous permettrai pas de simplement répéter le même message, parce que l'une des choses dont je m'assure, c'est que les mêmes propos ne sont pas répétés. Jusqu'ici, cela ne s'est pas produit souvent. Je ne voudrais sûrement pas que vous répétiez le même message en français, monsieur Anderson.

    Eh bien, si j'essaie, monsieur le président, je ne sais pas si vous pourrez vous en apercevoir.

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Anderson: Non, je n'ai évidemment pas terminé. Je remercie beaucoup les députés de leur encouragement. Si M. Allen a quelque chose à ajouter, je ne veux pas l'en empêcher.

    J'aimerais laisser de côté ces jeux insignifiants. Peut-être que si nous nous arrêtons maintenant, M. Cullen va changer d'idée et retirer sa motion. La ministre va assurément revenir comparaître. Je pense qu'elle va le faire pour le Budget principal des dépenses à un moment donné. Nous ne voulons pas devoir recourir à des manoeuvres politiques à chaque réunion du comité.

    J'invoque le Règlement.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur Cullen.

    J'aimerais simplement obtenir des éclaircissements sur les règles du comité. Puisque la motion a été proposée aujourd'hui, le vote aura-t-il lieu à la fin des audiences du comité, avant que vous ne leviez la séance? Je veux simplement savoir si c'est de cette façon que nous procédons habituellement. Je sais que les membres du gouvernement vont essayer d'étirer le temps, mais je veux juste m'assurer que c'est ce que nous allons faire.

    Ce sera le premier point au prochain ordre du jour.

    Donc, en ce qui concerne la productivité, les membres du parti ministériel peuvent, s'il le veulent, continuer à discuter de cette motion, séance après séance. J'essaie juste de comprendre nos règles.

    Oui, pourvu qu'ils ne se répètent pas. Je ne vais pas rester ici à écouter le même discours encore et encore. Tout le monde peut prendre la parole à ce comité. Je ne vais pas m'y opposer.

    Dans ce cas, dans ce rappel au Règlement, j'affirme qu'il y a eu répétitions. Les phrases « il n'y a rien de nouveau » ou « il n'y a pas de contradiction » ont été répétées au moins une demi-douzaine de fois ce soir. Je suis heureux que vous vérifiiez les répétitions, mais cet argument a été repris par tous les députés qui ont pris la parole jusqu'ici, et 45 minutes se sont écoulées.

    C'est une question de débat, monsieur Cullen, et non un rappel au Règlement.

    Monsieur Regan, un rappel au Règlement.

    À propos du rappel au Règlement, est-il vrai que nous ne pouvons suspendre nos travaux qu'avec l'accord de tous les membres?

    Je mets fin à la séance lorsque le temps dont nous disposions est écoulé.

    Je pense que si vous vérifiez auprès de la greffière, monsieur le président, vous verrez que techniquement, vous devez demander le consentement des membres du comité pour ajourner. S'il n'y a pas de consentement, il n'y a pas d'ajournement.

    Je dois m'occuper du rappel au Règlement ici.

    Oui, M. Regan a fait valoir un argument valable. Dans certaines situations courantes, en tant que président, je ne demanderais certainement pas de motion d'ajournement. Dans ce cas-ci, il est assez évident que nous n'avons pas le consentement unanime pour ajourner. Il serait difficile pour moi de lever la séance, alors il y a bien lieu d'invoquer le Règlement, monsieur Regan.

    Quelle est la marche à suivre, maintenant?

    Oui, M. Anderson, puis M. Bains. 

    Puis-je proposer une motion d'ajournement, alors?

    Oui, vous le pouvez.

    Très bien, je propose cette motion.

    Il y a une motion d'ajournement.

    Cette motion d'ajournement passe-t-elle avant le vote?

    Une voix: Avant une autre motion? Il ne peut pas faire cela.

    Il n'y a pas de débat sur cette question. Nous passons directement au vote.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Très bien, nous allons poursuivre.

    Nous avons une liste d'intervenants. Je cède la parole à M. Shory, puis à M. Allen au sujet de la motion modifiée.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme je siège au comité depuis peu, monsieur le président, j'aimerais simplement comprendre notre but ici. Voulons-nous être productifs ou perdre tout notre temps? J'ai remarqué la même chose aux réunions précédentes. Aujourd'hui, je remarque que cela fait plus d'une heure que nous discutons d'une motion. Le libellé de la motion dit: « À la lumière des témoignages des représentants d'EACL et de la CCSN », ce qui signifie, d'après ce que je comprends, qu'il y a quelque chose de nouveau qui nécessite le retour de la ministre. Selon moi, aucun des représentants n'a indiqué qu'il y avait un risque pour l'être humain ni qu'il y avait des dommages notables.

    Je ne sais pas quelle est votre intention ici. Il me semble que même s'il n'y a rien de nouveau, on essaie de faire dévier le débat afin de ne pas passer à des activités productives plutôt que... Nous jouons un petit jeu. C'est ce que je comprends, et je m'oppose catégoriquement à ce que nous invitions la ministre maintenant.

    Merci.

     Merci, monsieur Shory.

    Monsieur Allen.

    Je vous remercie de me permettre de m'exprimer à nouveau à propos de cette motion, monsieur le président.

    Afin de ne pas nous répéter, je vais faire un lien avec ce que nous disions tout à l'heure, soit qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Il est vrai qu'il n'y a rien de plus à en tirer, et tous les arguments présentés vont en ce sens. En outre, je crois qu'il faut aussi tenir compte du fait qu'il est peut-être encore un peu tôt.

    Monsieur le président, j'aimerais seulement revenir sur l'échange que j'ai eu avec M. MacDiarmid lors du témoignage des porte-parole d'EACL. C'est très à propos en ce qui concerne la motion. Nous parlions du financement. Ce qu'il nous faut accomplir reste inchangé, de même que le moment de le faire.

    Je lui ai dit ceci: « Vous avez dit avoir bien à l'esprit la nécessité d'obtenir le renouvellement du permis de la CCSN en 2011. Vous avez souligné la nécessité d'investir dans le réacteur et le système de sûreté auxiliaire permettant d'en prolonger la durée de vie. »

    Ce que je voulais alors dire, c'est que le permis expire dans deux ans et demi, soit en 2011. Qu'allons-nous faire? Je voulais savoir si les investissements dans le réacteur se feraient dans le cadre des arrêts normaux. Ainsi, je lui ai demandé ceci: « S'effectueront-ils dans le cadre des arrêts normaux et d'un projet? Comment procéderez-vous? »

    Bien sûr, M. MacDiarmid a laissé la parole à M. Pilkington, qui est bien placé pour répondre à ces questions, selon moi. M. Pilkington a répondu: « Le programme de fiabilité de l'approvisionnement en isotopes est assez vaste. Il prévoit des améliorations à l'équipement, au système et aux procédures. Il comprend aussi une planification à long terme de la relève pour le personnel du réacteur NRU ». Je crois que c'est là un point important. Nous conviendrons tous que certains des problèmes de recrutement et de main-d'oeuvre que nous avons aujourd'hui sont non négligeables — et non seulement pour ce secteur. Je crois que beaucoup d'entreprises peuvent affirmer que la moitié de leurs effectifs partiront à la retraite au cours des dix prochaines années.

    Monsieur Allen, je suis désolé de vous interrompre, mais certains sont en train de discuter...

    Effectivement,...

    Je disais donc que certains sont en train de discuter,...

    ... et leur inattention me froisse.

    ... mais je ne peux pas vous dire si la discussion mène à une solution.

    J'étais sur le point de présenter un bon argument, mais personne n'écoute.

    Si ce n'est pas adopté, nous y reviendrons, monsieur Allen.

    Il ne fait aucun doute que vous avez beaucoup d'arguments valables.

    MM. Cullen et Anderson ont eu une discussion. Monsieur Cullen, avez-vous une proposition à faire, même officieuse?

    J'aurais effectivement une proposition officieuse à faire.

    Il arrive parfois, au sein d'un comité, que nous nous retrouvions coincés, en quelque sorte, sans que ce soit voulu.

    Je demande le consentement unanime du comité pour modifier la motion afin d'en retrancher les parties qui contrarient le gouvernement. Voici ce que cela donnerait: Que nous invitions la ministre des Ressources naturelles à comparaître devant le Comité permanent des ressources naturelles afin de discuter de questions soulevées par la centrale nucléaire de Chalk River.

    Je présume qu'il faut faire le lien avec l'amendement que nous avons déjà adopté.

    C'est exact.

    Il faut le consentement unanime.

    Voilà. Merci, monsieur le président.

    D'abord, je demande le consentement unanime pour modifier ma propre motion. Ce n'est pas conforme à la procédure, cela se fait à l'occasion.

    En effet, si vous êtes tous d’accord, ce sera pour la motion telle que vous l'avez énoncée.

    Excellent! Merci.

    Monsieur Anderson, avez-vous une question?

    J’aimerais une précision. Sommes-nous en train de modifier la motion amendée ou la motion initiale de M. Cullen?

    Nous allons remplacer la motion amendée par la proposition officieuse que M. Cullen vient d’énoncer. Il faut le consentement unanime pour l’adopter, mais il est possible de le faire.

    Plaît-il au comité d’adopter la proposition de M. Cullen?

    Une voix: Peut-il la répéter?

    Le président: Pouvez-vous répéter la proposition, monsieur Cullen?

    Je propose que la ministre des Ressources naturelles comparaisse devant le Comité permanent des ressources naturelles afin de discuter de questions relatives à la centrale nucléaire de Chalk River.

    Vous avez tous bien compris?

    Des voix: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Avons-nous adopté la motion?

    La motion a effectivement été adoptée.

    Plaît-il au comité de lever la séance? J'ai besoin du consentement unanime. Êtes-vous d'accord?

    En fait,...

    M. Anderson désire faire un rappel au Règlement, et je vois que M. Cullen souhaite aussi prendre la parole.

    Le consentement unanime avait trait à la modification de la motion, et nous avons convenu de le faire. Nous n'avons toutefois pas adopté la motion.

    Nous l'avons remplacée par une nouvelle motion que nous avons adoptée à l'unanimité. La motion a été adoptée.

    À mon avis, pour des questions strictement de forme, il se pourrait que le consentement ne soit pas unanime, monsieur le président. Nous voulons seulement savoir ce qui figurera au compte rendu à ce sujet.

    D'accord. Nous pouvons le faire.

    Notons qu'elle est adoptée avec dissidence. Ce sera suffisant.

    D'accord. Passons au vote sur la nouvelle motion de M. Cullen...

    Je propose qu'elle soit adoptée avec dissidence.

    ... ou sur la motion amendée.

    (La motion est adoptée avec dissidence.)

    Avant que nous ne levions la séance, j'ai seulement une petite question à propos du calendrier d'audition des témoins. Nous avons reçu la liste de la greffière. Pouvons-nous lui faire parvenir nos propositions directement? Comment faut-il procéder?

    Peut-on en discuter à la fin de la prochaine séance?

    Si nous pouvons avoir une demi-heure pour le faire, je promets de ne pas présenter de motions.

    Je cède la parole à M. Tonks.

    J’aimerais avoir une précision, monsieur le président. Les représentants de QUEST ont-ils également suggéré des noms de personnes que nous pourrions inviter comme témoins?

    Oui. Avez-vous reçu le document?

    Il n'a pas été distribué encore, car nous l'avons reçu en anglais uniquement.

    Le document n’est disponible qu’en anglais pour l’instant. Il faut le faire traduire avant de le distribuer. Vous le recevrez dès que nous en aurons la version française.

    Nous allons donc nous occuper des travaux futurs du comité durant la dernière demi-heure de la prochaine séance.

    D'ici là, la séance est levée.