CIIT Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Nous avons quelques sujets à l'ordre du jour aujourd'hui. Nous allons d'abord discuter des motions, puis du Mercosur, et enfin des affaires prévues en janvier.

    Le président a reçu une demande de l'opposition, conformément à l'article 106 du Règlement. Est-ce qu'un membre de l'opposition veut nous en parler?

    Monsieur Allison.

    Comme la cérémonie de signature a eu lieu la semaine dernière et que les tarifs sont toujours en place, il serait logique d'inviter le premier ministre à venir nous parler du plan pour abolir ces tarifs. Je vais m'en tenir à cela. Est-ce qu'ils seront abolis dans six mois, dans huit mois, dans un an? Quel est le plan? Y a-t-il des éléments dont nous ne sommes pas au courant qui empêchent la levée des tarifs? Je pense que c'est un sujet important.

    Merci.

    Merci, monsieur Allison.

    Madame Ramsey.

    Je suis bien sûr en faveur de l'idée, car je crois qu'il est important de connaître les prochaines étapes. Qu'allons-nous faire puisque les tarifs sont toujours en place?

    L'ambassadeur a mentionné qu'il y avait 90 % de chance que les tarifs soient levés dans un an, et je trouve cela très préoccupant. C'est trop d'incertitude pour les gens qui sont venus témoigner et aussi les gens dans nos circonscriptions. Nous avons besoin de savoir en quoi consiste le plan du gouvernement.

    Le comité de l'industrie a obtenu de l'information sur la collecte des tarifs et la portion qui se rend aux gens sur le terrain. On discute aussi du dossier dans ce comité et du fait que l'argent ne se rend pas là où il devrait, et c'est exactement ce que nous ont dit, je pense, les gens qui sont venus témoigner ici.

    Ce qui est très inquiétant, c'est de ne pas savoir ce qui nous attend dans un an, potentiellement, ou dans six mois. À quoi peut-on s'attendre? Est-ce que la ratification enclenchera la levée des tarifs? Nous ne savons pas en quoi consiste le plan, à part ce qui est en place et le fait que cela ne répond pas aux besoins des gens, comme nous l'avons souvent entendu dire au sein du Comité.

    Je pense qu'il est très important pour nous de le savoir, dans l'intérêt, non pas du comité du commerce, mais de celui de toutes les collectivités, de toutes les entreprises et de tous les travailleurs qui sont touchés. Ils doivent savoir qu'il y a un plan et en quoi il consiste.

    Monsieur Carrie.

    La semaine dernière, GM a annoncé qu'il fermait l'usine qui se trouve dans ma collectivité. Le fait est que de nombreuses entreprises internationales qui ont des usines au Canada, aux États-Unis et au Mexique auront à prendre des décisions prochainement à propos d'investissements qu'elles font une fois par génération.

    Ce qui m'inquiète notamment, c'est qu'il ne s'agit pas d'investissements pour les 5 ou 10 prochaines années, mais bien pour les 50 prochaines années.

    Les véhicules autonomes et électriques sont en train de transformer l'industrie automobile.

    Étant donné le climat d'incertitude, nous pourrions faire venir des intervenants et travailler avec le premier ministre à l'élaboration d'un plan. Si c'est la réalité pendant un bout de temps encore, que pouvons-nous faire pour demeurer concurrentiels ici, dans le bloc commercial nord-américain?

    Monsieur Hoback.

    Monsieur le président, j'aimerais mentionner tout d'abord que je vais appuyer la motion, car je pense que c'est très important. Je crois qu'il faut envoyer un signal clair aux intervenants que le premier ministre est à l'écoute, qu'il se soucie d'eux, et qu'il a une bonne idée de l'orientation qu'il veut prendre et du but à atteindre. Je n'ai rien entendu de sa part à ce sujet, si ce n'est des idées très générales.

    Il peut faire beaucoup de choses au sujet de la levée des tarifs. En ce qui concerne la réglementation et l'abandon du projet de loi C-69 et du projet de loi C-68, par exemple, il peut prendre des mesures qui ne coûteront rien et qui procureront de la stabilité aux petites et moyennes entreprises et aux différents secteurs qui sont en crise à l'heure actuelle.

    Je pense qu'il devrait dire aux Canadiens ce qu'il est prêt à faire. Soyons réalistes, s'il n'a pas l'intention de nous le dire à la période de questions, il peut venir au Comité pour le faire. S'il ne veut pas venir ici, je vais demander aux gens de sa circonscription de lui poser la question à toutes les rencontres auxquelles il assiste, et je vais demander aux gens de vos circonscriptions de faire de même. Quel est le plan? C'est une question légitime, parce qu'ils ont besoin de savoir.

    Ce serait scandaleux pour lui de s'y soustraire. Ce ne serait pas à son honneur, comme premier ministre et comme dirigeant de notre pays, et à l'honneur du Parti libéral, car cela minerait ses chances d'être réélu, à part dans une ou deux circonscriptions sans doute.

    J'encourage fortement mes amis d'en face à appuyer cette motion pour que cela se concrétise, car je pense que c'est très important.

     Monsieur Peterson.

    Je comprends l'idée de la motion. Le gouvernement s'est clairement engagé à lever ces tarifs illégaux. Je ne pense pas qu'on puisse douter que le premier ministre, les ministres, et en fait tous les députés, peu importe leur allégeance, veulent voir ces tarifs illégaux supprimés et qu'ils travaillent fort en ce sens. Nous voulons aussi nous assurer de soutenir les travailleurs et les entreprises concernés sur le terrain dans toutes nos circonscriptions. Je pense que notre comité a mené une solide étude sur la question, et nous avons entendu le point de vue de nombreux intervenants. Tout n'était pas rose. Les discussions ont été très franches. Le Comité était ouvert à l'idée d'entendre tous les points de vue.

    Je pense que ce qu'il faut pour le moment, c'est veiller à ce que les négociations se poursuivent. Je ne vois pas l'utilité de demander au premier ministre de comparaître à court préavis pour négocier en public, si on veut, ce qui pourrait être en train de se produire, mais je pense qu'il est nécessaire d'adopter une résolution demandant au gouvernement et au premier ministre de continuer à travailler d'arrache-pied pour abolir ces tarifs illégaux. Je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'onde, mais malheureusement, je ne crois pas pouvoir appuyer la motion.

    Monsieur Hoback.

    Soyons très clairs ici. Les tarifs ne sont qu'un élément de la motion. Il s'agit aussi d'envoyer un signal aux petites et moyennes entreprises partout au Canada que vous avez un plan de match.

    Vous pouvez examiner la réglementation. Vous pouvez examiner les tracasseries administratives sur lesquelles le Comité s'est penché. Une dame a comparu la semaine dernière pour nous parler d'une machine qu'elle a importée d'Europe et qu'elle n'a pu utiliser pendant un an, parce qu'elle ne réussissait pas à la faire approuver. Les produits qu'elle allait fabriquer avec cette machine allaient toutefois être vendus ici même au Canada. Le gouvernement peut prendre des mesures pour s'attaquer aux idioties dans la bureaucratie. Si le premier ministre venait nous dire « Oui, nous allons faire ceci et cela, et nous allons rendre les choses beaucoup plus efficaces... »

    Je comprends que les négociations avec Trump sur les tarifs sont ardues. Ce ne sera pas facile, mais il y a des tas d'autres choses que nous pouvons faire ici au Canada qui vont faciliter la vie des entreprises et les aider à réussir et à progresser, peu importe ce qui arrive avec les tarifs. Ce ne serait pas à son honneur de ne pas venir.

    Madame Ramsey.

    Ce qui inquiète, c'est de ne pas savoir ce qui est en train de se passer. Lors d'autres négociations, on entend dire que la ministre ou le premier ministre se rend à tel endroit, et on voit qu'on fait un effort, qu'il se passe quelque chose sur le terrain. On ne sait pas ce qui se passe dans les négociations comme telles, mais on sait qu'il se passe quelque chose, et c'est ce qui manque à l'heure actuelle.

    Je reviens de Washington où j'étais avec le groupe parlementaire Canada-État-Unis, et il ne se passe rien là-bas. Les représentants de l'ambassade nous ont dit qu'ils ne sont pas en négociations actives pour supprimer ces tarifs. Nous voulons savoir ce que nous pouvons faire. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut faire quelque chose, et que nous voulons tous voir ces tarifs éliminés. Ces tarifs sont illégaux; ils ne devraient pas être en place. Nous sommes tous d'accord sur ces points, mais nous avons besoin d'un plan pour aller de l'avant.

    Nous avons besoin d'un plan au sujet des tarifs et nous devons veiller à ce que l'argent recueilli serve à aider les gens sur le terrain. On nous a dit très clairement au Comité que ce n'est pas le cas. C'est un signal d'alarme très fort, car si les gens ne reçoivent pas de soutien, cela veut dire que l'argent s'accumule dans les coffres de l'État et n'aide pas les gens qui sont touchés.

    Je me demande aussi pourquoi nous n'avons pas une équipe sur place à Washington en ce moment même, comme nous l'avons fait pour la renégociation de l'ALENA? L'enjeu est aussi important, aussi dévastateur, que la renégociation de l'ALENA, mais il n'y a pas de mobilisation nationale, et c'est pourquoi le premier ministre doit absolument expliquer ce qu'il fait.

    Nous avons eu les séances d'information des ministres, mais pas en public, à huis clos. Nous ne demandons pas de révéler notre stratégie. Nous voulons que les tarifs soient abolis, mais il ne semble pas y avoir de plan pour y arriver. Rien ne transpire, que ce soit du côté du ministre des Finances, de la ministre des Affaires étrangères, qui traite également avec les États-Unis, ou du premier ministre. Je trouve préoccupant également qu'il ne se passe rien à Washington.

    Nous avons de solides appuis aux États-Unis. Les républicains et les démocrates veulent, eux aussi, voir ces tarifs abolis. Il n'y a pas de fossé entre nous, mais il faut avoir un plan pour que cela aboutisse. C'est ce que nous voulons savoir, et je pense également que c'est ce que veulent savoir les entreprises et les travailleurs.

    D'accord. Essayez d'être brefs afin que nous puissions discuter des autres dossiers aujourd'hui. M. Carrie a aussi déposé une motion.

    Monsieur Carrie.

    Je veux juste mentionner brièvement que je suis allé rendre visite à un témoin que nous avons eu de la Northern Cables à Brockville, une entreprise qui se trouve tout près de la frontière américaine. Il m'a dit que les États-Unis essaient constamment d'attirer son entreprise chez eux. En d'autres mots, on leur offre des incitatifs fiscaux sur les taxes municipales. L'entreprise fabrique des câbles en tout genre, pour General Motors notamment, et les câbles qui se trouvent dans cette salle ont probablement aussi été fabriqués par cette entreprise, des câbles en aluminium, etc.

    C'est l'incertitude qui est pénible. Si on peut montrer que nous travaillons tous ensemble — et je pense que c'est le message qu'envoie toujours le premier ministre —, si nous pouvons envoyer un message fort dans ce dossier, ce serait très rassurant pour les entreprises qui sont constamment sollicitées par d'autres pays pour y déménager.

    Merci, monsieur Carrie.

    Comme je ne vois plus de main levée, nous allons passer au vote.

    J'aimerais un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

    M. Carrie souhaite présenter la prochaine motion, dont il a donné avis il y a quelques jours.

    Monsieur Carrie, aimeriez-vous expliquer votre motion pour que nous puissions y donner suite?

    Bien sûr. Je vais la lire pour le compte rendu. Je propose:

    J'aimerais commencer par remercier le président et les membres du Comité de tous les partis. Nous avons entendu l'annonce de General Motors, et je pense que nous connaissons tous les répercussions que cela peut avoir. C'est une annonce dévastatrice pour les gens sur place. La motion concerne les travailleurs et tous ceux qui seront touchés par la fermeture.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, les gens s'inquiètent beaucoup. On parle d'investissements que les entreprises vont faire bientôt, des investissements qu'ils font une fois par génération. Le fait est que les fabricants d'automobiles vont construire les véhicules de l'avenir, des véhicules électriques et autonomes. Le problème est que GM ne les construira pas à Oshawa, et je pense que nous devons savoir pourquoi.

    J'ai parlé à un collègue et il m'a dit: « Tu sais, GM a fermé quatre usines aux États-Unis. » Monsieur le président, pour mettre les choses en perspective, disons qu'il s'agit de 2 800 emplois directs à Oshawa. Notre économie est 10 fois plus petite que celle des États-Unis. Les États-Unis ont perdu 3 600 emplois — un nombre important —, mais l'équivalent serait de 28 000 emplois aux États-Unis, sans parler des retombées.

    À la sortie de l'usine, beaucoup de gens étaient en pleurs et beaucoup voulaient connaître le plan du premier ministre. Il a dit mettre en place de nouvelles politiques pour attirer les emplois de demain et bâtir la prochaine génération de produits ici. On parle d'une usine primée et les travailleurs se demandent pourquoi, pourquoi les investissements ne sont pas faits dans cette usine?

    Si ces véhicules sont construits en Amérique du Nord, où le sont-ils? Quelles politiques les autres pays ont-ils que nous n'avons pas? Que pouvons-nous faire ici pour en faire autant? Si GM a décidé de ne pas construire ces véhicules dans son usine primée, c'est que nous sommes passés à côté de quelque chose, et que quelque chose ne va pas.

    On ferait alors vraiment preuve d'initiative. J'ai posé la question au premier ministre en Chambre. Il a promis de présenter un plan, mais il ne se passe rien, et l'incertitude qui règne est extrêmement problématique.

    Je veux que mes collègues et tout le monde sachent qu'il y a de l'espoir. Lors de l'annonce, les dirigeants n'ont pas parlé de raser l'usine. Ils ont dit ne pas avoir de mandat après 2019. En 2008, dans ma collectivité, ils avaient dit la même chose au sujet de notre chaîne consolidée, mais devinez ce qui s'est passé? Grâce à notre capacité de rebondir, d'unir nos efforts et d'innover, la chaîne a pu demeurer ouverte jusqu'en 2015-2016, soit des années plus tard.

    Nous devons dire aux Canadiens, en particulier au secteur manufacturier, que nous voulons travailler avec eux. Il y a de l'espoir, mais il faut se mettre au travail tout de suite, car le temps presse.

    Je veux remercier encore une fois mes collègues de leurs bons mots au moment de l'annonce, et j'espère que nous pourrons faire adopter cette motion par le Comité. Si nous pouvons faire quelque chose avant Noël, je pense que cela remontrait vraiment le moral des gens. Il y a un nuage sombre qui plane au-dessus de ma collectivité à l'heure actuelle, et je vous saurais gré de votre aide.

    Merci.

    Madame Ramsey.

    Je tiens à accorder mon appui à cette motion. Je pense qu’en ce moment, il est très important de nous porter à la défense de l’industrie automobile canadienne. Nous parlons présentement de l’avenir du secteur de la fabrication et de l’automobile dans notre pays. Des tarifs sur les produits de l’acier et de l’aluminium menacent directement notre secteur de la fabrication. Nous voyons ce qui se produit chez GM. Malheureusement, des mesures, surtout de ce genre, ont été prises partout au pays pendant la durée de l’ALENA, et des emplois ont été transférés au Mexique. À mon avis, il est très révélateur que l’annonce de GM ne mentionne l’abolition d’aucun poste au Mexique. Seuls les États-Unis et le Canada perdront des usines.

    Je crois que notre comité entend souvent les témoignages de membres de différents groupes de l’industrie automobile, qui représentent les syndicats, la partie patronale et même les pièces du secteur de l’automobile. Nous avons aussi entendu les fabricants d’outils et de moules. Ils font tous partie de la chaîne d’approvisionnement très exhaustive établie partout en Ontario.

    L’incidence économique de la perte d’emplois de ce genre est importante et très dévastatrice. Nous avons vu GM quitter Windsor. À une époque, Windsor était la capitale canadienne de l’automobile, et nous avons été anéantis par ces pertes. Pensons à la grève qui a eu lieu cette année à l’usine de montage CAMI Automotive d’Ingersoll, en raison d’une menace d’élimination à venir de tous les produits et de transfert de la chaîne de montage au Mexique. Ils ont été en mesure de lutter contre cette menace grâce à leurs contrats de travail.

    Je crois que le gouvernement a un rôle à jouer dans le maintien de ce secteur très stratégique. Il est certain que, dans le cadre de la négociation d’accords commerciaux, le secteur de l’automobile fait souvent partie des trois principaux enjeux, tout comme l’agriculture et d’autres secteurs. Je pense qu’il serait très important que nous procédions à cet examen et que nous discutions de la façon dont nous pouvons nous défendre contre les autres pays qui cherchent activement à mettre la main sur notre secteur de l’automobile et à le déplacer vers des économies offrant des salaires inférieurs.

    Nous avons observé ce phénomène lorsque notre comité a visité la Malaisie. Nous avons vu comment la Malaisie a développé son secteur automobile pour tenter de mettre la main sur ce marché mondial. Je pense aussi qu’en fin de compte, il importe que le ministre de l'Innovation soit présent, parce que nous parlerons de l’avenir de l’industrie automobile. Nous parlerons également de la perturbation majeure que provoqueront les véhicules autonomes. Cet enjeu touche plusieurs portefeuilles, dont assurément celui du commerce et, en particulier, celui des chaînes d’approvisionnement qui franchissent parfois la frontière jusqu’à huit fois pendant le cycle de vie d’un véhicule. Il faut aussi comprendre l’incidence que ces véhicules auront sur l’avenir d’un monde autonome fondé sur l’intelligence artificielle et sur tous les éléments qui interviendront dans ce monde.

    Je tiens à appuyer fermement cette motion. Compte tenu de mes 20 années de service en tant que travailleuse de l’automobile, personne ne s’étonnera, selon moi, que je trouve important de défendre cette industrie.

    Monsieur Hoback.

     J’appuierai aussi cette motion. La situation est préoccupante. Je sais que Colin représente Oshawa, mais cela me préoccupe quand les articles des journaux commencent à indiquer que la société Ford procédera à une restructuration. De plus, des rumeurs courent selon lesquelles Chrysler planifierait de fermer son usine à Brampton.

    Je pense que nous devons faire comparaître des gens devant nous et leur poser des questions épineuses. Est-ce une question de coûts salariaux, ou de coûts d’électricité? Ou y a-t-il une autre raison? Est-ce une question de taxes municipales, ou d’impôts provinciaux ou fédéraux? Pour quelles raisons au juste les constructeurs automobiles ne souhaitent pas exercer leurs activités au Canada?

    Nous devons déterminer ces raisons, et nous devons avoir le courage de nous attaquer à ces problèmes. Nous devons regarder ces constructeurs droit dans les yeux et leur dire: « À quoi ressemble ce problème? Pouvons-nous faire quoi que ce soit pour le régler? » Nous devons travailler ensemble, sinon nous finirons comme l’Australie, c’est-à-dire sans secteur automobile. Voilà où cela va nous mener.

    Même si nous concevons toutes les innovations de la planète, à quoi cela nous servira-t-il si nous sommes incapables d’en tirer parti sur le plan de la production au Canada? Si nous faisons toute cette recherche et ce développement au Canada, mais que nous apprenons par la suite qu’après avoir remercié l’université, quelle qu’elle soit, qui a joué un rôle dans l’innovation, les constructeurs décident de mettre en oeuvre cette innovation à Détroit, ce sera problématique, et ce n’est pas ce que les Canadiens attendent de nous.

    Je pense qu’il est bon que nous examinions la situation de temps en temps et que nous déterminions ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Je pense que nous devrions être très audacieux. À mon avis, les travailleurs doivent comprendre que nous faisons preuve d’audace, au lieu de laisser les choses arriver sans réagir. En fait, nous luttons pour eux en ce moment. Si notre comité ne lutte pas pour eux, qui le fera? Ce ne sont certainement pas les Américains ou les Mexicains qui le feront. Nous devons lutter pour eux, alors passons à l’action.

    Prenons connaissance des faits. Comme je l’ai indiqué, cela veut dire que nous devons faire comparaître des représentants de GM, Ford, Chrysler et Honda. Invitons aussi les dirigeants syndicaux et toutes les personnes touchées. Convoquons quelques politiciens municipaux et provinciaux. Voyons ce qu’ils font et la raison pour laquelle cela peut avoir un effet négatif sur notre capacité de retenir ces sociétés au Canada.

    Colin a raison; Oshawa a fait fausse route. On leur a dit que leurs employés étaient les meilleurs du monde. GM a affirmé que cette usine était merveilleuse. Malgré leurs 100 années d’histoire là-bas, ils ont tout de même abandonné l’usine. Cela n’a aucun sens. Quelque chose se trame ici, et nous ferions mieux de découvrir rapidement ce dont il s’agit, avant de perdre toutes les autres entreprises.

    Colin, je pense que votre motion est valable. En ma qualité de député de l’Ouest canadien qui est préoccupé par le pétrole et le gaz naturel, ainsi que par les travailleurs et les 100 000 emplois de ce secteur, je vais vous appuyer à ce sujet parce que cet enjeu est important. Nous ne pouvons pas permettre qu’une industrie canadienne soit anéantie, comme nous en sommes témoins en ce moment.

    Comme personne d’autre ne souhaite formuler des commentaires de ce côté-ci de la table, voulez-vous conclure, monsieur Carrie?

    Je précise encore une fois que j’implore le Comité parce qu’en fin de compte, il s’agit de vraies personnes, de vrais emplois et de vraies collectivités. Comme Randy l’a mentionné, nous avons entendu parler à de nombreuses reprises des coûts d’électricité. Nous apprenons maintenant qu’une entente assortie de contingents et de règlements a été négociée, mais personne ne l’a remarqué jusqu’à ce qu’une usine ferme ses portes.

    En ce qui concerne l’usine que j’ai visitée à Brockville pendant le week-end, l’un de mes collègues m’a expliqué que, parfois, après la signature de ces ententes, les entreprises, qui possèdent des usines dans de nombreux pays, s’abstiennent de fermer l’usine canadienne. Toutefois, les autres usines bénéficient de tous les investissements à venir. Puis, un jour, quelque chose se produit, et l’entreprise ferme simplement l’usine canadienne. Les gens exigent alors de savoir ce qui s’est passé.

    Je pense que Randy a dit quelque chose de vraiment important, à savoir que quelque chose se trame, et que nous devons nous en occuper immédiatement, parce que la situation pourrait s’aggraver très rapidement. Je ne veux pas que les collectivités de mes collègues traversent ce que j’ai traversé. S’il y a de l’espoir, ou s'il y a un moyen d’obtenir une allocation pour cette usine, je pense que nous devons faire tout en notre pouvoir pour défendre ces emplois, parce qu’ils valent la peine d’être défendus.

    Ma crainte, c’est qu’une fois qu’ils seront partis, ce secteur manufacturier demeurera très vulnérable lorsque des accords commerciaux seront négociés. Nous devons faire en sorte d’être un peu plus dynamiques et de cesser de jouer les enfants de choeur dans certaines de ces situations, car ces emplois revêtent une importance primordiale pour notre avenir, pour nos enfants et pour notre pays.

    Monsieur Peterson, avez-vous une brève observation à formuler?

    Oui, et je comprends la raison d’être de la motion de mon collègue. J’étais au service de la société Magna lors du ralentissement économique de 2007-2008. J’ai été chargé de mettre à pied des centaines de milliers de travailleurs, dont certains étaient mes amis. Je comprends l’épreuve que votre collectivité traverse en ce moment et l’incidence que cette épreuve a sur les projets des membres de votre collectivité, et j’éprouve beaucoup d’empathie pour eux. Noël est à nos portes et, comme vous le dites, cette situation assombrit leur vie quotidienne.

    Je crois que le gouvernement a mis au point un plan robuste pour s’assurer que le secteur automobile canadien demeure concurrentiel à l’échelle mondiale. Il est toujours possible d’en faire plus, mais ce plan est en constante évolution. Le ministre continue de communiquer avec tous les constructeurs automobiles et les fabricants de pièces. De nombreuses consultations sont en cours, et je crois que le plan en place est susceptible d’être modifié plus tard afin de tenir compte de nouveaux commentaires ou de nouvelles consultations.

    Je tenais simplement à vous faire savoir que je comprends votre objectif et les difficultés que votre collectivité traverse en ce moment.

    D’accord. Je ne vois plus d’autres mains levées, alors mettons cette motion aux voix en procédant à un vote par appel nominal dans le cas présent.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Nous allons maintenant nous occuper du reste de nos travaux et notamment de notre part de marché. Nous allons poursuivre la séance à huis clos afin d'examiner ce rapport.

    [La séance se poursuit à huis clos.]