CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent du commerce international
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Dimanche 17 mars 2019
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour tout le monde. Je souhaite une joyeuse Saint-Patrick à tous les Irlandais et à tous ceux qui, comme moi, ont la chance d'être mariés à une Irlandaise ou à un Irlandais.
Comme tous les membres du Comité, j'ai une pensée pour nos amis de la Nouvelle-Zélande. Lors de nos discussions sur le PTP et sur d'autres sujets, nous avons reçu le haut commissaire de la Nouvelle-Zélande ici. D'horribles attaques ont été commises et nous sommes de tout coeur avec la population néo-zélandaise. Si vous me le permettez, je vais transmettre nos condoléances au haut commissaire au nom du Comité et lui souhaiter le meilleur. Je crois qu'une lettre de notre part serait une belle pensée en ce moment difficile.
Cet après-midi, nous nous réunissons à la demande de l'opposition conformément à l'article 106(4) du Règlement. Nous allons commencer tout de suite puisque je crois que tout le monde souhaite que la réunion se passe rondement. Si vous voulez intervenir, allez-y.
Monsieur Hoback, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président, et merci à nos collègues de se réunir un dimanche.
Je crois qu'il s'agit d'un enjeu très important pour l'Ouest canadien. Il est question de l'imposition par la Chine d'une limite sur les cargaisons de canola de l'entreprise Richardson International, de Winnipeg, il y a deux semaines.
Je crois que tout le monde comprend que notre canola est le plus sécuritaire au monde. Sa qualité n'est pas remise en question ici. Il s'agit d'un enjeu politique. C'est pourquoi nous voulons demander à la ministre de l'Agriculture, au ministre de la Diversification du commerce international et à la ministre des Affaires étrangères de témoigner devant le Comité: parce que le gouvernement chinois interagit avec ces trois représentants et les trois ministères.
Pour vous donner une idée de ce que représente le canola pour le Canada et des raisons pour lesquelles il est si important pour nous tous, ce secteur vaut 26 ou 27 milliards de dollars. C'est énorme. Il soutient 250 000 emplois et représente 11,2 milliards de dollars en salaire. De plus, il génère le quart de l'ensemble des recettes agricoles.
Le Canada compte environ 43 000 producteurs de canola, qui sont très préoccupés par la situation, alors qu'arrive la saison des semailles. La Chine achète environ 25 % de notre canola; c'est donc un acheteur important. De plus, nous exportons 90 % de notre canola; les exportations sont très importantes. Notre industrie nationale n'est pas suffisamment importante pour consommer tout le canola que nous produisons.
C'est pourquoi, dans le cas d'un enjeu commercial comme celui-ci, il est très préoccupant de voir que l'interférence politique relative à une question de qualité devient un facteur. Il nous faut préparer une réponse politique.
Comme je l'ai dit, la saison des semailles printanières arrive à grands pas. Les agriculteurs songent à ce qu'ils vont planter cette année. Ils ont probablement déterminé 90 % des semailles, mais une situation comme celle qui se produit présentement les force à prendre du recul et à se poser des questions. Est-ce qu'ils vont planter 500 ou 600 acres de canola sur leurs 2 000 acres de terre ou non? Je crois que bon nombre de ces décisions se fondent sur le prix courant, qui a chuté depuis l'imposition de cette limite.
Le secteur du canola connaît des difficultés non pas seulement en raison des problèmes avec la Chine, mais aussi en raison du ralentissement du marché émanant de l'insécurité créée par la Chine sur le marché international. Nous croyons qu'il est très important d'établir un plan de match ou de comprendre ce que sera ce plan pour l'avenir. C'est pourquoi nous devons entendre les trois ministres à ce sujet.
Bien sûr, il s'agit d'une industrie agricole. C'est pourquoi la ministre de l'Agriculture, de qui relève l'ACIA, doit témoigner devant nous. Il s'agit d'une question commerciale, et le ministre du Commerce est responsable de négocier les accords commerciaux; c'est lui qui règle les problèmes en la matière. La raison pour laquelle j'ai demandé à la ministre des Affaires étrangères de témoigner devant nous est qu'elle a travaillé à d'autres questions commerciales par le passé. L'AEUMC est un bon exemple: c'est elle qui a mené ce dossier. Les États-Unis sont le premier pays d'exportation des produits du Canada, mais la Chine est le deuxième, alors je crois que la ministre doit intervenir, étant donné la nature politique de la décision qui a été prise.
Les reproches peuvent être nombreux lorsqu'on tente d'expliquer une telle situation. Je crois que, dans les faits, notre relation avec la Chine s'est détériorée depuis 2016. Cette année-là, le gouvernement avait de bons objectifs, qui étaient ambitieux. Il a signé un protocole d'entente en vue de la collaboration entre la Commission canadienne des grains et l'Administration publique des grains de la Chine et a annoncé son objectif de doubler le commerce international d'ici 2025, des discussions sur un accord de libre-échange entre le Canada et la Chine et un protocole d'entente avec la Chine afin de garantir l'exportation du canola vers la Chine jusqu'en 2020.
Aujourd'hui, tout cela a disparu. En gros, rien de ce qui a été convenu en 2016 n'a été réalisé à l'heure actuelle. On ne l'a pas fait. Cela s'explique de diverses façons, mais je crois que le premier ministre porte une grande partie du blâme. Je crois qu'il doit en assumer la responsabilité. Il a fixé ces objectifs, mais n'y a pas donné suite et n'a pas agi de manière à faire profiter nos producteurs. Aujourd'hui, nos producteurs en paient le prix.
La motion est assez simple. J'ajouterais seulement que nous sommes ouverts à la discussion avec les responsables du gouvernement, bien sûr, et aussi avec les membres de l'industrie. Nous pourrions recevoir les représentants de JRI et peut-être ceux du Conseil canadien du canola.
Je crois que nous devons aborder la question assez rapidement. Nous ne pouvons pas nous éterniser et attendre trois ou quatre semaines. Il faut le faire assez rapidement de sorte que les Canadiens et les agriculteurs sachent que nous les appuyons et que nous nous battons pour eux.
Je crois que je vais m'arrêter ici, monsieur le président, pour que nous puissions commencer la discussion.
Merci, monsieur Hoback. Vous et moi travaillons aux dossiers du commerce et de l'agriculture depuis de nombreuses années. Nous savons qu'il s'agit d'une industrie de 26,7 milliards de dollars et qu'elle crée des milliers d'emplois. Je vous remercie pour vos commentaires.
J'ai une liste des autres membres de l'opposition qui souhaitent prendre la parole. Je vous encouragerais à être concis de sorte que nous puissions passer aux travaux.
Monsieur Maguire, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Je remercie mon collègue pour son excellent...
M. Randy Hoback: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Le président: Oui, monsieur Hoback.
C'est de la motion que nous discutons présentement. D'accord?
M. Randy Hoback: Oui.
Le président: Nous allons en discuter, puis...
Allez-y, monsieur Maguire.
Lorsque j'aurai terminé, monsieur le président, j'aurai peut-être une légère modification à proposer.
Je tiens à souligner que le Canada offre les aliments les plus sécuritaires au monde. J'ai siégé pendant six ans au Comité de normalisation des grains de l'Ouest de la Commission canadienne des grains et je connais bien les exigences et les normes strictes établies par l'industrie. Ce sont les meilleures au monde et nos entreprises les connaissent bien. L'ACIA fait un excellent travail de gestion afin de veiller à ce que chaque cargaison qui quitte le pays réponde à ces normes. La Commission canadienne des grains établit elle aussi des normes très strictes de sorte que nous sommes reconnus comme étant le pays qui offre les aliments les plus sécuritaires aux fins de l'exportation. De plus, nous aidons d'autres régions du monde à cet égard.
Nous avons abordé plusieurs autres questions. Nous avons parlé de la quantité des échanges commerciaux. Le rapport Barton établit une cible de 85 milliards de dollars d'ici 2025. L'industrie du canola y est pour beaucoup. Je sais que les entreprises se préoccupent des ordonnances de non-conformité transmises à l'ACIA. Je comprends qu'il y en a eu 10 ou 11 depuis le 1er décembre. Les entreprises ont maintenant l'impression que la Chine sera un marché de dernier recours si elles n'ont pas leur place à la table. J'encourage donc le gouvernement...
Nous pouvons en discuter avec les responsables du gouvernement, mais je crois que nous avons bien démontré l'importance d'entendre les ministres. Il s'agit sans aucun doute d'un enjeu du domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, puisque nos agriculteurs nous ont fait part de leurs grandes préoccupations, non seulement en ce qui a trait à l'arrivée imminente de la saison des semis printaniers — comme l'a fait valoir M. Hoback —, mais aussi en raison des produits qui sont toujours dans les conteneurs et qui devront être commercialisés avant l'été. Les conséquences pourraient être dévastatrices pour bon nombre d'agriculteurs, qui me parlent déjà de leurs paiements fonciers et de leurs budgets de fonctionnement. C'est une de leurs préoccupations financières relatives à l'industrie.
J'aimerais dire une autre chose: la situation commerciale actuelle — et la nécessité de recevoir le ministre du Commerce — est exacerbée par l'absence d'un ambassadeur canadien en Chine depuis près de deux mois, ce qui est malheureux. Si nous avons l'occasion d'en parler aux ministres, je crois qu'il serait utile de songer à remplacer l'ambassadeur au pays, pour montrer notre sincérité et notre préoccupation à l'égard de l'industrie. Je sais que les représentants font du mieux qu'ils peuvent étant donné la situation, mais nous voulons continuer à travailler selon les protocoles d'ententes que nous avions. Nous ne voulons pas en faire des bouts de papier que l'on peut jeter lorsqu'ils ne font plus l'affaire de certains.
Je dirais en terminant qu'il serait bon de recevoir les représentants de l'ACIA et peut-être ceux de la Commission canadienne des grains, afin de discuter des normes. L'ACIA pourrait le faire. Les représentants de James Richardson International pourraient nous expliquer l'incidence de la situation sur l'entreprise et aussi sur d'autres entreprises céréalières. Je sais que les exigences phytosanitaires sont respectées rigoureusement partout dans le monde et dans la production des marchés quotidiens.
Pour conclure, monsieur le président, la motion initiale prévoyait que nous entendions les témoins au plus tard le vendredi 15 mars, aux ides de mars, et le 17 mars. Est-ce que nous pourrions changer ces dates pour d'autres plus appropriées, comme le 22 ou le 29 mars, ou...?
Merci, monsieur Maguire.
Je précise, pour nos auditeurs qui voudraient plus d'information sur le canola, que le Conseil canadien du canola a beaucoup de renseignements à ce sujet sur son site Web. Presque toutes les provinces produisent du canola. C'est donc important.
Nous passons à un député du Québec.
Monsieur Berthold, la parole est à vous.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Tout d'abord, je remercie beaucoup les membres du Comité d'être ici. Effectivement, l'enjeu lié au canola ne touche pas que l'Ouest, il touche aussi tout le Canada. Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir mentionné cette réalité.
Je veux également dire merci aux membres du Comité de m'avoir fait une place aujourd'hui en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
C'est un dossier extrêmement important. Comme l'a mentionné mon collègue M. Maguire il y a quelques minutes, le rapport Barton indique que les exportations canadiennes devraient augmenter à 85 milliards de dollars d'ici 2025. Il est clair que les intervenants des secteurs de l'agriculture et du commerce international devront travailler main dans la main dans l'avenir.
Malheureusement, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui a été en poste pendant trois ans n'a pas participé à l'ensemble des discussions sur les échanges internationaux. Je tenais à le mentionner parce qu'il est important, pour les représentants agricoles, les agriculteurs et les producteurs canadiens, de savoir que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est partie prenante dans des enjeux aussi importants que les négociations internationales. Quand le précédent gouvernement était au pouvoir, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire participait à ces négociations internationales. Malheureusement, depuis 2015, aucune place n'est faite à ce ministre à la table des négociations.
C'est un fait que je voulais mentionner au Comité, car c'est important. Je vous encourage fortement à demander au gouvernement de faire en sorte que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit partie prenante des différentes négociations internationales, surtout quand il est question d'agriculture.
Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, le canola est une part importante des exportations canadiennes agricoles. Notons que 40 % des exportations canadiennes de canola sont destinées à la Chine. En 2017, elles représentaient environ 3,6 milliards de dollars. C'est une crise majeure, et c'est pourquoi les députés de ce côté-ci de la table ont demandé qu'il se tienne des réunions d'urgence. Nous avons aussi demandé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de tenir une réunion à ce sujet, mais malheureusement, pour toutes sortes de raisons, notre collègue du NPD n'a pas pu approuver la tenue d'une telle réunion d'urgence.
Je salue la décision du Comité permanent du commerce international de tenir cette réunion, parce qu'il est très important de démontrer aux producteurs canadiens de canola ainsi qu'à tous les autres producteurs agricoles canadiens que leur gouvernement, leur Parlement et leurs députés sont inquiets et se préoccupent de ce qui se passe dans les relations du Canada avec la Chine.
Ce qui est en jeu, c'est la confiance des acheteurs et celle des producteurs qui exportent des produits, de même que le maintien des ententes qui ont été établies. Malheureusement, des portes se ferment. Les compagnies arrêtent d'acheter et les producteurs restent pris avec leur production. Il faut absolument éviter cette situation, d'autant plus qu'il y a déjà des problèmes de transport du grain vers l'Ouest, malgré l'adoption du projet de loi C-49. On pensait que, par miracle, ce projet de loi allait tout régler et permettre d'exporter les produits canadiens. On pensait que c'était une panacée et que tout allait être réglé, comme par magie. On se rend compte déjà cette année que ce n'est pas le cas. Il va falloir être encore plus vigilants dans l'avenir.
La confiance des producteurs et des acheteurs est en jeu. Les acheteurs doivent savoir que les producteurs canadiens sont capables de leur fournir des marchandises. Sans entrer dans tous les détails du contexte et des prétentions de la Chine, il est important de connaître la réponse politique du gouvernement du Canada à cette situation.
C'est la raison pour laquelle j'appuie sans réserve la motion demandant à ce comité d'entendre simultanément la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre de la Diversification du commerce international et la ministre des Affaires étrangères. C'est une crise politique, et nous devons obtenir des réponses des gens qui sont politiquement responsables de la situation actuelle.
Plus de la moitié des produits agroalimentaires cultivés au Canada sont exportés, ce qui fait de l'agriculture un des secteurs qui dépendent le plus des exportations et des marchés internationaux. On ne peut pas simplement regarder passer une telle crise et s'attendre à ce qu'elle se règle d'elle-même, comme par magie.
J'incite fortement les membres du Comité à tenir le plus rapidement possible cette rencontre avec les trois ministres. Cette crise doit être réglée de façon urgente. On ne peut pas attendre que d'autres productions soient menacées ou que surgissent de nouveaux obstacles à l'accès au marché chinois. On doit réagir le plus vite possible.
Je sais que le budget doit être déposé cette semaine, mais je pense que rien n'empêche les membres du Comité de faire preuve de bonne volonté. Nous pouvons tenir la rencontre avec les ministres dès cette semaine, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit. Nous sommes ici aujourd'hui, un dimanche, ce qui prouve que nous sommes prêts à nous déplacer n'importe quand. Nous sommes prêts à recevoir les ministres, et vous aurez le plein appui de l'opposition si vous décidez de tenir cette réunion cette semaine, à n'importe quel moment de la journée. Nous sommes disponibles.
Les membres du Comité sont disposés à tenir cette rencontre pour faire toute la lumière à ce sujet et obtenir des réponses aux questions des producteurs de canola canadiens en rapport avec la crise actuelle.
Monsieur le président, je ne sais pas s'il y a matière à rappel au Règlement, mais je pense qu'habituellement, nous avons trois conservateurs qui ont droit à leur temps de parole, mais je ne sais pas si la politesse s'étend à... Je n'ai aucun problème à donner à tous l'occasion de parler, mais je ne sais pas s'il y a une procédure à suivre.
Je suis heureux de vous laisser parler, mais je ne sais pas s'il convient d'avoir le consentement unanime. Je veux bien que tous ceux qui veulent prendre la parole puissent le faire. Je ne sais tout simplement pas s'il faut d'abord suivre une procédure quelconque.
De mon point de vue, certains députés sont des membres invités. Vous constaterez que notre comité est très efficace et peu porté sur la partisanerie. Nous sommes heureux de donner à tous le temps dont ils ont besoin, mais veuillez être concis.
J'ai pensé commencer par l'opposition, puis...
Oui, et je souligne que nous tenons la réunion une heure plus tôt que prévu parce que les députés de l'opposition ont d'importants engagements à 15 heures. J'aimerais que tout le monde garde cela à l'esprit.
Poursuivons; veuillez être brefs et concis.
Allez-y, monsieur Barlow.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le Comité de permettre à quelques-uns d'entre nous de prendre la parole. Je sais que c'est inhabituel, mais comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, cet enjeu touche presque toutes les provinces au pays et nous voulons qu'elles soient presque toutes représentées ici.
Je veux aborder deux sujets dont on n’a pas encore parlé. Je tiens à souligner qu'une des raisons pour lesquelles nous demandons une réunion d'urgence avec ces trois ministres est que ce problème survient à un moment critique. Je pense que beaucoup de gens ne comprennent pas. Ils pensent peut-être que le problème aura une incidence sur les cultures qui seront semées au cours du prochain mois, environ, mais ce n'est absolument pas le cas. On ne parle pas d'un problème qui touchera les gens lors des récoltes de l'automne ou lorsqu'ils commenceront les livraisons l'hiver prochain. Cela touche le canola qui a été récolté l'an dernier et qui est actuellement en entreposage.
Le prix du canola a chuté de plus d'un dollar le boisseau. Cela signifie que la valeur des récoltes actuellement en entreposage et en attente de livraison aux marchés a baissé de plus d'un milliard de dollars. Je tiens vraiment à souligner que cela touche directement le portefeuille des quelque 43 000 producteurs de canola du pays. Au cours des prochains mois, ils recevront des appels de leur institution financière. On leur demandera de payer leur hypothèque, leurs factures d'équipement, leurs prêts, etc. Ils devront préparer les contrats pour les livraisons de l'an prochain. Ce problème a une incidence sur leur planification, maintenant.
Certains voudront savoir pourquoi les producteurs ne sèment pas autre chose au printemps. Nos agriculteurs prennent ces décisions stratégiques des années d'avance. Ils font la rotation des cultures. Ils étudient les marchés à terme. Aujourd'hui, ils n'ont pas la possibilité de changer d'idée et de remplacer les 1 000 acres de canola qu'ils avaient prévu de semer cette année par de l'orge ou un autre produit. Ces décisions sont prises des années d'avance, et le problème touche ce qu'ils ont déjà récolté.
Voilà pourquoi il est essentiel d'agir maintenant, voilà pourquoi je considère qu'il est si important de convoquer une réunion d'urgence avec ces trois ministres. Il s'agit d'une industrie qui contribue pour 26,7 milliards de dollars à l'économie canadienne. En tant que porte-parole de l'emploi, du développement de la main-d'oeuvre et du travail, ce que je dis, c'est que 250 000 emplois au Canada dépendent de cette industrie.
J'ai passé la semaine de relâche parlementaire à discuter avec les producteurs de ma circonscription. Ils sont extrêmement frustrés, car le problème ne pourrait survenir à un pire moment, comme je l'ai indiqué, parce qu'ils planifient l'ensemencement du printemps et que cela touche aussi leur plus récente récolte qui est en entreposage.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter mes observations à ce sujet.
En terminant, je dirais qu'il est important que nous puissions discuter avec ces ministres. Lorsque je siégeais au comité de l'agriculture — nous en avons brièvement discuté —, les ministres de l'Agriculture et du Commerce de l'époque s'étaient engagés à assurer la présence du personnel de l'ACIA dans nos consulats et ambassades dans le monde entier. Je veux m'assurer que ce personnel est toujours en place en Chine, sur le terrain, pour discuter avec nos homologues chinois afin de régler ce problème rapidement pour que nous ayons de nouveau accès à ce marché.
La valeur de nos exportations de pois et de légumineuses en Inde a baissé de plus d'un milliard de dollars. Nous ne pouvons continuer de perdre des marchés dont nos transformateurs et nos producteurs ont besoin. Monsieur le président, je voulais simplement faire valoir à quel point le temps presse.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole ici aujourd'hui.
Monsieur le président, je suis d'accord avec tout ce que mes collègues ont dit. Je ne répéterai donc pas leurs propos.
Le canola est une culture emblématique du Canada. Il a été créé à partir d'une plante appelée colza, qui servait uniquement à la production d'huile industrielle. Grâce à la magie des technologies botaniques modernes, le Dr Baldur Stefansson de l'Université du Manitoba a créé le canola à partir de plants de colza. Le terme « canola », une contraction de « Canadian oil, low acid », signifie « huile canadienne à faible teneur en acide ».
C'est une culture emblématique. Ce produit n'est pas cultivé ailleurs dans le monde. Ma circonscription et celles de mes collègues produisent d'énormes quantités de canola. Je pense qu'il est important de souligner la nature emblématique de cette culture et l'importance que nous lui accordons, en tant que représentants des producteurs de canola.
En terminant, je tiens à souligner que ce problème touche indéniablement les agriculteurs. Ce matin, pendant notre discussion, un agriculteur a dit que c'est grâce au canola que sa famille et lui peuvent acheter la machinerie agricole et payer l'hypothèque. C'est très, très important.
Il ne faut pas non plus oublier les milliers et les milliers d'autres emplois partout au pays. Nous avons tendance à nous concentrer sur les producteurs, à juste titre, mais les activités de culture ou d'élevage créent des emplois partout au pays. Une usine de transformation de canola est établie à Harrowby, dans ma circonscription. Je ne sais pas combien de travailleurs de cette usine cultivent ou produisent du canola eux-mêmes, mais quoi qu'il en soit, ils font partie de la chaîne de valeur de l'industrie.
Dans nos notes d'information, on traite de la transformation, des camionneurs, des industries locales et des installations portuaires. À l'instar des sables bitumineux — qui sont souvent perçus à tort comme un enjeu propre à l'Alberta —, cette industrie a des ramifications partout au pays. Je vous garantis que nous avons tous des électeurs qui travaillent dans l'industrie des sables bitumineux et je peux presque vous assurer que l'industrie du canola crée de l'emploi partout au pays. Il est donc important de penser à la chaîne de valeur du canola et aux travailleurs qui dépendent de la production de cette culture de grande valeur qui, en fait, produit la meilleure huile au monde. Ce n'est pas sans raison que l'huile de canola est prisée partout dans le monde. Si je ne me trompe pas, les frites de chez McDonald's sont cuites dans l'huile de canola. Nous utilisons tous cette huile à la maison; nous savons que c'est la meilleure. L'huile de palme ne peut rivaliser avec l'huile de canola. Je parle des caractéristiques.
Dans ce contexte, je pense que nous devrions non seulement reconnaître l'histoire du canola, mais aussi ses retombées considérables dans l'ensemble du pays et de notre économie.
Merci, monsieur le président, et merci de l'occasion d'être ici.
Je pense que c'est le moment idéal d'aborder un sujet que ce comité et d'autres doivent examiner, soit les obstacles non tarifaires auxquels les entreprises canadiennes sont confrontées, ce qui comprend, dans ce cas, divers producteurs indépendants de l'industrie du canola. Je pense que le gouvernement a le devoir d'agir à cet égard.
La proposition de convoquer les ministres concernés cadre bien avec les enjeux qu'il faut examiner. Les obstacles non tarifaires ont des répercussions sur tous les aspects, mais nous devons aussi prendre en compte les besoins de cette chaîne d'approvisionnement dans l'éventualité d'avoir à trouver d'autres marchés.
En outre, si les politiques du gouvernement ont eu une incidence sur le marché... D'importants investissements ont été faits. Cela n'a rien d'accidentel. Nous avons longuement parlé de la planification et de la production nécessaires au succès, non seulement en ce qui concerne les cultures, mais aussi pour la pénétration des marchés. Il n'est tout simplement pas possible de renverser la situation très rapidement. En fait, les éléments de la chaîne d'approvisionnement me font penser à ceux de l'industrie automobile. Ils agissent de façon active et engagée, car les exigences relatives aux normes et à la qualité sont très élevées.
Je pense qu'une part importante de la population canadienne est sensible au sort de ces gens. Ce n'est pas seulement une question de capacité de faire autre chose très rapidement. Je ne pense pas que nous voulons aller en ce sens. Nous avons choisi stratégiquement d'investir et de nous lancer dans une industrie dont nous pouvons être fiers. Nous espérons que le gouvernement réagira de façon concertée de façon à appuyer nos agriculteurs, en fin de compte. Si des mesures supplémentaires étaient nécessaires, cela aurait une incidence sur la planification à tous les égards, y compris les emprunts et les prêts, l'équipement acheté, les hypothèques et l'amortissement, ainsi que la salubrité des aliments au pays.
Je pense que c'est un bon début, et je pense que beaucoup d'industries y seraient favorables, parce qu'il ne s'agit pas simplement de faire pousser quelque chose et de l'envoyer à l'autre bout du monde. On parle d'une industrie très engagée dont nous devrions être fiers.
Merci, monsieur Masse.
Nous allons maintenant entendre M. Dhaliwal.
Je vois qu'en Colombie-Britannique, la culture du canola s'élève à plus d'un demi-milliard de dollars.
Monsieur Dhaliwal, avez-vous des observations à faire à ce sujet?
Premièrement, je tiens à vous remercier, monsieur le président, de vos observations sur la situation en Nouvelle-Zélande. J'étais en Nouvelle-Zélande la semaine dernière. C'est très triste ce qui s'est passé vendredi et samedi. En fait, je me suis joint à mes consoeurs et confrères musulmans de ma circonscription pour déplorer la perte et faire le deuil de ces victimes. Je veux vous remercier de la compassion dont vous avez fait preuve en rédigeant une lettre, et je remercie tous les membres du Comité de l'avoir appuyée à l'unanimité.
Je veux également remercier mon ami et collègue, monsieur Hoback, d'avoir soulevé cette importante question. C'est important non seulement pour l'Ouest canadien, mais comme M. Berthold l'a mentionné, c'est un enjeu important pour l'ensemble du Canada.
Randy, merci d'avoir soulevé la question.
Je veux également remercier les membres de l'opposition au Comité de la façon dont nous avons travaillé de manière constructive au cours des trois dernières années et demie. Nous avons accompli beaucoup de choses au Comité.
Ce fut un plaisir de travailler avec vous, Randy, dans tous ces dossiers.
Il n'est pas sur le point de prendre sa retraite. Ma perception à l'heure actuelle, c'est que c'est une question très importante de notre côté également, et je parle au nom de tous les membres ici, et même au nom des libéraux qui ne sont pas présents. C'est une question extrêmement importante.
Pour ce qui est de défendre les intérêts des producteurs de canola, le premier ministre est demeuré ferme en ce qui concerne les enjeux relatifs à l'industrie agricole. De nombreuses autres questions ont été soulevées. En ce qui concerne la ministre des Affaires étrangères, le bilan est éloquent. Elle a assumé un leadership et défendu les intérêts des exportateurs canadiens, que ce soit dans le dossier de l'ALENA ou autres.
Nos producteurs de canola sont les chefs de file dans cette industrie. Ils produisent du canola de la plus haute qualité dans le monde, et nous devons être... C'est une question urgente, comme M. Hoback l'a mentionné, si bien que nous ne voulons pas détourner leur attention et sortir du cadre. Je pense que nous ne devrions pas canaliser nos efforts seulement sur cet enjeu pour l'instant, à savoir celui des producteurs de canola.
Je suis d'accord avec M. Hoback pour dire que nous devrions convoquer des fonctionnaires ici également. Je suis certain que les membres de ce côté-ci sont également d'accord que si nous recevons des fonctionnaires ici la semaine prochaine, jeudi prochain, pour qu'ils discutent avec nous et nous fournissent les détails... Cette question est liée au secteur agricole et agroalimentaire et au commerce international. Je suggérerais que si nous voulons régler ce dossier de façon rapide et efficace, nous devrions inviter ces deux ministres et exclure la ministre des Affaires étrangères. Ces deux ministres devraient comparaître durant la semaine du 1er avril, à notre retour. C'est ce que j'aimerais que l'on fasse. C'est la meilleure façon d'aller de l'avant.
Oui. Je propose un amendement pour que, en ce qui concerne la récente révocation par le gouvernement chinois de l'enregistrement des exportations de canola de Richardson International sur le marché chinois, le Comité invite la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Diversification du commerce international à comparaître durant la semaine du 1er avril 2019, et que les fonctionnaires témoignent la semaine prochaine.
Avant de nous prononcer sur cet amendement, il y a deux brèves observations que j'aimerais formuler aux fins du compte rendu.
Pour ce qui est de jeudi prochain, nous avons une ouverture. Monsieur Hoback, vous avez suggéré de convoquer des fonctionnaires pour discuter de Brexit. Ils ne peuvent évidemment pas venir témoigner, mais ils suggèrent de le faire à une date ultérieure, compte tenu des événements importants qui sont en cours. À ce sujet, nous avons une ouverture jeudi, ce qui est bien.
Par ailleurs, d'après ce que disent les libéraux, je présume que les ministres seront disponibles cette semaine-là.
Est-ce que tout le monde comprend l'amendement?
L'amendement change également la date, bien entendu, car c'était le 15, n'est-ce pas?
Premièrement, merci de vos observations.
Oui, je comprends qu'il soit logique de convoquer les fonctionnaires jeudi prochain. Là encore, j'aimerais que l'on convoque les ministres, si possible. Est-ce possible?
L'autre option serait de convoquer les ministres, et je ne veux pas qu'on les reçoive ensemble, car je veux avoir le même temps pour questionner les deux. Je ne veux pas qu'ils aient à partager ce temps. Je pense qu'il serait important de recevoir un ministre la première heure et l'autre la seconde heure...
D'après vous, que devrions-nous faire en ce qui concerne les fonctionnaires? Devrions-nous prévoir une heure avec les fonctionnaires et une heure avec les intervenants de l'industrie jeudi?
Je pense que nous devrions recevoir les fonctionnaires et des intervenants à l'interne pour l'instant, car nous voulons nous assurer d'aborder la cause profonde de l'enjeu. Les fonctionnaires seront en mesure de répondre, du point de vue de la gestion, à nos questions, puis nous pourrons convoquer les deux ministres. Ils sont disposés à le faire, et je suis certain qu'ils veilleront à...
L'idée est de recevoir les fonctionnaires jeudi pour qu'ils nous dressent un portrait de la situation et nous préparent pour les témoignages des ministres.
Monsieur Hoback, vous suggérez que les ministres témoignent séparément cette semaine-là.
Oui. Ce peut être à la même réunion, mais on prévoirait une heure avec un ministre et l'autre heure avec l'autre ministre.
Oui. Si l'amendement vise à renoncer au témoignage de la ministre des Affaires étrangères, je ne l'appuierai pas. J'aimerais donc m'assurer que nous tiendrons deux votes distincts. Je pense qu'il est un peu naïf de mener une étude exhaustive sur cette question sans la participation de la ministre des Affaires étrangères. Je tiens à être clair à ce sujet et je souhaite la tenue de deux votes distincts. J'appuierai la motion avec la suppression, mais je répète que la ministre des Affaires internationales devrait faire partie de cette étude. C'est tout à fait sensé.
Je veux clarifier que lorsque nous nous prononcerons là-dessus, il y aura deux votes: l'un sur l'amendement à la motion principale et l'autre sur la motion principale.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Serait-il possible de relire l'amendement en français? Vous pouvez aussi le relire en anglais pour que je puisse entendre la version des interprètes. Je veux être certain de bien comprendre l'amendement. Je pense que c'est important. J'ai cru entendre des nuances que je n'avais pas saisies la première fois que vous l'avez lu.
Ensuite, j'aurai un commentaire à formuler.
[Traduction]
Non. Voici ce que nous pouvons faire, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur Dhaliwal. Si vous pouvez lire lentement votre amendement, l'interprète le traduira. Cela vous convient-il?
Bien. Nous pouvons aller de l'avant.
La motion se lit comme suit:
Que le Comité invite les témoins suivants à comparaître au sujet de la récente révocation par le gouvernement chinois de l'enregistrement de canola de Richardson International sur le marché chinois:
a. La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;
b. Le ministre de la Diversification du commerce international;
c. Les fonctionnaires des deux ministères;
et que les fonctionnaires comparaissent le jeudi 21 mars 2019; et que la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Diversification du commerce international comparaissent durant la semaine qui commence le lundi 1er avril 2019.
Je vais vous laisser le soin de décider, monsieur le président, mais cela semble être une nouvelle motion.
Est-ce que ça le serait, si c'est un amendement à une motion, pour supprimer le point « c. », insérer une nouvelle date et ajouter le terme « fonctionnaires »? C'est davantage une question de procédure, à mon sens. Je pense que c'est l'intention, mais je vais vous laisser le soin de trancher.
Je veux m'assurer que l'on tiendra les deux votes. Je ne veux pas que nous y consacrions beaucoup de temps, mais je veux que nous nous entendions pour dire que nous devrions... Je n'ai pas d'objection...
Eh bien, la décision revient au Comité. J'essaie seulement de me rendre au bout de la journée.
Nous pourrions nous prononcer sur la première motion, si c'est ce que vous voulez, je suppose, puis nous passerons au vote sur la nouvelle motion.
C'est mon recours au Règlement, car nous discutons d'une toute nouvelle motion ici. Si nous nous prononçons sur l'amendement, il a été considérablement modifié et n'inclut pas le ministre de la Diversification internationale, qui figurait dans la motion initiale.
Ma question est d'ordre procédural, car les trois quarts de la motion principale ont maintenant été changés par une nouvelle motion.
Eh bien, cela peut faire l'objet d'un débat, car la motion principale est la même. Il ne s'agit pas du ministre de la Diversification internationale; c'est la ministre des Affaires étrangères qui ne figure pas dans la motion.
Je ne vois aucun problème avec l'amendement proposé, mais je conviens qu'il faut une deuxième motion et qu'il faut tenir une discussion au sujet de la ministre des Affaires étrangères, car je pense qu'elle devrait témoigner ici. Comme je l'ai dit, il y a une question politique qu'elle devra surveiller. Nous avons des questions à lui poser, notamment sur son plan d'action concernant la Chine et les exportations agricoles vers la Chine, questions sur lesquelles elle devra assurer une surveillance.
Un autre problème est que nous n'avons pas d'ambassadeur en Chine en ce moment, si bien qu'elle est la personne responsable. Nous devons savoir ce qu'elle fait en lien avec cette situation où nous n'avons pas d'ambassadeur là-bas et la façon dont nous gérons les aspects techniques et les aspects politiques. C'est pourquoi je veux que la ministre des Affaires étrangères soit incluse dans la motion.
Nous devrions également envisager d'inclure des intervenants de l'industrie comme le Conseil du canola, l'association des producteurs de canola et peut-être JRI, puisqu'ils sont au coeur de cette situation, pour entendre leurs points de vue sur la réaction des Chinois comparativement à celle d'autres marchés, par exemple. Ils pourront expliquer à tous les membres du Comité à quel point cette action de la Chine est lourdement politisée. C'est la raison pour laquelle j'envisagerais de convoquer ces gens aussi.
Je vous en fais la proposition pour voir ce que vous en pensez.
Monsieur le président, je crois que ce que M. Dhaliwal a présenté est en fait un amendement. Il a lu la partie qui restait et a inséré son propre libellé. On n'a qu'à dire qu'elle vise à supprimer le point « c. » pour le remplacer par ce qu'il a dit, puis cela deviendra un amendement.
Il a seulement lu la motion dont nous sommes saisis. En la lisant, il a laissé entendre qu'il ne veut pas la modifier. Le seul changement concerne le point « C »; l'amendement vise ce point-là.
Selon la procédure, je crois que nous devons voter d'abord sur l'amendement, et, s'il est adopté, nous allons voter ensuite sur la motion modifiée. On ne peut pas directement voter sur la motion modifiée.
En toute justice pour M. Dhaliwal, je dois dire qu'il a lu toute la motion, n'est-ce pas? On dirait qu'il y a beaucoup de changements, mais ce n'est pas le cas. On supprime seulement ce qui correspond au point « C ». Je vous le dis pour que ce soit plus clair. Ensuite, nous pourrons voter sur la motion principale.
En toute justice à l'égard de M. Dhaliwal, je tiens à dire qu'il essayait simplement d'aider en expliquant l'amendement. Vous voulez donc apporter une modification au point « C » et à la date, c'est bien cela?
[Français]
Monsieur le président, avant de discuter du recours au Règlement, j'avais demandé que soit relu l'amendement pour que je puisse le commenter. Si vous me le permettez, je voudrais maintenant m'exprimer sur le texte de cet amendement. Il y a eu recours au Règlement sur l'amendement, mais je n'avais pas entendu le texte. Je n'ai donc pas encore pu le commenter. Si vous m'accordez quelques instants, avant que nous votions sur cet amendement, je veux mentionner deux choses.
Premièrement, je vous remercie de la précision, car c'est bien ce que j'avais cru entendre. Je trouve déplorable qu'on veuille retirer l'invitation à la ministre des Affaires étrangères, et ce, pour une raison bien simple: la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire elle-même a dit en entrevue à l'émission Les coulisses du pouvoir à Radio-Canada que c'était Mme Freeland, la ministre des Affaires étrangères, qui « fait les suivis qui s'imposent au niveau des relations diplomatiques avec la Chine ».
Aujourd'hui, on propose que le Comité n'invite pas la ministre des Affaires étrangères, c'est-à-dire la personne qui est responsable de nos relations diplomatiques avec la Chine et qui les mène puisque le Canada n'y a pas d'ambassadeur en poste à l'heure actuelle. Avec tout le respect que je dois à mon collègue, je comprends que l'on veuille accélérer les choses, mais nous ne pouvons pas dans la situation actuelle nous priver volontairement d'un acteur essentiel. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la ministre de l'Agriculture, au sein même du gouvernement. Je pense que le Comité ferait une erreur en retirant le nom de Mme Freeland de la liste des témoins à inviter sur la question du canola. Si nous n'invitons pas la personne qui discute avec la Chine, les gens vont se demander qui est responsable du dossier. Sa comparution est donc absolument nécessaire si nous voulons obtenir des réponses pour les producteurs.
Le précédent ministre de l'Agriculture n'était pas impliqué dans les discussions internationales. Le ministre de la Diversification du commerce international l'est en partie, mais il n'est pas assis à la table. Si nous nous privons de la seule personne qui est capable de nous donner l'heure juste sur les négociations avec la Chine, le Comité va faire une grave erreur. De plus, cette ministre est la personne responsable de toutes les ententes internationales signées par le Canada.
Monsieur Dhaliwal, vous avez dit tout à l'heure que le premier ministre jugeait prioritaires tous les dossiers de l'agriculture. Je me souviens que, lors de son voyage en Inde, le premier ministre s'était entendu avec son homologue indien pour régler la question de la fumigation des légumineuses d'ici la fin de 2018. Nous sommes maintenant au mois de mars 2019, et il n'y a toujours pas de solution. Je voudrais comprendre pourquoi et je veux avoir l'occasion de poser des questions à la personne qui semble être la seule responsable des négociations dans le gouvernement actuel. Sa présence est indispensable et notre travail serait un exercice à tout le moins futile si la principale porte-parole du gouvernement ne comparaissait pas.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur.
Nous avons entendu tous les points de vue. Monsieur Dhaliwal, si vous voulez dire quelques mots brièvement, allez-y, et ensuite, nous allons directement passer au vote sur l'amendement.
Monsieur le président, ultimement, c'est le ministre de la Diversification du commerce international qui a la responsabilité de ce dossier. Je crois que nous ne devrions pas retarder l'étude de ce dossier. Comme M. Hoback l'a dit, le temps presse. Nous devons inviter les deux ministres, la ministre de l'Agriculture et le ministre de la Diversification du commerce international, ainsi que les fonctionnaires, qui jouent un rôle très important dans ce dossier, car il est temps de le régler.
Passons à la motion principale.
Est-ce que tout le monde comprend bien cette motion?
Allez-y, monsieur Hoback.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. M. Masse a parlé d'une motion distincte pour inviter la ministre des Affaires étrangères à comparaître. Même si on ne la mentionne plus dans la motion principale, nous voulons tout de même procéder à un vote par assis et levé au sujet de la comparution de la ministre des Affaires étrangères.
Je suis d'accord avec cette procédure. Je veux seulement m'assurer que nous pouvons présenter la deuxième motion. C'est une motion qui porte sur le sujet à l'ordre du jour, alors c'est conforme au Règlement.
Vous allez voter contre de toute façon, alors qu'est-ce que cela peut bien vous faire?
La greffière a signalé qu'on a voté sur l'amendement et que nous devons maintenant voter sur la motion telle qu'elle a été modifiée.
Oui, monsieur Barlow.
Très rapidement, au sujet de la motion modifiée, vous dites qu'il s'agirait de la semaine du 1er avril. J'ai une préoccupation à cet égard et je vais vous en faire part. Je suis tout à fait disposé — et je crois que nous avons tous affirmé l'être — à revenir pour une séance durant la semaine de relâche. Je n'insisterai jamais assez sur le fait que nous ne pouvons pas attendre encore deux ou trois semaines. Je comprends que les ministres doivent comparaître, mais nous ne pouvons pas attendre. Nous avons besoin d'une explication. Est-ce qu'il y a des représentants de l'ACIA sur le terrain? Les prix de tous les autres produits de base sont en baisse en raison de cette décision concernant le canola.
M. Dhaliwal a souligné que le premier ministre défend le secteur de l'agriculture, mais comme mon collègue l'a mentionné, il avait promis de s'attaquer au dossier de la fumigation en Inde. C'était il y a plus d'un an, et ce dossier n'est toujours pas réglé. La valeur de nos exportations de légumineuses en Inde est passée de 4,2 milliards de dollars à 158 millions de dollars. C'est une perte considérable qui a été enregistrée au cours de la dernière année et demie. Nous sommes maintenant en train de perdre un autre marché important pour un autre produit. Nos producteurs ne peuvent pas faire face à cela. Ils ont besoin de ces marchés pour survivre.
Je suis prêt à revenir durant la semaine de relâche plutôt que d'attendre deux semaines. Mes collègues aussi sont disposés à revenir. Le ministre devrait s'occuper de ce dossier. Le ministre de la Diversification du commerce international se contente de laisser ce dossier entre les mains de fonctionnaires... Nous devons savoir ce que nos ministres font. Est-ce qu'ils rencontrent leurs collègues et leurs homologues en Chine ou est-ce qu'ils espèrent tout simplement que les fonctionnaires régleront ce dossier? Ce n'est pas suffisant. Je préférerais qu'ils comparaissent, et si ce n'est pas possible la semaine prochaine, alors ce sera la semaine suivante.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le président, je sais qu'on envisageait de faire comparaître les fonctionnaires du secteur du classement et les fonctionnaires des ministres pour examiner ce dossier, mais je crois qu'il est impératif, comme moi-même et mon collègue l'avons mentionné plus tôt, de faire comparaître un représentant de Richardson International. C'est cette entreprise qui est visée par la révocation. Je me demande si le gouvernement permettrait à un représentant de comparaître et de s'adresser à nous pendant seulement quatre, cinq ou six minutes, comme le feront les autres, au sujet de ce dossier.
Il s'agit d'un dossier très important, mais en tant que président du Comité, j'ai reçu des appels au cours de la fin de semaine visant à me dire que la réunion devait avoir lieu à 14 heures, car des députés devaient partir à 15 heures. J'ai respecté cette exigence, alors c'est pourquoi tout le monde s'est présenté ici plus tôt.
J'aimerais ne pas me répéter. Je crois que nous devons passer au vote. Si un autre point est soulevé ensuite, tant pis. Une motion a été présentée, alors nous allons passer au vote maintenant.
Oui, monsieur Berthold.
[Français]
J'avais demandé la parole. Ce sera très court.
J'ai reçu ce petit sablier du Conseil canadien du canola. Je veux juste illustrer ici l'urgence dont faisait mention mon collègue M. Barlow. Permettez-moi de lire ce qui se trouve sur ce petit sablier qui contient du canola.
[Traduction]
Il est écrit: « Lorsque ce canola se sera écoulé, l'industrie canadienne du canola aura généré plus de 6 000 $ dans notre économie. »
Vous voyez? C'est terminé. Le canola s'est écoulé. Nous devons agir rapidement. Nous devons faire comparaître les ministres avant le 1er avril. Comme je viens de le démontrer, le temps presse.
Je vous remercie.
Je pourrais parler aux ministres pour voir s'ils peuvent comparaître plus tôt, et nous verrons alors ce qui se passera, mais, en ce moment, nous devons respecter un engagement.
Nous allons passer au vote dès maintenant.
Voulez-vous un vote par appel nominal?
D'accord.
(La motion modifiée est adoptée par 9 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Souhaitez-vous tous que nous mettions fin à la réunion?
[Français]
Monsieur le président, en terminant, je veux rappeler que vous avez mentionné, juste avant le vote, que vous alliez entreprendre des démarches auprès des ministres pour qu'ils comparaissent plus tôt. Je vous en remercie. C'est urgent, et il semble être dans l'intérêt du Comité de recevoir les ministres le plus rapidement possible.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur.
Je remercie tous les députés. C'est un dossier très important.
Allez-y, monsieur Masse.
Je tiens à préciser que présenter une autre motion pour faire comparaître la ministre des Affaires étrangères serait inutile maintenant, car nous avons exclu la comparution de la ministre dans l'amendement pour lequel nous avons tenu un vote distinct. Toutefois, les néo-démocrates tiennent à préciser qu'ils estiment qu'il est essentiel qu'elle comparaisse. Vous invitez différents témoins, et je dois dire que les barrières non tarifaires constituent un sujet tout aussi important que n'importe quel autre. Nous en avons déjà discuté lorsque la motion n'a pas été acceptée la première fois.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, pour votre temps.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication