Bonjour à tous. Je suis Martin Moen, directeur général du Bureau de l'Amérique du Nord et de l'investissement d'Affaires mondiales Canada et négociateur en chef pour le Canada dans le dossier de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. Je suis en compagnie de Robert Brookfield, directeur général de la Direction générale du droit commercial d'Affaires mondiales Canada.
Monsieur le président, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour faire le point, avec le Comité, sur les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre résineux. Je ferai d'abord un bref tour d'horizon des principaux événements survenus depuis l'échéance de l'Accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux, en novembre 2015. J'aborderai ensuite l'état des négociations en cours pour conclure en exposant brièvement notre stratégie pour la suite des choses.
[Français]
Comme vous le savez, l'accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux est venu à échéance le 12 octobre 2015 en dépit des efforts déployés par le Canada afin de le prolonger. L'échéance de l'accord a été suivi d'un moratoire de 12 mois au cours duquel les États-Unis se sont engagés à n'entreprendre aucun nouveau recours commercial visant les importations de bois d'oeuvre résineux canadien.
À défaut de conclure un nouvel accord, l'industrie américaine risque fort de demander au département du Commerce des États-Unis de lui accorder des allégements en contrepartie des importations de bois d'oeuvre résineux canadien, ce qui pourrait se traduire par l'imposition de droits antidumping et compensateurs élevés. En pareil cas, nous nous attendons à ce que les producteurs américains invoquent un préjudice ou une menace de dommages en ce qui a trait aux producteurs canadiens soit-disant subventionnés de plusieurs façons, et plus particulièrement en fonction de la façon dont les gouvernements provinciaux fixent les prix du bois sur pied et les droits de coupe. Les producteurs américains laisseront probablement entendre également que les exportateurs canadiens font du dumping à un prix inéquitable.
En dépit des multiples enquêtes et litiges sur la question au cours des 35 dernières années, aucune allégation du gouvernement américain quant à l'existence de subventions ou de répercussions négatives, préjudices ou menaces de dommage n'a résisté aux contestations juridiques. Quoiqu'il en soit, le gouvernement américain a tout de même imposé des droits antidumping et compensateurs élevés sur les exportations de bois d'oeuvre canadien. Cependant, il a fallu des années de contestation devant les tribunaux pour gagner notre cause.
Dans ce contexte, le Canada devait essentiellement choisir entre deux options, soit tenter de négocier un nouvel accord, sous une forme ou une autre, avec les États-Unis, soit probablement s'exposer à des droits antidumping et compensateurs sur ses exportations de bois d'oeuvre.
À l'automne 2015, à la demande de la ministre du Commerce international, les fonctionnaires fédéraux ont entrepris de vastes consultations afin de connaître le point de vue des provinces et des territoires ainsi que d'un large éventail d'intervenants quant aux mesures que le Canada devrait prendre à cet égard. Les fonctionnaires ont rencontré des représentants de tous les gouvernements provinciaux, de nombreuses associations sectorielles de diverses entreprises, des groupes des Premières Nations et des syndicats représentant les travailleurs forestiers.
Une chose est clairement ressortie de ces consultations. Les provinces, les territoires et les intervenants canadiens ont presque tous appuyé la négociation d'un nouvel accord entre le Canada et les États-Unis qui leur imposerait des droits à l'exportation ou des quotas, pourvu que les exportateurs canadiens aient la certitude de ne pas être visés par des droits compensateurs ou antidumping élevés.
[Traduction]
En revanche, les provinces et les territoires ont aussi clairement dit qu'ils ne sont pas prêts à accepter une entente à n'importe quel prix. Les intervenants pressent plutôt le gouvernement fédéral à se préparer à composer avec des recours commerciaux et des litiges intentés par les États-Unis parallèlement aux négociations.
En accord avec la position exprimée par les intervenants canadiens et par les administrations provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada a fait de la négociation d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux une priorité absolue. Il a beaucoup été question du bois d'oeuvre résineux lors de la visite du premier ministre Trudeau à Washington le 10 mars dernier. Le premier ministre et le président Obama avaient alors tous deux exprimé leur intérêt pour la conclusion d'un accord à long terme sur le bois d'oeuvre résineux; ils ont aussi demandé à leurs collaborateurs de faire rapport au sujet des principales modalités qui permettraient de régler cette question.
Plus récemment, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont répété leur engagement à instaurer un accord durable et équitable sur le bois d'oeuvre résineux lors de la visite du président Obama au Canada le 29 juin 2016, en marge du sommet des dirigeants nord-américains. La ministre du Commerce international continue de jouer un rôle de premier plan, et les deux gouvernements sont actuellement très engagés.
Cependant, cette négociation ne ressemble en rien aux autres types de négociations commerciales pour une raison fondamentale, et beaucoup de personnes n'en sont pas nécessairement au courant: nous cherchons à conclure un accord par lequel les producteurs américains accepteront de renoncer à leur droit d'intenter des recours commerciaux à l'égard des producteurs de bois d'oeuvre canadien et des produits de bois d'oeuvre. Pour que le gouvernement des États-Unis conclue un tel accord, il faudrait qu'une grande partie de son industrie appuie officiellement l'accord en question, en plus d'accepter officiellement de renoncer à ces droits. En conséquence, il faudra plus que la bonne volonté essentielle des gouvernements canadien et américain pour en arriver à un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux.
J'aborderai maintenant la question des négociations entre le Canada et les États-Unis.
Nous avons eu 12 rencontres en personne et de nombreuses téléconférences avec nos homologues américains. Si les discussions tenues alors ont été constructives et ont permis à chaque partie de mieux comprendre les positions et les réserves de chacune, le Canada et les États-Unis sont encore loin de s'entendre sur plusieurs questions clés et devront combler des écarts profonds pour en arriver au bout du compte à un nouvel accord.
Les négociations se poursuivent dans le but d'en arriver à un accord d'ici la fin du moratoire. Les principaux sujets faisant l'objet des négociations comprennent une structure adéquate — par exemple une combinaison quelconque de droits à l'exportation et de quotas — conçue pour maintenir le niveau d'exportations canadiennes au niveau ou sous le niveau de la part du marché américain — à négocier —, et assortie des mesures de stabilité, d'uniformité et de souplesse nécessaires qui rassureraient les deux industries.
Une autre question très importante concerne le processus de retrait régional réel. Nous tenons également des discussions sur des exclusions régionales pour les provinces de l'Atlantique et les territoires ainsi que sur des dispositions pour l'exclusion de certaines compagnies, par exemple pour ce qui est des produits des scieries ou de terres privées des États-Unis. D'autres discussions portent sur le traitement de produits de grande valeur, le traitement de la retransformation, les dispositions anticontournement et celles relatives à la transparence ainsi que sur l'expansion d'un marché conjoint.
Nous continuerons de maintenir un niveau élevé de mobilisation avec les États-Unis. De plus, nous poursuivons notre travail avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec un large éventail d'intervenants, pour faire en sorte que les positions que nous adoptons dans nos négociations sont viables sur le plan commercial et qu'elles servent les intérêts du Canada. Les intervenants canadiens entretiennent aussi des communications régulières avec l'industrie américaine dans le but de conclure un accord que cette même industrie pourra appuyer.
Notre prochaine rencontre avec les représentants américains est prévue le 25 août, et nous nous attendons à continuer de les rencontrer très régulièrement.
Cela dit, les intervenants canadiens nous ont dit en termes très clairs que l'absence d'entente est préférable à une mauvaise entente. Nous devons donc nous préparer à la possibilité de ne rien conclure et à ce que le Canada doive une fois de plus s'en remettre à des enquêtes sur les recours commerciaux et à des litiges commerciaux. Cela s'explique en partie par la nature de toute négociation. Négocier peut se révéler difficile, surtout quand il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, étant donné le rôle de l'industrie américaine.
Néanmoins, je le redis, nous continuons de maintenir un niveau élevé de mobilisation avec les États-Unis pour essayer de conclure une bonne entente. Toutefois, nous nous préparons à toutes les éventualités, et nous sommes prêts à protéger et à défendre vigoureusement les intérêts des producteurs de bois d'oeuvre en cas de retour à des recours commerciaux, c'est-à-dire aux litiges commerciaux. Même s'il sera difficile de conclure un accord d'ici l'automne, la ministre du Commerce international demeure déterminée à en arriver à un résultat. À cette fin, nous continuons de faire pression afin de maintenir le rythme et l'intensité des négociations et allons explorer toutes les avenues possibles.
Je vais m'arrêter ici. Merci.
Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.
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Monsieur le président, je crois que je vais intervenir sur la motion.
À propos des recommandations que nous avons proposées, par exemple la recommandation 2 selon laquelle le gouvernement du Canada doit s'assurer que ses consultations dans le cadre des négociations visant à conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis inclut certains intervenants qui auraient pu être laissés de côté dans le passé, particulièrement les intervenants autochtones et les petits producteurs, il semble qu'une confusion massive règne du côté de l'industrie. On nous dit que certains peuvent parler aux responsables commerciaux, et d'autres non. Je ne sais pas si c'est la vérité, et j'aimerais savoir ce qui se passe vraiment.
On nous dit que les représentants commerciaux des États-Unis ne se présentent même pas aux réunions; nous leur présentons une offre, et ils ne font même pas de contre-offre. Encore une fois, j'ignore si c'est la vérité, mais ce sont les rumeurs qui courent dans le secteur. J'aimerais qu'on aille au fond des choses.
La motion met vraiment en relief le fait qu'il y a 350 000 emplois en jeu — ou plutôt à risque, il ne faut pas se faire d'illusions. Je viens de Prince Albert, et j'ai vu ce qui est arrivé quand la scierie de Weyerhaeuser a fermé. J'ai vécu la fermeture des scieries à Carrot River, à Big River et à Prince Albert, parce que de mauvais accords avaient été conclus ou qu'il n'y avait pas d'accord en vigueur. Je sais ce qui peut arriver à une collectivité dans ce cas. L'assiette fiscale de la Ville de Prince Albert a été réduite de 1 million de dollars rien que pour cela. Nous sommes confrontés à une question très importante. Je crois que nous devons absolument adopter cette motion, étant donné ce qu'il y a en jeu, c'est-à-dire 20 milliards de dollars dans l'économie canadienne.
J'aimerais également mettre l'accent sur le fait que le Québec a demandé d'être exclu, parce que la province a changé la façon dont elle procédait pour son bois sur pied. M. Moen n'a rien dit à ce sujet aujourd'hui.
Je crois qu'il est très important que nous mettions fin à toute cette confusion dans l'industrie afin d'avoir une idée claire d'où nous en sommes. Pour ces raisons, je crois que la motion présentée est justifiée.
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Nous avons participé à un large éventail de réunions, et ce, même au cours du dernier mois, et avons pris part à des téléconférences régulières avec toutes les provinces et un groupe qui s'appelle le Business Advisory Council, le conseil consultatif des gens d'affaires, qui représente un très large éventail de producteurs de partout au pays. Bien sûr, nous avons aussi tendu la main aux Premières Nations et à des syndicats.
Dans ce contexte, il y a un certain nombre de choses qui continuent d'apparaître. Dans un premier temps, il existe un large soutien quant à la certitude conférée par l'accord: les producteurs américains ne pourront pas entreprendre de recours commerciaux contre les exportations canadiennes. Cette certitude serait maintenue pendant une période raisonnable. On nous a dit qu'il ne servait à rien de négocier un accord extrêmement court. L'objectif, c'est de bénéficier de la certitude nécessaire pour que l'industrie puisse faire des investissements.
Nous avons entendu parler de l'enjeu de l'optionnalité, c'est-à-dire que certaines parties du pays et un pan important de l'industrie dans ces régions croient en la viabilité des quotas. Dans d'autres régions du pays où la situation est similaire, la préoccupation, c'est que — vu une conjoncture commerciale particulière — il serait très difficile, voire impossible, de composer avec des quotas. Dans une telle situation, nous voulons conclure un accord qui prévoit une certaine marge de manoeuvre quant à la façon dont les objectifs fondamentaux sont atteints.
Il y a aussi des craintes relativement au besoin que l'accès au marché américain soit raisonnable et reflète notre présence de longue date là-bas. Évidemment, des intervenants des provinces atlantiques nous ont dit très clairement et très vivement que, en raison des circonstances particulières dans leur coin de pays, l'exclusion dont elles faisaient l'objet dans le cadre de l'accord précédent et le traitement qui leur était réservé dans le cadre d'enquêtes antérieures devraient donner lieu à une exclusion dans l'accord actuel.
Nous avons aussi remarqué un peu partout au pays — mais particulièrement au Québec — un désir d'inclure dans l'accord une disposition qui permettrait d'avoir recours à un examen rapide et impartial pour déterminer si l'exclusion d'une province précise est justifiée à l'avenir en raison de changements liés aux politiques ou simplement en raison de nouveaux renseignements.
Ce sont des questions cruciales, mais nous avons aussi beaucoup parlé à de petits producteurs, qui ont dit qu'il était particulièrement important de s'assurer que les produits à valeur élevée bénéficient d'un traitement spécial en reconnaissance du fait qu'ils ne sont pas un enjeu central dans le cadre du conflit. Les producteurs nous ont aussi dit que les produits très spécialisés devraient être exclus vu les très faibles quantités exportées. Des petits producteurs nous ont aussi rappelé l'importance de réserver un traitement spécial aux entreprises de seconde transformation, c'est-à-dire les entreprises qui prennent des produits de bois d'oeuvre de base pour fabriquer quelque chose qui exige une transformation ultérieure.
Ce sont les genres d'enjeux qui sont abordés dans le cadre de nos négociations.
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Permettez-moi de commencer en disant que nous ne serons pas en mesure de prévenir les préjudices; tout ce que nous pouvons essayer de faire, c'est de les atténuer.
Posons en postulat que les négociations ne sont pas fructueuses et que des poursuites — utilisons ce terme général — sont intentées en octobre. Il y a de nombreuses mesures sur lesquelles nous travaillons déjà depuis plus d'un an. Je les regrouperais en trois catégories générales.
La première, c'est la préparation des données, si je peux m'exprimer ainsi. Nous faisons beaucoup de travail pour nous assurer que nous avons les bons chiffres. Cela a exigé de travailler au niveau fédéral en collaboration avec les gouvernements provinciaux, des experts et des intervenants pour nous assurer que nous sommes dans la meilleure situation possible, en ce qui a trait aux chiffres, pour réagir aux réclamations potentielles.
Deuxièmement, il y a les préparatifs juridiques avec nos avocats américains, pas seulement les avocats américains du gouvernement fédéral canadien, mais aussi ceux des provinces et des territoires et des groupes de l'industrie. Essentiellement, il s'agit d'un litige américain. Puisqu'il s'agit d'un processus amorcé aux États-Unis, il s'agit de déterminer quelle pourrait être la meilleure réaction initiale à l'enquête, de quelle façon nous pourrions le mieux présenter notre position, la façon dont nous pourrions contester les poursuites au premier palier au titre du droit américain, puis au titre des processus de l'ALENA, qui sont essentiellement un prolongement du droit américain.
Le troisième élément est de nature plus stratégique, si vous me permettez l'expression. Il s'agit de réfléchir aux façons dont nous pourrions contester certains aspects des pratiques américaines actuelles et de la façon dont ces pratiques pourraient être appliquées à l'avenir de façon non conforme aux obligations du droit international tout en étant conformes aux lois américaines. Il est ici principalement question de l'Organisation mondiale du commerce. Nous intervenons actuellement dans un certain nombre de poursuites intentées contre les États-Unis et d'autres intervenants pour une diversité de raisons. L'une des principales raisons est pour nous assurer — ou faire de notre mieux pour nous assurer — que la loi nous est plus favorable relativement à divers enjeux. Je peux fournir des détails techniques ici, mais il y a une diversité de pratiques américaines que nous voulons réduire.
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Merci, monsieur le président.
Comme Mme Lapointe, je suis francophone. Toutefois, à cause de l'assimilation, je suis plus à l'aise quand je m'exprime en anglais.
[Traduction]
Cela dit, j'aimerais vous faire part d'une expérience personnelle. Je comprends pourquoi mes collègues sont si passionnés et si émotifs dans ce dossier, parce que j'ai vécu les contrecoups de la fermeture d'une scierie, la scierie Domtar à Cornwall. Je représente la ville de Cornwall. J'étais député en 2006, lorsque j'ai dû me rendre au collège local, où les responsables de Domtar ont organisé une réunion spéciale avec 600 employés pour leur dire qu'ils perdaient leurs emplois dont le salaire s'élevait à environ 60 000 $ par année. Je peux vous dire ce qui est arrivé à notre ville et à ces gens.
Mesdames et messieurs, je ne connais pas personnellement toutes les répercussions de l'accord sur le bois d'oeuvre, mais je peux vous dire que c'est la vie de gens qui est en jeu. La vie de 350 000 personnes. J'ai vu les répercussions. Si vous ne faites pas bien les choses, il y aura beaucoup de douleur au pays. J'ai constaté les dégâts dans une petite collectivité de 45 000 personnes. Je vous prie de faire ce qui est nécessaire pour conclure cet accord sur le bois d'oeuvre.
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Merci, monsieur le président.
Je représente une circonscription qui se trouve dans la partie québécoise de l'Outaouais. C'est une région dont l'épine dorsale et les fondements sont l'industrie forestière. En effet, comme l'ont dit mon collègue M. Lauzon ainsi que d'autres collègues, nous vivons probablement une crise au sein de l'industrie forestière.
Je trouve cependant ironique que nous soyons ici à discuter d'un accord possible ou de négociations, alors que celles-ci n'ont pas été conclues avant l'expiration de l'accord, soit au mois d'octobre de l'année dernière. Cela nous oblige à négocier in extremis pendant une année électorale aux États-unis. Je ne peux que déplorer le fait qu'un accord n'ait pas été conclu avec les États-Unis avant l'échéance du précédent accord.
Cela dit, je voudrais entamer la discussion avec nos témoins, que je remercie d'être parmi nous aujourd'hui. J'aimerais qu'ils nous parlent, si possible, de la situation particulière de l'Outaouais, mais qu'ils commentent d'abord celle du Québec. Cette province a pris des mesures pour rendre son industrie plus conforme à ce qu'exigent les normes touchant le commerce international et, bien sûr, les normes relatives au commerce à l'intérieur de l'Amérique du Nord et des États-Unis.
Pourriez-vous nous parler de la position du Québec et de l'évolution du dossier en ce qui a trait à cette province?