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Merci, monsieur le président.
Bonjour à toutes et à tous.
[Traduction]
Je suis honoré d'être ici; je sais que le Comité a accompli un travail énorme et d'une grande importance.
Je suis accompagné de deux représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada: M. Fred Gorrell, le sous-ministre adjoint, et M. Doug Forsyth, le directeur général. En outre, des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada, d'Affaires mondiales Canada et de Finances Canada sont à votre disposition, si jamais leur expertise technique est requise.
Je suis heureux d'avoir la possibilité d'être ici aujourd'hui pour vous parler des préoccupations des producteurs laitiers et avicoles du Canada. Je tiens à ce que les membres du Comité sachent que le gouvernement soutient vigoureusement le commerce parce qu'il crée de bons emplois pour les Canadiens et contribue à la croissance de la classe moyenne, ce qui favorise la prospérité économique partout au pays.
Les agriculteurs canadiens dépendent du commerce pour vendre environ la moitié de leur production. C'est pourquoi le gouvernement travaille à ouvrir de nouveaux marchés pour les producteurs exportateurs du Canada. Le gouvernement est également fier de soutenir les industries laitière et avicole du Canada, essentielles à une économie canadienne forte et prospère. Les industries laitière et avicole réunies créent environ 300 000 emplois au pays, tout en générant de l'activité économique de l'ordre de 32 milliards de dollars. Ces deux industries exercent leurs activités dans le cadre du régime de gestion de l'offre, que le gouvernement et moi-même appuyons sans réserve. La gestion de l'offre vise à établir l'équilibre entre la production et la demande prévue à l'échelle canadienne. Le gouvernement fédéral appuie le système de gestion de l'offre au Canada et reconnaît l'importance de contrôles à l'importation efficaces. L'Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle central à cet égard, car elle effectue les contrôles à la frontière qui s'appliquent aux produits laitiers et avicoles, conformément aux obligations commerciales internationales du Canada.
Permettez-moi de passer rapidement en revue les trois questions mentionnées dans votre étude: le Programme d'exonération des droits, la volaille de réforme et le lait diafiltré. Le Programme d'exonération des droits accorde une exonération des droits de douane sur les intrants importés utilisés pour la production de marchandises qui seront exportées par la suite. Les producteurs assujettis à la gestion de l'offre craignent que le programme soit utilisé de façon inappropriée. Ils craignent que certains aspects du programme, en particulier les marchandises soumises à la gestion de l'offre, ne nuisent au marché intérieur. Ils sont préoccupés par le contournement potentiel ou la substitution de marchandises soumises à la gestion de l'offre sur le marché intérieur par des marchandises importées exemptes de droits de douane. De telles importations pourraient permettre aux produits laitiers et avicoles importés de se substituer à la production canadienne, ce qui est injuste.
Les représentants du gouvernement analysent activement la situation, et l'Agence des services frontaliers du Canada a renforcé ses mesures d'exécution de la loi afin de veiller à ce que le programme continue de servir aux fins prévues par la loi. Grâce aux récents efforts de l'ASFC au chapitre de l'exécution de la loi, les importations de marchandises soumises à la gestion de l'offre dans le cadre du Programme d'exonération des droits ont chuté depuis le début de l'année 2016.
La deuxième question de votre étude est la volaille de réforme. Les producteurs de volaille canadiens ont exprimé des préoccupations quant à la possibilité que certains importateurs puissent contourner le système de gestion de l'offre en déclarant de la viande de poulet à griller comme étant de la viande de volaille de réforme. En effet, la viande de volaille de réforme peut être importée des États-Unis en franchise de droits de douane.
Il y a longtemps qu'on importe légitimement de la viande de volaille de réforme servant à la préparation de soupes et de pépites de poulet. Les producteurs de poulet croient que la viande de poitrine faussement déclarée comme étant de la viande de volaille est à l'origine de la hausse importante des importations de volaille de réforme au cours des dernières années. Ils craignent que cette tendance persiste et continue de favoriser l'importation de viande de poulet à griller en franchise de droits. Puisqu'il est impossible de distinguer le poulet et la volaille de réforme à l'oeil nu, il est difficile de prendre des mesures pratiques et efficaces afin d'assurer la légitimité des importations de volaille de réforme.
Je peux vous assurer que mon ministère et d'autres intervenants ici présents aujourd'hui examinent des moyens permettant d'assurer l'efficacité des contrôles frontaliers pour les produits avicoles. Concrètement, un groupe de travail étudie des mesures pour veiller à ce que des produits déclarés comme étant de la viande de volaille de réforme soient traités de façon appropriée à la frontière. Il s'agit notamment d'améliorer les vérifications de la conformité, d'exiger une certification des pays exportateurs — une mesure semblable au programme de vérification de la viande de volaille de réforme mis en place par le Département de l'agriculture des États-Unis — et d'effectuer des tests d'ADN sur la viande déclarée comme étant de la viande de volaille de réforme.
Le but est de faire en sorte que les produits déclarés comme étant de la viande de volaille de réforme soient traités de façon appropriée à la frontière. En attendant, des représentants du gouvernement communiquent régulièrement avec les producteurs et les différents intervenants de la chaîne de valeur.
Le gouvernement est également déterminé à promouvoir un brillant avenir pour notre industrie laitière. Elle constitue l’un des plus grands secteurs agricoles et agroalimentaires du Canada. Elle génère des ventes à la ferme de 6 milliards de dollars, des ventes à la transformation atteignant près de 17 milliards de dollars et crée plus de 100 000 emplois. Ce succès est le fruit du travail acharné de nos agriculteurs, de leur engagement envers l’excellence et de leurs efforts pour écouter les consommateurs.
Étant moi-même un agriculteur, je suis parfaitement conscient du travail considérable et de l'engagement nécessaires à l'exploitation d'une ferme laitière, ainsi que des préoccupations des agriculteurs. À cet égard, je tiens à saluer les efforts de collaboration de l’industrie.
En outre, le gouvernement est conscient des préoccupations de l’industrie quant à l’utilisation de lait diafiltré dans la fabrication de fromage. Au cours des derniers mois, mon secrétaire parlementaire et moi avons eu l’occasion de rencontrer de nombreux groupes représentant l’ensemble de l’industrie d’un océan à l’autre. Cela inclut les Producteurs laitiers du Canada, plusieurs transformateurs ainsi que leur association nationale, de jeunes producteurs laitiers et des organisations provinciales de producteurs laitiers de partout au pays. Nous avons pris connaissance de leurs réflexions sur un certain nombre de défis cruciaux auxquels l’industrie est confrontée. Nos discussions ont porté principalement sur la façon de faciliter la transition vers de nouveaux marchés pour le fromage dans le cadre de l’AECG et de renforcer le secteur dans le contexte des défis intérieurs et internationaux, y compris en ce qui a trait à l’utilisation du lait diafiltré dans la fabrication de fromage.
Ces discussions guideront sans doute l’élaboration d’approches à long terme et durables pour l’industrie laitière canadienne. Ensemble, nous travaillons à trouver des solutions qui fonctionnent pour l’ensemble du secteur laitier canadien. Ainsi, pendant qu’il s’efforce de relever les défis dont nous discutons aujourd’hui, le gouvernement va de l’avant avec un certain nombre d’investissements dans l’innovation qui favoriseront la réussite des producteurs laitiers et avicoles.
D’abord et avant tout, il y a les grappes pour la recherche laitière et avicole. Ces grappes rassemblent des chercheurs de l’industrie et des scientifiques agricoles canadiens de calibre mondial d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ces deux grappes représentent près de 18 millions de dollars en investissements du gouvernement fédéral. L’objectif global est d’aider les producteurs et les transformateurs à renforcer leur capacité concurrentielle et leur durabilité.
Dans le cadre des activités de la grappe pour la recherche avicole, les scientifiques cherchent des moyens de lutter contre les maladies bactériennes et la grippe aviaire ainsi que des technologies et pratiques de production novatrices. Les investissements récents dans la grappe pour la recherche laitière appuient la recherche dans deux domaines clés: l’accroissement de la qualité des cultures fourragères du Canada afin d’augmenter la production de lait, et la compréhension du rôle potentiel que jouent les produits à base de matières grasses laitières, y compris leur incidence sur une saine alimentation.
Nous avons aussi investi 1,3 million de dollars dans le programme proAction des Producteurs laitiers du Canada, ainsi que dans des initiatives sur la traçabilité. En outre, le gouvernement a investi 3 millions de dollars pour appuyer le Centre de recherche et d’innovation laitières à l’Université de Guelph. Le centre appuie des activités de recherche et de sensibilisation des intervenants et du public de calibre international.
En conclusion, monsieur le président, il convient de retenir que les producteurs laitiers et avicoles canadiens stimulent la croissance, la création d’emplois et l’innovation partout au pays. Nous allons continuer à travailler avec ces secteurs pour réagir à leurs préoccupations. Je maintiendrai les investissements dans l’innovation pour stimuler la croissance des secteurs agricole et alimentaire.
Nous souhaitons tous une industrie agricole plus sûre au Canada, plus forte et plus novatrice. C'est certainement là mon objectif et celui du gouvernement.
Encore une fois, je tiens à vous remercier de l'occasion de comparaître au Comité. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
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C'est une bonne question et je vous en remercie.
Comme le ministre l'a expliqué clairement, au sujet de la volaille de réforme, les pratiques frauduleuses sont source de préoccupation. Nous travaillons en ce moment avec l'Université Trent et explorons les possibilités d'établir un protocole relatif à l'ADN qui permettrait de distinguer la viande de poulet à griller de la volaille de réforme. Vous comprendrez que c'est un problème très complexe qui va prendre du temps à résoudre.
Nous consultons aussi le ministère de l'Agriculture des États-Unis, qui a un programme de vérification de la volaille de réforme. Nous examinons ce qu'il peut faire. En ce moment, ce n'est pas un programme obligatoire.
Manifestement, nous devons envisager toutes les options afin de veiller à ce que le produit qui entre chez nous corresponde à sa description, et le travail se poursuit.
J'estime que ce sont des questions complexes, car il ne sera pas si simple de faire des tests d'ADN de la volaille. Je pense qu'en collaborant avec les Producteurs de poulet du Canada, nous pourrons envisager cela, entre autres options que le gouvernement explorera.
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Les grappes sont établies et reçoivent l'appui des gouvernements depuis des années. Je trouve très important de pouvoir miser sur les capacités des universités, du secteur manufacturier, de l'industrie laitière, de notre secteur de la volaille — de tous ceux qui sont concernés. Peu importe la grappe dont il s'agit, il faut discuter et avoir la possibilité de... Il faut les cerveaux, la recherche, puis le secteur agricole pour mettre les choses en place.
Le résultat final, c'est que l'université et les scientifiques créent, par exemple, le canola. C'est un excellent exemple de ce qui peut arriver quand tout le monde collabore. À elle seule, la Chine amène 2 milliards de dollars en argent neuf aux fermiers de notre pays. C'est le genre de chose que nous voulons développer.
Notre budget prévoyait 70 millions de dollars pour ce genre de choses, et pour veiller à ce que la recherche soit améliorée au pays. Nous voulons nous assurer, je l'espère dans le prochain budget, de poursuivre cela. Nous voulons nous assurer que les chercheurs, pour commencer, se parlent, et ensuite, qu'ils parlent à des gens partout dans le monde.
L'annonce de 35 millions de dollars que j'ai faite à Swift Current, il y a quelques jours, visait à bien faire comprendre aux gens que le gouvernement est tout à fait résolu à soutenir la recherche et l'agriculture. La recherche scientifique est essentielle au secteur agricole.
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Merci. Je vais partager mon temps avec la députée Brosseau.
Monsieur le ministre, merci d'être venu comparaître.
Je crois qu'on peut aussi dire que les Canadiens ne sont pas satisfaits de voir que l'AECG et le PTP ouvrent encore plus nos secteurs soumis à la gestion de l'offre, en particulier notre industrie laitière. De nombreuses personnes venues témoigner ou assister aux audiences du Comité nous ont dit exactement cela. Dans ma circonscription, les gens me disent qu'ils sont très mécontents de cela.
L'actuel gouvernement a accepté le marché conclu par les conservateurs dans le cadre du Partenariat transpacifique. Le gouvernement précédent s'était engagé à verser une indemnisation de 4,3 milliards de dollars aux secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Ce que je veux savoir, c'est si vous allez verser cette indemnisation de 4,3 milliards de dollars aux secteurs soumis à la gestion de l'offre, en raison de l'entrée en vigueur de l'AECG et du PTP.
L'innovation, bien sûr. J'utilise toujours l'exemple suivant. En tant qu'agriculteur, je récoltais les pommes de terre manuellement. J'étais producteur de pommes de terre de semence. Quand j'étais un jeune garçon, il y a bien des années, je récoltais les pommes de terre manuellement; les dernières pommes de terre de semence que j'ai cultivées n'ont eu aucun contact avec une main humaine, et c'était il y a environ 25 ans. En gros, pour évoluer dans ce secteur, l'innovation est essentielle pour que notre secteur agricole... Que ce soit dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre ou dans n'importe quel autre secteur, il est important de suivre l'innovation. Ce n'est jamais fini. Cela continue, et nous devons nous assurer que les agriculteurs sont à la fine pointe. C'est ce que les autres pays du monde font tous, et c'est ce que nous devons faire. Nos agriculteurs et exploitants le veulent ainsi et le font. Le boeuf canadien, surtout dans l'Ouest, est un exemple de cela: la façon de gérer la situation, de manipuler les carcasses, de faire boucherie et de vendre la viande partout dans le monde, et la façon de veiller à ce que les agriculteurs, au bout du compte, obtiennent le meilleur prix pour leur produit.
C'est un formidable exemple, mais personne ne comprend mieux que les gens de l'industrie bovine du Canada toute l'importance de continuer d'innover, de continuer de rester à la fine pointe. C'est ce que nous allons faire.
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Vous posez une excellente question pour laquelle il n'y a pas d'excellente réponse. C'est tout simplement un problème. Une exploitation agricole, de nos jours, vaut une fortune, et nous essayons de voir si nous pouvons trouver une solution à ce problème. Nous sommes au fait du problème, ce qui est un début.
Cependant, pour que les exploitations agricoles demeurent concurrentielles — et c'est la raison pour laquelle j'ai mentionné l'innovation —, elles doivent demeurer productives. Cela ne répond pas complètement à votre question, car nous ne pouvons distribuer des dollars simplement pour l'achat d'exploitations agricoles. Cela ne fait pas partie des règles du jeu, mais il pourrait y avoir d'autres façons, et nous les explorons. Nous voulons nous assurer que les exploitations dont vous parlez demeurent entièrement concurrentielles. C'est là qu'entre en jeu l'argent consacré à la recherche, qui est si importante, que vous soyez dans l'industrie laitière, que vous cultiviez des pommes de terre ou du canola, n'importe quoi. Nous devons nous assurer que les agriculteurs, s'ils cultivent des grains, ont accès à une semence qui peut produire davantage et exiger moins d'arrosage. Nous devons nous assurer que les fertilisants qui sont épandus servent entièrement à la culture, et nous devons trouver d'autres façons de faire de la culture en utilisant nettement moins de fertilisants.
C'est ce qui se passe dans les secteurs de la science et de la recherche au Canada. Dans mon rôle de ministre, j'ai le privilège de voyager partout au pays et de rencontrer certaines de ces personnes. Ce que les scientifiques font est formidable, de même que les résultats qu'ils obtiennent. Le résultat final ne fait que donner plus d'argent aux agriculteurs, et c'est ce qui m'intéresse.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre et les gens des ministères d'être ici aujourd'hui.
Comme vous l'avez souligné à juste titre, monsieur, il y a des problèmes de longue date. Je suis encouragé de vous entendre parler du maintien des corridors commerciaux, du financement des grappes et de l'innovation agricole, qui sont tous de bonnes choses qui doivent se poursuivre. Il est très flatteur que vous assumiez tout cela et que vous continuiez le travail que nous avons commencé il y a quelques années. J'ai donc bon espoir de voir dans le budget de 2017 quelque chose au sujet de l'agriculture pour y donner suite en renouvelant le financement.
Je crois qu'il y a une autre chose à souligner lorsque nous parlons de questions comme celle-ci qui sont très difficiles à cerner, surtout lorsque quatre ministères distincts sont concernés. Il s'agit du maintien et de la poursuite des tables rondes sur la chaîne des valeurs. Les fonctionnaires qui vous accompagnent aujourd'hui, M. Gorrell et M. Forsyth, vous diront à quel point ces tables rondes sont importantes pour réunir toutes les personnes concernées, des exploitations agricoles à l'assiette, afin de parler de questions comme la volaille de réforme et le lait diafiltré. C'est là que des solutions seront trouvées. Ce n'est pas ici. Elles proviendront de personnes qui ont une idée de ce qui est nécessaire sur le terrain.
Vous avez également parlé du programme américain de certification visant la volaille de réforme, que je connais. Je dirais alors qu'il y a une solution facile, car nous ne vérifions plus la viande à la frontière. Nous avons abandonné cette pratique — le déchargement, les tests de congélation, la retenue de viande — pour passer à autre chose. Nous sommes passés à un système sur lequel tout le monde s'entend et qui consiste à vérifier le produit où il est transformé — aux États-Unis dans ce cas-ci —, et l'étiquette portant la mention « volaille de réforme » est apposée à cette étape. Pourquoi alors ne procédons-nous pas ainsi pour ces exportations vers le Canada? Pourquoi laisser tomber cette pratique alors que c'est la nouvelle réalité, la nouvelle façon de faire?
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Eh bien, merci, monsieur le président. Vous avez dit trois minutes, et nous n'avons donc pas de temps à perdre.
Bienvenue, monsieur le ministre. Au-delà de nos allégeances politiques, je pense que nous convenons tous que vous êtes un type formidable, et il est toujours bon de vous accueillir ici.
Monsieur Fonseca, vous avez dit que « si vous avez mangé aujourd'hui, vous devez remercier un agriculteur ». Nous le savons, mais je pense que je peux en dire plus long. J'ai une petite ferme, et je connais une partie de la machinerie que nous avons. C'est un domaine qui devient également assez extraordinaire. Nous ferions mieux de remercier un fabricant, mais le fabricant sait qu'un tracteur ne fonctionne pas sans huile, et nous devons donc également remercier les gens de l'industrie du pétrole.
Voici de quoi je veux vous parler: je veux vous parler des pipelines. Parmi tous les sujets de discussion possible, pourquoi parler des pipelines? Nous en parlons parce que l'industrie pétrolière du pays est en train de sombrer. À mon avis, monsieur, si cela se produit, les répercussions sur les fermes seront extrêmement négatives.
J'aimerais savoir une chose. Je veux que vous vous engagiez en tant que ministre de l'Agriculture, compte tenu de votre important et puissant portefeuille, à ce que le gouvernement se mette à la tâche et à dire que nous devons faire construire ces pipelines. Je vais conclure en soulevant un dernier point. Le faible prix du pétrole que nous avons actuellement est une malédiction parce qu'il n'y a pas d'investissements. Lorsque la surproduction prendra fin, nous verrons le prix du pétrole augmenter comme il l'a fait en 2008.
Auriez-vous l'obligeance de dire ce que vous en pensez et de vous engager auprès du Comité et des députés présents à vous battre pour les pipelines?
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Merci, monsieur le président.
Je regrette de ne plus travailler avec vous au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais je suis heureuse de vous voir aujourd'hui.
Je vais seulement vous poser quelques autres questions sur le lait diafiltré, car nous sommes censés nous concentrer sur une étude du Programme d'exonération des droits de l'Agence des services frontaliers du Canada, de même que d'autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme.
C'est un problème qui dure depuis quelques années. Le lait diafiltré est un produit qui a été créé aux États-Unis pour être exporté au Canada. Ils ont trouvé une faille. La gestion de l'offre se fonde sur trois piliers: gestion de la production, établissement des prix et contrôle à la frontière, contrôle des importations.
Concernant le lait diafiltré, nous sommes au courant de la faille, du problème. Il a une double identité. Quand réglera-t-on le problème?
Je sais que vous avez consulté un grand nombre de gens et que votre gouvernement aime consulter les Canadiens, mais je crois qu'il y a eu assez de consultations. À mon avis, de nombreux acteurs principaux s'entendent sur les mesures à prendre.
Que s'est-il passé au cours des consultations, monsieur le ministre? Sommes-nous sur la même longueur d'onde?
Je pense qu'il ne manque que l'intervention du gouvernement. Il doit régler la situation de l'importation de lait diafiltré.
Je m'appelle Robin Horel et je suis le président-directeur général du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles. Je vous remercie de nous avoir invités à présenter au Comité et à d'autres parties intéressées notre point de vue sur le Programme d'exonération des droits de l'Agence des services frontaliers du Canada, de même que les enjeux liés au contournement des contrôles à la frontière concernant la volaille de réforme.
Le CCTOV est l'organisation commerciale nationale regroupant transformateurs de poulet et de dinde, couvoirs, trieurs d'oeufs et transformateurs d'oeufs du Canada. Le Conseil, qui en est à sa 66e année d'existence, compte parmi ses membres des entreprises de chaque province du pays. En plus de représenter les intérêts de plus de 170 transformateurs de volaille, trieurs d'oeufs, transformateurs d'oeufs et couvoirs, nous avons plus de 50 partenaires industriels nationaux et internationaux qui sont membres associés. Autrement dit, nos membres achètent des dindes et des poulets vivants, des oeufs de consommation et des oeufs d'incubation de poulet à chair auprès d'agriculteurs soumis à la gestion de l'offre.
Les entreprises membres du CCTOV se conforment au système de gestion de l'offre pour le poulet, la dinde, les oeufs et les oeufs d'incubation de poulet à chair. Nos membres appuient ce mécanisme et sont déterminés à bâtir la concurrence à long terme de l'industrie de la volaille au Canada. La priorité, c'est de moderniser le système de gestion de l'offre afin d'assurer le soutien du consommateur, de réduire les risques pour les transformateurs et de mieux réagir aux pressions du marché et à l'environnement concurrentiel. L'objectif du système est de s'assurer que les consommateurs canadiens ont des produits avicoles sains, locaux et de grande qualité et que les agriculteurs reçoivent une juste rétribution pour leurs efforts, tout cela sans subventions gouvernementales. L'objectif de mes membres, qui achètent auprès d'agriculteurs soumis à la gestion de l'offre des dindes et des poulets vivants, des oeufs et des oeufs d'incubation de poulet à chair, c'est d'avoir un approvisionnement fiable à un prix raisonnable des bons produits au bon moment.
Comme les membres du Comité le savent, la gestion de l'offre s'appuie sur trois piliers: fixation des prix par les producteurs, planification de la production et contrôle des importations. Nous croyons qu'il y a contournement du contrôle des importations. Nous appuyons le gouvernement, qui renforcera les mesures anti-contournement qui amélioreront les contrôles frontaliers. Pour notre industrie, ces mesures consisteraient notamment à empêcher les importateurs de contourner les contingents d'importation en ajoutant des sachets de sauce aux produits de poulet; à éliminer les importations de poulets à griller désignés comme étant de la volaille de réforme; et à exclure les produits soumis à la gestion de l'offre du Programme d'exonération des droits du gouvernement du Canada.
Votre comité s'intéresse à deux de ces trois mesures, soit celles qui concernent le Programme de report des droits de l'ASFC et le problème des importations de poulets à griller désignés comme étant de la volaille de réforme. Le problème lié à la volaille de réforme n'a des répercussions que sur l'industrie du poulet. Le Programme de report des droits peut s'appliquer à tous les produits de la volaille soumis à la gestion de l'offre, mais cela touche l'industrie du poulet plus que les autres industries avicoles soumises à la gestion de l'offre.
Je vais tout d'abord parler brièvement du Programme de report des droits. Le CCTOV et ses membres appuient les programmes qui contribuent à la création d'emplois et à l'innovation dans l'industrie avicole canadienne. Cela inclut des programmes qui permettent aux manufacturiers canadiens d'acheter du poulet cru à des prix concurrentiels, d'ajouter de la valeur au Canada et de réexporter le produit. Le Programme de report des droits de l'ASFC est conçu pour cela, mais c'est le cas aussi du Programme d'importation pour réexportation d'Affaires mondiales Canada qui est géré par la Direction de la politique sur la réglementation commerciale. Le Programme d'importation pour réexportation, ou PIR, est spécialement conçu pour les produits visés par des contingents tarifaires et, à notre avis, c'est le programme qui convient à ce type d'activité pour notre secteur. Par conséquent, le CCTOV est pour l'exclusion des produits avicoles sous gestion de l'offre du Programme de report des droits de l'ASFC.
Cela dit, il convient de souligner que l'industrie a besoin d'un programme d'importation pour réexportation convivial pour les entreprises canadiennes de l'industrie avicole afin de stimuler l'activité économique au Canada, mais qu'il faut aussi protéger nos industries de tout contournement des contingents tarifaires. Par conséquent, au moment d'exclure les produits avicoles du Programme de report des droits, il faudra tenir compte de la nécessité d'apporter les changements nécessaires au PIR. Les entreprises qui ont actuellement recours au Programme de report des droits devront être prévenues pour que le changement vers le PIR se fasse en douceur. Notre objectif doit être de faire en sorte qu'il n'y ait aucune répercussion sur les activités légitimes.
Je vais maintenant parler de la volaille de réforme. Dans l'industrie du poulet, la volaille de réforme est le terme utilisé pour désigner les poules pondeuses, peu importe que les oeufs qu'elles pondent soient des oeufs de consommation ou des oeufs d'incubation, qui ont atteint la fin de leur vie productive et qui sont envoyées à l'abattoir et dont la viande est utilisée dans la fabrication de bon nombre de produits transformés. Les propriétés de la viande font en sorte qu'on préfère l'utilisation de ce produit pour de nombreux produits transformés. De plus, c'est habituellement une matière première qui coûte beaucoup moins cher pour des produits transformés.
Puisque la volaille de réforme ne fait pas partie de l'industrie du poulet soumise à la gestion de l'offre au Canada, elle peut y être importée en franchise de droits. Je dois le dire clairement. Le CCTOV et ses membres appuient l'importation des poules de réforme et de la viande des poules de réforme, car cela contribue à la création d'emplois et à l'innovation dans l'industrie avicole canadienne. Les entreprises canadiennes font partie des chefs de file mondiaux dans la production de bon nombre de ces produits pour les consommateurs du Canada et du monde entier.
Ce qui nous préoccupe, ce sont les produits à griller désignés comme étant des poules de réforme qui sont importés au Canada, et donc, le contournement des contrôles à la frontière. Cette activité frauduleuse se traduit par la présence de viande illégale dans le marché canadien. Cela fait en sorte que le marché canadien est dans une situation de morosité et que les agriculteurs canadiens perdent des possibilités d'élever plus de poulets à griller, et les transformateurs canadiens, des possibilités de transformer le produit. Nous nous réjouissons de ce que nous comprenons comme une concentration des efforts pour régler des situations précises d'importations frauduleuses de ces produits. Toutefois, de façon permanente, nous croyons qu'il faut mettre en oeuvre un processus de certification obligatoire pour les importations de produits de poules de réforme au Canada et utiliser des tests d'ADN.
En terminant, je veux dire que nos membres respectent les chaînes de valeur assujetties à la gestion de l'offre. Ces mécanismes comportent des avantages et nos membres les appuient. Cependant, les activités d'importations frauduleuses nous préoccupent, et nous sommes pour le renforcement des mesures anti-contournement qui amélioreront les contrôles frontaliers. Pour notre industrie, ces mesures comprennent la certification et l'utilisation de tests d'ADN pour éliminer les importations de poulets à griller désignés comme étant de la volaille de réforme, ainsi que l'exclusion des produits sous gestion de l'offre du Programme d'exonération des droits du gouvernement du Canada et leur intégration dans le PIR, comme il se doit.
Je suis impatient de répondre aux questions que me poseront les membres du Comité sur ces deux sujets.
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Merci, monsieur le président et membres du comité.
Je m'appelle Yves Ruel et je suis le directeur du commerce et des politiques des Producteurs de poulet du Canada.
Je tiens d'abord à vous remercier de nous avoir invités à débattre de cette importante question qu'est le contournement des importations, particulièrement en ce qui concerne la volaille de réforme et le Programme d'exonération des droits.
Nous aimerions dans un premier temps vous présenter brièvement notre industrie et notre organisation.
Nous représentons 2 700 producteurs de poulet canadiens et nous sommes établis dans chacune des provinces du pays. Notre industrie, autant les producteurs que les transformateurs, contribue au maintien de 78 000 emplois. Nous payons chaque année 2 milliards de dollars en recettes fiscales aux divers ordres de gouvernement.
Les éleveurs de poulets canadiens sont fiers de leur contribution constante au pays. Nous voulons continuer à participer à sa croissance. Toutefois, pour maintenir la réussite que nous avons connue au cours des dernières années, il faut renforcer un pilier essentiel de la gestion de l'offre, c'est-à-dire le contrôle des importations, d'où vos audiences d'aujourd'hui sur la volaille de réforme et le Programme d'exonération des droits. Ce sont des sujets très importants.
Je vais maintenant aborder la question de la poule de réforme.
[Traduction]
Au fil des années, nous avons constaté qu'un volume croissant de viande de poulet grillé est illégalement importé au Canada sous couvert de volaille de réforme. En 2012, nous en avons enfin obtenu la preuve flagrante, car le volume des importations en provenance des États-Unis représentait 101 % du volume d'abattage aux États-Unis. Comme vous pouvez le comprendre, c'est tout simplement impossible. Tout d'abord, les Américains consomment une certaine quantité de cette viande de poule et ils exportent le reste dans d'autres pays; il est donc impossible que le Canada ait importé 101 % de l'ensemble de leur production. Ce problème persiste après 2012. Vous avez en main le tableau des importations annuelles. Ces données laissent croire que le problème continue de s'aggraver en 2016.
Depuis le début de l'année, c'est-à-dire pendant les sept premiers mois de données officielles, les importations représentent 114 % de la production de volaille de réforme des États-Unis. Si nous continuons à ce rythme, nous importerons 118 millions de kilogrammes des États-Unis cette année. C'est une augmentation de 32 % comparativement à l'an dernier. Ces calculs se fondent sur les données recueillies au cours des sept premiers mois.
Nous avons quelques données préliminaires pour le mois d'août, et elles indiquent une diminution pour la première fois depuis des années. D'autres membres du Comité ont dit que divers organismes avaient augmenté leurs activités de vérification, et cela explique probablement la diminution que nous avons mesurée pour le mois d'août. Si la diminution observée dans les importations du mois d'août est attribuable à une surveillance accrue, cela démontre une fois de plus que des poulets mal étiquetés sont importés au Canada.
Ces importations illégales ne minent pas seulement notre contribution économique à l'économie canadienne, mais elles menacent également la salubrité alimentaire. Dans le cas d'un rappel de produit, l'ACIA serait dans l'impossibilité de renseigner les Canadiens de façon appropriée. En effet, lorsque les Américains exportent de la volaille de réforme au Canada, il se peut que le produit qui se trouve réellement dans le conteneur soit du poulet; il s'ensuit que dans le cas d'un rappel de produit, ils n'ont aucune idée de ce qui se trouve dans la boîte, car tous les produits sont étiquetés comme étant de la volaille de réforme.
Les producteurs de poulet ne sont pas contre l'importation légale de volaille de réforme, mais ils souhaitent mettre fin aux importations frauduleuses qui ont été observées. Selon des estimations prudentes, nous croyons qu'environ 37 millions de kilogrammes de produits ont été importés illégalement l'an dernier et qu'environ 40 % des importations sont illégales. Cela représente 3,4 % de la production nationale. Si cette quantité était produite au Canada, on pourrait créer près de 2 800 emplois et engendrer des retombées économiques connexes dans l'économie canadienne.
Comme l'ont mentionné des témoins qui ont comparu devant votre Comité en août dernier, il n'existe aucun moyen de distinguer, à première vue, un poulet à griller d'une volaille de réforme. C'est la raison pour laquelle nous avons collaboré avec l'Université Trent pour mettre au point un test d'ADN. Des scientifiques de l'Université Trent se spécialisent dans l'ADN non humain et ont mis au point une expertise pour l'industrie de la volaille; ils peuvent faire la différence entre le poulet à griller et la volaille de réforme. Nous savons que le gouvernement mène actuellement des discussions avec l'Université Trent afin d'obtenir d'autres renseignements au sujet de ce test.
En ce qui concerne la question de la volaille de réforme, les Producteurs de poulet du Canada recommandent tout d'abord de mettre en oeuvre un processus de certification obligatoire pour les importations de volaille de réforme qui viendrait compléter le programme volontaire américain. De plus, nous recommandons d'ajouter les tests d'ADN aux moyens de vérification utilisés par l'ASFC et l'ACIA. Comme l'a mentionné le ministre plus tôt, les producteurs canadiens et américains appuient les efforts déployés en vue de régler cette question.
En ce qui concerne le deuxième volet de votre étude, c'est-à-dire le Programme d'exonération des droits et le Programme de remboursement des droits, je crois qu'il est important de mentionner, comme l'a précisé mon collègue, Robin, que ce programme n'a pas été conçu pour les biens agricoles périssables comme le poulet. Tout d'abord, ce programme a un horizon de quatre ans, ce qui dépasse manifestement la durée utile des produits du poulet, même ceux qui sont surgelés. Deuxièmement, le programme permet la substitution de produits. Cela signifie que des produits du poulet à valeur élevée pourraient être importés et que des produits à valeur moins élevée pourraient être réexportés ou même que la volaille de réforme pourrait être réexportée.
De plus, le Programme d'exonération des droits permet l'ajout d'une marinade aux produits. La raison pour laquelle nous avons observé une augmentation de l'utilisation du PED... Cela a commencé en 2012-2013, lorsque Affaires mondiales Canada a décidé d'interdire les produits marinés dans le cadre du Programme d'importation pour réexportation. Tous les utilisateurs de produits marinés ont alors délaissé ce programme au profit du PED: de là sa popularité soudaine.
Par conséquent, l'utilisation combinée du PIR et du PED a connu une augmentation de 35 % depuis 2001, et cela a des effets sur notre industrie. L'an dernier, les importations dans le cadre du PED ont atteint 96 millions de kilogrammes, ce qui représente 9 % de notre production. Comme vous l'avez entendu, l'ASFC a aussi accru ses activités de surveillance, ce qui explique probablement la petite diminution observée dans les premiers mois de 2016. Encore une fois, on peut constater qu'une surveillance accrue entraîne une diminution de l'utilisation de ce programme, ce qui démontre que le programme perturbe le marché du poulet au Canada.
Nous recommandons donc d'exclure le poulet du PED. Affaires mondiales Canada offre déjà le Programme d'importation pour réexportation, un programme conçu précisément pour les biens assujettis aux contrôles à l'importation. Il est bien conçu pour l'agriculture, et les utilisateurs pourraient donc l'utiliser. Cela éliminerait le chevauchement des programmes et réduirait les coûts assumés par le gouvernement. Nous croyons que c'est la meilleure solution pour l'industrie.
En conclusion, nous pensons qu'en éliminant les échappatoires liées à la volaille de réforme dans le PED, on pourrait créer plus de 4 000 emplois, générer 315 millions de dollars en contributions au PIB et 105 millions de dollars en impôts chaque année.
Merci.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Je lirai mon exposé en français, mais je recevrai les questions dans les deux langues.
[Français]
Tout d'abord, au nom des Producteurs laitiers du Canada, ou PLC, je veux vous dire qu'il me fait plaisir d'être ici parmi vous ce matin. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos préoccupations. Je suis accompagné de mon collègue, M. Yves Leduc, qui est directeur de notre équipe de politiques et commerce international. Il est ici pour enrichir au besoin les réponses à certaines questions.
Je vous présenterai ce matin la version courte de notre présentation. Vous avez accès à la version longue. Si vous le voulez, vous pourrez donc vous y référer.
J'aimerais attirer votre attention sur la mise à jour des données sur les impacts de l'industrie laitière au Canada. Nous avons de nouveaux chiffres et on les retrouve dans le document. On parle de 19,9 milliards de dollars de contribution au PIB et de 221 000 emplois au pays, contrairement à 215 000 emplois antérieurement. On voit donc une croissance de l'importance de l'industrie laitière au Canada. Je pense qu'il est important que vous le sachiez.
Permettez-moi d'être claire dès le début: les PLC ne se sont jamais opposés à la stratégie commerciale du Canada. Notre position est simple, à savoir que le secteur laitier ne devrait pas avoir à payer le prix des accords commerciaux conclus par notre pays. Contrairement à ce que pourraient croire certaines personnes, les frontières du Canada ne sont pas fermées aux importations de produits laitiers. En 2014 et en 2015, les importations annuelles de produits laitiers ont totalisé environ 900 millions de dollars. Le total des importations est estimé à une quantité équivalant à plus de 10 % de notre marché.
Le ministre nous parlait un peu plus tôt de la situation à long terme. Les inquiétudes des producteurs sont peut-être justement qu'une partie de notre marché nous glisse entre les doigts. Le futur de l'industrie passe donc aussi par un marché fort. Or, ce pourcentage de 10 % est supérieur à celui observé aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande. Il ne comprend même pas les 2 % de l'Accord économique et commercial global, ou AECG, sur le fromage et les 4 % du PTP.
La prévention du contournement des mesures tarifaires est une chose très importante pour la prévention des importations. Cependant, nous aimerions vous rappeler qu'à l'échelle mondiale, à l'exception de quelques pays qui continuent de surproduire et d'inonder le marché, la production laitière continue d'avoir comme objectif de répondre aux besoins intérieurs des pays. En effet, seulement 9 % de la production mondiale de lait est commercialisée sur les marchés mondiaux. Le rôle du gouvernement est de s'assurer de l'efficacité du troisième pilier de la gestion de l'offre que constitue la mesure aux frontières. Afin de pouvoir ajuster la production nationale, nous devons absolument connaître le niveau des importations.
J'aimerais dire quelques mots sur le Programme d'exonération des droits. Il a été conçu, comme mes collègues vous l'ont dit, pour le secteur manufacturier et non pas pour l'agriculture, avec un délai allant jusqu'à quatre ans pour la réexportation. Il est clair que cela ne s'applique pas aux produits frais. Cela a un impact direct sur la planification de notre production, ce qui perturbe la gestion de notre système. Le manque de transparence de ce système, contrairement au Programme d'importation pour réexportation, ou PIR, qui a été créé pour les produits soumis à la gestion de l'offre, est flagrant.
L'exclusion de la volaille, des oeufs et des produits laitiers du Programme d’exonération des droits est la solution la plus simple. Cette solution a été à l'étude pendant des années et une décision a été annoncée le 5 octobre 2015. Malheureusement, elle n'a jamais été mise en oeuvre à cause du changement de gouvernement. Nous comprenons que la solution proposée est soutenue par l'administration actuelle et qu'elle attend simplement une approbation.
Concernant le lait diafiltré, je suis présentement à court de mots. Entre 2011 et les élections de 2015, les Producteurs laitiers du Canada ont communiqué à 59 reprises avec le précédent gouvernement au sujet du lait diafiltré. Après les élections, nous avons relancé le processus avec le gouvernement actuel. Au cours de la dernière année, nous avons tenu et nous tenons encore de nombreuses rencontres avec le personnel des différents bureaux de ministre, ainsi que des consultations et des rencontres avec des partenaires et des députés.
Le 2 février 2016, nous avons organisé une journée de lobbying au cours de laquelle nous avons abordé la question du lait diafiltré et plusieurs autres questions avec plus de 150 députés. Le 9 mars 2016, nous avons effectué une présentation et répondu à des questions sur le lait diafiltré pendant une période de deux heures devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le 21 avril, la journée de l'opposition à la Chambre des communes a été entièrement consacrée au lait diafiltré. Nous avons consulté le gouvernement à ce sujet avant et après le rassemblement du 2 juin sur la Colline du Parlement où 3 000 de nos producteurs étaient présents.
Nous avons entendu de nombreuses questions et réponses sur le lait diafiltré de la part de tous les partis durant la période des questions lors des travaux parlementaires du printemps dernier. En ce moment, je ne vois pas ce que je peux vous apprendre de plus à ce sujet. Nous répondrons donc à vos questions à cet égard si vous en avez.
En conclusion, je tiens à vous dire qu'il y a beaucoup d'exemples de contournement créatif au chapitre des mesures tarifaires. On a eu l'exemple des ensembles pour pizza, des mélanges d'huile, de beurre et de sucre, du sel ou du sucre ajouté dans la crème pour éviter les tarifs douaniers et des allégations de préparation alimentaire.
Ces mesures illégales ont entraîné des pertes de l'ordre de millions de dollars pour nos producteurs. Il a fallu des années pour obtenir une résolution de ces dossiers de la part du gouvernement. L'ensemble des agences et des ministères du gouvernement doivent jouer un rôle proactif afin d'assurer une classification appropriée, une inspection appropriée ainsi que des décisions anticipées appropriées et transparentes.
En mettant récemment de la pression sur le gouvernement canadien, nos partenaires commerciaux et internationaux tentent tout simplement d'obtenir un accès complet à notre marché. Certaines personnes, comme moi, croient encore que chaque pays a droit à sa souveraineté alimentaire et a le droit de faire appliquer sa propre réglementation interne.
Le Canada dispose d'un secteur laitier durable sans subvention gouvernementale. D'autres pays envient la stabilité de notre système, particulièrement à une époque où le marché mondial des produits laitiers a souffert plus jamais au cours des dernières années.
Nous ne pouvons pas blâmer les autres pays de craindre un secteur laitier canadien florissant, mais ils ne peuvent pas blâmer notre gouvernement de vouloir protéger la souveraineté alimentaire du Canada. Nous demandons tout simplement au gouvernement de jouer son rôle en respectant nos ententes commerciales en vigueur.
Le gouvernement peut aussi soutenir l'industrie laitière par des investissements. Vous en avez entendu parler un peu plus tôt. On a parlé d'innovation et de recherche. Toutefois, on n'a pas parlé, par exemple, d'investissements dans les infrastructures pour améliorer la capacité de transformation et la capacité de séchage et, ainsi, améliorer notre industrie laitière.
Le gouvernement peut jouer un rôle et nous continuerons à produire le lait de qualité que souhaitent avoir les Canadiens. Le Canada et les Canadiens bénéficient d'une industrie laitière en santé.
Je vous remercie, monsieur le président.