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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 158
Le mardi 7 mai 2019, 15 h 30 à 19 h 30
Télévisée
Présidence
Nick Whalen, président suppléant (Libéral)

Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Lori MacDonald, sous-ministre par intérim
• Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
• André Baril, directeur principal, Affaires de réfugiés
• Louis Dumas, directeur général, Bureau de la transformation
À titre personnel
• Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques, Collège militaire royal du Canada
Canadian Yazidi Association
• Nafiya Naso, porte-parole
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada
Amnistie internationale Canada
• Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne
• Marilynn Rubayika, stagiaire d'intérêt public
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
• Lobat Sadrehashemi, présidente et avocate
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 avril 2019, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et, avec Paul MacKinnon et John Ossowski, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Paul MacKinnon, Lori MacDonald, Louis Dumas, John Ossowski, André Baril et Jennifer Lutfallah répondent aux questions.

À 17 h 29, la séance est suspendue.

À 17 h 39, la séance reprend.

Christian Leuprecht, Nafiya Naso et Jean-Nicolas Beuze font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 2, Jenny Kwan assume la présidence.

À 18 h 8, Nick Whalen assume la présidence.

À 18 h 34, la séance est suspendue.

À 18 h 38, la séance reprend.

Justin Mohammed, Marilynn Rubayika et Lobat Sadrehashemi font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 24, la séance est suspendue.

À 19 h 26, la séance reprend à huis clos.

À 19 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Evelyn Lukyniuk