ERRE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité spécial sur la réforme électorale
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 17 octobre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Nous allons commencer maintenant. Je dois seulement traiter de quelques questions d'ordre pratique sur l'utilisation de ces micros. Comme ils ne peuvent pas être activés derrière moi, vous devrez appuyer sur le bouton quand vous parlez. D'autre part, nous avons trois canaux d'interprétation simultanée. Le numéro un est pour l'inuktitut, le numéro deux est pour l'anglais.
[Français]
tandis que le numéro 4 est réservé au français. Pour entendre directement ce qui est dit, c'est-à-dire sans interprétation, il s'agit du numéro 3.
[Traduction]
J'aimerais accueillir aujourd'hui notre collègue, Hunter Tootoo. Merci de vous joindre à nous.
Nous sommes au complet et prêts à commencer. Nous avons avec nous pour le premier groupe M. James Arreak, président-directeur général, services exécutifs, de Nunavut Tunngavik Inc., ainsi que John Merritt, l'avocat-conseil de l'organisme. Bienvenue. Nous avons également M. Brian Fleming, qui est le directeur exécutif de l'Association des municipalités du Nunavut.
Je vais expliquer notre mode de fonctionnement. Entre parenthèses, ceci est le dernier jour de nos déplacements. Nous avons voyagé pendant trois semaines. Nous sommes allés dans toutes les provinces, et ce sera le troisième territoire où nous nous rendons pour des audiences. Après les témoignages, nous avons une série de questions des membres du comité. Chaque membre dialogue avec les témoins pendant cinq minutes.
Nous allons commencer par MM. Arreak et Merritt pendant 10 minutes au total. Allez-y, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Je vais faire quelques remarques en inuktitut.
Merci pour cette réunion publique du comité spécial de la Chambre des communes et merci aux représentants élus fédéraux et bienvenue au Nunavut au nom de Nunavut Tunngavik Incorporated, de Cathy Towtongie et du conseil d'administration de NTI. Bienvenue à Iqaluit. Nous sommes heureux que vous nous ayez invités à la réunion du comité spécial de la Chambre des communes sur la réforme électorale.
Je reviens maintenant à l'anglais.
Nous sommes ravis que vous soyez venus ici pour entendre ce que nous avons à dire sur le système électoral fédéral. Une réforme de nos institutions démocratiques fédérales, en particulier de notre système électoral, touche tous les Canadiens, en particulier ceux qui sont également membres d'un peuple autochtone, comme nous le sommes. Votre travail est important pour nous.
Cela dit, comme de nombreux autres Canadiens, nous ne définirions pas la réforme du système électoral fédéral comme une fonction organisationnelle de base. Nous n'avons pas de position officielle soigneusement élaborée sur ce sujet pendant de longs débats ou discussions et étayée par des résolutions soigneusement formulées dans des AGA ou des conseils d'administration.
Mais nous apprécions que ce processus soit mené de façon ouverte et informelle. Dans un esprit de réflexion commune, nous aimerions aborder avec vous quelques points et préférences, dans notre contexte et nos perspectives.
NTI représente tous les Inuits du Nunavut pour tout ce qui touche l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut que nous avons signé avec la couronne en chef du Canada en 1993.
L'Accord sur le Nunavut est un traité moderne, ou accord sur les revendications territoriales, en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. En plus de leurs droits issus de traités, les Inuits ont conservé des droits autochtones sur des questions qui ne sont pas régies par l'Accord sur le Nunavut.
Notre responsabilité est de veiller à ce que l'Accord sur le Nunavut soit pleinement respecté et mis en oeuvre.
L'article 4 de l'Accord sur le Nunavut prévoit la création du territoire du Nunavut. Les Inuits ont eu beaucoup de difficulté à faire accepter l'article 4, mais nous avons réussi et le Nunavut a été créé le 1er avril 1999.
Nous avons connu le colonialisme, avec tous ses problèmes: lois imposées de l'extérieur, perte de contrôle sur les ressources, manque de respect de nos langues et écoles résidentielles. C'est une liste impressionnante.
Nous savons ce que c'est que d'être à l'extérieur du système électoral. Ce n'est que lors des élections fédérales de 1962 que les Inuits du Nunavut ont été autorisés à voter. Jusqu'en 1979, il n'y avait qu'un seul député pour l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest.
Nous sommes conscients des problèmes que pose notre histoire, mais nous n'en sommes pas prisonniers et ils ne nous empêchent pas d'avancer.
Nous sommes déterminés à surmonter les aspects négatifs de la colonisation. Nous sommes particulièrement conscients du fait que le Canada doit définir ses processus et ses institutions démocratiques de la façon la plus inclusive possible. Alors que les valeurs et les principes démocratiques clés sont de nature universelle, ils doivent être exprimés de façon tolérante, adaptable et créative.
Dans la Loi constitutionnelle de 1982, les peuples autochtones du Canada sont définis comme les Inuits, les Indiens et les Métis. Il est reconnu que les droits constitutionnels des peuples autochtones comprennent un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
Par conséquent, les peuples autochtones ne sont pas seulement des détenteurs de droits en common law pour l'utilisation des terres et des ressources; nous devons plutôt être perçus comme des éléments constitutifs fondamentaux de notre identité et de notre fibre nationales.
La Nouvelle-Zélande, par exemple, est un pays qui a bon nombre de similitudes avec le Canada. Dès le début, les Maoris ont été représentés au Parlement et cette caractéristique de sa vie démocratique existe encore aujourd'hui. Chacun des trois peuples autochtones du Canada devrait aussi avoir une représentation directe dans une Chambre des communes réformée. La présence de deux à quatre représentants de chacun des trois peuples autochtones du Canada suivrait à peu près le modèle néo-zélandais.
Les représentants des peuples autochtones devraient être élus par les électeurs autochtones. Dans le cas des Inuits de l'Inuit Nunangat, dans les quatre régions qui composent la terre arctique du Canada, l'électorat devrait logiquement être constitué de tous ceux qui y vivent, qui sont en âge de voter et sont parties aux quatre traités régissant l'Inuit Nunangat.
Il n'y a aucune raison pour que les représentants des peuples autochtones soient élus lors d'élections générales fédérales. Pour assurer la continuité de la représentation, il serait bien préférable d'élire des représentants pour une durée déterminée. Peut-être une période de six ans avec des mandats échelonnés semblables à ceux du Sénat américain. En l'absence d'élections liées à des élections générales ouvertement partisanes, il serait sans doute bon pour nous d'appliquer un mode de scrutin préférentiel pour assurer un soutien d'au moins 50 %.
Dans le cas de la géographie du Nunavut, même le coup d'oeil le plus rapide sur la carte électorale du Canada révèle que la circonscription du Nunavut est, de loin, la plus vaste. Il est presque impossible d'exagérer l'ampleur du Nunavut. Des régions entières du Canada y tiendraient confortablement. Le Nunavut contiendrait une grande partie de l'Europe occidentale. Le Nunavut couvre trois fuseaux horaires.
Contrairement aux grandes circonscriptions du Canada, la population du Nunavut n'est pas fortement concentrée dans un ou deux grands centres de population. La population du Nunavut est plutôt répartie entre 26 communautés dont les conditions physiques, socioéconomiques et culturelles sont très différentes. Le Nunavut a été servi avec énergie par ses députés — grâce à vous Hunter Tootoo — mais les exigences liées aux voyages, tant les distances que la rareté et l'imprévisibilité des routes aériennes, sont exceptionnelles et extrêmes.
Les valeurs démocratiques ne sont pas respectées quand, dans une circonscription de cette taille extrême, toute personne qui n'a pas une parfaite santé ou qui ne veut pas risquer de perdre sa santé peut être exclue de se présenter aux élections. C'est pourquoi la réforme électorale devrait prévoir la division de la circonscription du Nunavut en deux circonscriptions plus petites.
Nous proposons deux députés pour chaque territoire et pour le Nunavut. Indépendamment de la taille unique du Nunavut, il semble logique que les provinces et les territoires aient au minimum deux députés. La présence de deux députés permet de refléter la diversité des opinions. En cas de maladie ou d'absence d'un député d'Ottawa, l'instance continuerait d'être représentée.
Il existe de nombreux précédents. L'histoire parlementaire montre qu'une représentation par deux députés pour chaque comté, quartier et deux anciennes universités a été la règle à Westminster dans l'Angleterre du Moyen-Âge jusqu'au XIXe siècle. Je crois comprendre que les circonscriptions à deux sièges existaient également au Canada jusqu'à la fin des années 1960. Bien entendu, au Sénat américain, il y a encore deux sénateurs pour chaque État de l'union.
Il y a des coûts liés aux campagnes électorales au Nunavut. Pour un engagement démocratique sain, il faut que les candidats aient la possibilité raisonnable de rencontrer les gens pendant une campagne, mais le coût d'un billet d'avion au Nunavut est prohibitif pour de nombreux candidats potentiels.
Les compagnies aériennes qui desservent le Nunavut ont déjà aidé les candidats, sur une base non partisane, en leur offrant des places gratuites quand elles étaient disponibles. C'est une initiative qui a été bien accueillie, mais les critères d'équité et de prévisibilité laissent penser que les coûts de transport raisonnablement prévisibles au Nunavut devront être assumés par une certaine forme de subvention publique. Ces subventions devraient se limiter aux candidats des partis qui obtiennent un pourcentage minimum du vote populaire.
Quant aux autres conceptions générales du système électoral, nous comprenons que de nombreux Canadiens sont mécontents de la façon dont les députés sont élus. Le système majoritaire uninominal peut fortement fausser le vote au niveau national en faveur d'un parti ou d'un autre. Au Nunavut, les élections ont parfois résulté en une division en trois partis. D'autres années, le choix a été très clair et la modification du mode de scrutin n'aurait probablement pas changé ce résultat. NTI ne détecte pas de grande vague d'opinion en faveur du maintien ou de la modification du système majoritaire uninominal. Nous croyons que la plupart des Inuits voient les avantages et les inconvénients du système actuel. Nous aimerions en savoir plus et nous gardons l'esprit ouvert.
Une alternative au système majoritaire uninominal est le système préférentiel dans lequel chaque électeur classe les candidats par ordre de préférence. Les voix pour les candidats ayant moins de premier choix sont calculées et redistribuées jusqu'à ce qu'un candidat soit le choix d'au moins 50 % des électeurs. Ce système a le mérite de surmonter un défaut du système majoritaire uninominal dans lequel il est possible qu'une personne qui a des positions extrêmes susceptibles de plaire à une minorité d'électeurs mais rejetées par une majorité soit quand même élue. Le système préférentiel semble être plus conforme à l'importance accordée à la recherche d'un consensus et à la préférence pour l'inclusion caractéristique de la culture inuite.
Nous comprenons que la Chambre des représentants d'Australie et d'autres pays utilisent le système préférentiel et qu'il semble bien y fonctionner. Si un autre système électoral est adopté, c'est le système préférentiel qui semble correspondre le mieux au Nunavut.
En France, il existe une variation du système préférentiel selon lequel un deuxième tour plusieurs semaines après les élections générales permet de choisir entre les deux premiers candidats lorsqu'aucun candidat n'a obtenu la majorité des voix à l'élection générale. Cette variation mériterait d'être étudiée plus avant, mais les coûts supplémentaires pourraient être considérables.
Quant à la représentation proportionnelle à scrutin de liste, nous sommes conscients que certains Canadiens sont en faveur d'une élection des députés sur liste de parti en fonction des voix pour le parti au niveau national ou d'un système de représentation proportionnelle mixte, comme en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, avec quelques députés élus dans des circonscriptions avec scrutin majoritaire uninominal et d'autres par un scrutin complémentaire à partir des votes pour le parti au niveau national.
Il est difficile de voir comment ces systèmes pourraient fonctionner au Nunavut. L'élection des députés à partir des listes de partis ne permettrait pas aux Inuits d'évaluer les forces et les faiblesses des candidats alors que cette évaluation directe —cette touche personnelle —- correspond à nos valeurs et à notre expérience. Nous aurions également du mal avec un système qui ne permet pas d'identifier le ou les députés qui ont des responsabilités particulières en notre nom.
La solution proportionnelle mixte, comme je l'ai souligné, semble être légèrement plus attrayante, mais elle présente la difficulté majeure de mettre en place deux niveaux de députés, certains étant excusés du travail dans la circonscription qui les tient occupés, mais qui les tient aussi bien intégrés et informés. Compte tenu de la petite population du Nunavut, l'ajout de députés en fonction du total des voix pour un parti au niveau national réduirait la représentation relative du Nunavut.
S'agissant de la représentation fondée sur le genre, les membres du comité ne le savent peut-être pas tous, mais avant la création du Nunavut en 1993, un référendum a eu lieu sur la création d'un système électoral qui garantirait un nombre égal de députés hommes et femmes dans une législature équilibrée. Ce nombre égal d'hommes et de femmes serait possible en ayant deux circonscriptions binominales dans lesquelles les candidats masculins et féminins seraient groupés sur des listes séparées. Les électeurs pourraient voter pour chacun d'eux. Le référendum a rejeté ce système de très peu.
Il semble que l'approche fondée sur le genre prenait en compte la vision du monde des femmes, mais aussi la vision du monde très différente des hommes. C'est la raison invoquée pour représenter ces personnes.
Il semble que la question d'un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au Parlement ne figure pas en bonne place dans le processus actuel, mais le comité pourrait bien vouloir étudier plus avant l'expérience du Nunavut à cet égard.
Un bon article sur le référendum du Nunavut a été publié, et nous en avons apporté quelques exemplaires si certains d'entre vous veulent le lire.
En ce qui concerne l'appui de la population, on a parlé d'organiser un référendum ou un plébiscite national avant d'apporter des changements au système électoral. Des questions constitutionnelles complexes ont été posées dans un référendum national sur l'Accord de Charlottetown, qui a été rejeté, bien entendu. Les propositions de changements du système électoral en Colombie-Britannique, en Ontario et dans d'autres provinces n'ont pas obtenu de soutien. Si on remonte dans l'histoire du Canada, on voit que le soutien national à la conscription a été très difficile à obtenir pendant la Seconde Guerre mondiale.
Les Inuits du Québec et du Nunangat sont très conscients de certains des aspects négatifs des référendums du Québec en 1980 et 1995. Compte tenu de la faible population du Nunavut au Canada, notre voix aurait très peu de poids dans un référendum ou un plébiscite national . Ce serait un désavantage important en soi.
De façon plus importante et plus grave, un référendum risquerait de diviser les Canadiens, de rouvrir les anciennes fractures et d'en créer de nouvelles. Une campagne sur une seule question, où l'on gagne ou perd, comporte toujours des risques.
Plutôt que de tenir un référendum, on montrerait plus de respect pour le processus démocratique et notre histoire parlementaire si chaque parti majoritaire adoptait une position claire sur un programme détaillé de réforme électorale avant les prochaines élections fédérales et laissait les électeurs décider de ces propositions en exerçant leur droit de vote. Le Parlement suivant aurait alors un mandat lui permettant de poursuivre.
En conclusion, le Canada est un pays remarquablement diversifié où les nombreuses différences régionales, linguistiques, sociales et culturelles sont importantes et prononcées. Une des diversités fondamentales de notre pays est la présence et le rôle des trois peuples autochtones.
Quelle que soit la méthode utilisée pour améliorer la représentativité de notre système politique, elle doit être efficace et équitable pour les Autochtones et les non-Autochtones canadiens, pour l'Arctique et le Sud et pour les territoires et les provinces.
Je vais terminer dans ma langue.
Enfin, je voudrais vous remercier, monsieur le président, et le comité spécial d'être venus dans notre communauté. Je souhaite une réforme électorale très réussie au comité sur la réforme électorale. Elle bénéficiera à la population canadienne, ainsi qu'aux territoires.
Merci, monsieur le président. J'ai terminé.
Merci beaucoup, monsieur Arreak. Ce fut un témoignage très riche qui est allé droit au coeur de la question. Je peux voir que nos recherchistes sont ravis de votre mémoire; vous leur avez donné de quoi bien travailler.
Nous passons maintenant à M. Fleming de l'Association des municipalités du Nunavut. Allez-y, monsieur Fleming, pendant 10 minutes .
Merci, monsieur le président.
L'Association des municipalités du Nunavut représente 25 municipalités du Nunavut. Chaque maire est membre de la NAM. Les maires du Nunavut sont des gens qui ont un sens très pratique, et à juste titre, mais pour préparer notre témoignage, pour être franc, nous nous sommes perdus dans des discussions sur les modes de scrutin, la représentation proportionnelle et ainsi de suite et je n'ai donc pas grand-chose à dire sur ce sujet car dans le cadre du conseil, nous nous sommes tenus loin de tout ce débat.
J'ai quatre commentaires de notre conseil d'administration dont je voudrais vous faire part. Le premier porte sur le vote électronique.
Tout le monde a convenu que ce serait une bonne chose, mais avant que cela ne soit possible au Nunavut, il faudrait d'abord améliorer considérablement l'infrastructure de l'Internet et avant même de commencer, il faudrait fixer une norme canadienne pour que tout le monde participe de la même façon. Je sais que les connexions Internet dans le Nord, de Grise Fiord à Kugliktuk, varient beaucoup. Je peux imaginer que le soir des élections elles seraient probablement bloquées compte tenu de l'infrastructure.
Deuxièmement, nous avons parlé du vote obligatoire que nous ne soutenons pas pour le moment. Je sais qu'il y a toutes sortes de questions constitutionnelles à ce sujet, mais les maires se sont demandé comment on pourrait appliquer et surveiller le vote obligatoire car ici dans le Nord, les gens peuvent se trouver toute sorte d'excuses: ne pas pouvoir trouver une gardienne, avoir eu un accident en allant au bureau de vote ou être confronté au mauvais temps, ce qui n'est pas rare dans le Nord.
Troisièmement, nous avons parlé de la réforme du Sénat et tout le monde a estimé que le Sénat devrait être un organe élu.
Quatrièmement, le dernier point dont nous avons parlé est celui que NTI a soulevé ici, mais nous y sommes arrivés de façon complètement indépendante. Les maires ont estimé que dans les territoires tels que le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et peut-être même dans le nord du Québec — Nunavik — et au Labrador, on devrait avoir un minimum de deux candidats par circonscription. Les maires ont estimé que ce serait une approche plus responsable qui ne nous laisserait pas avec un seul candidat, comme c'est le cas actuellement.
Ce sont là nos commentaires. Je ne pense pas avoir pris les 10 minutes, mais c'est bien. Je peux répondre à vos questions si vous en avez.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup. C'était un aperçu très intéressant sur le vote obligatoire et le vote en ligne. Nous apprécions cette perspective.
Nous en arrivons maintenant à nos questions, en commençant par Mme Sahota.
C'est un vrai plaisir d'être au Nunavut aujourd'hui. Je sais que tout le comité était ravi de venir ici. La plupart d'entre nous, moi y compris, ne sont jamais allés aussi loin vers le nord, et cela a été fascinant. Merci de nous recevoir
Monsieur Arreak, vous-même et M. Fleming avez proposé un minimum de deux députés. Je comprends parfaitement. C'est aussi l'impression que nous avons eue lorsque nous étions au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest parce que les territoires sont si grands. Je pense qu'un député aurait beaucoup de mal à se rendre dans toutes les collectivités. Si cela devait se produire, aimeriez-vous le système majoritaire uninominal actuel, avec seulement les deux circonscriptions, ou le système préférentiel que vous suggérez ou voudriez-vous que le deuxième député soit élu avec un type de système proportionnel?
Je sais qu'on a proposé que vous gardiez votre député et que les régions du Nord soient combinées et que deux députés soient ajoutés pour assurer la proportionnalité. Que pensez-vous d'un regroupement des régions du Nord si c'était le moyen d'ajouter les autres députés?
C'est une bonne question, et je vais inviter mon collègue John Merritt à participer à la discussion.
De notre point de vue, l'idée de deux députés représentant le Nunavut c'est comme dépendre d'un seul satellite. Pendant deux ou trois jours très sombres, le satellite a été caché et ne pouvait plus communiquer. Ce furent des jours sombres pour le Nunavut. On ne pouvait plus parler à personne dans le monde, ni par téléphone, ni par courriel ni par fax. Toutes les télécommunications étaient interrompues. C'est un peu ce que nous essayons de dire au sujet des deux députés au lieu d'un. Le premier pourrait être général et l'autre un représentant autochtone. Ce n'est qu'une idée qui a été lancée. Ici, le fait d'avoir un seul député est une réalité à laquelle il faut réfléchir, me semble-t-il.
Je vais demander à mon collègue d'intervenir.
Merci, monsieur le président.
Quand nous avons préparé notre mémoire, nous étions conscients que les réformes, quelles qu'elles soient, pourraient devenir trop compliquées pour les Canadiens. Il est préférable d'essayer de faire des réformes aussi simples que possible. Pour ce qui est du système électoral, nous avons pensé à un même système qui s'appliquerait dans tout le pays, soit le système majoritaire uninominal ou le système proportionnel pour tous les Canadiens.
La seule exception, qui a été mentionnée dans le mémoire de M. Arreak, concernait la représentation autochtone. Nous avons pensé qu'il serait possible d'élire les députés inuits sur une base légèrement différente et qui serait pertinente pour les députés géographiquement élus. Si nous devions introduire une deuxième ou une troisième variante ou élire des députés en regroupant les trois territoires, nous pensons que ce serait un système très compliqué. Je pense que nous devrions revenir à l'essentiel, aux principes que nous avons essayé de suivre. Mais il y aurait quelques inconvénients, bien entendu.
Si je vous comprends bien, vous pensez que nous devrions créer une sorte de quota pour avoir un certain nombre de sièges autochtones à la Chambre, qu'ils soient Inuits ou Métis ou autres. Il y a tellement de... Je ne sais pas comment nous pourrions résoudre ce problème dans tout le pays, mais il y aurait des sièges autochtones. Est-ce exact?
Oui. On pourrait adopter un modèle géographique ou fondé sur le nombre des traités modernes. Je ne sais pas si ce serait logique, mais je pense qu'il y a environ 26 traités modernes. Il y a ensuite des régimes de cogestion intégrés à certains de ces traités. Parfois, quand on essaie de gérer la faune ou d'autres types de ressources, il est important de pouvoir parler ensemble comme cogestionnaires des ressources importantes.
Quant à la terre, par exemple, nous la voyons de façon tout à fait différente. D'un point de vue politique, le gouvernement a tendance à voir la terre comme un bien, comme quelque chose à gérer, mais les Inuits la voient comme un partenaire de vie dont il faut prendre soin et non pas seulement comme un actif physique. Concernant la cogestion, il serait vraiment utile de pouvoir communiquer ces différences au moment d'adopter des lois ou de nouveaux règlements. Ce sont des questions de ce genre que le gouvernement doit prendre en compte chaque fois...
Il ne s'agit pas des systèmes. Cela concerne plutôt ma connaissance du territoire. Est-ce que la population est concentrée dans certaines parties du territoire? Il y a environ 32 000 personnes réparties dans 25 communautés. Sont-elles dispersées un peu partout ou sont-elles...
Oui, il y a trois régions au Nunavut et Iqaluit, qui compte 7 000 habitants, est la plus grande collectivité. Ensuite, je dirais que Rankin et Cambridge sont les autres centres régionaux. Certains soutiennent qu'Arviat est la deuxième plus importante, mais...
Nous devons poursuivre, madame Sahota. Nous allons donner la parole à M. Reid maintenant. Je vous remercie beaucoup de ces précisions, monsieur Arreak.
Allez-y, monsieur Reid.
J'aimerais remercier tous les témoins de leurs témoignages très intéressants. Je ne sais pas qui remercier pour la magnifique température. J'ai dû sortir et je me suis promené dans la ville pendant une heure et demie. C'était très beau et très vivifiant.
Monsieur Arreak, j'aimerais tout d'abord vous poser quelques questions sur ce que vous avez dit. C'est la raison pour laquelle j'ai ouvert mon ordinateur. Pendant que vous parliez, j'ai cherché quelques données démographiques. La notion de représentation selon la population est inscrite dans l'ADN de la Chambre des communes au Canada, ou plus précisément, dans les dispositions constitutionnelles qui encadrent la Chambre des communes, une notion selon laquelle la taille de toutes les circonscriptions doit être à peu près équivalente dans une province. C'est en quelque sorte une règle impérative dans les provinces. Nous acceptons quelques fluctuations, mais le moins possible. Puis il y a une exception pour les territoires, parce qu'ils sont beaucoup plus petits.
Cela soulève une question. En réalité, j'ai trois questions. Je vais vous les lire d'un seul coup, parce que je pense qu'il serait préférable d'y répondre par thèmes.
La première concerne le fait d'avoir deux députés au Nunavut, si c'est ce que vous recommandez. À moins que nous augmentions considérablement le nombre de députés au Parlement ailleurs au pays, cela entraînera une disproportion marquée et une déviation du principe de la représentation selon la population. C'est le premier sujet sur lequel je vous invite à vous prononcer.
Deuxièmement, quand vous parlez de la possibilité d'avoir trois députés au Parlement, la répartition des sièges pourrait s'apparenter à celle des Maori en Nouvelle-Zélande, sans doute un pour chacun des trois principaux groupes, je suppose que ces trois groupes sont les Inuits, les Métis et les Premières Nations. J'y vois deux problèmes fondamentaux au plan constitutionnel. Le premier est qu'il n'existe aucune disposition dans la constitution canadienne permettant que des sièges chevauchent les frontières provinciales.
Vous pouvez en théorie compter un seul député pour représenter de multiples territoires. Nous avons posé cette question ailleurs dans les autres territoires et les gens n'étaient pas très enthousiastes. Certes, un grand nombre d'Inuits vivent dans le nord du Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Je peux voir comment cela pourrait fonctionner sur le plan géographique, mais il y a un sérieux obstacle constitutionnel.
L'autre problème que j'y vois est la question de la justice et de la notion de représentation selon la population. Wikipédia indique qu'il y a au Canada — selon le dernier recensement, j'imagine — 59 445 Inuits, 451 000 Métis et 851 000 personnes issues des Premières Nations. Vous pouvez noter un déséquilibre important.
Je réalise que je fais une lecture mécaniste de vos propos. La différence entre la présente situation et celle des Maori en Nouvelle-Zélande est que les Maori représentent essentiellement une seule ethnie. Ils sont composés de différentes tribus qui ont combattu entre elles, mais ils sont homogènes quant à l'origine ethnique et cela simplifie grandement les choses.
Je vous lance ces problèmes et je vous invite à y réagir.
Qujannamiik. Merci de poser la question.
À maintes reprises, je me suis présenté ici, tentant d'établir un dialogue avec le gouvernement fédéral et essayant de jouer le rôle de porte-parole, parce qu'on nous a dit que nous avions le droit de travailler avec les gouvernements en ce qui concerne nos revendications territoriales, n'est-ce pas? L'engagement de la Couronne établit que les Inuits participeront — je ne sais pas si je dois dire « au développement politique » ou « à la représentation politique » — lors des discussions sur les enjeux qui nous touchent. Comment cela fonctionne-t-il? Je pense que la question du député unique n'est qu'un exemple.
Nous nous retrouvons donc à devoir essayer, selon le bon vouloir de la ministre d'AINC, de passer par elle et par d'autres ministres qui ont leurs obligations mais également qui s'intéressent au Nord. Nous sommes en quelque sorte confrontés à cette réalité chaque jour et nous essayons de proposer un système représentatif qui fonctionne...
Les règles du jeu nous ont été renvoyées à plusieurs reprises. Le gouvernement est supposé représenter la majorité de la population et, par votre entremise, notre gouvernement du Nunavut. Vous regardez la façon dont il fonctionne et vous voyez qu'il fonctionne selon les valeurs auxquelles adhèrent la majorité des gens qui vivent ici. Comment pourrait fonctionner ce type de gouvernement imposé pour les Inuits? C'est ce sur quoi ont porté nos réflexions et nous tentons de vous en faire part: c'est en quelque sorte «voici ce que nous pensons». C'est une arme à double tranchant, je crois, mais en même temps...
Je pourrais continuer, mais je vais permettre à John de contribuer aux échanges.
Merci, monsieur.
J'aimerais simplement faire l'observation suivante: je pense que le principe de l'égalité de chaque électeur n'est pas une norme absolue. Cette règle n'a certainement pas toujours été suivie au Canada depuis 1867. Nous traitons l'égalité des électeurs comme un principe fondamental, je pense, dans la conception du Parlement, la Chambre des communes, et par la suite, nous procédons à des variations délibérées pour nous adapter aux différences régionales et aux autres particularités. En ce moment, je pense que la surreprésentation de l'Île-du-Prince-Édouard est en réalité plus élevée que celle du Nunavut, si vous divisez la population totale de la province par quatre, soit le nombre de sièges dont elle dispose.
Vous avez raison à ce sujet. Permettez-moi simplement de dire qu'il y a eu une modification spéciale à la Constitution permettant à l'Île-du-Prince-Édouard de procéder ainsi. En fait, cela me donne l'occasion de vous demander si vous pensez que nous devrions considérer une telle modification pour atteindre cet objectif? Il se peut que vous ayez à le faire.
Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il y a un fondement constitutionnel au cas particulier de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans notre mémoire, bien sûr, nous avons mentionné que l'article 35 — reconnaissant l'existence au Canada de peuples autochtones — constitue un fondement constitutionnel qui explique de fait pourquoi cette réalité doit également être reflétée dans la composition de la Chambre des communes. Quant à savoir si l'on a besoin d'une modification constitutionnelle spécifique pour justifier l'une ou les mesures dont nous parlons, je dirais que nous n'avons pas examiné les implications constitutionnelles en aval de toutes les mesures mentionnées dans notre mémoire et, sans doute, vous faudra-t-il obtenir de plus nombreux avis à ce sujet.
Le principe de l'égalité relative de la représentation serait-il violé par une représentation additionnelle des Inuits sur la base de ce que nous avons recommandé? Je ne pense pas. Je pense que les tribunaux canadiens ont réussi à introduire une certaine souplesse en regard des variations justifiées à la règle fondamentale de l'égalité de la représentation, mais de toute évidence, si le comité devait adopter l'une de ces mesures, vous voudriez sans doute vous assurer de procéder à des recherches plus précises à ce sujet.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins présents aujourd'hui ainsi que notre ami Hunter, qui est également présent.
J'ose à peine imaginer certaines des pensées qui traversent votre esprit, Hunter, quand nous parlons de la taille de cette circonscription et simplement des problèmes logistiques liés aux déplacements. Nous l'avons mentionné dans notre témoignage aujourd'hui. Je pensais que ma circonscription au nord de la Colombie-Britannique était grande, mais 320 000 kilomètres carrés semblent peu comparés aux 2 millions de kilomètres carrés que représente le territoire ici.
J'aimerais débuter avec vous, monsieur Arreak. Vous avez soulevé des défis, particulièrement ceux concernant la voix des Premières Nations au Canada à ce moment précis. Je pense qu'un certain nombre d'enjeux auxquels est confronté le pays...Quelqu'un disait récemment que nous ne pourrons devenir le pays que nous sommes censés être tant que nous ne commencerons pas à renouer ce dialogue. Je suis tout à fait d'accord avec cet énoncé.
Nous avons examiné la situation en Nouvelle-Zélande. Vous êtes l'un des rares témoins ayant proposé une représentation réelle et directe des Métis, Inuits et Canadiens issus des Premières Nations. Je ne l'ai pas entendu dans votre témoignage, mais au strict plan de la mécanique, est-ce que ces électeurs auront un choix? Ils pourraient voter pour un candidat inuit à l'élection générale, ou... Je présume que vous ne voulez pas dire que cela suppose deux votes pour tous ces Canadiens qui sont... Je me demande comment vous vous imaginez que cela fonctionnerait, au plan mécanique.
Je pense que cela ressemblerait à toute autre élection. Il y aurait une période de nomination pendant laquelle un certain nombre d'Autochtones seraient inscrits, s'il s'agit de sièges réservés aux Autochtones. Pour nous, dans le système électoral au Nunavut, quiconque peut se présenter. Ensuite, comme dans toute campagne électorale, les candidats font campagne, et les électeurs ont un choix. Pour que ce soit cohérent, je pense que cela devrait fonctionner de cette façon.
Seraient-ils inscrits dans un parti ou seraient-ils indépendants? Je ne sais pas si vous avez pensé... Je vais peut-être trop dans les détails ici.
Je ne suis pas certain. Il faudrait probablement plus de discussions à ce sujet, mais c'est une voix autochtone, alors... Ici, au Nunavut, nous choisissons notre gouvernement, mais nos élus ne sont membres d'aucun parti; j'imaginerais donc quelque chose de semblable. Je ne sais pas si cela enfreindrait une règle ou une réglementation fédérales, mais un tel arrangement pourrait fonctionner. La question devra faire l'objet de discussions plus poussées.
Nous avons également examiné le modèle en vigueur en Nouvelle-Zélande pour un certain nombre de raisons, et l'une d'elles portait sur la façon dont les Maori se tiraient d'affaire. On peut se comparer à la Nouvelle-Zélande à certains égards et non à d'autres. Ils n'ont qu'un groupe distinct et ils ont des sièges réservés depuis longtemps, depuis 1867, je crois.
Nous avons toutefois observé un changement en Nouvelle-Zélande lorsque le pays a adopté un système proportionnel. Les Maori étaient toujours — même avec ces sièges réservés — nettement sous-représentés au sein de leur assemblée législative. Il y avait un plafond et les Maori n'avaient jamais réussi à aller au-delà. Au cours des sept élections qui ont suivi l'adoption du système proportionnel, les Maori ont soit obtenu un résultat équivalent à leur nombre ou encore ils ont dépassé leur représentation au sein du corps législatif.
Quel changement désirons-nous mettre en place? Il a beaucoup été question de l'enjeu du genre et de la façon dont la Chambre des communes fonctionne à cet égard. Nous n'avons toujours pas entendu de témoignage sur le concept d'égalité, selon lequel il y aurait une composante homme-femme, or, nous savons également que dans de nombreux systèmes, la proportion de femmes... Puisque le pourcentage est très faible présentement au Canada, je pense que cela nous nuit à maints égards aux plans de l'élaboration des politiques et de la culture.
C'est une réalité qui nous donne matière à réflexion.
Nous pourrions peut-être obtenir un bref commentaire de M. Fleming au sujet du vote électronique et je me demande si M. Arreak appuierait cette mesure. Cette méthode a été préconisée en raison de certains avantages qu'elle offre. Elle pourrait contribuer à augmenter la participation des jeunes, aider les personnes qui vivent en régions éloignées et celles qui ont un problème d'accès ou de mobilité.
Il y a toutefois deux revers importants. L'un concerne la sécurité et la façon d'empêcher le piratage ou le retard d'une élection et le deuxième inconvénient est lié à l'égalité de l'accès à Internet.
Je ne sais pas si le regroupement des municipalités a une idée de ce qu'il en coûterait pour que les municipalités du territoire se conforment à des normes pour que les personnes qui désirent voter en ligne aient la garantie que le système ne tombera pas en panne parce que le satellite a viré de trois degrés.
C'est une bonne question.
Je pense qu'Internet est largement utilisé dans le Nord. C'est une sorte de technologie faite pour le Nord, parce qu'en raison de la géographie, les coûts de déplacement vers Toronto ou Hamilton ou ailleurs sont énormes, mais vous pouvez, grâce à Internet, participer à tout ce qui se passe à Toronto ou à Hamilton.
Si nous mettons en place le vote par Internet, vous pourriez envisager de doter les bureaux de vote de ce que nous appelons ici des sites communautaires d'accès à Internet, mais en fournissant les ordinateurs et ce genre de choses. Cela pourrait être une autre solution.
En faisant ces commentaires, mon but n'était pas d'agir à la hâte ou de dire que nous allons adopter le vote électronique dès maintenant, mais plutôt d'indiquer que cela fonctionne de cette façon.
Je ne pense pas que les ordinateurs soient un problème dans le Nord, parce que je crois qu'un grand nombre de personnes en possèdent un. C'est plutôt l'infrastructure, particulièrement lors de la soirée électorale, avec tant d'informations qui arrivent par Internet et ainsi de suite.
[Français]
Bonjour, messieurs. Je vous remercie d'être parmi nous.
Une traductrice m'a dit plus tôt que les funérailles d'un leader important de votre communauté avaient lieu présentement. C'est du moins ce que j'ai compris. Je vous offre donc mes condoléances et je vous remercie d'être ici aujourd'hui.
Je tiens à saluer les collègues, particulièrement M. Hunter Tootoo, ainsi que les membres de l'équipe.
Tout au long des consultations que nous avons menées dans les provinces et les territoires, il a surtout été question d'accroître la proportionnalité du système électoral.
[Traduction]
[Français]
Merci.
Comme je vous le disais, au cours de la plupart des consultations, les gens ont suggéré que nous options pour une réforme qui permettrait davantage de proportionnalité. On parlait d'un système mixte proportionnel et d'autres systèmes du genre. Or comme vous vous êtes peu exprimés sur cette question, j'aimerais connaître vos points de vue respectifs.
Je vais aussi vous poser une question crève-coeur: si la réforme du mode de scrutin menait à plus de proportionnalité, préféreriez-vous que le mode de scrutin actuel soit maintenu dans les trois territoires ou qu'on adopte un système proportionnel dans le cadre duquel il y aurait trois députés pour l'ensemble des territoires?
[Traduction]
Qujannamiik. Je vous remercie d'avoir posé cette question et je remercie Mme May d'avoir facilité en partie ce débat.
Avant tout, je tiens à vous remercier de vos condoléances. Je pense que M. Pearson a laissé sa marque auprès de la population. C'est un jour extrêmement triste pour nous et en même temps un jour heureux, un grand jour pour lui et un jour sombre pour nous.
C'est vraiment difficile. Quand nous parlons de « proportionnalité », est-ce que vous garantissez qu'elle doit être inuite? Par exemple, au Nunavut, pour se présenter aux élections, nous étions vraiment heureux que Hunter soit Inuit, mais certaines années, il n'y avait aucun Inuit et c'était difficile.
Nous trouvons vraiment encourageant que vous examiniez certains des obstacles à la représentation. J'ai fait des commentaires sur les femmes qui ont une vision du monde différente et qui se heurtent au plafond de verre dans les milieux d'affaires et les milieux politiques. Au Nunavut, la majorité des soutiens de famille sont maintenant des femmes et elles sont mères monoparentales. Comment pouvons-nous les outiller pour nous aider à relever les défis quotidiens auxquels elles font face en tentant simplement de nourrir leur famille? Comment pouvons-nous mieux utiliser les outils aux mains du gouvernement pour améliorer le sort des gens qui vivent ici?
C'est souvent le défi, je pense. C'est pourquoi le Nunavut envisage sérieusement l'idée des deux formes, avec la représentation des hommes et des femmes, parce que nous pensons que dans notre monde, les femmes inuites ont une vision du monde différente de celle des hommes qui occupent principalement les postes d'autorité, mais maintenant ce sont les femmes qui sont vraiment disproportionnellement représentées. Ce sont elles qui prennent en charge les familles au Nunavut.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie de cette question, monsieur le président.
Compte tenu des vastes territoires dont nous disposons, je pense que l'élément principal que nous voulons souligner ici est celui de savoir si nous pouvons obtenir deux députés et, comme on l'a signalé plus tôt, si cela nécessitera une modification législative ou quelque chose du genre. Je pense que c'est l'élément principal sur lequel nous nous penchons. Quant au type de système, que ce soit un scrutin uninominal ou un système à représentation proportionnelle, je m'en remettrais au comité, parce que ce sera au comité de vendre l'idée au reste du Canada.
Si vous voulez recommander que les territoires aient au moins deux députés, et vous avez également proposé que nous transformions complètement le système électoral pour passer d'un système majoritaire uninominal à un tour à un système proportionnel, un système de vote en bloc ou un scrutin préférentiel, il se pourrait que le fardeau de procéder à tous ces changements en même temps soit trop lourd pour le pays.
Je laisserais cela entre les mains du comité. Je pense que l'essentiel est de voir si nous aurons deux représentants par territoire. Voilà ce que je pense.
[Français]
Merci.
En terminant, j'aimerais poser une question à M. Arreak.
M. Fleming parlait du Sénat et de l'idée d'élire les sénateurs. Quels sont vos commentaires à ce sujet?
Est-ce une bonne idée de réserver des sièges pour les Premières Nations et les Inuits au Sénat?
[Traduction]
Oui, concernant la proposition liée au Sénat, quelqu'un m'a dit un jour qu'il était supposé être l'esprit réfléchi des Canadiens et cela ne nuirait pas. Puisque vous me le demandez, oui, absolument, ce serait utile que des Inuits aident les sénateurs à discuter des dossiers en cause, de leur point de vue.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont présents ici aujourd'hui.
J'ai eu le grand honneur et le privilège d'être venue ici auparavant. La première fois, en 1986, je travaillais avec le ministre Tagak Curley à la création de la réserve de parc national de l'Île-d'Ellesmere. J'ai eu l'immense chance de parcourir ce territoire. Peu de Canadiens en ont eu l'occasion.
J'ai eu également la chance de travailler avec votre présidente, je crois, Cathy Towtongie lors de la Conférence sur le climat de Paris. Les Inuits ont fait preuve de beaucoup de leadership dans le domaine du changement climatique. Je porte vraiment attention à vos propositions.
Peut-être simplement parce que je représente le Parti vert, je ne pense pas que ce soit une mauvaise idée que le caribou et l'ours polaire soient représentés à notre Parlement. Cela apparaît probablement excessif pour la plupart des gens, mais je pense que lorsque nous regardons un territoire et que nous le considérons comme un partenaire plutôt que comme un actif, c'est un puissant moyen de changer les perspectives.
Je tiens à ce que vous sachiez que même si vous êtes ici, si loin du sud du Canada, en réalité beaucoup de Canadiens nous écoutent présentement. Ils ne disposent pas de vidéo, mais ils sont branchés sur Twitter. Il y a de nombreuses personnes qui aiment ce que vous venez de dire. Elles aiment l'idée que le territoire soit un partenaire.
J'aimerais revenir au modèle de la Nouvelle-Zélande parce que vous avez exprimé beaucoup de scepticisme sur la façon dont la représentation proportionnelle mixte pourrait fonctionner au Canada. Je sais, parce que je connais Cathy Towtongie, que les Inuits ne veulent pas qu'on les définisse comme une Première Nation. Elle a été très claire à ce sujet. Il s'agit d'une relation différente. Ce sont des partenaires, comme les Canadiens issus des Premières Nations, mais avec un point de vue qui doit être entendu.
Premièrement, j'aimerais vous dire que l'un de nos témoins experts, Sean Graham de l'Alberta, a en réalité a soutenu officiellement cette proposition devant nous, vous n'êtes donc pas les premiers témoins à proposer qu'il devrait y avoir deux députés pour chacun des territoires. C'est contre nos principes de représentation selon la population, mais son modèle, qui est l'un de ceux que nous examinons, permettrait de regrouper deux circonscriptions dans la plupart des régions du Canada et de conserver encore deux députés. L'un serait élu de la façon actuelle et l'autre serait élu à la proportionnelle, mais pour que cela fonctionne, il proposait que nous ayons deux députés pour chacun des comtés au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
L'autre modèle, assurément, est la représentation proportionnelle mixte, grâce auquel, comme nous l'avons dit, les Maori en Nouvelle-Zélande ont des sièges réservés depuis de nombreuses années. Il y a un nombre minimum de sept sièges garantis pour lesquels seuls les électeurs Maori peuvent voter, mais en raison du système de représentation proportionnelle mixte, les députés Maori sont également élus par le système proportionnel, ce qui fait que, maintenant, le nombre de députés Maori au Parlement représente parfaitement la proportion de la population Maori de Nouvelle-Zélande.
J'aimerais discuter un peu plus de la façon dont on pourrait imaginer un système lors de la réforme de notre système électoral, qui permettrait de réserver des sièges aux Autochtones mais sans provoquer de divisions en raison de l'appartenance ethnique. Autrement dit, aux fins de nousfaire entendre, nous demanderions aux Inuits, aux Métis et aux membres des Premières Nations de voter pour des représentants des Inuits, des Métis et des Premières Nations sans que le vote se fasse selon l'appartenance ethnique de chacun. Est-ce que ce serait réalisable? Avez-vous des réflexions à nous livrer à ce sujet?
Je pense que c'est formidable de voir cette relation émanant du gouvernement fédéral entre la Couronne et les Premières Nations, dans laquelle les Autochtones sont partie prenante.
Comment est-ce que cela se reflète dans le système électoral? Comme nous l'avons mentionné, nous avions Hunter qui participait au système actuel. Deuxièmement, le fait d'avoir un Inuit nous garantissait d'avoir une voix inuite. Je pense que c'est une bonne idée que ce comité devrait prendre en considération. Toutefois, comme je le disais, notre organisation n'en a pas vraiment discuté de façon officielle, c'est pourquoi je ne veux pas soutenir trop fortement cette option autrement qu'en disant que je pense que c'est une bonne idée de suivre cette voie, parce que c'est une façon d'être créatif et de célébrer la nouvelle relation entre la Couronne et ses Premières Nations.
Je réaffirmerais la proposition générale selon laquelle si on mettait en place un modèle de représentation proportionnelle mixte et que l'on ne faisait aucun autre ajustement, il est possible alors que la représentation au Parlement puisse en fait diminuer. Cela parce que si vous ajoutez des députés à l'effectif actuel — 60 ou 80 nouveaux députés — et qu'il y a un député du Nunavut, à moins que ce soit très prévisible que les Inuits figurent sur les listes du parti, il est possible que la réforme du système électoral à la Chambre des communes soit en réalité moins efficace quant à la représentation des Inuits. De toute évidence, ce ne serait pas souhaitable d'un point de vue inuit.
Cela dit, si l'on accepte cette éventualité, il y a seulement deux façons de régler le problème. L'une des façons consiste à instaurer des règles qui définissent le parti en termes de la priorité qu'ils attachent aux candidats sur une liste complémentaire, et je pense que du point de vue de la Nunavut Tunngavik Inc. nous serions quelque peu mal venus de commencer à proposer des façons dont les partis doivent se présenter dans un système démocratique. Je pense qu'il y a un certain nombre de contraintes de notre côté relativement au niveau d'intrusion dans le comportement des partis.
Certes, on pourrait proposer d'autres éléments de systèmes électoraux, comme vous avez proposé, je pense, qui donneraient aux Inuits les garanties supplémentaires dont ils ont besoin. Nous avons ainsi proposé un certain nombre de moyens d'y arriver. L'un serait d'examiner la situation géographique spéciale du Nunavut. Un autre consisterait à introduire des députés qui représenteraient les Inuits en tant que l'un des trois peuples autochtones au Canada. Il y a un certain nombre de techniques que vous pourriez utiliser, mais il serait important d'adopter une mesure qui permettrait qu'une Chambre des communes réformée fournirait vraiment plus de garanties aux Inuits qu'ils seront bien représentés.
J'aimerais simplement faire une remarque, monsieur. Nous avons fait référence au système de la Nouvelle-Zélande, mais nous savons que lorsqu'il a été mis en oeuvre pour la première fois en Nouvelle-Zélande, les Maori représentaient environ la moitié de la population. Il ne s'agissait pas d'un geste de générosité; il s'agissait essentiellement de donner seulement quatre sièges à la moitié de la population. C'était une limite. C'était un plafond. Ce n'était pas une phase.
Je reconnais que la motivation aujourd'hui en Nouvelle-Zélande est certainement totalement différente quant à la justification.
C'est très intéressant.
J'aimerais commencer en apportant une clarification dans le prolongement de ce que nous avons déjà entendu dans un certain nombre de débats: nous avons tout simplement entendu deux versions différentes. L'une consisterait à prendre le territoire et à le diviser en deux pour des raisons géographiques. L'autre consisterait à avoir deux députés pour chaque circonscription existante. Quels seraient les avantages et les inconvénients? Peut-être pourriez-vous tous les deux, monsieur Arreak et monsieur Fleming, en parler parce que je pense que l'approche pourrait être différente. Est-ce qu'il faudrait favoriser l'une des solutions au détriment de l'autre?
Comme je viens de le dire, le Nunavut se compose de trois régions; il serait donc difficile d'essayer d'y vendre une approche régionale. C'est ma première réponse.
Avez-vous une précision à apporter, monsieur Fleming?
Avec deux sièges, je pense que ce serait difficile. Je serais curieux de savoir, comme l'a mentionné M. Cullen, s'il serait possible d'abolir les barrières de la représentation, comme cela semble avoir fonctionné chez les Maori. Je ne sais pas s'il est encore ici pour confirmer cette information, mais je suis curieux de savoir comment fonctionne ce système, si jamais on le mettait en place dans notre territoire.
Il pourrait y avoir deux députés pour le territoire. Mais comme Iqaluit est le principal centre, vous pourriez donc vous retrouver avec deux députés provenant de cette ville. Est-ce que cela poserait problème pour les deux autres régions? Il faudrait vérifier.
Nonobstant les préoccupations exprimées par M. Reid tout à l'heure, je veux également confirmer que si, dans un monde idéal, nous avions deux députés pour le Nunavut, en raison de sa vaste superficie, il faudrait ensuite avoir trois députés représentant essentiellement la population inuite, pas seulement les Inuits du Nunavut, mais tous ceux qui sont disséminés à la grandeur du Canada.
Voilà. Je voulais seulement apporter cette précision.
Il y a un autre point à clarifier. Monsieur Arreak, dans vos commentaires, vous avez parlé de la question référendaire. J'ai essayé de comprendre ce que vous vouliez dire, mais sans succès. Pourriez-vous me répéter votre point de vue, ou M. Merritt peut-il le faire? Expliquez-moi ce que vous avez recommandé au sujet de la question référendaire.
Si j'ai bien compris, M. Arreak a dit qu'à NTI, nous sommes conscients qu'un référendum est un exercice qui risque de diviser l'opinion dans n'importe quel contexte démocratique; au Canada, nous avons d'ailleurs constaté que certains référendums n'ont pas donné d'heureux résultats. M. Arreak en a donné quelques exemples, je pense. L'Accord de Charlottetown a été décevant et n'a pas favorisé l'unité canadienne. Il a laissé un goût amer à bien des gens. Le référendum sur la conscription a soulevé des problèmes. À l'époque du premier ministre Mackenzie King, c'était peut-être la solution qui s'imposait, mais cet épisode a suscité un grand ressentiment.
Nous avons tous été témoins de ce qui vient de se produire en Grande-Bretagne avec le Brexit. Des exercices du genre ne contribuent pas nécessairement à l'édification d'une nation, même s'ils reposent sur de bonnes intentions. Comme l'a souligné M. Arreak, à NTI, nous avons un grand respect pour le rôle du Parlement dans la prise de décisions importantes et, si chaque parti faisait un choix très clair avant la prochaine élection, les Canadiens auraient l'occasion de décider par eux-mêmes si la proposition présentée par un parti donné devrait contribuer à porter ce parti au pouvoir.
C'est justement le bout que je n'avais pas compris. Je pensais bien que c'était ce qu'il voulait dire, mais je voulais en avoir la confirmation.
Avant de terminer, monsieur Fleming, vous avez adopté une position ferme pour le vote obligatoire. Bref, d'après ce que j'ai entendu, cette option ne recueille pas de soutien pour le moment. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez adopté cette position?
Ce pourrait être une excellente façon de faire grimper le taux de participation aux élections: les électeurs seraient obligés de voter à partir de 18 ou 16 ans. Ce serait une obligation. Je crois toutefois que cette solution poserait trop de problèmes. Que se passerait-il, par exemple, si une personne n'a pas pu venir voter parce qu'elle n'avait pas de gardienne pour ses enfants?
Si le vote était obligatoire, nous aurions besoin de directives très claires concernant les empêchements à voter, parce que, si j'ai bien compris, il y aurait seulement une liste d'électeurs. Si James n'a pas voté, par exemple, il pourrait se voir imposer une amende de 200 $, mais il se défendrait en disant qu'il n'avait pas de gardienne pour ses enfants. C'est le genre de problème qui risque de se poser.
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions à poser.
Monsieur Arreak, dans votre allocution d'ouverture, vous avez dit que le système uninominal majoritaire à un tour pourrait favoriser les candidats qui défendent des positions extrêmes. Je serais curieux de savoir ce que vous pensez que ce serait aussi le cas avec des systèmes plus proportionnels. On reproche souvent aux systèmes proportionnels d'avoir tendance à favoriser les partis qui ont des points de vue extrêmes. Nous l'avons constaté en Europe où des partis de la mouvance néonazie ont obtenu des sièges. Dans un récent article sur l'élection qui aura lieu en Islande, on apprend que le parti pirate pourrait prendre le pouvoir parce qu'il présente des candidats qui font campagne sur un seul thème. Dans certains pays, on pourrait même voir le parti des chauffeurs de taxi obtenir des sièges.
Je pense que c'est l'un des arguments avancés contre ces types de systèmes et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Évidemment, même les partis qui n'obtiennent que quelques sièges peuvent finir par exercer beaucoup de pouvoir au sein d'un gouvernement, en raison des coalitions notamment.
Je sais que vous avez fait un commentaire au sujet du système uninominal majoritaire à un tour. Je suis curieux de savoir ce que vous pensez des systèmes proportionnels, avec l'arrivée de nouveaux partis extrémistes. Avez-vous des réserves au sujet de ces systèmes?
Je vous remercie pour votre question, monsieur Richards. Oui, vous avez raison. Je pense que le ton a tendance à monter au sujet de nombreux enjeux.
Ici, nous sommes des survivalistes et nous avons tendance à prendre des décisions en fonction de nos chances de survie. Est-ce que nous devons avoir des positions extrêmes pour autant? Parfois oui, lorsqu'elles nous permettent de survivre, mais lorsque des groupes nuisibles viennent se plaindre ou dénaturer notre véritable identité, ce serait alors une grave erreur. De ce point de vue, oui, je pense que je me méfierais de tout argument qui aurait pour effet de détourner les gens des vrais enjeux, comparativement à un argument reflétant la pensée d'un très petit groupe extrémiste qui devient soudainement très populaire et puissant, ce qui est dangereux.
Voilà ce que j'en pense.
Merci.
Puis-je vous poser une autre question concernant...? Je pense que vous n'avez pas eu l'occasion de répondre, je ne me souviens pas avoir entendu votre réponse.
Monsieur Fleming, vous avez exprimé le point de vue de votre organisation sur le vote obligatoire et le vote en ligne. Je pense que nous n'avons pas entendu celui de l'organisation de MM. Arreak et Merritt à ce sujet. Messieurs, avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
Notre organisation ne s'est pas beaucoup attardée à cette question, je pense donc que nous n'en avons pas suffisamment discuté pour vous donner une opinion ferme, je ne peux que faire commentaire tout à fait spontané. Je pense que c'est l'un des points que nous retiendrons de cette présentation et que nous approfondirons.
Je remercie nos trois témoins de leur présence aujourd'hui. C'est ma première visite à Iqaluit et je suis ravie d'être ici. Monsieur Tootoo, c'est un plaisir d'être dans votre circonscription. J'espère que j'aurai un jour l'occasion de revenir ici. Permettez-moi de vous offrir mes condoléances pour la perte de votre maire, monsieur Pearson.
Au sujet de la vaste superficie du Nunavut, monsieur Arreak, vous avez dit que la population est disséminée dans 22 collectivités. Quand je compare le Nunavut à ma jolie petite circonscription de Longueuil—Charles-Lemoyne, sur la rive sud de Montréal, avec ses 30 kilomètres carrés, je pense qu'elle logerait dans votre cour arrière.
J'aimerais que vous me parliez des défis que vous devez relever pour attirer les électeurs aux urnes. Vous avez glissé un mot sur l'accès à internet, ou l'absence d'accès, mais y a-t-il d'autres problèmes? En examinant les données démographiques du Nunavut, je constate que votre population est très jeune. Si je regarde les taux de participation aux élections fédérales, je constate qu'à la dernière élection, le taux de participation a été très élevé, soit 62,54 %, contrairement aux élections précédentes. Depuis 12 ans, en fait, le taux de participation a été inférieur à 50 % à deux reprises.
Il nous serait utile que vous nous parliez des autres obstacles auxquels vous vous heurtez en matière de participation, parce que nous avons entendu des commentaires divergents de la part des diverses communautés.
Nous n'avons pas parlé de l'absence de lien entre les électeurs et le gouvernement. De l'importance que cela revêt pour moi dans la vie de tous les jours? La majorité des habitants du Nunavut n'ont pas 25 ans. Je suis content que vous souleviez ce point, parce nous avons une population très jeune, nous sommes un territoire très jeune confronté à d'énormes défis.
Des programmes comme le Nunavut Sivuniksavut, ou NS, nous permettent d'aider nos jeunes à mieux se connaître et à comprendre la teneur de l'entente du Nunavut. C'est comparable au système scolaire français des niveaux intermédiaire et secondaire. J'ai oublié comment on l'appelle, mais les jeunes diplômés de ce programme sont capables de devenir des membres productifs de la société et d'y jouer un rôle actif.
Lorsqu'il y a des consultations dans nos communautés, les gens n'y participent pas parce que le processus de consultation leur est tout à fait étranger. Nous essayons d'expliquer au gouvernement comment faire participer nos communautés. Elles sont parfois trop consultées et les gens se lassent des consultations. Ils se demandent chaque fois si c'est encore une journée d'élection.
Cela vous donne une idée des défis que nous devons relever, sans parler du manque d'infrastructure que Brian a mentionné.
John ou Brian, avez-vous un commentaire à faire?
James parlait de l'absence de lien. Même s'ils sont très nombreux au Nunavut, les jeunes sont déconnectés, certainement à cause de la télévision. Je suis quasi certain que dans la plupart des foyers du Nunavut, il reste encore encore un ou deux aînés; le cas échéant, les jeunes entendent probablement encore parler la langue inuktitute. J'en suis à peu près certain.
Mais les jeunes n'ont probablement aucune idée de tous les enjeux sur lesquels les électeurs doivent se prononcer lorsqu'ils vont aux urnes. Certaines années, tout se passe vraiment bien lorsque le vote porte sur un enjeu vraiment important. D'autres années, il porte sur un mélange de sujets; personne ne s'y retrouve et le taux de participation en souffre.
Il faudrait vérifier quelle était la température les jours où le taux de participation était faible, parce que si une élection a lieu un jour de tempête dans sept de ces communautés, rares sont les personnes qui se présenteront aux urnes. La ville est fermée. Vous allez voter à vos risques et périls. Il faut vérifier la météo les jours d'élection parce que ça peut être un obstacle.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Tout d'abord, messieurs, je vous remercie beaucoup d'être parmi nous cet après-midi.
Comme mes collègues, je veux vous transmettre mes condoléances pour la perte de votre précédent maire, qui, semble-t-il, était fort apprécié.
Pour ma part, c'est la première fois que j'ai l'occasion de venir au Nunavut et que je visite Iqaluit. J'espère que ce ne sera pas la dernière. Je suis aussi impressionné par ce vaste et magnifique territoire que je découvre pour la première fois.
Le Comité achève son voyage, ses consultations. Nous sommes allés un peu partout au Canada. Nous avons pour mandat d'essayer de trouver un meilleur mode de scrutin pour la prochaine élection fédérale. Lors de la dernière, 18 millions de personnes ont voté. De ce nombre, 9 millions de votes ont servi à élire 338 députés, mais les autres 9 millions de votes n'ont servi à rien, en fait, car ces votes n'ont pas trouvé leur chemin au Parlement.
Comme vous le disiez un peu plus tôt, monsieur Arreak, un candidat peut être opposé à trois ou quatre personnes. Il peut donc parfois gagner avec 30 % ou 35 % des voix. Dans un tel cas, il n'a pas été élu par la majorité des concitoyens de sa circonscription, si grande soit-elle, à l'exemple d'ici.
Cela m'amène à vous poser la question suivante. Vous avez agi comme député au Parlement territorial. J'aimerais savoir quelle expérience ou quels enseignements vous pouvez tirer de cette fonction afin de nous guider dans nos travaux et nos recherches. Un peu plus tôt, vous avez dit que le gouvernement fédéral fonctionnait d'une manière qui ne concordait pas du tout avec les valeurs de la population du Nunavut. J'aimerais avoir de plus amples explications.
[Traduction]
Qujannamiik. Merci. Thank you.
Pour répondre à la question de M. Boulerice, je ne suis pas un élu. Je me suis présenté une fois et j'ai perdu.
Je partage votre inquiétude. Quoi faire pour encourager les gens à aller voter? C'est la grande question que se pose notre organisation également. Parfois, cela dépend des candidats eux-mêmes: s'ils sont populaires, s'ils s'expriment avec éloquence et s'ils établissent des liens avec les gens. Ces facteurs semblent avoir une incidence sur le taux de participation au vote. Il y a un véritable lien qui s'établit ici.
À la grandeur du territoire, voter selon la ligne de parti est un peu nouveau pour les Inuits. Il arrive que les gens se disent: « D'accord, j'aime ces candidats, je vais donc voter comme eux selon la ligne de parti. Ils ont l'air populaires ». Parfois, les gens se disent simplement « Ok, ceux-là vont certainement gagner », mais cela arrive très peu souvent.
Nous essayons tous de convaincre les gens d'aller voter. Leurs votes comptent. C'est une façon de s'exprimer, c'est l'exercice de la libre expression.
Combien avons-nous dépensé l'an dernier? Pour 18 millions d'électeurs, probablement des milliards de dollars. Pour nous également, c'est probablement une question de deux milliards de dollars.
M. Hunter voudra peut-être nous faire part de son expérience électorale. Je ne sais pas si mes collègues souhaitent ajouter quelque chose.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Arreak.
Nous nous demandons depuis un moment comment encourager la participation électorale, soit faire en sorte que les gens votent davantage. Vous nous avez dit qu'il pouvait être difficile d'aller voter en raison du climat et des distances. Or lors d'autres consultations, on a suggéré que le jour du vote soit un jour de congé.
Qu'en pensez-vous?
[Traduction]
Ce n'est pas une mauvaise idée.
Des voix: Oh, oh!
M. James T. Arreak: Les gens seraient contents d'avoir du temps libre pour aller voter. En tant qu'employeurs, nous donnons au personnel du temps pour aller voter, je ne sais pas si cela est d'une grande utilité.
Merci, monsieur le président.
Je remercie à nouveau nos invités. Vos témoignages sont fascinants et nous sommes ravis de les entendre.
J'aimerais maintenant connaître l'opinion de tous nos témoins sur ce que vient de dire M. Aldag. Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas tellement favorables à un référendum, pour un certain nombre de raisons, et c'est un point de vue légitime. Je ne veux pas vous faire dire ce que vous n'avez pas dit, mais je pense que vous convenez qu'il faut donner une certaine légitimité au changement en cours. Vous avez d'ailleurs recommandé qu'il devait y avoir un engagement électoral clair de procéder à une réforme électorale. Lors des assemblées publiques auxquelles j'ai participé, j'ai constaté combien il est difficile pour les Canadiens de donner leur opinion avant même de savoir exactement ce qu'on leur proposera.
Est-ce que j'ai bien compris ce que vous avez dit? Avez-vous l'impression que les gens du Nunavut pensent qu'il devrait d'abord y avoir un engagement électoral clair, puis une réforme après l'élection de 2019?
Je pose la question à M. Fleming également. Vous avez mentionné qu'en discutant avec vos 25 maires, vous avez constaté qu'ils ne savaient pas exactement dans quelle direction devrait aller la réforme électorale. Si j'ai bien compris, vous pensez probablement qu'il devrait y avoir un engagement électoral clair avant d'entreprendre des discussions.
Il y a un exemple de ça ici au Nunavut. Nous venons d'avoir un référendum pour savoir si les municipalités devraient être autorisées à vendre des terres. La réponse a été un « non » sans équivoque. Nous allons donc garder le même système.
Concernant la question référendaire, plus elle est claire, mieux c'est parce que si elle est trop longue, les gens ont de la difficulté à la comprendre.
Je vais répondre à la question d'Alexandre sur la façon de faire sortir le vote. À mon avis, ce n'est pas vraiment le rôle des politiciens. Par contre, ce qui serait utile, surtout ici dans le Nord, ce serait de faire la tournée des écoles pour expliquer aux élèves pourquoi il est important de voter, parce qu'ils sont très isolés ici. Un résident de Grise Fiord se demandait à quoi cela servait d'aller voter? Que peut-il attendre d'Ottawa? Il habite tellement loin. S'il y avait plus de programmes de sensibilisation dans les écoles, cela permettrait de faire comprendre à plus de gens pourquoi il est important de voter, surtout au Nunavut où les jeunes sont tellement nombreux.
Merci, monsieur.
Je pense que votre interprétation de la perspective de NTI est exacte. À NTI, on a l'impression que la population canadienne pense qu'il ne faut pas laisser l'actuelle Chambre des communes changer un système électoral unilatéralement, sans demander l'avis des Canadiens. Cette opinion semble largement répandue au Canada; en fait, il est probablement préférable de composer avec le Parlement dans sa forme actuelle que de résister et de l'affronter. S'il est nécessaire d'obtenir un consentement démocratique à ce sujet, il faudra alors choisir entre un vote référendaire ou une élection fédérale.
NTI a eu des expériences concluantes avec le Parlement qui a su agir dans certains dossiers inuits. Par exemple, la Loi sur le Nunavut et la création du territoire sont le résultat d'une loi du Parlement; il n'y a pas eu de vote national sur la création d'un nouveau territoire au Canada. Le Parlement a adopté deux mesures législatives très complexes pour mettre en oeuvre l'entente du Nunavut, la première sur la planification et l'évaluation de projets, en remplacement de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au Nunavut, et la deuxième sur les eaux et les droits de surface du Nunavut.
Depuis la fin des années 1970, NTI a comparu devant des comités parlementaires une bonne trentaine de fois, une expérience généralement positive. Je suppose que c'est une bonne nouvelle pour vous qui faites ce travail. Nous avons toujours eu un profond respect pour la compétence du Parlement à traiter des dossiers complexes d'une manière juste et représentative. Notre simple présence ici aujourd'hui peut-être considérée comme un vote de confiance en la capacité du Parlement de faire ce travail. Nous ne croyons pas qu'un référendum soit nécessairement l'outil idéal.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie également nos trois invités.
Ma collègue, Mme Sahota, a demandé tout à l'heure quelle était la différence entre les trois territoires et s'il était important d'avoir une représentation distincte dans chacun de ces territoires.
M. Reid a relaté certains témoignages que nous avons entendus à Whitehorse. L'un de nos témoins fait remarquer que le Nord avait sa propre identité; nous nous sommes ensuite demandé s'il serait acceptable de faire élire des représentants au moyen d'un scrutin proportionnel commun pour l'ensemble du Nord, si jamais un système proportionnel était adopté. Certains ont même parlé d'étendre ce scrutin plus au sud, dans certaines régions provinciales contiguës à la frontière avec le Nord.
Il est évident que cela soulèverait des questions d'ordre constitutionnel, mais serait-il acceptable qu'un représentant soit élu en fonction du pourcentage des votes obtenus même à l'extérieur du territoire? Vous avez glissé un mot là-dessus et exprimé vos préoccupations à l'égard d'un modèle de RPM, mais quel est votre point de vue à ce sujet?
Avant de laisser la parole à M. Arreak, je signale qu'il y a des Inuits qui vivent au nord du Québec et aussi à Terre-Neuve-et-Labrador. Concernant votre question, il est important de se rappeler qu'un tel système devrait être ouvert au vote de l'ensemble des Inuits des territoires et des provinces, pas seulement de ceux qui vivent dans les territoires.
De plus, il serait difficile d'appliquer un système de ce genre, parce qu'il existe des barrières que vous ignorez entre les provinces et territoires. Par exemple, au Nunavut, même si nous partageons une culture similaire, il existe des différences dont vous devriez être conscients, en tant que comité.
Ce sont des problèmes réels qui se poseraient si nous avions ce modèle de scrutin, malgré ce que nous venons de dire... Nous l'utilisons à l'échelle de l'ITK, mais c'est parfois assez difficile lorsqu'il y a une diversité de positions et de partis au Nunavut.
Monsieur le président, si j'ai bien compris la question, nous élirions deux ou trois députés supplémentaires qui représenteraient tout le Nord, tous territoires confondus?
Dans un modèle théorique de RPM, serait-il acceptable de répartir un pourcentage du vote proportionnel à la grandeur des territoires afin d'élire un certain nombre de députés supplémentaires, tout en conservant votre seul député de circonscription? Les votes exprimés par les gens du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut compteraient tous dans un scrutin proportionnel.
Je pense que ce serait très difficile à faire. Je ne sais pas si cela serait très représentatif. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, un candidat bien connu de Yellowknife pourrait rafler tous... Celui qui gagne Yellowknife gagnerait probablement le scrutin proportionnel là-bas. Cela suffirait à me causer du souci.
Voici ma dernière question, monsieur Arreak.
Vous avez parlé du bulletin de vote alternatif, ou préférentiel, comme étant une option possible dans une grande circonscription uninominale. Admettons qu'on ne propose pas de sièges supplémentaires pour le Nord, en vertu du principe de la représentation en fonction de la population. Ne seriez-vous pas en faveur de l'adoption d'un scrutin préférentiel pour de vastes circonscriptions comme le Nunavut? Pensez-vous que les gens auraient de la difficulté à comprendre le fonctionnement d'un système de scrutin préférentiel? Nous en avons discuté dans les Territoires du Nord-Ouest, où l'idée de classer les candidats par ordre de préférence n'a pas semblé facile à comprendre pour une partie de la population.
Je pense qu'un mode de scrutin préférentiel, tel que proposé, est difficile à mettre en place. Cela nécessiterait un important dispositif de soutien et il faudrait que les électeurs en comprennent le fonctionnement intuitivement. Ce mode de scrutin pose également des problèmes d'ordre logistique. Ce sont autant de facteurs dont il faudrait tenir compte, je suppose.
Vous ai-je bien compris lorsque vous avez laissé entendre que pour obtenir un consensus dans une vaste région géographique, il vaudrait la peine d'explorer l'idée du scrutin préférentiel?
Merci beaucoup, monsieur DeCourcey.
Voilà qui met fin à la rencontre d'aujourd'hui.
Je vous remercie encore, messieurs Arreak, Fleming et Merritt.
Nous allons faire une pause de cinq minutes avant de revenir avec notre deuxième groupe.
Merci.
Nous commençons cette deuxième partie de notre réunion.
Nous accueillons plusieurs témoins, dont le sénateur Patterson. C'est un plaisir de vous recevoir ici aujourd'hui. Nos condoléances pour le décès du premier maire d'Iqaluit, qui était manifestement très apprécié et laissera un grand vide.
En plus du sénateur Patterson, nous recevons M. Terry Forth, à titre personnel, M. Kuthula Matshazi, conseiller municipal d'Iqaluit, et M. Brad Chambers, qui témoigne à titre personnel.
Chaque témoin disposera d'environ 10 minutes. Sénateur Patterson vous allez ouvrir la séance parce que je crois savoir que vous avez des contraintes de temps.
C'est à vous.
Qujannamiik. Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
Je souhaite la bienvenue à tous les honorables députés et je vous remercie beaucoup de m'offrir cette occasion de vous présenter mon point de vue sur la réforme électorale telle qu'elle s'appliquerait au territoire du Nunavut et ici dans notre ville d'Iqaluit.
Vous en êtes à votre dernière journée d'audiences hors d'Ottawa. Je tiens à vous remercier profondément d'avoir consacré tout ce temps à visiter chaque province et territoire du pays. Je suis sûr que ce n'était pas facile.
J'ai deux messages à vous transmettre aujourd'hui.
D'abord, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, nous suivons depuis très longtemps une tradition bien établie sur la façon d'aborder les questions de politiques publiques. Je vous demanderai donc respectueusement d'en tenir compte lorsque vous rédigerez les recommandations que vous présenterez au gouvernement.
Ensuite, je vous supplie de ne pas hâter ce processus extrêmement important. Ici dans le Nord, nous considérons qu'il est crucial de réfléchir mûrement à cette question qui est primordiale pour notre pays.
Comme vous le savez, le Nunavut s'est officiellement séparé de son territoire cousin, les Territoires du Nord-Ouest, le 1er avril 1999. Au cours de la période relativement brève où ils se sont trouvés entièrement responsables de gouverner leurs concitoyens, ces deux gouvernements ont établi des traductions solides dont nous devrions nous inspirer. Il s'agit d'un respect profond des peuples autochtones qui composent la grande majorité des résidents de ces deux territoires.
Nous avons aussi la tradition solide de rechercher le consensus au gouvernement. Cette tradition nous a aidés à faire de grands progrès dans des dossiers difficiles comme la résolution de revendications territoriales complexes et globales. Nous avons aussi cultivé ce que nous appelons notre « développement constitutionnel », qui se manifeste dans notre acquisition graduelle de responsabilités en santé et en services publics. En 2014, nous avons aussi obtenu la gestion et le partage des revenus des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest. Le Nunavut négocie aussi ces privilèges à l'heure actuelle.
Nous avons accompli toutes ces réalisations sans recourir à une politique partisane aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Nous avons donc chez nous un excellent système que j'ai servi avec fierté pendant 16 ans. Je me sens très à l'aise au sein de ce système, que j'apprécie beaucoup au Sénat du Canada, qui gagne de l'indépendance et qui perd de son esprit partisan.
Je tiens donc à souligner aujourd'hui, messieurs et mesdames les députés, que nous savons aborder avec succès les grandes questions de politiques publiques. Nous nous sommes entendus pour diviser les Territoires du Nord-Ouest afin de créer au Nunavut un gouvernement public composé d'une solide majorité inuite, tout en réglant les revendications territoriales les plus vastes et les plus ambitieuses de notre histoire. Nous avons établi un nouveau régime de réglementation — parce que nous n'appliquons pas la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ici au Nunavut — et nous avons déterminé les limites qui séparent nos deux territoires. Nous avons accompli tout cela sans nous quereller, et encore moins en versant du sang ou en causant des sentiments d'amertume.
Nous y sommes parvenus car nous y avons consacré tout le temps nécessaire: ce processus a duré plus de 20 ans. Nous y sommes parvenus en consultant nos citoyens à chaque étape. C'est donc le message que je tenais à vous transmettre très respectueusement.
Chers collègues parlementaires, je vous demande de respecter la solide tradition de consultation de la population que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ont établie. Dès leurs premiers jours au pouvoir, ces deux gouvernements ont créé un système de vote public — que nous appelons des plébiscites — afin de consulter leurs électeurs avant de prendre toutes les grandes décisions publiques, comme celle que vous étudiez à l'heure actuelle en vue de réformer le système électoral.
La loi sur les plébiscites du Nunavut régit les votes directs sur des questions qui concernent des communautés ou le Nunavut tout entier. Cet outil de base qu'utilisent les législateurs afin d'obtenir l'autorisation d'apporter des changements importants aux politiques publiques a été créé dans les Territoires du Nord-Ouest lorsque les législateurs de l'époque envisageaient de mener de grandes réformes électorales et constitutionnelles.
Notre loi sur les plébiscites, le Plebiscites Act, est entrée en vigueur en 1974. C'était un outil essentiel qui démontrait au gouvernement fédéral que la population des Territoires du Nord-Ouest appuyait les grands changements politiques. Je vais vous donner quelques exemples d'enjeux cruciaux sur lesquels la population du Nunavut s'est exprimée.
En 1982, lorsque le Nunavut faisait encore partie des Territoires du Nord-Ouest, nous avons tenu un vote très important visant à déterminer s'il faudrait, ou non, diviser les Territoires du Nord-Ouest en deux. Le résultat de ce vote, auquel 56,5 % des personnes qui résidaient dans les Territoires du Nord-Ouest depuis au moins trois ans ont répondu « Oui », s'est avéré crucial pour entamer la création du Nunavut.
En 1995, nous avons voté pour déterminer quelle communauté deviendrait la capitale du Nunavut. La population devait choisir entre Rankin Inlet et Iqaluit; 60 % des électeurs ont voté pour Iqaluit, et 40 % pour Rankin Inlet.
Soulignons que nous avons ensuite envisagé de modifier notre système électoral territorial d'une manière que je trouvais passionnante et très utile. Nous proposions de garantir qu'un homme et une femme soient élus dans chaque circonscription territoriale. Nous avons tenu un plébiscite pour savoir ce qu'en pensaient tous les électeurs. La question était la suivante: est-ce que la première Assemblée législative du Nunavut devrait se composer d'un nombre égal de députés et de députées, de manière à ce qu'un homme et une femme soient élus pour représenter chaque circonscription électorale? Le résultat m'a personnellement beaucoup déçu, car 57 % de la population a voté contre ce changement.
Si nous désirons modifier notre façon d'élire les députés, nous devons écouter la voix de la population et respecter son vote. Toutefois, pour que ce vote représente vraiment la volonté des Canadiens, je suis profondément convaincu que nous devons veiller à ce que tous les Canadiens aient l'occasion de prendre une décision parfaitement éclairée.
J'ai ouvert un page Facebook pour mon rôle de sénateur. On trouve Facebook partout dans le Nord, même si la connexion Internet y est très lente. Entre 4 000 et 19 000 personnes lisent ce que j'affiche sur cette page. Mon affichage le plus apprécié a suscité 933 interactions, et cela comprend les J'aime, les partages et les commentaires.
En septembre, j'ai lancé un sondage dans Internet demandant aux participants de nous dire à quel point ils comprennent les choix qui s'offrent à la réforme électorale. Jusqu'à présent, j'ai reçu deux réponses. J'en déduis qu'il faudra mieux mobiliser les gens et les aider à bien comprendre les autres systèmes électoraux qui s'offrent à nous.
En me préparant à comparaître aujourd'hui, j'ai examiné le mandat de votre comité. J'ai remarqué avec plaisir qu'il souligne les principes de mobilisation et de légitimité dans le cadre de votre étude des autres systèmes électoraux. J'ai aussi remarqué que l'article qui a créé ce comité lui demande d'étudier et de suggérer d'autres méthodes de consultation des Canadiens.
Je viens de vous décrire la tradition que les gouvernements territoriaux suivent depuis des décennies pour recueillir les points de vue de leurs électeurs sur les changements importants qu'ils proposent d'apporter aux politiques. Nous appelons ces méthodes de consultation des plébiscites. J'espère que cette description de l'expérience que nos gouvernements non partisans ont accumulée pendant ces décennies — bien que notre vie de gouvernements représentatifs élus ne soit pas bien longue — vous sera utile. J'espère également que votre comité examinera cette méthode d'engagement et de consultation des résidents du Nord. C'est ainsi que nous avons mobilisé nos majorités autochtones et établi d'excellents partenariats pour conclure les traités modernes qui allient les droits des Autochtones à ceux du gouvernement public. C'est ainsi que nous avons convaincu le gouvernement fédéral de redessiner les frontières des territoires du Nord, qui couvrent le tiers de la carte du Canada, et de créer le nouveau territoire du Nunavut en concluant un traité moderne.
Je suggère très respectueusement que l'on tienne aussi un vote public pour légitimiser les plans de réforme électorale au Canada.
Merci beaucoup de m'avoir offert cette occasion de vous parler.
Merci, monsieur le sénateur, de nous avoir présenté ce point de vue intéressant. Il enrichit beaucoup nos débats.
Nous passons la parole à M. Matshazi pour 10 minutes.
Je vais essayer de parler des enjeux principaux.
Avant de commencer, je voudrais offrir mes condoléances à la famille du maire Bryan Pearson.
Deuxièmement, je suis heureux que le gouvernement ait pris l'initiative de réviser le système électoral. C'est une occasion intéressante. J'entends parler de réforme électorale depuis mon arrivée au Canada, on en discute continuellement. Mais les sénateurs et les députés à la Chambre des communes n'en ont pas parlé souvent. Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que conseiller de la ville d'Iqaluit.
Mon allocution sera brève, parce que le sénateur Patterson vous a déjà présenté un historique complet et approfondi de la réforme électorale au Nunavut. Je n'aurais pas pu faire mieux, parce qu'il est ici depuis si longtemps qu'il comprend bien la transition que les territoires du Nord ont traversée, et je le remercie beaucoup.
Bien que le gouvernement canadien soit une démocratie solide très respectée, nous avons hérité du système majoritaire uninominal à un tour. Le gouvernement pense qu'il est temps de créer un nouveau système qui ait une plus grande portée et qui représente les points de vue des électeurs. Des 34 pays membres de l'OCDE, le Canada fait partie des trois seules nations qui continuent à appliquer le système majoritaire uninominal pour élire ses législateurs. Il est temps de rappeler à tous les Canadiens que le contrôle est entre leurs mains. Il faut que nous modernisions notre système électoral pour qu'il nous donne à tous l'occasion de participer plus activement à l'orientation de notre pays.
Dans le cas du système majoritaire uninominal, le candidat qui reçoit le plus grand nombre de votes gagne même s'il a obtenu moins de la majorité du suffrage.
Les gens qui préfèrent le système majoritaire uninominal soutiennent qu'il est simple à comprendre pour les électeurs et qu'il a plus tendance à produire des gouvernements stables et majoritaires. D'autres font remarquer que ce système produit des gouvernements qui ne jouissent pas du soutien de la majorité de la population et qu'ils obtiennent même parfois moins de soutien et un plus grand nombre de sièges que le parti élu en deuxième rang.
Le système majoritaire uninominal incite les électeurs à voter stratégiquement, ce qui fausse leurs intentions. Malheureusement, le pouvoir minoritaire et le vote stratégique amenuisent la légitimité des députés élus et de leur gouvernement.
Il n'existe pas de système électoral parfait, mais celui de notre pays devrait être meilleur. Nous méritons un système politique largement représentatif qui inspire les Canadiens à voter aux élections. Si l'on regarde le nombre d'électeurs qui se dérangent pour aller voter, on comprend l'importance de souligner cela.
Nous avons besoin de gouvernements stables qui répondent aux besoins des Canadiens et d'une représentation qui reflète la diversité de la population et de ses opinions politiques.
Les cinq principes sur lesquels repose cette étude du comité parlementaire sont très nobles: il s'agit d'examiner l'efficacité et la légitimité du système électoral, d'encourager l'engagement et la participation au processus démocratique, de favoriser l'accessibilité et l'inclusion de tous les électeurs admissibles, de renforcer l'intégrité du système et de tenir compte de la responsabilité des représentants locaux.
Le sénateur Patterson a parlé de tous ces enjeux, alors je vais me contenter de parler de la représentation locale.
Notre territoire est immense. Nous pensons qu'en adoptant un système électoral différent, nous serons mieux représentés. Il nous faudrait un système qui nous donne non pas un seul député, mais peut-être deux ou trois de plus. Ce système de devrait pas se baser sur un vote majoritaire uninominal, mais sur un vote qui représenterait mieux l'électorat.
Enfin, je voudrais souligner le principe d'efficacité et de légitimité. Du point de vue de la participation démocratique, il me semble qu'il est très important que le système que nous utiliserons acquière beaucoup de légitimité pour que les gens se sentent en confiance quand ils iront voter. Ils voudront être sûrs que leur vote comptera et que le système électoral utilisé assurera leur représentation en produisant une répartition du pouvoir qui ne le concentre pas entre les mains d'une seule personne élue avec une mince majorité — autrement dit, le type de situation où le gagnant rafle tout. Si nous réussissons à renforcer l'équité du système, je crois que beaucoup de gens y participeront.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs. C'est un grand privilège de pouvoir venir parler à ce comité sur ces questions d'une extrême importance. À mon avis, la réforme électorale est une question très importante. Elle se trouve au coeur même de la démocratie du Canada.
Je promets que mon allocution sera brève, mais je voudrais d'abord souligner qu'un grand nombre d'entre nous ici au Nunavut travaillent aussi pendant la journée, alors il nous est difficile de participer à des débats indépendants comme celui-ci. Je tiens cependant à souligner clairement qu'aujourd'hui, je comparais devant le comité en tant que simple citoyen. Je ne parle absolument pas au nom de l'organisme pour lequel je travaille quotidiennement ni au nom de quelque autre organisme dont je suis membre actif. Les opinions que je présente aujourd'hui sont uniquement les miennes.
Deuxièmement, je voudrais vous mentionner brièvement mes antécédents. J'ai grandi et fait mes études dans le Sud du Canada. J'étais dans des villes qui, même à cette époque, étaient très grandes: Toronto et Montréal. Après m'être diplômé de l'université, j'ai travaillé dans la région de Lakeshore, dans le West Island, où j'ai aussi vécu pendant les huit ans que j'ai passés à Montréal avant de venir vivre dans l'Arctique.
Pendant la moitié de ma vie adulte, j'ai vécu et travaillé dans le Nord. J'étais d'abord dans les Territoires du Nord-Ouest puis, au cours de ces 17 dernières années, j'ai vécu au Nunavut depuis la date de sa création. Ma femme Mehrun et moi avons vécu dans le Nord pendant 49 ans de notre vie. Mon expérience et mes intérêts professionnels se situent dans les domaines de l'éducation aux adultes, de la formation sur l'habitation, de la mise en valeur des ressources humaines et du développement économique. Ma femme Mehrun était infirmière autorisée et sage-femme.
Pendant toute cette période, j'ai travaillé de très près avec des Inuits et avec d'autres Autochtones, dans toutes les régions des trois territoires.
Je tiens à confirmer ce que vous a dit le sénateur Patterson sur la manière dont on prend les plus grandes décisions dans le Nord et sur la façon dont la démocratie parlementaire devrait fonctionner, au moins au cours de ces dernières décennies. Comme le sénateur l'a souligné, le projet de loi déposé pour la première fois à la Chambre en 1963 proposait que l'on divise les Territoires du Nord-Ouest en deux territoires qu'on appelait à l'époque le Mackenzie et le Nunassiaq. La décision de ne pas le faire a finalement découlé du rapport que la Commission Carrothers a publié en 1966. Excusez-moi si je fais l'historien pédant, mais je crois qu'il est important de souligner que cette idée de diviser les Territoires du Nord-Ouest n'était pas nouvelle. Elle datait du début des années 1960.
Deuxièmement, la Commission Carrothers — créée juste après que ce projet de loi meure au Feuilleton — a recommandé au bout de deux ans que l'on ne divise pas le territoire. Je crois que cette décision marque la dernière fois que l'on a envisagé d'apporter des changements importants et cruciaux dans nos trois territoires sans mener un vaste processus de consultation du public couronné par une sorte de référendum ou de plébiscite.
Comme l'a souligné le sénateur Patterson, le Nunavut a en fait adopté une loi régissant le vote direct de la communauté sur les questions qui touchent les communautés ou tout le Nunavut, le Plebiscites Act; j'y reviendrai dans une minute. Soulignons aussi cependant que la décision visant à déterminer si le Nunavut allait adopter un gouvernement public parlementaire ou l'autodétermination est un aspect critique de son processus de revendications territoriales.
À mon avis, la réforme électorale est une question extrêmement grave et importante qu'il faut poser à toute la population, surtout aux citoyens du Nunavut, qui sont arrivés à la fête plus tard que les autres. Je suis d'accord aussi sur le fait que les enjeux sont complexes et difficiles à comprendre. Il n'est pas facile d'expliquer les différents choix que nous envisageons. Toutefois, avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas que cela ne nous donne le droit de ne pas offrir à la population l'occasion de s'exprimer. Nous ne pouvons pas confier cette décision uniquement aux parlementaires.
De plus, je crois que le Parlement se doit de veiller à ce que l'on prenne toutes les mesures nécessaires pour que les électeurs canadiens comprennent les choix de systèmes électoraux que nous examinons. Je pense, de nouveau avec tout le respect que je vous dois, que nous ne pourrons pas le faire uniquement dans des sites Web et dans des audiences données dans tout le pays par un comité parlementaire. Selon moi, la toute nouvelle administration canadienne dans laquelle nous nous trouvons ici s'attend à ce qu'avant de décider d'un changement de règles aussi important que celles du système électoral fédéral, on tienne un référendum afin que tous les citoyens puissent voter pour le processus qu'ils préfèrent.
Si, à la suite des consultations que vous menez, on décide de ne prendre cette décision qu'en tenant un vote au Parlement, alors je suis d'accord avec la suggestion de M. Cullen. Le nouveau système ne devrait être que temporaire ou provisoire; il faudra le réexaminer une fois que les gens auront eu l'occasion de l'observer et d'en faire l'expérience pour en constater les répercussions. On pourrait alors réviser le système, y apporter des modifications en tenant compte des opinions de la population et, de préférence, en tenant un vote public à cet effet.
Il est aussi important de réfléchir à l'évolution historique des élections dans le Nord du Canada. Les Inuits, qui constituent encore la grande majorité de la population du Nunavut et des régions les plus nordiques des Territoires du Nord-Ouest, ne sont devenus admissibles au suffrage qu'en 1948. Si je ne me trompe pas, les Inuits qui vivent dans ce qui est aujourd'hui le Nunavut n'ont eu l'occasion de voter à une élection fédérale qu'en 1953. Quoi qu'il en soit, les documents que j'ai consultés indiquent que les Inuits n'ont eu cette première occasion de voter que des années plus tard, tout simplement pour des raisons de logistique.
J'ouvre une petite parenthèse. Quand j'ai rempli ma première déclaration d'impôt après avoir emménagé dans le Nord, je l'ai fait à titre d'étranger, de non-résident du Canada. Mon formulaire était celui que les citoyens qui vivaient en dehors du pays devaient remplir. Autrement dit, le Nord ne faisait presque pas partie du pays. Par conséquent, les Inuits ne participent activement au processus électoral fédéral que depuis environ 60 ans. Ce n'est pas beaucoup. Je me souviens qu'au début des années 1960, des candidats au Parlement faisaient campagne dans ces régions qui forment maintenant le territoire du Nunavut.
En 1968, j'ai eu l'occasion d'observer l'un des candidats faire campagne à Chesterfield Inlet. Ses méthodes étaient assez intéressantes, car il distribuait des oranges au cours des réunions qu'il organisait dans les communautés. Évidemment, il le faisait pour que ses électeurs potentiels se souviennent de son nom, qui était Bud Orange.
Monsieur le président, je crois que le comité devrait observer la manière dont le Nunavut tient ses référendums ou ses plébiscites sur les questions importantes d'intérêt public. Comme le sénateur Patterson l'a décrit clairement, nous l'avons fait à plusieurs occasions: la fusion des Territoires du Nord-Ouest, le choix de notre capitale et l'égalité des sexes dans notre assemblée législative. Nous avons aussi voté sur des décisions qui touchaient tout le territoire et qui concernaient des titres fonciers ainsi que la vente de bière, de vins et de spiritueux. Les communautés tiennent aussi de temps en temps des référendums sur l'interdiction de l'alcool et sur d'autres enjeux.
Personnellement, je pense que l'une des meilleures options pour le Canada serait l'un de deux systèmes majoritaires: le vote alternatif, comme on le fait en Australie, ou un scrutin à deux tours avec report automatique des voix, comme on le fait en France.
Je crois qu'un grand nombre d'électeurs ici au Nunavut pensent que nous utilisons déjà un mode de scrutin majoritaire, mais bien entendu, ils se trompent. En fait, avec tout le respect que je vous dois, notre député actuel n'a pas gagné avec une majorité des votes à la dernière élection. Il n'a obtenu que 47 % du suffrage. L'un des deux systèmes majoritaires que je viens de citer a produit un résultat différent ici au Nunavut, et cela serait probablement aussi survenu ailleurs au Canada. Mais ce ne sont que des spéculations.
J'avais promis d'être bref, alors je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je me ferai cependant un plaisir de répondre aux questions que les membres du comité pourraient avoir pendant la période de questions.
Merci.
Je vous remercie d'être venus à Iqaluit. Merci de m'avoir invité à me joindre à ce groupe d'experts. C'est un honneur d'être ici.
J'ai déposé un mémoire sur la réforme électorale. Je vais donc vous présenter rapidement mes suggestions. Je ne vais pas analyser les différents choix dont on parle généralement, sauf pour mentionner les points évidents. En effet, tous ces choix présentent des avantages et des inconvénients. Votre tâche est ardue, puisque non seulement vous devrez choisir un système de la multitude de choix qu'on vous présente, mais vous devrez ensuite le faire adopter par tout le monde.
Je commencerai par souligner nos particularités géographiques. Il est facile pour les Canadiens des régions urbaines, en rêvant de réforme électorale, d'appliquer le système allemand ou irlandais ou autre à une carte du Canada. Mais le Canada diffère des autres pays par sa population très dispersée. Évidemment que le Nunavut en est l'exemple le plus frappant, mais cette particularité ne s'applique pas seulement au Nunavut et aux territoires. Notre vaste géographie, avec notre longue tradition de scrutin majoritaire uninominal, rend la représentation locale plus importante chez nous que partout ailleurs au monde. Même en agrandissant les circonscriptions de 50 %, comme l'exigent les systèmes de représentation proportionnelle mixte, nous nuirons à la représentation locale de nombreuses régions du Canada. Il n'en sera pas nécessairement de même dans les régions urbaines, où les limites de circonscriptions sont souvent moins évidentes; il arrive souvent qu'une rue se partage entre deux circonscriptions.
Les Canadiens se trouvent souvent isolés. Il est donc crucial que les électeurs soient bien représentés localement pour qu'ils se sentent reliés au gouvernement pendant et entre les élections. De nombreux Canadiens vivant dans des villages ou même dans de petites villes, surtout dans les régions rurales et éloignées, se sentiront perdus dans de grandes circonscriptions. Nous risquons ainsi de réduire la participation électorale des groupes marginaux. Cela nuira beaucoup à l'inclusion des groupes autochtones, des agriculteurs et de toutes les personnes qui désireront s'exprimer dans une circonscription de 100 000 habitants ou plus. Nous risquons de perdre complètement leur engagement dans des circonscriptions plus vastes. Pour résoudre ce problème, il nous faut un système hybride alliant des circonscriptions à un seul siège à des circonscriptions à plusieurs sièges. Plusieurs autres personnes ont suggéré ce système, comme vous le savez certainement.
Je ne propose pas cela comme une solution magique. Selon moi, ce système hybride présente d'autres avantages que d'équilibrer les aspects local et proportionnel. Toutefois, les gens semblent vouloir maintenir la représentation locale tout en agrandissant les circonscriptions. Cela m'inquiète. Le problème, ou peut-être l'avantage ici, est qu'il est difficile de déterminer quelles circonscriptions devraient conserver un seul siège et lesquelles il faudrait fusionner. La solution ne réside pas tout simplement dans leur étendue physique. Certaines circonscriptions urbaines voudront conserver un aspect qui les distingue. Certaines circonscriptions rurales ou éloignées préféreront élire plusieurs députés au lieu de conserver une circonscription aussi locale que possible. Alors je suggère que l'on en laisse le choix aux circonscriptions — non pas seulement la première fois, mais continuellement.
Le choix entre une circonscription à un député et de grandes circonscriptions à plusieurs députés repose sur deux décisions importantes. La première concerne les aspects local et proportionnel. Ce sont les deux aspects de la réforme électorale dont les gens parlent le plus. Il est impossible de maximiser les aspects local et proportionnel au niveau des circonscriptions. Pour obtenir la proportionnalité, il faut réduire l'aspect local.
La deuxième décision, dont les gens parlent beaucoup moins, a trait à la façon de représenter les électeurs. En pratique, cet aspect est important. Dans une circonscription à un député chargé de représenter tous ses électeurs, il est impossible d'offrir aux électeurs une compétition et un choix entre plusieurs candidats comme dans les circonscriptions à plusieurs députés tout en conservant une forte représentation. Dans les grandes circonscriptions, les députés ne pourront que perdre leur sentiment pour leurs électeurs, puisque leur circonscription sera au moins 50 % plus vaste qu'elle ne l'est à l'heure actuelle, et il sera plus difficile pour les électeurs de s'attacher à leurs députés.
Ces facteurs sont très importants, car ils concernent le lien qu'ont les gens avec leur démocratie. Qu'arrivera-t-il si vous prenez cette décision pour eux? Les cinq principes de la réforme électorale s'appliquent au processus et aux résultats. En empêchant les électeurs de participer à la prise de ces décisions importantes et en leur présentant ce processus de réforme électorale que vous aurez choisi pour eux, vous risquez de retourner l'esprit de bien des gens contre le système que vous proposerez. Si vous laissez l'électorat en décider, les gens ne seront pas tirés dans toutes les directions et accepteront donc plus facilement le changement que vous apporterez.
Je propose que pour ce faire, on présente, au moment des élections, une question à laquelle l'électorat répondra oui, ou non, en lui demandant s'il désire conserver le même système ou changer. À la première élection, au moment de la mise sur pied du système, on demanderait si les électeurs veulent une circonscription à un seul député ou s'ils veulent se joindre à une circonscription à plusieurs sièges. Plus tard, ils pourront voter pour revenir à la situation première. Avant l'élection, on organiserait des pétitions pour décider des choix à présenter aux électeurs. Dans la plupart des régions du pays, le choix de fusionnement primaire serait assez évident.
C'est une version abrégée de ce que je propose. Ce système a certains avantages uniques.
Premièrement, bien que les systèmes mixtes ne soient pas terribles, c'est un outil direct. Pourquoi imposer un système fait de compromis à l'ensemble du pays quand il y a des solutions qui conviennent à un endroit en particulier?
Deuxièmement, c'est le plus démocratique, puisque ce sont les électeurs qui décident. C'est un premier petit pas en vue de laisser un peu du processus décisionnel aux électeurs, ce qui en fait le système qui passera le mieux auprès du public. Le changement doit se faire progressivement pour que l'électorat appuie la nouvelle initiative. La meilleure proposition au monde n'accomplit rien si elle est défaite.
C'est l'une des rares propositions dont les modalités pourraient être mises en place pour la prochaine élection, puisqu'aucune modification n'est apportée aux limites des circonscriptions électorales. Il faut seulement prévoir du temps pour faire signer dans chaque circonscription une pétition afin de pouvoir voter sur une option de regroupement au moment de l'élection.
Avec ce système, la proportionnalité serait renforcée et les circonscriptions seraient délimitées comme elles le sont maintenant, où et quand les électeurs le jugent important. Ce mode de scrutin est aussi proportionnel et local que les électeurs le souhaitent.
Certes, il comporte un élément de procédure particulier, mais ce que je propose s'appuiera sur des systèmes politiques éprouvés dans le cadre de l'élection en soi. Les élections fédérales ne se prêtent pas à l'expérimentation de systèmes électoraux complètement nouveaux.
Notre modèle, celui du choix par la circonscription, est modéré, facile à vendre auprès de l'électorat; il équilibre le caractère local et la proportionnalité et il est rigoureux aux plans de l'efficacité, de la légitimité et de la participation des électeurs et, qui plus est, il excelle à être démocratique, et c'est de quoi il est question.
Qujannamiik. Merci.
Merci beaucoup, monsieur Chambers.
Nous allons passer à la ronde de questions. Chaque membre du comité aura cinq minutes pour discuter avec les témoins.
Nous commencerons avec Mme Sahota, pour cinq minutes, je vous prie.
Merci.
Je tiens d'abord à remercier tous les témoins dont les présentations ont été très éclairantes.
Je commencerai par M. Chambers. Votre proposition me fait beaucoup réfléchir.
Vous avez résumé les différentes options que nous devons étudier et les divers compromis que nous avons faits en adoptant des systèmes différents, et vous avez mis le doigt sur la complexité de la question, car il faut toujours faire un compromis pour gagner quelque chose. C'est la situation dans laquelle nous sommes et nous essayons de déterminer ce que nous aurions le plus intérêt à gagner et ce qui figure en bas de liste de nos priorités afin que nous puissions l'échanger.
À mon avis, toutefois, le fait de demander aux électeurs s'ils veulent se regrouper ou non à chaque élection pose un problème. Vous avez dit que dans certains secteurs, les frontières ou régions qui seraient regroupées pour former une circonscription plurinominale seraient assez évidentes. Qu'en est-il si une des circonscriptions de cette région plurinominale vote pour demeurer une région uninominale, mais que les trois ou quatre autres votent en faveur du regroupement? Que se passe-t-il alors? La majorité veut se regrouper, mais une circonscription qui, de toute évidence, devrait faire partie de ce regroupement manifeste son désir de demeurer une région uninominale. Quelle est votre solution dans cette situation?
Cette circonscription demeurerait une circonscription uninominale. Ce pourrait être la Suisse au milieu d'une circonscription plurinominale. Je n'y vois aucun problème en particulier.
Le problème est que chaque circonscription doit savoir ce qui est proposé. Il faut absolument une certaine coordination. Si la circonscription A veut fusionner avec la circonscription B et que celle-ci est plus intéressée à fusionner avec la circonscription C, il faut absolument une certaine coordination. Cependant, comme je l'ai mentionné, il y a, dans la majeure partie du Canada, des blocs urbains ou des délimitations géographiques évidents qui permettraient un regroupement logique, et c'est là que la pétition entre en jeu.
M. Forth a dit que plusieurs personnes suivent sa page Facebook et même quand... Était-ce le sénateur? Oui, désolée, le sénateur.
Votre page Facebook est souvent visitée et quand vous y avez affiché cette question, vous n'avez reçu que quelques réponses. Quel est votre avis au sujet de la proposition de M. Chambers? J'estime qu'un des avantages du système en place est qu'Il est facile à comprendre. Je ne sais pas si cet aspect est au bas de la liste et que vous pouvez l'échanger...
Ce n'est peut-être pas si grave, mais les choix sur le bulletin de vote dans une circonscription uninominale seraient différents de ceux dans une circonscription plurinominale. Ne pensez-vous pas que c'est bien compliqué pour un électeur moyen de ne pas savoir, à chaque élection, si sa circonscription sera uninominale ou comment voter dans une circonscription plurinominale? Vous faites de la politique depuis longtemps. Je pense que vous avez une assez bonne idée de ce que l'électeur ressent.
Monsieur le président, merci pour la question.
Avec tout le respect que je dois à M. Chambers, ce qu'il propose est, à mon avis, trop compliqué. J'ai donné des exemples de la question très claire qui a été rédigée en rapport avec le sujet très important du choix de la capitale et de la division des Territoires du Nord-Ouest. Avec tout le respect que je dois à notre population, nous nous battons encore pour réussir, même en ce qui concerne le taux d'obtention du diplôme secondaire. Je pense qu'il y aurait tout intérêt à ne pas perdre de vue la clarté et la simplicité dans toute réforme recommandée.
Merci de votre témoignage. Vos propos étaient directs, s'en tenaient à l'essentiel et étaient bien appuyés.
C'est à vous, madame Sahota.
Monsieur Forth, vous avez mentionné que votre préférence irait au système du ballottage, en vigueur en France, ou au système du vote alternatif existant en Australie. Pour quelle raison privilégier ces modèles plutôt que le système dont s'est dotée la Nouvelle-Zélande qui est souvent donné en exemple par ce comité comme le système idéal qu'il faudrait envisager?
Par souci de simplicité. À ce moment-là, je ne désapprouvais pas le modèle néo-zélandais. J'envisageais plutôt une simple approche majoritaire. À mon avis, la plupart des électeurs pensent que c'est ce que nous avons déjà, mais de toute évidence, ce n'est pas le cas.
C'est aussi simple que ça. Je ne rejetais pas du revers de la main le système de la Nouvelle-Zélande.
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins. Une fois de plus, c'était un groupe très intéressant. Je vous suis reconnaissant de nous avoir fait profiter de vos idées.
Au profit de tous les autres qui siègent au comité, je dois mentionner qu'un de ces témoins réside, à temps partiel, dans ma circonscription. En effet, M. Forth possède un chalet dans le comté de Frontenac-Sud qui fait partie de ma circonscription. Dans cette circonscription, il y a beaucoup d'enseignants grincheux de l'Université Queen's qui se plaignent de la lenteur du service Internet. Ils bâtissent la maison de leur rêve en bordure d'un lac, derrière une colline, puis tout cela bloque le signal Internet.
Je sais que vous ne vous plaindrez pas du service Internet dans le comté de Frontenac-Sud, parce que vous vivez ici à tout le moins la moitié de l'année.
Je tiens d'abord à vous remercier. Votre présentation a été très instructive à maints égards.
Je me dois de revenir sur un de vos commentaires au sujet du système en vigueur en France par rapport au vote préférentiel ou à mise en ballottage instantané. À mon avis, aucun de ces systèmes n'est idéal pour une élection au Canada, mais les différents systèmes fonctionnent pour des choses différentes.
Mon propre parti avait adopté, à une certaine époque, un système semblable au système français avec deux tours. Nous avons maintenant un scrutin préférentiel avec un seul vainqueur, et c'est bien mieux ainsi. Le problème avec le système français, c'est qu'au deuxième tour, la meilleure façon pour les candidats de remporter, c'est de mener une campagne négative très dynamique. Je me suis déjà trouvé en France pendant le deuxième tour de la course à la présidence et c'était très déprimant de suivre le débat à l'écran. C'est seulement une observation.
Monsieur Chambers, avez-vous présenté à vos analystes un mémoire expliquant le mode de fonctionnement de votre système?
D'accord, nous nous le procurerons et en prendrons connaissance. J'ai l'impression qu'une lecture attentive nous sera bénéfique.
Moi aussi, j'ai une question en rapport avec la mise en pratique de cette idée. Je tiens d'abord à vous féliciter. C'est un plaisir inespéré de voir que vous avez réfléchi abondamment et de façon différente et innovatrice à ce que nous entendons faire pour régler les problèmes dont nous parlons et que vous avez trouvé une solution toute canadienne. Je pense que nous oublions parfois ce que ça veut dire d'essayer de trouver des solutions qui s'appuient sur les meilleurs des autres exemples tout en tenant compte des problèmes propres au Canada.
D'après la description que vous avez faite du processus de consultation publique, je comprends qu'il serait impossible de mettre en place le système que vous proposez pour l'élection de 2019. C'est plutôt pendant l'élection de 2019 que des renseignements sur le système que les électeurs préfèrent pour les représenter seraient recueillis d'un bout à l'autre du pays.
Il est évident que l'élection initiale serait différente. La première élection aurait lieu quand toutes les circonscriptions voteraient sur la question de base au sujet des propositions de regroupement. Ces regroupements seraient mis en oeuvre pour l'élection suivante.
C'est en partie la raison pour laquelle votre idée me plaît; en fait, elle comporte cette petite étape d'initiation. Elle laisse aux électeurs le temps de cheminer et aucun changement important n'est immédiatement apporté — ça se fait progressivement — et selon moi, le public en tire profit. Si nous voulons préserver l'intégrité et la légitimité, nous avons besoin de temps pour établir un nouveau système.
Je peux imaginer comment ça fonctionne dans le Sud, mais ici, avec-vous envisagé la possibilité de regrouper la représentation des territoires au Parlement, comme certains l'ont suggéré, ou de prévoir plus de députés pour les territoires existants, comme d'autres l'ont proposé ou ni l'une ni l'autre des options?
Je ne sais pas vraiment quelles options sont réalistes. J'avais présumé qu'aucune formule enjambant les frontières provinciales ne passerait. Si, par contre, c'était possible, un monde de possibilités s'ouvrirait pour un endroit comme le Nunavut. En supposant que ce ne soit pas vrai, je dirais que la seule option serait que les territoires se regroupent. Cette option pourrait être présentée aux électeurs du Nunavut qui seraient appelés à décider s'ils veulent fusionner avec les Territoires du Nord-Ouest ou le Yukon. Compte tenu de notre taille, cette option ne semble pas particulièrement attrayante, mais on dirait qu'il n'y a pas beaucoup d'options intéressantes à l'étude pour le Nunavut.
S'il y avait d'autres députés dans le Nord, il y aurait manifestement d'autres options ou si les frontières avec les provinces n'étaient pas fermées, qui sait, il pourrait y avoir regroupement avec le Labrador. Je suppose que ce ne sont pas des options.
Je suis d'accord. Je pense qu'il est concevable du point de vue constitutionnel que les trois territoires se partagent la représentation d'une façon ou d'une autre, mais la Constitution est assez claire sur le caractère inviolable des frontières provinciales. Bien entendu, grande ironie du sort, la population inuite au Canada est répartie sur un territoire et deux provinces, au lieu qu'il y en ait une, peu importe la taille, au Yukon, par exemple. Il y a une population inuite au Labrador, cependant, et une très grande dans le nord du Québec.
Merci, monsieur le président. Je partage cette appréciation pour l'innovation.
La question de la compétence provinciale refait surface quand, comme l'a laissé entendre M. Arreak plus tôt, la représentation directe s'appuie sur l'ethnicité. Il y aurait représentation potentielle des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Avez-vous l'intention d'inclure les électeurs sur le plan géographique dans cette représentation ou plutôt de la façon dont cela est présenté, comme en Nouvelle-Zélande? Je ne sais pas si nous avons d'autres exemples. Je suis persuadé qu'il y en a quelques-uns.
Monsieur Matshazi, tout d'abord, félicitations pour votre élection.
J'aimerais citer votre cousin, Beacon Khumalo, car j'ai été vérifié. Le soir de votre élection historique, il a dit de vous:
Il ne remportera vraiment la victoire qu'après avoir honoré ses promesses, et je dirais qu'il n'en est qu'à mi-parcours.
J'aime cette phrase, car le soir d'une élection, quand on célèbre les vainqueurs, on se dit qu'ils n'auront vraiment gagné — surtout aux yeux de votre cousin et d'autres — qu'après avoir donné suite aux promesses qui les ont fait élire. Cette phrase m'a frappé simplement parce que la formation de ce comité est le résultat d'une promesse. M. Trudeau a remporté la dernière élection fédérale en vertu du système actuel, mais il l'a remportée en promettant, et c'est ironique, de se débarrasser de ce système. Comme je l'ai dit, 63 % des députés de la Chambre des communes...
Je vais transférer cette question au sénateur Patterson. Je vais vous lire une autre citation, celle-là d'un ancien sénateur. C'est étrange pour un néo-démocrate, mais nous nous engageons dans cette voie.
Le sénateur Len Marchand parlait de la force des Premières Nations dans notre pays en ce qui concerne la représentation. Il soulignait en 1990 que le système électoral en vigueur était mauvais et qu'il constituait un obstacle parce que selon lui, il fragmente le pouvoir du vote autochtone au point où le vote autochtone est pratiquement inutile.
D'après ce que j'ai entendu jusqu'à présent aujourd'hui, s'il y a un thème qui se dégage des témoignages, c'est qu'il ne faut pas causer de tort au Nord. Nos voix sont souvent uniques en ce qui concerne le Nunavut, mais dans les trois vastes territoires, le message est le même — il ne faut pas adopter un système qui causera du tort dans cette région — et il pourrait y avoir certaines améliorations.
Permettez-moi d'illustrer ces deux citations, monsieur Patterson. L'une porte sur le fait d'honorer une promesse et l'autre, sur la dilution des voix des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans le système actuel.
Merci, monsieur le président, et merci pour cette question.
Je crois que vous avez bien saisi notre situation au Nunavut. Le Nunavut est, et de loin, l'administration la plus grande du pays devant l'Ontario et le Québec — avec la population la plus petite. Les Inuits, de leur côté, forment une petite minorité au sein du Canada, en particulier par rapport aux Premières Nations et aux Métis. Je pense que vous avez bien résumé une de mes préoccupations, c'est-à-dire la nécessité de tenir compte de la minorité inuite au Nunavut. C'est une situation propre au Canada aussi. La majorité de la population autochtone se trouve au Nunavut. Il faut prendre en considération que la minorité inuite au Canada est fragile, que sa voix pèse peu et que peu importe le système mis au point, il ne doit lui causer aucun tort.
Merci.
Je veux revenir sur les questions de légitimité, parce que, bien que différemment, vous et M. Forth avez émis l'idée de légitimiser ce que nous faisons.
Je dirais que le Nunavut a vécu une expérience unique avec un plébiscite, un genre de référendum, auprès d'une population de 32 000 habitants dont quelque 20 000 iraient aux urnes. Le Canada, en tant que pays, n'a pas eu une expérience aussi spectaculaire avec un référendum. Comme certains l'ont laissé entendre, dans un exercice du genre, on assiste à des divisions inattendues. La Colombie et le Royaume-Uni, en référendum, ont posé une question, mais ont récolté une réponse qui n'avait aucun lien si vous songez à ce que les gens avaient en tête à la sortie des bureaux de scrutin. Il s'agissait de concours de popularité, d'impopularité...
Y a-t-il une autre façon de légitimiser ce processus? Certaines personnes estiment qu'il incombe à ce comité, puis, par la suite, à la Chambre des communes, de présenter un point de vue consensuel. Les Canadiens auraient ainsi l'assurance qu'un parti ne met pas en place un système qui n'est favorable qu'à lui, ce qui est l'une des grandes craintes des Canadiens. Bon, le système est mauvais, mais autrement vous ne faites que trafiquer les livres et garantir que les règles favorisent les intérêts des partisans, sans tenir de référendum. Pour nous, les néo-démocrates, la tenue d'un référendum n'est pas écartée, mais nous envisageons des problèmes. Pouvons-nous prendre d'autres mesures pour rehausser la légitimité?
Compte tenu du peu de temps qu'il reste, je pourrais peut-être recueillir quelques idées brèves de l'autre côté de la table.
Comme je l'ai dit dans mon exposé, ces divers systèmes électoraux vont porter à la polémique. Le système sera toujours contesté et ceux qui le proposent le seront aussi.
Pour en revenir au système que j'ai suggéré, je l'associe à une plateforme politique qui donne à plus de personnes la possibilité de participer au système. Puis, si ces personnes s'engagent davantage et que le dialogue s'intensifie, plus d'électeurs seront mobilisés. Nous les encourageons à amorcer une discussion à propos de ces diverses solutions de rechange parce que, pour l'instant, la population est désintéressée.
Comment les amener à la plateforme politique et faire en sorte qu'ils s'engagent à discuter des différentes idées au sujet des systèmes électoraux? C'est une plateforme dans laquelle ils peuvent intervenir et commencer à discuter.
[Français]
Ma question s'adressait d'abord à M. Patterson, mais malheureusement il doit partir pour aller prendre l'avion. Je la pose donc à vous trois.
Je voudrais revenir sur certains propos des témoins du premier groupe en gardant à l'esprit les principes sur lesquels on nous a demandé de nous baser, c'est-à-dire les suivants: efficacité et légitimité; participation; accessibilité et inclusion; intégrité; et représentation locale. Lors des discussions avec le premier groupe, M. Fleming a parlé de la nécessité d'avoir un Sénat élu, d'adopter un système électoral pour les sénateurs. M. Arreak s'est montré tout à fait intéressé et ouvert à cette idée.
J'aurais aimé connaître l'avis de M. Patterson. Selon moi, cela correspond aux principes du Comité.
J'aimerais que chacun me donne, à tour de rôle, son opinion sur l'idée d'avoir un Sénat élu.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je ne me suis pas présenté ici pour entendre M. Fleming exprimer ses opinions. Personnellement, je crois qu'un Sénat élu est à la fois souhaitable et réalisable au Canada. Cela collaborerait grandement à régler les problèmes de représentation régionale dans le Nord. Dans l'état actuel des choses, avec un seul député, sans vouloir offenser quiconque, notre voix ne pèse pas lourd. Un Sénat élu, outre légitimiser un peu, permettrait de renforcer cette voix. C'est mon opinion.
[Français]
[Traduction]
Merci.
La question à savoir si le Sénat doit être élu ou non entre dans la catégorie des questions qui, posées à part de toute autre, attirent une réponse évidente: oui.
Je crains qu'il n'y ait des problèmes d'équilibre constitutionnel et régional. C'est confus et compliqué. Je crains que cela ne sabote d'autres mesures de réforme. Je ne veux pas qu'un référendum comportant une question omnibus sur la réforme du Sénat et du système électoral ne fasse que tout bloquer. Vous pourriez peut-être ralentir la cadence, mais oui, par tous les moyens possibles.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je serais en faveur d'un Sénat élu. L'une des raisons pour lesquelles la question pourrait refaire surface est le problème de la légitimité, comme en font état les journaux. En bout de ligne, ça devient un problème.
Les frais associés au Sénat et à ses activités attirent l'attention. Cela fait partie intégrante de notre capital politique comme système démocratique. Pour garantir que l'auguste Sénat est légitime et perçu de façon positive, il faut que les sénateurs soient élus et non nommés.
[Français]
Merci.
Monsieur Chambers, ma prochaine question s'adresse à vous et porte sur le système que vous proposez.
À votre connaissance, est-ce qu'il y a un système semblable qui fonctionne dans un autre pays ou dans une autre région?
[Traduction]
Au fond, c'est un système hybride. Le seul pays qui, à ce que je sache, y a recours est le Panama. Je ne comprends pas vraiment pourquoi d'ailleurs, car ce pays est si petit. Je sais qu'un système hybride a été présenté par M. Kingsley, anciennement d'Élections Canada. Je sais aussi que le mouvement Représentation équitable au Canada a proposé un modèle semblable, comme d'autres intervenants l'ont fait aussi.
Au fond, c'est un système hybride qui n'est pas nouveau. Comme je l'ai mentionné dans mes notes d'allocution, je pense que c'est là un point important. Beaucoup de suggestions novatrices et créatives ont été faites et nombreuses sont intéressantes, mais on ne peut faire preuve de trop d'innovation et de créativité quand il est question du système électoral. Cela se prêterait peut-être mieux dans un contexte municipal ou même provincial. Au fond, c'est un système hybride qui n'est pas dramatique. En fait, la plupart des partisans d'un système de représentation proportionnelle ne savent souvent pas comment intervenir dans le Nord. Ils ne font que dire que ces entités demeureront distinctes.
Il est en fait très courant qu'une proposition du genre soit faite. Dans le système que je propose, c'est le processus qui est différent. Je pense que cela a une signification importante, mais à la fin de la journée, les élections se seront déroulées dans l'intégrité et personne ne pensera que c'est un nouveau système farfelu qui aura des conséquences imprévues.
Merci, et je tiens à remercier les témoins de leur présence.
Brad Chambers, merci d'avoir proposé un système qui est unique. Nous l'étudierons.
Je ne sais pas s'il est approprié de m'adresser à mon collègue Scott Reid pour préciser que si nous devons absolument faire des observations sur les systèmes électoraux d'après ce que vous avez constaté en France, pouvons-nous alors tous nous mettre d'accord sur le fait que le système majoritaire uninominal à un tour est définitivement dangereux si l'on se fie à ce qui se passe dans l'élection présidentielle américaine?
On pourrait faire des commentaires sur certaines des personnalités qui y participent, si nous le voulions, mais nous attendrons peut-être à la fin.
Et pas la peine, dans votre réponse, de faire un jeu de mots sur l'éléphant qui trompe.
Des voix: Oh, oh!
Mme Elizabeth May: Désolée. Les députés ne devraient pas se répondre du tac au tac ici.
Je ne sais pas si c'est injuste pour vous, monsieur Matshazi, mais nous n'avons eu aucun témoin ayant une expérience quelconque avec le système électoral du Zimbabwe. Seriez-vous à l'aise de nous parler du système électoral que vous y avez connu avant de déménager au Canada?
D'accord.
C'est un système compliqué. Au début, c'était un système majoritaire uninominal à un tour. D'après ce que je comprends, il y a une chambre basse à laquelle environ 270 personnes siègent — 210 sont élues selon la formule du scrutin majoritaire uninominal à un tour et 60 sièges sont réservés à des femmes qui doivent être élues selon le principe de la proportionnalité. Je pense que personne ne parlerait d'un gouvernement sous la férule de Mugabe comme étant une grande démocratie — j'espère que vous me pardonnerez de l'avoir dit —, mais je vous demande votre opinion à savoir si c'est un système vraiment proportionnel et comment le système majoritaire uninominal à un tour a fonctionné au Zimbabwe. De plus, avez-vous des recommandations à nous faire?
Nous sommes absolument ravis que vous soyez au Canada. Nous vous félicitons d'avoir été élu et de respecter toutes les promesses que vous avez faites aux citoyens d'Iqaluit. Nous n'avons jamais eu un témoin du Zimbabwe, et je suis tenté de vous poser cette question, si ça ne vous gêne pas.
Merci beaucoup.
Il est difficile pour moi de parler de la situation au Zimbabwe. Non pas pour le mettre en mots, mais je pense que parler du degré de démocratie pour une démocratie mature et pour une jeune démocratie — certains pourraient prétendre une pseudo-démocratie —, c'est comme comparer des pommes et des oranges.
Quant au concept de la représentation proportionnelle, dans toute forme de démocratie, si on s'efforce d'intégrer la représentativité à un système, je pense que c'est bien, parce que ça bâtit la légitimité et que ça incite beaucoup de personnes à s'intéresser au processus politique.
C'est donc la raison fondamentale pour laquelle je suis en faveur d'un système de la représentation proportionnelle.
Merci de ce commentaire.
Monsieur Chambers, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de prendre connaissance des autres systèmes proposés par des Canadiens qui ont étudié la situation. Je pense en particulier au scrutin proportionnel binominal proposé par Sean Graham. Y avez-vous jeté un coup d'oeil?
Oui, je suis particulièrement intéressée à m'entretenir avec les témoins, ici au Nunavut et dans les territoires quels qu'ils soient, de l'idée d'ajouter un représentant pour faire place à une circonscription plurinominale sans qu'elle devienne monstrueusement grosse, comme l'ont évoqué certains témoins.
James Arreak a expliqué que, à son avis, un seul député ne peut pas bien servir le Nunavut, car même si la population n'est pas nombreuse, l'endroit, les distances et les dépenses liées aux déplacements en avion d'une municipalité à l'autre sont vraiment prohibitifs. Il a aussi évoqué une question de santé. À moins d'être en excellente forme physique, on ne peut pas vraiment considérer pouvoir représenter l'ensemble du Nunavut tout en allant régulièrement à Ottawa.
J'aimerais savoir si vous avez quelque chose à dire sur la façon dont la représentation proportionnelle ou la modification de notre système de scrutin peut permettre de composer avec une réalité aussi complexe que trois vastes territoires assez faiblement peuplés.
J'ai effectivement des idées sur la question. Je sais qu'il est assez difficile de convaincre une grande partie du Canada de la pertinence d'avoir un député de plus au Nunavut quand il y en a déjà un pour 32 000 personnes, alors que la moyenne est de 125 000 ou quelque chose du genre.
Je pense que c'est en Suède —et je suis certain que vous le savez mieux que moi — qu'un calcul de la superficie contribue au découpage des circonscriptions. Je pense que chaque kilomètre carré est censé correspondre à 1,6 personne quand on calcule la superficie que les circonscriptions doivent avoir.
À partir de là, j'ai fait quelques calculs, et il faudrait 22 députés au Nunavut si le Nunavut était en Suède. C'est mon point de départ, mais on pourrait sans doute négocier cela à la baisse, par exemple jusqu'à deux.
On a là un argument qui, je crois, pourrait être étayé. Je sais que c'est difficile à faire accepter dans une grande partie du Canada, mais la géographie et les distances à couvrir comptent vraiment. Avoir deux députés au Nunavut, soit dans la région ici et dans les deux autres qui représentent environ la moitié de la population, c'est mieux.
Monsieur le conseiller, je m'adresserai d'abord à vous.
L'une des choses qui ont été évoquées lorsque nous nous sommes entretenus avec un autre groupe de témoins, c'est la jeunesse de la population du Nunavut. Je présume que ce constat s'applique ici, à Iqaluit. J'ai tenté de trouver des chiffres, mais Internet me donne un peu de fil à retordre, ces temps-ci.
J'aimerais savoir si Iqaluit a fait quelque chose de particulièrement réussi pour se rapprocher de ses jeunes. Je ne sais pas s'il y a une forte participation électorale et si on a pu apprendre des choses dont on pourrait nous faire part quant aux façons de susciter la participation des jeunes.
Si on n'y arrive pas, y a-t-il des avenues qui ont été abordées à l'échelle locale en vue de susciter davantage la participation des jeunes au processus et au régime électoraux? Dans la période où vous étiez impliqué, avez-vous eu de telles discussions? Pendant que nous sommes ici, vous pouvez peut-être nous en toucher un mot.
Je n'ai pas la prétention d'être un spécialiste du processus électoral et du comportement des électeurs, mais à la lumière de l'expérience précise que j'ai eue lorsque je me suis porté candidat, je dirais que ce qui se vit ici est différent. Un de mes collègues a mentionné que nous sommes très branchés sur les outils de type « médias sociaux ». Ces plateformes ont effectivement été efficaces pour mobiliser les gens afin qu'ils débattent de divers sujets.
Nous aimerions avoir une très forte participation de nos jeunes électeurs, et ces jeunes sont vraiment branchés aux médias sociaux. Je dirais que, pour ce qui est de susciter la participation des jeunes, les médias sociaux ont été des outils efficaces pour nous.
Je préfère ne pas me hasarder à signaler d'autres enjeux. Compte tenu de mon expérience, je ne me lancerais pas dans une vaste entreprise d'éducation civique ou toute autre forme de mobilisation. Cela a été une question de les faire participer par l'entremise des réseaux sociaux.
Merci.
Merci.
J'avais une question pour notre sénateur, mais il a dû partir; je vais donc passer à vous, monsieur Forth, parce que vous avez parlé de l'idée des plébiscites et des référendums.
On en revient vraiment à la simplicité de l'énoncé. Ce que j'ai compris de certains des exemples du sénateur, c'est que lorsqu'on s'est attardé à des enjeux importants dans le territoire ou les territoires, c'était lié à la simplicité de l'énoncé. Cela a été clairement expliqué.
Si vous vouliez nous faire part de vos réflexions sur ce type de référendum mené en vue de modifier le système de scrutin, comment verriez-vous cela? Est-ce que ce serait une question de type Oui/Non? — du genre: « Voulez-vous changer le système ou non? ». Je crois que l'Île-du-Prince-Édouard songe actuellement à offrir un choix multiple. Nous avons vu l'exemple de la Nouvelle-Zélande, qui comportait un choix de Oui/Non assorti de quelques options. Compte tenu de l'expérience et de votre présentation positive de la question du référendum, quelle approche nous conseilleriez-vous à cet égard, selon l'expérience que vous avez vécue ici, dans le territoire?
Je n'ai pas de réponse simple et directe, mais je pense que les questions que l'on finit par porter en référendum doivent être généralement simples et généralement directes. Tel qu'il est présenté, cet enjeu est très complexe, alors je n'ai pas de réponse toute faite, mais je dirais que, possiblement, la suggestion de monsieur Cullen voulant que, d'une façon ou d'une autre, on organise le tout et le présente progressivement en le répartissant sur deux ou trois élections, c'est peut-être celle qui a le plus de sens. Cela permettrait d'explorer le tout sans précipitation, de voir ce qui se passe et de s'ajuster au besoin.
C'est ce que je suggérerais.
D'accord, super! Merci.
En terminant, monsieur Chambers, je ne sais pas si vous avez parlé de cette idée de pétition. Je n'ai pas saisi les échéanciers. Avez-vous réfléchi comment cela se concrétiserait? Combien de temps il faudrait pour véritablement enclencher un cycle électoral? Combien de temps prévoyez-vous? Comment cela se déroulerait au juste dans les communautés, si les circonscriptions se mettent à décider si elles veulent fusionner ou rester autonomes? Avez-vous des idées là-dessus?
On parle de deux étapes.
Il y a ce qui ressemble à ce que l'on appelle une pétition, faute de meilleur terme, qui permettrait d'établir laquelle des options pas encore en place deviendrait l'option principale que l'on pourrait ensuite proposer à l'électorat en posant une question Oui/Non le jour du scrutin. Cela pourrait être « Oui, notre circonscription doit rester autonome » ou Non, nous voulons faire partie de l'instance plurinominale ».
Ensuite, le jour du vote, ils se prononceraient sur la question, et cela entrerait en vigueur aux élections suivantes, qui peuvent avoir lieu quatre années plus tard ou avant. C'est ce qui est le plus facile. Ce sera une question de type Oui/Non posée dans chaque circonscription.
Là où il pourrait y avoir un brin de complexité, c'est quand il s'agit de décider des options qui figureront sur le bulletin Oui/Non le jour de l'élection, car, comme je le disais précédemment, il y a de la coordination à faire. Il faut une certaine coordination logistique. Je ne sais pas si ce serait fait par Élections Canada. Je ne crois pas que la procédure aurait fonctionné il y a 20 ans. J'imagine que l'imposant travail en ligne... En fait, je pense que c'est l'un des avantages de la démarche, car ce serait une façon de prendre de l'expérience du côté du vote en ligne et des autres modes de scrutin novateurs. C'est en lien avec les élections, mais on ne se trouve pas à sauter là-dedans au moment d'une élection. C'est aussi un premier pas vers l'expérimentation, vers le passage au vote en ligne.
Merci.
Monsieur Chambers, il y au moins une question qui n'a pas été formulée et que j'aimerais vous poser, et c'est en fait un peu l'envers de la question que madame Sahota vous a posée.
Elle a demandé ce qui arriverait si une île souhaitait continuer d'être une circonscription uninominale alors qu'elle est entourée de circonscription voulant former des circonscriptions plurinominales. Vous avez répondu que cela ne devrait pas vraiment poser problème, qu'elle pourrait faire cavalier seul, et que les autres pourraient former un genre de circonscription plurinominale.
J'aimerais vous soumettre la situation contraire. Qu'adviendrait-il si une île souhaitait devenir une circonscription plurinominale alors qu'elle est entourée d'un paquet de circonscriptions qui ont décidé de rester uninominales? Devant un tel scénario, que feriez-vous de cette circonscription, qui serait en quelque sorte entourée mais sans aucune circonscription désireuse de former un groupe? Que faire?
Je pense qu'au début on va se retrouver devant certaines situations bizarres, mais les choses vont se tasser avec le temps. Il est pas mal clair que les zones urbaines vont former des circonscriptions plurinominales et que beaucoup de régions rurales et éloignées vont demeurer uninominales, mais comme je l'ai mentionné dans mon exposé, je ne crois pas qu'il soit nécessaire que ce soit universel. Il y en aura peut-être quelques-uns qui résisteront au début, puis elles verront que cela fonctionne dans les circonscriptions des alentours, et une île au beau milieu peut se joindre à eux. Cependant, dans un tel cas, si personne ne veut se jumeler à eux, elles vont devoir rester seules, à moins de se joindre à une circonscription à l'autre bout de la province, mais ce sera peut-être quelque chose que nous ne permettrons pas. Il reste des détails à fignoler, mais je ne crois pas qu'il y ait là quoi que soit d'énorme ou de vraiment très problématique.
D'accord.
Monsieur Matshazi, je m'adresserai à vous, car les trois autres témoins ont exprimé préférer qu'il y ait un certain référendum avant la mise en place d'un quelconque changement. Vous semblez suggérer qu'il devrait y avoir un référendum ou que l'o obtienne l'aval de la population avant de changer quoi que soit. Vous ai-je bien compris?
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je crois que la légitimité a beaucoup d'importance dans tout processus démocratique. Par exemple, on a été nombreux à parler de la représentation proportionnelle, et l'une des raisons pour lesquelles les gens comme moi et d'autres y accordent leur préférence, c'est probablement simplement parce que nous en avons entendu parler et discuté, en plus de la voir déployée ailleurs. C'est à nos yeux une plateforme dont on peut faire valoir l'intérêt devant la population, et celle-ci peut ensuite en faire l'essai. Comme je l'ai déjà mentionné, on amène ainsi davantage de personnes à amorcer la discussion sur la plateforme, comparativement à ce qui se passe quand les gens sont désintéressés et n'ont pas l'impression de participer au processus politique.
J'aimerais que chacun de vous me dise brièvement ce qu'il pense du vote en ligne et du vote obligatoire.
D'autres témoins se sont dits préoccupés par le sujet. L'un d'eux a dit être en faveur du vote en ligne, mais seulement si on règle d'abord les problèmes de connectivité. Dans le Nord, le vote obligatoire comme le vote en ligne sont associés à des enjeux particuliers, et j'aimerais avoir votre avis quant à savoir si c'est une chose que vous favoriseriez.
Je vous dirai que j'ai de fait une certaine expérience du vote en ligne dans la circonscription de monsieur Reid, où j'ai voté en ligne aux élections municipales, et c'est très efficace. Je crois que, malgré les problèmes de connectivité auxquels se heurtent beaucoup de communautés, ici, la population du Nunavut accepterait probablement l'idée de voter en ligne. Je pense que cela a beaucoup de bon sens, surtout si l'élection tombe un jour de blizzard, ce dont mon député pourrait certainement témoigner. Cela peut arriver fréquemment et sans aucun avertissement. Je suis donc fortement en faveur.
Je pense que le vote obligatoire pourrait être une bonne idée, mais en même temps, cela peut nous causer des maux de tête inutiles puisqu'il faudra courir après les gens. Qu'allons-nous faire s'ils ne votent pas? Ce sera pour nous une source de problèmes.
Pour ce qui est du vote en ligne, je pense que, si on associe cela à une information et des mesures incitatives appropriées, particulièrement au Nunavut où il y a une jeune population très branchée sur les réseaux sociaux, ce serait une excellente avenue.
Pour ce qui est du vote en ligne, comme je l'ai mentionné, je ne peux pas croire que, dans 60 ans, nous n'aurons pas une sorte quelconque de vote en ligne. Cela semble tout simplement inévitable. Il faut se demander comment le faire, et quand?
Je pense que c'est tout simplement une question de confort. Comme je le disais, je pense que nous devons faire le nécessaire, mais je ne crois pas que nous soyons prêts à tout simplement envoyer cela aux élections fédérales.
Pour ce qui est du vote obligatoire, je ne suis pas contre, mais je crois que si nous faisons du bon boulot tout au long du processus de réforme électorale, nous susciterons une meilleure participation de la population. Voyons comment ça se passe. Je pense que, peu importe ce qui est fait, il faut absolument prévoir une étude de la situation dans deux ou trois élections. Cela pourrait alors revenir dans le sujet si nous ne nous en sortons pas mieux d'ici là.
Merci beaucoup.
J'aimerais remercier nos témoins de leur présence ainsi que les membres de l'auditoire qui sont ici aujourd'hui.
C'est la première fois que je viens ici, à Iqaluit, et je suis ravie de me trouver dans la circonscription de monsieur Tootoo. Je tiens à vous adresser mes condoléances pour le décès de votre ancien maire, le maire Pearson.
Il est dommage que le sénateur soit parti, mais je suis certaine que vous aurez tous des commentaires à me faire. .Il a parlé de cette culture que l'on a, ici, de consulter la population canadienne au moyen de plébiscites et il a dit que depuis l'adoption de la Loi sur les référendums, en 1974, vous en avez tenu quatre. Le plébiscite de division de 1982 a obtenu un taux de participation de 52,99 %, ce qui représente 53 % de la population.
Vous avez eu un peu plus de succès du côté des plébiscites de 1992 et 1995. Un plébiscite qui fait vraiment bande à part est celui de 1997 sur la représentation égale, où vous n'avez obtenu qu'un taux de participation de 39 % de la population environ sur une question aussi importante que celle de la parité hommes-femmes au sein de votre gouvernement territorial. Comme l'ont mentionné un certain nombre de témoins, il y a une importance à prendre son temps et à bien faire les choses; d'ailleurs certaines études affirment que le plébiscite de 1997 était précipité, que les gens n'avaient pas la bonne information, qu'ils n'étaient pas intéressés, et qu'il y a eu de la politique crasse, une campagne sale autour de cette période.
Voilà près de 20 ans que vous avez tenu ce référendum. Ce qui m'inquiète, c'est de savoir si on est en train de précipiter les choses en essayant de planifier un référendum. Les gens sont-ils assez intéressés, en savent-ils suffisamment sur ce processus pour que nous ne soyons pas en train de nous placer en situation d'échec? Je ne veux pas dire que votre référendum de 1997 a été un échec, mais un taux de participation de 39 %, ce n'est pas vraiment extraordinaire.
J'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus. Que pouvons-nous faire, si nous allons dans ce sens, pour nous assurer de réussir plutôt que de nous mettre en situation d'échec?
Encore une fois, avant de tenir un référendum ou un plébiscite, je pense qu'il est extrêmement important qu'il y ait un processus d'information parfaitement adéquat.
Je serais d'accord si l'échéancier à partir duquel vous travaillez est fixe et qu'on ne peut le perturber de quelque façon que ce soit, et si notre ministre a l'intention de faire adopter cela par le Parlement à temps pour avoir une incidence à la prochaine élection; dans ce cas c'est probablement pour cette raison que nous devons retenir — et je reviens encore une fois à l'avenue préconisée par M. Cullen — un certain processus par étapes faisant que, la prochaine fois. Un référendum sera en fait plus facile à réaliser qu'en ce moment.
Ce qui nous amène par conséquent à suggérer que, peu importe ce qu'on recommande, il faut que ce soit réalisable et que cela constitue une approche raisonnable.
Merci.
À vrai dire, cela répond bien à ce que vous avez dit, monsieur Chambers. Vous avez mentionné qu'il ne fallait faire « aucun changement important » dans l'immédiat, que nous avons besoin de temps pour intégrer un nouveau système, qu'il faut procéder par étapes, et ainsi de suite.
Pensez-vous qu'il serait préférable de peut-être faire de petits pas avant cela, des changements progressifs, et de répartir cela sur quelques années et ensuite, comme vous l'avez mentionné, dans peut-être deux ou trois élections à partir de maintenant, vérifier en quelque sorte la température pour voir comment ça se passe, ou est-ce qu'on va plutôt arracher le diachylon d'un coup sec et y aller pleins gaz?
Premièrement, ce que je propose pourrait vraiment entrer en vigueur sur-le-champ. Seulement, les premières élections qui se feraient en vertu de ce que je propose seraient plus ou moins inchangées, et les gens décideraient par la suite de la façon dont les choses doivent aller de l'avant; ils auraient encore le pouvoir de faire des choix additionnels.
En même temps que nous prenons une décision concernant la réforme électorale, il se prend une décision qui se trouve justement à renforcer énormément le pouvoir des électeurs. Il ne s'agit pas de les faire répondre oui ou non à un référendum pour ensuite constater que ça leur échappe et qu'on est parti dans l'inconnu.
Que ce soit le cas ou non, je pense qu'il serait catastrophique que le public pense que nous précipitons les choses ou que nous sommes forcés à agir. Je pense que le calendrier initial vient des travaux constitutionnels de 1982, puis Pierre Trudeau a prolongé le délai et l'a prolongé à nouveau. Je pense que c'était une façon de reconnaître que le mécanisme doit sembler délibératif. À mon avis, c'est absolument fondamental.
D'un autre côté, je crains en effet qu'il y ait un risque de gâcher notre élan. Qui sait ce qui arrivera après les prochaines élections générales? Qui sait quel parti pourrait former un gouvernement majoritaire et simplement mettre un terme à tout cela, ou recommencer ou que sais-je d'autre? J'ai également des craintes dans ce sens.
Je pense que tout gouvernement, qu'il soit libéral, conservateur ou néo-démocrate, souhaite susciter l'intérêt du plus grand nombre de personnes possible. Si on adopte une démarche stratégique, une des façons de s'y prendre consiste à se tourner du côté de la sensibilisation des jeunes. SI on peut aider les gens lorsqu'ils sont encore jeunes et qu'on leur fait comprendre pourquoi ils devraient participer au processus et à la chose politiques, ils comprendront pleinement leurs devoirs de citoyen une fois arrivés à 18 ans. Ils comprendront pleinement ce que cela signifie pour eux et ils seront alors capables de participer au système.
Je suis d'accord avec mes collègues: fondamentalement, l'éducation a une très grande importance, mais allons de l'avant en faisant plus. La sensibilisation doit cibler les jeunes, et ça leur sera inculqué au long de leur croissance, et ils grandiront en...
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Chambers, je vais peut-être avoir la chance de revenir à vous. J'ai trouvé votre exemple suédois très instructif. Cependant, si on l'appliquait, le Nunavut aurait 22 députés et chacun représenterait environ 1 500 personnes. C'est un nombre assez bas par comparaison avec les quelque 110 000 personnes que je représente dans ma circonscription, à Montréal. Néanmoins, on pourrait avoir cette discussion.
Monsieur Matshazi, ma question s'adresse à vous, mais je vais d'abord faire un commentaire.
Je trouve très intéressant que quelqu'un qui vient du Zimbabwe représente une communauté où il y a un fort pourcentage d'Innus. J'imagine que vous pouvez avoir des discussions fascinantes sur les conséquences du colonialisme britannique, mais dans un environnement fort différent.
Des voix: Ah, ah!
J'ai bien aimé les remarques que vous avez faites plus tôt. Vous avez dit qu'il fallait trouver une façon d'inciter les gens à participer de manière plus entière à leur démocratie et que le système ne devrait pas créer de distorsion entre la volonté populaire et les résultats. Vous avez ajouté qu'il n'y avait aucun système parfait, mais qu'on pouvait et qu'on devait faire mieux. Vous voulez un système qui soit plus représentatif.
Vous voyez un peu avec quels éléments nous devons jongler. Comme vous, les gens nous disent vouloir un système plus représentatif, plus proportionnel. Ils veulent aussi préserver le lien avec l'élu local, ce qui est très important.
En tant qu'élu du Nord, pouvez-vous nous dire comment on pourrait s'assurer d'avoir une plus grande proportionnalité dans un territoire comme celui du Nunavut?
[Traduction]
Merci. C'est une très bonne question.
J'imagine que nous pouvons atteindre une représentation proportionnelle. Je pense que le vaste territoire du Nunavut est ici un enjeu, dans le sens qu'il serait difficile pour nous de penser à une représentation proportionnelle misant sur le nombre. Cependant, si on se penche sur le Nunavut en pensant au nombre en même temps qu'à la géographie, je pense que dans plusieurs.... Excusez-moi, monsieur le président, ce que j'essaie de dire, c'est que nous sommes conscients que nous ne sommes pas beaucoup, mais en même temps, nous avons besoin de gens afin d'être bien représentés.
Nous pourrions peut-être dire que nous pouvons diviser notre territoire en trois régions. Nous pourrions alors avoir trois députés. La seule raison pour laquelle nous agirions ainsi, ce serait pour en quelque sorte fragmenter le territoire et, ensuite, même en tenant compte du petit nombre, nous pourrons avoir ce petit nombre participer au processus politique.
Nous n'avons pas autant d'habitants que tous les autres territoires autour de nous, mais en même temps nous voulons nous assurer que la population participe au processus. Vous comprenez le caractère particulier du Nunavut. Nous ne devrions pas être punis parce que nous sommes 32 000 habitants. Nous devrions quand même être intégrés au processus politique.
[Français]
Merci, monsieur Matshazi.
Monsieur Chambers, nous trouvons intéressante votre proposition de système hybride. M. Jean-Pierre Kingsley en a déjà parlé également. Vous apportez cependant un nouvel élément en vous demandant si les gens voudront que leur circonscription et des circonscriptions voisines fusionnent en une seule. J'imagine qu'on ferait cela principalement dans des zones plus urbaines ou dans des banlieues.
À ma connaissance, vous n'avez pas dit combien de circonscriptions devraient fusionner, dans les municipalités ou les grandes villes canadiennes. Est-ce que ce serait deux, sept? Il faudrait le savoir, parce que le degré de proportionnalité varierait selon le nombre de circonscriptions qui fusionneraient.
[Traduction]
Je pense que nous allons nous retrouver un peu de tout. Je pense que certaines circonscriptions resteront intactes. Certaines vont se jumeler. En plein centre de Toronto et à Montréal, on aura peut-être 10 ou 15 circonscriptions qui pourraient vraisemblablement fusionner si elles le désirent.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que nous établissions des limites ou des critères au processus. Je pense que cela peut être naturel. C'est toute la philosophie que j'avance, et avec le temps les gens s'en feront une opinion. Ils vont peut-être décider qu'une circonscription à deux députés n'est pas si proportionnelle que cela et que cela ne leur plaît pas vraiment.
Nous n'avons pas vraiment parlé de ce à quoi ressemblerait le scrutin dans l'un ou l'autre de ce genre de circonscriptions, et ce n'est pas vraiment un grand point de discussion. Toutefois, disons que ce serait un scrutin préférentiel ou quelque chose du genre; on pourrait se retrouver avec un scrutin assez imposant si on a 10 ou 15 circonscriptions.
[Français]
[Traduction]
À un moment donné, on pourrait devoir passer à un vote préférentiel selon le candidat à un vote préférentiel selon le parti. Il y a des complications, mais ici encore, on laisse les électeurs décider. S'ils n'aiment pas la taille de leur instance à plusieurs circonscriptions, ils peuvent alors la changer.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Et merci encore à nos témoins de nous avoir présenté d'excellents points de vue, aujourd'hui. Ce fut captivant.
Je vais d'abord être un peu hors sujet puis j'essaierai de revenir sur mes pas afin, je l'espère, de retourner à la question qui nous occupe.
Le sénateur Patterson, par exemple, présente actuellement un projet de loi devant le Sénat, le projet de loi S-221. Il traite de la représentation au Sénat. Il éliminera l'obligation de détenir une propriété pour être admissible au Sénat. Cela ne changera pas la composition générale du Sénat. Cela ne changera pas le mode de nomination des sénateurs. Ni la façon dont ils sont choisis. C'est une démarche qui, à mon avis, serait un petit pas permettant de tenir compte de certains des enjeux propres au Nord.
Comme on le sait, la propriété foncière n'est pas aussi courante dans le Nord que dans le Sud du Canada; c'est donc un changement important au Sénat qui n'apporte pas une modification substantielle qui entraînerait nécessairement une longue période de consultations.
Dans le groupe de témoins qui a précédé celui-ci, on a évoqué le fait qu'il était difficile de mener des campagnes au Nunavut et dans le Nord. Il faut beaucoup d'argent; beaucoup de temps. On a suggéré de prévoir une sorte de subvention, une aide financière quelconque pour soutenir les campagnes, pour représenter certaines régions du Nord. Ici encore, il s'agit d'un changement qui aiderait sûrement le Nord, sans pour autant changer la structure générale de notre système électoral au Canada.
Cela m'amène aux commentaires qui nous ont été adressés par le présent groupe de témoins et d'autres groupes: il ne faut pas précipiter l'actuelle réforme électorale. Nous devons prendre notre temps. Il ne faut pas nous jeter dans une chose dont nous ne connaissons pas tous les tenants et aboutissants.
Là où je veux en venir, c'est que, dans cet effort destiné à ne pas nous précipiter dans un chambardement fondamental tout en poursuivant les discussions en cours, y a-t-il des recommandations que, tous, vous auriez à faire en vue d'aider le Nord à être mieux représenté à Ottawa, plus apte à assurer cette représentation, sans pour autant modifier les principes fondamentaux de notre système électoral? Y a-t-il des changements que vous recommanderiez, à court terme, que nous pourrions mettre en place rapidement et qui pourraient améliorer la participation du Nunavut et des territoires du Nord? Avez-vous des réflexions à nous livrer quant à des changements que nous pourrions faire rapidement, à court terme?
Dans une perspective à court ou à moyen terme, une des approches consisterait à accepter le caractère unique du Nunavut et, au lieu d'avoir un seul député, nous pourrions en avoir trois, chacun représentant une des trois régions, à savoir: Kivalliq, Kitikmeot et Qikiqtaaluk. Il s’agit pour moi de la solution la plus simple.
Je suis d'accord. Passer à trois membres du Parlement serait un grand pas en avant. Malheureusement, je pense que cela ne sera pas aussi simple qu’il n’y paraît.
Une autre solution serait de prendre des mesures budgétaires significatives qui donneraient aux députés et même aux candidats aux élections parlementaires, l'accès à des fonds pour leur permettre de mieux représenter cette population. Je pense que c’est essentiel.
Concernant la question du projet de loi présenté par le sénateur Patterson, je crois comprendre que la propriété immobilière n’existe pratiquement pas ici, non seulement par choix, mais aussi à cause de notre système où les titres fonciers n'existent pas. Par conséquent, très peu de gens pourraient devenir sénateurs. Une réforme dans ce sens serait d'une grande aide. Mais il vous faudrait la mettre en pratique dans tout le Canada, pas seulement au Nunavut.
Je ne m’attarderai pas sur cette idée, déjà abordée par nombre de mes collègues. Celle d’une progression graduelle et d’une approche qui permette aux citoyens de s’accommoder de ce changement.
Cette idée qu’il nous faut trouver la ou les solutions permettant une mise en oeuvre graduelle des changements, qui s’opéreraient ainsi en douceur pour les citoyens, m’inspire une dernière question, que je vous livre: À supposer que l’on y arrive, est-ce que cela nous dispense de soumettre toute grande question à un plébiscite?
Pour répondre à la deuxième question, je n'ai pas encore eu l'occasion de partager mes réflexions sur un référendum et je pense que c'est un point vital pour l'avenir. La question de l'intégrité et de la légitimité touche autant le processus que le résultat et la démocratie doit être démocratique. Il me semble absurde que cette décision soit prise autrement.
Certains ont dit que le consensus multipartite était efficace, mais il y a des systèmes qui favorisent les partis existants par rapport aux partis qui ne sont même pas encore nés ou de faible importance. Même le consensus multipartite est une façon biaisée de prendre une décision.
Je pense que beaucoup de gens reculent devant un référendum parce qu'ils ont peur de le perdre et de revenir au point de départ, et non parce qu'ils sont philosophiquement contre. Voilà pourquoi je pense qu'il est important de trouver un système, ce que j'ai essayé de faire, qui laisse un certain pouvoir aux électeurs, afin qu'ils aient la possibilité de donner leur avis sur ce problème constamment. Il est plus difficile de faire une réforme électorale graduelle. Je ne vois pas vraiment de bonnes options pour y arriver, mais à un moment donné, il faut bien décider quel système nous allons adopter. Pour y arriver, il faut continuer à donner aux citoyens le pouvoir de décision, et ce, continuellement.
J’ai oublié la première partie de votre question.
Je ne possède malheureusement pas de réponse magique, mais indépendamment du temps que cela prendra ou du type d’approche graduelle mise en place, il faudra bien que les Canadiens expriment leur avis par la voie du référendum ou par quelque autre moyen.
Changer un système est un processus, et un des leviers que nous pouvons utiliser est l'éducation, mais cela prendra beaucoup de temps. L'éducation est un bon moyen de changer la mentalité des citoyens qui comprennent leurs devoirs civiques. La représentation proportionnelle nous aidera à mobiliser les gens dans le processus politique. S’ils sont engagés dès maintenant dans le processus politique, puis tout au long de leur vie, il y aura une progression et les gens commenceront à discuter des questions concernant le devoir civique et ainsi de suite: ils commenceront à s’engager dans le processus politique. La représentation proportionnelle est la plateforme qui nous permettra, je pense, de transformer cette progression graduelle en un système différent.
Puis-je vite faire le point sur cette question? Un référendum peut diviser et nous devrions les éviter, mais il ne s’agit pas là de Charlottetown ou du Brexit. Je ne vois pas les voisins en venir aux mains parce que l’un préfère le vote uninominal et l’autre la proportionnelle mixte.
Je vous remercie.
Voilà qui conclut la ronde. Merci beaucoup à nos témoins. Cela a été très constructif. Il est agréable de rencontrer quelqu'un qui vit à Lac-Saint-Louis. Je ne sais pas comment la circonscription était appelée à l'époque, mais c’était très agréable de vous rencontrer, monsieur Forth.
Monsieur Matshazi, je vous remercie beaucoup pour votre témoignage très intéressant et votre expérience au Zimbabwe. Monsieur Chambers, je vous remercie pour votre idée originale que vous avez si bien défendue.
Nous avons prévu une séance à micro ouvert après ce groupe. Y a-t-il quelqu'un dans la salle qui voudrait dire quelque chose sur la réforme électorale? Nous vous invitons à la table plutôt que de vous passer le micro. Si quelqu'un dans le public souhaite dire quoi que ce soit, levez la main. Non? D'accord, bien.
Nous allons suspendre la séance jusqu'à 18 heures. Merci beaucoup.
Je déclare cette dernière partie de notre journée d'auditions à Iqaluit ouverte et je souhaite la bienvenue à nos quatre témoins de ce soir.
Avec nous, M. Jack Anawak. Ravi de vous revoir, monsieur Anawak. Nous avons aussi avec nous M. Paul Okalik, membre de l'Assemblée législative, circonscription d'Iqaluit-Sinaa. Mais aussi, cela mérite d’être souligné, le premier Premier ministre du Nunavut. C’est un honneur de vous rencontrer ce soir. Nous accueillons également M. Franco Buscemi. Très heureux de vous revoir, monsieur Buscemi. Enfin, de la Chambre de commerce de Baffin, nous accueillons M. Victor Tootoo.
Je prédis que ce groupe sera passionnant.
Nous allons commencer par M. Anawak.
M. Jack Anawak (à titre personnel) (interprétation):
Qujannamiik. Il n’y avait rien d’écrit en Inuktituk pour me dire où j’étais censé aller. Il n’y avait aucune indication du lieu où nous devions nous rendre.
Merci d’être venu au Nunavut.
Je n’entends que ma propre voix. Désolé, il y a des problèmes techniques.
Une voix: Sur quel canal est l’anglais?
Il nous faut attendre. Il faut régler le problème de l’interprétation.
Ça a l’air bon maintenant. Tout est bien.
Qujannamiik.
Merci.
Comme je l’ai dit plus tôt, j’ai remarqué en entrant qu’il n’y avait rien d’écrit en Inuktituk pour m’indiquer où je devais me rendre. Si je ne parlais pas l’anglais ou le français, je n’aurais pas su où me rendre parce qu’il n’y avait aucune indication en Inuktituk. Vous êtes au Nunavut, et il y a trois langues officielles au Nunavut — l’anglais, le français et l’Inuktituk.
Merci d’être venus au Nunavut, je suis reconnaissant au comité de me donner la possibilité de m’adresser à lui pour parler des préoccupations des Nunavummiut au regard de la réforme électorale et de la démocratie.
Je reviendrai à l’anglais.
Nous avons 26 collectivités éparpillées sur un territoire aussi étendu que l’Europe de l’Ouest. Il y a plus de 400 millions d’habitants en Europe de l’Ouest. Au Nunavut, nous sommes 37 000. Nous représentons un dixième de 1 % de la population du Canada, alors que notre territoire couvre 20 % de la surface du Canada.
Dans un sens, le Nunavut est un microcosme du Canada, un vaste territoire, faiblement peuplé, au regard des paramètres internationaux. La façon dont les Américains nous voient, voient le Canada — pas seulement nous, mais le Canada —, est un sujet de plaisanterie entre nous. Pour eux, il n’y a que des igloos et des meutes de chiens et des bûcherons, et c’est comme ça aussi que bien des Canadiens du sud voient le Nunavut. Veuillez noter que nous n’avons pas de bûcherons ici.
Des Voix: Oh, oh!
M. Jack Anawak: Je m’adresse à vous aujourd’hui en ma qualité d’ancien conseiller d’un hameau d’une communauté, en ma qualité de maire, d’ancien membre de l’Assemblée législative, de ministres du territoire, d’ancien candidat à des fonctions fédérales, et d’ancien député.
Pour ce qui est de notre système électoral, nous avons deux types de préoccupations: promouvoir la participation et apporter un soutien aux candidats et aux électeurs, en veillant à ce que nos intérêts soient dûment représentés et défendus à Ottawa.
Comme vous l’avez sans doute entendu dire, le coût de la vie ici est très élevé, et cela entre en ligne de compte en ce qui concerne la promotion de la participation et le soutien apporté aux électeurs et aux candidats. J’encourage les membres du comité à se rendre en visite au Northmart et à Arctic Ventures pour vous faire une idée du niveau si élevé du coût de la vie et voir le prix de notre panier alimentaire. Quelqu’un qui envisage de se présenter aux élections ici doit envisager de renoncer à son revenu pour toute la durée de la campagne. Même si c’est le cas dans bien des circonscriptions, les coûts des produits alimentaires, du logement, de l’électricité, de l’huile de chauffage et de la garde des enfants sont très élevés ici. Pour nous, décider de se présenter aux élections veut dire vivre de nos économies dans la circonscription la plus chère du pays.
La question des moyens permettant à plus de candidats de se présenter aux élections est une question incontournable dans le cadre du débat sur la réforme électorale au Nunavut. Je ne sais pas quelles formes ils pourraient prendre, mais je sais que cette situation a découragé quantité de candidats de qualité de se présenter aux élections. Ils ne peuvent pas se permettre de prendre de quelques semaines jusqu’à 78 jours de congé.
Être candidat impose également de voyager tout au long de la campagne. Notre territoire est vaste. Alors qu’il se mesure en millions de kilomètres carrés, bien des circonscriptions dans le sud du Canada, dans les villes du Sud, ont une superficie de quelques kilomètres carrés seulement. À titre documentaire, lorsque je me suis présenté pour être réélu en 1993, il se trouve que je suis descendu à Ottawa et que j’ai pu sillonner six circonscriptions en l’espace de trois heures. Nous avons ici 26 communautés éparpillées sur quelque 900 000 milles carrés. Il faut chaque fois prendre l’avion. Il n’y a pas de liaison routière.
Vous pouvez comprendre notre situation quand nous sommes candidats aux élections ici au Nunavut.
Cela nous impose de faire un choix stratégique des communautés que nous aurons le temps de visiter et de celles que nous aurons les moyens de visiter. Les candidats ici dépensent des milliers et des milliers de dollars en billets d’avion à seule fin de rencontrer les électeurs. Vous imaginez-vous faire cela dans votre circonscription? Pour un candidat, cela signifie qu’il a peu de possibilités de rencontrer les électeurs de l’ensemble du territoire. Pour les électeurs, cela peut vouloir dire qu’il n’y a qu’une seule chance de rencontrer un candidat dans sa communauté, et encore, s’il peut se permettre de rendre visite à votre communauté.
La réforme électorale pour nous, c’est davantage que de changer le mode de scrutin. Il s’agit d’amener le système à encourager les candidats et les électeurs à participer au processus démocratique.
Iqaluit, la capitale du Nunavut, est la communauté la plus à l'est du Nunavut. Nous sommes presque pile au nord d’Ottawa. Kugluktuk est notre communauté la plus à l’ouest, presque pile au nord d’Edmonton ou de Calgary. Non seulement nos communautés sont très éparpillées dans l’espace, elles présentent également une grande diversité sur le plan de la géographie, de la culture, de la langue, des débouchés économiques et des priorités. Chacun de vous peut-il s’imaginer représenter une circonscription concentrant autant de diversité que celle qu’on trouve entre des communautés comme Ottawa, Winnipeg et Calgary, et tous ceux qui vivent le long de cet axe avec toutes ces différences?
Notre population est certes petite, mais un député du Nunavut doit affronter ces différences dans les dynamiques et les priorités des collectivités. Nous devons nous efforcer de représenter tout le monde de manière cohérente à Ottawa bien que nous n’ayons pas beaucoup de communications avec chaque collectivité. Il suffira de dire qu’il est très difficile de le faire de manière efficace, aussi dur que vous puissiez travailler comme député.
La réforme électorale en ce qui nous concerne doit prendre en considération pas simplement notre population, mais la taille de notre territoire afin de déterminer la façon d’élire les députés et le nombre de représentants que nous serons appelés à élire.
Je reviens à Inuktitut.
J’espère sincèrement que, quel que soit le mode de scrutin qui sera adopté, vous prendrez en considération la possibilité d’octroyer un siège de plus à la Chambre pour que soient reflétés les besoins et les défis uniques du Nunavut et pour garantir que nos espoirs, nos aspirations, nos priorités et nos politiques soient fidèlement reflétés à la Chambre des communes à Ottawa.
Je vous remercie de m’avoir donné la possibilité de m’adresser à vous et j’espère que votre visite ici est tout à fait fructueuse.
Qujannamiik. Merci.
Merci. Nous sommes enchantés de notre visite et nous vous remercions d’avoir dressé ce tableau, pas seulement de la vie dans ce vaste territoire, mais également de la vie d’un représentant politique dans ce vaste territoire. C’est très intéressant de pouvoir faire le rapprochement et la comparaison, comme vous l’avez mentionné, avec les circonscriptions urbaines plus denses d’où la plupart d’entre nous venons.
Nous passons maintenant à M. Okalik, s’il vous plaît.
Qujannamiik. Merci.
Merci à vous tous de nous donner et de donner aux gens qui sont ici avec moi, mes collègues, la possibilité de prendre la parole devant vous.
Je vais pour l’essentiel parler des choses que vous allez prendre en considération. Je parlerai sans doute davantage en Inuktituk et également en anglais.
Tout d’abord, je voudrais parler des élections, alors je vais commencer par les arrangements à prendre pour que les personnes puissent voter. C’est ma préoccupation ici au Nunavut, une préoccupation que partagent les Nunavummiut.
Chaque année, à un moment de l’année, nous chassons pour nous procurer nos aliments, alors s’il devait y avoir une élection pendant la saison de chasse, cela créerait un conflit pour le chasseur. Il nous faut prendre en considération le fait que les gens partent effectivement à la chasse. Les élections sont très importantes, mais notre survie au moyen des aliments de notre pays est également importante, je commencerai donc par ça.
L’autre chose que vous pourriez envisager, c’est le vote électronique en ligne. Je l’ai fait moi-même, mais les adresses des sites Web sont en anglais et en français seulement. Ces sites ne représentent pas les Inuit. Comment vont faire les gens face aux questions techniques? Nous ne voulons pas qu’ils restent empêtrés avec le genre de problèmes qu’ils ont, juste parce qu’ils ne peuvent pas parler la langue.
Je vais repasser à l’anglais.
Le dernier point, peut-être, sur lequel je souhaite m’attarder dans ma brève présentation, c’est que la pratique courante du scrutin majoritaire uninominal ne me pose pas de problème particulier, du fait que c’est un système que nous avons depuis pas mal de temps. Si vous cherchez des systèmes de rechange, j’aurais quelques réserves à propos des modèles de représentation à la proportionnelle, qui tendent dans la pratique à la formation de gouvernements minoritaires en permanence, et cela en tant que tel est source de défis. Je n’envie pas les pays qui s’efforcent de gouverner au moyen de ce régime. Pour ma part, en tant que Canadien, je craindrais qu’un tel système ne débouche sur une fragmentation de notre nation en divisions régionales, linguistiques et culturelles.
Comme vous pouvez le voir dans notre propre système territorial, nous avons un modèle qui repose sur le consensus, qui est la même chose qu’un gouvernement minoritaire permanent, et cela ne va pas sans difficulté. C’est la raison pour laquelle je voudrais dire que le modèle de représentation proportionnelle me préoccupe quelque peu.
Si le comité désire et veut passer à un modèle différent, j’insiste pour dire qu’il doit être aussi simple et aussi clair que possible pour tous les intéressés. Le vote alternatif aurait ma préférence, en ce qu’il conserve cette clarté et cette simplicité pour les électeurs et correspond à leurs souhaits.
Pour conclure, si le comité pouvait également recommander de changer la façon dont sont choisis les sénateurs dans notre pays, je souhaite pouvoir élire le mien. Je vous prie de recommander une élection pour nos sénateurs. Ce serait un modèle parfait pour nous ici dans notre territoire, qui nous permettrait d’avoir une réelle représentation au Sénat également.
Qujannamiik. Merci.
Merci beaucoup, monsieur Okalik.
C’était très intéressant d’entendre le point de vue de quelqu’un qui connaît intimement le modèle de gouvernement par consensus et qui a également joué un rôle important dans l’exécutif ici du Nunavut.
Nous passerons maintenant à M. Buscemi, je vous prie, pour 10 minutes.
Qujannamiik.
Je parlerai des obstacles qui selon moi expliquent en partie la faible participation des électeurs du Nunavut.
Je commencerai par les toutes premières élections auxquelles nous avons eu le droit de vote. La première fois que les Innus ont eu le droit de voter remonte à 1953, à la 22e législature.
Puis, en 1977, 10 ans après que les Toronto Maple Leafs ont remporté leur dernière coupe Stanley, on a nommé le premier sénateur de la région maintenant connue sous le nom de Nunavut. En 1977, lors de la 31e législature, les Innus ont eu leur premier député au Parlement. Je n’en ai pas le souvenir, mais c’était il n’y a pas si longtemps.
En 1993, le Nunavut s’est vu attribuer un siège réservé au Sénat, alors qu’auparavant le représentant du Nunavut était l’un des trois représentants des Territoires du Nord-Ouest.
Depuis 1977, quand le Nunavut a eu son premier représentant, nous avons eu deux sénateurs différents et six députés différents. Depuis 2015, nous n’avons pas eu de député au Parlement capable de parler l’Inuktitut. Le Nunavut représente 21 % de la masse territoriale du Canada.
Il est 6 h 47 et le Nunavut couvre trois fuseaux horaires. Il est 5 h 47 à Arviat, 4 h 47 à Taloyoak, toutes sur le même territoire.
Si vous voulez voyager vers l’est ou vers l’ouest au Nunavut, il vous faudra deux jours. Il nous faudra sortir du territoire. Le député du Nunavut représente 2 millions de kilomètres carrés. Le député des Territoires du Nord-Ouest représente 1,3 million de kilomètres carrés. Le député du Yukon représente 483 000 kilomètres carrés. St. John's, Terre-Neuve, a 446 kilomètres carrés, et a deux députés. Charlottetown a 44 kilomètres carrés et un député.
Les autres obstacles dont j’ai constaté l’existence, c’est que durant les campagnes électorales, nombre de plateformes politiques comportent des plans pour s’attaquer aux questions dont le Nunavut demande la résolution depuis aussi longtemps que je me souvienne. Ceux qui ont la trentaine ont tous vécu dans des conditions ou ont été témoins de niveaux très élevés de pauvreté et de la crise du logement. Beaucoup souffrent du syndrome de dépression post-traumatique, et ne bénéficient d’aucun service de santé mentale ou presque pour les aider à y faire face... J’hésite à parler de traumatismes « historiques », parce que beaucoup de ces traumatismes remontent aux années 1950 et plus récemment aux années 1980, et beaucoup d’entre eux persistent aujourd’hui.
Il y a un manque de réconciliation entre le Canada et les Inuit. Il n’y a pas eu d’investissements substantiels dans les peuples de l’Arctique. Historiquement, les investissements qu’on a vus dans l’Arctique répondaient souvent à des impératifs militaires. Plus récemment à ceux du secteur minier.
On continue de refuser de reconnaître le massacre dévastateur de chiens accompli par la GRC depuis les années 1950. Si les députés représentent les Canadiens, les députés, au sens pratique, sont représentés par les ministères, les programmes et les services du gouvernement, et nos rapports avec le gouvernement bien souvent n’ont pas été des plus positifs, depuis les premiers jours.
Nous n’avons pas fait grand-chose pour régler cela. Il a fallu une forte organisation des revendications territoriales du Nunavut, de Nunavut Tunngavik Incorporated, pour que le gouvernement du Canada investisse dans un plan d’emploi inuit, qui figure dans l’accord signé par le gouvernement.
Le Nunavut a trois régions: le Kivalliq, le Kitikmeot, et le Qikiqtaaluk, plus connu sous le nom de Baffin. Je crois que si nous avions trois sièges au Sénat dans le modèle actuel, cela permettrait de résoudre certaines des questions de représentation dont nous souffrons dans notre vaste territoire. Si je dis cela, c’est parce que si nous pouvons avoir trois sièges réservés au Sénat, cela nous assurerait trois sièges de députés à la Chambre, selon le modèle actuel qui a été adopté en 1985.
La raison pour laquelle je soulève les problèmes de crise de logement, de pauvreté et d’abus, c’est que si vous ne savez pas où vous allez dormir, ou si vous dormez par roulement, et vous ne savez pas de quoi votre prochain repas sera fait ni quand vous le prendrez, et si vous ne savez pas non plus quand vous allez à nouveau faire l’objet d’abus sexuels ou de violences physiques, qui se soucie de savoir quand auront lieu les prochaines élections?
Je répugne à vous laisser sur une note si triste, mais telle est la réalité du territoire. Je m’en tiendrai à ça.
Merci.
Merci, monsieur Buscemi.
Merci pour votre description des événements politiques récents qui ont façonné le Nunavut. Vous avez raison. Les événements dont vous parlez ne remontent pas à si longtemps. En fait, je me souviens de la dernière fois que les Leafs ont remporté la coupe. Je ne suis pas si vieux que ça. Je n’étais qu’un gamin, mais étant de Montréal, j’étais très déçu.
Nous passons maintenant à M. Tootoo, s’il vous plaît.
[Le témoin s'exprime en Inuktitut.]
Je voulais remercier Franco d’avoir parlé de certaines des questions difficiles.
Je représente la Chambre de commerce régionale de Baffin. On m’a demandé de venir ici aujourd’hui en qualité de témoin. Je comprends que vous êtes ici pour chercher des moyens de mieux représenter le point de vue des Canadiens et de renforcer la confiance du public. J’ai lu ça sur la toile.
Le moyen de le faire ne consiste pas nécessairement à chambouler tout le système. Le système que nous avons n’est pas en panne. Le scrutin majoritaire uninominal représente le statu quo. Ce qui ne milite pas en sa faveur, c’est la difficulté de lancer des candidatures viables dans cet immense territoire, en particulier au Nunavut, et la faible participation électorale. Le problème est là, selon moi. La faible participation aux élections est un problème au Nunavut et partout au Canada.
Que faire face à l’apathie de l’électorat?
On dit que le faible taux de participation aux élections est le résultat du désenchantement, de l’indifférence et de l’autosatisfaction. Les gens s’en fichent. Est-ce parce qu’ils regardent la chaîne CPAC, et qu’ils voient ce qui se passe à la Chambre et se disent, « Je préfère ne pas voter pour quelqu’un comme ça? » Je ne sais pas si cela est juste ou pas, mais c’est une possibilité.
Parlons des différents types d’options ou de systèmes que nous avons vus ici et dans d’autres parties du monde.
En 2005, la Colombie-Britannique a mis en place le système du vote unique transférable, qui est peu ou prou un système de classement des candidats. Bien que le scrutin ait donné 58 % de oui, la consultation se faisait par la voie d’un référendum, il fallait obtenir 60 % pour que le changement puisse avoir lieu. Donc le mode de scrutin n’a pas changé en Colombie-Britannique. Cela est peut-être un indicateur des référendums dans notre pays et de leur efficacité, ou de leur manque d’efficacité.
Les options pour la réforme du système électoral ne manquent pas. Une autre option serait le système de représentation proportionnelle mixte que le Nouveau-Brunswick a mis de l’avant et sur lequel il a présenté un rapport. On peut avoir des listes de parti régionales avec ce système également. Il y a aussi le vote alternatif dont vient tout juste de parler Paul Okalik.
Une des choses que la plupart des témoins ici auront en mémoire c’est qu’avant 1999, lors de la division des Territoires du Nord-Ouest et de la création du Nunavut, il a également été question de circonscriptions paritaires mixtes. Il s’agissait d’élire un homme et une femme pour chaque circonscription de notre territoire. C’est un autre élément à prendre en considération.
Si l’on envisage de modifier le mode de scrutin que nous avons, ces éléments sont à prendre en considération, mais souvenez-vous de ce que j’ai dit au début, que notre système n’est pas en panne, d’après moi. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de le réparer. Cependant, vous devez vous attaquer au problème de la faible participation aux élections.
Il y a d’autres moyens de s’attaquer à ce problème. L’un concerne la conception du bulletin de vote. L’autre concerne l’équipement de vote; Paul a également parlé des choix des modalités de vote. De même, il y a des règles de nomination et des règles propres aux partis politiques.
Il y a également la question du droit de vote. Notre organisation s’appelle Nunavut Tunngavik Incorporated, et dans notre système de vote, en vertu de nos revendications territoriales, l’âge de l’éligibilité est fixé à 16 ans.
De quoi parle-t-on à propos de participation électorale? La théorie dit que la probabilité qu’une personne vote, multipliée par l’avantage que lui procure le fait de voter, plus l’obligation qu'elle a de voter, doit être supérieure au coût du vote.
La plupart des autres témoins aujourd'hui ont abordé les facteurs qui contribuent au coût des élections, ici au Nunavut, par rapport aux facteurs qui contribuent au coût des élections dans les circonscriptions dont vous venez. Je ne sais pas d'où vient chaque personne présente ici, mais je présume que vous avez moins de distance à parcourir dans votre circonscription qu'ici.
Comment pouvons-nous intéresser la population à voter à nouveau ici au Nunavut? Je crois que si l'on pense à quelque chose comme un bureau de scrutin mobile dans les petites collectivités, avec des personnes qui parlent couramment l'inuktitut et qui se rendent dans les centres pour aînés ou à leur domicile pour enregistrer ou obtenir leur vote, d'une façon ou d'une autre, cela ferait augmenter le taux de participation des électeurs du Nunavut, à un coût plus faible. Il n'est pas possible de faire cela à l'échelle du pays. Dans les grandes circonscriptions, il faudrait se rendre auprès de, je ne sais pas, 10 000 électeurs, mais dans une petite collectivité au Nunavut, pour joindre les aînés, on parle de 10, 20, 40 ou 50 personnes.
Paul a aussi mentionné le moment de la tenue des élections. Dernièrement, il semble que les élections au Nunavut n'ont jamais eu lieu pendant une chaude journée d'été, je ne me souviens pas que cela se soit jamais produit, lorsqu'il est le plus facile pour les personnes ayant une incapacité de se rendre quelque part. Vous avez marché dehors ici aujourd'hui à Iqaluit, et vous avez pu constater comment c'est glissant. Imaginez que vous êtes dans un fauteuil roulant et que vous essayez de vous rendre à un bureau de scrutin en décembre au Nunavut. Et ici nous sommes à Iqaluit, la capitale du territoire. C'est ce que notre territoire a de mieux à offrir aux personnes ayant une incapacité. Le choc culturel lorsque vous arrivez ici de Saint-Louis, à Montréal, est le même que celui que vous auriez en vous rendant d'ici à Qikiqtarjuaq ou Kimmirut, même si Kimmirut est à 100 milles seulement.
C'est donc dire que si l'on facilitait la tâche des électeurs au Nunavut, on augmenterait le taux de participation.
Je ne suis pas certain que la seule raison de votre présence ici aujourd'hui est de parler d'une meilleure représentation des points de vue des Canadiens et de l'amélioration de la confiance du public. Je sais que vous voulez évaluer d'autres options pour notre système électoral, cela est certain. C'est pour cette raison que nous vivons dans une démocratie: c'est pour que chacun puisse évaluer les différentes options qui lui sont offertes, mais je ne crois pas que notre système actuel ait besoin d'être corrigé. Je crois qu'on doit être en mesure d'inciter les gens à voter, et cela ne se fera pas avec la méthode du bâton. Il serait difficile d'adopter ou de mettre en oeuvre le scrutin obligatoire à Iqaluit, sans parler des petites collectivités du Nunavut. Je crois qu'on doit utiliser la carotte plutôt que le bâton, et publiciser les mesures qui sont prises pour montrer qu'il vaut la peine de voter.
C'est tout pour moi. Merci.
Merci beaucoup.
J'ai l'impression que nous allons avoir une très bonne discussion.
En fait, nous sommes ici parce que nous souhaitons recueillir divers points de vue, partout au pays, et que le vôtre est très spécial. Ce que je veux dire, c'est que pour nombre d'entre nous, il s'agit de notre première fois ici; nous voulons être en mesure d'intégrer ces points de vue dans notre réflexion sur la réforme électorale, et vous avez de toute évidence fourni d'excellents témoignages à cet égard.
Sans plus tarder, nous allons passer à notre ronde de questions. Nous allons commencer par Mme Sahota. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier particulièrement tous les témoins et tous les habitants de la collectivité qui sont présents ici et qui, je le souhaite, participeront à la tribune de ce soir.
Nous avons entendu un témoignage très concret. Je crois que nous nous souviendrons longtemps de ces délibérations concernant l'option que nous allons adopter. Merci pour cela. Comme l'a dit le président, j'en suis aussi à ma première visite à Iqaluit, et c'est toute une expérience, même si je ne me suis pas trop éloignée d'ici. Ne serait-ce que le simple fait de prendre connaissance des points de vue qui ont été exprimés dans cette salle aujourd'hui. Il était assez émouvant d'être assise ici et d'écouter.
Parmi les questions que je souhaite aborder figure le système de scrutin par consensus que vous avez ici à l'Assemblée législative. Vous en avez parlé un peu, monsieur Okalik. Pouvez-vous expliquer? Cela est très rare. On retrouve un modèle de consensus dans les Territoires du Nord-Ouest, et ici aussi, je crois. Je me trompe peut-être ou peut-être que je mélange les choses, mais comment cela fonctionne-t-il concrètement? Vous avez dit qu'il peut être assez difficile de faire adopter des dispositions législatives ou de procéder tout simplement. Ce sont vos mots, je crois. Pouvez-vous élaborer un peu à ce sujet, parce que cela semble très bien? Pour quelqu'un de l'extérieur, cela ressemble à l'idéal à atteindre. Pouvez-vous nous expliquer rapidement comment ce système fonctionne?
Le modèle de consensus nous provient des Territoires du Nord-Ouest, dont nous faisons partie. Il y a 22 circonscriptions, et chaque candidat présente son propre programme et se fait élire. Par la suite, se tient un forum pour le choix du Conseil exécutif, qui sert à la nomination et à l'élection des candidats aux postes de premier ministre et de ministres par les 22 députés qui ont été élus.
Les ministres du Cabinet doivent toujours être en minorité dans cette assemblée; nous avons donc un gouvernement minoritaire en permanence. Je crois que certains d'entre vous ont travaillé dans le modèle minoritaire, qui peut parfois poser des défis aux élus. On n'obtient jamais réellement les résultats qu'on souhaite, parce qu'il faut travailler avec tous les députés. On ne voit jamais de résultats, parce que tant et aussi longtemps que la majorité de l'assemblée est d'accord, le conseil exécutif reste en place, peu importe que des progrès soient accomplis ou non pour le territoire. C'est le modèle dans lequel nous fonctionnons aujourd'hui. Ce modèle n'est pas toujours idéal.
C'est pourquoi je préfère le système de partis à certains égards, dans lequel les élus doivent s'acquitter d'un mandat. Ils se font élire et ils produisent des résultats, parce qu'ils ont la majorité. Dans notre système, cela ne se produit pas toujours. Nous devons collaborer avec tous les députés pour atteindre le maximum de résultats. Le système est différent, mais il est aussi très exigeant.
Lorsque l'on examine différents modèles, on entend souvent, et l'on entend cela des experts aussi, que le système proportionnel donne lieu à des gouvernements de coalition ou des gouvernements minoritaires. Dans un cas, il s'agit de collaboration, tandis que dans l'autre, il s'agit de compromis. Les deux ont des connotations différentes.
D'un côté, les gens défendent une idée. Ils collaborent et obtiennent de meilleures politiques, qui répondent aux besoins d'un plus grand nombre de gens. De l'autre côté, on finit par faire des compromis. On ne sait jamais quel sera le résultat final et ce que l'on obtiendra, et il se peut que plus de gens soient insatisfaits des résultats.
Quel est votre point de vue à ce sujet? Croyez-vous qu'on aboutit à plus de compromis ou plus d'efforts coordonnés et plus de collaboration?
Dans notre système actuel, on ne peut pas réellement faire de compromis sur rien, parce qu'on ne sait jamais si l'on fera partie du gouvernement. On ne peut pas promettre non plus de résultats. Par conséquent, il faut tenter de produire le maximum pour sa propre circonscription.
C'est quelque chose que nous devons réellement examiner, je crois. Cela prendra un certain temps. J'ai aussi étudié en sciences politiques à l'université, ce qui fait que j'ai pu me familiariser avec divers modèles lorsque j'étais aux études. Si je me fie aux modèles que j'ai étudiés, j'ai des problèmes et des préoccupations en ce qui a trait à la représentation proportionnelle.
Prenons l'exemple du pays. Il n'y a pas si longtemps, nous avions le Bloc. Je n'ai pas vraiment aimé cette période et la façon dont notre pays était divisé entre diverses factions culturelles, linguistiques et régionales. Oui, le système actuel a des lacunes, mais il est supérieur à la représentation proportionnelle. Lorsque vient le temps de gouverner, un gouvernement minoritaire est parfois stable, mais il peut connaître aussi beaucoup d'instabilité, et je crois que nous n'avons pas besoin de cela.
Tout d'abord, j'aimerais remercier tous nos témoins pour ce que je crois être le meilleur groupe que nous avons eu au pays. J'ai beaucoup appris.
Je veux aussi remercier ma collègue, Mme Sahota, d'avoir soulevé une série de questions, qui ont été très éclairantes, je crois, et je veux poursuivre dans la même ligne. Je ne veux pas manquer de respect aux autres témoins, mais je poursuivrai avec M. Okalik.
Votre territoire, ainsi que les Territoires du Nord-Ouest, sont les deux seuls au Canada qui fonctionnent sans système de partis. Évidemment, le système parlementaire a été, je ne dirais pas conçu, parce que dans un sens, personne ne l'a conçu, mais a évolué sur une période de plusieurs centaines d'années avec les partis en place. Le concept de partis remonte au début des années 1700, en Angleterre, et a été maintenu par la suite. Par conséquent, nous disposons de très peu de modèles sur lesquels nous fonder pour savoir de quoi aurait l'air un gouvernement sans modèle gouvernement-opposition, modèle qui a vu le jour au départ en Angleterre. Par la suite, lorsque le système a été adopté au Canada, il y a eu énormément de pression. On s'attendait à la formation d'un gouvernement et d'un gouvernement fantôme, d'un gouvernement et d'une opposition.
Cela soulève un certain nombre de questions. Vous en avez abordé quelques-unes, quelques-uns des problèmes qui sont liés au fait de ne pas avoir de système de partis, par exemple, la difficulté de faire des promesses et l'incapacité d'avoir un programme ou un mandat, comme ce que nous connaissons à l'heure actuelle à l'extérieur de ces deux territoires.
Je veux vous interroger au sujet d'une question différente, qui pose ou non un problème. Vous y avez peut-être trouvé une solution.
Au niveau fédéral et dans nos provinces, on s'attend à ce que lorsque le premier ministre ou le premier ministre provincial et le Cabinet perdent la confiance de l'assemblée, ils soient démis de leurs fonctions, et que des élections soient déclenchées. Procède-t-on aussi de cette façon ici, ou procède-t-on différemment en remplaçant le Cabinet, sans déclencher d'élections?
Nous procédons à un examen à mi-mandat. Nous sommes actuellement à mi-chemin du présent mandat. Les députés ont évalué les progrès et le travail accomplis par les divers ministres du Cabinet. Un ministre a été démis, a été défait. C'est comme cela que l'on contrôle les résultats du gouvernement. Par la suite, il n'y a plus réellement de vérification. Le conseil exécutif peut essentiellement demeurer en poste pendant une autre période de trois ans, parce que lorsqu'il réussit à amadouer quelques députés de l'autre côté, il maintient une majorité. C'est comme cela que le système fonctionne, ce qui n'est pas toujours idéal.
Dans un système de partis, le mandat est clair et il faut produire des résultats; autrement, bonne chance aux prochaines élections.
Dans le système que nous utilisons à Ottawa et dans les provinces, le parti est élu et il y a un chef de parti. Que ce soit au gouvernement ou dans l'opposition, les chefs de parti choisissent les personnes qui s'occuperont des divers portefeuilles. Par exemple, je fais partie du Cabinet fantôme en tant que porte-parole en matière d'institutions démocratiques, et Blake est le porte-parole adjoint, parce que notre chef, Rona Ambrose, avait le pouvoir absolu d'en décider ainsi. Elle aurait pu faire le contraire. Cela est vrai pour chaque ministre du Cabinet aussi.
Toutefois, j'ai l'impression que ce n'est pas ainsi que cela fonctionne ici. Si j'ai bien compris, la situation est différente. Vous pouvez me corriger si je me trompe, mais je présume que le premier ministre, une fois qu'il est choisi, ne se retourne pas et dit: « et cette personne, cette personne et cette personne feront partie de mon Cabinet, et je leur confierai les portefeuilles suivants ». Je présume que c'est l'ensemble de l'Assemblée législative qui prend ces décisions.
Oui. Les députés élisent tous les ministres du Cabinet, puis le premier ministre leur confie des portefeuilles. Le seul pouvoir réel du chef dans notre territoire est de répartir les portefeuilles. Il avait aussi le pouvoir de nommer des sous-ministres par le passé. Je ne sais pas quelle est la pratique aujourd'hui.
Il s'agit d'un système parlementaire assez faible. Il a connu ses beaux jours, mais je crois que nous sommes rendus plus loin. C'est de cette façon que nous exerçons ces pouvoirs aujourd'hui. Il s'agissait du premier retrait ministériel véritable; de la chute d'un ministre. C'est la première fois que cela se produisait par suite d'un examen ministériel. Le scrutin est secret. Cela s'apparente à votre système de partis, lorsque vous tenez un scrutin secret pour évaluer votre chef. C'est encore de cette façon que le contrôle est assuré dans notre système.
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins. Je suis content d'être ici. Nakurmiik.
Je commencerai par M. Buscemi. Je crois que votre témoignage était extrêmement percutant et, malheureusement, trop familier dans beaucoup d'endroits de ce pays. Je représente le nord de la Colombie-Britannique, à la frontière du Yukon et de l'Alaska. Ce que vous avez décrit en ce qui a trait aux priorités des gens, ne pas avoir un endroit sécuritaire où dormir, ne pas bien manger, ainsi que la menace de violence ou la violence réelle, signifie que la réforme électorale ne les intéresse pas.
Une des critiques à l'égard de notre façon actuelle de voter au pays est que nous aimons nous débarrasser des bons à rien, comme on dit. Il y a quelque chose de satisfaisant dans cela, n'est-ce pas? Un gouvernement est en place pendant un moment, et si on cesse de l'aimer, on s'en débarrasse. Le système uninominal majoritaire à un tour est bon pour cela. La différence entre le gagnant et le perdant peut ne représenter que quelques points de pourcentage, mais l'écart peut être de 100 % lorsqu'il s'agit d'obtenir le pouvoir.
On nous a dit que les enjeux à plus long terme, comme la pauvreté et les changements climatiques, ne sont pas bien servis lorsque tous les huit à 10 ans, environ, il y a un revirement au pays, et que tout ce qui a été fait est rejeté par le nouveau gouvernement, afin de respecter ses promesses. Les nouveaux venus se maintiennent au pouvoir avec leur programme pendant un certain temps, puis on s'en débarrasse. Je crois que vous avez une petite idée de la suite de mon raisonnement.
Les jeunes nous ont dit que l'une des raisons pour lesquelles ils ne votent pas est qu'ils croient que cela ne fait pas de différence. Ils pensent qu'un vote ne va pas changer grand-chose, ou ils vivent dans des endroits où ils savent déjà qui va gagner. Certains des systèmes que nous envisageons font en sorte que chaque vote a plus de chances de faire une différence.
Est-ce que cela s'éloigne trop du fait de tenter d'intéresser à nouveau les gens, ou de les inciter pour la première fois à avoir une voix, ce que je crois qu'un vote devrait être, une voix, et un certain pouvoir sur ce qui nous entoure, ou est-ce que je m'éloigne trop?
Merci pour la question.
Lorsque j'ai regardé le taux de participation des électeurs dans cette région, j'ai constaté que le nombre d'électeurs est assez constant chaque année. Je crois que la participation des jeunes électeurs a été plus importante aux dernières élections, autour desquelles il y avait beaucoup d'effervescence.
Je ne peux parler qu'en mon nom. À chaque élection, et non pas seulement les élections fédérales, en tant qu'Inuk, je suis représenté par deux organisations de revendications territoriales des Inuits, une organisation nationale innue et une organisation internationale innue. Voilà pour la partie inuite. Puis, il y a les élections municipales, puis les élections territoriales, et enfin les élections fédérales. Je me sens parfois surreprésenté.
Il y avait une certaine excitation. Je pouvais sentir cette excitation au moment des dernières élections, qui ont été différentes des autres. J'étais extrêmement emballé. Pourtant, je ne m'emballe pas facilement. Assurément, une question revient fréquemment: « À quoi sert-il de voter? »
Victor a mentionné un bureau de scrutin mobile. Je crois que ce serait une très bonne chose. Certaines de nos organisations, du fait qu'elles sont soumises à un moins grand nombre de restrictions, ont fait l'expérience des bureaux de scrutin mobiles. Elles ont obtenu beaucoup de succès en se rendant dans les écoles secondaires, dans les centres d'aînés et au magasin, où les gens se trouvent déjà. Je crois que ce sont des choses qui peuvent faire augmenter la participation des électeurs, qui est au coeur du problème. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de gens insatisfaits du système ici.
Avez-vous une opinion en ce qui a trait à l'abaissement de l'âge du droit de vote proprement dit? Il s'agit de l'une des choses que ce comité examine. L'âge est fixé à 18 ans maintenant, mais il pourrait être rabaissé à 17 ou même à 16 ans.
Je ne sais pas si vous avez des commentaires à ce sujet.
Je crois qu'abaisser l'âge à 16 ans n'est pas une mauvaise idée. Je ne crois pas que cela fera augmenter la participation des électeurs, mais déjà, les jeunes apprennent à conduire à l'âge de 16 ans. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un mauvais moment pour apprendre à voter aussi.
Merci.
Monsieur Anawak, cela fait plaisir de vous voir. Vous avez levé votre main plus tôt. Je ne sais pas si vous voulez encore intervenir.
M. Okalik a exposé certaines idées concernant les défis du fonctionnement dans un gouvernement fondé sur un consensus ou un gouvernement minoritaire. J'ai été élu dans les deux types de régimes. En fait, j'ai aimé le système minoritaire, qui est beaucoup plus souple et beaucoup plus actif. Les majorités ont tendance à concentrer le pouvoir légèrement, à tout le moins dans le système fédéral. Je ne pense pas à ce territoire.
Je me demande si vous avez des éléments à ajouter à ce que M. Buscemi a dit précédemment. Je vous ai vu lever la main et je ne veux pas vous priver de l'occasion de vous exprimer.
Qujannamiik. Merci.
Dans la lignée de ce que M. Okalik a dit, lorsque vous avez un gouvernement par consensus et une assemblée législative comptant 22 députés, c'est comme avoir 22 partis. Il n'y a pas beaucoup de reddition de comptes, ce qui fait qu'il n'y a pas beaucoup de possibilités. Même en minorité, comme le Cabinet actuel, un cabinet de huit personnes, y compris le premier ministre, fait en sorte que les autres députés n'ont pas réellement la cohésion nécessaire pour se débarrasser des bons à rien, parce qu'il n'y a pas de système de partis. Même en présence d'une minorité constante, il n'y a pas réellement de reddition de comptes, parce qu'il n'y a pas de politique de parti, ce qui fait qu'on ne se soucie guère de la façon... Faute d'un meilleur terme, je dirais qu'il n'y a pas réellement d'occasions que cela fonctionne vraiment bien, parce que les 13 députés de la soi-disant opposition ont 13 opinions différentes sur ce qu'il faut faire.
Le système de partis fonctionne même dans un territoire comme le Groenland, ce qui est le cas. Même si ce territoire est plus petit que le Nunavut, il a quand même un système de partis. Le Yukon a un système de partis. Je crois qu'avec un tel système, nous serions probablement mieux au Nunavut.
Parallèlement, lorsqu'il n'y a qu'un représentant à la Chambre des communes, je crois qu'il est très difficile pour lui de garder le contact avec les gens, en raison de la superficie du territoire. Comme je l'ai dit précédemment, en parcourant deux heures de route vers le sud, on traverse six circonscriptions différentes. Ici, il faut se rendre dans 26 collectivités différentes. Lorsque j'étais député, il me fallait une année pour visiter chacune de ces collectivités au moins une fois. Sans système de partis, il est très difficile de fonctionner ici, comme l'a sûrement constaté l'ancien premier ministre.
[Français]
Bonsoir, messieurs.
Comme le disait mon collègue M. Reid, vous formez l'un des groupes de témoins les plus intéressants. Le voyage aura certainement valu la peine. Je suis heureux de vous écouter. Vos témoignages sont très touchants.
Encore une fois, nous constatons les réalités des milieux éloignés, des grands espaces et d'un climat nordique. Cela entraîne beaucoup de défis en ce qui a trait aux moyens de communication, que ce soit l'accès à Internet ou l'accès par les routes.
M. Anawak a dit que le Nunavut comptait 26 communautés, qui n'étaient pas reliées par des routes.
Monsieur Okalik, je pense que vous disiez qu'il y avait 22 élus à l'Assemblée législative du Nunavut, si je ne m'abuse. Cela faisait dire à M. Buscemi qu'il se sentait parfois surreprésenté, car en plus des élus à l'Assemblée législative, il y a des élus dans les municipalités.
Je découvre votre système d'assemblée territoriale. Croyez-vous qu'elle compte un trop grand nombre d'élus? Cela donne un ratio d'environ un représentant pour 1 500 personnes, mais celles-ci se trouvent à des distances très éloignées.
Quelqu'un veut-il répondre à cela?
[Traduction]
Je crois que le nombre de circonscriptions est trop élevé. Parallèlement, notre territoire est très grand, ce qui peut poser un défi. Nous avons commencé avec 19 députés. Nous sommes 22 dans notre petit territoire, ce qui aboutit parfois à une légère surreprésentation. C'est le choix qu'a fait la dernière assemblée, et ce que nous maintenons pour le moment.
Sans système de partis, il n'est pas réellement facile de corriger les choses, parce qu'il n'y a pas de discipline. Dans un système de partis, si on promet quelque chose que l'on... Je me rappelle qu'en Ontario, il y avait beaucoup plus de représentants, et un parti a décidé d'en réduire le nombre, ce qui a été fait. Sans système de partis, nous sommes coincés avec le système que nous avons actuellement. Il n'y a pas de discipline, pas de conséquences.
[Français]
Je ne suis pas d'accord. J'aime bien le nombre 22; en anglais, cela correspond à mon nom.
Des voix: Ah, ah!
[Traduction]
Ce n'est pas la seule raison pour laquelle je suis en désaccord. Je ne crois pas que le Nunavummiut soit surreprésenté à l'échelle territoriale, nationale ou internationale. En fait, je crois tout le contraire. Je crois que nous sommes sous-représentés.
[Français]
D'accord, merci.
Monsieur Tootoo, vous avez parlé du vote à 16 ans au niveau territorial, à moins que je n'aie mal compris.
Seriez-vous favorables au droit de vote à 16 ans lors des élections fédérales?
Je lance la question aux quatre invités.
[Traduction]
À la première question, en mon nom personnel, je me sens surreprésenté par les différents paliers de gouvernement. Au niveau fédéral, je crois que le territoire est sous-représenté. Cela n'a rien à voir avec notre population, mais plutôt avec notre superficie. La superficie est trop grande pour qu'une personne puisse la couvrir.
Oui, je crois que le vote à l'âge de 16 ans serait très bien, parce qu'il y a des étudiants que l'on peut facilement faire participer. Il est facile de les trouver. Ils sont à l'école. En fait, ils deviendraient peut-être les électeurs les mieux informés, parce que cela ferait partie de leurs études.
[Français]
Lorsqu'on est adolescent, on sait tout, n'est-ce pas?
Des voix: Oh, oh!
M. Jack Anawak: Ils sont déjà à l'école secondaire de toute façon, et cela ferait partie de leur programme, j'en suis sûr. Je ne vois pas de problème à fixer à 16 ans l'âge du droit de vote.
Oui, je suis d'accord que l'abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans est une bonne idée pour obtenir une plus grande participation des électeurs. Je crois que Franco a mentionné précédemment l'intérêt suscité par les dernières élections, et je me vois à 16 ans, et je regarde mes enfants de 16 ans et combien ils sont politisés comparativement à moi au même âge. Cela est dû en partie à la technologie et aux médias sociaux, ainsi qu'à toute l'information accessible au bout des doigts aujourd'hui, mais je crois aussi que cela est dû en partie, faute d'un terme plus juste, au sens aigu de la politique des jeunes d'aujourd'hui, partout au pays.
Les jeunes sont mieux informés de ce qui se produit à l'échelle municipale, territoriale, provinciale et nationale. Je crois que cela est lié au fait qu'ils se préoccupent de ce qui se passe autour d'eux, et qu'ils veulent avoir leur mot à dire. Je crois que cela s'applique au Nunavut et à tous les habitants du pays. Si l'on abaisse l'âge du droit de vote à 16 ans, on verra un taux de participation des électeurs plus élevé en pourcentage, dans cette cohorte de la population, ce groupe démographique particulier, et du fait de leur accès instantané à de la formation, et de la formation concernant notre système électoral, je crois que nous aurons des électeurs mieux informés.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je voulais aussi souligner la présence de la population d'Iqaluit, les citoyens qui font partie de l'auditoire ce soir, ainsi que les remercier, de même que cet excellent groupe de témoins.
J'ai eu la chance de parler avec Maatalii Okalik plus tôt, et j'espère qu'elle se présentera au micro, même si je ne veux pas mettre trop de pression sur elle. Elle est la présidente du conseil des jeunes de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
Pas plus tard que le mois dernier, le comité parlementaire des affaires autochtones et du Nord était ici pour parler spécifiquement de certains des problèmes sociaux graves que Franco a soulignés. Ce comité s'est penché sur les risques de suicide chez les jeunes Inuits, une question qui nous préoccupe réellement, mais qui ne figure pas à l'ordre du jour ce soir. Je veux que vous sachiez que les préoccupations étaient graves, et j'espère que nous entendrons davantage de jeunes Inuits lors de la tribune.
Je vais poser mes questions à M. Anawak et M. Okalik, deux politiciens d'expérience aux niveaux fédéral et territorial. Je ne veux pas retourner vos paroles contre vous, monsieur Okalik, je ne voudrais surtout pas faire cela, mais vous avez dit qu'un parti politique a un mandat clair, ce qu'est arrivé aux libéraux lors des dernières élections. M. Trudeau a indiqué très clairement que les élections de 2015 seraient les dernières tenues dans le système uninominal majoritaire à un tour et, dans ma circonscription, mon ami, M. Tootoo, qui représentait les libéraux, a eu 47 % des voix, et notre ami M. Anawak, qui représentait le NPD, a obtenu 26,5 % des voix, ce qui signifie que parmi les électeurs qui ont participé au Nunavut, 73,5 % ont voté pour des partis et des candidats dont l'engagement était que les élections de 2015 soient les dernières selon le système uninominal majoritaire à un tour.
C'est pourquoi ce comité a été créé. Nous sommes ici parce qu'on nous a demandé de déterminer ce qui remplacera ce système. Il est inhabituel dans nos audiences au pays d'entendre autant de gens dire qu'ils ne voient pas de problèmes avec ce système. Cela est important, mais je veux vous retourner la question et vous dire que c'est là notre mandat. Il s'agissait d'un engagement électoral. Il s'agit aussi d'un engagement de mon parti, le Parti vert. Si vous posez la question aux verts, partout au Canada, 63 % des électeurs ont voté pour un parti qui avait pris l'engagement d'établir un système électoral permettant de s'assurer, d'une façon ou d'une autre, que la constitution du Parlement après une élection rende compte de la façon dont les Canadiens ont voté, 39 % des voix donnant lieu à 39 % du pouvoir, plutôt que 39 % des voix aboutissant à 100 % du pouvoir.
C'est le contexte dans lequel ce comité évolue, et je vous retourne la question. Je commencerai par M. Anawak, puis je passerai à M. Okalik. Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais si l'on doit modifier notre système électoral, de quoi devrions-nous nous préoccuper selon vous? Quelles sont les choses qui sont importantes pour la population du Nunavut?
J'espère avoir le temps de poser la question aux quatre témoins. Je commencerai avec les politiciens au milieu, en allant vers les côtés.
Jack, aimeriez-vous être le premier à intervenir à ce sujet?
Merci.
Quand on parle de représentation proportionnelle, ce que je crains, c’est qu’on n’a pas la démographie. Dans notre cas, il faudrait une dispense électorale spéciale pour tenir compte de nous étant donné que nous avons bien le territoire, mais pas de démographie suffisante.
Quand on examine toute la question de la représentation proportionnelle, pour que nous puissions appuyer cette solution, il faudrait dire clairement que le Nunavut est différent des autres régions du Canada. Il nous faut une dispense spéciale.
Qujannamiik.
Je n’ai pas d’opinion définitive sur le système actuel, mais, si nous devons le changer, comme je l’ai dit, je préférerais le système du scrutin préférentiel. On a le choix, mais le bulletin est à choix multiples sur une base préférentielle. Donc, il y aura au moins une majorité de préférences exprimées grâce à ce modèle, où les candidats sont choisis par ordre de priorité. C’est le système que je favoriserais.
J’ai des inquiétudes concernant la représentation proportionnelle. Comme je l’ai dit, je crois à la valeur de l’unité. Je crois qu’il faut essayer de s’assurer que le pays reste uni, et la représentation proportionnelle pourrait finir par fracturer notre pays. Je ne voudrais pas voir ça. Tous les partis seraient sous la tente, mais ça entraînerait aussi des problèmes réels pour notre pays.
Qujannamiik.
Je n’étais pas sûr, d’après votre contexte, si c’était la raison pour laquelle nous sommes ici ou non, mais je pense que c’est un débat que vous pouvez avoir à la Chambre.
Si on change le système actuel, je pense qu’il faudrait réfléchir à un système plus largement inclusif en terme de démographie. Ça pourrait être quelque chose comme ce dont j’ai parlé tout à l’heure et que le Nunavut avait envisagé avant 1999, par exemple des circonscriptions représentées par deux députés, un homme et une femme.
Il y a la question de la démographie dans une circonscription. S’il y a, disons, cinq candidats d’une certaine région élus à la Chambre, combien ont de 16 à 25 ans, combien sont des femmes, combien sont des membres de minorités visibles? Si on veut vraiment changer le système électoral pour le rendre représentatif, alors il faut le rendre représentatif.
Le changement que je souhaiterais n’est pas tant que le système soit…
Je vais révéler mon vote ici. Quant à moi, j’ai fini par voter pour un candidat libéral, mais je n’ai pas voté pour le Parti libéral. On ne peut pas affirmer globalement que tous ceux qui ont voté pour un candidat libéral ont voté pour la réforme électorale.
Je crois que la faible participation des électeurs est le problème central. Je ne pense pas que ce soit la façon dont nous élisons nos représentants. Je pense, comme Victor y a fait allusion plusieurs fois, que c’est la façon dont nous organisons le scrutin qui est problématique. C’est où nous nous installons pour obtenir des votes. Nous voulons que les gens viennent à nous, mais je pense qu’il est de plus en plus clair que les bureaux de scrutin doivent être plus accessibles.
Quant au changement que j’aimerais voir au Nunavut, eh bien, à l’heure actuelle, les 300 sièges du Parlement sont répartis selon les populations, sauf pour les trois territoires, qui ont un siège garanti, et je pense que le nouveau modèle devrait tenir compte de la superficie de la région qu’un député est censé représenter, parce que c’est vraiment un obstacle dans les territoires, pas seulement au Nunavut.
Merci à tous nos témoins.
Je trouve que ces témoignages sont très intéressants. J’écoute et j’essaie de faire des comparaisons… Je sais qu’on ne peut pas comparer les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, mais les trois territoires ont en commun un défi unique, celui d’une faible démographie et d’une énorme superficie.
Beaucoup d’entre vous disent, à ce que j’ai compris du moins, que le système actuel fonctionne correctement, mais que, dans les deux autres territoires, il y a cette question de la représentation proportionnelle. On a l’impression qu’il y a un manque et que, si quelqu’un est représenté par un candidat libéral, il y aura des membres des territoires ayant voté pour d’autres partis qui ne seront peut-être pas représentés.
Ce que j’apprécie entre autres dans ce processus, c’est que ça nous donne l’occasion d’examiner d’autres modèles. Il n’est pas nécessaire que ce soit le système majoritaire uninominal à un tour ni la simple représentation proportionnelle. Nous avons joué avec différentes idées. Est-ce qu’il y a un autre modèle à envisager pour que les trois territoires, en particulier, puissent profiter de cette idée de proportionnalité? Ça peut vouloir dire plus de sièges, et je ne suis pas sûr que notre gouvernement soit disposé à aller par là, mais je pense qu’il est temps de faire ce genre de demandes et faire la part belle à nos rêves.
Je crois que je vais commencer par vous, monsieur Tootoo. Vous avez dit que, selon vous, le système n’est pas défectueux, mais que, s’il y a moyen de… on pourrait créer des circonscriptions à deux députés, une femme et un homme, ou on pourrait mettre en place une sorte de système proportionnel. Je vous dis ça comme ça.
Est-ce qu’il vaut la peine de l’envisager dans le cadre du système actuel, avec peut-être un siège pour les trois territoires, ou deux, ou trois? Est-ce qu’il y a quelque chose qu’on pourrait faire pour répondre à certains de ces autres besoins? Je ne connais pas la situation. C’est une réflexion que je propose parce qu’on semble vouloir parler de ce qui pourrait être.
Je suis en faveur de tout ce qui permettrait aux femmes d’être mieux représentées politiquement. Je pense que l’époque des clubs pour hommes seulement est bel et bien terminée. Je pense qu’une circonscription à deux députés et une meilleure représentation des femmes au Nunavut auraient été un bon point de départ pour notre nouveau territoire, et je regrette que ça ne soit pas arrivé.
Pour l’avenir, je pense que nos décisions pour être valables devraient être prises par un collectif qui traduise ce que nous sommes et les discussions que nous avons. Sans représentation égale des hommes et des femmes, on n’aura pas ces décisions.
Monsieur Anawak, voulez-vous dire un mot à ce sujet? Je crois que ça concerne particulièrement le Nunavut s’il y avait moyen de donner une sorte de parfum proportionnel à notre système national. Comment l’envisager tout en respectant le fait que, peut-être, le système majoritaire uninominal à un tour fonctionne et serve nos objectifs? Si on devait ajouter quelque chose, à quoi est-ce que ça ressemblerait à votre avis?
Je dois dire, d’abord, que je pense que nous sommes un territoire très progressiste. Nous avons déjà eu une femme au poste de premier ministre, et la présidence des revendications territoriales pour le Nunavut est actuellement assumée par une femme. Donc, je crois que nous avons un territoire très progressiste.
Concernant la représentation proportionnelle, ma principale préoccupation est que nous ne soyons pas exclus du processus à cause de notre faible démographie. Je n’ai pas vraiment réfléchi à la question de savoir si un système de représentation proportionnelle pourrait transcender ce problème. Il faudrait que j’examine ça de plus près. Les deux prédécesseurs de l’actuel premier ministre étaient des femmes. Maintenant, je serais bien incapable de vous dire dans le détail à quoi ça devrait ressembler.
Merci.
Monsieur Buscemi, vous avez clairement expliqué, dans une de vos réponses antérieures, que vous êtes convaincu que, comme certains l’affirment, c’est parce que certains partis s’additionnent pour former environ 63 % des votes, si le changement du système électoral faisait partie de leur plate-forme, ce changement se produirait. Vous avez dit que beaucoup de gens auraient pu voter pour ces partis pour d’autres raisons.
Qu’est-ce que ce comité devrait faire ou recommander pour s’assurer que les changements éventuellement proposés soient conformes aux désirs des Canadiens?
Le problème principal que je vois au Nunavut est la superficie de la zone représentée par notre député. Je pense que, si nous avions un député par région du Nunavut, nous verrions la participation électorale augmenter considérablement. Le vote serait plus local et permettrait au gouvernement de collaborer plus étroitement avec le territoire. Parcourir le territoire au cours d’un seul mandat est un défi en soi, si on veut vraiment connaître tous les électeurs. C’est le principal changement que j’apporterais.
Est-ce que vous diriez que c’est un principe qu’on devrait appliquer à l’extérieur du territoire? Autrement dit, on ne devrait pas créer de circonscriptions trop vastes et difficiles à représenter. Est-ce que ce serait un principe important à appliquer à l’ensemble du pays?
Oui. Je crois que la pratique actuelle se fonde sur la démographie et je crois qu’il y a place pour la géographie. C’est notre caractéristique: nous sommes un pays immense.
Je comprends.
Monsieur Okalik, j’aimerais vous poser une question semblable. Vous avez dit que vous ne voyez pas d’inconvénients au système actuel. Vous avez dit que, si on changeait quelque chose, vous aviez une idée de ce que ça devrait être. Selon le même argument, y a-t-il quelque chose que le gouvernement devrait faire dans le cadre de ce processus pour s’assurer que les changements éventuels soient conformes aux désirs des Canadiens?
Je suis un libéral et j’ai voté libéral, mais il y a déjà des promesses non tenues à l’égard des Inuits. C’est facile, parce qu’il y a eu d’autres promesses non tenues. Peut-être qu’ils oublieront celle-là.
Je ne vois pas de problèmes réels dans le système actuel. Si je devais envisager un autre modèle, je pense que le scrutin préférentiel est celui qui conviendrait le mieux à mon territoire.
D’accord. Si on recommande un changement, et il est évident qu’on ne prendra pas ça à la légère, et compte tenu du fait que vous pensez que le système actuel fonctionne bien, pensez-vous que c’est quelque chose qu’on devrait soumettre aux électeurs? Est-ce que les électeurs ont leur mot à dire, que ce soit sous la forme d’un référendum ou d’un moyen quelconque de consentir ou non au changement proposé, pour s’assurer que la population veut aller dans cette direction?
Absolument. On parle de déposséder des fractions entières de notre pays, et j’insisterais effectivement pour qu’un vote soit organisé, parce que, si on décide de changer, ça va changer considérablement.
Merci beaucoup. Je tiens à remercier nos témoins d’être venus ce soir, et merci également aux membres de l’auditoire présents ici. C’est la première fois que je viens à Iqaluit et j’espère que ce n’est pas la dernière. Je remercie notre député du Nunavut, Hunter Tootoo, de nous avoir accueillis aujourd’hui.
Je prends beaucoup de notes, vous m’avez probablement vu taper sur mon clavier comme une acharnée. J’ai beaucoup de questions parce que vous nous avez fourni énormément d’information ce soir. Ce qui me frappe, je pense, c’est le sentiment d’être de retour à l’université et le rappel de la hiérarchie des besoins selon Maslow. Nous avons parlé des besoins physiologiques et du besoin de sécurité, simplement de la nécessité d’avoir accès à un hébergement, à de l’eau et à de la nourriture et d’être en sécurité, et je me suis dit qu’il fallait régler beaucoup de choses parallèlement à notre système électoral en plus de régler notre système électoral.
On a un peu parlé de la représentation et de la difficulté des candidats à se présenter. On a un peu parlé aussi du fait que les candidats doivent vivre de leurs économies dans l’une des circonscriptions les plus coûteuses du pays. Il faut voyager par avion pour faire campagne, et donc, si on veut que des jeunes de 16 à 25 ans se présentent, combien d’entre eux ont les moyens de le faire? Combien de chefs de famille à revenu unique peuvent économiser suffisamment pour se présenter? Ça limite les choses compte tenu des difficultés propres aux territoires nordiques.
Monsieur Buscemi, vous avez soulevé une question intéressante. Vous avez dit qu’on devrait tenir compte de la géographie et pas seulement de la démographie. Dans le groupe précédent, M. Chambers a parlé de la Suède et du fait que, là-bas, chaque kilomètre carré vaut 1,6 personne. Cette formule, selon lui, pourrait servir à calculer le nombre de représentants de régions très vastes.
J’aimerais connaître votre avis à ce sujet, parce que, en effet, il faut régler notre système électoral, mais il y a beaucoup d’autres choses à faire ici, dans le Nord. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez?
Beaucoup d’Inuits seront prêts à partager, et je pense que nous serions heureux de partager notre 1,6 personne par kilomètre carré également. Je suis convaincu que c’est un énorme obstacle pour nous et que ça entrave la possibilité d’une représentation raisonnable et d’une participation active. Quand on constate le faible taux de participation électorale, on comprend que c’est un symptôme de désintérêt, et je ne parle pas seulement de la participation des électeurs aux élections, mais de la façon dont les élections s’organisent par rapport aux électeurs.
Là encore, Victor a rappelé d’excellentes solutions employées ailleurs, où le scrutin s’organise à l’aide de bureaux de vote mobiles. C’est un moyen très utile. M. Okalik, lui aussi, a soulevé la question de l’élection d’un sénateur pour notre territoire. Je ne crois pas que beaucoup de gens soient satisfaits d’avoir un Sénat. Si vous pensez qu’il vit au Nunavut, allez vérifier.
D’accord, pas de commentaires.
Cela dit, on a un peu parlé de l’idée de circonscriptions à deux députés. En 1997, je crois, vous avez soumis cette idée à un plébiscite et vous avez obtenu 39 % de participation. Je ne sais pas pourquoi on n’a pas recommencé ou si, près de 20 ans plus tard, la question s’est reposée. Je ne sais pas si elle s’est reposée, mais, pour quelque chose d’aussi fondamental que la représentation égale des hommes et des femmes à l’Assemblée législative, le fait que vous n’ayez pas obtenu plus de 40 % de participation me semble probablement dû à un manque d’information et tout ça. Je n’ai pas approfondi cette question, mais pensez-vous que ça doit être une question d’importance considérable pour la vie quotidienne des gens du Nunavut pour qu’ils viennent voter? Est-ce que c’est un cas unique? Comment inciter les gens à venir voter sur les questions qu’on leur propose? La question de ces 39 % et du manque d’intérêt des gens reste en suspens.
Avez-vous des suggestions, monsieur Tootoo?
Vous avez demandé combien de jeunes de 16 à 25 ans ont les moyens de présenter leur candidature. Ça supposerait que ces jeunes aient le même mode de vie que les gens de 51 ans, et je ne crois pas que cette hypothèse soit juste. Je voulais seulement préciser ça.
Il y a la question des circonscriptions à deux députés, dont un homme et une femme. Le taux de 39 % enregistré en 1997 était plutôt bon comparativement à d’autres élections tenues au Nunavut, mais, en effet, nous n’avons pas pu atteindre 50 % de participation pour savoir si les gens pensaient que les circonscriptions à deux députés étaient une bonne idée.
Quand je pense à cette solution, je pense à une famille et à la façon dont les décisions familiales sont prises. Je ne peux parler que de ma propre expérience familiale. J’ai des discussions avec ma femme sur les choses importantes, et elle a son mot à dire, à égalité, sur ce que fait la famille. C’est une de mes propres valeurs. Je ne dis pas que tout le monde devrait penser comme ça, mais je dis que j’ai une expérience personnelle de la qualité des décisions prises de cette façon. C’est pour cette raison que j’appuie l’idée d’une meilleure représentation politique des femmes.
J’ai un système décisionnel encore bien meilleur: elle décide et elle m’informe de la décision.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
C'est une blague.
Tout d'abord, merci beaucoup de nous accueillir ici. C'est la première fois que j'ai la chance de venir au Nunavut et à Iqaluit. J'en ai beaucoup appris aujourd'hui.
Monsieur Buscemi, merci beaucoup de votre témoignage bien senti, très touchant et allant droit au but. Je vais le retenir longtemps.
Vous allez comprendre pourquoi cela fait du bien à un petit gars de la ville de Montréal comme moi de sortir et de venir ici. J'ai fait des comparaisons. Ma circonscription est cinq fois plus petite que la ville d'Iqaluit, mais compte 22 fois plus d'habitants. Je suis donc dans un univers complètement différent du vôtre. Je me promène à bicyclette pour aller à mes rendez-vous dans ma circonscription.
On s'attaque ici à un problème sérieux, soit la représentativité de notre système électoral. J'ai fait ma propre petite recherche à titre de comparaison. Vous avez devant vous 12 députés fédéraux, et seulement deux d'entre eux ont obtenu la majorité des votes dans leur circonscription. Il s'agit de M. Scarpaleggia — à tout seigneur tout honneur — et de Mme May.
Ah oui? D'accord. Cela en fait donc trois.
Beaucoup d'autres ont été très près d'atteindre la majorité des votes. M. DeCourcey était très proche. On pourrait vérifier le cas de M. Richards aussi. Peu importe, cela représente assez bien ce qui est arrivé à la dernière élection.
On dit depuis tout à l'heure qu'il est important d'augmenter la participation des gens et qu'il faut que les gens aillent voter. Encore faut-il que leur vote serve à quelque chose. Dans la majorité des cas, la moitié des votes n'ont servi à élire aucun député. Si on fait en sorte que les gens votent davantage, mais que leur voix n'est pas représentée au Parlement, on n'a pas nécessairement réglé un problème, selon moi.
À la dernière élection, 9 millions de votes ont servi à élire des députés et 9 millions de votes ont été perdus. Ce que j'aime d'un système plus proportionnel, c'est que même si une personne n'a pas voté pour le candidat élu député localement, son vote trouve un chemin pour avoir sa voix et être représenté au Parlement fédéral.
Dans des territoires immenses comme le vôtre, le défi est de trouver la façon d'atteindre la proportionnalité avec un député. C'est difficile.
Ma question s'adresse aux quatre témoins.
Seriez-vous ouverts à la possibilité d'ajouter un député pour le Nunavut ou alors un député pour les trois grandes régions du Nord? Chacun des territoires aurait son député local et on pourrait en ajouter un autre pour représenter les trois grandes circonscriptions que sont le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
[Traduction]
Merci.
Je pense que cette collectivité ressent probablement la pression que ressent peut-être notre député, à savoir que, à l’heure actuelle, on s’attaque à un seul problème, une seule question, qui a été soulevée dans le cadre de l’élection à l’échelle du pays. C’est une vaste région, et il y a beaucoup à considérer.
Si j’ai bien compris ce que vous avez dit des trois régions que sont les trois territoires, je ne pense pas qu’il serait bon de faire porter cette responsabilité éventuelle aux gens du Nunavut. Je ne veux pas porter la responsabilité que quelqu’un d’autre représente une autre région, et je voudrais que nos voisins des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon aient aussi le sentiment qu’ils ne sont pas assez informés pour décider qui devrait nous représenter.
[Français]
[Traduction]
Nous avons créé le Nunavut pour nous concentrer sur notre territoire et notre culture unique. Avoir un seul député pour représenter tous les trois territoires ne serait pas vu d'un bon oeil par les habitants de notre territoire à mon avis.
[Français]
[Traduction]
Je sais. J'en mettais un de plus, pour avoir un député de plus...
M. Alexandre Boulerice: Ça ne serait pas bien accueilli.
L'hon. Paul Okalik: Ça ne ferait pas avancer les choses, parce que nous avons créé le Nunavut pour nous concentrer sur nos priorités, et un député de plus pour tout le Nord irait à l'encontre de cela.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président, et merci à vos experts pour cet échange très intéressant jusqu'à maintenant.
Je vais sauter d'un sujet à l'autre et je vais voir où ça me mènera.
J'aimerais commencer avec M. Okalik et parler un peu plus du gouvernement de type consensuel et des défis dont vous avez parlé concernant la reddition de comptes. Je veux parler de l'examen de mi-parcours, mais je veux le ramener à la responsabilité électorale.
Pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont les campagnes se déroulent au niveau des circonscriptions? Comment un candidat fait-il campagne quand il n'a que très peu à promettre? Est-ce que ça devient une sorte de campagne où l'on promet très peu et où la personnalité prend toute la place? Comment les choses se déroulent-elles quand on se trouve coincé au niveau de la circonscription?
Le problème, avec notre système actuel, est que vous pouvez promettre la lune, puis être élu pour un mandat. Ma façon de faire campagne est de regarder le territoire. Heureusement, j'ai une très bonne circonscription, qui reflète notre territoire et sa population. Je travaille sur les enjeux auxquels nous sommes confrontés, et ça fonctionne bien pour le reste du territoire. Ça marche pour moi. J'en suis à mon quatrième mandat comme député d'Iqaluit.
C'est une façon de gouverner qui pose des défis, parce que vous ne pouvez rien promettre de concret, autre que ce que vous pouvez négocier avec des collègues dans un avenir hypothétique. Il faut essayer de se concentrer sur ce qui pourrait fonctionner pour le territoire, puis ensuite travailler avec des collègues à l'assemblée ensuite pour le concrétiser et refléter le mandat qui en ressort à la fin.
Vous et M. Tootoo avez tous les deux mentionné que le moment des élections posait problème. Au niveau fédéral, nous avons une loi sur les élections à date fixe. Elle n'est peut-être pas assez contraignante de l'avis de certains. Est-ce que c'est là une simple étape à franchir au niveau fédéral, et peut-être au niveau territorial également, pour qu'une loi sur la date des élections soit fixée, avec une date qui soit mieux adaptée à la température, au climat et aux activités de chasse ici dans le Nord? Est-ce que ce ne serait pas un peu...?
Ce serait très approprié. Nous devons changer notre loi également, afin d'établir une date fixe qui reflète nos pratiques culturelles. Elle est fixée pour quatre ans, et ce qui fonctionne pour le reste du pays est quelque chose qui... Je crois que c'est le troisième lundi d'octobre dans le système fédéral actuel, alors il n'y a pas de problème, mais comme vous le savez, si le gouvernement tombe, on peut déclencher des élections à n'importe quel moment. Ce qui me préoccupe avec les exigences obligatoires, c'est que l'élection peut tomber en plein coeur de notre saison de chasse ou en même temps que quelque chose de très important pour notre famille, alors le fait de la rendre obligatoire serait difficile pour nous à cause de cela.
Si on élabore un peu là-dessus, est-ce que le fait d'allonger la période de scrutin serait profitable, ou est-ce que...?
Je ne sais pas de votre côté, mais je pense que le plus longtemps elle dure, le plus cela crée des tensions dans notre petit territoire. Le temps actuellement alloué ne pose pas problème, et si on l'allonge, cela crée... nous nous lassons des enjeux électoraux parfois, nous aussi.
Je suis allé voir la campagne d'Hillary il y a quelques jours, et c'était bien, mais ça devient fatigant.
Absolument. Une campagne de 11 semaines devient exceptionnellement fatigante parfois. Je peux concevoir comment M. Tootoo et les autres ont dû se sentir pendant cette campagne, avec leurs déplacements dans le Nord.
Est-ce qu'il reste du temps, monsieur?
D'accord, parfait.
Je veux passer très rapidement à M. Buscemi. Vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire que vous croyiez qu'il devrait y avoir trois sénateurs du Nunavut et quant au seuil sénatorial, il devrait y avoir trois représentants également. J'aimerais poursuivre là-dessus très brièvement. Est-ce que, à votre avis, on devrait allouer une région géographique spécifique à chaque sénateur et à chaque député ?
Parmi les experts — vous pouvez répondre par oui ou non — est-ce qu'il y a unanimité quant au fait que les sénateurs devraient être élus dans le Nord? Est-ce qu'il y a consensus?
Je pense que ce sur quoi nous sommes unanimes, c'est que les sénateurs devraient être du Nunavut.
Des voix: Oh, oh!
Merci beaucoup.
Merci à tous de votre présence ici ce soir. Je ne veux pas prendre trop de temps à nos quatre témoins, parce que le match des Blue Jays commence très bientôt.
Monsieur Tootoo, vous et les autres avez parlé d'un problème de participation des électeurs. Comme nous l'avons appris, c'est un problème. Des pays dans tout l'Occident connaissent une diminution de la participation aux élections. Nous avons parlé des innombrables raisons pour lesquelles cette participation diminue. Nous avons connu un regain à la dernière élection, incluant ici au Nunavut.
Monsieur Tootoo, vous avez présenté une idée de réforme qui pourrait potentiellement améliorer le taux de participation aux élections, et nous n'en avons pas parlé. C'est la façon dont les bulletins de vote sont conçus. Voulez-vous prendre un peu de temps pour parler du défi actuel et des réformes ou améliorations qu'il pourrait y avoir?
Ça tourne autour de la conception des bulletins de vote et de l'équipement en vue du scrutin.
La façon dont ça fonctionne ici et dans tout le pays, c'est que vous vous rendez à un bureau de scrutin. Vous avez un bulletin de vote. Il y a trois, quatre, cinq, six ou huit choix d'individus à élire. Vous prenez votre stylo ou votre crayon et vous faites une marque à côté de la personne que vous voulez élire. Vous le remettez non pas aux scrutateurs, mais au personnel d'Élections Canada. On le met dans l'urne.
Le fait d'avoir des bureaux de scrutin mobiles facilite beaucoup la vie des gens vivant avec un handicap quand vient le moment de voter. Ça facilite également la tâche de voter aux personnes qui ne parlent que l'inuktitut. Ils vont chercher le bulletin de vote eux-mêmes, alors c'est simple et c'est facile.
Lorsque les gens regardent un bulletin de vote, tout le monde ne voit pas la même chose. Certaines personnes sont dyslexiques. Il y a toutes sortes de troubles d'apprentissage. Vous pourriez le regarder et voir quelque chose de totalement différent de ce que quelqu'un d'autre y voit. Par exemple, Jack a écrit son nom en inuktitut sur sa carte d'identité. Lorsqu'une personne parlant l'inuktitut la voit, il peut y voir quelque chose de complètement différent de ce qu'il a voulu écrire. Une façon de garantir que l'électeur est bien informé de quels sont ses choix sur un bulletin de vote...
Je n'ai pas de réponse à cela. Mon point principal sur les types de changements à apporter est qu'il faut apporter les bureaux de scrutin là où les gens sont...
On rencontre parfois des gens au bureau de scrutin qui sont illettrés. Nous avons contourné ce problème lors de notre première élection, je crois, quand nous avons ajouté des photos des candidats sur le bulletin de vote même. Dans une des élections où j'étais candidat, il n'y avait pas de photos, et un électeur a dessiné un lapin, qui représente mon nom de famille. Au lieu de faire un X, l'électeur a dessiné mon nom de famille.
Il a été annulé, mais ce sont là les défis auxquels nous sommes confrontés. Nous devons essayer de contourner ces obstacles auxquels les gens sont confrontés et permettre à tout le monde de voter, qu'ils soient lettrés ou analphabètes, dans quelque langue que ce soit qui est parlée sur le territoire.
Qujannamiik.
Merci beaucoup pour ce témoignage.
Comme il reste peu de temps, pouvez-vous parler du défi d'essayer d'introduire la proportionnelle dans une région comme le Nunavut, où je sens qu'il règne un net désir de retenir l'élément de représentation locale? Êtes-vous en train de laisser entendre qu'il serait acceptable d'introduire la proportionnelle dans certaines régions du pays, et de passer au scrutin préférentiel ou au vote alternatif dans un endroit comme le Nunavut? J'ai entendu cela très clairement, et plus tôt aujourd'hui également. Peut-être que d'autres grandes régions géographiques des territoires verraient cela comme un moyen intéressant de progresser vers l'obtention d'un meilleur consensus autour du candidat sélectionné.
Oui, nous avons des voisins au Groenland qui ont la représentation proportionnelle, et elle peut créer de l'instabilité dans une petite région. C'est ce qui me préoccupe. Je préfère le modèle du vote alternatif, en ce qu'il crée de la stabilité. La majorité des électeurs expriment leur volonté en ce qui a trait à cet individu, et qu'il constitue un premier choix ou un second choix, il est choisi. Il faut surpasser la pratique actuelle.
Qujannamiik.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être venus. J'imagine que vous avez compris ce que nous savons tous, ici, au Nunavut, car vous avez gardé le meilleur pour la fin de votre visite.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Hunter Tootoo: Merci d'être venus à Iqaluit.
Je crois qu'il n'y a qu'une seule question. Ce que j'ai entendu de la part de presque tout le monde aujourd'hui est que peu importe les changements qui seront apportés à notre système électoral, nous croyons que le Nunavut et tout territoire de grandes dimensions avec une petite population ne devraient pas s'en trouver pénalisé. Il faut tenir compte de la géographie, et les trois territoires, par exemple, ne devraient pas se retrouver perdants peu importe les changements qui seront effectués. Au contraire, ils devraient s'en trouver renforcés, vu l'engagement de ce gouvernement à fonder une nouvelle relation avec le premier peuple du pays.
Le président: Allez-y, monsieur Buscemi.
Je crois vraiment que l'on peut faire un calcul. Il y a beaucoup de gens intelligents dans cette salle et ces personnes connaissent toutes beaucoup de gens intelligents. À savoir si ça augmente le nombre de personnes que chaque député représente, afin de réduire le nombre de sièges et de pouvoir augmenter le nombre que chacun représente, afin qu'il représente des aires géographiques plus grandes... Je veux dire, à St. John, Terre-Neuve, avons-nous besoin de deux députés différents, ou est-ce qu'un seul député peut représenter adéquatement la ville, en libérant un siège pour, disons, le Labrador par exemple? Toute la région du Labrador a un siège et également un territoire très vaste. Je crois vraiment que l'on peut adapter le calcul pour améliorer la représentation pour tous les Canadiens.
Le président: Allez-y, monsieur Okalik.
Je suis avocat. J'étudie la loi, alors je ne peux encourager quelque chose qui irait à l'encontre de la Charte des droits. Je comprends qu'il y a des limites à notre système actuel pour lesquelles on ne peut pas faire grand-chose. Il est possible d'améliorer le système actuel d'élections sénatoriales, je crois. Ce serait une façon d'obtenir une meilleure représentation pour notre territoire. La pratique courante, comme je l'ai dit, peut être adaptée.
Qujannamiik.
Le président: Allez-y, monsieur Anawak.
Merci.
Je voudrais ajouter quelque chose à ce qui a été dit plus tôt. L'enjeu de la représentation proportionnelle est un problème, à moins d'obtenir une dérogation spéciale.
Il faut retourner aux années 1970. Nous avons fait partie des Territoires du Nord-Ouest jusqu'en 1999, mais nous étions toujours les perdants dans la partie est des Territoires du Nord-Ouest, en tant qu'Innus, un groupe — un seul groupe — car il y avait moins de monde dans la partie est de l'Arctique que dans la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest. C'est pourquoi nous nous sommes engagés dans une négociation de revendication territoriale. Il y avait eu une discussion spéciale sur l'enjeu possible de la partition des Territoires du Nord-Ouest, comme vous le savez.
C'est pourquoi nous nous sommes battus âprement pour avoir notre propre territoire. Ce serait un recul si nous nous trouvions dans une situation sans possibilité de dérogation spéciale.
Disons que la représentation proportionnelle soit introduite. Cela représenterait un recul pour nous, pour une chose pour laquelle nous nous sommes battus très fort, et de la perdre soudainement, à moins qu'on ne nous accorde cette dérogation spéciale.
Le Nunavut devrait-il être pénalisé en conséquence de tout changement? La réponse est évidemment non. S'il devait y avoir un changement fondamental à notre système électoral, je crois que vous nous avez tous entendus ici ce soir dire que non, le Nunavut ne devrait pas être moins bien représenté au niveau fédéral. Peut-être devrait-il l'être plus.
Monsieur le président, si je peux prendre 10 secondes pour préciser quelque chose, je voudrais souligner que Blake Richards avait raison: il a été élu par bien plus que 50 % de ses électeurs.
Ç'a été un comité très intéressant. Non seulement nous avez-vous donné l'occasion d'apprendre tellement sur la culture politique du Nunavut, mais d'une certaine façon, vous avez mis notre système parlementaire actuel en suspens, de sorte que nous avons pu l'observer dans des circonstances différentes, car vous avez le modèle de Westminster, mais vous fonctionnez différemment, sans parti. Je trouve cela très instructif, et de ce point de vue, notamment, ce témoignage est très précieux.
Nous allons faire une pause d'environ 30 secondes en préparation pour notre tribune libre, mais j'aimerais premièrement remercier toutes les personnes qui nous ont assistées dans l'organisation de la réunion d'aujourd'hui, notamment Madeleine Redfern, qui n'a pu se joindre à nous aujourd'hui, le sénateur Patterson, la fonctionnaire Vyann Andersen-Goudie et Becky Kilabuk, le député Tootoo et ses employés, ainsi que notre extraordinaire personnel de comité et les interprètes. Ils sont un peu timides là derrière, ils ne veulent pas d'attention. Je veux aussi remercier l'excellent personnel du comité qui a travaillé tellement fort pour rendre ce jour mémorable.
Nous allons faire une pause de 30 secondes pour permettre la préparation des micros. Merci encore. C'est un plaisir de vous rencontrer tous et d'apprendre de vos expériences et de votre sagacité.
Nous allons procéder à la tribune libre. Il y a quatre personnes sur la liste, et Peter Williamson est le premier. Nous entendrons M. Williamson pendant deux minutes au micro numéro un et Thomas Ahlfors au micro numéro deux.
Bonjour. Je m'appelle Peter Williamson. Je suis venu à titre personnel.
J'étais ici cet après-midi et j'ai trouvé la présentation de la Nunavut Tunngavik très intéressante. J'ai trouvé les questions des membres du comité vraiment très intéressantes, alors j'aimerais en parler un peu.
En revenant un peu en arrière, par contre, il y a également eu une discussion sur ce que le Nunavut représentait pour les témoins. Pour ma part, je me souviens qu'à la fin des années 1980 et au début des années 1990, lorsque la CBC avait annoncé que le gouvernement fédéral avait retiré l'article 4 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui constituait l'engagement d'établir le Nunavut. Je me souviens de ma surprise lors du retrait de cet article.
La Tunngavik Federation of Nunavut, l'ancêtre de la Nunavut Tunngavik, avait dit: « si vous retirez l'article 4, il n'y aura pas de vote de ratification de l'Accord », alors ce n'est vraiment pas à cause de la bonne volonté du Canada que nous avons le Nunavut. C'est bien plus le fait de la détermination des Inuits de fonder le territoire et le gouvernement du Nunavut. Pour moi, c'est très important.
Lorsque j'ai écouté la présentation de la Nunavut Tunngavik cet après-midi, ce qui m'a vraiment frappé, c'est qu'ils croient que les Inuits du Nunavut devraient avoir un député pour représenter les Inuits du Nunavut et, à mes yeux, ça tombe sous le sens. Certains membres avaient des questions sur ce concept, et j'aimerais les aborder.
L'une des questions était, si vous avez un député du Nunavut qui représente les Inuits, qu'en est-il des Inuits dans les autres régions? Ce député pourrait-il les représenter, eux aussi?
Il y a eu une autre question sur l'article 35 de la Charte, en ce qui a trait aux Premières Nations inuites et métisses. Ce que cela voulait dire à mon avis était: quelle sorte de justification peut-il y avoir pour élire une personne inuite du Nunavut qui tiendrait compte de certaines des préoccupations que les gens pourraient avoir sur le sujet?
À mon avis, il y a des questions plus importantes en jeu ici. Si nous devons trouver des justifications pour le Nunavut et qu'on pose des questions quant à l'assurance que les Inuits des autres régions soient représentés, et qu'on cherche à s'assurer que ce ne sera pas seulement les Inuits mais également les Premières Nations et les Métis qui seront représentés, alors, ça pose problème. Dans chacune des compétences et chacun des territoires du Canada, les Autochtones sont confrontés à des problèmes eux aussi, et les Inuits du Nunavut ne devraient pas être les seuls à avoir quelqu'un pour donner voix à leurs problèmes.
Je pense qu'il faut mettre les enjeux autochtones dans chaque province et chaque territoire dans un cadre plus large. Leur garantir qu'ils auront voix au chapitre est très important. Je vais donner seulement un exemple.
L'une des questions de politique auxquelles le Canada est confronté quand vient le temps de négocier les revendications territoriales est l'occupation. Dans la politique globale de revendication territoriale, chaque groupe autochtone qui veut négocier une revendication territoriale doit prouver qu'il s'y trouvait le premier. Il doit pouvoir dire: « Nous étions là avant. C'est le territoire que nous occupions et voici quand nous l'avons occupé. » Ça ne vaut pas seulement pour les Inuits, mais pour tous les peuples autochtones du Canada. Ils étaient là avant — nous le savons tous — mais nous devons encore le prouver.
Ce sont ces enjeux qui sont importants aux yeux des peuples autochtones. Pouvoir élire quelqu'un de la province ou du territoire où ils vivent leur donnerait une voix au Parlement du Canada, où ils pourraient aborder ces enjeux.
Merci.
Aaron Watson, veuillez vous présenter au micro numéro un.
Je vous en prie, à vous la parole, monsieur Ahlfors.
Je vous remercie de votre invitation.
Contrairement à pratiquement tous ceux qui ont pris la parole depuis la pause du dîner, je ne suis pas originaire d'ici. J'ai habité à Nunavut au cours des quatre dernières années et je suis citoyen canadien depuis les trois dernières années. Depuis ce moment-là, je vote aux élections fédérales, à l'élection territoriale et à l'élection municipale.
Ce que j'ai appris depuis que je vis au Nunavut, c'est qu'il s'agit d'un endroit unique, alors il faut conserver la voix du Nunavut. La seule façon d'y parvenir est de veiller à ce que ce territoire soit représenté au Parlement par des gens pour qui les gens du Nunavut ont voté. La représentation proportionnelle, que cela se produise ailleurs au pays ou non, ne peut pas affecter notre voix au Parlement. Il nous faut au moins un représentant — sinon davantage, comme vous l'avez entendu — pour qui seulement les habitants du Nunavut auraient voté.
De plus, je crois qu'une mesure de protection s'impose. Ce qui s'est produit lors de la dernière élection, c'est que le Nunavut — l'administration dont la croissance est la plus rapide au Canada — est passé d'une voix pour 308 députés à une voix pour 338 députés. Il s'agit d'une perte de 10 % de notre voix. Nous ne pouvons pas assister à une autre diminution. Si on étudie la question d'accroître le nombre de représentants au Parlement afin d'accommoder la représentation proportionnelle, on doit tout d'abord garantir que le Nunavut a un représentant élu par les Nunavummiut. Ensuite, si l'on prévoit augmenter le nombre de représentants au Parlement, on doit au moins compter un résidant du Nunavut qui en fait partie afin de ne pas perdre notre représentant sur un total de 338 députés.
De plus, lorsque j'ai voté lors de la dernière élection, comme l'a affirmé Mme May, j'ai voté pour un changement du système électoral. Cependant, je n'ai pas voté pour la représentation proportionnelle; j'ai voté pour éliminer le système majoritaire uninominal à un tour. Je voulais donc m'assurer, peu importe qui représente ma circonscription, que cette personne a l'appui d'au moins 50 % des gens de la circonscription et non pas de 38 % ni 47 % ou peu importe le nombre. Le taux devrait être de 50 %.
Il devrait y avoir un certain genre de système — un autre mode de scrutin, une mise en ballottage ou peu importe — pour s'assurer d'obtenir une représentation de 50 % dans la circonscription. Si nous avons recours à un autre système et avons une représentation proportionnelle, cela devrait constituer un ajout et non servir de remplacement.
Enfin, vous êtes ici au Nunavut. Vous êtes venus à Iqaluit pour consulter les Nunavummiut. En toute honnêteté, c'est comme si vous vous présentiez au centre-ville de Toronto ou de Montréal et affirmiez que vous avez consulté les gens de l'Ontario ou du Québec. Vous n'avez pas consulté le Nunavut, vous avez consulté les résidants d'Iqaluit. Je peux comprendre, car c'est très difficile de faire le tour, comme nous l'avons entendu, mais au moins un ou deux membres parmi vous auraient dû se rendre dans quelques-unes des petites communautés pour connaître réellement la voix du Nunavut.
Merci.
Est-ce que Mme Maatalii Aneraq Okalik pourrait venir au micro numéro deux?
À vous la parole, monsieur Watson.
Bonjour et bienvenue à Iqaluit. C'est agréable de vous voir ici aujourd'hui.
J'ai eu le privilège récemment de rencontrer en privé la ministre Monsef et j'aimerais vous faire part de certains des propos que nous avons échangés ce jour-là.
Pour jeter un bref éclairage sur la réforme électorale au Nunavut, je suis certain que les fervents admirateurs des partis fédéraux auraient une idée bien arrêtée à ce sujet. En passant, je suis président du nouveau parti démocratique du Nunavut.
Bon nombre de personnes s'opposent à la réforme, car nous pourrions être moins représentés sur la scène fédérale que nous le sommes déjà. D'autres personnes qui sont membres de certains partis, qui travaillent ici, mais qui ne prévoient pas d'y prendre leur retraite, peuvent ou non soutenir entièrement la réforme électorale. C'est vrai puisque les membres d'un parti respectent généralement la ligne de leur parti, et ce, peu importe ce qu'il arrive. Les gens qui ne sont pas de la région ou qui vont prendre leur retraite dans le Sud peuvent ne pas être en contact avec les Inuits et les résidants de longue date du Nunavut ou ne pas partager leurs inquiétudes au sujet des questions politiques. Quant à la possibilité d'une moindre représentation sur la scène fédérale, pour eux, les conséquences peuvent être minimes.
Le Nunavut et bon nombre de ses citoyens pourraient ne pas être sensibilisés à la question de la réforme électorale sauf si certaines dispositions nous accordaient une plus grande représentation au niveau fédéral. Nous sommes un territoire et une province en devenir. Nous devrions compter au moins deux députés sur ce vaste territoire et il s'agit là d'un élément clé pour mener à la souveraineté de l'Arctique canadien.
Puisque le nombre démographique ne peut justifier l'ajout d'un autre député, je vais vous expliquer le bien-fondé de ma proposition. Le Nunavut est la plus grande circonscription du territoire, une province en devenir; le Nunavut compte la plus large côte du Canada et en assure la patrouille; le territoire regorge de ressources et le développement vient de commencer; nous avons le plus imposant gouvernement autochtone réclamant l'autodétermination au Canada; nous avons la deuxième plus grande revendication territoriale au monde et c'est ici que le taux démographique augmente le plus rapidement au Canada.
Merci. Qujannamiik
Unukut. Bonsoir.
Qujannamiik. Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole devant votre comité permanent.
Monsieur le président et à tous les membres à cette assemblée,unngasugi. Bienvenue à Nunavut.
Mes observations pourraient durer plus de deux minutes, alors je vous demande à l'avance votre approbation unanime pour me permettre de terminer ce que j'ai à dire, monsieur le président.
Qujannamiik. Merci beaucoup.
Je m'appelle Maatalii Aneraq Okalik, et, comme l'a précisé Elizabeth May, je suis présidente du National Inuit Youth Council au sein du groupe Inuit Tapiriit Kanatami, alors je représente les jeunes Inuits au Canada.
J'ai maintenant l'occasion de vous informer brièvement, à savoir qui sont les jeunes Inuits et quelles sont leurs priorités en lien avec le travail de votre comité permanent au moment où vous examinez la question de la réforme électorale.
Comme vous le savez, 60 000 Inuits vivent sur l'ensemble du territoire canadien et la majorité de notre population se compose de jeunes inuits. Cette réalité est très différente de celle de la population canadienne du Sud.
Nous habitons dans quatre régions inuites situées dans quatre provinces et territoires. Il va sans dire que la représentation est l'un des plus grands enjeux relativement au système électoral et à la représentation fédérale.
Comme Elizabeth May l'a indiqué, j'ai témoigné devant quelques-uns de vos collègues du Comité permanent des affaires autochtones, en particulier sur la question de la prévention du suicide et, à ce moment-là, j'ai mentionné les iniquités sociales auxquelles sont confrontés les Inuits au Canada. Je crois que, lorsque nous nous penchons sur la question de la réforme électorale, ces iniquités doivent être prises en compte.
Les Inuits canadiens ne bénéficient pas de la même qualité de vie que la plupart de nos concitoyens: 39 % des Inuits et de l'Inuit Nunangat vivent dans des foyers surpeuplés par opposition à 4 % de l'ensemble des Canadiens; 29 % des Inuits de 25 à 64 ans obtiennent un diplôme d'études secondaires tandis que le taux est de 85 % chez l'ensemble des Canadiens; 70 % des ménages inuits au Nunavut seulement ne mangent pas à leur faim contrairement à 8,3 % de tous les ménages canadiens. Le nombre de postes créés par 100 000 habitants au Nunavut est de 30 lorsqu'il est question de l'accès par opposition à 119 postes dans les centres de santé en milieu urbain au Canada et la moyenne de l'espérance de vie chez les Inuits est de 70,8 ans, tandis que la moyenne est de 80,6 ans pour l'ensemble de la population canadienne.
Non seulement nous vivons mieux vieux en raison des iniquités sociales mentionnées précédemment, mais la cause principale de décès est le suicide. Dans l'ensemble des régions, le taux est de 5 à 25 fois plus élevé que celui du reste du Canada.
Il s'agit de graves iniquités sociales que nous devons affronter au quotidien. Elles ont des incidences sur notre vie au jour le jour, notre qualité de vie et elles ont de lourdes retombées sur la façon de participer aux élections et notre façon de collaborer avec le gouvernement fédéral dans son ensemble.
Par rapport à d'autres administrations qui sont représentées à la Chambre des communes ou au Sénat, notre représentation n'est pas la même. Dans le cas de l'Assemblée législative du Nunavut, j'ai remarqué que vous étiez nombreux à poser diverses questions au sujet du fonctionnement du gouvernement par consensus ainsi que de la représentation. Nous savons qu'il existe 26 communautés au Nunavut comptant 22 représentants. Certaines des communautés au Nunavut sont plurinominales car elles tiennent compte des réalités et des besoins uniques des petites communautés par rapport à votre situation dans certaines de vos circonscriptions.
On compte 30 comités permanents seulement à la Chambre des communes par rapport à ceux du Sénat. Lorsqu'il est question d'un député d'une région qui fait face à plusieurs iniquités sociales qui feraient l'objet de discussion aux comités permanents, comment pouvons-nous nous assurer que les besoins de base des habitants, qui sont censés être représentés comme étant des Canadiens égaux, sont gérés efficacement et qui reflètent notre réalité et notre culture?
Lorsque l'on formule des recommandations officielles à la Chambre, en plus de veiller à l'obligation de rendre compte des dépenses, des lois et des questions liées aux ministères et à leurs mandats respectifs, comment sommes-nous représentés lorsqu'il existe un seul député qui essaie de participer à l'ensemble des activités des 30 comités lorsqu'il s'agit de faire face à ces enjeux au quotidien?
Je suis membre d'un conseil d'administration d'un organisme inuit et je dirige le contingent jeunesse. Des organismes inuits comme celui-là doivent collaborer avec plusieurs ministères et faire du lobbying auprès de ceux pour lesquels vous travaillez par l'entremise d'un comité permanent afin de pouvoir gérer ces iniquités sociales et le manque de lien entre les Inuits et l'État. Afin de pouvoir lutter contre certains de ces problèmes, une plus grande représentation s'impose.
Beaucoup d'entre vous ont manifesté un intérêt à connaître le point de vue des jeunes sur le fait de voter. D'après mon expérience, j'ai participé à diverses activités pour sensibiliser et intéresser les jeunes lors de la dernière élection fédérale et j'aimerais vous faire part de quelques-unes de mes constatations.
À titre de présidente bénévole, occupant un emploi au National Inuit Youth Council, je me suis sentie investie de la responsabilité de sensibiliser les jeunes Inuits, au même titre que les Canadiens, au processus de scrutin. Ils doivent connaître la façon de pouvoir voter en s'identifiant ainsi que l'endroit où ils doivent se rendre en personne pour voter s'ils sont étudiants. Ni le Nunavut ni les autres régions inuites ne comptent de centre universitaire comme dans le Sud où les étudiants peuvent voter à l'extérieur de leur circonscription et savoir que leur voix est entendue. À vrai dire, cela ne relève pas de ma responsabilité.
Les jeunes Inuits ne se sentent pas nécessairement interpellés par le matériel distribué. Certaines de nos régions comptent des mesures législatives en place, car c'est ici que la langue inuite est utilisée. Nous avons des lois sur les langues officielles, ainsi que des lois en matière de protection, mais lorsque le matériel qui tient compte de cette réalité n'est pas diffusé, les jeunes Inuits ne sont pas interpellés par le processus et ils ne sont pas assez informés pour que leur vote compte. Cependant, en raison de notre composition démographique, les jeunes Inuits peuvent essentiellement faire pencher la balance du vote.
Les gens peuvent voter en se rendant à un bureau d'Élections Canada. Existe-t-il beaucoup de bureaux dans nos 53 communautés au Canada? Combien de bureaux de Service Canada sont disponibles aux personnes pour être en mesure de respecter les exigences d'identification pour l'exercice du suffrage?
J'ai fait un appel téléphonique au nom d'un jeune Inuit désireux d'obtenir un numéro d'assurance sociale afin de pouvoir recevoir un passeport. Cela s'est passé à Pangnirtung. On a dit à ce jeune de se rendre au bureau de Gatineau. Le prix du billet d'avion est de 3 000 $ et ce service n'est pas considéré comme étant essentiel au Canada. Nos communautés sont accessibles que par avion et il s'agit d'un périple de deux jours.
Quand seulement 1 % de la population canadienne est venue dans notre coin de pays et que les enjeux que nous devons affronter au quotidien ne sont pas représentés à la Chambre des communes, je m'inquiète que les iniquités sociales qu'il faut surmonter dans ce pays développé ne soient pas traitées en conséquence.
Qujannamiik. Je vous remercie de m'avoir accordé du temps pour vous faire part de mes réflexions.
Merci, monsieur le président; je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.
Ce que vous avez entendu cet après-midi et ce soir correspond à peu près aux propos qu'a fait ressortir Maatalii dans ses observations et à ceux que les membres du comité des affaires autochtones ont entendus lors de leur passage ici. C'est vrai et il est reconnu ici qu'il est difficile pour les Inuits d'aller de l'avant. Grosso modo, nous vivons dans des conditions du tiers monde. Vos besoins de base doivent être comblés pour progresser.
Comme on l'a déjà dit, « Qu'est-ce qui est le plus important: ce que je vais me mettre sous la dent, ma sécurité, l'endroit où je vais dormir ou bien encore la question de la réforme électorale et la date du prochain scrutin? »
Penchons-nous sur l'idée de la représentation proportionnelle. Je crois qu'il a été souligné que personne d'ici n'est trop chaud à cette idée. Si on examine la façon dont le financement a été alloué auparavant, on se rend compte que la répartition est établie au prorata de la population.
Notre déficit en infrastructure est immense. Nous accusons déjà un grand retard à cause de cela. Le financement au prorata est un facteur dont on peut tenir compte pour se rendre compte de la façon dont cela nous a touchés ici. Cela donnerait à peu près le même résultat que dans le cas du système électoral.
D'après mes connaissances à titre d'ancien député à l'Assemblée législative, il y a eu quelques comités qui ont été formés pour se pencher sur la réforme électorale et le découpage électoral. Il serait peut-être de mise que votre personnel responsable de la recherche communique avec l'Assemblée législative pour obtenir les rapports en question et consulter les quelques changements précédents qui ont été apportés à notre loi électorale.
L'objectif d'une élection consiste à obtenir un taux de participation de 100 %. Je crois que, lors de ma première élection, le taux de participation a été de 101 %. C'était à l'époque où il y avait ces anciennes listes désuètes que personne ne voulait réviser.
Certaines belles choses ont été réalisées ici. Si vous pouvez vous adresser à une personne à l'Assemblée législative, cela pourrait vous être utile, compte tenu en particulier des défis uniques en leur genre que nous devons relever ici. Cela pourrait vous servir pour étudier certaines modifications à envisager, comme les bureaux de vote itinérants. Cela pourrait vous faciliter un peu la tâche.
Je tiens à vous remercier tous de votre présence et de votre participation.
Cette journée a été enrichissante. C'est le moins que l'on puisse dire.
Merci tout le monde.
Voilà qui conclut notre tournée pancanadienne. Nous serons de retour à Ottawa pour quelques autres audiences, après quoi, nous aurons la lourde tâche de rédiger un rapport qui fait consensus.
La séance est levée.
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