PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Daniel Jutras, par vidéoconférence de Montréal (Quebec), fait une déclaration et répond aux questions.
Un rappel au Règlement est soulevé quant à la recevabilité de certaines questions posées au témoin.
La présidence déclare que, conformément à l'article 111(2), le Comité doit examiner les qualités et les compétences de la personne nommée pour exécuter les fonctions du poste.
Le Comité reprend l’examen de la nomination par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 7, la séance est suspendue.
À 12 h 13, la séance reprend.
Blake Richards assume la présidence.
Scott Reid propose, — Que les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à comparaître devant le Comité avant la fin de mars 2016, pour répondre à toutes les questions concernant leur mandat et leurs responsabilités.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 950 $, pour l'étude sur les nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, soit adopté.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Scott Reid, — Que les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à comparaître devant le Comité avant la fin de mars 2016, pour répondre à toutes les questions concernant leur mandat et leurs responsabilités.
Il est convenu, — Que le Comité organise sa réunion du mardi 8 mars 2016, comme suit :
- 45 minutes dévouées à l'étude sur les nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
- 45 minutes dévouées à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
- 30 minutes dévouées à l'examen de questions concernant les travaux du Comité;
Que, pendant l'examen de questions concernant les travaux du Comité, le Comité reprenne l'examen de la motion de Scott Reid, qui se lit comme suit : Que les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à comparaître devant le Comité avant la fin de mars 2016, pour répondre à toutes les questions concernant leur mandat et leurs responsabilités.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,