PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Deuxième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président prenne des dispositions pour organiser une réunion informelle avec le très honorable Ken Macintosh, président du Parlement écossais, le jeudi 6 avril 2017.
Il est convenu, — Que le sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que le Comité poursuive l’étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale » les 21 et 23 mars ainsi que les 4, 6, 11 et 13 avril 2017.
2. Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 2 mai 2017 pour discuter des travaux futurs du Comité.
À 11 h 59, la séance est suspendue.
À 12 h 2, la séance reprend en séance publique télévisée.
La ministre fait une déclaration et, avec Ian McCowan et Natasha Kim, répond aux questions.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,