Il est convenu, — Que, malgré la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, la séance d’information non officielle prévue avec Élections Canada soit reportée.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les motions adoptées par le Comité le jeudi 4 février 2016 et le jeudi 18 février 2016 visant la comparution de la ministre des Institutions démocratiques au sujet du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, la ministre comparaisse le jeudi 10 mars 2016, et que le Comité invite les représentants du ministère, qui accompagnent la ministre, à comparaître devant lui après la comparution d’une heure de la ministre.

Il est convenu, — Que, malgré la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité se réserve du temps lors de sa réunion du jeudi 10 mars 2016, si possible, ou lors d’une réunion subséquente, pour examiner les observations et les listes de témoins du caucus sur l’étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016.

Il est convenu, — Que le Comité étudie pendant une (1) heure, le mardi 8 mars 2016, le crédit 3C, Service de protection parlementaire, du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016, qui lui a été renvoyé le vendredi 19 février 2016, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les motions que le Comité a adoptées les 2, 16 et 18 février 2016, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, la comparution des deux membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat prévue le jeudi 25 février 2016 et le mardi 8 mars 2016 soit télévisée, si possible.

Scott Reid propose, — Que, conformément à l’article 108(3)a) du Règlement et à l’article 30(2) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, et à la suite de la comparution de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique devant le Comité le jeudi 18 février 2016, le Comité fasse rapport à la Chambre pour recommander que les formulaires de déclarations suivants, tels que présentés par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, soient approuvés : Déclaration publique de cadeaux ou autres avantages des députés (paragraphe 14(3) du Code), Déclaration publique de déplacements parrainés des députés (paragraphe 15(1) du Code), Sommaire (article 23 du Code).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que, en prévision de l’examen possible du Code régissant les conflits d’intérêts des députés conformément à l’article 108(3)a) du Règlement, le Comité examine à huis clos les transcriptions de l’étude entreprise par le Comité pendant la deuxième session de la 41e législature, que le Comité se réunisse à huis clos pour effectuer son examen et que des copies numérotées des transcriptions soient remises aux membres à la réunion et conservées par la greffière à la fin de la réunion.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 41^e législature au sujet de son examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés soient pris en considération par le Comité dans la session courante.

Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l’examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l’examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.