PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Bernadette Jordan, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que Stephanie Kusie soit élue première vice-présidente du Comité.
Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que Linda Lapointe soit élue présidente du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Chris Bittle propose, — Que le Comité fixe au lundi 24 septembre 2018 la nouvelle date limite pour la présentation d’amendements au projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs.
À 11 h 20, la séance est suspendue.
À 12 h 2, la séance reprend.
David de Burgh Graham propose, — Que le Comité invite Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada, et Greg Essensa, directeur général des élections de l’Ontario, à comparaître pendant une heure chacun le mardi 25 septembre 2018; que l'hon. Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soit invitée à comparaître de 15 h 30 à 16 h 30 le jeudi 27 septembre 2018 au sujet du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs; et que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi le mardi 2 octobre 2018 à 11 heures.
John Nater propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots se trouvant après « au sujet du projet de loi C-76 ».
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 42, la séance reprend.
Du consentement unanime, l'amendement de John Nater et la motion de David Burgh Graham sont retirés.
David de Burgh Graham propose, — Que le Comité invite Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada, et Greg Essensa, directeur général des élections de l’Ontario, à comparaître pendant 90 minutes le mardi 25 septembre 2018; que le Comité détermine au cours de cette réunion la date à laquelle il commencera l’étude article par article; que l'hon. Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soit invitée à comparaître de 15 h 30 à 16 h 30 le jeudi 27 septembre 2018 au sujet du projet de loi C 76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs; et qu’aucun autre témoin ne soit invité relativement au projet de loi C-76.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
À 12 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,