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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 142
Le mardi 19 février 2019, 11 h 2 à 13 h 3
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L'hon. Geoff Regan, Président de la Chambre des communes
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Daniel G. Paquette, dirigeant principal des finances
• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information
Service de protection parlementaire
• Surint. Marie-Claude Côté, directrice intérimaire
• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel
Bureau du Conseil privé
• Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
Conformément à l'article 81(6) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.

• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental
• Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs, renvoyés au Comité le lundi 28 janvier 2019.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec Charles Robert, Michel Patrice, Stéphan Aubé et Daniel G. Paquette, répond aux questions.

À 11 h 49, la séance est suspendue.

À 11 h 51, la séance reprend à huis clos.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend en séance télévisée.

Le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes est adopté avec dissidence.

Le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté avec dissidence.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs et le crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs.

La ministre fait une déclaration et, avec Allen Sutherland et Matthew Shea, répond aux questions.

Stephanie Kusie donne avis de la motion suivante :

Que la ministre des Institutions démocratiques soit invitée à comparaître devant le Comité pour discuter du plan du gouvernement visant à protéger les élections de 2019 et du groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs est adopté avec dissidence.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, du crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et du crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget provisoire des dépenses 2019-2020.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs et du crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude des chambres de débat parallèles, la description de l'étude fournie par les analystes pour utilisation sur le site web du Comité et dans les médias sociaux soit adoptée.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon