Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 45
jeudi 8 décembre 2016, 11 h 4 à 12 h 38
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dara Lithwick, analyste
Conformément à l'article 51(2) et à l'ordre de renvoi du jeudi 6 octobre 2016, le Comité entreprend son étude du Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités.

Il est convenu, — Que les membres soient autorisés à présenter à leur caucus le document préparé par la Bibliothèque du Parlement intitulé « Examen du Règlement : résumé du débat exploratoire tenu à la Chambre au titre de l’article 51 du Règlement ».

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 13 décembre 2016, de 12 heures à 13 heures, pour entendre le témoignage de la ministre des Institutions démocratiques sur le contenu du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 31 janvier 2017.

À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon