PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que les membres soient autorisés à présenter à leur caucus le document préparé par la Bibliothèque du Parlement intitulé « Examen du Règlement : résumé du débat exploratoire tenu à la Chambre au titre de l’article 51 du Règlement ».
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 33, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 13 décembre 2016, de 12 heures à 13 heures, pour entendre le témoignage de la ministre des Institutions démocratiques sur le contenu du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence.
Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 31 janvier 2017.
À 12 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,