PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Huguette Labelle fait une déclaration et répond aux questions.
Un rappel au Règlement est soulevé quant à la recevabilité de certaines questions posées au témoin.
La présidence déclare que, conformément à l'article 111(2), le Comité doit examiner les qualités et les compétences de la personne nommée pour exécuter les fonctions du poste.
Le Comité reprend l’examen de la nomination par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. L’interrogation du témoin se poursuit.
Blake Richards propose, — Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à comparaître devant le comité afin de répondre à des questions concernant le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
Le Comité reprend l’examen de la nomination par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. L’interrogation du témoin se poursuit.
Arnold Chan propose, — Que la personne nommée pour le poste de présidente du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, Huguette Labelle, soit réputée qualifiée et compétente pour exécuter les fonctions du poste.
À 12 h 11, la séance est suspendue.
À 12 h 20, la séance reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Blake Richards, — Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à comparaître devant le comité afin de répondre à des questions concernant le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.
Il s'élève un débat.
David de Burgh Graham propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «Sénat», de ce qui suit : «, sujet à la disponibilité de la ministre».
Il est convenu, — Que le Comité prolonge sa réunion par cinq (5) minutes au-delà de son temps d'ajournement régulier.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de David de Burgh Graham, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «Sénat», de ce qui suit : «sujet à la disponibilité de la ministre».
Il est convenu, — Que le Comité prolonge sa réunion par cinq (5) minutes supplémentaires.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de David de Burgh Graham, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «Sénat», de ce qui suit : «sujet à la disponibilité de la ministre».
L'amendement de David de Burgh Graham est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Arnold Chan, David Christopherson, David de Burgh Graham, Ginette Petitpas Taylor, Scott Reid, Blake Richards, Ruby Sahota, Jamie Schmale, Anita Vandenbeld — 9;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à comparaître devant le comité afin de répondre à des questions concernant le Comité consultatif indépendant sur les nominations du Sénat, sujet à la disponibilité de la ministre.
À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,