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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 7
mardi 16 février 2016, 11 h 6 à 13 heures
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité reprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 janvier 2016, le Comité procède à la session d'information de l'analyste.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit.

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 16 février 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite la commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique à comparaître devant lui à sa réunion du jeudi 18 février 2016.

2. Que, lors de sa réunion du mardi 23 février 2016, le Comité examine les questions concernant les travaux du Comité et le futur examen approfondi du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, conformément à l’alinéa 108(3)a) du Règlement.

3. Que, lors de sa réunion le jeudi 25 février 2016, le Comité prévoie du temps pour la comparution de la ministre des Institutions démocratiques, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 février 2016, et, si le temps le permet, pour examiner les observations des caucus en ce qui concerne l’étude du Comité des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie familiale, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016.

4. Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite les deux membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat à comparaître lors de sa réunion du mardi 8 mars 2016, et que, si le temps le permet, il prévoit du temps pour examiner les observations des caucus en ce qui concerne l’étude du Comité sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie familiale, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016.

5. Que, au lieu de sa réunion ordinaire du jeudi 10 mars 2016, le Comité assiste à une séance d’information non officielle présentée par Élections Canada, et que la greffière prenne les dispositions nécessaires à l’organisation d’un repas de travail.

6. Que le Comité consacre ses réunions du mardi 22 mars et du jeudi 24 mars 2016 à l’audience des témoins et à la planification de son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie familiale.

Il s'élève un débat.

Motion

David de Burgh Graham propose, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Motion

David Christopherson propose, — Que le Comité adopte les procédures suivantes pour les séances à huis clos :

Que les motions proposant que le Comité siège à huis clos devraient faire l’objet d’un débat et puissent être modifiées, et que le Comité ne se réunisse à huis clos que dans les circonstances suivantes :

Pour étudier :

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et les négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet de rapport;

e) les séances d’information sur la sécurité nationale;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé, à l'exception de la rédaction des rapports.

Amendement

Arnold Chan propose, — Que la motion soit modifiée par

a) substitution, aux mots « puissent être modifiées », des mots « où l’auteur de la motion et un (1) intervenant de chacun des partis reconnus pourront s’exprimer pendant au plus trois (3) minutes chacun » ;

b) adjonction, après les mots « e) les séances d’information sur la sécurité nationale; », de ce qui suit :

« f) les questions de privilège des députés;

g) les listes de témoins, et en discuter;

h) toute autre question, avec le consentement du plein Comité ou selon l’avis de la greffière. ».

Amendement

David de Burgh Graham propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « tous les votes ayant lieu à huis clos », de ce qui suit : « , avec le consentement unanime du Comité, ».

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig