PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Arnold Chan propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et de deux membres du parti ministériel.
David Christopherson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «de deux membres du parti ministériel», des mots «d'un membre du parti ministériel».
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,