PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Président fait une déclaration et, avec Marc Bosc, Philippe Dufresne et Patrick McDonell, répond aux questions.
À 12 h 21, la séance est suspendue.
À 12 h 23, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité invite l’hon. Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, à comparaître le mardi 13 décembre 2016 au sujet du contenu du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois en conséquence.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 15 novembre 2016, le Comité ne se réunisse pas le jeudi 1er décembre 2016.
Il est convenu, — Que, pour l’étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », le Comité donne des instructions de rédaction à l’analyste le mardi 6 décembre 2016; et que le Comité étudie l’ébauche du rapport le jeudi 8 décembre 2016.
À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,