PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 750 $ pour l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, soit adopté.
Il est convenu, — Que, le mardi 20 mars 2018, le Comité entreprenne l’étude sur l’utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 13 février 2018, le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, le jeudi 22 mars 2018.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes.
Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec Charles Robert, Michel Patrice, Daniel G. Paquette, Jane MacLatchy et Robert Graham, répond aux questions.
À 12 h 9, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 28, la séance reprend en public.
Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec Michel Roussel et Hughes St-Pierre, répond aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes est adopté avec dissidence.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.
À 12 h 57, la séance est suspendue.
À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,