PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne concernant la distribution de documents adoptée le mardi 26 janvier 2016, les extraits du Hansard du Nunavut fournis par John Quirke soient distribués.
À 12 heures, la séance est suspendue.
À 12 h 2, la séance reprend à huis clos.
À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,