PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes.
Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité concernant l’interrogation des témoins, Elizabeth May soit allouée du temps pour questionner les témoins.
Le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire.
Le crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire.
À 12 h 4, la séance est suspendue.
À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.
Jane MacLatchy fait une déclaration et, avec Robert Graham, répond aux questions.
À 12 h 33, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend.
Greg McGillis, Roch Lapensée et Brian Faust font des déclarations et, avec Véronique Allard, David Pengelly et Érick Carrière, répondent aux questions.
À 13 h 7, la séance est suspendue.
À 13 h 11, la séance reprend en séance publique.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
La question : « Que le deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit
adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Ruby Sahota, Scott Simms, Filomena Tassi — 5;
CONTRE : David Christopherson, John Nater, Scott Reid — 3.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, durant la première heure de la réunion du jeudi 23 novembre 2017, le Comité poursuive l'examen d'un projet de rapport dans le cadre de son étude sur les services et les installations offerts aux députés ayant de jeunes enfants; et que durant la deuxième heure le Comité invite des représentants du Parti libéral du Canada, du Parti conservateur du Canada, du Nouveau Parti démocratique, du Parti vert du Canada et le Bloc Québécois à comparaître dans le cadre de l'étude sur la création d'un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs de partis politiques lors des futures compagne électorales fédérales.
À 13 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,