PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que, le mardi 27 février 2018, le Comité étudie le Budget provisoire des dépenses 2018-2019; que le Président de la Chambre des communes soit invité à comparaître de 11 heures à 12 heures au sujet du crédit 1, Chambre des communes, et du crédit 1, Service de protection parlementaire; et que le directeur général des élections soit invité à comparaître de 12 heures à 13 heures au sujet du crédit 1, Bureau du directeur général des élections.
Il est convenu, — Que, le jeudi 1er mars 2018, le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,