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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 90
mardi 13 février 2018, 11 h 15 à 12 h 44
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le mardi 27 février 2018, le Comité étudie le Budget provisoire des dépenses 2018-2019; que le Président de la Chambre des communes soit invité à comparaître de 11 heures à 12 heures au sujet du crédit 1, Chambre des communes, et du crédit 1, Service de protection parlementaire; et que le directeur général des élections soit invité à comparaître de 12 heures à 13 heures au sujet du crédit 1, Bureau du directeur général des élections.

Il est convenu, — Que, le jeudi 1er mars 2018, le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon