PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Chris Bittle propose, — Que le Comité déclare le huis clos.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.
À 11 h 6, la séance est suspendue.
À 11 h 7, la séance reprend à huis clos.
À 11 h 37, la séance est suspendue.
À 11 h 58, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le directeur général des élections de l’Ontario soit invité à comparaître le jeudi 14 juin 2018 dans le cadre de l’étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.
Il est convenu, — Que, durant la deuxième heure de la réunion du jeudi 14 juin 2018, le Comité étudie le projet de rapport relativement à l’étude sur l'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.
Il est convenu, — Que l’hon. Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soit invitée à comparaître de 12 heures à 13 heures, le mardi 19 juin 2018, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-76.
Il est convenu, — Que la date limite pour la soumission de mémoires dans le cadre de l’étude sur le projet de loi C-76 soit le vendredi 15 juin 2018 à 12 heures.
Il est convenu, — Que la date limite pour la soumission d'amendements proposés au projet de loi C-76 par des députés ne faisant pas partie d'un caucus representé au sein du Comité soit le vendredi 15 juin 2018 à 12 heures.
Il est convenu, — Que la date limite pour la soumission d'amendements au projet de loi C-76 par les membres du Comité soit le lundi 18 juin à 12 heures.
À 12 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,