PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 11 h 7, la séance est suspendue.
À 11 h 8, la séance reprend en public.
Surint. Mike O'Beirne fait une déclaration.
À 11 h 12, la séance est suspendue.
À 11 h 13, la séance reprend à huis clos.
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le directeur par intérim du Service de protection parlementaire et le Greffier par intérim de la Chambre des communes soient invités à comparaître le jeudi 18 mai 2017, dans le cadre de l'étude sur la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,