PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 11 h 3, la séance est suspendue.
À 11 h 3, la séance reprend en public.
Scott Simms propose, — Que, relativement à l’étude que fait le Comité sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités, et en plus des propositions énoncées dans le cadre du débat exploratoire sur le Règlement de la Chambre des communes du jeudi 6 octobre 2016, le Comité élargisse la portée de son étude afin d’entreprendre un examen complet du Règlement de la Chambre des communes de la façon suivante :
a) L’étude sera divisée selon les trois thèmes généraux suivants :
- Gestion des débats
- Gestion de la Chambre et de ses séances
- Gestion des comités;
b) Le greffier du Comité sera chargé d’écrire à tous les députés n’appartenant à aucun caucus représenté au Comité afin d’inviter les députés à prendre part au débat tenu aux termes de l'article 119 et à soumettre au Comité, dans les deux langues officielles, toute éventuelle recommandation portant sur la modification de l’un des trois thèmes énoncés à la section (a), et ce, avant l’examen du rapport provisoire;
c) Les parties devront soumettre la liste de leurs témoins proposés au greffier du Comité au plus tard dans les sept jours civils suivant l’adoption de la présente motion;
d) Le Comité devra compléter son étude et présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le vendredi 2 juin 2017;
e) Le Comité devra tenir des séances hors des heures de réunion régulières, s’il y a lieu, afin de compléter l’étude en fonction de la date indiquée au paragraphe (d).
David Christopherson propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Le débat se poursuit.
Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée :
a) dans la version anglaise, par suppression du mot « and » à la fin de l’alinéa d);
b) par adjonction, après l’alinéa d) de ce qui suit : « e) Malgré l’alinéa d), mais conformément aux pratiques antérieures du Comité et aux discussions tenues lors de la réunion du 8 décembre 2016, le Comité n’inclura dans son rapport les recommandations visant la modification du Règlement, l’adoption d’un article provisoire du Règlement, d’un nouvel article du Règlement, d’un ordre sessionnel ou d’un ordre spécial ou la création ou la révision d’usages de la Chambre que si elles sont adoptées à l’unanimité par le Comité; »;
c) par modification de la désignation littérale de l’alinéa e) à celle d’alinéa f).
À 15 h 15, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 16 h 2, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 17 h 21, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 18 h 52, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 20 h 19, la séance est suspendue.
À 21 h 31, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 21 h 56, la séance est suspendue.
À 22 h 5, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 3 h 1, le président suspend la séance jusqu'à 12 heures le mercredi 22 mars 2017.
À 12 heures, le mercredi 22 mars 2017, la séance reprend dans la pièce 415 de l'Édifice Wellington.
Le débat se poursuit.
À 15 heures, la séance est suspendue.
À 19 h 31, la séance reprend dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre.
Le débat se poursuit.
À 22 h 17, la séance est suspendue.
À 22 h 33, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 22 h 35, la séance est suspendue.
À 23 h 38, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 23 h 59, le président suspend la séance jusqu'à 10 heures le jeudi 23 mars 2017.
À 10 h 2, le jeudi 23 mars 2017, la séance reprend dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre.
Le débat se poursuit.
À 11 h 32, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 12 h 22, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la séance soit télédiffusée lorsqu’elle reprendra après la suspension pour les Questions orales.
À 13 h 43, la séance est suspendue.
À 16 h 12, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre en séance télévisée.
Le débat se poursuit.
À 17 h 13, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 18 h 4, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 21 h 34, la séance est suspendue.
À 21 h 47, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 23 heures, le président suspend la séance jusqu'à 10 heures le vendredi 24 mars 2017.
À 10 h 7, le vendredi 24 mars 2017, la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.
Le débat se poursuit.
À 10 h 59, le président suspend la séance jusqu'à 12 heures le lundi 3 avril 2017.
À 12 h 2, le lundi 3 avril 2017, la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.
À 12 h 3, le président suspend la séance jusqu'à 16 h 30 le mercredi 5 avril 2017.
À 16 h 33, le mercredi 5 avril 2017, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre.
Le débat se poursuit.
À 17 h 25, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 18 h 43, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 23 h 51, la séance est suspendue.
À 23 h 51, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 200 $, pour l'étude sur le Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », soit adopté.
À 23 h 55, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le jeudi 6 avril 2017.
À 9 h 4, le jeudi 6 avril 2017, la séance reprend en séance publique télévisée.
Le débat se poursuit.
À 12 h 55, la séance est suspendue.
À 16 h 6, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
Filomena Tassi donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité examine l’objet de la question de privilège soulevée par la députée de Milton concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
À 16 h 58, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.
À 17 h 47, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 23 h 57, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le vendredi 7 avril 2017.
À 9 h 1, le vendredi 7 avril 2017, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 11 h 3, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le mardi 11 avril 2017.
À 9 h 4, le mardi 11 avril 2017, la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.
Le débat se poursuit.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 23, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 13 h 18, la séance reprend.
À 13 h 19, la séance est suspendue.
À 16 h 9, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 0 h 2, le président suspend la séance jusqu'à 16 h 30 le mercredi 12 avril 2017.
À 16 h 32, le mercredi 12 avril 2017, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 21, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 0 h 1, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le jeudi 13 avril 2017.
À 9 h 1, le jeudi 13 avril 2017, la séance reprend.
Le débat se poursuit.
À 11 h 1, le président suspend la séance jusqu'à 9 heures le mardi 2 mai 2017.
À 9 h 2, le mardi 2 mai 2017, la séance reprend dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre.
À 9 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,