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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 34
mercredi 19 octobre 2016, 17 h 32 à 19 h 42
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
À titre personnel
• Miguel Avila
• Steven Brooks
• Sharly Chan
• Rajib Dash
• Teri J. Degler
• Paul Dutton
• Fred Joseph Ernst
• Peter Francis Glen
• David Henderson
• Sharon Howarth
• Ewa Infeld
• Arthur L. Jefford
• Chaitanya Kalevar
• Evan Light
• Eric Mills
• Bernice Murray
• Dimitre Popov
• Jens Matthew Porup
• Steven D. Poulos
• Semret Seyoum
• Mohamed Shukby
• Set Shuter
• Ben Silver
• Adam Smith
• Barrie Zwicker
Conseil national des musulmans canadiens
• Faisal Bhabha, représentant
Stop C-51: Toronto
• Matthew Currie, coordonnateur exécutif
Association canadienne des libertés civiles
• Roberto De Luca, avocat-conseil à l'interne
• Brenda McPhail, directrice
Canadian Unitarians for Social Justice
• Jacks Dodds, représentant
• Margaret Rao, présidente
Queer Ontario
• Richard Hudler, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 juin 2016, le Comité reprend son étude du cadre de sécurité nationale du Canada.

Barrie Zwicker, Arthur L. Jefford, Jacks Dodds, Margaret Rao, Steven D. Poulos, Adam Smith et Roberto De Luca font des déclarations.

Brenda McPhail fait une déclaration et répond aux questions.

Teri J. Degler, Matthew Currie, Fred Joseph Ernst, Ewa Infeld, Richard Hudler, Jens Matthew Porup, Sharly Chan, Peter Francis Glen et Bernice Murray font des déclarations.

Evan Light fait une déclaration et répond aux questions.

Sharon Howarth, Set Shuter, Paul Dutton, Semret Seyoum, Ben Silver, Steven Brooks, Rajib Dash, Miguel Avila, Mohamed Shukby, Eric Mills, Faisal Bhabha, Chiaitanya Kalevar, David Henderson et Dimitre Popov font des déclarations.

À 19 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David