JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Réglement et au paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination proposée de George Dohlai au poste de directeur des poursuites pénales soit approuvée et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.
À 9 h 11, la réunion est suspendue.
À 9 h 18, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,