JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 27, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que l'ordre du jour de la réunion du mercredi 3 mai 2023 soit le projet de rapport de l'étude de la réforme de la Loi sur l'extradition et les travaux du Comité.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,