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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le vendredi 29 avril 2022, 13 h 3 à 15 h 10
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Larry Brock (Conservateur)
• Heath MacDonald remplace Anju Dhillon (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julia Nicol, analyste
À titre personnel
• André Gélinas
• Michael Spratt, associé, AGP LLP Criminal Trial and Appeal Lawyers
Association des avocats noirs du Canada
• Raphael Tachie, président
• Jacqueline Beckles, secrétaire
Réseau juridique VIH
• Sandra Ka Hon Chu, codirectrice exécutive
London Abused Women's Centre
• Jennifer Dunn, directrice exécutive
Saskatoon Tribal Council
• Le chef Mark Arcand, chef tribal
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 31 mars 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Michael Spratt, Jennifer Dunn et Mark Arcand font des déclarations et répondent aux questions.

André Gélinas, Raphael Tachie et Sandra Ka Hon Chu font des déclarations et, avec Jacqueline Beckles, répondent aux questions.

À 15 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé