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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 59
Le mercredi 19 avril 2023, 16 h 31 à 19 h 1
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

• Alexis Brunelle-Duceppe remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
• Garnett Genuis remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
À titre personnel
• Jessica Davis, présidente, Insight Threat Intelligence
• Shabnam Salehi
• Leah West, professeure adjointe, Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University
Croix-Rouge canadienne
• Amy Avis, directrice de la gestion des urgences et avocate générale
Médecins Sans Frontières
• Joseph Belliveau, directeur général
• Claude Maon, directrice juridique
Islamic Relief Canada
• Usama Khan, directeur général
Vision mondiale Canada
• Martin Fischer, responsable des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.

Jessica Davis, Leah West et Joseph Belliveau font des déclarations et, avec Claude Maon, répondent aux questions.

À 17 h 22, la réunion est suspendue.

À 17 h 25, la réunion reprend.

Shabnam Salehi, Amy Avis, Usama Khan et Martin Fischer font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 40, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 58, la réunion est suspendue.

À 18 h 36, la réunion reprend.

À 19 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur