JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La présidence présente le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 25 novembre 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que les réunions du 28 novembre et 16 décembre 2024 soient annulées;
2. Que, pour les séances du 5, 9 et 12 décembre 2024, le comité entreprenne une pré-étude du projet de loi C-63.
Il s'élève un débat.
Le rapport est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Alistair MacGregor, James Maloney, Marco Mendicino — 6;
CONTRE : Larry Brock, Michelle Ferreri, Rhéal Éloi Fortin, Jamil Jivani, Tako Van Popta — 5.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 35, la réunion est suspendue.
À 16 h 40, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Michelle Ferreri propose, — Que, étant donné que les députés se sont engagés à 16 jours d’action pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, qu’une femme ou une fille est tuée chaque jour au Canada et que, depuis 2015, les agressions sexuelles ont augmenté de 74 %, les infractions sexuelles contre les enfants ont augmenté de 118 %, les enlèvements ont augmenté de 10 %, les communications harcelantes ont augmenté de 86 % et la traite de personnes a augmenté de 83 %, le Comité informe la Chambre que les politiques libérales en matière de justice pénale n’ont pas réussi à protéger les femmes, et que le Comité entreprend une étude d’au moins deux réunions au cours des 16 jours d’action pour lutter contre la violence fondée sur le sexe afin d’entendre des survivantes de la violence familiale, des spécialistes et des défenseurs des droits des victimes.
Il s'élève un débat.
James Maloney propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Alistair MacGregor, James Maloney, Marco Mendicino — 6;
CONTRE : Larry Brock, Michelle Ferreri, Rhéal Éloi Fortin, Jamil Jivani, Tako Van Popta — 5.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, renvoyés au Comité le lundi 18 novembre 2024.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne.
Le crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires.
Le crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Justice.
Le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Justice.
Le crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Justice est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada.
Le crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, du crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice et du crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada.
À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,