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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 99
Le jeudi 21 mars 2024, 8 h 19 à 10 h 7
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• L’hon. Ed Fast remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Pierre Paul-Hus remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
• L’hon. Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice
Ministère de la Justice
• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
• Michael Sousa, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion
• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteur des politiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, renvoyé au Comité le jeudi 15 février 2024.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Rob Moore propose, —

Étant donné que :

L'ancien ministre de la Justice du Canada, l'honorable David Lametti, semble s'être immiscé politiquement dans l'affaire de l'ex juge Delisle en ordonnant un nouveau procès alors qu'il était ministre de la Justice du Canada, le Comité :
      1. convoque l'ancien ministre de la Justice, l'honorable David Lametti, à comparaître pendant deux heures dans les sept jours suivant l'adoption de la motion;
      2. invite l'ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Morris J. Fish, à comparaître;
      3. invite l'ancien juge de l'Ontario, l'honorable Paul R. Bélanger, à comparaître;
      4. invite le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, Patrick Michel, à comparaître;
      5. invite l'avocat, James E. Lockyer, à comparaître;
      6. invite l'ancien ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, à comparaître;
      7. invite les membres du Groupe de révision des condamnations criminelles à comparaître.

      Il s'élève un débat.

      Motion

      James Maloney propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

      La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

      POUR : Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 6;

      CONTRE : Rhéal Éloi Fortin, Marilyn Gladu, Rob Moore, Pierre Paul-Hus, Tako Van Popta — 5.

      À 9 h 18, la réunion est suspendue.

      À 9 h 20, la réunion reprend.

      Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

      Motion

      Anthony Housefather propose, —

      Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et compte tenu de l’escalade alarmante de l’antisémitisme au Canada, le Comité entreprenne une étude sur la question de l’antisémitisme et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes légitimes exprimées par la communauté juive du Canada;

      Que l’étude comprend, sans s’y limiter, sur la question de l’antisémitisme sur les campus universitaires;

      Que l’étude prenne au moins trois séances et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

      Il s'élève un débat.

      Amendement

      Randall Garrison propose, — Que la motion soit modifiée :

      1. En ajoutant à la ligne deux, après chaque mention de l'antisémitisme, les mots « et de l'islamophobie »;
      2. Par l'ajout du mot « et » avant les mots « les mesures additionnelles qui » à la ligne trois;
      3. En remplaçant le mot « communauté » par les mots suivants : « et les communautés musulmanes » à la ligne quatre;
      4. Par l'ajout, après le mot « antisémitisme », des mots « et de l'islamophobie », à la ligne cinq;
      5. En remplaçant le nombre « trois » par « six » à la ligne sept.

      Il s'élève un débat.

      À 9 h 40, la réunion est suspendue.

      À 9 h 48, la réunion reprend.

      Sous-amendement

      Anthony Housefather propose, —

      Que l'amendement soit modifié :

      1. En ajoutant, à la ligne deux, après les mots « une étude sur la question de l'antisémitisme », les mots « et une étude sur la question de l'islamophobie » après la fin de la ligne deux;
      2. En remplaçant, à la ligne cinq, au début du deuxième paragraphe, le mot « étude » par les mots « études indépendantes »;
      3. En remplaçant, à la ligne sept, au début du troisième alinéa, les mots « que l'étude », par les mots suivants « à chaque étude »;
      4. En remplaçant, à la ligne sept, les mots « au moins six réunions » par les mots « au moins deux réunions, pour un total de quatre réunions consécutives »;
      5. En ajoutant, après le mot « conclusions », les mots « sur chacune des études ».

      Après débat, le sous-amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté avec dissidence.

      L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et adopté à l'unanimité.

      La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée à l'unanimité.

      La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

      Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la montée alarmante de l’antisémitisme et de l’islamophobie au Canada, le Comité entreprenne une étude sur la question de l’antisémitisme et une étude sur la question de l’islamophobie, ainsi que sur les mesures additionnelles qui pourraient être prises pour apaiser les craintes valides exprimées par les communautés juives et musulmanes du Canada.

      Que les études indépendantes portent, mais sans s’y limiter, sur les questions reliées à l’antisémitisme et à l’islamophobie sur les campus universitaires.

      Que le Comité consacre au moins deux réunions à chaque étude, pour un total de quatre réunions consécutives; qu’il fasse rapport de ses conclusions sur chacune des études à la Chambre et qu’il demande que le gouvernement dépose une réponse à ces rapports.

      Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que le Comité rencontre, dans le cadre d'une réunion informelle, une délégation du Comité de la justice de Norvège le lundi 8 avril 2024, à 11 h 45; et que le Comité prenne en charge les frais d'accueil liés à cette réunion.

      À 10 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

      Le greffier du Comité,

      Jean-François Lafleur