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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 127
Le jeudi 12 décembre 2024, 11 h 1 au lundi 6 janvier 2025, 16 h 40
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

• Scott Aitchison remplace Jamil Jivani (Conservateur)
• Ron McKinnon remplace Chris Bittle (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
À titre personnel
• Andrew Clement, professeur émérite, Faculty of Information, University of Toronto
• Frances Haugen, défenseure, Transparence et responsabilité des plateformes sociales
• Marni Panas, spécialiste en inclusion agréée Canada
• Guillaume Rousseau, professeur titulaire et directeur, Programmes de droit et politique appliqués de l’État, Université de Sherbrooke
Canadian Constitution Foundation
• Joanna Baron, directrice exécutive
Connecting to Protect
• Jocelyn Monsma Selby, présidente, thérapeute clinique et évaluatrice judiciaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 25 novembre 2024, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-63, Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Frances Haugen, Marni Panas et Jocelyn Monsma Selby font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Andrew Clement, Guillaume Rousseau et Joanna Baron font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 6, la réunion est suspendue.

À 16 h 40 le lundi 6 janvier 2025, la réunion a été ajournée en raison de la proclamation de prorogation, mettant fin à la 1re session de la 44e législature.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur